III. — L'ACT DE 1844 ET SUITE DE L'ÉVOLUTION

DE LA Banque d'Angleterre.

L'Act de 1844 a la plus haute importance théorique et pratique ; les fins qu'il se proposait étaient multiples et touchent aux problèmes fondamentaux du crédit et de la monnaie.

La Banque d'Angleterre joui3sait déjà de certains privilèges. Cependant à ce moment, il existait 27g banques d'émission presque toutes privées puisque 72 seulement étaient constituées par actions. L'Act de 1844 consolide tout d'abord le monopole imparfait existant en interdisant pour l'avenir l'émission des banknotes à toute banque autre que la Banque d'Angleterre et les banques d'émission déjà existantes. Le maximum de circulation de chacune des banques existantes ne peut plus dépasser la moyenne de sa circulationen avril 1844. Lorsqu'une de cellesci vient à disparaître ou à renoncer à son droit d'émission, les deux tiers du chiffre de sa circulation autorisée par l'Act de 1844 viennent augmenter de droit l'émission de la Banque

d'Angleterre. Celle-ci est simplement une société privée d'actionnaires autorisée et privilégiée par la loi. Ses billets ont cours légal mais seulement en Angleterre et dans le pays de Galles. Elle est administrée par un gouverneur, un gouverneurdélégué et un conseil de vingt-quatre directeurs élu par les actionnaires. Son capital est de i4,553,ooo liv. st. Il est entièrement représenté : i° par la dette fixe de TEtat antérieure à 1844 et qui est de ii,oi5,ooo liv. st.; 2° par 2,984,900 liv. st. de rentes immobilisées dans les caisses de la Banque ; 3° un surplus s'élevant fin 1896 à 3,3io,475 liv. st. représentant le pouvoir d'émission qui lui a été ristourné du chef des banques qui ont cessé d'exister ou d'émettre des billets. Le 2 février 1899, l'ensemble du capital et du surplus s'élevait à 18,021,000 liv. st.

En réalité tout le capital de la banque est immobilisé; c'est une simple garantie représentée par des fonds de la Dette publique ; le résultat est le même que si l'Etat avait directement garanti les opérations de la Banque à concurrence de sa dette. Le capital n'a pas de fonction active au point de vue du crédit.

Pour remédier à ce que l'encaisse métallique est toujours exposée à s'écouler, des limites absolues ont été imposées à l'émission des billets. Conformément à l'idée émise par Ricardo, la Banque est divisée en deux départements séparés : celui de l'émission et celui des opérations de banque ; chacun d'eux a une existence indépendante.

L'actif du Département des émissions se compose : a) de la dette fixe de l'Etat; b) des rentes immobilisées; c) de l'encaisse métallique or et lingots. Le passif se compose des billets en circulation. Ainsi, au 2 juillet 1896, le bilan de ce département était :

Passif Actif

Billets en circulation . . 62,323,815 Encaisse métallique. . . 45,523,815

Dette de l'Etat 11,015,100

Autres garanties .... 5,784,900

Liv. st. 62,323,815

L'actif du Département des opérations de banque comprend : a) les garanties sur TEtat; b) les autres garanties; c) le portefeuille et les billets en réserve; d) les espèces métalliques. Le

passif se compose : a) du capital ; b) du surplus ; c) des dépôts publics; d) des autres dépôts; e) des billets à 7 jours et autres.

Voici son bilan à la même date :

Passif Actv

Capital liv.sU 14,553,000 Garantie de TEUt .liVst. 14,963,281

Surplus 3,310,475 Autres garanties . . . . 29431,076

Dépôts publics .... 7,580,893 Billets, etc 34,708,360

Autres dépôts 55,577,767 Espèces métalliques . . 2,369,364

Billets 152,925

Liv.st. 81,175,060

Liv. st. 81,175,060

Ainsi, en même temps que le législateur, par le privilège qu'il accordait, tendait à unifier l'émission dans l'Angleterre et le pays de Galles, il posait des limites au droit d'émission de la banque qu'il privilégiait.

Le Département de l'émission est étroitement vinculé; il fonctionne comme un véritable mécanisme, sans que rien soit abandonné à son arbitraire ni à celui du Gouvernement. Toute l'émission est garantie d'abord par la dette de l'Etat et des rentes immobilisées; toutes les fois que son droit d'émission s'augmente des 2/3 de l'émission des banques qui cessent d'exister, il faut de même que cette émission soit garantie. Au delà les billets, doivent être couverts par une encaisse métallique, aujourd'hui à peu près exclusivement en or. Non seulement le Département des opérations de banque, mais un particulier quelconque a le droit de réclamer au Département de l'émission des billets en échange de lingots d'or, au taux de 3 liv. 17 sh. g d. par once d'or. L'encaisse de l'émission garantit la circulation et est absolument distincte de l'encaisse du Département des opérations de banque.

Ainsi la circulation des billets est strictement limitée. Pour la dépasser, il faut une autorisation spéciale du Gouvernement ; dans ce cas, tous les bénéfices résultant de cette émission supplémentaire reviennent à l'Etat. C'est ce qui se présenta en 1847, i857 et 1866 à l'occasion de crises. Cette clause mériterait d'être inscrite dans la loi de renouvellement proposée en Belgique pour le cas où l'encaisse métallique est, en vertu d'autorisation, inférieure au tiers de la circulation.

Les billets de la Banque sont toujours convertibles en espèces. Comme les plus petites coupures sont de 5 liv. st. et qu'elle ne peut payer en argent qu'à concurrence de 40 sh., en fait la convertibilité est exclusivement en or. Elle s'abstient dès lors d'user de la faculté qu'elle possède d'avoir 1/4 de son encaisse en lingots d'argent. D'un autre côté, elle est tenue d'acheter, au taux de 17 sh. 9 d. l'once, tout l'or qui lui est présenté au titre de 916.7 millièmes le souverain.

Jamais, depuis 1844, ^^ principe de la convertibilité en espèces n'a été suspendu et même ce n'est qu'une seule fois, en i857, que la Banque usa effectivement de l'autorisation lui accordée de dépasser l'émission normale. Les autres fois, dit M. V. Pareto, « il avait suffi, pour calmer la panique, que le public apprît que la barrière limitant l'émission était supprimée. Ce que voulait, en tous cas, le public, c^ était des billets et non pas de l'or ».

C'est ce qui aurait également lieu si l'on adoptait notre projet expérimental d'ouvrir à la Banque Nationale de Belgique un guichet supplémentaire pour les billets non convertibles; cela n'empêcherait pas ceux qui ont besoin d'or d'échanger ces billets contre le métal au cours du jour, mais ce serait évidemment l'exception.

Voici le tableau de l'accroissement successif du pouvoir d'émission de la Banque d'Angleterre en tant que non couvert par des espèces métalliques, en milliers de liv. st.

Total. .

. liv. st. 17,310

I. Proportion de l'encaisse à la circulation. II. Id. + les engagements à vue et les dépôts. III. Circulation moyenne. IV. Moyenne des dépôts publics. V. Id. des dépôts privés. VI. Circulation moyenne des Country Banks. (En millions de liv. st., d'après VEconomist.)

Les tableaux I et II, relatifs l'un à la proportion de l'encaisse et l'autre à cette même proportion vis-à-vis de la circulation plus les engagements à vue et les dépôts, montrent la situation brillante de la Banque d'Angleterre à ce double point de vue. Mais n'est-elle pas due précisément surtout non pas aux limitations légales de l'émission, mais à cette admirable évolution organique du système circulatoire par lequel le chèque et la compensation ont naturellement restreint l'usage du billet de banque?

Le tableau III montre que la circulation des billets de la Banque d'Angleterre n'a pas suivi la progression de la circulation en Belgique. Cela tient surtout à l'usage des chèques qui chez nos voisins ont en partie détrôné le billet de banque.

Les tableaux IV et V prouvent la stabilité de la Banque d'Angleterre et la justice de la confiance qu'elle inspire. Les dépôts publics ne s'y accroissent pas, ce qui n'est pas utile, mais les dépôts privés y ont quintuplé depuis 1845, et cependant ni les

uns ni les autres ne sont productifs d'intérêts. On sait que les recettes journalières des douanes et accises sont versées aux succursales de la Banque et, d'autre part, tous les paiements de l'Etat s'effectuent au moyen de chèques sur cette dernière, qui est également chargée du service de la dette publique ; les recettes versées à la Banque constituent les dépôts publics; les autres dépôts sont le solde des sommes qui figurent au crédit des particuliers.

Le tableau VI, relatif à la circulation des Country Banks, prouve que le but poursuivi par le législateur de 1844, c'està-dire l'unité de l'émission, se réalise progressivement. Les Country Banks comprennent les banques privées et aussi les Joint Stock Banks autres que celles de Londres ; ces dernières n'ont pas le droit d'émettre des banknotes. Nous avons vu conmient elles y ont substitué le chèque, le virement et la compensation. Le tableau VI montre le déclin ininterrompu des émissions des banques privées.

Ce phénomène de la plus haute importance est encore plus frappant peut-être lorsqu'on le suit non seulement en Angleterre, mais pour les trois pays qui constituent le Royaume- Uni.

I. Circulation totale des billets de banque en Angleterre, Ecosse et Irlande en millions de liv. st. II. Id. par habitant en liv. st.