I. — Avant i83o

La structure et le fonctionnement actuels de la Banque Nationale se relient directement à Tensemble de l'histoire économique de notre pays antérieurement à i85o et spécialement à l'organisation du crédit et de la circulation en Belgique à partir de l'union de celle-ci avec la Hollande. Tout le système actuel porte encore les traces de cette période éminemment intéressante et instructive pour l'économiste et le sociologue. Bien que le renouvellement du privilège de la Banque soit l'occasion de la présente publication, il n'en est pas l'objet exclusif; nos préoccupations sont surtout scientifiques. Conmie il est probable et à désirer que dans un avenir peu éloigné, les vestiges de l'ancien régime tendront de plus en plus à s'effacer et à disparaître, on nous pardonnera d'essayer d'en relever quelques traces de nature à reconstituer en partie pour nos successeurs les aspects et la direction de l'évolution parcourue, afin de leur éviter les erreurs, les détours et même les régressions subis et de faciliter ainsi la marche de plus en plus consciente du progrès économique et social dont les idéals de plus en plus lointains se découvrent à mesure que se réalisent successivement les plus rapprochés.

Avant 1814 et encore antérieurement à i83o, il y avait peu de commerçants en gros et même en détail en Belgique. Déjà, d'après E. Tennent et Thompson, le pays était plutôt un atelier qu'un magasin. Cette situation était en grande partie le résultat

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de la fermeture de l'Escaut consentie en 1648 par l'Espagne dans le célèbre traité de Munster. L'article 14 de celui-ci ruina le commerce d'Anvers et donna naissance aux différends qui éclatèrent, en 1785, entre l'Empereur et les Etats généraux. La Belgique se vit forcée de devenir agricole et industrielle, « de remplacer par le métier et le marteau, la voile et le gouvernail » (i). Son sol et son sous-sol s'y prêtaient admirable-^ ment. C'est dans ce milieu favorable que le capital foncier et industriel se développa naturellement, mais avec d'autant plus de vigueur qu'il se vit entouré de la protection constante des gouvernants, lui qui, oubliant ses origines et ses privilèges, proteste aujourd'hui avec tant d'énergie lorsqu'il s'agit de l'intervention de la collectivité en faveur des classes laborieuses qui réclament non pas des faveurs, mais l'instauration d'un droit économique plus eflfectif et plus équitable.

En Belgique, sous la domination française, l'industrie fut protégée; elle eut en outre, pendant un certain temps, tout le continent comme débouché. Celui-ci fut, il est vrai, considérablement réduit à partir de i8i5; cependant, outre la Hollande, nous eûmes, pour nos exportations, ses colonies. Le roi de Hollande protégea aussi l'industrie ; il la soutint même personnellement. Le système présentait cependant un caractère très artificiel; en outre, toute la direction économique et spécialement industrielle était très autocratique, comme la constitution politique elle-même. « L'industrie particulière fut dominée plutôt qu'assistée » ; c'étaient des expédients qui lui donnaient une activité en grande partie factice, car déjà les débouchés extérieurs devenaient insuffisants et la consommation intérieure était restreinte par le fait même de la politique capitaliste consistant à produire beaucoup, à bon marché, avec de bas salaires et de longues journées. Le gouvernement hollandais et, personnellement, le roi des Pays-Bas protégèrent, notamment par des tarifs, des primes et des subsides, l'industrie linière et lainière, et tout particulièrement l'industrie de la construction des

(1) Notes d'un voyageur anglais sur la Belgique, par Embrson TftNMBHT, membre du Parlement anglais, suivies d'observations sur Tétat des industries cotonnière\ etc., par M. Thompson, membre de la Société royale de Londres. Ouvrages traduits de l'anglais avec des notes, par P.*M. Justin. Bruxelles, 184I,

machines. C'est dans ces conditions qu'entre autres l'établissement de Cockerill, à Seraing, fut fondé en 1817 par les fils de John Cockerill et de même, en 1821, celui du Phénix, à Gand.

Cette situation n'était pas sans analogie avec celle de l'Angleterre, bien que dans des proportions moindres et surtout avec une organisation du crédit et de la circulation beaucoup moins développée et perfectionnée. Là également, le machinisme s'était considérablement accru. Il devait y donner lieu aux formidables spéculations de 182 5 dans le mouvement desquelles à son tour la Belgique devait se voir entraînée, mais seulement après i83o. L'industrie des machines, dont le développement était corrélatif à celui de l'industrie en général, s'était étendue successivement à Gand, Bruxelles, Charleroi, Mons, Namur, Tournai, etc., d'autant plus facilement que, dans le principe, l'Angleterre n'autorisait pas la libre exportation de ses propres machines, ce qui explique que leur importation en Belgique n'était pas entravée par le gouvernement des Pays-Bas (i).

En Angleterre, l'évolution économique était déjà bien plus avancée. Ce furent le machinisme, l'abolition des lois sur les céréales et surtout les progrès du crédit qui aidèrent ce pays à opérer la tranformation nécessitée par le développement des relations internationales et de la circulation générale. En 1760, d'après Bames, les outils étaient encore aussi rudimentaires en Angleterre que dans l'Inde. C'est vers la fin du xviii* siècle que se fit l'évolution qui transforma d'abord l'industrie du coton et la plaça à la tète du mouvement industriel et social. Cette révolution eut son centre de formation dans le Lancashire et s'étendit de là dans toute l'Angleterre. Plus tard, l'Europe occidentale fut entraînée dans le mouvement. De là la formation d'une classe industrielle puissante qui arriva à prendre le pas sur les propriétaires fonciers; de là aussi l'avènement d'une classe des ouvriers de l'industrie. Il faut attribuer cette évolution à une transformation de la production et spécialement

(1) Briavoimb. Del* Industrie m Belgique^ sa sUuaiûm actueUe^ cames de décadence et de prospérité, â vol. Bruxelles, 1S39, et Van den Boqabrdb db Ter-Bruoob, Essai sur l'importance du commeru, de la navigation et de ^industrie dam Us Pays- Bas, 8 vol.

aux inventions techniques. Cependant cette transformation et ces inventions ne doivent-elles pas elles-mêmes être appréciées comme des résultats d'un facteur encore plus général? Pourquoi les nouveaux procédés techniques surgirent-ils? Marx lui-même, dans Capital^ reconnaît que, vers 1679, le tissage mécanique avait été découvert à Dantzig. Pourquoi n'avait-il pas été appliqué et pourquoi son usage ne s'était-il pas propagé dès lors? L'explication en est dans les phénomènes plus simples et plus généraux de la circulation. C'est l'Angleterre qui entra la première dans la voie des relations commerciales, non seulement internationales, mais intercontinentales et véritablement mondiales ; c'est elle qui, par la force même de la concurrence, arriva à dominer le marché économique universel. Avec le régime de la concurrence, se produisit la tendance à l'abaissement du prix de revient. De là, la nécessité de produire en grand, de centraliser les diverses spécialités industrielles pour intensifier leur force productive. L'emploi des machines s'imposa par les besoins de la production ; ceux-ci étaient eux-mêmes suscités par l'extension et la suractivité de la circulation. C'est en s'adaptant la première à ces conditions nouvelles de la vie économique et sociale, que l'Angleterre se trouva en état de soutenir la concurrence sur le marché universel vis-à-vis du continent où les conditions de vie et des salaires étaient généralement moins lourdes. Son ancien monopole avait pris fin après les guerres de la République et de l'Empire. C'est la concurrence internationale qui força l'Angleterre à diminuer ses frais de production, de même que dès 1694-1695, par la création des Banques de Londres et d'Ecosse, elle avait diminué le coût du crédit et de la circulation monétaire métallique. C'est à la suite de cette transformation que l'industrie du coton se concentra dans le voisinage de Manchester, celle de la fabrication des machines dans le Lancashire, que Liverpool devint le centre du commerce universel et Londres celui des métaux précieux, spécialement de l'or.

Ce furent ces mêmes nécessités d'une circulation basée sur la concurrence qui amenèrent, en 1846, l'abolition des Corn-laws qui, jusqu'alors, avaient garanti les monopoles sociaux des propriétaires fonciers au détriment de l'industrie (i).

(1) ScHULzft Gavbrnitz. La Grande Industrie.

Les guerres de la République et de l'Empire avaient réduit de plus en plus la puissance coloniale de la Hollande en étendant au contraire celle de l'Angleterre; cependant les restes en constituaient un apport important au profit de l'avenir du nouveau royaume des Pays-Bas. De même que la Banque d'Amsterdam, à la fin du XVII' siècle, avait en partie servi de modèle à celles de Londres et d'Ecosse, maintenant en 1814, le roi Guillaume, souverain des Pays-Bas, avait reconstitué l'ancienne Banque d'Amsterdam sous le nom de Banque des Pays-Bas, en partie aussi sur le plan de celle de Londres. Il l'avait fondée pour remplacer la grande Banque d'Amsterdam qui remontait à i6og, mais qui était en décadence depuis le détournement de dix millions de florins faisant partie de ses dépôts et qui avaient été prêtés en 1794 à l'insu des propriétaires. La Banque des Pays-Bas fut établie à peu près sur les mêmes bases que la Banque d'Angleterre, avec privilège d'émettre des billets au porteur pendant vingt-cinq ans. Le roi Guillaume était propriétaire personnellement d'environ un dixième de ses actions. C'était une banque d'escompte et d'émission ayant en outre le droit de faire le commerce de lingots et de monnaies étrangères, de faire des prêts sur gages et de battre monnaie pour le compte de l'Etat. Son capital était fixé à cinq millions de florins avec droit pour le Roi de le porter au double, ce qu'il fit en

Pendant les premières années au moins de Tunion de la Belgique et de la Hollande, la Banque des Pays-Bas servit d'organe central du crédit commercial pour les deux pays unis par les puissances européennes. Ainsi la Hollande nous apportait avec son propre débouché et celui de ses colonies, son outillage et ses relations commerciales, une certaine organisation du crédit, mais d'un autre côté une dette énorme et une constitution politique où le pouvoir personnel du Roi était très caractérisé.

Quant à la Belgique, comme nous l'avons vu, elle avait peu de commerce, mais son territoire agricole était un des plus riches du monde et son sous-sol récelait des richesses industrielles énormes. Le traité de Mimster avait depuis près de deux siècles tourné toute son activité vers cette double direction.

Cependant, en 1814, Tagriculture et l'industrie étaient stagnantes ; les colonies ne pouvaient donner que de lointaines et douteuses espérances. Pour comble de maux, deux années de disette inaugurèrent le nouveau régime.

Une intervention de la force collective, telle qu'elle était organisée alors, c'est-à-dire sous une forme personnelle, plus ou moins arbitraire et artificielle, capitaliste et privilégiée, s'explique à ce moment, car cette intervention, sous une forme quelconque, s'imposait.

Nous avons vu que déjà en 1814 le Roi avait concouru à la formation du capital de la Banque des Pays-Bas et que celui-ci avait été doublé cinq années plus tard. Une loi du 12 juillet 1821 institua le fonds de l'industrie avec i,3oo,ooo florins de dotation annuelle prélevés sur le produit des droits de douane. Le fonds devait servir à soutenir, sous forme de primes ou d'avances, les manufactures, les usines, l'agriculture et la pèche.

Les ateliers de Seraing notamment participèrent à ces subsides. Le Roi intervint aussi dans la fondation, à La Haye, de la Société du commerce au capital de 37 millions de florins ; divers privilèges et monopoles furent accordés à cette société, surtout dans l'intérêt de l'extension du commerce maritime. C'étaient là des formes rudimentaires et indirectes de crédit qui soutinrent momentanément certaines entreprises industrielles et commerciales en leur donnant une vie assez factice, mais sans caractère véritablement organique et social. Ceci explique également pourquoi les établissements financiers du temps furent tout d'abord et principalement non pas surtout des banques commerciales et de circulation proprement dites, mais des institutions de crédit, de patronage et même de suzeraineté industriels, fonciers et, seulement accessoirement, commerciaux.

La naissance de la Société Générale, qui elle-même fut une des origines de notre Banque Nationale, se produisit précisément dans ces conditions et avec ces caractères. Sa création reposait sur une combinaison à la fois foncière, industrielle, gouvernementale et, plus exactement encore, royale, dans laquelle la conception d'une organisation du crédit commercial était une préoccupation tout à fait accessoire. Non seulement

la fonction circulatoire y était confondue avec les autres, mais elle leur était subordonnée ; toutes également n'avaient en vue que l'intérêt capitaliste proprement dit, au sens égoïste et le plus particulariste du mot.

L'article 3o de la Constitution du royaume des Pays-Bas de i8i5 attribuait au Roi un revenu annuel de 2,400,000 florins, non compris les palais d'été et d'hiver et leur mobilier, avec en plus une dotation de 100,000 florins pour leur entretien ; au prince d'Orange, i5o à 200,000 florins, suivant qu'il serait marié ou non, plus im parc et un palais à Tervueren et un autre palais dans la capitale; une dotation de i5o,ooo florins était prévue éventuellement pour la veuve du Roi.

L'article 3i ajoutait que si le Roi alors régnant en faisait la demande, il pouvait lui être assigné par une loi « des domaines en toute propriété à concurrence de 5oo,ooo florins de produits, lesquels seront déduits des revenus fixés à l'article précédent».

Cette clause fut mise à exécution par la loi du 26 août 1822, à la demande du Roi. Non seulement on attribuait au Roi des domaines en toute propriété à la place de la simple dotation ou revenu qu'il avait antérieurement, mais, chose presque incroyable, ces domaines cédés au Roi et évalués seulement à 10 millions de florins, en valaient en réalité environ le quadruple d'après M. de Stappers, inspecteur de l'administration forestière du royaume des Pays-Bas (i).

En même temps, pour utiliser à son avantage les biens lui concédés, le Roi provoque la fondation d'une société anonyme sous le titre de Société Générale des Pays-Bas pour favoriser l'industrie nationale. Il en était le principal intéressé. La durée de la société était fixée à vingt-sept ans jusque fin décembre 1849. Tout en ne pouvant dans ses opérations porter atteinte quelconque aux droits accordés par l'octroi du 25 mars 1814, à la Banque des Pays-Bas, la Société avait la faculté d'émettre des billets au porteur et payables à vue en tout temps, sous l'approbation du Roi ; le montant de ces billets devait toujours

(l) Alexandre de Stappers, Mémoire agricole, financier, politique et commercial, tendant à prouver que les biens dont la Banque de Bruxelles a été mise en possession, n'ont jamais ces«é d'appartenir à la nation et qu*il est indispensablement nécessaire de conserver intact le sol forestier. Bruxelles, 1827.

180 LE CRÉDIT COMMBRCIAi;

être calculé d'après le capital entier et réel de la Société. La dissolution de celle-ci était toujours de droit si la majorité des actionnaires réunissant les trois quarts des actions la réclamait.

La constitution de cette Société n'avait pas eu surtout en vue l'organisation du crédit commercial; elle était un organisme destiné, au moins tout d'abord, à servir les intérêts personnels du Roi. Elle était chargée d'aliéner les domaines qui avaient été concédés à celui-ci en représentation d'une partie de sa liste civile, à concurrence d'un revenu de 5oo,ooo florins ; ce revenu n'aurait jamais dû être capitalisé au profit du roi; c'était un simple usufruit et les domaines eussent dû rester inaliénables. Un capital constitué de dix millions de florins au taux normal d'alors à 5 p. c. suffisait à cet effet. Or, que voyons-nous? Le capital de la Société résultant du produit de la valeur des domaines cédés était porté à vingt millions de florins, soit au double! Les soixante mille actions primitives furent prises presque toutes par le Roi à 5oo florins par action. Ces mêmes actions étaient cotées le 17 décembre i835 à 840 fl., le 10 mars i836 à 790 fl. ; lors de la crise, en mai 1848, elles tombèrent à 55o francs pour se relever fin décembre à 840 francs.

Le capital global de la Société était fixé par les statuts à cinquante millions de florins. Il se composait : l° des domaines en nature assignés par le Roi pour former le premier fonds et le gage de la Société et évalués à vingt millions de florins au denier 40, d'un revenu net de 5oo,ooo florins et 2° de soixante mille actions de cinq cents florins. Ainsi le Roi se les voyait céder pour une valeur de 20 millions au denier 20, tandis que leur valeur réelle était de 40 millions de florins au denier 40, puisqu'il s'agissait de domaines fonciers; il en résultait dans tous les cas que ces domaines avaient été sous-estimés au détriment de la nation.

Les statuts ajoutaient que la Société serait constituée et pourrait commencer ses opérations dès que dix mille actions auraient été souscrites. Elle existait dès lors de par le seul fait de l'intervention royale.

La Société devait administrer les domaines, en percevoir les revenus et produits, elle pouvait les aliéner sauf un tiers

réservé de la forêt de Soignes ; ce tiers désigné par le Roi ne pouvait être aliéné qu'après que tous les autres domaines l'eussent été et encore seulement dans les deux cas suivants : I® s'il arrivait que les produits des aliénations des autres domaines n'atteignissent pas la somme de vingt millions de florins; 2° si, quoique cette somme fût atteinte, le Roi autorisait l'aliénation à la suite d'une proposition du Conseil général. C'était encore une fois l'aveu implicite que les domaines avaient été sous-estimés au moins d'un tiers. Les frais d'administration du domaine étaient à charge de la Société.

A l'effet de donner plus de développements à ses opérations, la Société pouvait emprunter sur son fonds primitif, destiné à servir de gage et de sûreté à ces emprunts, un capital qui, en une fois ou à plusieurs reprises, ne pouvait excéder la somme de vingt millions de florins. Ces emprunts devaient être autorisés par l'assemblée générale et approuvés par le Roi.

Toutes les parties des domaines, sans en excepter le tiers réservé, qui à la dissolution de la Société n'auraient pas été réalisées, devaient rester la propriété des actionnaires. Jusqu'au paiement de 20 millions de florins qui constituaient le prix des domaines assignés par le Roi pour former le premier fonds et le gage de la Société ; il serait payé à titre d'intérêts au Roi 5oo,ooo florins et à la Caisse d'amortissement ou à telle autre institution qui pourrait la remplacer une somme de 5o,ooo florins, laquelle augmenterait progressivement d'année en année de 5o,ooo florins jusqu'à 5oo,ooo florins, taux auquel elle serait maintenue pour chaque année suivante, jusqu'à la dissolution de la Société. A l'époque de cette dissolution, la Société avait à verser dans la Caisse de l'Etat, pour prix intégral de tous les domaines et pour en tenir lieu, un capital de 20 millions de florins en argent comptant ou en effets publics sur l'Etat, productifs d'un million dHntérêt par an, au choix de la Société.

Toute personne, sujette du royaume ou étrangère, ainsi que les corporations, sociétés, associations et établissements publics, jouissant de l'exercice de leurs droits ou dûment autorisés, pouvaient être actionnaires. Toutes les actions étaient nominatives.

Nous n'exagérions donc pas en disant que l'objet de la Société était tout d'abord l'intérêt personnel du Roi. Après y

avoir satisfait, les statuts traitaient de l'intérêt général ou tout au moins de celui de Tindustrie et du commerce en tant que subordonnés eux-mêmes à l'intérêt des capitalistes-actionnaires. Le but de la Société était de contribuer, disait-on, au développement et à la prospérité de l'agriculture, des fabriques et du commerce dans les limites des lois et des statuts. Elle-même ne pouvait faire aucun commerce, si ce n'est celui des matières d'or ou d'argent. Ses opérations comprenaient l'escompte des effets de commerce sérieux, le recou^Tement des effets, les comptes courants, les dépôts volontaires moyennant perception d'un droit, les avances sur fonds publics aux particuliers ou sur lingots et monnaies d'or ou d'argent, les prêts sur fonds publics ou sur effets à charge de particuliers, sur marchandises ou propriétés foncières données en gage ou hypothèques, l'émission de certificats pour toutes inscriptions sur le Grand Livre de la Dette publique qui deviendraient propriété de la Société, l'émission d'obligations portant intérêt, à courte ou à longue échéance au choix du requérant. La Société ne pouvait jamais se constituer en avance ni envers le gouvernement, ni envers les particuliers, sans sûreté suffisante.

Chaque action jouissait d'un intérêt annuel de 5 p. c. et éventuellement d'un dividende sur les bénéfices au delà; ce di\ndende était passible d'une retenue d'un tiers au profit de la constitution d'un fonds de réserve.

Ainsi, la Société Générale n'était pas seulement d'intérêt royal, elle était en même temps une institution de crédit foncier, de crédit industriel, de crédit agricole et de crédit commercial; elle était caractérisée par l'indifférenciation de ses diverses fonctions, toutes également subordonnées à l'intérêt capitaliste.

Cette structure capitaliste était elle-même puissamment hiérarchisée. L'administration de la Société était représentée par un gouverneur, six directeurs, un secrétaire, un trésorier, plus neuf commissaires chargés de la surveillance. Le gouverneur et le secrétaire étaient nonmiés par le Roi, de même le trésorier, mais celui-ci sur une liste de trois candidats présentés par le Conseil général; les directeurs étaient choisis par le Roi sur une liste présentée par l'assemblée ; seuls les commissaires étaient directement élus par cette dernière. Ces garanties

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mêmes ne paraissaient pas suffisantes au capital ; pour que les administrateurs fussent directement intéressés à veiller avant tout aux intérêts de celui-ci, le gouverneur devait être inscrit au moins pour 48 actions, le secrétaire, le trésorier, chaque directeur pour 24, chacun des commissaires pour 12 actions.

L'assemblée générale était une oligarchie. L'universalité des actionnaires était représentée par le gouverneur et les soixante d'entre eux inscrits depuis six mois pour le plus grand nombre d'actions, tous régnicoles jouissant des droits civils et politiques. Parmi eux, le Roi seul pouvait avoir un mandataire non à titre de roi^ mais d*un des plus forts actionnaires.

Il est à remarquer que d'après les statuts, tous les paiements devaient se faire en argent comptant et en espèces ayant cours légal, les billets au porteur ne pouvant être employés que du consentement des parties prenantes. Les billets n'avaient donc pas, comme aujourd'hui, cours légal tant qu'ils sont convertibles en espèces; le crédit fiduciaire ne reposait pas sur la fiction de cette convertibilité; le principe de la circulation était essentiellement métallique; le billet de banque était facultatif.

L'article 61 soumettait complètement la Société à l'intérêt général ou public, bien entendu tel qu'on le comprenait alors : c< le pouvoir est expressément réservé au Roi d'empêcher ou de suspendre les opérations de la Société, qu'il croirait contraires à la sûreté ou aux intérêts du royaume ». Ce pouvoir quasi absolu du Roi concordait au surplus avec l'importance de son intervention personnelle dans la constitution de son capital et avec le fait qu'il accordait aux actionnaires sa propre garantie pour les 5 p. c. d'intérêts annuels de leurs titres. Cette garantie en fait il la donnait surtout à lui-même. En effet, en six mois, durée fixée pour l'ouverture de la souscription, le public ne souscrivit que 5,426 1/2 actions sur les 3i,226 1/2 souscrites et payées en fonds publics et en argent. Ce chiffre demeura invariable jusqu'en 1837; le Roi était le titulaire de la différence.

L'organisation de l'administration de la Société montre bien le caractère confus de son objet. D'après le règlement intérieur ^ cette administration était divisée en trois directions :

Première direction : Administration des domaines ruraux,

moulins et dîmes ; leur aliénation ; administration des forêts et des bois ; leur aliénation.

Deuxième direction : Actions et billets au porteur ; émission de certificats de la Dette active; contentieux des opérations commerciales ; construction , location et entretien des bâtiments et ameublements.

Troisième direction : Commerce et affinage d'or et d'argent; monnayage et toutes opérations qui s'y rattachent.

Une caisse de secours et pensions était constituée en faveur des employés au moyen d'une retenue sur leurs appointements. Une caisse d'épargne était annexée à la Société, mais surtout en vue de procurer à celle-ci les capitaux nécessaires à son fonctionnement. La Société Générale ne devait pas être ime concurrente ou un dédoublement de la Banque des Pays-Bas, puisque ses billets n'avaient pas cours légal ; elle devait prendre des arrangements avec cette dernière pour l'admission par elle des billets de la Société, à concurrence des sommes dont la Banque des Pays-Bas elle-même serait débitrice à la Société Générale.

En dehors de ses opérations propres, la Société devait faire pour le compte de l'Etat le service de caissier général du Trésor.

Cependant, malgré toutes les imperfections et la lourdeur de ce mécanisme si peu approprié aux intérêts généraux, il faut noter que le taux de l'intérêt baissa dans le pays dès que la Société Générale commença ses opérations ; cet effet bienfaisant résulte, comme nous l'avons déjà indiqué, du fait même de la constitution des banques de dépôt et d'avances ou d'escompte, par cela seul qu'en recueillant les capitaux disponibles, elles les mettent, en plus grand nombre, à la portée de ceux qui peuvent les utiliser et cela au moment, dans les endroits et en vue des emplois les plus convenables. Dès i823, le taux de l'escompte tomba à 3 p. c. ; ce taux, ainsi que le signala plus tard Frère-Orban, était beaucoup plus élevé antérieurement à l'époque où la Société Générale fonctionna normalement. Il en avait été de même lorsqu'en 1776 Turgot constitua son Comptoir d'escompte; il avait trouvé le taux à 6 1/2, ce taux tomba à 4 1/2 et 4 p. c. Quand la Banque de France fut créée, l'escompte était à 3 p. c. par mois; il tomba immédiatement à

6 p. c. par an et depuis il s'est successivement réduit jusqu'à se maintenir, pendant plusieurs années, à 2 p. c. La loi de l'offre et de la demande en matière de crédit est donc corrigée dans des limites indéterminables, au point de vue de la réduction progressive du taux de l'intérêt, par l'organisation même du crédit et de la circulation. Ce point est capital ; on peut dire que la considération dominante de cet aspect de la question met théoriquement et pratiquement fin aux longs et insolubles débats sur la légitimité ou non de l'intérêt ou du loyer des capitaux. C'est le perfectionnement même de l'organisation sociale du crédit et de la circulation qui en diminue régulièrement les frais et les risques.

Jetons maintenant un coup d'œil sur le fonctionnement de la Société Générale depuis sa fondation jusqu'à la première étape marquée par la révolution de i83o.

Voici, de i823 à 1829, ^^^ dividendes distribués par action au delà de Pinterét à 5 p. c. (fr. 52.90) sur 5oo florins de capital primitif et la part annuelle de chaque action dans les sommes portées au fonds de réserve :

Années. Dividende. Réserve.

Les bénéfices réalisés par la Société Générale pendant cette période sont dus beaucoup moins à l'importance de ses escomptes d'effets de commerce qu'aux opérations de nature spéciale que son acte de fondation lui réservait. Nous avons vu qu'elle était autorisée à faire le commerce des matières d'or et d'argent. Ce commerce lui valut des profits assez considérables surtout de 1824 ^ 1828 et plus tard en 1848-1849. Une convention conclue avec le gouvernement en 1823, chargeait la Société de l'affinage des monnaies à bas titre et pour le cas où, après un essai, la direction y trouverait de l'avantage; un établissement spécial fut créé à cette fin, mais n'ayant guère donné de bénéfices, l'affinage fut supprimé après la révolution

186 LB CRÉDIT COMMBRCUL

de i83o. Ce furent les bénéfices commerciaux sur la frappe des pièces d'or de dix florins qui furent les plus grands :

(En florins.)

A partir de i85o, la Société Générale ne fit plus le commerce des matières d'or et d'argent ; cette fonction sera dès lors transférée à la Banque Nationale, mais il est intéressant et même nécessaire de noter l'aveu suivant que fait M. Malou dans la notice consacrée par lui à l'histoire de la Société Générale : « Ces choses (les bénéfices sur la frappe des monnaies d'or et d'argent) ne sont possibles qu'au moyen du capital fiduciaire résultant de l'émission des billets de banque. » Par conséquent, de l'aveu même d'un de ses fondateurs, ces bénéfices sont une conséquence du privilège accordé d'émettre des billets, comme ceux réalisés sur l'émission ils ne devraient pas revenir à des capitalistes particuliers ou associés, mais au public ou à l'Etat (i).

Une autre source des bénéfices de la Société Générale pendant la même période provient de ses opérations en fonds publics. La Banque Nationale suivra la même tradition.

En fonds publics, les opérations de la Société Générale étaient très importantes; la facilité d'en tirer de grands bénéfices l'engagea naturellement à immobiliser dans ce genre d'afiaires une grande partie de ses capitaux au détriment de l'escompte commercial. Pendant la période dont nous nous occupons, ces opérations s'élevèrent aux sommes suivantes :

(En francs.)

La Banque Nationale a suivi la même tradition. L'auteur de V Exposé historique des finances des Pays-Bas^ ouvrage publié en i83o en allemand et en français, signalait déjà ironiquement

(1) J. Malou. NoUu historiqus sur la SocUU GéniraU p<mr favoriser Vmdmttrie natiottaie, Bruxelles^ mars 1868.

BT LA BANQUB NATIONALE DB BELGIQUE 187

que: « à en juger parles faits, les individus chargés delà gestion des affaires de la Société Générale paraissent considérer les opérations en fonds publics comme le moyen le plus propre à encourager l'industrie nationale ». Une Société de crédit sous forme capitaliste a nécessairement pour préoccupation principale l'intérêt de ses actionnaires et elle le poursuit par tous les moyens qui ne lui sont pas interdits.

De 1822 à 1829, toute la réserve de la Société fut placée également en fonds nationaux.

En ce qui concerne les domaines nationaux qui avaient été remis à la Société Générale par le Roi, jusqu'à la fin de i83o, il n'en avait été vendu que pour 132,781 florins; leur dilapidation s'effectua seulement à partir de la révolution. Pendant les années antérieures à cette dernière, le revenu net des domaines et l'annuité à payer au Roi et au Syndicat d'amortissement, furent en florins :

Produit net. Annuités.

On ne portait alors au bilan de chaque exercice que les annuités dues; il en résultait, comme le signale M. Malou dans sa Notice, que les dernières années de 1834 à 1849 de^'aient être grevées exceptionnellement de la redevance d'un million de florins. Aussi, en formant le bilan de i83o, la direction, en partie renouvelée, résolut-elle de faire un total de ce qui restait à payer jusqu'en 1849 et de porter annuellement au bilan le chiffre moyen, soit 975,000 florins.

Le crédit commercial était à peu près complètement négligé ; de 1823 à 1849, les prêts sur marchandises que la Société était autorisée à faire s'élevèrent seulement en tout à i55 millions 758,000 francs, soit en moyenne à six millions par an. De 1823 à i835, elle se consacra aussi aux prêts sur fonds publics, sur ses propres actions, sur fonds de l'Etat ou sur fonds étrangers. Ce n'est que postérieurement à la révolution qu'elle

18Ô Lfi CRÉDIT COMMBRCUL

étendit ces opérations lucratives aux valeurs industrielles. En 1829, ses prêts de cette nature s'élevaient à 25 1/2 millions de florins.

Relativement à toutes ces opérations, celles d'escompte des effets commerciaux étaient peu considérables; elles étaient beaucoup moins luc^ratives, car, sans a compter les risques, le taux de l'escompte jusqu'en i83o ne s'éleva pas au delà de 4 1/2 à 5 p. c. ».

Valeur des escomptes de 1823 à 182c.

(En francs.)

Soit en moyenne 67,698,000 francs par an. C'est en réalité avec leurs billets, en vertu de leur privilège que les banques de ce genre escomptent, ce n'est pas avec leui-s propres capitaux. Dans sa notice, M. Malou disait naïvement : « La Société aurait pu donner à ses opérations d'escompte un développement beaucoup plus considérable. C'est im service compliqué, il est vrai ; il exige des écritures et des correspondances nombreuses; mais c'est un service d'utilité publique et qui, à tout prendre, est rémunéré, surtout lorsqu'il se fait au moyen de la circulation fiduciaire. » O sainte et touchante ingénuité du type le plus madré des bourgeois millionnaires et conserva teurs 1

Son idéal eût été d'encaisser les coupons de dividende sans même qu'il eût fallu se livrer à un travail d'écritures et de correspondances ! Notons l'aveu que l'escompte est un service d'utilité publique, et qu'il est surtout lucratif lorsqu'il se pratique au moyen des billets de banque, lesquels sont une monnaie également publique. Ces observations s'appliquent surtout à la Banque Nationale qui, peut-on dire, escompte avec ses seules émissions. Sous ce rapport, l'abus est devenu plus odieux qu'il n'était à l'époque dont nous nous occupons. Dès l'origine, le roi des Bays-Bas avait autorisé la création de vingt millions de florins de billets de 1,000 à 5o florins et ensuite, en

BT LA BANQUB NATIONALB DB BBLGIQUB

plus, de 26,cxx) billets de 25 florins. Les émissions au 3i décembre de chaque année étaient renseignées comme suit :

(En florins.)

608,400 En 1827. . .

Id. environ. En juin 1830. . .

En 1823.

Un peu plus.

Id.

La circulation moyenne de i823 à 1827 ®st indiquée comme ayant été de 14,735,000 francs, celle de 1828 à i832 de 17,412,000 francs, suivant la Notice de M. Malou. Il est certain que, pendant toute cette période, contrairement à ce qui se pratique aujourd'hui, la moyenne des escomptes dépassa celle de la circulation.

A cette époque aussi, Anvers et les quatre succursales de la Société existantes à Gand, Liège, Mons et Tournai entraient dans les opérations d'escompte pour une part plus grande que la capitale ; les succursales opéraient cependant surtout sur des valeurs d'origine industrielle : la place d'Anvers perdait de son importance.

Montant des escomptes à Bruxelles^ Anvers

Bruxelles .

Anvers

Succursales

et les quatre succursales.

(En francs.)

Ces diverses opérations et quelques autres permirent de distribuer aux actionnaires, au delà de V intérêt à 5 p. c. (fr. 52.90) par 5oo florins de capital primitif, des dividendes et des parts de réserve comme suit :

Bxoroio6.

DiTidoid..

RéseiTe.

Exercice.

Dividende.

Réserve.

De 1824 ^ 1829, l2t réserve placée en fonds d'Etat reçut l'intérêt de ces fonds. Ce n'est que tout exceptionnellement et une seule fois, en 1824, ^^ l'intérêt, le dividende et la part de

réserve réunis se rapprochèrent, sans y atteindre, de ce qui à la Banque Nationale est le taux moyen de la part bénéficiaire de ses actions pendant toute la durée de son existence (i) !

IL — De i83o a i85o.

Nous avons vu que les circonstances, les unes permanentes, les autres sociales, avaient fait de la Belgique un laboratoire agricole et un atelier industriel ; les mesures protectrices et l'intervention directe et indirecte du roi et du gouvernement hollandais avaient tendu surtout au développement de ce dernier; la Hollande était restée le centre du grand commerce international et colonial ; le petit commerce était loin d'avoir l'importance qu'il acquit dans la suite. Au moment de la révolution, le seul district de Gand comptait 84 établissements de filature, de tissage et d'impression du coton. Ces industries étaient protégées par le tarif des douanes ; elles prospéraient grâce aux débouchés en Hollande et dans les colonies; en 18 12, elles comptaient dans la même région plus de soixante mille ouvriers et de quatre-vingt-cinq mille broches en activité ; en i83o, le chiffre de ces dernières s'élevait à deux cent quatrevingt mille. L'industrie du charbon jouissait des mêmes avantages pour ses exportations et d'énormes droits d'entrée la garantissaient contre l'invasion de la concurrence étrangère.

La séparation de i83o porta un coup sensible au développement de l'industrie ; l'ancien régime fut longtemps regretté à Gand, à Anvers et même à Bruxelles et les campagnes. « Nous n'avons, écrivaient Tennent et Thompson, rencontré partout qu'un même sentiment de regret profond sur les résultats de la révolution, de mécontentement pour la situation actuelle et d'alarme pour l'avenir. » Naturellement, l'industrie eut à subir une crise intense par suite de la perturbation politique ellemême et surtout du rétrécissement des débouchés ; elle cessa d'être encouragée, subsidée et favorisée comme elle l'avait été antérieurement ; le commerce du pays continuait à être peu développé, l'industrie agricole elle-même était stagnante. En

(1) Moyenne d.s dividendes et parts d^ réserve à U Banque Nationale depuis 1851 jusqu'en 1898 : fr. 13.8a p. c.

BT LA BANQUB NATIONALE DE BELGIQUE 191

même temps, les développements du machinisme coïncidant, comme nous l'avons vu, avec ceux du capitalisme, entraînaient l'industrie dans une politique économique basée sur les bas salaires, les longues journées de travail et l'emploi des femmes et des enfants dans les manufactures et les usines.

L'Angleterre nous avait précédé dans la même voie, mais elle devait en sortir plus rapidement. Au point de vue des salaires, après une dépression transitoire mais très douloureuse, l'Angleterre eut l'énergie d'entrer la première dans une voie nouvelle, à la fois plus rationnelle et plus humaine, qui l'amena à un état économique supérieur sous tous les rapports à celui de la première décade du xix* siècle. Après l'abolition des Corn-laws en 1846, dès l'année suivante elle inaugura sa législation du travail d'abord par la limitation de la durée du travail des femmes et des enfants ; elle renonça, de plus en plus, au système absurde et désastreux des bas salaires et des longues journées; ses expériences à cet égard furent décisives et toute opposition aux réformes cessa lors de la codification des lois de fabriques en 1878. Cette législation, qu'il convient de mettre en rapport avec les Elementary Education Acts de 1876, 1880, i883, etc., n'a fait que s'améliorer depuis; de même le Tr ode- Union A et de 1871 a puissamment aidé à la transformation sociale en voie d'accomplissement (i).

Pendant les premières années de son indépendance politique, la Belgique suivait les mêmes errements économiques que l'Angleterre, seulement elle devait y persister près d'un demisiècle encore après cette dernière, jusqu'à la terrible secousse qui l'éveilla, heureusement, en 1886, bien qu'insuffisamment encore à en juger par le demi-sommeil actuel. A ce moment, sous prétexte de soutenir la concurrence étrangère, les salaires étaient aussi peu élevés et les journées à peu près aussi longues en Belgique et en Angleterre. Toute notre politique économique et sociale était alors dominée par la préoccupation des débouchés. L'industrialisme fut amené naturellement, maintenant qu'il se sentait assez vigoureux, à renoncer au moins en partie à un protectionnisme direct ; il adopta comme doctrine la

(1) G. HowBL. Tfad€ Unùmisme Old an New. — S. et B. Wbbb. History of Tradc- Umanism,

liberté économique, le libre échange; en politique, il fut le soutien du libéralisme, tandis que les propriétaires fonciers, dont le sacrifice était réclamé, devenaient celui du parti conservateur, lequel lui-même s'appuyait directement, en Belgique, sur les traditions catholiques.

L'industrialisme, devenu au moins transitoirement libéral, se basa économiquement sur un régime de bas salaires, de longues journées, ainsi que sur la liberté du commerce des grains, etc., pour chercher au détriment des travailleurs aussi bien agricoles qu'industriels et à celui des propriétaires fonciers une protection que la nécessité de s'assurer des débouchés de plus en plus étendus, ne lui permettait plus de trouver dans des tarifs prohibitifs ni même simplement protecteurs.

En Belgique, déjà en 1829, l^s débouchés étaient insuffisants ; la gêne était générale et dès lors le mécontentement. D'après Briavoine, à cette époque, « l'état de la population peut se définir sommairement comme suit : Sur quatre millions d'habitants, un million dans l'aisance, un autre dans le besoin et le reste flotte entre ces deux points ».

Cette situation devint encore plus pénible en i83o, malgré l'intervention du gouvernement et les avances directes que celui-ci faisait à ces industriels dont les fils aujourd'hui érigent en dogme le principe de non-interventionnisme quand il s'agit de la classe ouvrière. Déjà, à ce moment, la situation de la classe ouvrière en Belgique était plus malheureuse qu'en Angleterre ; dans ce dernier pays, le développement mécanique était plus avancé et les débouchés incomparablement plus étendus. La situation du travailleur belge se rapprochait au contraire de celle de l'irlandais. La situation économique de la Belgique, avant et immédiatement après i83o, nous explique comment et pourquoi son régime était devenu industriel et tendait à le devenir de plus en plus, comment et pourquoi, d'un autre côté, le commerce y occupait un rang subalterne et le travail en général une situation tout à fait infime. Cette situation était elle-même en corrélation avecl'organisation du crédit ; celui-ci aussi revêtait un caractère industriel déjà très accentué dans la Société Générale.

Tennent et Thompson nous montrent qu'au moment de leur voyage d'enquête en Belgique, les salaires, entre autres de

rindustrie linière, y étaient inférieurs à ceux de l'ouvrier anglais; ces salaires se rapprochaient, au contraire, de ceux payés en Irlande aux ouvriers de Belfast, ainsi que le prouve le tableau suivant :

0«CM par Jour

Ohm par Jour

Oaceeptrjour

de tl i/t heuret.

de il l/I heures.

de 11 heures.

Bmplola dM ouTiian.

Aagtetarr*.

BellMt.

Oaad.

Sh. d. à Sh. d.

Sh. d. É Sh. d.

Sh. d.

Etendeurs. . . .

Premier tireur . .

Second tireur. . .

Roving (boudinage)

Cardeur ....

Fileur

Débardeur . . .

DéTideur(à la pièce)

1 0 à 1 fi

Nettoyeur. . . .

Emballeur . . .

Coupeur ....

Surveillant . . .

On remarquera que précisément les huit premières catégories d'ouvriers affectées au travail mécanique, avaient les salaires les moins élevés; le machinisme, en régime capitaliste, pendant cette période de son développement, non seulement déprimait le prix de la main-d'œuvre en général, mais spécialement les salaires de ceux qui étaient les collaborateurs directs des machines. Les salaires indiqués par Tennent et Thompson en ce qui concerne l'Angleterre et l'Irlande sont au surplus confirmés en général par les statistiques de M. Schulze Gâvernitz dans la Grande Industrie^ pour la même époque.

La crise industrielle ne se produisit pas après la révolution de i83o aussi rapidement que la crise financière et que celle du crédit; au contraire, elle fut précédée d'une période de spéculation intense qui s'était déjà abattue sur une grande partie de l'Europe et qui tenait précisément au développement même de la concurrence internationale et du machinisme. Ainsi, les deux premières années, la situation de l'industrie de la laine fut bonne, l'année 1834 fut désastreuse, i835 et i836 satisfaisantes, i837 à 1839 mauvaises. Entre i833 et i838, les sociétés en commandite par actions, forme appropriée de la

centralisation capitaliste, avaient pris une extension énorme pour Tépoque ; cent soixante environ de ces compagnies avaient absorbé trois cent cinquante millions de francs en spéculations de toute nature sur les assurances, les mines, la fabrication des machines, les travaux publics, les exportations, les fabriques et raffineries de sucre, les filatures, les imprimeries, les brasseries, « enfin sur toutes les entreprises imaginables. On rachetait les établissements existants à des prix exorbitants avec de fortes indemnités pour les gérants, directeurs, etc., et on les lançait dans le public en actions surfaites. Les résultats d'un tel système ne furent pas lents à se développer en Belgique ; toutes ces sociétés commencèrent à chanceler, puis à se dissoudre et à s'évanouir. La méfiance devenait de plus en plus profonde, d'heure en heure, lorsque la Banque de Belgique, qui avait été fondée sur les mêmes éléments en i835, avec un capital de vingt millions de francs, et avait encouragé rétablissement de vingt ou trente autres entreprises par actions, avec un capital de cinquante millions en sus, suspendit tout à coup ses paiements en i838. A cette nouvelle, la confusion et la frayeur furent générales; les entreprises factices croulèrent dans toutes les directions; celles qui n'étaient pas solidement établies, quoique bonnes au fond, firent aussi explosion, et d'autres • mieux consolidées suspendirent leurs opérations et recoururent à de nouveaux appels de fonds et à des emprunts... Cependant les prix et les salaires du travail avaient éprouvé de grandes fluctuations, comme les vagues de la mer, dans cette tempête financière ; un moment ils s'étaient élevés au plus haut point imaginable, par suite des demandes de machines qu'avaient fait naître tant d'entreprises simultanées, et plus tard ils retombaient au-dessous même du taux d'une juste rémunération par suite de l'ardeur de la concurrence qui animait les fabricants » (i).

Les impressions recueillies par Tennent et Thompson chez les industriels, par exemple chez De Smet de Naeyer à Gand, étaient loin d'être favorables à la Belgique et à son nouveau gouvernement : « Si, écrivaient-ils, sous la domination successive de l'Autriche et de la France, puis en faisant

(1) Tbnnbnt et Thompson, ouvrage cité.

partie de la Hollande, la Belgique n'avait pas la poétique satisfaction d'être une nation au lieu d'une province, elle avait au moins les jouissances plus substantielles de la liberté, de la richesse et d'une industrie bien rétribuée, avantages que des esclaves héréditaires eux-mêmes devaient hésiter d'échanger contre la bigoterie, la pauvreté et la ruine. » Nous savons aujourd'hui que la crise économique subie alors par la Belgique dépendait de conditions plus générales, même internationales; sans la révolution politique de i83o, le pays n'eût pas échappé à la révolution économique qui s'opérait alors ; seulement, notre situation fut évidemment aggravée d'un côté par la restriction de nos débouchés, de l'autre par des causes morales et politiques qui aggravèrent encore notre dépression économique en lui donnant les caractères indiqués ci-dessus par les écrivains anglais.

Les finances et le crédit public et privé subirent nécessairement les effets de la crise. Dès le 27 septembre i83o, le gouvernement provisoire avait enjoint par arrêté à la Société Générale de fournir Tétat de son compte de caissier de l'Etat; comme nous l'avons vu, le principal actionnaire et intéressé de la Société était le roi de Hollande; naturellement, la Société se rebiffa. Il y avait aussi à régler l'affaire des domaines nationaux concédés à Guillaume et apportés par lui à l'institution qu'il avait fondée en grande partie aux fins de les réaliser.

Déjà, dans le mémoire publié en 1827, à Bruxelles, par A. de Stappers, celui-ci avait établi que pour former au roi la dotation de 5oo,ooo florins prévue par la loi fondamentale, dotation qui était représentée par un capital de dix millions de florins à 5 p. c, on avait cédé des immeubles consistant en forêts, fermes et dîmes pour une valeur de soixante millions au moins et ce par une série d'évaluations frauduleuses. Il estimait que la Société Générale, concessionnaire des droits du roi, aurait un domaine d'une valeur de plus du quadruple de l'estimation de la cession lui faite ; que pour solder tant à la liste civile qu'à la caisse du S)nndicat d'amortissement ce qu'elle aura à payer, il suffira à la Société d'y afiecter le revenu, de vendre les dîmes et les terres arables et de couper tout au plus huit arbres par bonnier. « Alors tous frais, charges et dépenses déduits, la

Banque se trouvera posséder des forêts pour une valeur de quarante millions au moins » (i).

Une solution était d'autant plus urgente que les aliénations faites par la Société avant i83o étaient à peu près nulles, mais qu'il n'en avait plus été de même après, vu que de l83i à 1840 les ventes s'élevèrent à environ trente-cinq millions de francs (35,139,317 francs). « En i83i, dit Malou dans sz. Notice, au système de bon aménagement et de conservation des immeubles succède le système d'aliénation » et cependant le même publiciste trouve excellente la combinaison avenue entre l'ancien gouvernement, le roi de Hollande et la Société Générale, par le motif qu'ainsi « on créait une sorte de nécessité d'aliéner au moins en partie ces biens qui étaient la pire de toutes les main* mortes, celle de l'Etat ».

Cette phrase typique montre bien quelle était la conception sociale des dirigeants politiques et économiques pendant la période capitaliste et industrielle qui s'affirmait dès lors avec le cynisme le plus inconscient. Ce n'étaient ni la mainmorte cléricale, ni la mainmorte de la haute finance qui étaient un mal, ces espèces de collectivisme à rebours étaient louables au contraire ; ce qu'il fallait supprimer ou ruiner en l'aliénant aux conditions les plus scandaleuses, c'était le domaine collectif, les biens de la nation. La pire de toutes les mainmortes, celle de PEtat, est une phrase qui, sous la plume de son auteur, est caractéristique d'une époque et mérite d'être conservée par i'histoire.

La question des domaines n'était pas la seule à régler; la Société Générale avait aussi rempli les fonctions de caissier de l'Etat. A la suite de \nolents débats à la Chambre des représentants, un arrêté royal du 16 février i833 avait institué une Commission chargée de constater la situation à cet égard. Dès le 27 du même mois, la Société protesta contre l'arrêté, disant c< qu'elle le considérait comme un attentat contre son indépendance; qu'elle ne reconnaîtrait jamais que ses statuts eussent attribué au roi un droit de contrôle sur ses opérations sociales;

(1) P.-J. Van dbn Bosschb, membre de la Chambre des représentants. Bxpoéi des droiU et actions du Gouvernement belçe à charge de la Soctfté GiniraU, Bruxelles,

que jamais elle ne se placerait sous la curatelle du gouvernement; qu'enfin, elle lui déniait le droit d'investigation et de surveillance que cet arrêté avait voulu consacrer » (i).

En fait la Société Générale, et ceci complète le tableau du stade social inauguré et en cours de développement à ce moment et plus tard, s'érigeait en puissance rivale de l'Etat avec la prétention même de le dominer. Elle ne s'était nullement encore ralliée au nouveau gouvernement; tout au plus considérait-elle notre premier roi comme le successeur de son propre fondateur et principal actionnaire ; à diverses reprises, elle avait refusé d'admettre l'intervention des ministres. Ainsi, quand après la consécration du nouveau système monétaire, la Société Générale voulut remplacer ses anciens billets de banque créés en florins par des billets en francs, il aurait fallu, d'après l'article 5 de ses propres statuts, l'approbation royale du règlement fixant le montant, la valeur et la forme des nouveaux billets. La Société Générale ne parvint pas à se mettre d'accord à ce sujet avec le gouvernement ; plutôt que de céder, elle remplaça ses anciens billets par ceux de la Société de Commerce de Bruxelles, « Société, d'après un publiciste, qui, avec son capital de dix millions de francs, n'aurait pu couvrir 25 p. c. de perte sur son actif industriel et qui cependant ainsi, pendant plusieurs années, a pourvu à toute la circulation de la Société Générale, banque et caissier de l'Etat » (2).

La réorganisation de notre système monétaire avait été pour la Société la source de profits considérables et absolument injustifiés; ce service aurait dû être accompli par l'Etat luimême et à son seul avantage. Sur douze millions accordés à la Banque pour la refonte des monnaies, elle avait réalisé au moins huit millions de bénéfices.

M. de Stappers signalait de son côté que sur la négociation de l'emprunt de cent millions de rentes remboursables sur les domaines, emprunt contracté en i83o par l'intermédiaire de la Société, il y avait eu pour huit millions au moins de primes inutiles. L'Etat avait perdu encore quatorze millions par le

(1) Rapport de M. Fallon à la Chambre des représentants, {*J) Obpouhon. De Fciat du crédit et de forganisatùm fttuNtcUre, Bruxelles,

fait qu'au lieu de traiter directement avec la Société qui avait la faculté de faire recevoir son papier dans les caisses publiques comme argent, il avait cru devoir accorder la même faveur à un syndicat d'amortissement.

A la séance de la Chambre des représentants du 5 août i835, un rapport fut déposé par M. J. Fallon au nom de la Commission spéciale nommée pour examiner les diverses questions relatives à la Société Générale dans ses rapports avec le Trésor public. Le rapporteur constatait que les soixante mille actions prévues par les statuts n'avaient pas été émises, mais seulement environ trente et un mille dans lesquelles 25, 800 appartenaient au roi de Hollande. Au nom de la Commission, il prenait les conclusions suivantes :

Le chiffre du solde de compte du caissier général du royaume des Pays-Bas, fixé transactionnellement le 8 novembre i833 à 12,990,437 francs, paraissait devoir être augmenté de 1,3 16,2 16 francs plus les intérêts,

La Société Générale était débitrice, depuis le 3i décembre l83o, des échéances revenant annuellement à l'ancienne liste civile, soit 2,5oo,ooo florins plus 2 millions de florins revenant à la caisse d'amortissement sous déduction du revenu des domaines et dîmes situés en Hollande, de telle sorte que ce dernier poste se réduisait à 246,349 florins.

La Société Générale avait à rendre compte des opérations financières qui avaient eu lieu entre elle et le syndicat d'amortissement; elle devait justifier comment, alors qu'au i*"" janvier 1829 elle s'était reconnue débitrice de 6,5oo,ooo florins, sa dette, à l'époque de la révolution, se trouvait réduite à 92,252 florins.

Enfin, l'administration du séquestre avait droit aux intérêts échus en i83o et les années suivantes des actions du roi Guillaume et de sa famille dans le fonds de la Société, plus les dividendes.

L'opinion publique s'était vivement émue (i), le gouverne-

Ci) Un peuple volé par un roi. Documents recueillis et publiés par une société de patriotes belges. Bruxelles, 1838. — Les TraStres déMosquh. Pamphlet à l'occasion des 24 articles et des roueries de la Banque hollandaise. Bruxelles, 1886. Spécialement pages 23-:)0.

BT LA BANQUE NATIONALE DB BBLGIQUB 199

ment même, comme nous le verrons, pour se soustraire au despotisme de la puissante Société, était intervenu pour lui susciter une concurrence.

Finalement, après des négociations laborieuses, des procès et des essais de transaction, une convention intervint en date du 4 novembre 1842, par laquelle la Société Générale se reconnut débitrice de l'Etat belge de trente-deux millions de francs tant du chef du prix en principal des domaines payables en 1849 que pour les redevances annuelles en souffrance depuis i83o. En paiement de cette somme, elle cédait au gouvernement belge, qui devait les rétrocéder au roi des Pays-Bas, les domaines et les dîmes de Hollande. Les quinze millions et demi de francs restants furent payés partie en espèces, partie, à concurrence de 8,100,000 francs, au moyen de la forêt de Soignes, réduite à 4,5oo hectares, alors qu'en 1834, les triages aux mains de la Société Générale en comprenaient encore 7,522. La Société faisait en outre abandon des revenus non perçus de i83o à 1842 (i).

Dans son rapport de 1844, ^^ Société avouait que « la vente des domaines et forêts a eu pour résultat, qu'après avoir déduit de leurs produits les pertes qui avaient suivi les événements de i83o et le total des bénéfices qui avaient été distraits de ces produits pour concourir à la formation des dividendes des années précédentes (sept millions de francs), il reste une somme de 7,200,000 francs qui est destinée à couvrir les pertes qui pourraient survenir et à être distribuée à MM. les actionnaires pour les années suivantes ». Donc, le bénéfice avoué sur l'affaire des domaines était de 14, 200,000 francs, non compris la part affectée à couvrir les pertes de i83o-i83i, soit en tout au moins 20 millions de francs. Il en résultait qu'effectivement les domaines avaient été concédés à la moitié de leur valeur. En outre, la Société conservait les deux forêts de Couvin et de Harre portées au bilan, depuis 1842, pour une valeur de 3,5oo,ooo francs, estimation de beaucoup inférieure à leur valeur réelle.

Voyons maintenant, comme nous l'avons fait pour la première

(1) Lire B. Vandbrvbldb : Une enquête cadastrale dans Revue socialiste, no 171, marB 1899.

LB CRÉDIT COMMBRCIAL

période de son existence, quelle fut l'activité de la Société Générale au point de vue du crédit depuis i83o jusqu'à la création de la Banque Nationale.

Pendant la première décade de notre indépendance natio* nale, la Société profita largement de sa prépondérance financière et primitivement même de son monopole de fait pour développer ses opérations en fonds publics et consacrer à ses intérêts privés des capitaux détournés ainsi du crédit commercial. A partir de iSSg, la plus grande stabilité de nos finances, la concurrence d'autres établissements financiers, comme la Banque de Belgique, les crises même réduisirent considérablement cette source importante d'une partie de ses bénéfices.

opérations de la Société Générale en fonds publics de i83o à i85o

, fr. 13,640,000

• fr

Nos empnmts successifs contractés pendant cette période à des conditions si avantageuses pour la finance et les fluctuations parfois considérables des fonds de l'Etat, bien qu'elles fussent généralement moins profondes que les variations du taux de l'escompte et que les oscillations du cours des valeurs industrielles et des actions des banques, étaient un champ fertile ouvert aux spéculations capitalistes avec un minimum presque absolu de risques pour les spéculateurs à raison de la sécurité même du crédit de l'Etat.

J'ai déjà signalé, à propos de l'évolution du crédit en Angleterre, pourquoi le taux de capitalisation du 3 p. c. anglais, français et belge ne correspond pas du tout aux variations du taux de l'escompte ; alors que celui-ci, comme il arriva, oscille

BT LA BANQUE NATIONALB OB BBLGIQUB 201

par exemple de 2 1/2 à lo p. c, le cours des fonds publics ne variait que de 25 centimes pour cent francs environ. J'en ai tiré légitimement des conclusions en faveur de la transformation du crédit commercial en un service public; il en résulterait une stabilité du cours des escomptes égale à celle du cours des fonds de TEtat. Dans sa Notice, M. Malou, dans un ordre d'idées analogues, signalait de même, en comparant les cours successifs des actions de la Société Générale à celui du 2 1/2 p. c. belge, que si « la chute des fonds belges est plus rapide, elle est moins profonde que la chute des actions de la Société Générale. Les fonds belges se relèvent aussi plus et plus vite » (i). La comparaison des variations du taux de l'escompte dans les banques privilégiées, avec celles des cours des fonds publics est plus décisive à notre point de vue en même temps que plus exacte; il en résulte un puissant argument en faveur d'une banque d'Etat basée sur le principe de la non convertibilité ou de la convertibilité purement facultative des billets en espèces; l'émission de billets réellement sociaux de ce genre, ayant force acquisitiveet libératoire, doit évidemment, comme l'émission de toute monnaie investie du même pouvoir, être réservée exclusivement à l'Etat.

C'est à dater de i835 que la vocation industrielle de la Société Générale s'affirme définitivement, à partir du moment où des concurrences lui sont suscitées par le gouvernement excédé lui-même de son lourd despotisme et froissé de ses préférences non déguisées pour le régime hollandais. Très rapproché encore de la révolution, le gouvernement avait conservé un certain souci de sa dignité et de son indépendance. Une entente avait été proposée ; la Société Générale n'exigeait rien moins que la nomination comme ministres d'Etat de deux personnages des plus importants de la féodalité industrielle : son propre gouverneur et un de ses directeurs, MM. Meeus et Coghen. A cette condition, elle subordonnait son adhésion au nouveau régime. Trois membres du cabinet eurent le courage de se révolter contre une telle prétention et, comme le relate M. Malou, « il y eut dans les sections de la Chambre, une explosion telle et une adhésion tellement unanime à ce refus fait par

(1) Voir rintéressant diagiaxnme* Annexe no XIV de sa Noiiu»

les ministres, qu'il fallut abandonner le projet ». Un homme d'Etat également catholique, savant éminent et du caractère le plus impartial, appréciait plus tard cette tentative d'accaparement du pouvoir politique par la féodalité industrielle : a La Société Générale, écrit-il, voulut de plus se rattacher d'une manière plus intime au pouvoir nouveau. Elle sollicita le titre de ministre d'Etat pour son gouverneur et l'un de ses directeurs qui avaient donné des gages à la révolution; mais cette demande tendait à constituer une sorte de féodalité industrielle et financière échoua » (i). Plus tard, et avec la fondation de la Banque Nationale, la réconciliation et la fusion des pouvoirs politiques avec la ploutocratie industrielle et financière devait s'opérer de la façon la plus naturelle et la plus paisible, conformément à la loi constante de corrélation de structure des divers organes sociaux.

Pour le moment, le gouvernement, trop rapproché encore de la période révolutionnaire et à raison de l'hostilité non déguisée de la Société Générale vis-à-vis des pouvoirs politiques existants, intervint en i835 dans la création d'une institution financière et de crédit concurrente. La Banque de Belgigue fut fondée, sous forme de société anonyme, pour une durée de vingt-cinq ans, jusque fin décembre 1860, au capital de vingt millions en actions de mille francs. Elle eut le droit d'émettre des billets à concurrence de ce capital. Elle fut constituée dans le but de faire contrepoids à la Société Générale ; le gouvernement se proposait d'en faire un jour le caissier général de l'Etat en remplacement de cette dernière; déjà, aux termes de l'article 7 de ses statuts, elle était tenue de recevoir « les fonds du trésor public que le ministre des finances voudrait lui confier, et d'en bonifier un intérêt à convenir, toujours au-dessus de un p. c. par année ».

C'était aussi un établissement à la fois financier, industriel et de crédit commercial, dont les capitaux finirent par être immobilisés comme ceux de la Société Générale, de telle sorte que ses services au point de vue de l'escompte commercial fiirenttrès peu appréciables.

(1) J. Thonissbn. La Belgique sous U règne tU Uopold /«. 4 vol. Liège,

La même année fut fondée la Banque Liégeoise pour une durée de quarante années et au capital de quatre millions ; elle eut principalement pour objet les prêts sur hypothèques et autres garanties réelles. Elle eut également le droit d'émission.

De son côté, pour répondre à cette concurrence, la Société Générale créa, la même année, deux sociétés filiales, la Société Nationale et IsiSociété de Commerce au capital Tune de vingt-cinq, l'autre de trente-cinq millions de francs.

La Société Générale et la Banque de Belgique se disputèrent la domination industrielle. Bientôt trente et une sociétés, au capital de 102,640,000 francs, fonctionnèrent sous le haut protectorat de la première, et vingt-deux autres, au capital de 54,i5o,ooo francs, sous le protectorat de la seconde (i).

Le capital des sociétés anonymes reconnues de 1 83 5 à iSSj s'élevait à 245,691,000 francs.

La rivalité des deux établissements favorisa la fièvre de spéculation qui sévit à partir de i836 et dont nous avons indiqué les principaux caractères. En i837, ^n vue d'étendre son champ d'action, la Société Générale émit au cours de 700 florins 28,773 1/2 actions destinées à compléter le capital prévu lors de sa fondation. Cependant le gros public n'avait pas confiance. Le capital n'était souscrit et placé qu'en apparence. C'est ainsi qu'en réalité, en 1847, la Société possédait dans son propre portefeuille, 28,949 1/2 actions rachetées ; d'autres sociétés, telles que la Mutualité, la Société de Commerce et la Société Nationale, qui étaient ses débitrices pour des sommes considérables, étaient titulaires de i5,7io actions et io,5o3 étaient engagées entre ses mains du chef de prêts sur nantissement. En 1849, le public ne détenait que 9,879 1/2 actions. Or, il faut remarquer que les rachats ne se faisaient pas avec les bénéfices mais avec le capital même. Cependant, comme circonstance atténuante, il est à noter que le roi Guillaume en approuvant ses comptes personnels mit pour condition l'admission en paiement de 8,600 de ses actions. Les 17,200 autres souscrites par lui dès l'origine avaient été reprises en 1844 et payées à ses héritiers, une partie à 700 florins les autres

(1) BuAYomB, ouvrage cité, t. n, pp. 332 et suiv.

30* LE CRÉDIT OOIIHBBCUI.

à i,2S6. Sept mille de ces actions furent rétrocédées au prix de re\ ient aux trois sociétés ct-desâus.

L'immobilisation de ses capitaux, telle fut la conséquence de la politique financière de la Société Générale. Ainsi, d'un côte par la réduction de son champ d'action continental et colonial après la révolution de i83o, de l'autre par cette immobilisation, la Société, après avoir vainement augmenté son capital, se vit réduite à chercher d'autres ressources. Elle se mit ellemême à émettre des obligations, c'est-à-dire à emprunter à 4 lU p. c; alors elle cessa d'être en réalité une banque d'escompte. D'un autre côté, dès l832 elle avait institué la Caisst.' d'épargne. Antérieurement les caisses d'épargne, communales ou paitictilières, plaçaient leurs capitaux en fonds publics nationaux ; leur solidité était basée sur le crédit même lie riîtat. Lors de la révolution, ces caisses se virent obligées lie refuser les remboursements et même de suspendre le ser- \iee des intérêts. On trouva expédient de les faire reprendre |i.it ta Société Générale. Celle-ci centralisa dès lors l'institution ti>iit en l'étendant ; elle attira les capitaux eu attribuant un intérêt lie 4 p. c. aux dépôts tout en limitant le maximum de i hacuii de ceux-ci à quatre mille francs. Ces dépôts progresnèrvnt régulièrement jusqu'en i83g. Pendant la période de )t)Hvul4tion, toutes ces ressources permirent à la Société de n'iiiléresser dans les chemins de fer, l'industrie des mines et du 1er. Elle ne pouvait, d'après ses statuts, se livrer à ce Kfui c ilViH-rations ; elle le fit indirectement en créant, comme iniu» fMv».)ns vu, des sociétés filiales qu'elle pour\-ut des capi- Ciiux iiWTessaires. Ainsi, par voie détournée, en réalité elle «eheU dos charbonnages et des établissements métallurgiques; vJlo i*»\A»risa rémission des actions industrielles et ces actions «tlriKUiient un cours élevé. « On visa, comme le dit dans la •iiih' lière-Orban, au monopole. Le prix des charbonnages ■ (■■l('\rt à tel point que les intérêts à ser\Tr sur les capitaux rt>m:h^-ri suaient trop le prix de revient; les établissements in^UtlurKiqucs se firent concurrence pour le prix du minerai ï-l »!<'« Hiilaires comme pour la vente de leurs produits. »

1 - Manque de Belgique empêcha, il est vrai, le monopole de w rt^hiter en faveur d'un seul éublissement, mais sa poUtique woiioiinquc fut la même que celle de sa rivale ; eUe aussi immo-

fiT LA BANQUE KATIOKALB DE BBLQIQUB 205

bilisa ses capitaux dans des spéciilations industrielles et autres.

La crise surgit dès la fin de i838. Une loi du i*^ janvier 1839 dut, pour soutenir rétablissement, mettre une somme de quatre millions de francs à sa disposition ; la Banque fut, en outre, forcée de recourir, en 1841 à une seconde émission d'actions garanties par les premières.

Telle était la crainte qu'inspirait au gouvernement la Société Générale, que sa politique semblait tendre à ce moment à l'instauration d'un régime de pluralité des banques d'escompte et d'émission; une nouvelle société anonyme, la Banque de Flandre, fut autorisée par arrêté royal du 21 août 1841, pour une durée de 25 ans, au capital de dix millions, en actions de 5oo francs portant intérêt à 5 p. c. Cette Société eut également le droit d'émettre des billets de banque payables à vue. Cependant l'escompte commercial restait toujours la préoccupation accessoire.

A une époque où la Banque d'Angleterre et celle de France publiaient déjà régulièrement leur situation et spécialement le montant de l'encaisse, des billets en circulation, des effets escomptés, des prêts sur fonds publics, des comptes courants, la publicité donnée à sa situation par la Société Générale était quasi nulle. « Longtemps et trop longtemps peut-être, écrit M. Malou dans sa Notice, l'existence de la Société Générale a été renfermée dans le secret d'un intérieur muré. Depuis la révolution accomplie chez elle en 1848, elle vit au grand jour de la publicité. » Il est certain que cette clandestinité tenait à la nature même de sa structure et de sa fonction essentiellement capitalistes ; la révolution qu'elle subit en 1848 ne fut pas aussi profonde que son historien, qui fut à la fois son gouverneur et l'un de nos principaux hommes d'Etat, se l'imaginait. Encore, d'après les statuts nouveaux de 1871, pour assister à l'assemblée générale ne fallait-il pas être propriétaire de vingt une actions complètes ou de quarante parts de réserve ou de quatre-vingts titres de capital? N'est-ce pas depuis 1884 seulement que les bilans sont déposés huit jours avant l'assemblée? La tradition de cette politique mystérieuse, si favorable aux mystifications financières, il faut la constater parce qu'elle va perdurer, bien qu'en se transformant et en s'atténuant en

partie, dans l'histoire de la Banque Nationale. Il faudra également des recherches difficiles et parfois impossibles pour mettre sa vie au grand jour. Non seulement elle ne fournira pas dans ses rapports des renseignements de la plus haute importance, mais nous la verrons même à certains moments supprimer ceux qu'elle fournissait et qui avaient le malheur d'être utilisés par ses critiques. Le mystère est toujours une des conditions inséparables de tout abus et de tout despotisme aussi bien économiques que politiques et moraux ; la science et la justice seules aiment et exigent la lumière; la science statistique notamment ne peut se fortifier que dans une société où la préoccupation du droit économique est devenue la règle des rapports entre la collectivité et les membres qui la composent.

Grâce à la notice de M. Malou et à quelques publications de l'époque, il est en partie possible de tracer les grandes lignes qui rattachent à la création de la Banque Nationale notre histoire financière depuis i83o.

De même que dans la période précédente, les bénéfices réalisés par la Société Générale, de i83o à i85i, furent le résultat d'opérations qui en général n'avaient pas pour objet l'escompte commercial.

Tableau des dividendes distribues par action au delà de l'intérêt à 5p. c. (fr. 52.Ç0J par action de 5oo florins du capital primitif et part annuelle de chaque action dans les sommes portées aux fonds de réserve.

Exercice

Dividende

Réserve

Exercice

Dividende

Réwrve

En somme, sauf les années exceptionnelles de i83o-x83i et

plus tard de 1 847-1 848, les dividendes et les parts de réserve furent en général, et parfois de beaucoup, plus élevés que pendant la période hollandaise. On s'explique dès lors la réconciliation finale de la ploutocratie avec le régime nouveau ; à partir de i850y plus aucun nuage ne devait assombrir leurs relations réciproques ; l'expérience était faite ; la révolution de i83o n'avait pas tari et ne tendait pas, en principe, à tarir la source des profits financiers et industriels.

Le fonds de réserve de la Société s'était accumulé ; il continuait à être placé en valeurs de l'Etat; seulement, au lieu de recevoir l'intérêt de ces valeurs, le fonds se vit, de i83o à i836, attribuer les intérêts à 5 p. c. En i836, chaque part s'enrichit de 430 francs du chef des bénéfices résultant d'émission d'actions! De i837 à 1846, les intérêts attribués à la réserve furent réduits à 4 p. c. A partir de 1846, tout intérêt fut supprimé, mais on attribua à la réserve, le produit des forêts. Ce n'est qu'en 1847, et puis en i85i, que le fonds se trouva devoir supporter des déficits, dans le premier cas pour pertes sur prêts en souffrance, dans le second à la suite d'un jugement au profit de l'Etat. Au i*^ janvier i838, le fonds de réserve s'élevait à 42,360,000 francs! Remarquons-le bien, pendant cette période, contrairement à ce que nous avons vu pour la période antérieure à la révolution de i83o, à diverses reprises, le dividende et la part de réserve atteignirent, et même dépassèrent, le taux moyen des bénéfices distribués aux actionnaires de la Banque Nationale depuis sa fondation jusqu'aujourd'hui. Le fait que le capitalisme s'était habitué et même, hélas! avait habitué le public en général aux plantureux dividendes qui grevaient le travail national, expliquera en partie l'indifférence de ce même public lorsque furent débattues les conditions de la création d'une banque dite nationale et, dans la suite, celles du renouvellement de son privilège.

De i836 à i85o, avec le développement de son rôle industriel, la Société Générale restreignit considérablement son service de prêts sur fonds publics ; elle consacra ses capitaux surtout à des avances sur actions et obligations industrielles à l'exclusion presque absolue des fonds nationaux. Son fonctionnement y perdit en stabilité ce qu'il gagna au point des bénéfices. Des variations brusques et considérables, en rapport avec les fluc-

tuations de l'industrie, gonflaient ou vidaient tour à tour son portefeuille de valeurs, ainsi qu'il résiilte de la statistique sui- .vante de ses avances à mettre en rapport avec celle de la période précédente :

57,919,000 (au bilan)

Eb mtyama 46 à 49 aillions

En liquidation

Ses émissions de billets de banque n'augmentaient que lentement et il est à remarquer qu'à partir de i838, les obligations qu'elle lança sur le marché dépassèrent la circulation moyenne. C'était en somme une forme de réescompte de son portefeuille, mais indirecte, contrairement à l'idée préconisée plus tard par M. Boucquéau qui conseillait à la Banque Nationale de céder tout ou partie de ses effets de commerce au public toutes les fois que son encaisse s'épuisait. Pendant la période dont nous nous occupons, ses émissions moyennes furent :

. fr. 17,412,000 . . 20,469,000 . . 20,806,000

1843-1847. . fr. 24,119,000 1848-1853. . . 26,246,000

Les opérations d'escompte subirent, à la suite de la révolution de i83o, une chute énorme; un relèvement se fit exceptionnellement en i835-i836 pendant la fièvre de spéculation, et malgré la création d'une banque concurrente, puis une nouvdle dépression suivit jusque vers 1841 ; alors la reprise des afiaires s'accentua de plus en plus jusqu'en 1844 où elle fut à son apogée pour s'affaiblir régulièrement jusqu'en 1848 et pendant les années suivantes.

Escomptes.

BT LA BANQUE NATIONALB DE BBLGIQUB 209

Moyenne des escomptes.

1823-1827 .fr. 54,865,000 1838-1842 . fr. 48,542,000 1828-1832 . . 89,184,000 1843-1847 . . 131,554,000 1833-1837 . . 44,459,000 1848-1852 . . 57,057,000

Dans la discussion de la loi organique de la Banque Nationale, Ch. de Brouckère signala que si, en i836, i837 et i838, laSociété Générale avait beaucoup moins escompté en province, c'est qu'une nouvelle banque (la Banque de Belgique) avait été créée qui avait fait des opérations d'escompte pour des sommes plus considérables que la Société Générale elle-même, savoir en :

1836 fr. 56,000.000

Il faut évidemment tenir compte de l'observation, mais la diminution était bien antérieure ; elle tenait, en ce qui concerne la Société Générale, à l'immobilisation croissante de ses capitaux; à partir de iSSg, cette immobilisation fut complète. Son rôle de distributrice du crédit à Anvers et dans les provinces, se réduisit constamment; il se restreignit de plus en plus à la capitale où la classe commerçante moyenne avait acquis un développement de plus en plus considérable pendant cette période de beaucoup antérieure à la formation des grands magasins et des coopératives.

Montant des escomptes de la Société Générale à Bruxelles^ à Anvers et dans ses quatre succursales à Gand, Liège, Mons et Tournai.