V. — Les banques d'escompte et d'émission

De même qu'en Grèce il y avait eu des changeurs, trapezitai, et à Rome des argentarii et des nummularii appelés aussi

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collectarii et mensularii, de même au moyen â'ge, dans les villes italiennes, il y avait des bancs ou tables, sur lesquels les changeurs faisaient leurs opérations. L'organe du change a donc commencé par être individualiste. Naturellement, les changeurs sont devenus dépositaires et prêteurs; avec l'usage des effets de commerce, ils se différencièrent en escomp^ teurs.

Cependant déjà dans l'antique Egypte et dans les pays d'origine grecque, on en était arrivé très anciennement à instituer des espèces de banques d'Etat : à Tenos, à Ilium, à Temnos en Eolide, etc.; en Egypte, dans chaque nome il y eut une table royale, dirigée par un fonctionnaire public ; par son intermédiaire se faisaient les paiements et certains contrats. Chez les Romains, bien moins commerçants, ce ne fut que dans des circonstances exceptionnelles qu'on créa des banques publiques sous la direction de fonctionnaires de l'Etat, mensœ publicœ.

Que l'organisme banquier soit un individu, ou une société privée ou la société, dans tous les cas les diverses opérations ou fonctions des banques peuvent se ramener aux suivantes : le change, les dépôts, les comptes courants, les compensations et virements, l'escompte, l'émission de billets et les ouvertures de crédit.

Nous avons déjà vu que les premières banques furent des banques de dépôt, c'est-à-dire tout d'abord des lieux de refuge pour les capitaux monétaires; même le déposant payait un droit de garde; ces banques tendaient aussi à unifier les diverses monnaies en substituant à celles-ci leur monnaie de banque et de compte. Telle fut la destination primitive des Banques de Venise, de Gènes, d'Amsterdam, de Hambourg, etc.

Les banques de dépôt devinrent par évolution naturelle des banques de compensation et de virement. Le récépissé des banques de dépôt se transforma à son tour en billet de banque ; celui-ci s'appliqua à l'escompte des valeurs commerciales, d'où les banques d'escompte et d'émission.

Rien de plus rationnel, en effet, que de remettre aussi des récépissés ou billets de banque à ceux qui offraient de déposer non pas du numéraire, mais des effets conmierciaux à date fixe, surtout lorsque ces effets étaient souscrits par des débiteurs solvables avec la garantie supplémentaire du déposant de ces

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effets et moyennant un intérêt intercalaire pour les firais, les risques et le coût de la convertibilité éventuelle des billets de banque en espèces métalliques. Entre les banques d'avances sur dépôt de numéraire et celles d'escompte proprement dites, il y a cette différence que dans les dernières la couverture de l'avance faite n'est plus simplement un dépôt de métal, mais un dépôt de titres de créances commerciales, titres qui entrent dans le portefeuille du banquier escompteur. Seulement, dans cette combinaison, les billets de banque sont toujours payables à vue et en espèces; dès lors, le banquier doit recueillir le plus possible d'espèces pour faire face à cette convertibilité toujours imminente.

Dès lors, la fonction du dépôt, dans le système des banques d'escompte, se transforme en ce qui concerne la rémunération fonctionnelle des dépôts métalliques : tandis que primitivement le déposant avait à payer un droit de garde au dépositaire pour le service rendu par celui-<:i, au stade rudimentaire de la convertibilité des billets en espèces ce sera le déposant de monnaie métallique et même de billets de banque qui sera considéré comme rendant service au banquier dépositaire et c'est le déposant qui recevra un intérêt qui, plus ou moins augmenté, sera récupéré par le banquier sur la clientèle dont il escompte les titres commerciaux; le client sera considéré comme un emprunteur et il paiera à la banque pour l'avance qui lui est faite, fût-ce en billets, mais convertibles en espèces, un intérêt plus ou moins élevé, suivant le plus ou moins d'abondance des capitaux offerts ou demandés, c'est-à-dire suivant le taux de l'escompte.

Les banques d'escompte prêtent donc leurs capitaux soit en billets, soit en espèces, contre remise des effets de commerce qui représentent ou sont censés représenter des opérations réalisées au moins de la part du bénéficiaire de ces effets ; elles font cet escompte sous déduction des frais, des risques et des intérêts. Les risques peuvent résulter de l'insolvabilité des signataires des effets antérieure à l'escompte ou survenue postérieurement; dans tous les cas, ces risques sont largement atténués et par la multiplicité des signataires de chaque effet, lequel est par lui-même déjà un titre individuo-social, et par leur répartition sur l'ensemble des opérations de même natiire.

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Du reste, les banques ont généralement des comités d'escompte qui examinent la solvabilité des signatures.

En Belgique et ailleurs, ce n'est qu'exceptionnellement que des commerçants peuvent escompter directement aux banques plus ou moins nationales ; les banques privilégiées d'émission exigent en général que les effets présentés soient garantis par trois signatures ; l'effet de commerce ne comportant à sa création que deux signatures, son propriétaire est donc obligé de recourir à l'intervention de banquiers de deuxième à dixième ordre et plus, suivant son crédit sur le marché ; ces banquiers deviennent ainsi les intermédiaires obligatoires du crédit commercial; ils escomptent les effets de commerce à des taux nécessairement supérieurs à celui de la Banque centrale ; ils le font soit avec leurs propres capitaux, soit en réescomptant eux-mêmes les effets à cette dernière, s'ils y ont un crédit.

L'évolution sociale a spontanément et universellement tendu à faire des principaux services relatifs à la circulation, des fonctions collectives. Le billet de banque est un intermédiaire des échanges, un titre constatant en unités numériques le droit à une prestation sociale d'une marchandise quelconque dans la limite des unités indiquées sur le titre et de la quantité de cette marchandise quelconque également évaluée en unités. Plus le billet de banque sera socialisé, mieux il remplira sa fonction d'intermédiaire des échanges; de même le chèque, là où le chèque tend déjà à âe substituer au billet de banque. S'il est désirable, comme personne ne le conteste, que le champ d'activité des signes intermédiaires des échanges sqit le plus vaste possible au point de vue de son extension dans Tçspace et du nombre des individus et des groupes d'individus appelés à les utiliser, n'est-il pas évident que ce résultat sera le mieux atteint par l'Etat, par l'ensemble de la collectivité. Pour ceux que le mot Etat effraie, hâtons-nous de dire que nous entendons simplement par Etat l'ensemble de la collectivité telle qu'elle est organisée à im moment donné ou dans son développement successif; le gouvernement n'est pas l'Etat, il n'en est qu'une fonction, un organe spécial. Il ne s'agit donc nullement de bire du gouvernement une banque, ni d'une banque un gouvernement, ce qui est trop souvent le cas aujourd'hui sous le régime des concessions de privilèges ; ce que nous voulons.

c'est une banque sociale créée par la collectivité, dans l'intérêt de la collectivité, avec la garantie de la collectivité, suivant les formes et en corrélation avec l'ensemble et les diverses parties de l'organisation actuelle de la société, c'est-à-dire de notre Etat. Cette banque d'Etat s'impose précisément à notre Etat, parce que la Belgique est une société déjà plus pu moins démocratique, qui nous garantit précisément contre l'immixtion arbitraire du gouvernement dans ses opérations, notamment d'émission ; dans d'autres pays, actuellement en Espagne, en Italie, en Grèce, en Turquie, la création d'une banque d'Etat pourrait être excessivement dangereuse, précisément à raison de l'arbitraire gouvernemental qui y est dominant.

Notre théorie de la monnaie et du crédit est mathématiquement exacte au point de vue scientifique, mais elle-même est le résultat d'une évolution, elle se perfectionnera certainement encore ; au point de vue pratique nous avons nous-même insisté sur le caractère organique et relatif de la constitution de la monnaie et du crédit. C'est précisément parce qu'aujourd'hui en Belgique, comme en Angleterre, comme aux Etats-Unis, etc., la transformation fonctionnelle est. accomplie^ c'est parce que la monnaie-crédit a pris la place de la monnaie métallique rudimentaire, c'est parce que la monnaie-crédit doit être nécessairement sociale à l'inverse de la monnaie métallique, laquelle, aussi longtemps au moins que sa valeur marchande est honnête, peut être individualiste, c'est en un mot parce que la fonction est devenue collective que nous demandons que l'organe s'adapte à cette fqnction en devenant également un organe collectif, une banque d'Etat.

Nous avons déjà vu que le droit de battre monnaie est un attribut de l'Etat ; dès la période monétaire métallique ce droit a dû être proclamé à partir du moment où cette monnaie métallique commença à être en partie conventionnelle ; il doit en être ainsi, à plus forte raison, quand les signes intermédiaires des échanges sont devenus, comme aux Etats-Unis par exemple, pour la plus grande part, presque entièrement même, conventionnels. L'histoire de la Banque Nationale nous montrera qu'il en est de même en Belgique.

Dans un pays démocratique, le droit d'émettre de la monnaie sous forme de billets de banque ou de chèques doit appartenir

exclusivement à la collectivité ; c'est du consensus collectif que cette monnaie idéale tire sa force libératoire également collective. Maintenant, cette collectivité peut avoir le minimum de gouvernement concevable au sens autoritaire du mot, dans tous les cas le maximum de la perfection de son organisation monétaire et de crédit sera réalisé par une banque centrale reliant entre elles toutes les Unions de crédit-monnaie spontanément issues ou méthodiquement provoquées au sein de la collectivité.

Le crédit, lorsqu'il est basé soit sur l'émission de billets de banque, soit sur la délivrance de carnets de chèques, devient par cela même un crédit collectif et mutuel. Le même résultat, c'est-à-dire la transformation des titres privés à terme en titres sociaux ayant force acquisitive et libératoire immédiate serait, par exemple, obtenu si la banque au lieu d'émettre des billets se contentait d'apposer son sceau social sur les effets de commerce et de les remettre ensuite en circulation; l'inconvénient serait la difficulté qui résulterait pour les transactions de l'absence de titres monétaires correspondant suffisamment à l'import de chaque transaction ou pouvant se combiner pour y correspondre ; de même, à l'échéance le débiteur ne pourrait se libérer qu'en remettant im ou plusieurs effets de même import. Le billet de banque en réalité ne sert qu'à réaliser l'uniformité de la circulation et à la faciliter par la série graduée de ses titres en multiples de l'unité monétaire. Si la banque fait crédit au public en escomptant ses effets, le public de son côté fait crédit à la banque en acceptant ses billets. En créant im monopole, un privilège, on détruit cette notion fondamentale.

Si des bénéfices devaient résulter de l'émission des billets de banque, n'est-il pas juste que ces bénéfices reviennent à la collectivité, et dans ce cas pourquoi les prélever à moins qu'on n'ait en vue de faire de la banque un instrument fiscal en mettant un impôt sur la circulation?

On objecte que le commerce demande la simplicité et la rapidité ; que les administrations publiques sont, au contraire, compliquées et lentes. Cette objection n'a pas de valeur, présentée par les partisans du monopole privé. Ce monopole a tous les inconvénients du monopole public sans en posséder les avantages; l'objection est aussi réduite à néant par l'expérience

faite pour d'autres organes de la circulation : les chemins de fer, les postes, télégraphes et téléphones.

La banque, dit-on encore, serait un instrument politique soumis aux fluctuations des partis politiques. C'est ce qu'elle est bien aujourd'hui sous le régime du privilège. Il est du reste possible de faire de la banque une institution en dehors de la sphère d'influence des personnalités politiques. Ayons des institutions et des mœurs véritablement démocratiques, le problème sera déjà en grande partie résolu.

Dans le même ordre d'idées, on craint qu'avec une banque d'Etat, la tentation devienne grande pour les ministres des finances de recourir à des émissions excessives entraînant finalement le cours forcé et la dépréciation des billets. On oublie qu'un pays à institutions démocratiques peut interdire cet abus et limiter les émissions, par la loi organique de sa banque, au maximum des valeurs escomptées; c'est en somme, dans ime mesure peut-être encore insuffisante, ce qui se pratique en Belgique et dans les autres pays où les formes représentatives ne sont pas une simple fiction. II faut ajouter que le régime du monopole et du privilège n'a pas empêché le cours forcé ni en France, ni en Angleterre, ni en Espagne, ni en Italie, ni ailleurs et pas même en Belgique. La Suède a une Banque d'Etat qui fonctionne régulièrement.

En France surtout, on a objecté contre la création d'une Banque d'Etat les dangers de guerre ; l'ennemi pourrait s'emparer notamment de toute l'encaisse métallique comme de tout ce qui est propriété de l'Etat. C'est possible, mais s'il y a à lever une contribution de guerre de 5 milliards par exemple, il orcera bien l'Etat vaincu à les lui payer sans s'inquiéter quelle en sera la source. En fait, la Banque de France est inter\'enue à concurrence de 1,200 millions de francs en faveur de l'Etat. Avec une Banque d'Etat constituée sur des bases rationnelles, le danger, même s'il existe, disparaît; en efiet, elle peut fonctionner sans capital et sans encaisse métallique. Ce serait du reste faire preuve d'un lamentable esprit rétrograde que de chercher à organiser nos institutions en vue et avec la préoccupation dominante du vol et de la guerre; nous devons nous organiser surtout en vue de la paix, de l'état normal et même faire en sorte que précisément la guerre apparaisse comme le

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plas grand malheur que nous puissions éprouver, comme la destruction de toutes nos conquêtes économiques, intellectuelles, morales et politiques. Si chaque peuple arrivait ainsi, par le progrès même de ses institutions, à avoir conscience de leur fragilité et des ruines que la guerre peut entraîner, ce sentiment même, en se généralisant, deviendrait le plus grand obstacle aux conflits internationaux. Qu'adviendrait-il d'un individu s'il organisait sa vie exclusivement dans la préoccupation de la maladie et de la mort?

Le grand avantage d'une banque véritablement nationale est que, la garantie de ses opérations étant collective, elle peut se passer de capital ; elle n'a donc pas de dividende à payer à des actionnaires; la signature de la collectivité représentée par l'Etat est un capital suffisant. Dès lors, le taux de l'escompte peut être réduit au prix de revient, c'est-à-dire ne comprendre que les frais généraux de rétablissement y compris les frais de fabrication des billets ou des carnets de chèques et un minime tantième à titre d'assurance contre les risques de non-paiement des effets à leur échéance.

Reste le problème de la convertibilité des billets en espèces. Nous avons vu que cette convertibilité est une fiction ; elle est en fait impossible, la circulation, dans l'organisation actuelle, dépassant l'encaisse métallique. Cette convertibilité personne ne la réclame en temps normal ; le billet de banque circule au pair dans l'intérieur de chaque pays, comme monnaie. Donc, pour les relations commerciales internes, la convertibilité en espèces est inutile ; le métal or ou argent constitue un poids mort pour la circulation. L'or et l'argent, comme nous Tavons établi, ne jouent plus qu'un rôle excessivement réduit ; leur usage se restreint de plus en plus aux paiements internationaux ; là même, l'or n'est déjà plus le facteur principal et nous savons qu'il est de plus en plus remplacé par le papier et même par de simples écritures.

Ces considérations ne sont donc pas purement théoriques ; elles sont confirmées par l'expérience ; ce sont les banques qui continuent à se revêtir d'une armure de métal qui deviennent ridicules ; leur place est au Musée des antiques.

Cependant, si une expérience plus directe semble nécessaire, rien de plus facile que de Tinstaurer sans frais ni risques. Notre

projet accessoire et subsidiaire de réorganisation de la Banque Nationale consiste précisément à refaire l'expérience, déjà faite d'après nous par l'histoire, en créant à la Banque une direction ou même simplement un service avec un guichet spécial pour l'émission de billets de banque ou la délivrance de carnets de chèques non convertibles en espèces. Ces billets ou ces carnets de chèques seraient remis en échange des titres commerciaux présentés et admis à l'escompte. Bien entendu, la Banque ne s'engageant pas à convertir ces billets ou ces chèques en espèces, réduirait, en ce qui les concerne, son taux d'escompte au minime tantième nécessaire pour couvrir les frais et les risques.

En ce qui concerne le public, ces billets ou ces chèques inconvertibles pourraient toujours à leur tour, en cas de besoin, être escomptés, comme des effets de conmierce ordinaires, contre des espèces ou contre des billets convertibles en espèces. Dans ce cas, le taux de l'escompté serait le taux ordinaire de la Banque.

Comme on le voit, la loi qui instaurerait l'expérience demandée serait une loi facultative véritablement expérimentale ; en userait qui voudrait et dans la mesure qu'il voudrait. Nous avons la ferme conviction que, pour l'intérieur du pays et à bref délai, la faculté deviendrait la règle. Seul paierait l'usage de l'instrument monétaire métallique celui qui en aurait ou croirait en avoir besoin. N'est-ce pas une iniquité flagrante actuellement de faire payer au client une marchandise qu'il ne demande pas et même qu'on ne lui donne pas? Car ce n'est pas en or que la Banque escompte ses effets, c'est en papier, et quand on réclame la conversion de celui-ci elle ne l'opère pas non plus généralement en or mais en argent, c'est-à-dire en une marchandise dépréciée de moitié et par conséquent également monnaie conventionnelle.

Au surplus, nous sommes d'accord avec le Gouvernement que le but à réaliser en fait et en droit c'est l'unité de l'émission. Or, par le fait même de l'institution d'une Banque Nationale fonctionnant sans capital autre que la garantie de l'Etat et dès lors au prix de revient, la concurrence de\âendrait impossible. Elle l'est à peu près aussi actuellement mais sans aucun des avantages qui devraient être la compensation du monopole de fait accordé à une société d'actionnaires.

Depuis cinquante ans, le problème du crédit et de la circulation a complètement changé de face à raison même des progrès de la pratique; le débat ne s'agite plus maintenant entre le système d'une ou plusieurs banques privilégiées et le système de la liberté des banques; la question est devenue organique et plus profonde. Le système d'une ou de plusieurs banques privilégiées offre tous les inconvénients objectés à tort contre les banques d'Etat sans en présenter les avantages. On dit que le système de la pluralité des banques privilégiées convient aux grands pays et on cite comme exemple le privilège tripartite de la Banque d'Angleterre, de la Banque d'Ecosse et de la Banque d'Irlande. Nous en reparlerons ; mais qu'est-ce qui empêche une Banque d'Etat unique d'avoir des succursales et des agences en nombre suffisant et, en supposant que les régions et les besoins soient différents, d'y appliquer certaines conditions spéciales, sauf toujours, bien entendu, en ce qui concerne l'unité de l'émission ?

Notre conception de l'Etat est du reste progressive ; ainsi nous sommes d'avis que le public en général étant directement intéressé dans l'organisation du crédit et de la circulation, non seulement tous les commerçants, mais tous les citoyens sont intéressés à sa direction et à sa gestion et doivent, au moins par voie de représentation, participer aux assemblées générales et à l'élection des administrateurs. La Suisse n'a-t-elle pas soumis au référendum populaire le projet de Banque d'Etat, du reste imparfaitement conçu, qui n'a été rejeté qu'à une faible majorité en 1897?

En ce qui concerne le système de la liberté absolue des banques d'escompte et d'émission, des économistes, de plus en plus rares, le préconisent par déduction d'un principe et, l'on pourrait dire, d'une idée fixe, en se fondant sur Taxiome que c'est au public à choisir son banquier et le billet de banque qui doit avoir sa préférence comme présentant le plus de garantie. Avec la création d'une Banque d'Etat au prix de revient, le principe de la liberté de l'escompte et même de l'émission pourrait sans danger être reconnu, car il ne serait guère pratiqué. Mais soyons nets : nous répondons à ces économistes que l'histoire démontre précisément que progressivement les peuples ont indiqué leurs préférences, et ont fait leur choix non pas

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évidemment en vertu d'une espèce de libre arbitre individuel ou collectif, mais en vertu des lois historiques et organiques du développement de leur civilisation.

C'est le titre collectif social qui est devenu la meilleure monnaie. Nous avons expliqué comment et pourquoi le droit de battre monnaie est devenu un attribut de la souveraineté, des rois d'abord, des peuples organisés en nations, ensuite. Or, le billet de banque est monnaie ; son émission appartient à la collectivité; seule celle-ci peut donner à un signe force acquisitive et libératoire; quant à l'escompte, même sous le régime d'une Banque d'Etat, il peut parfaitement continuer à être libre ; seulement, en fait, les banques libres n'arriveraient plus à escompter évidemment que le papier commercial de qualité inférieure; même rien ne s'op[>ose à ce qu'elles émettent librement des billets de banque ou délivrent des carnets de chèques, mais ce papier n'aurait qu'une circulation très limitée et n'aurait de force acquisitive et libératoire qu'entre les adhé* rents ou clients de chaque banque s'ils s'y engagent par contrat.

Ainsi, pratiquement et théoriquement, c'est le billet de banque garanti par la collectivité entière, représentée par l'Etat, qui offre la plus grande garantie ; dès lors, c'est le seul auquel on puisse accorder force libératoire vis-à-vis des particuliers et visà-vis des caisses publiques. Nous avons reconnu au surplus les multiples inconvénients résultés autrefois des diverses monnaies particulières. Le public serait-il toujours à même de discerner la qualité des divers billets? En somme, dans ces conditions, même les unités numériques indiquées sur les divers billets de banque n'auraient pas la même valeur ; ils devraient à leur tour être escomptés par une Banque centrale des valeurs.

Enfin, la liberté des banques d'émission aboutirait probable* ment au monopole d'une seule ou de quelques grandes banques capitalistes, soit en vertu de leur concurrence, soit par leur entente et leur fusion. En somme, toutes ces questions de monopole et de liberté disparaissent du jour où l'organisation intime des banques n'est plus capitaliste, c'est«4-dire quand elles ne laissent plus place à la formation d'une plus-value sous forme de bénéfices et de dividendes. A partir de ce moment, rassurons-nous, le privilège et la liberté des banques ne seront

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plus en question; le problème n'existera plus. Telle est du reste la solution de la plupart des problèmes sociaux ; ils sont d'ordre historique.

Aujourd'hui, avec le principe illusoire de la convertibilité en espèces, le taux de l'escompte varie suivant le mouvement de l'encaisse métallique ; c'est ce mouvement qui est le régulateur. On essaie plus ou moins arbitrairement de fixer la proportion nécessaire de l'encaisse. En Belgique, elle est d'un tiers et ne peut descendre au quart qu'en vertu d'une autorisation du Gouvernement. L'histoire des banques prouve qu'en temps de crise, cette limite est vaine et que le cours forcé est le seul remède. La véritable garantie, la contre-valeur de la circulation, c'est en réalité le portefeuille. Dans le système actuel, dans les temps de crises, les banques sont obligées d'augmenter le taux d'escompte, c'est-à-dire de restreindre le crédit fait au public précisément alors que celui-ci en a le plus besoin. Elles le font, non pas parce que les effets qui leur sont présentés sont moins garantis par leurs signataires, mais pour empêcher l'écoulement de leur réservoir métallique au-dessous du niveau supposé de rigueur. Dans tous les cas, la convertibilité des billets en espèces vient ajouter une crise financière et monétaire à la crise commerciale; elle peut même provoquer cette crise, car l'écoulement de l'encaisse métallique se produit aussi quand les affaires prospèrent, c'est-à-dire quand la production se développe dans les limites des besoins et des moyens de la consommation ; dans ce cas, en réalité, il ne peut y avoir crise commerciale et il appartient à la Banque même de surveiller l'équilibre de la production et de la consommation de manière à empêcher les affaires dites de spéculation. Ce résultat sera certainement de mieux en mieux atteint alors que non seulement les organes du crédit et de la circulation mais même ceux de la grande industrie et de la consommation auront une organisation plus sociale et un fonctionnement de plus en plus exactement éclairé par les statistiques relatives à l'offre et à la demande des produits.

Une tendance persiste encore, chez certains économistes et hommes d'Etat, de poursuivre ce but que l'encaisse métallique se rapproche le plus possible du montant de la circulation des billets ; ils y voient le maximum de sécurité. Ce serait là une

véritable régression vers l'âge de la monnaie métallique que la fonction du crédit est précisément d'économiser. A quoi servent dès lors les billets et pourquoi ne pas escompter directement en espèces? La Banque de France a une encaisse de peu inférieure à sa circulation; elle escompte, il est vrai, à bon marché, mais cela dénote surtout une certaine impuissance de sa part à utiliser ce capital énorme qui constitue surtout un véritable trésor de guerre.

Dans le système de la convertibilité en espèces, la contradiction insoluble est que les billets sont payables à vue, tandis que les effets de commerce formant le portefeuille ne sont payables qu'à terme. Or, en temps de crise, tous les porteurs de billets se présentent à la fois et subitement pour réclamer des espèces. Ce danger résulte du principe même de la convertibilité ; le remède est la non-convertibilité ; on la proclame en temps de crise; il faut l'appliquer en temps normal. Des palliatifs ont été préconisés : l'émission de bons ou obligations productifs d'intérêts ou bien le réescompte. Dans les deux cas, la Banque renonce aux intérêts de ses escomptes; la règle devrait être d'y renoncer absolument en n'escomptant qu'en billets inconvertibles si ce n'est facultativement, et alors au taux de l'or et de l'argent sur le marché. Actuellement, pour retarder la crise, la Banque ne peut que ou bien augmenter son taux d'escompte, ou bien réduire les bordereaux, ou, finalement, recourir à l'intervention de l'Etat en obtenant le cours forcé ; mais si l'Etat décrète le cours forcé, alors n'est-il pas responsable, ne garantit-il pas moralement la valeur sociale des billets, leur force libératoire? Pourquoi dès lors ne pas faire de l'exception la règle, puisque, dans tous les cas, l'Etat assume le risque toutes les fois qu'il surgit?

Dans l'organisation actuelle qui pivote sur la monnaie métallique, la loi de Toffre et de la demande fonctionne contre le public qui a recours au crédit ; plus la demande de crédit est grande sous forme d'effets de commerce présentés à l'escompte, plus l'offre de crédit se restreint, c'est-à-dire plus le taux d'escompte s'élève. Au contraire, dans une organisation véritablement démocratique du crédit, basée sur la mutualité et la solidarité, plus nombreux sont les effets sérieux présentés à l'escompte, plus le risque de non-paiement s'amoindrit en

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s'étendant sur un chiffre plus considérable d'affaires, plus le taux d'escompte, qui ne devrait comprendre que les frais et les risques, doit naturellement diminuer au lieu de croître. Alors le crédit, au lieu d'aggraver comme aujourd'hui les crises, les réduirait à leur minimum d'intensité.

En résumé, la substitution de la monnaie-crédit à la monnaiemarchandise permet d'économiser le coût de cette, dernière et celui de son prêt pendant im temps déterminé, d'où, comme conséquence, l'élimination progressive de l'intérêt; la mutualité et la solidarité des prêteurs-escompteurs représentées à des degrés difierents et de plus en plus larges par les Unions de crédit locales, cantonales, d'arrondissement, de province et finalement par la Banque d'Etat qui les coordonne toutes, réduisent le risque au minimum possible ; du même coup, les valeurs à terme et privées étant remplacées dans la circulation par des titres collectifs ayant force acquisitive et libératoire immédiate, le temps devient de moins en moins un élément onéreux dans Tobtention du crédit ; tous les titres particuliers de crédit étant remplacés par l'émission de titres sociaux d'un type uniforme, circulent dans un cercle de plus en plus large et finalement, comme nous l'avons vu, entre nations ; ainsi le crédit réduit de plus en plus l'espace. Telle est la loi progressive de l'évolution du crédit et de la monnaie ou, plus exactement, de la monnaie-crédit.

En ne généralisant pas ici nos observations au delà du crédit commercial et sans prétendre édifier pour le moment une nouvelle critique de l'intérêt du capital en général, nous pouvons cependant dès maintenant mettre les indications ci-dessus en rapport avec la théorie la plus récente et la plus savante sur la question, celle de M. de Bôhm-Bawerk (i). Nous allons voir que sa théorie, qui a la prétention d'expliquer et de justifier l'intérêt du capital et qui bien certainement serre le problème de plus près qu'il ne l'avait jamais été, est en défaut tout au moins en ce qui concerne le crédit commercial, le seul qui nous préoccupe en ce moment. Dans le premier volume de son ouvrage, l'auteur trace l'histoire et fait la critique de toutes les

(1) E. OB Bôhm-Bawbrk. t. L Geschichte und Kritik der KafiialxinS'Theorien, lti84, et spécialement t. II, K^^téU imd KapUalxins, 1889.

théories émises avant lui et il en montre Tinsaffisance sans trop de peine, an nxKns en ce qui concerne les doctrines classiques et même éclecdqaes. Dans le second volume, il expose sa propre opinion et, à première vue, la base de son argumentati<» parait d'une solidité à toute épreuve ; s*il en était ainsi, nos conclusions en madère de crédit commercial seraient incontestablement hasardées, sinon radicalement fiaiusses.

L*intérèt est, dit-on, la rémunératicm du capital. Ad. Smith constate que cdui qui emploie un capital veut en tirer profit et cherche autre chose que la simple reconstitution du capital cs^g^^T^; ^ proât qu*îl poursuit renferme les intérêts et les bénénces. Turgot est plus précis dans ses Réflexions sur la formalioH it la disiributiom dis rickâsses : « On peut louer, dit-il, son argtrmi aussi légitimement qu'on peut le vendre et le possesseur de Vargeni peut faàre l'un et l'autre, non seulement parce que Vdrgent est l'équivalent d'un revenu et un moyen de se procurer un reva:iu, non seulement parce que le préteur perd pendant le iem/is du prêt le revenu qu'il aurait pu se procurer, non seulement parce qu*il risque son capital, non seulement parce que YemfrunUur peut l'employer à des acquisitions avantageuses ou dans des entreprises dont il tirera de gros profits : le propriétaire peut légitimement en tirer Tintérét par un motif plus général et plus décisif. Quand tout cela n'aurait pas lieu, il n'en serait pas moins en droit d'exiger l'intérêt du prêt par la seule raison que son argent est à lui, il est libre de le garder; rien ne lui fait un devoir de le prêter : si donc il le prête, il peut mettre à son prêt telle condition qu'iV veut. »

On le voit, cette argumentation si serrée de Turgot ne s'applique nullemoit à Vorgauisation sociale du crédit commercial ; dans notre plan d'organisation, le capital argent ne joue plus aucun rôle, si ce n'est comme marchandise quelconque susceptible d'échange ; si cet argent est cédé à terme ou prêté, il sera l'objet d*une reconnaissance commerciale, laquelle sera escomptée au prix de revient du crédit en général ; dans l'organisation sociale du crédit,. il n'y a plus d'un côté un préteur, de l'autre un emprunteur, il n'y a plus que des Unions d'emprunteurs-prèteurs qui s'escomptent mutuellement leurs effets en y substituant un titre collectif; celui-ci a une puissance d'acquisition et de libération immédiate; il n'est donc plus question de

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temps; quant au risque, il est couvert par la solidarité de Tensemble des membres de la collectivité constitués en Unions englobées elles-mêmes et représentées par la Banque d'Etat. Tout ce qu'exprime si bien Turgot ne s'applique qu'à l'individu qui prête une marchandise ou une monnaie marchande et nullement à une Société qui ne prête qu'une monnaie-crédit.

De Bôhm-Bawerky avec beaucoup plus de science, n'a cependant rien ajouté de fondamental à la théorie de Turgot, surtout si l'on se rappelle que, dans son Mémoire sur le prêt d'argent, Turgot réfutant Pothier, lequel n'admettait l'intérêt que pour les choses qu'on ne consomme pas par l'usage, tandis que pour les autres il y a cession de la propriété, ajoutait : Pothier ne tient pas compte du temps; le prêteur donne de l'argent et ne reçoit qu'une promesse ; V intérêt c'est la compensation pour le temps. C'est la base même de la théorie du savant économiste autrichien; seuls les développements de son exposé sont plus complets et plus précis, ce Des biens actuels valent, dit-il, généralement plus que des biens futurs de même nature et en même nombre. » Il y a des périodes de production ; en outre, dans celle-ci même, il faut distinguer deux formes : la production sans capital et la production avec capital. Je n'insiste pas sur le caractère hypoUiétique de la production sans capital ; d'après Fauteur, dans cette période, le producteur travaille avec ses mains et le produit est vite obtenu, mais mal et en petite quantité* Avec le capital, le résultat est lent, mais abondant et bon; lent, car pour produire une machine, par exemple, il faut tout un processus de production, depuis l'extraction du fer jusqu'à l'objet final où toute la durée des travaux antérieurs est en partie incorporée. La cause de l'intérêt du capital, c'est la différence de valeur quUly a entre les biens actuels et les biens futurs. C'est cette cause qui est la justification de l'intérêt; elle explique tous les cas où un intérêt peut être perçu. Ainsi, le prêt à intérêt qui est, pour ainsi dire, le type idéal d'un échange, est un simple échange de biens actuels contre des biens futurs; loo francs prêtés actuellement valent plus que loo francs prêtés dans im an. En réalité, on ne prête pas une chose fongible, comme dit Pothier.

La même explication s'applique, d'après de Bôhm-Bawerk, au bénéfice sur le capital de l'entrepreneur, c'est-à-dire sur

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l'achat et l'emploi de biens productifs d'ordre éloigné (instruments et matières premières); les biens de premier ordre sont considérés comme objets de consommation, ils sont le résultat; de cette transformation de biens d'ordre éloigné en biens de premier ordre, transformation représentée par du temps, résulte le profit, le bénéfice du capital investi ou Mehrwerth, plus-value. Si donc, d'après lui, les ouvriers reçoivent moins que la valeur future de leur travail, la cause n'en est pas à la propriété indi> viduelle, mais aux conditions mêmes de la production; plus le produit se rapproche de son achèvement, plus il acquiert de valeur. La durée du travail indique donc la quantité du capital utilisé : à 33 semaines, dans le tissage à la main, peu ou point de capital ; à i an et 7 semaines, avec un métier simple à tisser, un petit capital; à 5 ans, avec le métier à vapeur, un grand capital. Dans le premier cas, on tisse 3 mètres par semaine, on gagne 3 francs et il faut 33 semaines pour itx) mètres; dans le deuxième, il faut i mois pour établir le métier, plus 1 1 mois pour les travaux préparatoires (production de la matière première du métier), soit 1 an, mais la pièce de 100 mètres est faite en 10 semaines et le gain hebdomadaire est de lo francs; dans le troisième cas, les travaux préparatoires exigent 5 ans, mais on fait 40 mètres par jour, 240 par semaine, le gain par semaine est de 3o francs.

Même explication pour le loyer des biens durables. II comprend deux parts ; le loyer proprement dit ou l'intérêt du capital et l'amortissement de celui-ci ; le premier se justifie comme ci-dessus, par le temps; le second par la nécessité de reconstituer le capital.

Comme on le voit, la théorie de de Bôhm-Bawerk, basée sur le temps, mesure de la valeur, se rapproche en partie de celle de K. Marx. Elle n'est soutenable cependant qu'en régime individualiste. Or, nous l'avons vu, c'est précisément la fonction du crédit et de la monnaie-crédit, de réduire de plus en plus, à mesure qu'ils se socialisent, la fatalité ou poids mort du temps. Par le crédit et la monnaie-crédit, les biens futurs sont escomptés et ramenés, sous déduction des frais et des risques couverts eux-mêmes par la solidarité des emprunteurs, à la condition de biens présents. Dès lors, 100 francs payables à terme sont équivalents à 100 francs payables immédiatement.

du moins le temps intercalaire ne coûte rien ; seuls les frais et les risques donnent lieu à une retenue et à une prime d'assurance. Dès lors, de même, le producteur a droit non seulement au travail actuellement incorporé par lui dans le produit futur, mais dans la part de valeur future de ce produit résultant de la collaboration de tous au résultat final. A son tour, le loyer des objets durables ne comprend, ne comporte plus que l'amortissement du capital.

Organisons donc le crédit social. spécialement par le développement du système de la monnaie fiduciaire, de la monnaie signe et symbole des échanges. Que, comme dans l'admirable drame musical de Wagner, l'or, et avec lui toutes les iniquités qu'il représente, retourne à la condition première et qu'il redevienne marchandise, rien que marchandise ; qu'en se consacrant, dans les arts industriels, à l'embellissement de la vie collective et de son milieu, il fasse oublier les maux dont il fut la cause involontaire; alors on se ressouviendra qu'il fut lui-même un facteur de progrès dans le temps et s'il parvient à faire apprécier certaines qualités exceptionnelles, peut-être redeviendra-t-il, au moins temporairement, un étalon des marchandises, sans cependant que cette fonction purement de comparaison puisse jamais lui attribuer ime valeifr supplémentaire quelconque ni la moindre suprématie sur l'organisation circulatoire.

VI. — Importance de la constitution d'une banque et d'une monnaie rationnelles.

Si nous avons tenu à compléter la théorie de la monnaie et du crédit par une sommaire indication de ses rapports avec le problème de l'intérêt, c'est par simple honnêteté scientifique, pour ne rien déguiser des conséquences même indirectes ou lointaines que les solutions préconisées peuvent entraîner. C'est aussi pour répondre à l'objection courante entendue par nous très souvent : La question de la réorganisation de notre Banque Nationale est-elle donc si importante? Qu'importent les quelques millions de bénéfices réalisés annuellement par elle relativement à l'ensemble des bénéfices réalisés par la nation et en regard des services que l'institution nous rend ?

Le prélèvement de quelques millions n'est pas indifierent

dans un pays où tant de misères sont dignes d'intérêt, dans un pays à qui ces millions^ en y ajoutant au besoin quelques autres également prélevés sans nécessité, suffiraient à assurer, par exemple, à nos travailleurs ime vieillesse à l'abri du besoin.

Toutefois, la grande importance de la réforme du crédit consiste, comme nous venons de l'entrevoir en ce qui concerne l'intérêt en général, dans la réduction progressive de celui-ci.

L'organisation d'une véritable Banque Nationale au prix de revient en réduisant à son extrême limite le taux de l'intérêt commercial sous forme d'escompte aura une répercussion inévitable sûr l'intérêt des capitaux en général.

Le taux de l'escompte étant réduit aux frais et à l'assurance contre les risques, l'intérêt commercial tendra nécessairement à diminuer, de même le taux de l'intérêt civil. L'organisation scientifique du crédit commercial pourra faciliter celle du crédit foncier, du crédit mobilier et spécialement du crédit agricole aujourd'hui vinculé non seulement par le privilège injustifié des propriétaires, mais par le coût inabordable du capital dont l'agriculture a besoin.

Le crédit public lui-même se trouvera dans des conditions plus avantageuses. Ne suit-il pas toujours les mouvements du crédit privé, du marché des capitaux en général?

Depuis la dernière conversion de i8g5, toute la dette est en 3 et 2 1/2 p. c. Cette dette s'élevait en 1896 à deux milliards trois cent huit millions cinq cent mille francs. Une réduction de I p. c. seulement procurerait une économie annuelle de vingt-trois millions.

Nous avons une dette h3rpothécaire d'environ un milliard cinq cents millions. L'Etat trouvant à emprunter à 2 p. c. par exemple, pourrait organiser le crédit foncier à 2 1/2 p. c. L'intérêt hypothécaire étant actuellement en moyenne de quatre pour cent, non compris les frais, il en résulterait ime nouvelle économie de plus de vingt-deux millions.

Même répercussion sur les dettes communales et provinciales.

Sans sortir du domaine commercial, ne perdons pas de vue qu'en dehors des effets escomptés par la Banque Nationale, il en est, dans la proportion d'un tiers environ de la valeur totale des effets souscrits en Belgique, qui sont escomptés ailleurs à des conditions trop souvent beaucoup plus onéreuses encore.

Non seulement avec le développement des principes de la mutualité et de la solidarité des emprunteurs, la clientèle de la Banque pourrait s'étendre, mais la situation des emprunteurs chez tous les autres banquiers s'améliorerait considérablement. Il y aurait toujours une échelle hiérarchique de la solvabilité pour les non affiliés aux Unions de crédit et par celles-ci à la Banque d'Etat, mais l'échelle elle-même et l'espace entre les échelons seraient moins étendus, se rapprocheraient davantage du niveau général.

Puis les banques et les institutions de crédit ne s'occupent pas seulement d'escompte et de crédit en matière de commerce proprement dit.

Voici, pour les dernières années, la statistique des Sociétés de banques et opérations financières constituées sous forme anonyme ou de commandite par actions ainsi que les bénéfices nets réalisés par les dites sociétés :

En 1893, 7 sociétés en commandite par actions et 5 1 sociétés anonymes ont réalisé i8,33o,ooo francs de bénéfices nets.

En 1894, 10 sociétés en 'commandite par actions et 5 1 sociétés anonymes ont réalisé 19,790,000 francs de bénéfices nets.

En 1895, 5 sociétés en commandite par actions et 70 sociétés anon3nnes ont réalisé 20,691,000 francs de bénéfices nets.

En 1896, 1 société en commandite par actions et 83 sociétés anonymes ont réalisé 32, 326,000 francs de bénéfices nets.

En 1895, l'ensemble des sociétés par actions anonymes et en commandite ont réalisé 98,842,000, et en 1896, 161,492,000 fr. de bénéfices nets, non compris 23 sociétés à capital indéterminé qui ont fait environ 2 millions de bénéfices.

En 1897, cinquant-cinq de nos principaux établissements de crédit, non compris la Banque Nationale, avec un capital versé de 214,554,000 francs ont réalisé 24,5o8,ooo firancs de bénéfices bruts soit fr. 11.43 p. c.

Il y a, en outre, une foule de petits banquiers, agents de change, etc., qui font l'escompte et d'autres opérations de crédit. La statistique de 1890 renseigne 1,668 personnes exerçant des professions relatives au commerce des métaux précieux et des valeurs ; celle de 1 893-1 894 relevait 879 banquiers, changeurs et agents de change comme électeurs généraux.

C'est dans cet inextricable, sombre et malsaine forêt d'abus

que l'organisation du crédit commercial fera pénétrer la lumière et rhygiène en abattant les parasites séculaires qui s'y développent aux dépens de la vie utilement productrice, aux dépens du sol et de la population qu'ils épuisent.

La Banque Nationale est le centre d'un système général dont les tentacules innombrables s'attachent comme des sangsues à tous les organes de la vie économique et sociale; elle n'est pas une institution isolée et indépendante, son action est générale ; c'est elle qui est le cœur de la circulation. C'est elle dont les battements scandent le rythme de la vie collective en Belgique, vie dont à tous les degrés, physique, intellectuel et moral, la circulation est la base, cette circulation qui, dans son cours ininterrompu, charrie à la fois les marchandises et les hommes, les utilités et les idées, en un mot tout ce qui se rapporte à nos besoins les plus immédiats aussi bien que ce qui se rattache à nos idéals les plus lointains ou les plus élevés.

La question de la Banque Nationale est d'autant plus fondamentale qu'elle appartient à la vie la plus profonde de l'organisation sociale et que, comme pour la circulation du sang, la respiration, etc., il faut que ses conditions soient réellement anormales pour qu'une douleur arrive à être ressentie et une réformation demandée. L'indifférence du peuple n'est qu'apparente; combien de malades ignorent qu'ils souffrent d'une maladie organique profonde ! La masse du peuple n'a pas de rapports directs avec la Banque Nationale, mais annuellement, à raison même de l'organisation de notre crédit, il supporte une charge énorme qui retombe tout entière sur le travail bien plus lourdement encore que n'en donnent une idée les quelques indications données ci-dessus.