Titre IV des mêmes statuts. . ÿ

Ses opérations consisteront:- 1° à provoquer la création, à Paris et dans les départements, de sociétés de crédit mutuel ; 2° à établir ses propres succursales en province avec l’autorisation du ministre de l'Intérieur et du ministre des Finances ; 3° à escompter, jusqu’à concurrence des crédits alloués à chaque sociétaire, les valeurs revêtues de l'aval de garantie des syndicats ; 4° à ouvrir, sur la demande et sous la garantie des sociétés, des comptes courants à leurs membres ; 5° à se charger pour leur compte du recouvrement des effets qui lui seront remis par l'intermédiaire des syndicats ; 6° à recevoir enfin en comptes courants la réserve et le fonds d'assurance des diverses sociétés (1).

Une dernièfe question se pose : celle des bénéfices de chaque Société de crédit mutuel. Leur montant net se composera : 1° des intérêts produits par les sommes déposées en compte courant à la Caisse centrale; 2° de l’actif du fonds d'assurance restant : disponible après l’acquittément des frais d’administration et des sinistres éprouvés par la société. Ainsi formé, il se répartira de la manière suivante: un quart sera attribué à la Caisse centrale, « afin de l’intéresser non seulement à provoquer l’établissement d’un nombre de plus en plus grand de Sociétés de crédit mutuel, mais à étendre la limite des crédits - individuels qu’elle ouvrira, à ne pas craindre même de courir la chance de quelques sinistres, car il ne

‘1. Art. 5 et 7(F. 52).

faut pas que cetle crainte paralyse ses opérations et la fasse tomber dans l’immobilité » (1); le reste sera partagé à titre de dividende entre les membres au prorala du montant de la cotisation fixe payée par

chacun (2).

$ 2. — Ressources

La Caisse centrale sera fondée au capital de 60 millions divisé en 240.000 actions de 250 francs chacune, dont 80.000 seront souscrites immédiatement, et les 160.000 autres émises au fur et à mesure que le développement des opérations en fera sentir la nécessité (3). |

L'économie devant être la règle de toute organisation de crédit à la petite industrie, @il importera de n’avoir recours à l’accroissement du fonds social qui imposera la charge d’un dividende plus lourd à demander aux escomptes, qu'après avoir épuisé tous les autres moyens de se procurer des capitaux ».

À cet effet, elle pourra faire appel au Crédit mobilier, puisqu'il a pour mission de prêter sur dépôt d'effets publics, d'actions et d'obligations des sociétés anonymes. La Caisse centrale émettra donc des obligations dans le seul but d'offrir une couverture régulière aux prêts du Crédit mobilier ; elle les metira

2. Art. b2 et 15 des Statuts de la Société de Crédit mutuel (F. 8r et 74). — © | =

3. Art. 8, 9, 10 des statuts de la Caisse centrale, F. 53 et 54.

en circulation, « de concért avec lui », selon les besoins des escomptes (1), - Les obligations du Crédit mobilier qu’elle recevra en échange seront émises à échéance assez rapprochée et fractionnées en coupures assez faibles pour faire l'office de monnaie fiduciaire portant intérêt et offerte, concurremment avec des espèces ou des bil- - lets de banque, au choix des crédités (2). | La Caisse possédera de la sorte, grâce à la réalisation successive de ses actions dont elle emploiera la valeur en effets publics, et grâce aux obligations qu’elle émettra comme gage supplémentaire de ses emprunts au Crédit mobilier, toutes les ressources nécessaires pour faire face, dans les conditions les

plus économiques, aux besoins du nouveau crédit à organiser,

$ 3. — Garanties

. L’associé des Caisses de Crédit mutuel évaluera lui-même le crédit auquel il croira avoir droit, et la contribution fixe constituant sa participation au fonds de réserve sera réglée d’après cette estimation unilatérale qui ne sera pas contestée,

A partir de son admission par le St. il aura la faculté de présenter à l'aval de la société tous les effets et engagements qu'il aura contractés ou reçus en Les sil ps également demander l’ouver-

-1. Art. 5,.6°. F. 53.

2. Art. 11 des statuts de la Société de Crédit mutuel. F. 73;

en DO D ie

ture d’un compte à la Caisse centrale (1). Mais,

qüand il présentera’ ainsi un effet à l’escompte, un compie devra lui être ouvert, et alors sa situation et l'importance totale de son crédit éventuel seront, de

la part du syndicat, l’objet d’une appréciation rigou-

reuse et intéressée. | |

Rigoureuse, d'abord : car le syndicat sera formé des «pairs de l’impétrant », c’est-à-dire des meilleurs juges de sa valeur professionnelle et morale, et, de plus, il s’entourera de nombreux renseignements, s’inspirera d'indices assez sûrs (2).

Intéressée, en outre, et doublement : car, en cas de sinistre, la perte couverte par les cotisations devra retomber en partie sur les membres du syndicat, et, d'autre part, le crédit de l’association étant,

amoindri, le profit leur échappera qu'ils auront pu

attendre des opérations de la Société dont ils auront

- consenti à être les membres et les administrateurs. Le syndicat ne se bornera pas à cet examen initial ; il exercera une surveillance continue sur la situation de chaque producteur dont les engagements seront présentés à l'aval collectif. Il élèvera ou abaissera la prime variable, prix de cet aval, selon le degré de-

garantie offert par l’honorabilité et la solvabililé du

1. Art, 7 et 9 des mêmes statuts de la Séciété de crédit mutuel, TPE 2. Art. 6 : « Toute demande d'adrhisaion Gas la Société) doit + adressée au syndicat ; elle doit contenir : 10 les nom, prénoms, domicile, lieu de naissance de l’impétrant ; 2° le capital. d’affaires réalisé par lui durant les derniers douze mois de son industrie ; 3° le montant de ses Riu et loyers ; 4° les pures” ties et cautions et es offrir ». F '

crédité. Si des faits graves surviennent après son admission, sil néglige son entreprise ou s’il aspire à étendre son crédit au delà de ses moyens, le syndicat élévéra la prime et lui en fera connaitre les raisons; « s’il ne s’amende pas, la prime sera encore surélevée, ou le crédit lui-même sera refusé, et le membre

“enfin congédié, si ce parti extrême paraît indispen-

sable à l'existence même de la Société » (1): En même temps que les syndicats exerceront teur contrôle sur les membres des Sociétés de Crédit

‘mutuel individuellement la Caisse centrale surveillera

les opérations des Sociétés elles-mêmes dont elle resserrera ou étendra les crédits selon la mauvaise ou la bonne géstion des syndicats:

Le fonctionnement des Sociétés et de la Caisse sera donc entouré de toutes les lumières et sécurités désirables,

$ 4. — Caractères saint-simoniens du projet

On a, dans les paragraphes précédents, démonté “le mécanisme du crédit mutuel; il convient maintenant de se représenter comment les rouages s’en combineront.

Au sommet, le Crédit mobilier jouera 1e rôle du (@ département d'émission de la Banque d’Angleterre » (2) : il ne fera pas l'escompte par soi-même et se contentera d'émettre la monnaie fiduciaire por-

tant intérét, en mesurant aux besoins généraux de la circulation et de la production les quantités remises à la Caisse centrale sur dépôt de ses propres valeurs ou d'effets publics.

Au-dessous, la Caisse centrale el ses succursales feront l'office de banques d’escompte, distribuant les ressources du crédit sous la garantie collective des syndicats, aux Sociétés de crédit mutuel et à chacun ‘de leurs membres, selon les facultés et les besoins de l’industrie syndiquée,

Enfin, à la base, les Sociétés de Crédit mutuel, multipliées sur tous les points du territoire et dans toutes les branches de la production nationale, universaliseront les bienfaits du crédit, grâce à la mise en œuvre au profit des intéressés du principe de la mutualité, grâce aussi à l'admission de sociétaires honoraires.

Quelles sont les formules neuves apportées par ce projet dans l’ordre du crédit à la petite industrie ? Quant à la technique interne, c'est « l'application d’une monnaie fiduciaire portant intérêt, au service des escomptes et des comptes courants » (1); — quant à sa forme extérieure, c’est la décentralisation hiérarchisée et la spécialisation du crédit; — quant à son principe.enfin, c’est la combinaison de l'idée de mutualité et de l’idée de patronage. *

Sur le billet à intérêt et à échéance courte, il est inutile de revenir, puisqu'il constitue la partie com-

mune du Crédit mobilier -et du Crédit mutuel, la courroie de transmission, pour ainsi dire, par où s'opère la liaison de leur fonctionnement parallèle et engrené : il suffit de rappeler les explications déjà données sur les obligations du Crédit mobilier. On constatera seulement encore une fois que ce plan reproduit le système des billets de banque du Producteur (1). ; L'empreinte.saint-simonienne n’est pas moins sensible sur l'organisation administrative du crédit populaire: sans qu’il soit besoin d’y insister, on est assez frappé d’y trouver la transposition exacte des ingénieuses théories « enfantiniennes » sur la nécessité d’une décentralisation géographique et d’une

spécialisation économique de la banque (2); la créa-

tion d’une Caisse centrale qui, au sommet de la

1. De ce papier de circulation caractéristique de la conception saint-simonienne, on trouve des exemples pratiques. Cf. R.-G. Lévy, Banques d'émission et Trésors publics, pp. 129 et 130 : « Ce

fut en 1761 que le comte Sinzendorff eut l'idée de créer des billets

à intérêt ; l'émission de petites coupures de 25 et de 100 florins les mit à la portée de toutes les bourses ; un tableau était inscrit au dos de chacun d’eux, indiquant à valeur quotidienne du billets qui rapportait intérêt au-taux de 6 0/0 l’an. Ce papier, qui avait cours légal et pouvait servir à payer les impôts, fut accueilli avec assez de faveur pour que, au bout de quelque temps le gouvernement émiît des billets sans intérêt... » Oncroit savoir que dans ce moment mêmeilestencorequestion en Autriche d’avoir recours à cette même nature de papier.