VIII. — La Banque de l'Empire d'Allemagne

Toute l'évolution des banques d'émission en Allemagne s'est effectuée dans le sens de Tunification. Leur organisation actuelle est régie par la loi de l'Empire du 14 mars 1875. Antérieurement il y avait 33 banques d'émission ; la diversité des types de billets, de même que les variétés des monnaies et la multiplicité des petits Etats d'autrefois, était un obstacle au développement économique et social. Déjà une loi du 27 mars 1870 avait . réservé à la Confédération le droit de concéder le privilège de l'émission ; la législation monétaire du g juillet 1873 avait eu également comme objectif l'unification de la circulation. La loi de 1875 créa une Banque de l'Empire et ne pouvant supprimer immédiatement les banques existantes en vertu de lois sp>éciales aux divers Etats, elle détermina néanmoins les conditions générales de leur existence pour l'avenir.

Un type unique de billets fut imposé; chacune d'elles, comme les Banques nationales des Etats-Unis, fut obligée de recevoir les billets émis par les autres. Le premier résultat fut que dix-sept banques seulement furent à même de se soumettre aux prescriptions rigoureuses de la loi; quinze renoncèrent absolument au droit d'émission ; celle de Brunswick et celle de Bautzen virent leur circulation limitée au duché de Brunswick et au royaume de Saxe.

Toutes les banques privées qui se soumirent à la loi virent en outre leurs privilèges uniformément limités jusqu'au i*' janvier 1891. A partir de cette date, et tous les dix ans, après avis préalable signifié un an à F avance, leur privilège peut être supprimé sans indemnité quelconque.

La loi de 1875 n'innovait pas en ce qui concerne les limites antérieurement fixées pour le maximum des émissions des banques privées; exceptionnellement, cette limite fut portée à 70 millions de marks pour la Banque d'émission de Bavière.

Seules la Banque de l'Empire et la Banque de Saxe jouissent d'une circulation illimitée, sauf paiement de la taxe. La loi distingue deux espèces de circulation : i^ la circulation non couverte; elle représente le montant des billets que les banques peuvent émettre au delà du montant de leur encaisse

BT LA BANQUE MATIONALB DB BBLOIQUB 151

métallique sans payer de taxe conformément à un tableau annexé à la loi ; 2^ l'excédent de la circulation jusqu'à la limitç maxima autorisée ; elle est frappée d'une taxe annuelle de 5 p. c. au profit de la Caisse de l'Empire.

Quand le droit d'émission d'une banque cesse, le montant qui lui avait été attribué dans l'ensemble de la circulation autorisée exempte d'impôts, revient à la Banque de l'Empire ; celle-ci était admise à négocier avec les banques privées le rachat de leur privilège.

Les billets en circulation, d'après la loi, doivent toujours être garantis, à concurrence d'un chiffre égal au moins au tiers, par des monnaies ayant cours légal en Allemagne, des Bons du Trésor de l'Empire, de l'or en lingots ou monnaies étrangères calculé au prix de 1,392 marks la livre. Le surplus de la circulation doit avoir pour gage des effets commerciaux à trois mois d'échéance au maximum et revêtus de trois signatures en général, deux par exception si leur solvabilité est incontestable. Ce n'est qu'à partir de i8g5 que la Banque s'est décidée à publier la composition de son encaisse métallique.

En 1897, en dehors de la Banque de l'Empire, il ne subsistait plus que 8 banques d'émission privées.

La Banque de l'Empire, créée par la loi de 1875, avait son origine dans la Banque royale de Prusse dont elle fut la continuation. Son capital est de 120 millions de marks, divisé en 40,000 parts complètement libérées. Son rôle nettement indiqué est de régulariser le crédit et la circulation et de faciliter les paiements par compensation.

Au point de vue de sa direction, on peut la considérer comme une véritable banque d'Etat. La loi charge de sa surveillance un Conseil de curateurs composé du chancelier comme président et de quatre membres dont un désigné par l'Empereur, les trois autres par le Conseil fédéral. A ce comité est adjoint un Conseil technique. Les actionnaires n'interviennent qu'indirectement dans l'administration au moyen d'une délégation permanente chargée spécialement de contrôler les mouvements hebdomadaires des principales opérations du bilan et d'examiner à ce sujet les propositions et observations de la direction.

Le siège central de la Banque est à Berlin ; en 1896, elle

possédait 17 centres principaux, 46 centres ordinaires, 196 succursales, 17 dépôts et une commandite.

Elle doit opérer sans indemnité toutes les recettes et paiements pour compte de l'Empire à concurrence du compte créditeur de celui-ci ; les Etats confédérés ont droit aux mêmes avantages. En outre, la Banque doit administrer gratuitement les capitaux de l'Empire et tenir la comptabilité des recettes et paiements effectués pour son compte.

Le bénéfice net de chaque exercice se partage comme suit :

I** Un dividende fixe de 3 1/2 p. c. du capital est prélevé au profit des actionnaires ;

2^ 20 p. c. des bénéfices sont attribués à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le quart du capital social ;

3^ Le dividende des actionnaires est complété jusqu'à 6 p. c. ;

4** Trois quarts du surplus des bénéfices reviennent au Trésor et un quart aux actionnaires.

Si les bénéfices ne permettent pas la distribution d'un premier dividende de 3 1/2 p. c. aux actionnaires, la somme nécessaire est complétée par un prélèvement sur la réserve.

Ainsi, la direction de la Banque est subordonnée à l'Etat et celui-ci a limité, dans une mesure très étroite, la part des actionnaires dans les bénéfices ; sous ce rapport, la France et la Belgique sont, comme nous le verrons, dans des conditions bien moins avantageuses au point de vue de l'intérêt général que l'Allemagne, l'Angleterre, la Hollande, la Suède, la Norwège, le Danemark.

Ce n'est pas tout; en i88g, le Reichstag a entendu limiter strictement la durée du privilège déjà si restreint en mettant sa durée en rapport avec celui des banques privées encore existantes. D'après cette loi, le Gouvernement a le droit, à partir du i"^ janvier igoi et ensuite de dix ans en dix ans, de supprimer la Banque moyennant préavis cTun an, ou bien il peut reprendre tous les titres à leur valeur nominale.

C'est ce même terme de dix ans qui déjà, en 1887, avait été fixé comme limite du privilège de la Banque austrohongroise.

Et cette faveur même est excessive, car comme disait Mollien, il faut qu'une banque se fnaintienne en état de liquider à tout moment; alors aussi, ajouterons-nous, ses actions ne dépas-

seront pas, comme aujourd'hui, le cours de leur valeur réelle, valeur surfaite précisément par la durée du privilège accordé, par le temps dont bénéficient si amplement les actionnaires alors qu'on le fait payer si cher aux titulaires des effets commerciaux présentés à l'escompte.

Voici, en millions de marks, le tableau des principaux comptes de la Banque de l'Empire, depuis sa fondation :

CireolaUon mo/enne.

BAurre mAtalliqus moyenne.

Moyenne eioomptet.

Moyenne

des avanoes.

Moyenne des comptes cou

En i8g7, le mouvement général des opérations de la Banque s'est élevé à plus de 142 milliards de marks ; la moyenne des billets en circulation (moyenne entre le maximum et le minimum) a été de 1,085,704,000 marks.

Le mouvement total du compte virements, y compris les recettes et dépenses pour le compte de l'Empire et des Etats confédérés, s'est élevé de 109,807,307,087 marks en 1896, à 119,057,3x1,146 marks en 1897. On voit l'importance énorme du compte giro dans le mouvement général des opérations.

L'encaisse métallique moyenne, au contraire, n'a été que de 871,450,000 marks, en diminution de 2o5,538,ooo marks sur l'exercice précédent.

Le bénéfice net a été de 19,396,832 marks.

La part de l'Etat dans ce bénéfice, conformément aux règles que nous avons indiquées ci-dessus, a été de 9,897,624 marks non compris 767,916 marks pour la taxe sur les billets, soit en tout de 10,665,840 marks.

LB CRÉDIT COMMBRCIAL

Tableau de la circulation et proportion de rencaisse à la circulation pour les neuf banques d'émission allemandes, y compris la Banque de F Empire.

(En millions de marks.)

Proportion daroDOaiM Ctroolatioa p.o.

Proportion

dorenniaM droalaUoa p. o.

Ajoutons maintenant qu'il y a en Allemagne dix Chambres de compensation pour les banquiers. Leurs règlements s'effectuent par virements avec la Banque Impériale. Parmi elles, la Bank des Berliner Kassen-Vereins fait en outre pour ses clfents la compensation, par virement et chèques, des opérations de Bourse.

Tableau des opérations delavi Bank des Berliner Kassen-Vereins ».

(En misions de marks.)

toUiw.

SoldM r«ff lè« ptr ▼irem«nta.

Sommot toUIw.

Sol4Mr«flM ptr vireflMDtA.

Voici, en millions de marks, les règlements opérés par virements à la Banque de l'Empire :

Comme nous l'avons vu, le privilège de la Banque de l'Empire expire le i**" janvier igoi. Le Grouvernement a déjà déposé un projet de loi pour son renouvellement. Ce projet ne modifie guère l'organisation existante. Le capital-actions sera augmenté. Les agrarienSy partisans en général de la Banque d'Etat, insistent pour que tout au moins le nouveau capital à émettre soit souscrit par l'Empire même ; ce serait un premier pas vers le rachat complet. La Chambre de commerce de Darmstadt a également pétitionné contre le paragraphe 5 du projet, d'après lequel, à partir du i*^ janvier igoi, les banques d'émission encore existantes seraient tenues de se conformer au taux d'escompte de la Banque de l'Empire; subsidiairement, elle demande que les banques n'y soient tenues que si l'encaisse or menace de s'écouler à l'étranger; toujours au point de vue particulariste, on propose aussi un amendement au paragraphe ig de la Banque, obligeant tous les sièges de la Banque de l'Empire à recevoir dans leurs caisses les billets des autres banques d'émission.

En général, l'opinion publique est favorable à une bafique unique de circulation et on s'en rapproche de plus en plus ; car si les banques particulières doivent se conformer au taux d'escompte de la Banque de l'Empire, leur fonctionnement deviendra de plus en plus difficile.

Dans la séance du 7 février 1899, M. Posadowsky, secrétaire d'Etat, a exposé comme suit les vues du Gouvernement (1) : Aucune modification n'est apportée aux bases essentielles de la loi relative à la Reichsbank; tous les Etats fédérés sont d'avis que la Banque fonctionne bien. Le Gouvernement n'est pas partisan de la création d'une banque d'Etat, car : !<> celle-ci devrait subir directement le contrôle de la législature et je ne pense pas que l'intervention d'un Parlement aussi nombreux soit recommandable; 2o la création d'une banque d'Etat entraînerait la suppression des banques d'émission existant encore dans divers Etats; cette suppres^ion présenterait de sérieuses difficultés; 9» une banque d'Etat n'échapperait pasaux influences politiques, puisqu'elle aurait pour mission de maintenir notre système monétaire et de satisfaire aux exigences de notre commerce. On invoque cOàitre la Reichsbank actuelle qu'une partie de ses actions sont aux mains de l'étranger ; cela est évidemment regrettable, mais la part du capital possédée par des étrangers est faible et, en outre, la situation n'est pas plus dangereuse que l'étranger ait des actions de la Reichsbank ou qu'il détienne des fonds de l'Etat. On signale également que, dans la situation actuelle, l'Etat se prive d'un revenu assez important qu'il abandonne aux actionnaires, mais cet

(1) Nous résumons la discussion d'après le Vorwârit.

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abandon s'<lèv« i peine à 3 millioDs de mark» et compeiue largement les inconvénients d'une repriïc par l'Etal.

Quant i l'augmentation du capital de 120 i 160 millions proposée par le Gouvememetit, elle est appelée i assurer ; 1° uoe consolidation permanente de l'encaisse métallique; 2<> une diminuiion progressive du taux de l'escompte; 8° une extension du service des préb sur gages (Lombanlverkeltr) qui jusqu'ici était très restreint.

Nous imposons également aux banques privées de ne pas escompter «u-deMOus du taux d'escompte de la Reicbsbank. Enfin, nous réduisons tes dividendes qui peuvent être attribués aux actionoaires. Agissant ainsi, nous ne servons ni le particularisme, ni le capitalisme.

Nous avons vu que la Banque de l'Empire est en fait sous la direction de l'Etat ; la situation est tout à fait différente qu'en Belgique où le gouverneur seul est nommé par le Roi, les directeurs et les censeurs par l'assemblée générale des actionnaires, La part dans les bénéâces attribuée à l'Empire est supérieure à celle des actionnaires dont les dividendes sont très réduits relativement à ceux des actionnaires belges. L'empire d'Allemagne est de formation assez récente et on comprend qu'il ne supprime pas immédiatement les banques des Etats particuliers; cependant leur nombre a diminué et le nouveau projet est on pas de plus vers l'unification de l'émission et du taux de l'escompte. Les divers arguments présentés par le secrétaire d'Etat sont très sérieux,,, pour l'Allemagne, En Belgique, le Parlement n'a pas un nombre aussi considérable de membres et l'exemple de la Suède prouve que le Parlement est le meilleur contrôleur d'une banque d'Etat; même pour l'Allemagne la préférence attribuée au pouvoir exécutif est très discutable. En Belgique, il n'y a pas de banques d'émission concurrentes, par conséquent la transformation de la banque existante n'offrirait aucune difficulté ; sa direction pourrait, sous le contrôle du Parlement, être parfaitement indépendante des partis politiques, beaucoup plus même qu'elle ne l'est en réalité actuellement. Signalons en outre qu'à la différence de l'Allemagne où toutes les actions doivent être nominatives et où, si l'élément étranger arrivait à être prédominant parmi les actionnaires, l'Etat interviendrait certainement, en Belgique leur inscription nominative n'est que facultative et il pourrait fort bien arriver qu'à un certain moment, l'assemblée générale qui est souveraine fût composée en majorité d'étrangers; actuellement, l'Etat est complètement désarmé; nous ignorons

même si ce n'est pas là déjà la situation véritable. La Banque de Belgique est essentiellement capitaliste ; celle de TEmpire allemand est déjà mixte avec prépondérance même de Tintérêt et de la direction de l'Etat.

Dans l'intérêt de la discussion du projet de renouvellement du privilège de la Banque Nationale belge, nous croyons utile, après avoir exposé les vues du gouvernement de l'Empire, de résumer les opinions émises par les représentants des difiérents partis au Parlement allemand :

M.- Oamp, du parti de FEmpire, trouve l'augmentation de capital proposée insuffisante. La Banque a pour mission de servir les intérêts du commerce et de l'industrie et cela en empêchant Te&compte de s'élever à un taux exagéré. Elle n'a pas réalisé jusqu'à présent ce desideratum (voir notre statistique et notre diagramme du taux de l'escompte en France, en Angleterre, en Allemagne, dans les Pays-Bas et en Belgique, liv. III). Notre industrie et notre commerce sont dans une période d'expansion extraordinaire.. Les installations immenses que nous réalisons nous mettent dans la nécessité de recourir de plus en plus au crédit; la Banque a le devoir de prendre des mesures pour répondre à ces exigences croissantes sans recourir à une élévation du taux de l'escompte. On justifie le prix élevé de l'escompte par l'interdiction des marchés à terme. Ne serait-il pas préférable d'exclure des opérations de la Bourse de Berlin certaines valeurs étrangères dès que l'escompte de la Banque atteint le taux de 4 1/2 p. c. ? Pour toutes ces raisons, le capital de la Banque devrait être majoré, non pas de 30, mais au moins de 60 et même de 80 millions. De même la limite de la circulation des billets devrait être portée à 600 millions. Il est également inadmissible que l'on impose aux banques privées de ne pas escompter en dessous du taux de la Reichsbank tant que ceUe-ci n'aura pas elle-même été mise dans l'obligation d'escompter toujours à son propre taux d'escompte; en effet, elle ne traite pas de même tous ses clients; quel est donc son vrai taux?

M. BiiaiMO, national-libéral, — Il ne prétend pas modifier l'organisation actuelle; les chambres de commerce s'en sont unanimement déclarées satisfaites. Le taux élevé de l'escompte est regrettable, mais il est la conséquence d'un événement très heureux, notre grande expansion économique. Si l'Angleterre et la France escomptent plus avantageusement que nous, c'est que leur développement est arrivé à une période de ralentissement. C'est ainsi que, l'an dernier, rémission de valeurs industrielles a été, en France, intérieur d'un milliard, par rapport à l'Allemagne. Il est d'accord, avec le secrétaire d'Etat, qu'on ne pourrait attendre d'une banque d'Etat la même sécurité; en cas de crise commerciale provoquée par des causes intérieures ou extérieures, tout le fonds de réserve de la Banque pourrait être englouti et celle-ci devenir le jouet des partis politiques. La banque d'Etat est préconisée par les partisans du bimétallisme; ce serait un premier pas vers une transformation de notre système monétaire. L'augmentation du capital de la Banque lui est indifférente; die peut conduire uniquement à une extension des affaires de la Banque, ce qui n'est pas un avantage extraordinaire. Il demande que la prorogation du privilège de dix ans, d'après le projet, soit portée au double.

M. Kaym, con$irvaUur» — Il demande, avec la majorité de son parti, la

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transformatiou de la Reichsbank en banque d*Btat. La Bourse ne semble pas redouter cette éventualité; le projet n'a produit aucune hausse dans le cours des actions de la Banque. Les trois à cinq millions dont nous faisons annuellement cadeau aux actionnaires, ne sont pas compensés par les nouvelles concessions que le projet du gouvernement veut leur arracher. Il est partisan de Taugmentation du capital ; cette augmentation devrait même être de 150 millions. Bile est rendue indispensable par l'accroissement de la population et des affaires. Il est aussi partisan de l'augmentation de la circulation fiduciaire et désire voir bénéfi* cier de cette mesure les banques particulières d'émission^ au prorata de leur capital. Il est inadmissible que la loi défende à ces banques d'escompter à un taux inférieur à celui de la Reichsbank. L'argent> comme les autres marchandiseS| doit être soumis à la loi de l'offre et de la demande; le projet supprime la concurrence sur ce terrain et aboutira donc à un renchérissement de l'escompte.

M. KocHy directeur de la Staaisbank. — Il fait l'éloge de l'organisation et du fonctionnement de l'institution dont la direction lui est confiée.

M. ScHOBNLANK, iociaUsU, — Son parti poursuit la socialisation des instruments de production et de circulation, m is chaque fois qu'une question de socialisation se dresse devant lui, il l'examine aussi au point de vue de sa valeur pratique. La socialisation n'a de valeur que pour autant qu'elle constitue un réel progrès politique et économique, pour autant qu'elle profite à la généralité et non pas seulement à une petite catégorie d'intéressés. Il convient donc de traiter la question de la transformation de la Reichsbank en banque d'Btat en tenant compte de la conjoncture politique et économique actuelle, en recherchant si le système mixte inauguré en 1876 ne satisfait pas aux exigences que le souci de l'intérêt général permet de formuler dans l'organisation sociale actuelle. L'orateur passe en revue le développement des opérations de crédit de la Reichsbank depuis sa fondation : en 1876, de 16 milliards de règlements par virements, actuellement 104 milliards. Aujourd'hui, dix Clearing-houses fonctionnent dans les grands centres d'affaires. La Banque a traversé sans encombre la difficile période commencée en 1879 par l'abandon brusque du bimétallisme et la vente de quantités considérables de monnaie d'argent; son encaisse or, qui était de 1,654 millions en 1876, est aujourd'hui de 2,900 millions (1). Son taux d'escompte n'est pas exagéié eu ^ard à l'extraordinaire expansion du commerce et de l'industrie dont l'Allemagne jouit en ce moment. Il reproche aux agrariens de ne préconiser la banque d'Etat que dans un intérêt particulariste pour sauver les rentes des propriétaires terriens. Il trouve que l'augmentation du capital de la Banque est justifiée par le développement croissant de la nature et de l'importance de ses affaires. La question c ou une banque d'Etat ou le système mixte actuel? » n'a pas d'importance actuelle. Ce qu'il faut éviter, c'est la main mise par les agrariens, dans leur intérêt, sur un instrument d'intérêt général et spécialement à celui du commerce et à l'industrie dont les agrariens ne se préoccupent pas.

M. Payer, du Volkspartei du Sud, — Il s'élève contre l'article du projet qui interdit aux banques d'émission pai ticuUères d'escompter à un taux inférieur à celui de la Reichsbank. Cette concurrence n'est pas dangereuse; la Reichsbank ne se présente pas seule sur le marché de l'escompte : 66 p. c. des effets sont escomptés par des banques ou des comptoirs privés, 26 1;2 p. c. par la Reichsbank et 8 1/2 p. c. seulement par les banques particulières d'émission. L'mterdiction proposée sera la ruine de ces dernières.

(1) Nous reproduisons sous toutes réserves ces statistiques attribuées par le Vorwàris à l'orateur.

M. MÛLLBR. — On a reproché à la Reichsbank de représenter en premier lieu les intérêts de ses actionnaires, ensuite seulement ceux de l'Empire. C'est inexact : aucune autre banque ne rend autant de services à l'Etat, aucune ne lui rapporte autant. Dans ces vingt dernières années, les intérêts des actionnaires ont atteint en moyenne 6 l/2p. c. En France (l'orateur aurait pu ajouter : en Belgique), la part des actionnaires est bien plus importante. (Voir notre statistique comparée au livre III.)

M. LB D' KocH, président de la Reichsbank, — La mesure proposée contre les banques d'émission particulières n'a nullement pour but la ruine de celles-ci, mais de les empêcher de contrarier la politique d'escompte de la Reichsbank.

M. VON Kardorfp, du Reichspartti. — On a chanté de toutes parts les louanges de la Banque de l'Empire ; il faut en rabattre. Elle est loin de nous avoir fourni l'escompte à bon marché. En outre, elle n'a pas su maintenir son encaisse métallique; au même jour d'octobre, l'encaisse est de 909 millions en 1894 et 726 millions seulement en 1896 (1), et encore dans ces 726 millions il n'y avait que 440 millions en or. Ce n'est pas une preuve d'habileté que de laisser drainer l'or de la Banque, alors que l'escompte est plus élevé qu'ailleurs. On invoque, pour expliquer ce taux élevé, l'énorme développement de l'industrie; cette justification n'est vraie qu'en partie; le phénomène est déterminé bien plus par l'importance de nos emprunts et de nos dépenses à l'extérieur. L'augmentation de capital proposée de 30 millions est insuffisante. La loi devrait établir un rapport fixe entre l'encaisse métallique et la circulation fiduciaire. Les banques privées sont une nuisance pour la Reichsbank, mais de même qu'il est utile de leur défendre d'escompter à un taux inférieur à celui de la Reichsbank, de même il est juste d'interdire à celle-ci d'escompter en dessous de son taux officiel.

M. LxBBBRMANN VON SoNNBNBBRo, onHsêmUe, — Le projet du Gouvernement est défendu par le centre, les libéraux nationaux et les progressistes, auxquels sont venus se joindre les socialistes. Alors que ceux-ci, il y a dix ans, intervenaient au débat, au nom de leurs principes, aujourd'hui ils ne sont plus qu'un parti d'opportunistes ; ils marchent la main dans la main avec la haute finance, en haine des agrariens. Dans le chœur des louanges adressées à la Banque, nous n'avons entendu que les voix de la haute industrie et du capital, c'est-à-dire de ceux qui vivent de la finance.

M. ScHÔNLAMK, soâaUsU, réplique : Le reproche d'approuver la répartition des bénéfices de la Banque, répartition qui assigne 36 millions aux actionnaires, est immérité; quand la loi sera discutée en commission, nous ferons des propositions à cet égard. Nous ne sommes pas des opportunistes partisans de cette politique de juste-milieu qui vole le peuple tant au point politique qu'économique. Nous ne ferons rien pour arrêter le processus de la production moderne; aussi restonsnous indifférents devant le projet actuel. Demander aujourd'hui la création d'une banque d'Etat, serait fournir des armes aux Junkers^ finciliter leurs projets de spoliation, contribuer, avec eux, à paralyser les progrès de la production moderne.

A la suite de cette discussion, le projet a été soumis à une commission de 28 membres. Les critiques dont la création d'ime banque d'Etat a été l'objet sont très vagues et superficielles. Les adversaires semblent surtout hypnotisés par le mot Etat et quant aux partisans ils paraissent ne pas se douter

' (1) Au 31 janvier 1899, elle était revenue à 843 millions.

que Tobjectif de la réforme n'est pas seulement une substitution de l'Etat à une société de capitalistes, mais une transformation bien plus intime et plus profonde des organes mêmes de la circulation. L'objection de la moindre sécurité d'une banque d'Etat est absurde; une telle banque serait aussi solide que l'Etat même et plus que les gouvernements, le capital et le fonds de réserve se confondant avec la garantie nationale ; le risque ne comporterait jamais que les pertes résultant à présent de toute crise commerciale ; dans une banque d'Etat, les pertes seraient couvertes par la prime d'assurance perçue lors de l'escompte et en supposant que le quantum des retenues ait été insuffisant, le déficit réparti sur l'ensemble de la collectivité serait à peu près insensible pour chacun de ses membres. Dans une banque d'Etat, il ne peut être question d'augmentation du capital, le capital étant le capital social tout entier dont il est inutile normalement de verser et d'immobiliser la moindre partie.

La banque d'Etat n'est pas non plus im système qui doive nécessairement plaire aux agrariens et aux paîtisans du bimétallisme. Une banque d'Etat peut et doit fonctionner sans encaisse métallique ; exceptionnellement, elle peut se livrer au commerce d'or et d'argent, métaux payables en titres fiduciaires, au cours du marché, dans l'intérêt de ceux qui en ont besoin par exemple pour des paiements à effectuer à l'étranger. En principe, elle est amétalliste. Les critiques du député socialiste ne se comprennent pas; il avait à dégager des intérêts empiriques et plus ou moins égoïstes en présence, un plan véritablement organique de circulation et de crédit ; il n'a fait, comme on le lui a reproché avec raison, que de la politique opportuniste et très mauvaise encore, puisque l'occasion lui était offerte d'engager les agrariens sur une formule socialiste et en même temps d'indiquer que tel était l'aboutissement régulier de toute l'évolution de la Banque de l'Empire, avec cette différence que le projet présenté fortifiait seulement le système d'unification du crédit, mais sans tenir compte des perfectionnements organiques qui constituent la base scientifique du programme socialiste. Espérons que la députation socialiste au Parlement allemand abandonnera son attitude inexplicable dans une question de cette importance ; elle n'a pas le droit de

se montrer neutre et indifférente ; il faut qu'elle indique ses vues pour l'avenir tout en essayant dès le présent d'en faire admettre la plus grande part possible. Le processus capitaliste n'enfantera la justice sociale que si nous y aidons par une intervention méthodique et continue.