Œuvres des Pereire, série F, p. Gr

par un syndicat, ouvertes « aux entrepreneurs à tous les degrés et même aux ouvriers en chambre travail lant à leur compte », pourvu qu'ils appartiennent à la profession syndiquée (1).

Chaque sociétaire fournira : 1° une cotisation fixe,

annuelle, formant une proportion minime du crédit auquel il aura jugé pouvoir éventuellement recourir ;

le montant de ces cotisations constituera la réserve ou fonds de prévoyance de la société (2); 2° une prime variable, inversement proportionnelle au degré de solvabilité présenté par lui el qui sera, chaque fois qu'il usera, par voie d’escompte ou de comptes courants, de tout ou partie du crédit pour

lequel il se sera fait inscrire, le prix de l’aval collec-

tif apposé par le syndicat sur son engagement (3) ; le montant de ces primes formera un fonds commun

- d'assurance,

- « On appellera sinistre le non-paiement partiel ou total par un sociétaire, soit des sommes pour lesquelles il lui aura été ouvert un compte, soit des effets revêtus sur sa demande de l'aval de la société. »

1. Cf. Art. 1° des Statuts-types dressés par les Pereire: &IL est fondé entre les comparants, tous entrepreneurs de carrosserie, sellerie, équipements militaires, et tous autres entrepreneurs de la même industrie, domiciliés dans la Ville de Paris, qui, après avoir adhéré aux présents statuts, seront agréés et admis par les premiers sociétaires, une société anonyme sous le nom de Société de crédit mutuel des entrepreneurs de carrosserie, de la Ville de Paris » (F. 71). Art. 5: «Le nombre des sociétaires est illimité. Toutefois, nul ne peut être admis dans la société s’il n’exerce dans la Ville de Paris l’une des professions suivantes considérées comme se rattachant à l’industrie de la carrosserie... » (F. 72).

2 Art. 13e010 (F: 75 et 74).