SS

BruxeUes . 27,562,000 24,921,200 22,667,378 22,516,216 Anvers . . 13,895,500 1,325,300 1,659,114 5,553,486 Succursales 63,115,700 9,054,814 6,026,288 5,914,327

ISSS !••• ISSt' !•••

Bruxelles . 35,410,216 27,406,751 25,992,260 24,199,752 Anvers . . 26,002,830 25,417,424 6,065,287 7,309,791 Succursales 4,252,400 5,070,364 2,340,787 846,548

Bruxelles . 27,530,839 33,630,186 38,562,708 58,837,441 Anvers . . 6,787,291 10,979,955 17,038,321 13,996,499 Succursales 382,757 542,619 1,396,646 673,519

210 LB CRÉDIT COMMBRCIAL

A partir de 1842, la Société cessa l'escompte dans les succursales, sauf Anvers ; en fait, cette dernière année, il y était tombé au centième de ce qu'il était en i83o.

En même temps qu'elle se confinait de plus en plus dans sa fonction capitaliste-industrielle et qu'elle restreignait son activité comme banque d'escompte et de circulation, la Société Grénérale avait continué, comme puissance financière, à accumuler contre elle les griefs du gouvernement et de l'opinion publique. En i835, n'avait-elle pas empêché l'Etat d'accepter l'offre d'une puissante société de convertir l'emprunt de i83ii832 au cours de 75 p. c, ce qui eût donné une économie d'un million? En i837, ne s'était-elle pas opposée de même au projet de conversion présenté par le ministre des finances ? Son gouverneur, assurait-on, était allé jusqu'à tenir ce propos insolent : Le gouvernement veut la conversion, mais nous ne la voulons pas, et elle ne se fera pas (i). Bien qu'ayant racheté pour 22 à 23 millions les actions que la famille de son royal fonda» teur possédait dans l'établissement et que ses liens avec la dynastie hollandaise fussent dénoués, elle aspirait à une vraie domination poUtique comme couronnement de sa primauté capitaliste. « La Société Générale, écrit Depouhon, a été la dernière puissance à reconnaître les institutions nouvelles de la Belgique. »

Ainsi, non seulement elle avait négligé toutes les promesses contenues dans ses statuts relativement au crédit conmiercial, non seulement elle avait consacré tous ses capitaux à assurer sa domination et son monopole industriels, mais elle s'érigeait en hostilité contre le crédit même de l'Etat. Dès la révolution et jusqu'en 1844, on peut dire que le crédit de l'Etat fut subordonné à l'étranger aux Rothschild, à l'intérieur à la Société Générale. En 1843, cependant, l'existence de celle-ci avait été prorogée jusque fin i855, mais sous réserve de conditions à faire connaître par le gouvernement avant le 3i décembre 1849. C'était un avertissement nouveau faisant suite à celui qui résultait de la création, quelques années auparavant, de la Banque de Belgique, de la Banque Liégeoise et de celle de Flandre.

(1) Dbpouhon. De FiUU du cridU et de rarganûioUait financière. Bruxelles» 1847

BT LA BANQUB NATIONALE DB BBLGIQUB 211

La première conversion des fonds belges eut lieu en vertu de la loi du 21 mars 1844 ; elle avait été très modérée, le 5 p. c. avait été réduit simplement à 4 1/2 avec faculté de remboursement aux non acceptants. En même temps, le gouvernement contractait un nouvel emprunt au même taux réduit et par souscription publique au lieu de le vendre, comme il l'avait fait antérieurement à la maison Rothschild. De là, grand mécontentement de la haute finance et de la Société Générale. Certainement, la crise de 1847-1849 tint à des conditions économiques générales et elle fut non seulement nationale mais internationale, mais elle fut aussi non seulement prévue mais entretenue et intensifiée par le capitalisme.

A peine l'emprunt de 1844 avait-il ainsi échappé aux puissances financières de Paris, de Londres et de Bruxelles, que l'on vit, écrit im contemporain (i), se répandre les présages les plus sinistres, tout ce qui tenait de près ou de loin à la Société Générale comme à la maison Rothschild prédisait une crise et une grande baisse des fonds belges pour le mois d'octobre. On annonçait les mesures que la Société Générale allait prendre et qui ne se firent en efiet pas longtemps attendre. Non seulement le gouvernement avait eu l'audace d'offrir son emprunt au public, mais il avait lésé les intérêts les plus sacrés du capital en convertissant en 4 1/2 le 5 p. c. dont le cours était à 108 fr, ! Il avait forcé la finance à se soumettre ou à réclamer le remboursement au pair avec une perte de 8 p. c. Elle s'était soumise, mais en jurant de se venger.

Nous avons vu que le gouvernement avait suscité à la Société Générale la concurrence de banques rivales ; de son côté, la Société avait créé des filiales parmi lesquelles la Nationale. La Banque de Belgique avait périclité en 1839, mais elle venait d'être restaurée au moyen d'un nouveau capital et ce grâce à l'intervention encore une fois du gouvernement. La Société Nationale qui n'était qu'un instrument dans les mains de la Société-mère et qui en réalité ne fonctionnait pas avec ses propres capitaux, se mit à escompter à des taux excessivement bas et inusités, à 3 1/2 et à 3 p. c. ; elle accueillait avec une

<1) Dbpouiiom. Dt Fêiat du crédit et de Forganisation fimancUre. Bruxelles, 1847.

212 LB CRÉDIT COMlfBRCIAL

largesse inouïe tout le papier de commerce. En fait, il est établi qu'elle opérait à l'instigation et avec l'argent de la Société Générale, puisqu'elle endossait les effets à celle-ci le jour même de leur escompte. Le public vit dans cette concurrence sur le champ de l'escompte et à des taux inconnus jusqu'alors d'abord son propre avantage puis l'intention évidente de nuire à la Banque de Belgique et indirectement au gouvernement dont elle était la création. C'était aussi l'opinion de M. Depouhon; seulement elle n'est vraie qu'incomplètement. Une crise s'annonçait ; au lieu de l'atténuer la finance cherchait à l'intensifier à la fois pour en tirer profit et pour se venger des velléités d'indépendance de la classe moyenne et des gouvernants qui la représentaient. Ce qui le prouve, c'est que, après avoir ainsi favorisé les besoins de l'escompte, on vit la finance opérer un changement d'attitude aussi peu justifié du reste que sa conduite précédente. La Société Nationale se mit à restreindre ses opérations de banque et à élever son taux d'escompte. Février et mars 1845 virent restreindre de plus en plus les escomi>tes, bien que les appréhensions de crise se dissipassent et que le i5 mars la Banque d'Angleterre eût réduit à 2 1/2 p. c. son taux d'escompte ; même à la Banque des Pays-Bas, il n'était que de 3 p. c. A ce moment, la Société Grénérale suscitait donc systématiquement une crise en grande partie artificielle.

Pendant les huit premiers mois de 1846, le 4 1/2 p. c. oscilla seulement de gg 3/4 à 100. Malheureusement, à partir de septembre, les effets des mauvaises récoltes, les mariages espagnols, la gène de Paris et le malaise général de l'Europe firent baisser les fonds belges, bien que dans une proportion moindre que celle des fonds étrangers. A la fin de l'année le 4 1/2 p. c. était tombé à 97 et pendant les huit premiers mois de 1847 il flotta de 97 à gS 1/2.

Parmi les causes générales de cette dépression, il faut noter l'encombrement des principaux marchés étrangers par les actions de chemins de fer, la dissémination des capitaux qui s'écoulaient des réservoirs des banques pour se distribuer dans les diverses régions de la France, de l'Angleterre et de l'Allemagne où ils étaient affectés à des immobilisations foncières, à des entreprises de chemins de fer, à l'installation d'usines, etc. En Belgique, en outre, la maladie des pommes

BT LA BANQUE NATIONALB DB BBLGIQUB 213

de terre en 1845 avait été aggravée par les mauvaises récoltes de l'année suivante.

Les dépôts à la caisse d'épargne de la Société Générale, qui avaient régulièrement progressé jusqu'à la crise de la Banque de Belgique en 1839 et qui après un recul momentané avaient repris leur marche ascendante de 1840 à 1842, virent désormais leur niveau baisser de plus en plus. Ainsi les capitaux disponibles se raréfiaient. Non seulement tout le capital de la Société Générale était immobilisé, mais il en était de même d'une grande partie des fonds mêmes de sa caisse d'épargne et de ceux provenant des obligations qu'elle avait mises en circulation. Il en était de même, bien que dans une mesure moindre, du capital de la Banque de Belgique. Au 3i décembre 1846, avec un bilan de moins de cinquante millions seulement, celle-ci était cependant dans une meilleure situation que sa rivale ; elle avait un portefeuille assez rapidement réalisable de 13,908,221 francs d'effets escomptés et de 3,354,979 francs de prêts sur fonds publics, soit en tout de 17,263,200 francs, c'est-à-dire même d'une façon absolue, plus de disponibilités que la Société Générale à la même date.

D'après le bilan de cette dernière, le résultat était insignifiant au point de vue des services rendus au public :

Escomptes fr. 11,606,029

Traites et remises 3,604,143

Total . .fr. 15,110,172

Voilà tout ce que la Société Générale mettait à la disposition du commerce et de l'industrie dans un bilan comportant un actif de 2S0 millions de francs ; elle n'avait rien consacré aux prêts sur fonds publics alors, comme on le faisait observer, que l'escompte et les prêts étaient les seules opérations permises aux Banques de France et d'Angleterre. Et cependant elle était caissier de l'Etat, elle avait une caisse d'épargne et disposait ainsi de 100 millions qui, légitimement, eussent dû revenir au Trésor ou être consacrés au public.

Sa situation était dangereuse pour elle-même et sa politique égoïste n'avait aucunement en vue d'atténuer la crise dans l'intérêt général. L'opinion publique lui était absolument, et

avec* raison, hostile. Cependant le pouvoir continuait à la ménager, parce qu'il redoutait sa puissance ; celle-ci avait la prétention de dicter des lois même à la législature. Nous avons vu que la Banque de Flandre, primitivement sa filiale, réescomptait en général la plus grande partie de son portefeuille à la société-mère ; sitôt qu'il y avait contraction monétaire, sans s'inquiéter des suites, celle-ci retirait son appui et produisait nécessairement une crise, ce La Société Générale, écrivait Depouhon, avait accordé son appui à la Banque de Flandre pour se rendre favorables les députés de cette province. Elle le retirait, afin d*en faire sentir la valeur chaque fois qu'il y avait malaise dans les affaires. En septembre 1845, la Banque de Gand fut avertie qu elle ne jouirait plus du réescompte de ses effets de commerce ; ses administrateurs vinrent en députation à la Société Générale pour réclamer contre sa rigueur. On leur dit que la Société Générale était en butte à des attaques dans les Chambres où l'on proposait de lui retirer la Caisse de l'Etat et la Caisse d'épargne; elle ne pouvait agir aussi libéralement qu'elle le voudrait ; que sUls voulaient exercer leur influence suir les députes pour faire cesser toute appréhension, la Banque trouverait de nouveau tout appui. La députation refusa noblement de se prêter au rôle que l'on réclamait d'elle » (i). Malheureusement la Banque de Flandre, créée dans l'intérêt de l'industrie, était victime de la même poUtique économique et de la vicieuse organisation du crédit en vigueur. Elle avait à peine réalisé une partie de son capital qu'elle s'engageait déjà dans des prêts et des immobilisations hypothécaires. C'est même ce qui l'avait obligée à se mettre sous le patronage de sa puissante rivale. Il en résultait cependant que la Société Générale eût pu se montrer plus large et atténuer la crise, mais qu'elle ne le voulut pas, parce que la Banque de Flandre refusa d'user de son influence sur les représentants de cette province à la Chambre pour le maintien de ses privilèges.

Si le public était impatient du joug de la finance, de son côté « le pouvoir était dominé par la peur que la chute de la Société Générale n'écrasât trop d'intérêts et, pour la prévenir, il imposa

(1) Dbpouhon. — Dfi r^/4/ du çrtdU ei de torganisation financière $n Belgique. 1847,

les plus grands sacrifices au pays. C'est ainsi que, par la convention du 5 novembre 1842, on lui avait donné des millions à foison, et que pour faire adopter cette convention par la Chambre, on la rattacha au traité avec la Hollande, de manière que Ton ne pouvait sanctionner celui-ci sans approuver celle-là. »

« Je sais, ajoute Depouhon, que du temps où le portefeuille des finances était aux mains de M. Coghen, l'entente la plus touchante régnait entre le ministre et le caissier de l'Etat. Le gouverneur de la Société Générale dictait les dépêches que le ministre devait lui écrire. » M. Coghen fut, du reste, successivement, bien entendu, ministre des finances et directeur de la Société Grénérale. Nil sub sole novi; eadem et non aliter, semble-t-il, contrairement à ce que pensait Schopenhauer.

Dans la séance du 4 décembre 1846 de la Chambre des représentants, M. de Man d'Attenrode, rapporteur du budget des voies et moyens, s'étant permis de signaler certains griefs à charge de la Société Générale, on lui opposa l'inviolabilité de cet établissement comme banque privée et le ministre s'étonna même que le président tolérât de semblables discussions sur des faits qui n'appartenaient pas, disait-il, à la compétence de la Chambre ! Et cependant la Société Générale était une société anon}rme créée en vertu d'un arrêté royal; elle remplissait les fonctions de caissier de l'Etat; on oubliait ou on feignait d'oublier que l'article 61 de ses statuts réservait expressément au Roi le pouvoir d^ empêcher ou de suspendre les opérations qu'il croirait contraires à la sûreté et aux intérêts du royaume. Mais le gouvernement tremblait devant cette puissance oligarchique dont la domination économique avait pour couronnement, surtout alors, avant 1848, une oligarchie électorale dont les sommités étaient toutes inféodées à la finance, à la propriété terrienne et à la grande industrie et n'arrivaient à se diviser et à lutter entre elles qu'à l'occasion des intérêts, divergents parfois, du monopole foncier et de ceux de la banque et de l'industrie.

Une domination aussi lourde et aussi rigoureuse ne tendait à rien moins qu'à l'avilissement et à la destruction même de l'Etat si une révolution étrangère et à sa suite un véritable cataclysme économique intérieur n'étaient venus précipiter les événements dans un sens plus favorable au progrès social. Toutefois,

216 LB CRéDIT CÔlIllBRClAL

jusqu'en 1847, telle était la crainte inspirée par la Société, que malgré la convention de 1842 relative au règlement de l'encaisse de i83o, elle continuait à détenir les titres du 4 p. c. belge représentant cette encaisse.

Déjà le Rapport de la Commission du Sénat pour le budget des finances de i836 avait insisté pour que le Gouvernement signifiât à la Société, avant l'expiration du premier semestre de i836, qu'il renonçait à son service de caissier pour la fin de l'année. Dans l'orgueil de sa toute-puissance, cet établissement n'allait-il pas jusqu'à refiiser d'accepter le contrôle de la Cour des comptes.

Nous avons vu comment la Société Générale accentua la crise dans les Flandres en affamant la Banque de Gand. Il en fiit de même sur la place d'Anvers. La Banque d'Anvers, succursale de la Société, mais plus indépendante grâce à la forte situation de ses administrateurs et aux ressources plus abondantes de ses escomptes, ne suivit pas immédiatement Timpulsion venue de Bruxelles. Ses disponibilités étaient plus grandes ; elle faisait des avances sur fonds publics avec contrat à quinze jours ; ces facilités dispensaient les maisons de la place d'avoir une encaisse considérable, car elles avaient ainsi le moyen de parer à des besoins imprévus d'argent. Tout à coup, le 24 février 1845, non seulement elle aimonce qu'elle cesse ses prêts, mais elle exige le remboursement du jour au lendemain de ceux en cours et qui échéaient au moment même de sa décision, alors que le renouvellement était d'usage et qu'il n'y avait pas eu de préavis. Le surlendemain, 26 février, la Banque d'Anvers cesse de prendre du papier à terme sur Paris à 3 p. c; peu de jours après, elle élève son taux d'escompte, alors précisément que la Banque d'Angleterre abaissait le sien à 2 1/2, que la Banque de France ne modifiait pas le sien et que celle des Pays-Bas ne devait porter son taux d'intérêt sur fonds publics de 3 à 4 p. c. que sept mois plus tard.

Les vraies causes, comme nous l'avons dit, de l'attitude de la Société Générale et de ses satellites à ce moment étaient non pas une crise économique, mais le fait que l'emprunt de 1844 s'était fait sans son concours, l'irritation éprouvée par elle à la suite des attaques dont elle avait été l'objet à la Chambre et les projets manifestes de celle-ci au sujet des caisses d'épargne,

Et LA BANQUB MAtiOKALfi DB BBLGIQUB 21?

du service de caissier de l'Etat et de la restitution du solde de caisse revenant au Trésor depuis i83o.

Ce ne fut que vers la fin de 1846 que la crise résultant des spéculations en chemins de fer, etc., après avoir sévi en Allemagne, s'abattit sur Paris où l'encaisse de la Banque de France fut réduit à ses extrêmes limites ; «n novembre, plusieurs millions de ses écus s'étaient écoulés dans les réservoirs de la Société Grénérale, où celle-ci, au lieu de les faire servir à maintenir ses escomptes, les conservait sans utilité, préférant restreindre ses services au moment où ils eussent été le plus nécessaires. La preuve qu'au lieu d'atténuer la crise la Banque la rendait plus aiguë, c'est que l'escompte s'élevait à 4 p. c. à la Banque d'Anvers, alors que l'escompte privé était de 3 1/2 à 3 3/4.

Tout à coup, la Société Générale et la Banque d'Anvers, le l*' décembre, élèvent le taux d'escompte de 4 à 5 p. c. sous prétexte de sauvegarder l'encaisse contre les places étrangères. Survient alors la crise alimentaire et financière de 1847. D'après l'exposé de la situation financière publié en juillet 1847, une somme de cent trente millions de francs dut être consacrée à des achats de denrées à l'étranger; en outre, depuis trois ans et demi, on nous avait renvoyé d'Allemagne, de France et d'Angleterre, les titres de notre dette à la suite des besoins d'argent et des spéculations en chemins de fer. Dans cette situation, comme toujours, le crédit, au lieu de s'étendre et d'atténuer la crise, l'aggrava. La Société Générale restreignit ses prêts et ses escomptes ; elle cessa d'alimenter de fonds la Société de CainmercCy de Bruges; les opérations d'escompte de celle-ci se virent arrêtées ; de même, elle suspendit provisoirement le réescompte du portefeuille de la Banque de Flandre. La situation de l'industrie et du commerce était désastreuse ; une misère épouvantable s'abattit sur les classes laborieuses réduites littéralement à la famine. Le prix du froment s'éleva à fr. 3i.i5 l'hectolitre; tandis que la natalité diminua, la mortalité et la criminalité s'accrurent (i). Une loi du 29 décembre

(1) EnquêU sur la cofuiition des classes ouvrières. Bruxelles, 18l6-l»tô. — A. QuBTBLBT, Physique sociale. Edition de 1869. — Ed. DucpériAUX, Budgets iumomiques des ckuses ouvrières. Bruxelles, 1865. ~ P.-C. Vandbr Mbbesch, De Vital de la mendicité et de la bienfaisance dans la Flandre orientale. Bruxelles, 186S. — DiPOUHON, ouvrage cité.

1847 assurait un crédit de 5oo,ooo francs pour fournir des subsistances aux Flandres; des avances furent faites aux industriels et de nombreux crédits supplémentaires votés {)Our les travaux publics.

La preuve que la Société Générale ne se préoccupait nullement de l'intérêt général et qu'elle eût pu, si elle l'avait voulu, faciliter le passage de cette épouvantable crise, la preuve qu'elle n'avait en vue que ses rancunes et le désir de se débarrasser en la ruinant de la concurrence de sa rivale, la Banque de Belgique, c'est qu'en octobre 1847, celle-ci ayant restreint ses escomptes à l'échéance de trente jours, la Société Générale annonça qu'elle escompterait jusqu'à trois mois à 5 p. c.

En frappant la Banque de Belgique, c'était le gouvernement même qu'elle voulait atteindre, le gouvernement qui, dans l'intérêt de son indépendance en danger, avait institué cette concurrence. Entre les deux établissements c'était une guerre à mort, guerre où il ne s'agissait de rien moins que de la liberté relative ou de la servitude de l'Etat. On l'avait vu déjà en i838 où, dans la situation la plus critique de sa rivale, le 12 décembre, la Société Générale, sans autre but que la satisfaction de sa haine, avait présenté pour 1,200,000 francs de billets au porteur, à l'échange aux guichets de la Banque de Belgique, et comme celle-ci n'avait pas pareille somme en billets de la Société Générale, ni en espèces métalliques, et n'avait pu payer que 1,125,000 francs, le i5 la Société lui présentait de nouveau 3oo,ooo francs de billets. Le 17, sa vengeance était accomplie; la Banque de Belgique, ne sachant pas payer, avait été forcée de suspendre ses paiements !

En 1848, la crise fut à son apogée. Du i^ avril au 3o juin, les remboursements de la Caisse d'épargne de la Société Générale

^ s'élèvent à 13,700,000 francs et pour l'année entière, versements

déduits, à 24,296,000 francs, soit plus de la moitié des dé{>ôts \ existants fin décembre 1847. Or, c'était en grande partie avec

V les fonds de l'épargne et les soldes de la caisse du Trésor que la

Banque avait continué jusqu'ici, tant bien que mal, son service ■^ d'escompte; tous ses capitaux étaient immobilisés dans des

^ entreprises industrielles fortement ébranlées et chancelantes;

ses avances en prêts sur effets publics étaient en souffrance et devaient donner lieu pour l'année 1848 à une imputation de

ET LA BANQUB KATIÔNALB DB BBLGIQÛB 219

pertes de plus de deux millions et demi de francs. La valeur de ses actions, qui en février s'élevait à 1,700 francs, était tombée en mai à 55o francs. Le 2 1/2 p. c. de l'Etat, qui était à 5i francs en janvier, n'était plus en avril qu'à 25 francs. Les acquéreurs d'alors se firent du 10 p. c.

La situation n'était plus tenable à tous les points de vue ; la révolution du 24 février en France avait forcé le Gouvernement à abaisser le cens électoral au minimum établi par la Constitution ; l'ancienne structure oligarchique allait faire place à une classe dirigeante moyenne de propriétaires, d'industriels et de commerçants. Bientôt, de nouvelles institutions économiques plus en rapport avec les intérêts et les idées du moment allaient s'imposer. En attendant, il fallait faire face à la situation et spécialement à celle des banques existantes dont les disponibilités étaient complètement épuisées. La Société Générale et la Banque de Belgique n'étaient plus à même de rembourser leurs billets à vue.

Alors encore une fois, comme toujours, le salut fut demandé à une mesure que l'on considérait simplement comme exceptionnelle et qui en réalité n'était que le retour au régime normal du crédit et de la circulation. La loi du 20 mars 1848 décida qu'à dater de ce jour les billets de banque de la Société Générale et ceux de la Banque de Belgique seraient reçus comme monnaie légale dans les caisses publiques et par les particuliers; les deux établissements étaient provisoirement dispensés de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces, sauf les coupures de cinquante francs et au-dessous. La somme des billets émis ou à émettre ne pouvait excéder trente millions de francs, dont vingt par la Société Générale et dix par la Banque de Belgique. Ces billets étaient garantis par l'Etat. Certes, en accordant à des sociétés privées ce privilège auquel il ne devrait jamais renoncer, l'Etat prenait ses sûretés et leur imposait d'affecter, à titre de garantie des billets déjà émis ou à mettre en circulation, des immeubles, des fonds belges ou autres valeurs pour une somme au moins équivalente à celle de la circulation autorisée, mais il n'en résultait pas moins la reconnaissance du principe et son application que la collectivité représentée par l'Etat n'a pas besoin de monnaie métallique, tout au moins pour sa circulation intérieure, que des signes représentatifs des

2â0 LB CRÉDIT COMMERCIAL

valeurs suffisent pour assurer le fonctionnement des opérations au comptant et à terme, du moment qu'en vertu du consensus social (consensus établi à ce moment par les représentants tels quels de la société) ces signes ont force légale acquisitive et libératoire tant entre particuliers qu'entre ceux-ci et l'Etat même. Le remède adopté était le retour au régime hygiénique normal; malheureusement, le malade une fois guéri retourne généralement à ses vices jusqu'à ce qu'une nouvelle crise le ramène par nécessité à une vie plus raisonnable.

La même loi, tout en sauvant les deux établissements existants, jetait les bases d'une institution nouvelle qui eût pu devenir dès i85o la Banque d'Etat, si la classe moyenne, qui allait devenir dirigeante, avait été capable de se soustraire aux anciennes influences de l'oligarchie capitaliste et de n'envisager que l'intérêt général qui, en somme, était aussi le sien. Il était institué à Bruxelles un Comptoir d'escompte ou de commerce dont la direction était confiée à cinq administrateurs, l'un désigné par le Gouvernement, le second par la Société Générale, le troisième par la Banque de Belgique et les deux derniers par la Députation permanente ou le Conseil provincial du Brabant. Ce Comptoir devait, disait le législateur, prendre les mesures nécessaires pour établir des relations suivies avec les principaux centres industriels et commerciaux du pays. Un fonds de huit millions était mis à sa disposition sans intérêt; ce fonds était fourni par moitié par la Société Générale et par la Banque de Belgique. Si le Gouvernement jugeait nécessaire de venir en aide à d'autres établissements, moyennant des garanties immobilières ou en fonds belges, il était autorisé à augmenter le chiffre des émissions fixé ci-dessus à trente millions jusqu'à trente-quatre millions; les quatre

^ millions supplémentaires devaient être mis à sa disposition

moitié par la Société Générale, moitié par la Banque de Belgique. Ainsi, ces deux établissements étaient autorisés par

^ I l'Etat à émettre immédiatement huit et éventuellement douze

millions de billets garantis par l'Etat et ayant cours forcé; puis ces billets étaient mis par eux à la disposition de l'Etat pour le Comptoir d'escompte et, le cas échéant, pour venir en aide à d'autres établissements. Alors pourquoi ne pas £iire directement leur émission et instituer le Comptoir d'escompte

BT LA BANQUB NATIONALE DB BBLGIQUB 221

au nom de l'Etat même? Pourquoi dire que les sociétés mettaient ces billets à la disposition de l'Etat, puisque c'est celui-ci au contraire qui en réalité les émettait par leur intermé-* diaire, lui qui leur donnait non seulement cours légal maiâ forcé, lui qui s'en rendait garant?

L'origine directe de la Banque Nationale, les contradictions et les abus de son organisation, sont dans cette loi du 20 mars instituant le Comptoir d'escompte et spécialement dans l'article 5 de celle-ci. Maintenant aussi les besoins grandissants du commerce de détail allaient démocratiser de plus en plus l'usage du papier; un arrêté royal du 23 avril 1848 autorisa la Société Générale à émettre des billets de vingt francs dans des limites déterminées ; le 5 juin un arrêté étendit cette autorisa-» tîon à l'émission de billets de cinq francs à concurrence de trois millions de francs. Le 22 mai une émission supplémen-» taire de vingt millions de billets à cours forcé fut encore autorisée spécialement pour mettre la Société Générale à même de rembourser les dépôts de sa caisse d'épargne; ces billets étaient de nouveau garantis par l'Etat. Cette fois on comprit que c'était là un véritable prêt fait par l'Etat à la Société Générale, que c'était l'Etat qui faisait crédit à la Banque et il fut stipulé qu'il serait payé à l'Etat, sur le montant de l'émission autorisée, un intérêt annuel de 4 p. c. et ce à partir du jour où chaque émission partielle serait accordée en vue des besoins de la Caisse d'épargne. Il était en outre entendu qu'il ne pouvait être distribué aux actionnaires de la société ni intérêts ni dividende, jusqu'à ce que la somme de vingt millions fût amortie. Que fait maintenant l'Etat à l'égard de la Banque Nationale? Il lui accorde le privilège de l'émission; la circulation moyenne des billets a été en 1898 de près d'un demi-milliard, soit environ dix fois le capital de la Banque. Le taux moyen de l'escompte ayant été de 3 p. c. (exactement 3.04), la part de la Banque devrait être en réalité de 3o centimes dans le produit brut des escomptes et celle de l'Etat de fr. 2.70 par cent francs de valeurs escomptées. Et, encore, comme nous le verrons, le capital de la Banque n'a rempli aucune fonction active ; il a reposé tout entier en fonds publics productifs d'intérêts et qui dès lors ne méritent aucune autre rémunération.

Signalons également ici que, d'après Tarticle 7 de la même loi, en vue de faciliter le service du trésor, le Gouvernement pouvait autoriser une émission supplémentaire des billets de la Société Générale à concurrence d'une somme de douze millions de francs. Ces billets ayant aussi cours légal étaient garantis par l'Etat ; la remise devait en être faite par la Société Générale à l'Etat, au fur et à mesure des besoins de celui-ci, contre dépôt de bons du Trésor sans intérêt.

Ici, précisément, nous sommes en présence d'un véritable service de crédit mutuel et gratuit. La Banque est autorisée à émettre des billets par l'Etat, représentant de la collectivité; ces billets sont une monnaie sociale ; l'Etat, de son côté, est autorisé par cette même collectivité, par l'intermédiaire des Chambres, à emprunter ces billets contre dépôt de bons, c'està-dire de promesses du Trésor; l'Etat, agissant comme toute autre personnalité, n'a pas à payer un intérêt pour des billets qui ne coûtent rien à la collectivité, il dépose simplement ses bons à termes en échange d'une monnaie symbolique ayant force acquisitive et libératoire immédiate ; il n'a pas même à intervenir dans les frais et les risques sous forme d'intérêt, puisque ce qu'il paierait au nom de la collectivité, il aurait à le récupérer à charge de cette dernière. Sauf en ce dernier point, sa situation est donc exactement la même que celle du particulier là où la monnaie-crédit a pris la place et remplit la fonction de l'ancienne monnaie-marchandise.

Ainsi de nouveau, après les expériences multiples de la Banque d'Angleterre et de celle de France, la preuve était faite qu'une banque d'escompte et de circulation à base capitaliste et métallique peut, en temps normal, se passer de capital et de réservoir de métaux précieux qu'elle tend toujours à immobiliser en placements productifs, tandis qu'en temps de crise ce capital et cette réserve métallique, destinés surtout théoriquement à assurer la convertibiUté des billets en espèces, sont impuissants à faire de cette fiction ime réalité et dès lors greffent sur la crise économique une crise monétaire et financière, si même ils ne la provoquent pas.

L'histoire de la Société Générale et de la Banque de Belgique prouvait en outre le danger qu'il y avait à confondre dans un seul organe le crédit foncier, le crédit industriel» le

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crédit commercial, l'épargne et même en partie le crédit public et les finances de TEtat. Le progrès économique tend à la différenciation organique des fonctions ; celles-ci, tout en concourant à un service social d'ensemble et devant être par conséquent reliées à des centres communs, sont soumises à des conditions spéciales auxquelles il est impossible à une institution unique et confuse de s'adapter ; la double nécessité de la différenciation et de la coordination s'impose.

Depuis i83o le commerce de détail et en gros s'était développé. La population commerçante active, c'est-à-dire à l'exclusion des personnes faisant partie du ménage, mais n'exerçant pas effectivement la profession, s'élevait en 1846 à io3,6g6 individus, chiffre qui dès i856 allait s'élever à i56,8o3, c'est-à-dire que l'accroissement du nombre des intermédiaires pendant cette période avait été plus rapide que celui de la population ; tandis que celle-ci augmentait de moins de i p. c. par an, le nombre des commerçants s'était accru d'environ 5 p. c. annuellement (i). Avec la réforme électorale, la classe commerçante et moyenne, en général, allait s'imposer davantage à la sollicitude gouvernementale.

Une loi du 26 mai 1848 institua le système des warrants; celle du 22 avril 1849 dégreva les taxes postales ; de nouveaux crédits furent votés non seulement pour l'agriculture et l'industrie, mais pour le commerce, pour a aider au maintien du travail )> comme disait une loi de 184g.

En i85o, il existait une douzaine de banques et caisses sous

(1) Le recensement de 1866, en confondant continuellement commerçants et âibricants, ne permet pas d'évaluation exacte ; on peut cependant évaluer approximativement comme suit, la population commerçante de la Belgique aux époques ci-après, d*après les recensements successifs:

Membres

des

ménages oommercsnts.

Commerçants acUft.

On voit que la progression annuelle n'est plus de 5 p. c. comme dans les deux premières périodes, mais d'un peu plus de 3 p. c. seulement.

forme de sociétés anonymes, dont neuf dans le Brabant, une dans la Flandre orientale, une dans le Hainaut (Caisse d'épargne et de tontines de Tournai) et une dans la province de Liège. Ces sociétés possédaient un capital global de 25 1, 820,000 fr. Aucune société anonyme ne pouvait être fondée sans l'autorisation du Gouvernement; en outre, celui-ci se réservait le droit de contrôler leurs opérations en adjoignant un commissaire à leur conseil d'administration. D'après les bilans du 3i décembre i85o, les diverses banques avaient un portefeuille et une circulation de billets au porteur à concurrence des sommes suivantes :

Société Générale . . .

Banque de Belgique . .

Banque de Flandre . .

Banque Liéereoise. .

GircttlJilion

fr. 32,575,000

PorteAttiU*

, . fr. 45,730,850

Total. ,

De i832 à i85o, le monnayage des pièces belges en or, argent et cuivre avait été de :

Or fr. 14,646,025

Argent . 106,095,546

Cuivre 4,509.422

Total. . . fr. 125,250,994

La situation était donc absolument différente de ce qu'elle fut depuis ; la base de la circulation était surtout métallique ; c'étaient les espèces et non les billets qui présentaient un découvert. Même en y comprenant les billets de banque, le stock monétaire au 3i décembre i85o ne dépassait pas probablement pour la population, qui était alors de 4,426,205 habitants, un coefficient de 38 1/2 francs par habitant, situation à peu près analogue, sous ce rapport, à celle de la Russie et de la Grèce aujourd'hui, sauf que chez celles-ci la circulation à découvert est considérable. Le portefeuille de valeurs commerciales dans les banques ne représentait que la moitié environ de la circulation fiduciaire; celle-ci était engagée dans d'autres opérations, financières, industrielles et même foncières.

La classe moyenne, et spécialement celle des commerçants^

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avait dans les derniers temps acquis un développement économique considérable ; la réforme électorale de 1848 avait consacré son avènement politique. L'indifférenciation organique des fonctions du crédit et de la circulation, qui avait été la caractéristique du régime oligarchique antérieurement, se i5réparait à faire place à un système où tout d'abord le commerce devait acquérir une organisation spéciale. Tel allait même être le processus de réaction contre l'ancien système, que la circulation et le crédit commerciaux s'exposaient à perdre de vue les liens qui les unissent à l'industrie, à l'agriculture et au travail en général. L'organe du crédit et de la circulation le premier différencié, l'organe commercial oubliera qu'il n'est qu'un agent spécial d'un service social d'ensemble dont toutes les parties doivent être coordonnées entre elles. Certes, l'expérience avait démontré que le crédit industriel, le crédit foncier, le crédit mobilier, le crédit agricole, le crédit au travail ne doivent pas être confondus avec le crédit commercial, en tant que soumis à des conditions spéciales d'existence et affectés à des buts en partie distincts ; non seulement on allait négliger de les coordonner en les subordonnant à un centre supérieur, mais on devait les méconnaître, les oublier et les abandonner même en grande partie à cette féodalité industrielle, financière et foncière dont le commerce prétendait s'émanciper. Mais alors il arrivera nécessairement que, précisément à cause des préoccupations exclusives et égoïstes de celui-ci, cette féodalité, par cela même qu'elle restait maîtresse dans tout le reste du domaine social, continuera à exercer sa funeste influence même sur l'organisation du crédit commercial jusqu'à ce qu'enfin il apparaisse clairement à tous, comme aujourd'hui, grâce aux progrès économiques, politiques et moraux de la démocratie, qu'aucune fonction sociale ne peut se dire affranchie aussi longtemps que toutes les autres ne le sont pas. L'organisation du crédit et de la circulation en matière commerciale est donc inséparable de l'organisation du crédit foncier, agricole, mobilier, industriel et du crédit au travail. Nous verrons cependant, qu'à raison même de la nature de sa fonction, essentiellement circulatoire, une banque commerciale d'escompte et d'émission peut par elle-même rendre cet inappréciable service de nous doter dès à présent d'instruments monétaires perfectionnés et ainsi inter-

226 LB CRÉDIT COMMBRCIAL

venir dans la formation de ce centre régulateur des échanges et des valeurs qui doit être le cœur de la circulation écono* mique.

Pour le moment, la préoccupation dominante se réduisait à soustraire d'un côté le commerce, de l'autre l'Etat lui-même à la domination de l'oligarchie industrielle et financière représentée par la Société Générale, devenue du reste, aussi bien que la Banque de Belgique et les autres banques, incapable de rendre les services exigés par la situation.

Dès 1847, M. Depouhon (i) réclamait la création d'une Banque Nationale; il indiquait que les affaires d'une institution de ce genre devaient se borner aux seules opérations d'escompte de lettres de change et de prêts sur fonds nationaux. Contrairement au projet annoncé en 1846 par le Ministre des finances et d'après lequel le gouvernement se proposait de créer une nouvelle banque par la fusion de celles existantes, il soutenait que « vouloir réunir les deux étabUssements, c'est condamner la Belgique à être privée encore pendant un quart de siècle d'une institution dont elle a tant d'avantages à attendre. Une banque telle qu'il en faut une, ne pourrait supporter tout l'énorme bagage industriel que lui apporterait la Société Générale, pas même la valise de la Banque de Belgique... Une banque doit être affranchie de tout autre intérêt, de tout autre soin que celui de son crédit, de ses opérations d'escompte. »

Donc différenciation complète du crédit commercial. D'un autre côté, il insistait avec raison sur la nécessité d'unifier l'émission. En échange de l'octroi du privilège de l'émission à une société privée d'actionnaires, l'Etat avait droit à une part des bénéfices.

Il estimait que cette banque ne devait pas avoir de grand capital ; celui de la Banque de France, disait-il, n'est que de soixante-huit millions et il est presque entièrement placé en fonds pubUcs. Cependant, il était en contradiction avec ses propres principes, relatifs à la spécialisation nécessaire de la banque et à l'inutilité relative de son capital, en demandant que le capital fût de 5o à 60 milUons, de manière à former une

(l)OoTregecité.

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réserve d'argent pour l'éventualité d'une guerre; il voulait à cet effet imposer à la banque l'obligation d'avoir constamment disponibles des valeurs réalisables à l'étranger à concurrence de a5 millions.

La Banque de France lui semblait le modèle à suivre. Il entendait que, comme elle, la Banque Nationale fût caissier de l'Etat. L'institution devait avoir des comptoirs dans les chefs^* lieux de province et d'arrondissement, chaque comptoir ayant un Conseil d'escompte.

En quoi cette banque était-elle nationale? L'auteur répondait à cette question à la fin de son mémoire : « Une banque peut être réputée nationale lorsque ses opérations sont restreintes dans les limites du pays, qu'elles ne peuvent porter que sur des intérêts nationaux, et alors qu'elle est adoptée par le gouvernement pour les opérations qui exigent le concours d'une banque. » Ailleurs, il disait cependant, avec un peu plus de raison, qu'elle serait nationale en ce sens que tout en étant composée d'actionnaires, elle serait l'œuvre du pouvoir législatif qui interviendrait dans son organisation dans l'intérêt général.

Cette conception du crédit et de la circulation était encore bien étroite. Non seulement elle ne s'élevait pas encore à la notion que cette double fonction constituait un service d'intérêt pubUc et général, mais elle la considérait encore beaucoup trop exclusivement soit comme une création artificielle du gouvernement, soit comme une dépendance et une émanation du capital. 0n perdait encore complètement de vue que le crédit et la circulation sont entièrement subordonnés à la collectivité et qu'ils doivent avoir pour base l'organisation de cette force collective représentée par l'ensemble des producteurs, consommateurs et échangistes. Cependant, çà et là, apparaissaient les linéaments d'un système plus rationnel.

La première application systématique de principes nouveaux s'était produite eh Prusse. Après la guerre de sept ans et la ruine de l'agriculture, qui en avait été la conséquence, un négociant de Berlin, Biiring, eut l'idée de réformer le crédit foncier en substituant à la responsabilité individuelle de chaque emprunteur la garantie collective et solidaire de tous. Des institutions analogues se répandirent en Europe à partir de 1770; le t3rpe dès lors ne ftit plus unique ; il y eut d'un côté des sociétés d'emprun-

teurs, de Tautre, des sociétés de capitalistes-prêteurs ; de plus, dans certains pays, la forme nouvelle revêtit un caractère public comme en Allemagne, en Suisse et même en Russie (l)« Appliquée d'abord aux grands propriétaires fonciers, cette forme de crédit social s'étendit peu à peu à la moyenne et à la petite propriété; une des conséquences fut l'abaissement de l'intérêt h)rpothécaire.

Maintenant le même principe de solidarité allait s'étendre également d'un côté aux fermiers-agriculteurs, de l'autre aux moyens et petits industriels et commerçants. La révolution de 1848 mit au premier plan des préoccupations sociales l'organisation du travail et du crédit, c'est-à-dire la constitution de la force collective ouvrière et la mise à sa disposition^ au sens le plus large, des instruments de travail et d'échange. L'idée féconde semée par les réformateurs socialistes des pays dont le développement économique était le plus avancé avait germé. En Angleterre, R. Owen avait prêché et expérimenté la coopération; son disciple, W. Thompson, avait ouvert et aplani la voie que devait parcourir K. Marx ; l'Association des Pionniers de Rochdale s'était constituée en 1844. La labour exchange-bank d'Owen (i832-i834) devait, dans la pensée de son auteur, être le complément de l'organisation coopérative de la production et de la consommation. En France, de i83o à 1845, Mazel avait fondé et dirigé une banque d'échange à Marseille ; Proudhon et de Girardin allaient aboutir à des projets et à des essais du même genre; le saint-simonisme et le fouriérisme impliquaient du reste tout un plan d'organisation industrielle, agricole, conmierciale de la société et plusieurs des disciples des grands précurseurs du socialisme contemporain se préocccupaient spécialement du problème du crédit et de la circulation (2).

(1) G. Db Grbbp, Essais sur la monnaie, le crédit et les tuinques. Amnala de FlnsUhUdês Scienca sociales, 2* année, no 4, octobre 1696.

(2) Proudhon publia le 81 mars 1848 son Organisaiûm du cridUd dslaàmmk^ lotion et, en 18^, parut sous le titre de RêswiU de la question sociale. Banque d^khangc une série d'articles qu'il avait publiés la même année dans le lUfrê' SêniatU du PeupU, Quant à la Banque raUomulU^ Assurances à primes fiscs conirc les risques de non^paiemeni da effets de commerce, B. de Girardin n'en publia les statuts qu'en 18(8.

En Allemagne, dès i837, Rodbertus concluait de même à la création d'une banque d'échange ; en effet, son projet d'étabjir des magasins dans lesquels « la monnaie de travail » exprimant en heures de travail la valeur des produits, serait reçue en échange des marchandises exposées et mises en vente dans les dits magasins, n'a pas d'autre signification (i). Cette con^ ception était bien supérieure à celle que devait préconiser Lassalle, d'une commandite par l'Etat 'de coopératives ouvrières fédérées; cependant, en somme, partout la coopéra'!* tion apparaissait aux uns comme l'idéal même, aux autres comme le point de départ de l'organisation sociale à venir.

En Allemagne, la première société coopérative de crédit semble avoir été formée à Berlin, grâce à l'initiative d'un ouvrier doreur nommé Biski ; à ce moment, les capitaux man^quaient; les artisans et petits commerçants étaient dans une détresse extrême. Biski leur soumit le projet de s'unir afin de coopérer à la création d'une caisse commune de prêts mutuels. Raiffeisen et Schulze-Delitzsch lui empruntèrent, dit-on, cette idée. L'histoire de l'économie sociale n'ayant pas pour objet d'élever des monuments commémoratifs à la gloire des individus, la question n'a guère d'importance; en réaUté, nous l'avons vu, l'idée était diffuse et devait se développer dans les milieux les plus favorables.

Les paysans allemands, surtout ceux de la Prusse rhénane, étaient la proie des usuriers juifs et autres. Raiffeisen fonda dans son village de Hammersfeld une société de crédit agricole mutuel ; les soixante paysans qui furent ses premiers fondateurs formèrent une association d'emprunteurs solidairement responsables, sans capital-actions, sans versements des associés, avec seulement de légers prélèvements sur les bénéfices pour la formation -d'une réserve. La deuxième caisse ne fut fondée qu'en i852, mais en i8go, il y avait en Allemagne plus de 1,700 Darlehen-Kassen, constituées sur le même type et en outre des fédérations de caisses sans cependant qu'il y ait solidarité entre les sociétés fédérées (2).

(1) H. Vandbrrtdt, Die Fordeningen der arbcitenden Klasse, p. 113-119. Afmalês de VInstihU des Sciences Sociales, > année, n» 4, octobre 1896.

(2) Essais sur la monnaie, le crédit et les banques. Annaks de NnsUM des Sidenees sociales^ S« année, no 4, octobre 1896.

230 LB CRÉDIT COMMBSCIAL

• La première des Vorschossbanken de Schulze-Delitzsch commença ses opérations i Eulenbourg en i85o. Ces banques eurent également pour base le principe de la solidarité illimitée de leurs membres ; seulement, à la différence des précédentes, leur administration n'était pas gratuite et elles possédaient un capital constitué au moyen de droits d'entrée et de cotisations mensuelles, payables jusqu'au complément d'une somme déter* minée. Ces banques sont utilisées surtout par le commerce et l'industrie moyens et petits. En 1890, il y en avait 1,072. Quant aux caisses Raiffeisen, elles se sont introduites surtout dans les pays de petite culture ; en dernier lieu seulement en Belgique où il y en avait une quarantaine à la fin de 1897.

En Belgique, le mouvement qui donna naissance à la création d'unions de crédit se rattache à celui d'Allemagne et de France avant et pendant la révolution de 1848. Fr. Haeck, notre principal théoricien mutuelliste, se rattachait à la fois à Fourier, à Vidal et à Proudhon; cependant, ses idées économiques étaient surtout le résultat de ses propres observations et réflexions ; c'était un esprit essentiellement positif et pratique. Il fut l'un des initiateurs de l'Union du Crédit de Bruxelles. Celle-ci fut fondée sous forme de société anonyme autorisée par arrêté royal du i*' juin 1848. Son objet était l'escompte des effets de commerce; son capital nominal consistait dans l'ensemble des crédits ouverts à ses membres. Elle se distinguait malheureusement des sociétés allemandes en ce que chaque sociétaire était seulement responsable a concurrence de son crédit individuel; le principe était la mutualité, mais sans solidarité. Le capital réel ou fonds de roulement était formé au moyen d'un versement de 5 p. c. de chaque crédit ouvert (i).

De 1848 à i850y le chiffre des sociétaires s'était élevé de 218 à 532, les crédits ouverts de 2,049,000 à 5,089,600 francs, le nombre des effets escomptés de 2,860 à 17,201, leur impôrt de 1,947,669 à 15,077,913, le fonds de roulement de 112,178 à 355,696 francs. La moyenne de l'import des effets escomptés, en 1848, était de 681 francs, en 1849 de 735 et en i85o de 702 francs ; et la moyenne n'a fait que décroître depuis.

(t) Bttais sur la monnaie, le crédit et les banquet. Annala de rimUM du SciHK49 iociéUi, 9» année, no 4, octobre ISM.

Le vice de l'Union du Crédit de Bruxelles et des unions, constituées sur le même type postérieurement à la création de la Banque Nationale est l'absence de solidarité. Elles sont inférieures sous ce rapport aux caisses allemandes. Elles ont en outre un vice plus profond encore et celui-ci en commun avec ces dernières. C'est qu'en somme, au point de vue de l'escompte et surtout de l'émission, elles sont subordonnées aux grandes banques privilégiées. N'ayant pas le droit d'émission, leurs escomptes et le taux de ceux-ci sont nécessairement déterminés en quantité, en durée, en qualité et en coût par les institutions qui jouissent du droit d'émission.

Dans les conditions actuelles, dans des sociétés où l'organe central et régulateur du crédit et de la circulation continue à avoir une structure capitaliste, le fonctionnement des coopératives, mutualités ou unions d'escompteurs est nécessairement vicié ; elles tendent simplement à tenir lieu d'une des multiples signatures exigées pour l'escompte des effets dans les banques privilégiées, à remplacer, utilement il est vrai, le banquier individuel ordinaire. Cependant, sous quelque forme qu'elles se présentent dans l'histoire économique de notre temps, les coopératives d'escompte sont les embryons de l'organisation future de la collectivité des échangistes, à la fois et tour à tour emprunteurs et prêteurs. Elles ont préparé et peuvent continuer à concourir à la démocratisation du crédit et de la circulation dont les principes constitutionnels ont été fort bien reconnus dans la plupart des premières tentatives de création de banques d'échange et du travail. Ces banques exigent une organisation d'escompte de la force collective des producteurs, consommateurs, échangistes. L'erreur des premiers réformateurs fut de croire qu'un tel résultat pouvait être atteint par la seule contagion ou suggestion de l'exemple, d'institutions modèles. L'évolution sociale antérieure dont nous avons hérité a pourvu les sociétés d'organes spéciaux au service de la collectivité et dont la fonction est de provoquer et de régulariser en la généralisant l'organisation des services d'intérêt public; cette mission sociale appartient à l'Etat ; lui seul, dans les conditions existantes peut la réaliser complètement, et la structure même des banques d'avances et des unions de crédit, structure essentiellement démocratique où les fenmies mêmes sont

admises à s'affilier et à délibérer, indique par son contraste avec les sociétés capitalistes que nous avons décrites, la voie dans laquelle il convient d'entrer.

Ainsi, dès avant i85o, la théorie et les faits démontraient que les organes du crédit et de la circulation, les banques et la monnaie, devaient être socialisés ; la coopération et le mutudlisme, issus d'initiatives privées et limitées bien que déjà partiellement collectives, ne peuvent atteindre ce résultat par euxmêmes; ils sont eux-mêmes des stades préparatoires à une intervention à la fois plus générale et plus énergique de la collectivité entière représentée plus ou moins exactement par ses organes législatifs. Théoriquement, il est possible de concevoir une réorganisation du crédit et de la circulation comme résultat de la formation spontanée d'unions ou de coopératives de consommation, de production et de circulation finissant, par la seule influence de leur bienfaisante contagion, par englober l'ensemble des consommateurs, producteurs et échangistes; cette conception n'aurait cependant qu'une valeur purement subjective et idéaliste ; elle perd de vue l'intervention constante et nécessaire de la société dans sa propre organisation. Cette intervention est le droit de la société, et ne fût elle pas son droit absolu, nous sommes obligés de la subir en vertu de toute la structure héritée, structure d'où il résulte que plus une société se développe, plus elle tend à investir l'Etat des fonctions et des services d'intérêt général dont le mécanisme à un certain stade d'évolution est devenu tellement simple qu'une fois installée l'appareil ne nécessite plus qu'une surveillance, un contrôle et une direction quasi uniformes, permettant ainsi aux activités sociales particulières, personnelles ou collectives, de se consacrer aux spécialités qui réclament plus d'attention et d'efforts.

Aujourd'hui, le service du crédit et de la circulation peut et doit devenir un service public parce que les progrès de la science nous en ont révélé le mécanisme d'ime perfection et d'une simplicité également merveilleuses. Nous avons vu dans la première partie de ce travail que les produits s'échangent toujours contre des produits ou contre des signes représentatifs de la valeur des produits ; nous avons constaté que toute l'évolution progressive des sociétés, au point de vue des signes, a

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consisté à détacher de plus en plus ceux-ci de toute valeur en tant que marchandise; l'amétallisme notamment est devenu une des conditions mêmes de notre développement économique ; en fait, nous sommes entrés pleinement dans l'âge de la monnaie-crédit.

La fonction de l'émission ne peut donc plus être séparée de celle du crédit ; si Ton reconnaît que le droit d'émettre la monnaie appartient à l'Etat, c'est-à-dire à la société organisée, alors le crédit rentre également dans ses attributions, car faire ou recevoir crédit c'est émettre ou admettre de la monnaie. Même si le privilège de l'émission est concédé à une société particulière de capitalistes, cette société ne peut se faire rétribuer pour un service qui n'est pas rendu par elle, mais à elle par la collectivité représentée par l'Etat. C'est la collectivité qui fait crédit à la Banque de tout le papier social émis par celle-ci et qu'il serait préférable que l'Etat émît directement. Tout ce qu'il est possible de concéder, au point de vue pratique, c'est que si le capital des actionnaires, dans le système de concession d'un privilège, fonctionne et rend réellement des services et que si, de même, la Banque est autorisée à faire le conmierce des métaux précieux, le capital de la Banque et le commerce auraient droit à une rémunération dans les conditions actuelles du marché économique. Toutefois, l'analyse que nous allons entreprendre du fonctionnement réel de la Banque Nationale va nous démontrer que, même dans Tétat présent, son capital ne remplit pas de fonction économique et qu'en ce qui concerne la convertibilité des billets en espèces non seulement la Banque fait payer pour les espèces au delà du cours des métaux sur le marché, mais elle prélève sur les billets qui sont sa dette à elle vis-à-vis de la collectivité, le même taux d'escompte que sur les espèces métalliques proprement dites. L'histoire de la Banque Nationale et les inductions relatives à ses divers services particuliers seront, en réalité, non seulement la confirmation mais la base même de la théorie du crédit et de la circulation que nous avons exposée dans la première partie de notre étude.