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18 et 19 mars 1914. Il contenait deux parties bien distinctes : l’une concernait le crédit à court terme,

— c’étaient les titres Let IT; l’autre était relative au

crédit à long terme, — c’étaient les titres III el IV.

Avant qu'ilne parvint au Sénat, la guerre éclata qui vint aggraver le problème (1).

De combien en effet, au lendemain de la paix, le cycle des besoins économiques ne sera-t-il pas étendu? Même en laissant de côté certaines questions spéciales comme celles de la réalisation des

titres que l'Etat délivrera aux victimes des dom-

mages de guerre et du crédit dont auront besoin les industriels démobilisés pour la remise en marche

de leurs entreprises abandonnées ou négligées, ce

sont des capitaux énormes qu'il faudra pour l’adap-

tation aux travaux de la paix des usines consacrées

aux fabrications de guerre, pour la restauration des

fabriques dont les ruines encombreront le sol envahi, pour la création des industries nécessaires à notre

affranchissement d’une dépendance économique dont la guerre aura démontré les fâcheux effets, pour le développement dans l’industrie même et surtout dans l’agriculture du machinisme qui pourra seul suppléer à la réduction de la main-d'œuvre humaine, pour le perfectionnement de tout notre outillage national (ports, canaux, marine marchande, houille blanche), enfin pour l'harmonisation de la nouvelle

- 1. Pendant la güerre, l'industrie est alimentée par les com-

mandes de l'Etat et financée par ses avances. D'ailleurs, depuis 1917, les augmentations de SRDAAL et émissions d CPHESLeNS ont été nombreuses. |

— a54 — | industrie nationale après les changements dé frontières qui ne manqueront pas d’être sapins dans le traité de paix.

En même temps, cependant, que les besoins auront augmenté, les ressources en capitaux seront loin d'égaler celles que le pays renfermait avant la guerre (1). |

Le conflit actuel aura détruit une masse considé- . rable de richesses; il en aura consommé une plus grande encore ; pendant toute sa durée nous nous serons démunis au profit de l'étranger d’une partie de la fortune nationale et presque toute l'épargne €accrue » (2) des particuliers aura été employée à subvenir aux dépenses publiques. |

Après la guerre, et pendant des années, l'Etat. contifuera ses appels au crédit public pour opérer la nécessaire liquidation financière; la balance de -nos changes étrangers sera modifiéeà notre détriment etlescharges budgétaires considérablementaggravées mettront un obstacle à la formation des richesses futures. k

Daris ces conditions, un renversement des courants internationaux d’émigration des capitaux sera inévitable et presque automatique.

- Depuis trois quarts de siècle la France, avec sa bourgeoisie rassurée après la rafale de 48 et en voie d'enrichissement, exportait ses initiatives et surtout ses FANS chez les peuples jme et lon a vu

SE “Second ra pport. Landry. de 19i7, cité infra. : a. Cf. Bourdon, L'accroissement de l épargne pendant la. guerre (Revue d'Economie politique, ne août 1917, p. 278).

que le Saint-Simonisme n'avait pasété étranger à ce mouvement continu par lequel elle les Crépandait sur les continents lointains comme des essaims, non pas pour piller les fleurs, mais pour les féconder. » Ralenti seulement par le recueillement imposé par les guerres et les crises, le courant était commandé par la pénurie des placements nationaux due, jusqu'à ces dernières années, à un fléchissement de l'esprit d'entreprise dans ce pays et par l'attrait des. intérêts plus élevés offerts dans les terres nouvelles aux capitaux étrangers ardemment demandés. Les banques qu'on accusait de diriger nos épargnes au delà de nos frontières ne faisaient qu’exploiter, en la renforçant peut-être, une tendance qui s’élait établie

de soi-même et n'était que la conséquence naturelle

de la complexion économique de la France, impératif aussi catégorique que ceux qui régissent la vie physiologique. La guerre a d’ailleurs montré l’utilité, la nécessité même des placements à l’étranger. |

Mais, en même temps, elle les réduira à l’avenir. Déjà la croissance économique des peuples jeunes les mettait à même de mieux se suffire à soi-mêmes ou du moins les poussait à se prétendre émanciper des tutelles étrangères lourdes à leur nationalisme naissant, souvent ingrat et parfois enfantin. Le conflit actuel, en contraignant les grandes puissances de l’Europe occidentale de se ravitailler chez eux en munitionsel en vivres, el en formant peu : à peu les capitaux là où n'éxistaient naguère que ceux que

nous apportions bénévolement, a, d’un coup, forcé et avancé leur lente maturation. A l'inverse, ila refait des pays neufs de nos vieux Etals européens. Assez naturellement, donc, les instruments de production tendront à émigrer des nations quin’ont pas été si en dehors des répercussions de la guerre qu'elles n’en aient profité vers celles à qui les batailles ont imposé ce douloureux rajeunissement, et c’est surtout sur ces capitaux neutres (1) qu’on est obligé de compter pour aider l’action de la vis medicatrix naturæ grâce à quoi Stuart-Mill dit «que les pays dévastés recouvrent promptement leur premier étal(2).» :

En présence de cette aggravation du problème du crédit industriel, il eût convenu, semble-t-il, -de voter rapidement la réforme amorcée avant la guerre et devenue plus urgente que jamais; il eût même fallu en accroître, si possible, l'efficacité et la portée. Le Sénat a fait précisément le contraire (3).

Se conformant à l'avis de sa Commission des fnances et se rangeant aux conclusions de M.le sénateur Perchot dont l'argumentation parait pourtant rien moins que convaincante, il a adopté, sans aucune modification, à la date du 1° février 1917, le texte des

1. La longue neutralité des FEU doit y faire assimiler les capitaux américains.

2. John Stuart-Mill, Principes d'Economie. politique (petite édition Guïillaumin, p. 76).

titres I et II du projet, ainsi que des dispositions générales qui avaient été groupées dans un cinquième titre; mais il a, par contre, disjoint les titres III et IV relatifs au crédit à long terme. Le ministre du commerce, M. Clémentel, en a accepté la disjonction « dans le but de les perfectionner et de les adapter aux besoins actuels ». À leur tour la Commission du Commerce et de l’Industrie de la Chambre (1) et la ‘Chambre elle-même s’y sont résolues à regret, afin de permettre que devint définitif au plus tôt le vote des dispositions concernant le crédit à court terme sur lesquelles l’accord existait entre les deux Assemblées. Ainsi cette parlie du projet est devenue la loi du 13 mars 1917, complétée par le règlement d’administration publique du 31 janvier 1918 (2).

C’est en prenant pour point de départ et de comparaison le texte de la Chambre, déjà loi pour une moitié, et encore projet pour l’autre, qu'on essaiera d'adapter et d’assouplir aux besoins actuels la conception saint-simonienne dans son essence philosophique et dans ses modalités d'exécution technique. On retherchera d'abord ce que ce texte peut dès maintenant contenir d'inspiration saint-simonienne 2 inconsciente, puis comment on aurait pu ou pourrait encore profiter dans cet intéressant effort d’organi-

sation des enseignements tout théoriques de la Doc- trine-ou plus pratiques du ?roducteur.

Z. Second rapport Landry, Doc. parl.; Chambre 1917, n° 2993. 2. J. off., veudredi x5 février 1918, p. 1604.

À re Fe F - ET IR $ 2. — Le crédit à long terme à la moyenne industrie

Il faut remarquer tout d’abord que l'expression « moyenne industrie » employée dans le projet de loi correspond à celle de « grande industrie régionale » dont ons ’est servi dans cette étude en signalant les lacunes de notre organisation bancaire.

Pour lui assurer le crédit à long terme dont elle a besoin, le législateur voudrait créer des établissements « qui feraient pour elle ce que fait dans un autre domaine le Crédit foncier de France ; qui le feraient, nous nous empressons d’ajouter : mutatis mutandis » (1). pare

Le système comprendrait deux institutions : un établissement central et des banques auxiliaires.

= établissement HE porterait le nom de Crédit industriel de France:

Ce serait une Société anonyme, au cape de 5 millions, divisé en actions de 500 francs, libérées d’un quart, avec octroi d’un droit de préférence pour la

k souscription aux Chambres de commerce, aux grou-

1. Premier rapport Landry, p. 186 : «Il a paru aux hommes qui ont le plus médité sur le problème que le crédit à long terme devait être dispensé à l’industrie par des établisséments qui consentiraient des avances én ‘exigeant des garanties sérieuses et en prenant touté une série de précautions, et qui se procureraient, d'autre part, les fonds nécessaires pour ces avances pue le moyen d'obligations ‘qu ils émettraient. ».

pements professionnels, aux établissements de crédit, aux banques privées et locales (1).:

Il recevrait de l'Etat une avance gratuite de 5 millions, par conséquent égale au fonds social initial, qui constituerait un fonds de réserve de garantie et se grossirait peu à peu par l’accumulation des intérêts (2). : |

Il pourrait recevoir des dépôts à l'échéance de trois ans au moins. |

Il créerait enfin des obligations dont l’amortissement devrait être effeciué dans une période maxima de cinquante ans. Le capital réalisé par l’émission de ces obligations ne pourrait en aucun cas excéder le montant total des prêts consentis par la Société, ni le quintuple du capital-actions (3). Leur service serait garanti par le fonds social et par le fonds.de réserve. ue |

Telles seraient ses ressources.

I $erait administré par un conseil nommé par l'Assemblée générale des actionnaires. La nomination du président, du vice-président et du directeur serait approuvée par décret rendu sur la proposition du ministre des Finances. L'Etat se réserverait également le droit de désigner trois censeurs (4).

Quelles seraient, dans ces conditions, ses opérations ? (5). à