I. — La Banque de Suède

En i656, un banquier suédois, Palmstruck, éclairé par l'expérience, arrive à coordonner une série d'obsei^-ations pratiques sur l'imperfection du mécanisme des substituts de la monnaie métalUque à son époque. Il constate que ce mécanisme suppose encore toujours la nécessité d'un stock métallique égal à la circulation ; ensuite, les titres de crédit émis, même ceux au porteur, sont toujours payables à échéance fixe ; ils se prescrivent; ils sont souvent émis par des individus dont la solvabiUté est douteuse; ils n'ont pas une valeur ronde; ils nécessitent pour chaque cessionnaire un calcul d'intérêts. C'est alors qu'il invente ou, si l'on préfère, qu'il réinvente peut-être simplement, le billet de banque, connu sans doute antérieurement en Italie et même en Chine depuis le x* siècle. Par le billet de banque, il crée une combinaison supérieure dans laquelle l'imprescriptibilité du récépissé des banques de dépôt se joint à l'uniformité du type de billet émis.

Sur ces bases, en i656, Palmstruck fonda la Banque de Stockholm dont les premiers billets furent émis en i658. Elle appartenait à une Compagnie privée dont le privilège avait été

fixé à trente ans. Cette banque ayant été forcée en 1668 de suspendre ses paiements, la même année la concession lui fut retirée et au mois de septembre la Diète nationale la remplaça par une banque royale ou d'Etat.

Sous sa forme d'abord privée et privilégiée, elle représentait dans révolution organique du crédit, le véritable type intermédiaire entre l'ancienne banque de dépôt et les banques d'émission contemporaines. Son capital de fondation avait été de 3oo,ooo écus. Elle émettait des titres à 4 p. c. payables à vue et au porteur et prêtait également sur hypothèque à 6 p. c. Pendant plus d'un demi-siècle, les émissions de la Banque Royale furent modérées et elle fonctionna régulièrement ; les billets qu'elle délivrait aux négociants qui étaient en compte courant avec elle circulaient comme argent comptant dans toute la Suède ; ils avaient force acquisitive et libératoire pour toutes espèces de marchandises et à partir d'un Edit de 1726 ils furent reçus en paiement des lettres de change. Malheureusement, elle était une banque non seulement de crédit commercial mais de crédit foncier; elle prêtait sur immeubles jusqu'aux trois quarts de leur valeur ; elle en arriva ainsi à exagérer ses émissions en même temps qu'elle immobilisait ses moyens financiers. Dès lors, le gage hypothécaire n'empêcha pas la dépréciation de son papier ; l'expérience était douloureuse mais nécessaire; c'était la preuve que la circulation du papier doit être en rapport non pas avec la valeur possible du gage mais avec les besoins mêmes de la circulation.

Le premier vice de la Banque avait été sa constitution privée et privilégiée; la Suède, grâce à s«s institutions déjà en partie démocratiques, y avait hardiment remédié par l'institution d'une Banque Royale. Maintenant venait d'apparaître un second défaut : la confiision dangereuse en un même organisme du crédit commercial et du crédit foncier. Ce n'est pas tout : la Banque était également un instrument de crédit public. Elle ne possédait pas, à vrai dire, de capital, mais elle disposait de certaines recettes de l'Etat et d'un autre côté elle intervenait en faveur de celui-ci par des émissions non gagées sur effets commerciaux. Cette double confusion organique des fonctions du crédit fut cause que de 1745 à 1776, par suite d'émissions excessives, les billets de la Banque furent déclarés irrembour-

sables; cependant, en 1776 même, elle fit faillite malgré la garantie de l'Etat ou plutôt à cause de sa solidarité même avec celui-ci qui était en état de banqueroute ; les billets ne furent remboursés qu'à 5o p. c. de leur valeur. Le même fait se reproduisit dans le cours du xix^ siècle ; le cours forcé dut encore être remis en vigueur de 1818 à 1834 et en i837 les billets furent remboursés à 37 1/2 p. c. Quoi d'étonnant? Une partie des bénéfices annuels de la Banque était prélevée au profit de l'amortissement de la dette de l'Etat, et, en outre, celui-ci, en vue de faire face au déficit du Trésor, imposait à la Banque une émission exagérée qui aurait entraîné la banqueroute même dans un régime autre que celui de la convertibilité en espèces. Telle était cependant la vitalité de l'institution, qu'avec sa part réservée de bénéfices, elle parvint à se constituer peu à peu un capital qui s'élevait en i83o à 25 millions de couronnes, pour retomber, il est vrai, en 1834 à 7 1/2 millions, mais se relever en 1864 à 5o millions de couronnes. Son capital est donc variable bien que fixé par la loi à 25 millions de couronnes au minimum et à 5 millions de couronnes de réserve, soit 41,700,000 francs. Ce capital doit être représenté par des fonds publics de premier ordre d'Etats étrangers. L'émission des billets est limitée désormais également au montant réuni de ce capital et de cette réserve, plus le montant de son encaisse métallique; cette réserve métallique ne peut jamais être inférieure à 10 millions de couronnes.

Il a été radicalement mis fin aux deux vices fondamentaux de l'ancienne Banque. La Banque de Suède ne peut plus faire de prêts hypothécaires ; d'un autre côté, elle est administrée par des fonctionnaires de l'Etat nommés par le pouvoir législatif. Un article spécial de la Constitution la place sous la direction exclusive de la Diète nationale, sans intervention aucune du Gouvernement. La Diète seule peut affecter au budget tout ou partie des bénéfices. Les billets de la Banque d'Etat sont naturellement reçus dans les caisses publiques ; ils ont cours légal. Le maximum d^ échéance des effets admis à l'escompte est de six mois et deux sigtiatures suffisent. A côté de la Banque d'Etat, essentiellement commerciale, il y a trente banques privées ayant également le droit d'émettre des billets remboursables exclusivement en or et non en billets de la Banque d'Etat; ils

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n'ont que le cours fiduciaire et ne sont pas reçus dans les caisses publiques. Leurs émissions ne peuvent dépasser le montant du capital social placé en hypothèques» la partie de la réserve également placée en h3^othèqueSy la moitié du total des créances de la banque, le total de leur encaisse métallique moins une part équivalente à lo p. c. du capital social.

Les banques privées ne peuvent s'établir qu'en vertu d'une autorisation royale ; la responsabilité de leurs actionnaires est illimitée et le privilège qui leur est accordé n'a qu'une durée de dix années sauf renouvellement. Les associés ne peuvent être moins de trente et sont solidairement responsables ; ils peuvent cependant admettre des associés en commandite responsables seulement à concurrence de leur souscription. Ces banques privées sont ainsi devenues en grande partie des institutions de crédit foncier avec ce caractère original, qu'elles émettent des billets de banque ; actuellement, la circulation de leurs billets représente environ les cinq neuvièmes de l'ensemble des émissions.

La Norwège est entrée dans la même voie sous une autre forme; elle a une seule banque d'émission, privée en appa* rence, mais TEtat en étant le principal actionnaire en a naturellement la direction et le contrôle en même temps qu'il perçoit la plus grande part des bénéfices. A côté de cette banque, il y en a 36 autorisées par privilège ; en Danemark, l'organisation est identique : une banque nationale d'émission et quarante banques privées autorisées.

En juillet 1896, l'ensemble des émissions dans les Etats * Scandinaves était de 272 millions de couronnes; l'encaisse métallique, à peu près uniquement en or, était de 137,700,000, soit de la moitié environ des émissions.

Depuis 1875, les Etats Scandinaves ont formé une Union monétaire basée sur l'étalon unique d'or. Nous avons indiqué précédemment comment ils ont organisé entre eux une véritable Banque Internationale constituée sur le principe des Clearing et sans couverture métallique préalable.

Nous avons insisté surtout sur l'organisation de la Banque de Suède; son expérience est éminemment instructive; elle nous montre comment, dans im pays à institutions libres, sont réduites à néant les principales objections élevées d'une manière

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si peu réfléchie contre les banques d'Etat. Pour atteindre le maximum de perfection actuellement réalisable, il ne resterait à la Banque de Suède qu'à proclamer le principe de la non convertibilité des billets de banque et celui de l'inutilité d'un capital, le tout en étendant le fonctionnement de son Clearing international aux règlements à l'intérieur. Dans ces conditions, elle pourrait fonctionner au prix de revient en faveur du public et accentuer encore sa séparation du Gouvernement en supprimant la part éventuelle de l'Etat dans ses bénéfices.

Dans tous les cas, l'expérience d'une Banque d'Etat est faite ; depuis que celle de Suède s'est restreinte au crédit commercial, à l'exclusion du crédit aussi bien public que foncier, sa situation n'a rien laissé à désirer (i).