II. — La Banque d'Angleterre

L'histoire de la Banque d'Angleterre constitue une suite d'expériences du plus haut enseignement. Fondée en 1694 par William Paterson et grâce à l'appui éclairé de Montague, dès la première année de son existence, l'institution s'affirme par un fait d'une hardiesse en apparence étonnante et qui maintenant seulement commence à nous apparaître comme un des principes fondamentaux du crédit. Son capital de fondation était de 1,200,000 liv. st. ; elle le prête tout entier à l'Etat à 8 p. c. ; elle fonctionne en réalité sans capital ; celui-ci est définitivement immobilisé en une créance à charge de l'Etat et cette situation se maintient pendant toute son existence malgré les crises les plus terribles.

Dès la première année, elle subit une crise résultant de la dépréciation, par usure et contrefaçon, de la monnaie en circulation. Le prix de la guinée de 21 sh., valeur nominale, s'était

(1) Db Puynodb, De la Monnaie, du CrêdU et de VImpôU 1. 1, pp. 133 et suiv. — Conrad und Lsxts, Handwôrterbûch der StaalwissenschafUn, Band II, p. 151. — Lbsslbr, Die Zwedischen Zettelbanken, Leipzig 1976, ^ Aafl. 1879. — Paloravb Noies on Banking, — Rapport du Bureau de la Statistique générale de Suède publié par M. Bodio dans Statistique internationale des bastqua d^êmission.

{2) W.-S. Jbvons, Investigations in Currency and Finance, London, 1884. ~ Cl. Juolar, Les Crises commerciales, Pari^, 1889. — Ch.-A. Conant, A Historycf modem Banks of Issue, New-York, 1896.

fiT LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ôl

élevé à 3o; par Act du Parlement, il fut abaissé à 28, et la Banque, forcée de rembourser ses billets à ce nouveau tarif, fut obligée de suspendre ses paiements. La dépréciation des espèces et du papier entraîna la perturbation des prix; une crise commerciale intense se greffa sur la crise monétaire.

Peu après, en mai 1696, les intérêts atteints par son existence se coalisent ; on lui présente subitement 3o,ooo liv. st. de billets au remboursement; elle est de nouveau forcée de suspendre ses paiements. Le Gouvernement autorise le doublement de son capital, mais les billets dépréciés sont acceptés pour effectuer ce doublement et, grâce à la confiance du public qui continue à les recevoir, peu à peu le papier revient au pair.

Paterson avait parfaitement observé que, dans les banques de dépôt, comme celle d'Amsterdam, ou chez les orfèvres, comme en Angleterre, les déposants ne réclamaient pas tous à la fois leurs dépôts ; c'est ce qu'avait démontré également la Banque de Venise qui, en créant sa banque del giro, c'est-à-dire de virement, laissa dans plusieurs circonstances exporter, pour les besoins de la République, tout au partie des dépôts appartenant aux citoyens « sans, écrit Mac CuUoch, que le commerce s'en émût »• En somme, il avait compris que le billet de banque constituait par lui-même un virement continuel de comptes avec cet avantage qu'il ne nécessite pas même de comptabilité.

La Charte de fondation de la Banque d'Angleterre ne contenait pas à l'origine de privilège. Jusqu'à la Révolution de 1688 et l'établissement du Gouvernement constitutionnel, le commerce et le crédit avaient été instables; Guillaume III lui-même avait vainement essayé de recourir aux emprunts, le public avait continué à se méfier. C'est dans ces conditions que Paterson avait proposé de faire souscrire par une Compagnie un million de liv. st., moyennant concession du privilège d'émettre des billets ayant valeur légale et d'escompter et de prêter au taux de 5 p. c. Ce projet fut adopté par le Parlement mais sans la clause du cours légal des billets. Ce fut seulement à partir de 1708 que la Banque de Londres eut en fait le monopole de l'émission des billets de banque en vertu d'un Act interdisant à toute corporation composée de plus de six associés de se livrer aux opérations de banque. L'Act de fondation

autorisait uniquement la Banque à émettre des billets pour une somme égale à celle prêtée au Gouvernement ; de nouveaux prêts se succédèrent dans les mêmes conditions chaque fois que le capital fut augmenté* Avec la clause du remboursable à vue, toutes les crises devaient nécessairement aboutir et aboutirent en effet de 1694 à i83g, à raison de l'épuisement de l'encaisse métallique, soit à une suspension complète des paiements, c'est-à-dire au cours forcé, soit à l'autorisation de dépasser le chiffre réglementaire de l'émission.

En 1708, la menace d'invasion de l'Ecosse par les Français ayant produit une panique, un appel de 20 p. c. fut fait aux actionnaires et l'année suivante le capital fut doublé et le privilège prolongé de vingt et un ans, mais à condition que le nouveau capital serait également avancé au Gouvernement, L'Act de 170g assurait le monopole de la Banque en prohibant l'association de plus de six personnes pour fonder une banque d'émission créant du papier payable à vue et au porteur. Cette clause suffit momentanément pour empêcher la fondation des Joint Stock Banks ; cependant dès lors des banques privées essayèrent, par des interprétations habiles de la loi, d'éluder le principe.

En 1713, le privilège fut, 16 ans avant son expiration, renouvelé jusqu'en 1742 en vue de nouveaux emprunts du Grouvernement; l'année suivante, la Banque subit une légère crise bientôt apaisée par le rétablissement de la confiance à la suite du traité d'Utrecht.

C'est en 17 17 que Newton écrit son célèbre Rapport. Conformément en partie à ses conclusions, la valeur de la guinée est réduite à 21 sh. La même année, le gouvernement voulant unifier sa dette par une conversion générale, une concurrence surgit pour cette opération entre la Banque d'Angleterre et la Compagnie des mers du Sud ; celle-ci l'emporte moyennant une prime de 7,5oo,ooo liv. st. attribuée à l'Etat; ses actions de 120 s'élèvent à 1,000 liv. st. Bientôt la Compagnie fait faillite et la Banque, qui lui avait avancé 11 millions sur garantie de fonds publics, ne touche que 33 p. c. de sa créance.

Ainsi, non) seulement les entreprises de spéculation mais la confusion constante du crédit public avec le crédit privé continuaient à perturber l'existence réguUère de l'institution de Pater-

son. En 1722, son capital est de nouveau augmenté et en 1727-1728 des avances sont encore faites à l'Etat.

En 1742, le privilège est renouvelé jusqu'en 1764 encore une fois moyennant un prêt de 1,600,000 liv. st. à l'Etat, sans intérêt. A ce moment l'Etat lui doit déjà 10,700,000 liv. st. L'Act réserve alors formellement le monopole exclussif de l'émission à la Banque.

En 1745, surgit une nouvelle crise de nature politique causée par l'expédition du prince Edouard. La Banque use d'abord d'un stratagème imité depuis ailleurs ; elle rembourse fictivement des billets à ses propres commis qui empêchent ainsi le public d'avoir accès aux guichets et rapportent les espèces au caissier, en sortant par une autre porte. Enfin, la Banque est sauvée par les négociants mêmes qui s'engagent par une déclaration écrite et signée à recevoir en toutes circonstances les billets de la Banque et à les faire recevoir par leurs'clients. Ainsi, devançant comme toujours la théorie, le génie pratique et impersonnel trouve dans la non convertibilité de fait des billets le remède des crises de la Banque ; il affirme le principe que c'est la collectivité des échangistes qui en acceptant les billets fait crédit à la banque qui les émet.

En 1746, moyennant avance d'un ciillion de liv. st. à l'Etat au taux de 4 1/2 p. c, le capital de la Banque s'élève dès lors à 11,706,000 liv. st. Le commerce sauvait la Banque; celle-ci aidait l'Etat; la confusion persistait entre les deux crédits, mais devait aboutir à la démonstration de l'inutilité fonctionnelle du capital.

En 1763, se produit un phénomène important; à l'occasion d'une nouvelle crise, les banquiers et les banques privées, contournant le monopole de fait de la Banque d'Angleterre, au lieu d'émettre des billets, adoptent l'usage des crédits ouverts sur valeurs commerciales; dès lors ces crédits se fondent avec les dépôts en comptes courants disponibles et donnent naissance au développement croissant du système des chèques et de celui des compensations-virements. Nous avons vu qu'actuellement le chèque et la compensation ont détrôné non seulement les espèces mais les billets de banque en Angleterre.

En 1764, renouvellement de la Charte jusqu'en 1786; la

Banque fait à l'Etat une nouvelle avance de un million de liv. st., sans compter un cadeau de 110,000 liv. st.

En 1772, la Banque subit les effets de la crise économique provoquée par l'application d'énormes capitaux à l'extension des canaux et des voies fluviales, par la révolution industrielle opérée par les machines à vapeur de Watt et le métier à filer d'Arkwright.

A partir de 1774, l'or devient aussi la seule monnaie-nimiéraire ou de compte bien que l'argent reste monnaie légale pour une somme quelconque. Cette nouvelle évolution deviendra définitive à partir de 1816, sauf que la guinée sera remplacée par la liv. st. de 20 sh. encore actuellement en cours.

A la suite de la crise de 1777, les banques privées imaginèrent un perfectionnement de la combinaison destinée à tourner l'obstacle du privilège de l'émission et à se soustraire en même temps au payable à vue. Déjà, au lieu d'émettre un billet payable à vue en échange des titres escomptés, opération qui est la contradiction inhérente au passif toujours exigible à vue, tandis que l'actif est à terme, les banquiers inscrivirent au crédit du client une somme égale à sa dette, c'est-à-dire à la créance commerciale achetée ou escomptée. Maintenant, de son coté, le client reçoit un carnet de reçus en blanc payables au porteur et à vue, pourvu qu'il y ait provision. C'était la substitution du chèque aux billets de banque, avec cette diffé^ rence capitale, que maintenant c'est le client qui tire sur le banquier. Le chèque devient ainsi le substitut du billet de banque. Avec le billet de banque, la Banque payait deux fois : d'abord lors de l'escompte, ensuite lors dé la présentation du billet toujours payable à vue, fut-ce une minute après l'escompte. Avec le nouveau système, elle écriture au crédit de son client l'effet escompté et le client peut tirer sur elle un chèque qu'il peut donner en paiement et qui circule. Ainsi les banquiers abandonnèrent presque entièrement l'émission pour le chèque, bien que l'émission ne soit devenue le monopole exclusif et absolu de la Banque d'Angleterre, même encore avec des restrictions, que depuis 1844.

Dès lors les espèces métalliques et les billets de banque ne furent plus seuls à être versés en dépôt dans les banques ; les titres de crédit, tous les effets de commerce vinrent s'y joindre

pour constituer le compte-courant. De là la généralisation de l'habitude de fuire tous les paiements et toutes les recettes par l'intermédiaire des banquiers et la possibilité de passer les crédits d'un compte à un autre, soit chez le même banquier, soit entre banquiers, par simple virement ou par compensation en compte-courant sans l'intervention d'espèces monnayées ni de billets de banque.

Tel fut le mécanisme imaginé à ce moment par les banquiers et les Sociétés de six personnes, à partir de 1772, en Angleterre et en Ecosse. C'est seulement vers 1822 que le même système fut étendu spontanément anx Joint Stock Banks composées de plus de six personnes. Ainsi était tourné de la façon la plus heureuse le privilège de la Banque d'Angleterre, en attendant de nouvelles et plus larges applications de ce principe dont les conséquences sont d'une fécondité inépuisable.

En 1782, la Charte de la Banque est renouvelée jusqu'en 1812 ; elle prête 2 millions de liv. st. à l'Etat à raison de 3 p. c. pour trois ans.

En 1782, elle subit une crise de prospérité; depuis la fin de la guerre d'Amérique, les affaires s'étaient accrues, mais en même temps les escomptes et la circulation de la Banque. Le drainage inévitable de son encaisse la força dès lors à restreindre le crédit; insensiblement les espèces rentrèrent. Ainsi, l'expérience venait de démontrer que la convertibilité en espèces est un écueil aussi bien dans les crises d'abondance que dans celles de dépression ; l'établissement d'une théorie scientifique de la monnaie et du crédit avait besoin de ces leçons coûteuses mais salutaires.

A partir de 1790 et des guerres incessantes qui suivirent, les avances au Trésor et la circulation des billets ne firent qu'augmenter; ce n'était plus le papier commercial que la Banque escomptait, c'était principalement celui du Gouvernement; toutes les émissions supplémentaires autorisées par celui-ci dans son propre intérêt étaient en réalité de la monnaie de papier et cette monnaie, comme les assignats en France, ne correspondait pas pour la plus grande partie aux besoins de la production et de la circulation mais, à concurrence des avances faites au Trésor, uniquement aux consommations improductives du Gouvernement. Cette situation aboutit à la

LB CRÉDIT COMMBRCUL

crise de 1797. Poussant jusqu'à ses extrêmes limites la confusion du crédit public et du crédit privé, Pitt fait voter un bill l'autorisant à emprunter sans limite à la Banque sur dépôt de bons du Trésor. C'était en somme de la circulation en l'air, l'opposé de la monnaie et du crédit. Eh bien, il suffit qu'en février 1797 on suspendit le remboursement en espèces, pour que, comme l'écrit M. Cl. Juglar, ce le soulagement fût immédiat » d'autant qu'on eut la bonne idée d'émettre enfin des notes de 2 et de i liv. st. Les billets, malgré la suspension de leur convertibilité, ne furent pas dépréciés ; les marchands, par une résolution commune, convinrent de les recevoir au pair. Une crise se produit encore en i8o3; avec une hardiesse excessive, la Banque avait depuis 1800 doublé le chiffre de ses escomptes en diminuant même sa circulation, et son encaisse était tombée au plus bas à 3 millions de liv. st.

Tableau de la circulation de la Banque d^ Angleterre et des avances au Gouvernement de lygo à lyçj et de 1800 à 18 18

(En millions de liv. st)

Années.

Avances.

Circulation

Le blocus continental de 1807, auquel l'Angleterre riposta par la réciprocité, l'ouverture des énormes débouchés de l'Amérique du Sud, la perte par l'Espagne et le Portugal de leurs colonies, etc., provoquèrent alors un énorme développe* ment commercial de l'Angleterre ; celui-ci suscita la création d'une foule de Country banks; de 270 qu'elles étaient en 1792, elles s'élevèrent à 600 en 1808 et à 721 en 1810! Leurs émissions atteignirent 3o millions de liv. st. Il y eut une hausse générale des prix, y compris de celui de l'or.

u En i8iOy comme aujourd'hui encore, dit CL Juglar, on

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était convaincu, et cette erreur était partagée par les directeurs de la Banque, qu'il ne pouvait y avoir aucun excès dans l'émission du papier, aussi longtemps que l'escompte des effets de commerce était limité à du papier d'une solidité indubitable, ayant pour origine des transactions commerciales réelles et payables à une échéance courte et déterminée. »

Cette erreur n'est cependant que relative; en réalité, elle n'est telle que dans le système de la convertibilité en espèces. Avec la monnaie métallique, en supposant même le régime monométalliste, on a en réalité deux monnaies, celle d'or par exemple et celle de papier. Quand il y a une forte émission de papier, le prix de l'or augmente et les changes baissent dans une proportion équivalente. Sans l'or, tous les prix des marchandises pourraient encore augmenter, c'est-à-dire que chaque unité aurait une moindre puissance acquisitive et Ubératoire, mais ce serait une variation indépendante de celle de l'or, une variation en réalité nominale ; une variation réelle ne peut résulter que de la variation de valeur d'une ou de plusieurs marchandises déterminées résultant des modifications introduites dans les éléments constitutifs de leur valeur.

Les partisans du Currency principle et ceux du Banking principie étaient également en partie dans le vrai et dans l'erreur, seulement les derniers avaient déjà surtout en vue un idéal amétallique.

La théorie du Currency principlt a son origine dans Adam Smith ; celui-ci ne considérait le papier-monnaie que comme un substitut de la monnaie métallique destiné à économiser l'usage de cette dernière, mais dont la circulation dans un pays ne doit jamais excéder la valeur des métaux dont il est la représentation et qui circuleraient réellement si le papiermonnaie n'existait pas. Dans cette théorie, le papier constitue simplement une facilité et une économie; toutes les affaires pourraient se faire également avec la monnaie métallique, mais ce serait plus coûteux. La contradiction de la théorie était dans le fait que Ad. Smith reconnaissait que l'usage du papier active la production et développe le commerce et la circulation en général. Pour lui, la monnaie est l'instrument d'échange par excellence; elle se rattache à la division du travail; chaque individu se consacrant à un produit spécial a avantage à possé-

der une marchandise aisément échangeable contre les produits des autres individus ; la monnaie est cette marchandise. Cependant, il n'en fait pas le symbole de la richesse. « Ce n'est pas, dit-il (L. I, ch. V, i), avec de l'or ou de l'argent, c'est avec du travail que toutes les richesses du monde ont été achetées originairement ; et leur valeur pour ceux qui les possèdent et qui cherchent à les échanger contre de nouvelles productions est précisément égale à la quantité de travail qu'elles les mettent en état d'acheter ou de commander. » En ce qui concerne l'argent et le papier-monnaie, il avait vu fonctionner les banques, il connaissait les idées de Law et de son école; il emprunte même à l'abbé Terrasson, disciple de Law, cette idée : « Une guinée peut être regardée comme un billet au porteur sur tous les marchands du voisinage, payable en une certaine quantité de choses propres aux besoins et aux commodités de la vie. » Il montre le pouvoir du crédit qui fait : I® accepter comme espèces des promesses de paiement pour une somme supérieure aux espèces en caisse ; 2° rend disponible pour le commerce extérieur une quantité équivalente d'argent monnayé ; 3** accélère la circulation et dès lors la production. Mais voyant les périls du crédit et recherchant à quelles conditions ils peuvent être évités, il voit dans la base métallique la garantie par excellence de la circulation.

D'après les partisans d\i Banking principle, pour que le papier reste au pair, il suffit qu'il représente une circulation vraie et qu'il soit toujours convertible à vue en monnaie métallique. Dans ces conditions, il n'y a pas de Jimites assignables à son émission. En effet; mais l'encaisse métallique devient ellemême la régulatrice de l'émission. Dès lors, en cas de crise soit intérieure, soit extérieure, manifestée par l'écoulement des espèces, il n'y a que deux remèdes possibles : la suspension des paiements en espèces à l'intérieur, le relèvement du taux de l'escompte à la fois pour l'intérieur et l'extérieur.

On comprend dès lors la dernière forme du Banking prin^ ciple telle que l'a imaginée Mac Leod, et consistant dans l'établissement d'une échelle mobile du taux de l'escompte d'après le niveau de l'encaisse. Pour la Banque d'Angleterre, d'après les expériences de ses diverses crises, le taux devrait être de 4 p. c. quand l'encaisse est de 14 millions de liv. st., de

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8 p. c. quand elle tombe à lo millions et de lo p. c. quand elle tombe à 8 millions de liv. st.

Le Comité du Bullion Report de 1810 conclut comme celui de 1804 que la baisse du change était attribuable aux émissions des banques; ces émissions étaient, d'après lui, la cause de la dépréciation des billets. Ses conclusions ne furent pas adoptées; la Banque maintint et même augmenta sa circulation. Nécessairement le prix de l'or haussa et la valeur de la banknote fut dépréciée. Malgré cela, les émissions des Country Banks, qui en i8i3 s'élèvent au nombre énorme de 948, augmentent ; la crise éclate en i8i5 ; la réserve métallique de la Banque d'Angleterre n'est plus que de 2 millions de liv. st., contre une circulation de plus de 26 millions de liv. st. La paix conclue à Paris en 1814 avait activé toutes les affaires, y compris celles de pure spéculation. Deux cent quarante Country Banks tombent. En remplacement de leur papier, la Banque émet 3 millions de liv. st. Le cours de Tor et le cours des changes reviennent au pair.

Dans la discussion sur la situation de la Banque qui avait eu lieu en 181 1 au Parlement, la Chambre des Communes avait déclaré que a la différence constatée entre la valeur du papier de banque et celle des lingots ne tient pas à la dépréciation du papier, mais au renchérissement des lingots. » C'était aussi l'opinion de Ricardo, qui dans son célèbre écrit intitulé : Le haut prix des lingots preuve de la dépréciation des billets, conclvoiit que : la monnaie à fêtât le plus parfait est le papier. Ainsi, le grand théoricien déchirait les voiles de l'avenir, en montrant à tous l'idéal naturel et logique de l'avènement de la monnaiecrédit, simple expression numérique des valeurs.

Les écrits de Ricardo relatifs à la monnaie et au crédit ont été inspirés par les événements mêmes de son époque; ces événements constituaient de vraies expériences sociales. L'objet qu'il poursuit est de « garantir le public contre toutes les variations qui ne seraient pas déterminées par celles de l'étalon lui-même, d'effectuer les mouvements monétaires au moyen de l'agent le moins coûteux; ce serait atteindre le degré de perfection le plus élevé auquel on puisse amener la circulation d'un pays ».

Quels sont les moyens préconisés par lui ?

a On obtiendrait tous ces avantages si Ton obligeait la Banque à délivrer, au lieu de guinées, et en échange de ses billets, des lingots d'or et d'argent évalués au titre et au prix de la monnaie : de cette manière, toutes les fois que le papier descendrait au-dessous de la valeur des lingots, on en réduirait immédiatement la quantité. Pour empêcher que le papier ne s'élevât au-dessus des lingots, la Banque serait en même temps astreinte à échanger son papier contre l'or au prix et au titre de 3 liv. 17 sh. l'once et son or contre du papier au même prix, augmenté de 10 1/2 p. c. »

La loi devait en même temps laisser importer et exporter librement tous les lingots. Dès lors les lingots ne circuleraient plus comme monnaie, mais seulement les billets.

Dans ce système, il n'y aurait plus, d'après lui, de crises que celles résultant des paniques politiques. « Il n'est pas de système qui puisse garantir les banques contre de telles éventualités. Leur nature même les y condamne, car, à aucune époque, il ne peut y avoir dans une banque ou dans un pays assez d'espèces ou de lingots pour satisfaire aux justes réclamations des capitalistes qui s'y pressent. Si chacun voulait réaliser le même jour la balance de son compte chez son banquier, il arriverait souvent que la masse des billets de banque en circulation ne suffirait pas pour répondre à toutes les demandes. »

Il oublie malheureusement tous les autres modes de liquidation et de paiement en usage même de son temps, tels que les compensations et les virements. Il concluait donc à payer les billets de la Banque d'Angleterre en lingots et à étendre ce procédé aux banques de province ou bien à donner aux billets de la Banque d'Angleterre le caractère de monnaie légale; dans ce cas, les banques de province seraient amenées naturellement à rembourser leurs propres billets en billets de la Banque d'Angleterre. Dès lors il n'y aurait plus de transports d'espèces de celle-ci en province et vice versa. Il y aurait économie du frai et du transport ; la circulation s'effectuerait par \m agent à bon marché, le papier, et délaisserait un agent onéreux, l'or. Celui-ci deviendrait dès lors disponible pour l'acquisition des matières premières, de l'outillage et des subsistances, en \m mot, pour l'augmentation de la richesse

publique. De là sa formule : « La monnaie est dans Tétat le plus parfait, quand elle se compose uniquement de papier, mais d'un papier dont la valeur est égale à la somme d'or qu'il représente. »

La monnaie métallique cessait donc d'être l'intermédiaire obligé des échanges, mais elle restait la mesure de la valeur.

Il ajoutait que l'Etat a intérêt à émettre lui-même le papiermonnaie plutôt que d'abandonner ce privilège à une Compagnie. L'abus de ce droit souverain n'est pas possible dans un pays libre (exemple de la corrélation des formes sociales); Ricardo indique que l'administration de la Banque peut du reste être confiée à des commissaires indépendants du Gouvernement et responsables vis-à-vis du Parlement.

Dans un manuscrit trouvé et publié après sa mort, il traçait d'après ces principes le Plan d'une Banque Nationale.

Il y montre que la Banque d'Angleterre fait deux opérations de crédit distinctes : l° elle émet du papier; 2° elle fait des avances aux négociants sous forme d'escompte ou de prêts. Il n'y a pas, d'après lui et d'après nous, connexité nécessaire entre ces deux opérations. On peut réserver l'émission du papier à l'Etat, sauf à celui-ci à le rembourser ou non en espèces au public. L'Etat devait à ce moment à la Banque d'Angleterre au delà du capital de celle-ci ; au lieu d'emprunter la monnaie de papier à la Banque, l'Etat l'émettrait lui-même; la Banque perdrait l'intérêt; pour le reste, la situation resterait la même. Ici son système aboutissait à la création d'une monnaie de papier par l'Etat, ce qui n'est pas du tout le papier-monnaie. Celuî-ci ne peut et ne doit représenter que des transactions effectuées.

Notons son observation relative aux remises et paiements à faire dans les diverses provinces (sous le régime des banques provinciales à son époque) ; sa solution se rapproche évidemment de celle que je préconise (la convertibilité facultative en espèces) spécialement au point de vue international quand nous aurons une Banque d'Etat : « Si, dit-il, un particulier de York veut i,ooo liv. en numéraire, il ne faut pas que le gouvernement supporte les frais de transport ; ils doivent être complètement à sa charge ; c'est un sacrifice qu'on doit faire à l'emploi de la monnaie de papier ; et il est loisible aux habitants de telle province, de s'y soumettre ou de substituer l'or au papier;

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toutefois, ils auront à supporter les frais nécessaires pour l'acquérir. »

Il développa théoriquement les mêmes idées dans ses Prin* cipes d* Economie politique et d'Impôt en les mettant en rapport avec sa théorie de la valeur :

c< L'or et l'argent, ainsi que toutes les autres marchandises, n'ont de valeur qu'en proportion de la quantité de travail nécessaire pour les produire et les faire arriver au marché. L'or est i5 fois environ plus cher que l'argent, non pas que la demande en soit plus forte, ni que l'argent soit i5 fois plus abondant que l'or, mais en raison qu'il faut i5 fois plus de travail pour obtenir une quantité déterminée d'or. »

Mais l'abondance des matières d'or et d'argent ou leur rareté ne sont-elles pas précisément un des éléments de la quantité de travail à dépenser pour les obtenir? En réalité, Ricardo nous semble avoir simplement exprimé la même formule sous des termes nouveaux. Puis il ajoute : « La quantité de monnaie qui peut être employée dans un pays, dépend de sa valeur. Si l'or seul était employé pour la circulation des marchandises, il n'en faudrait que i/i5 de ce qui serait nécessaire si l'argent était consacré à cette fonction. » Oui, mais quand l'instrument monétaire métallique est abondant, les prix augmentent et l'intérêt de l'instrument monétaire diminue. La quantité n'est donc pas indifférente.

Il montre ensuite la monnaie en circulation comme obéissant à des lois mécaniques absolues : « La monnaie en circulation ne saurait jamais être assez abondante pour regorger, car si vous en faites abaisser la valeur, vous en augmenterez dans la même proportion la quantité ; et en augmentant sa valeur vous en diminuerez la quantité. »

La valeur de la monnaie, comme nous le disions, ne dépend pas seulement du travail nécessaire à sa production mais de sa quantité sur le marché, le tout en rapport avec l'état du marché pour toutes les autres marchandises.

En outre, les conséquences de ces variations quantitatives sur les prix ne sont pas indifférentes et produisent des crises; ces variations troublent le marché.

Encore une fois, ainsi que l'a observé J.-B. Say, la loi de l'offre et de la demande disparait dans la théorie de Ricardo

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bien que son théorème suppose, d'après lui-même, le régime de la libre concurrence.

Où il était dans la direction du progrès en matière monétaire, c'est quand il disait : « Pour donner une valeur au papiermonnaie, il n'est pas besoin qu'il soit payable à vue en espèces monnayées; il suffit que la quantité de ce papier soit réglée d'après la valeur du métal qui est adopté comme mesure commime. Si l'or, d'un poids et d'un titre déterminé, était cette mesure, on pourrait augmenter la quantité du papier à chaque baisse de la valeur de l'or, ou ce qui revient au même, quant à l'effet, à chaque hausse dans le prix des marchandises. »

Substitution du billet de banque dans la circulation à la monnaie métallique ; maintien de l'un des métaux, l'or, comme étalon de la valeur, mais non convertibilité des billets si ce n'est en lingots, c'est-à-dire en marchandise spéciale. Division des opérations de banques en deux fonctions distinctes : a) celle de l'émission qui revient à l'Etat ; b) celle de l'escompte qui est libre. Tel était son plan.

Robert Peel, peu après la mort de Ricardo, fit consacrer par la loi sa division de la Banque en deux directions distinctes l'une d'émission, l'autre d'escompte ; mais la Banque d'Angleterre resta un établissement privé et privilégié. De plus, à la suite du maiden-speech de Ricardo à la Chambre (les Communes, on appliqua pendant quelque temps (de février à octobre 1820) ses idées sur le remboursement en lingots des billets de banque.

La partie féconde de son système pour l'avenir est dans la création d'une véritable Banque Nationale et dans la substitution du papier à la monnaie métallique avec faculté de convertir le premier en Ungots aux frais de celui qui a besoin du métal précieux.

Il convient de signaler à ce sujet qu'il avait été précédé dans cette voie par des publicistes de talent tels que Horner, Thornton et CobbetL Celui-ci (i766-i835) avait écrit du fond de sa prison de Newgate un pamphlet sensationnel sous le titre de Paper against gold or the history and mistery of the Bank of England.

Henry Thornton avait publié en 1802 An Enquiry into the nature and effects of the paper crédit of Great-Britain, où il justifiait la suspension de la convertibilité en espèces par la

Banque d'Angleterre à condition de régler les émissions avec prudence.

L'Ecole dite de Birmingham défendit les mêmes principes et il se fonda une Anti-gold-law league qui poussa la théorie plus loin.

C'est ainsi que Mutitz^ Spooner et Sait, principaux chefs de cette ligue, soutinrent non seulement que la monnaie métallique est une monnaie dispendieuse, mais que sa valeur est purement conventionnelle en tant que signe ou mesure des valeurs ; ils préconisaient l'émission par l'Etat d'un papier non convertible en espèces et en une quantité dont il est l'appréciateur. Ainsi apparaissait alors, d'une façon insuffisamment précise, le problème de la valeur sur lequel venaient se greffer celui de la monnaie comme intermédiaire des échanges et de la monnaie comme mesure de la valeur. En préconisant la substitution du papier au métal, Ricardo suivait l'évolution progressive de la science et des faits économiques. Il fut suivi dans cette voie par Atwood (i) et surtout par J.-F. Bray (2) et J. Gray (3) qui tirèrent des théories ricardiennes les conséquences les plus radicales et qui se rattachent ainsi directement aux théories de MM. E. Solvay et A. Kitson.

Après la crise de I8i5-i8i6 et le rétablissement définitif de la paix, l'équilibre se rétablit; l'or et la banknote circulèrent presque au pair; dès 18 16 se produit la reprise partielle des paiements en espèces ; elle devient complète quelques années plus tard, en 1821. Une crise surgit encore en i825, mais sans suspension des paiements en espèces.

A partir de ce moment, comme le signale Juglar, les maxima de circulation ne se rencontrent plus au moment des crises ; leur caractéristique devient surtout la baisse des changes et l'écoulement des espèces. La cause réelle n'en est plus dans la Banque d'Angleterre même, mais dans la masse de papier qui circule en dehors d'elle, y compris les émissions des banques des comtés. Pour maintenir en circulation la plus grande

(1; St. Mill« Economu politique^ t. II, p. 77.

(2) J.-F. Bray, Labour*$ Wrongs and Labours Remtdy or thé Age of Right, Leeds, 1833.

^ (3) J. Gray, Efficûnt remedy for ihe dUtrest of Naiions, Edinburgh, 1842. Id.»

'^^ Lectum on ikâ natun and use of money, Ediaburgh, 1848.

somme de papier, on autorise provisoirement jusqu'en i833 la circulation des notes de i liv. st. ; de son côté, le commerce des métaux est déclaré libre.

La crise de 1 825-1 826 est une des plus remarquables par son caractère international; C. Juglar évalue à près de i milliard et demi les capitaux immobilisés de 1821 à iSaS dans les emprunts, les mines, les compagnies, etc., étrangers; d'un autre côté, le Gouvernement anglais avait converti son 5 en 4 et 3 1/2 p. c. et la Banque lui avait avancé à cet effet 5 millions de liv. st. La Banque se contenta d'élever son taux d'escompte à 5 p. c. et, contrairement à sa politique de 1793, pendant treize semaines, elle doubla ses escomptes en émettant pour 5 millions de notes provenant en partie, dit-on, d'un vieux paquet de billets d'une livre oublié dans une armoire. On alla jusqu'à abolir la loi de 1708 qui limitait à six le nombre des associés des banques ayant le droit d'émettre des billets à condition de s'établir au delà d'un rayon de 65 milles de Londres. De plus, les banques provinciales sont exonérées de se munir d'une licence. En dix ans, leur nombre augmente jusque près de cent, non compris un nombre plus grand encore de succursales. Il semble que désormais on vogue à pleines voiles vers la liberté des émissions et des banques ; de nouvelles crises devaient modifier cette direction dangereuse.

Eh i832, le portefeuille escompté arrive à être à peu près le double de ce qu'il était en 1827, ^^ tandis que la circulation' est à peine inférieure à celle de cette même année, l'encaisse métallique tombe de moitié au moins. L'année suivante, le privilège de la Banque est prolongé jusqu'en i855 avec défense à toute société de plus de six personnes d'émettre des billets payables à vue à Londres et dans un rayon de 65 milles.

Alors, un phénomène important, dont nous avons déjà indiqué l'existence en germe dès 1772, se développe avec une opportunité admirable. De 1828 à 1834, le nombre des Joint- Stock Banks inscrites s'était élevé de six à huit seulement ; de 1834 à i836, dans la fièvre de la spéculation, elles croissent à 220 et 280. La prorogation du privilège de la Banque d'Angleterre, privilège capitaliste dont la coalition avec le Gouvernement avait permis de soutenir tant de guerres ruineuses et sanglantes et de faciliter tant de gaspillages financiers, ce privilège dont la

base continuait à être l'or, le public et les banques privées au service du public comprirent qu'il fallait l'éluder puisqu'il n'y avait pas moyen de le renverser. Le Gouvernement lui-même et la Banque se virent obligés de reconnaître qu'on ne devait pas comprendre sous le nom de circulation les effets commerciaux et on admit que le pri\'ilège de la Banque d'Angleterre ne s'opposait pas à l'existence de Joint-Stock Banks de dépôt, se livrant à toutes opérations de banque autres que l'émission des billets. C'était donc approuver implicitement la pratique de ces banques dont le nombre d'associés ne dépassait pas six personnes et qui depuis 1772 remplaçaient les billets de banque par les chèques. Dès lors, ces banques pouvaient librement fonctionner partout et particulièrement à Londres même et dans le rayon de 65 milles interdit aux banques d'émission proprement dites.

Nous insistons sur cette évolution capitale de l'Angleterre en matière de monnaie-crédit, parce que si le Gouvernement belge persistait dans ses vieux errements, le public aurait à se demander si la solution adoptée depuis trois quarts de siècle au moins par nos voisins ne doit pas recevoir son application chez nous.

Ainsi, le compte-courant devient la contre partie de l'escompte dans les pays où le mééanisme du crédit, plus perfectionné, permet aux banques d'opérer des compensations et des virements. Dans l'ancien système, le compte-courant ne joue et ne peut jouer qu'un rôle secondaire : après chaque escompte on retire des espèces, des billets ; maintenant ceux-ci peuvent ne pas être émis, ni dans tous les cas déplacées. Quand les relations en compte-courant sont alors établies également entre les

1^ banques et la masse de leur clients, alors apparaît ce phéno-

mène si remarquable dans les pays anglo-saxons : on voit bien

' souvent la somme des dépôts égaler et même dépasser celle des

escomptes. Alors, c'est aussi le moment le plus favorable pour la conclusion des grands emprunts d'Etat; alors aussi on voit ces comptes privés, par un simple virement passer au compte du Trésor. L'Etat bénéficie de cette situation, d'autant plus que les dépôts en compte-courant ne sont généralement pas productif d'intérêt ou, dans tous les cas, ne le sont qu'à un taux inférieur au taux des capitaux sur le marché.

Tandis que l'Angleterre, par une évolution spontanée, essayait et réussissait ainsi à se créer des institutions de crédit basées sur un principe supérieur au régime métalliste, l'institution officielle continuait à dérouler la série de ses inévitables contradictions aussi bien pratiques que théoriques. Ainsi, ce fut Horsiey-Palmer, le gouverneur de la Banque, qui proclama le premier en principe la règle de la proportion tout à fait arbitraire et empirique de i à 3 de l'encaisse en billets ; on continua aussi à reconnaître, conformément au BuUion Report de 1810, que la circulation doit être réglée par les changes étrangers et le cours des métaux précieux. Dans ces conditions, d'après Horsley Palmer, pour satisfaire aux besoins intérieurs, il n'y avait aucun inconvénient à émettre des billets même en excès, les banknotes étant déclarées légal tender tant qu'elles sont convertibles. On était donc arrivé à cette conclu- . sion théorique, avec le BuUîon Report de Huskisson, Homer et Thomton, que c'est la situation des changes étrangers qui permet de connaître exactement le bon ou le mauvais état de la circulation intérieure. Ainsi l'or devenait l'étalon international des marchandises ; mais comme l'or varie lui-même de valeur, cette théorie doit fatalement aboutir, comme nous l'avons montré, à l'emploi méthodique ^Index numbers parmi lesquels le taux de l'or à un moment donné peut seulement servir de point de comparaison pour l'établissement des échelons de valeur de toutes les marchandises, sans qu'il puisse, bien entendu, être lui-même la mesure de ces valeurs.

Une dernière crise devait surgir avant la réformation définitive de la Banque d'Angleterre, celle de i836-i839.

En i836 le portefeuille, qui ne s'élevait qu'à 3, 800,000 liv. st. en i833, s'était gonflé jusqu'à i9,5oo,ooo liv. st., tandis que l'encaisse tombait de 11,400,000 liv. st. à 3, 800,000 liv. st. On restreint les escomptes en même temps qu'on en augmente le taux ; c'était en somme à ce mécanisme automatique que se réduisait nécessairement toute la politique de la Banque à laquelle le cours du change servait de régulateur. Malheureusement, les événements démontraient que ce mécanisme subissait lui-même toutes les influences sociales du dehors ; malgré les indications très précises et très claires du change extérieur, la direction de la Banque fut entrsdnée à des émissions exagérées ;

elle le devait à moins d'arrêter toute la vie sociale ; c'est ainsi qu'elle intervint à concurrence de 6 millions de liv. st. pour sauver le commerce de Liverpool et de même pour assurer l'importation de blé nécessaire pour compléter l'approvisionnement du pays. J'insiste sur cet exemple pour montrer qu'avec l'existence de deux monnaies, l'une marchandise, l'aiitre de papier ou de crédit, le cours du change est bien un indicateur de leurs relations réciproques, mais que dans la réalité, ces deux monnaies se (ont concurrence et ajoutent une perturbation monétaire aux perturbations commerciales proprement dites sans qu'en somme les banques d'émission puissent conformer leur conduite aux seules indications du change.

L'équilibre se rétablit peu à peu. Jusqu'en 1842, les maxima de l'encaisse métallique ne dépassèrent pas 10 à 11 millions de liv. st., mais dès le commencement de 1844, on atteignait le chiffre de i6,3oo,ooo liv. st., tandis que la circulation s'élevait dans une proportion beaucoup moindre. Dans les Joint-Stock Banks, les dépôts affluaient; de i,3oo,oooliv. st. en 1834-1839, ils s'élèvent à 5,400,000 liv. st. en 1840-1844.