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En sens inverse de l'évolution du billet de banque, mais dans la même direction que l'évolution du chèque, les mandats postaux ordinaires, Money Orders, et d'autres mandats. Postal OrJirSf institués en 1881 et payables à vue dans tous les bureaux, se développent comme moyen de circulatiQn pour les petites sommes.

L Money Orders. II. Postal Orders émis dans le Royaume- Uni en millions de liv. st. III. Id. par habitant en liv. st.

Voyons maintenant les rapports de la Banque d'Angleterre avec l'Etat ou plutôt avec le Gouvernement. Ce n'est pas une Banque d'Etat; elle traite le Gouvernement comme elle traite les particuliers et, dans ces limites, elle peut faire avec lui les mêmes opérations. Elle opère gratuitement les recettes de l'Etat; elle administre la dette publique, tient le livre de cette dette pour le compte du propriétaire de fonds publics, y fait les transferts réclamés, le tout moyennant une indemnité fixée par le Parlement.

Le Gouvernement prélève sur ses opérations trois redevances annuelles : i**de 6o,ooo liv. st. comme droit de timbre sur les billets ; 2^ de 120,000 liv. st. sur les billets émis et couverts par le capital de 14 millions de liv. st.; 3^ de 20,000 liv. st. représentant l'augmentation de son pouvoir d'émission sur valeurs.

Le Gouvernement n'intervient pas dans l'administration de la Banque, seulement celle-ci est obligée de publier périodiquement son bilan; elle le fait chaque semaine et complète ces bilans par un exposé mensuel qui est également publié. Elle n'est jamais obligée de faire des prêts au Gouvernement, sauf bien entendu les prêts temporaires autorisés par le Parlement et représentés par des bons de l'Echiquier, elle ne peut même lui faire de prêts qu'en vertu d'un Act spécial du Gouvernement.

Si le Gouvernement n'a aucune action sur la Banque et si l'Act de 1844 a mis fin pour l'avenir à la confusion du crédit public avec le crédit privé, l'Etat n'est pas pour cela désarmé. Il n'a renoncé à ses prérogatives d'intérêt général ni pour trente, ni pour vingt, ni même pour dix ans ; il ne s'est lié qu'une seule fois pour un premier terme décennal jusqu'au l^ avril l855, mais la Charte de 1844 stipule formellement qu'à partir de

ET LA BANQUB NATIONALB DB BBLGIQUB 105

l'expiration de cette première période décennale les privilèges accordés pourront toujours être rachetés vtoyennant préavis de douze mois, ainsi que le remboursement intégral en principal et intérêts par l'Etat de tous les capitaux quelconques lui prêtés par la Banque.

« Ces conditions effectuées, le privilège exclusif du commerce de banque octroyé par le présent A et sera aboli de plein droit à r expiration des douze mois postérieurs au préavis. »

En Belgique, le pouvoir législatif peut, -il est vrai, toujours instituer une ou plusieurs banques concurrentes, mais l'application de cette mesure serait destructive du principe de l'unité de l'émission et ne mettrait pas fin au privilège de la Banque existante; ce privilège serait seulement limité parla concurrence et dans des conditions très désavantageuses.

L'Act de 1844 avait été inspiré à Robert Peel par les théories de Ricardo, de Torrens et de Jones Loyd (lord Overstone). Le principe dirigeant fut de régler toujours l'émission, de telle sorte qu'au-dessus d'un certain niveau elle fut toujours représentée par une encaisse métallique. On part donc toujours de l'hypothèse que ce sont les excès de l'émission qui sont la cause des crises tandis, qu'ils n'en sont en réalité que l'indice. Les Banques d'Amsterdam et de Hambourg n'avaient pas eu recours à cette limitation artificielle et c'était une expérience dont il aurait fallu tenir compte. Le principe que la circulation des billets doit varier dans les mêmes proportions que l'encaisse métallique est, conmie le prouve Cl. Juglar, irréalisable. Avec la double monnaie or et papier, le vrai régulateur mécanique c'est la hausse ou la baisse de l'escompte.

C'est ce que la crise de 1847 força bientôt la Banque d'Angleterre et le Gouvernement à reconnaître. Au point de vue de la Banque, la crise se manifeste de 1846 à 1847 par les mouvements suivants :

Valeurs Réserve Dépôts Dépôts Escompte

de l'Etat, métallique, privés. Ciroulatlon. publics, et avances.

1846 (11 avril) . . 14.4 13.5 18.0 20.3 4.2 19.4

1847 (13 novembre) 10.6 9.2 11.2 20.0 6.9 19.6

L'Act de 1844 fut suspendu en ce qui concerne la limitation

de l'escompte et du taux de l'escompte; celui s'éleva jusqu'à g p. c. Alors on se rattacha au principe que cette hausse était le vrai remède ; il arriva, en effet, que sitôt la mesure prise on débarqua de l'or qui était déjà embarqué pour être exporté.

La situation s'améliora de 1847 à i856. Plus tard, de nouvelles crises se succédèrent en iSSy, 1864, 1873, 1882, 1890; le mécanisme fonctionna automatiquement désormais sous forme de hausse de l'escompte; c'est ainsi qu'en i8go le taux de celui-ci varia de 3 à 6 p. c.

Certes, la situation de la Banque d'Angleterre apparaît comme étant d'une solidité à toute épreuve, mais cette stabi* lité elle la doit surtout à des phénomènes et des institutions externes, concurrentes en réalité et provoquées en hostilité de son privilège. Sa situation serait tout à fait différente sans l'existence des Joint Stock Banks, du système des chèques et des Clearing-Houses. Ce sont ces institutions adventices qui surtout limitent naturellement ses émissions de banknotes et ainsi établissent un rapport plus favorable entre son encaisse métallique d'un côté, sa circulation et l'ensemble de ses engagements à vue de l'autre. De même que ses billets économisent l'or, de même les chèques, virements et compensations économisent ses billets.

Au 2 février 1899, la proportion de l'encaisse était en Angleterre de 45 3/8, en France de 65 i/3, en Belgique seulement de 38 1/3. Chez nous, ce taux modique est considéré comme une somme très satisfaisante qui n'est même pas toujours atteinte.

En Angleterre, la circulation, l'encaisse et le portefeuille sont plus considérables qu'en France jusqu'en 1847, mais à partir de ce moment ils diminuent par l'intervention de plus en plus active des Joint Stock Banks et des Clearing Houses. La fonction circulatoire de l'Angleterre se concentre et se spécialise ; elle devient l'organe où se règlent surtout seulement par des compensations et des virements et très exceptionnellement par de l'or et des billets, les affaires commerciales. La plupart des paiements se font sans son intermédiaire par chèques. Cependant comme elle continue à se servir de deux espèces de monnaies, l'or et les billets de banque, l'or tend toujours à être exporté dès qu'il y a le moindre avantage, et dès lors elle règle le terme d'escompte d'après les cours du change.

BT LA BAKQUB NATIONALE DE BELGIQUE

Nous avons donné dans le livre i*^ le tableau du développement du Clearing de Londres. Voici celui de raccroissement continu des dépôts effectués aux Joint Stock Banks de Londres, y compris les acceptations depuis 1862 :

(Millions de liv, st.).

liv. st.

liv. st.

Remarquons que les Joint Stock Banks de Londres ne sont pas les seulse. Il y en a 102 en Angleterre et dans le pays de Galles. Leurs bilans agglomérés se présentaient comme suit pour 1896 :

Passif Actif

Capital. . . . li/. st. 43,729,744 Cash assets . . liv. st. 111,207,673

Resenre 25,383,209 Securities 107,497,960

Notes in circulation . . 1,035,600 Loans 311,697,984

Dqwsits 455,560,804 Other resources . . . . 28,360,352

Ici nous voyons d'ime façon encore plus éclatante que dans le fonctionnement de la Banque d'Angleterre le rôle excessivement réduit des banknotes et celui réellement formidable des dépôts en compte courant. L'encaisse métallique n'est plus, comme dans les banques du continent, la garantie des billets mais des dépôts et à concurrence d'un quart seulement de ceux-ci.

Notons qu'en 1896 ces 102 Joint Stock Banks avaient 2,6g5 succursales et agences.

Quant aux Banques privées j leur nombre diminue graduellement; il n'y en avait plus que 38 en 1896; leur bilan s'établissait conmie suit, et nous y remarquons les mêmes phénomènes que dans les autres banques bien que dans des proportions naturellement moindres :

Passif Capital, reserves . liv. st.

Oeposits.

Notes in circulation . . .

Actif

Cash assets. . « liv. st 20,476,302

Securities 25,099,685

Loans 96.320,004

Other assets ..... 3,587,717

108 LB CRÉDIT COMMBRCIAL

Ceci nous amène à cette considération finale dont l'évolution de la Banque d'Angleterre est la démonstration : c'est qu'au delà d'un certain taux, l'escompte ne représente pas, comme on le croit communément, l'intérêt du capital avancé mais le moyen employé par la Banque d'Angleterre et par les banques en général pour défendre leur encaisse métallique. C'est en 1847 qu'empiriquement on employa pour la première fois ce moyen. Jusqu'en 1839, la Banque d'Angleterre ne pouvait légalement demander plus de 6 p. c.

En 1847, pour la première fois le taux fut porté à 8 p. c. Antérieurement, en France, en Angleterre et ailleurs, on ne conservait un taux fixe inférieur, par exemple en France à 5 p. c, que d'une façon apparente, en refusant ou en restreignant les bordereaux d'escompte. Jamais depuis la nouvelle politique inaugurée en Angleterre par la Charte, l'encaisse n'est tombée aussi bas qu'en 1839, p^ce qu'elle est défendue systématiquement par la hausse de l'escompte. Les auteurs de la Charte ne prévirent pas eux-mêmes ce changement de méthode, car ils étaient encore imbus des principes émis dans le BuUion Report de 1810 d'après lesquels les crises étaient supposées provenir surtout de Texcès de l'émission et devaient être prévenues par la limitation de celle-ci au quantum du capital augmenté de l'encaisse métallique.

Or, c'est sous l'influence du change que les encaisses des banques subissent leurs variations quantitatives; les espèces sont exportées toutes les fois qu'il n'y a pas équation entre les ventes et les achats, quand les lettres de change coûtent plus cher et font défaut ou qu'on ne peut donner d'autres titres en compensation. C'est le cours des changes qui règle la distribution des métaux précieux entre les diverses sociétés. Ce ne sont ni les effets de commerce, ni les crédits ouverts par les particuliers ou les banques, ni les chèques eux-mêmes utilisés pour disposer de ces crédits qui influent sur le cours des billets de banque ; ceux-ci circulent toujours pour les quantités numériques qu'ils expriment ; ce qui change, comme l'attestent les Index Numbers, c'est la valeur d'échange des marchandises; l'or est une de ces marchandises ; le billet n'est qu'un intermédiaire, un titre d'acquisition; il circule toujours au pair; ce qui change donc c'est le prix de l'or ; c'est donc le change seul qui

BT LA BANQUE NATIONALB DE BELGIQUE 109

amène la dépréciation du billet. Seulement, supprimez la convertibilité du billet en or, dès lors le billet circulera au pair à concurrence des unités y indiquées et il ne sera plus affecté comme puissance d'achat que par le cours marchand des produits, y compris ce produit spécial qui s'appelle l'or, dont les perturbations continueront à subsister certes, comme celles de toutes les valeurs échangeables, mais abstraction faite de la valeur monétaire qui jusqu'ici lui a été attribuée par surcroît et qui est une cause de perturbation spéciale de la monnaiecrédit, seul intermédiaire honnête des échanges*

L'élévation du taux de l'escompte signifie donc actuellement hausse du prix de l'or considéré comme monnaie ; mais ni celui qui a à faire un paiement à l'étranger, ni l'étranger qui a droit à ce paiement n'ont besoin d'or ; ils n'ont besoin que de monnaie-crédit ayant un pouvoir libératoire et acquisitif.

Le taux de l'escompte exprime ce que coûte dans le système monétaire dualiste de l'or et du papier le coût d'un instrument monétaire onéreux et imparfait. Il n'a aucun rapport avec l'intérêt ; Tintérêt ne se conçoit pas là où existerait simplement une monnaie-crédit, chèque ou billet de banque, etc. , reconnue et admise par la collectivité sociale. Ceci explique pourquoi le taux de capitalisation du 3 p. c. anglais, français et belge ne correspond pas du tout aux variations du taux de l'escompte. Alors que celui-ci oscillait par exemple de 2 1/2 à 10 p. c, l'intérêt des fonds publics ne variait que de 25 centimes p. c. environ.

Ceci confirme donc la théorie émise dans nos considérations générales : dans une organisation rationnelle du crédit commercial, la collectivité, c'est-à-dire l'Etat, émet les titres de crédit, la monnaie-crédit au prix de revient, c'est-à-dire uniquement sous déduction d'une prime d'assurance pour les frais et les risques.

Toute l'évolution de la Banque d'Angleterre aboutit à cette conclusion déjà en partie réalisée d'abord par la substitution de l'or au bimétallisme, des billets de banque à l'or, des chèques aux billets et par ce colossal développement des Clearing nationaux dont le couronnement déjà apparent sera la constitution d'une banque internationale des valeurs avec un Clearing également international.

Nous nous étendrons moins sur l'organisation du crédit com-

mercial dans les autres pays; nous nous contenterons d'en indiquer les traits caractéristiques conformes ou non à révolution progressive, de manière à recueillir de ces comparaisons tous les enseignements utiles.

En terminant, nous attirons l'attention sur le tableau suivant qui montre pour une période de cinquante années les rapports successifs existant entre les billets de banque en circulation, les espèces métalliques et les dépôts à la Banque d'Angleterre. Ce tableau particulier est la véritable représentation de la grande révolution du crédit et de la circulation, actuellement accomplie dans un milieu économique dont le développement dépasse le nôtre, et indique par cela même dans quelle direction nous devons avancer et le suivre, puisque malheureusement nous n'avons pas eu la capacité de l'y devancer.

Banque d'Angleterre

Billets en dreuUU<Mi. Bipéoet métallique. Dépôts.

Années. Ut.sU IJt.sL Ut. st.

1883 25,683,000 22,:tô5,000 29,205,000

1892 26,039,500 24,991,060 ai,367,453

Comme on le voit, conformément à tout ce que nous avons signalé antérieurement, dans l'économie sociale anglaise basée surtout depuis 1845 sur le compte courant, le chèque et le clearing, la circulation des billets de banque est absolument stagnante; elle tend de plus en plus à être couverte et même

dépassée par l'encaisse métallique cemme en i8g3, 1894 et 1895 ; de leur côté, les dépôts se sont élevés au quintuple du quantum de 1845-1861.