IV. — De i85i a
Faits caractéristiques de l'histoire de la Banque pendant cette période; théories et critiques émises par les publicistes; modifications introduites dans sa structure.
Le i*"^ janvier i85i, la Banque Nationale reçut de la Société Générale l'encaisse de l'Etat s'élevant à i3,938,5i8 francs. En même temps, cette Société et la Banque de Belgique versèrent les i5 millions formant les trois cinquièmes du capital social dont l'apport était imposé par la loi pour que la Banque pût commencer ses opérations. Cet apport, en réalité, leur avait été facilité par l'avance des vingt millions de billets à 3 p. c. con-
sentie par les conventions particulières. Il en résultait que la Banque Nationale commençait à fonctionner uniquement avec le crédit de TEtat, c'est-à-dire d'un côté avec les quinze millions de capital provenant des vingt millions de billets avancés à la Société Générale, de l'autre avec l'encaisse du Trésor qui lui avait été remise. En inaugurant ses opérations, elle n'avait pas d'autres moyens financiers si ce n'est également ceux à résulter du privilège d'émission lui concédé par la loi. N'est-ce pas la preuve é\ddente que la création d'un établissement national d'escompte et d'émission n'exigeait pas le concours de capitalistes et qu'une banque d'Etat, sans garantie autre que celle de la collectivité entière, était la forme naturellement indiquée?
Le 2 janvier, la Banque ouvrit ses caisses et ses bureaux. Malgré les difficultés d'organisation, les circonstances politiques défavorables et la dépression du taux de l'argent sur toutes les places de commerce, dépression occasionnée par l'abondance des capitaux laissés improductifs par la spéculation, dès la première année de son existence, elle pouvait distribuer à ses actionnaires 6 p. c. du capital versé, on sait de quelle manière.
L'année i852 fut aussi une des plus intéressante^ de la vie de la Banque, également à raison de l'enseignement qui en résultait dès l'origine. Dès cette année, la Banque fit elle-même la démonstration expérimentale de la véritable théorie de l'escompte et de la circulation. Elle fonctionna sans capital. Le capital versé était à ce moment de quinze millions ; or, elle avait placé en fonds publics, réserve comprise, 14,627,506 fr. ; ses immobilisations étaient de 667,200 francs; et cependant, sans capital actif, elle n'en avait pas moins escompté 324,671,735 francs d'effets ! Elle avait réalisé un bénéfice net de 2,i32,i86 francs et l'encaisse métallique s'était d'ellomcme élevée à plus du tiers statutaire; elle dépassait, en effet, celui-ci de plusieurs millions. C'était donc la collectivité elle-mcme qui avait alimenté la circulation en acceptant les billets de banque qui avaient été les véritables moyens financiers de l'établissement. Or, cette collectivité, représentée par l'Etat, perçut en tout et pour tout cent cinquante mille francs pour sa part dans les bénéfices. A ce moment, et Frère-Orban le signale lui-
même dans la discussion de 1872, la Banque Nationale fonctionna sans capital. Ce qui se passa mérite de figurer parmi les plus célèbres mystifications financières et serait du plus haut comique si ce n'avait été de la plus odieuse iniquité. La Société Générale et la Banque de Belgique étaient en état de suspension de paiements; on avait du décréter le cours forcé de leurs billets ; or c'étaient ces deux établissements qui avaient constitué la Banque Nationale au capital de 25 millions et versé les i5 millions nécessaires à sa mise en activité! Versement en argent? Non, mais pour la plus grande partie en valeurs de portefeuille. Et alors la Banque Nationale avait ouvert à cette même Société Générale un crédit de 20 millions dont celle-ci usa à concurence de 9 ; puis le gouvernement fit acheter ses fonds publics par la Banque Nationale à concurrence de 5,837,3oo francs, soit donc 9 millions plus 5 millions 873,300 francs, c'est-à-dire tout le capital versé!
La même année le gouvernement fit un emprunt de 26 millions et c'est la Banque Nationale, qui fCa plus de capital, qui en prend pour 8 millions et fait des prêts sur fonds publics pour 5,600,000 Irancs. Tout cela ne l'empêcha pas d'escompter pour plus de 168 millions de francs d'effet, soit 14 millions par mois. Comment? Avec ses 23 milUons de comptes courants et une circulation de 5o.
Déjà, en i853, une brochure anonyme insistait sur ce que la Banque Nationale était un service public ; l'auteur y réclamait la diminution progressive du taux de l'escompte et la réduction des bénéfices à 6 p. c. du capital versé ; le surplus, d'après lui, devait être réparti entre les actionnaires et l'Etat proportionnellement au capital versé par les premiers et aux billets mis en circulation par le second en vertu du monopole concédé par la loi. La brochure concluait à l'expropriation de la Banque Nationale, au remboursement de son capital par les fonds pubUcs déposés et par sa réserve, suffisant, l'un et l'autre et au delà pour le remboursement. Les opérations d^aient être continuées par une banque nouvelle « dont le taux de l'escompte sera successivement diminué de manière à ne pas laisser les bénéfices de la Banque excéder les frais d'administration ». Cet écrit contenait l'idée-mère de la constitution d'une banque d'escompte et de circulation au prix de revient
276 LE CRÉDIT COMMBRCIAL
dont je développai les principes et le mécanisme dans de nombreux articles publiés de 1866 à i8g8 dans la Liberté, la Réforme et les Annales de l'Institut des Sciences sociales (i).
En 1854, à l'occasion de la discussion du budget des finances, un député de Tarrondissement de Malines prononça un discours d'une importance considérable. Lui aussi commençait par proclamer que le service de l'escompte et de la circulation était d'intérêt général et que celui-ci devait prévaloir sur l'intérêt des actionnaires. La Banque avait pour devoir d'étendre ses opérations à tout le pays et aussi de fournir ses services au meilleur marché possible. C'est à ce titre seul que le législateur lui avait concédé ses divers privilèges : celui d'émettre des billets au porteur, celui d'après lequel ses billets seraient reçus comme monnaie légale dans les caisses des receveurs de l'Etat, celui que ces mêmes billets seraient convertibles en espèces seulement à Bruxelles, celui d'être le caissier de l'Etat joint à la faveur d'immobiliser tout ou partie de son capital social en fonds publics et <c de faire ainsi pour des millions de francs d'escompte et d'affaires, rien qu'avec des moyens financiers fournis, non par les actionnaires, mais par la nation belge elle-fnême ».
D'après l'orateur, la Banque avait forfait à sa double mission ; elle n'avait pas multiplié ses comptoirs au vœu de la loi ; son taux d'escompte avait été excessif. Il rappelait qu'en i85i même, elle avait escompté au travail étranger, au travail anglais notamment, à beaucoup meilleur marché qu'au travail belge. En réalité, un seul comptoir véritable existait, celui d'Anvers, auquel on donnait le titre de succursale ; les autres n'étaient que des agences. Sur 86 villes et 2,434 communes, il y en avait juste 27 admises à profiter plus ou moins des services de la Banque. « Tout le reste du pays est littéralement abandonné à l'ancienne exploitation des banquiers. »
Le fait que la Banque prélevait pour elle les 3/4 des bénéfices de l'escompte en province et n'en laissait que 1/4 aux membres responsables des comptoirs à titre d'indemnité et d'assurance contre les risques n'était-il pas la preuve que le taux de l'escompte, dans une institution normale, pouvait être réduit
(]) Les articles sur la mém'j question publiés dans la Reforme sous le pseudonyme de Padup, sont de François Haeck.
des trois quarts? D'après lui, le caractère aristocratique et exclusif de la Banque dite Nationale ressortait du fait que la valeur moyenne des effets escomptés par elle en i85i, i852 et i853 dépassait considérablement celle des effets escomptés par la Société Générale, la Banque de Belgique et surtout par rUnion du Crédit de Bruxelles, et même cette valeur aurait été encore beaucoup plus élevée si ces sociétés, privées du droit d'émission, n'avaient pas régulièrement réescompté à la Banque Nationale une partie de leur portefeuille. Chez cette dernière, la valeur moyenne était le double de ce qu'elle était à la Société Générale et à la Banque de Belgique, le triple de ce qu'elle était à l'Union du Crédit : « Ainsi, c'est la Société de l'Union du Crédit qui est la plus directement utile à la petite et moyenne bourgeoisie industrielle et commerçante, et c'est la Banque Nationale, créée tout exprès pour leur venir en aide, qui leur rend le moins de services. »
Il signalait encore que, contrairement aux prescriptions légales, le taux d'escompte dans les comptoirs était plus élevé qu'au siège central. En outre, le taux moyen d'escompte qu'elle indique 'dans ses rapports n'est pas le taux réel pour le public puisque industriels et commerçants n'escomptent pas en général directement chez elle, mais sont obligés de recourir à la troisième signature des banquiers qui sont les véritables clients de la Banque.
Abordant la théorie de la circulation, l'auteur montrait que la Banque n'escompte pas avec son capital, lequel est un simple cautionnement, mais avec ses billets ; ceux-ci sont des titres sociaux en vertu du consentement public. C'est le public qui fait crédit aux particuliers et non pas la Banque ; celle-ci est simplement l'organe intermédiaire et régulateur de ce service ; si donc il y avait lieu à recevoir des intérêts, ce serait au public à les recueillir et non aux actionnaires de la Banque, lesquels n'ont droit qu'à une simple prime de garantie.
De i85i à i853 la Banque avait escompté pour gi5 millions d'effets de commerce. Qu'avait*elle perdu? Pas un centime. Avec quoi s'est-^Ue livrée à ces opérations considérables? A coup sûr, ce n'était pas avec le capital versé par les actionnaires, puisqu'il était immobilisé en fonds publics. Ces gi5 millions d'escompte la Banque les a faits rien qu'avec ses
billets et aussi avec P encaisse du Trésor public de l'Etat qui lui a servi de providence comme réserve métallique.
Les loo millions de billets que, dès la troisième aimée de son existence, elle a été autorisée à émettre et l'encaisse du Trésor public voilà donc les capitaux que la Banque a avancés au commerce et à l'industrie. Et c'est dans ces conditions qu'elle a l'audace de parler de ^intérêt légitime qui revient à ses capitaux!
Puisque la Banque n'alloue à ses agents responsables en province qu'une prime de i p. c, la conclusion n'est-elle pas que c'est à ce taux maximum qu'elle doit réduire les escomptes qu'elle opère directement?
Non seulement elle exploite le travail belge, mais elle favorise le travail étranger. En 1 85 1, elle a escompté plus de valeurs étrangères que de valeurs belges et ce à un taux qui a oscillé entrp i et 2 p. c, alors que pour les Belges il était de 2 à 4 p. c. De même en i852. C'est en i853 seulement, pour la première fois, que le chiffre des escomptes belges dépasse celui de l'étranger, mais toujours à des taux supérieurs (i).
En i853, le revenu de l'action s'était élevé a plus de 11 p. c. du capital versé et même à plus de i3 p. c. si l'on tient compte de la part afférente à chaque action dans la somme portée à la réserve. Le ministre des finances ayant engagé le Conseil d'administration à faire compléter le capital, la réponse fut : c< qu'il n'y avait aucune opportunité à prescrire cette mesure ». En effet, même les quinze millions versés étaient inutiles, et il était plus avantageux de toucher un fort intérêt ^vec un petit capital. En i855, le ministre ayant insisté, le Conseil, ce afin de n'altérer en rien les bons rapports que la Banque a toujours eus avec le Gouvernement », et bien que « le versement appelé ne fût pas précisément exigé par le besoin des affaires et ne se justifiât que par des motifs d'excessive prudence », se décida à diviser le versement complémentaire en huit termes semestriels de 5o francs chacun. Or, le produit de l'action était, en i854, de io3 francs, et comme le Conseil le fit du reste remarquer à l'assemblée générale, le versement complémentaire pouvait
(1) La Banque NaUanaU^ ses privilèges, ses devoirs ei sa condmU vis-À^vis des cammerçatUsei industriels des neuf provinces, Bruxelles, 1864.
BT LA BAMQUB MATIONALR DB BBL6IQUB 279
donc s'effectuer sans bourse délier; les intérêts suffisaient à former le capital. Le Conseil signalait aussi le cours élevé des actions. Leur cours moyen à la Bourse de Bruxelles, avait été, sous déduction des quatre cents francs restant à verser.
En 1851 de . . . 794 francs;
En 1852 de . . . 1,193 francs;
En 1853 de . . . 1,312 francs;
En 1854 de . . . 1,104 francs,
soit environ le double du capital versé.
Notons pour mémoire, et sauf à y revenir d'une façon plus générale dans la suite, que, dès le principe, Texpérience avait prouvé que l'escompte des valeurs commerciales ne fait courir aucun risque à une banque sérieuse; de i85i à i856, la Banque Nationale avait opéré pour 2,8o2,5i9,iii francs d'escomptes et de prêts et ses pertes s'étaient élevées en tout et pour tout à 20,ooo francs, soit à 0.0007 P« c. !
En i855, éclata une crise alimentaire suivie d'une crise monétaire qui s'étendit à un grand nombre de pays. La Banque d'Angleterre éleva son taux d'escompte jusqu'à 10 p. c. La Banque Nationale escompta à 6 p. c. au maximum, contrairement aux Banques de Vienne, de Francfort, de Berlin, de Hambourg et des Pays-Bas qui imitèrent la Banque d'Angleterre.
Un diagramme inséré dans les Documents officiels, publiés en 1872, donne le schéma intéressant du mouvement de l'encaisse, du portefeuille et de la circulation des Banques de France et d'Angleterre pendant la période critique de 1 855-1 858. La situation plus favorable de l'escompte en Belgique fut attribuée à ce que l'Administration de la Banque avait toujours réservé en portefeuille une somme considérable d'effets sur l'étranger, afin de rectifier l'action des changes, et c'est ainsi, disait-on, que l'encaisse avait été respectée au moment où les réservoirs métalliques des Banques de France et d'Angleterre étaient épuisés. M. Cl. Juglar a fait justement observer qu'il suffit de rapprocher deux bilans de i857 pour se convaincre qu'il n'en a pas été ainsi :
Banque Nationale de Belgique.
tSBT Cirenlatioo BnoaiSM Portefeuille Comptée oouranta
Janvier ... 101 51 86 32 Octobre ... 104 43 102 33
380 LE CRÉDIT COUUBRCUL
Ainsi, dit-il, bien que sur une moindre échelle, le même mouvement qu'en France et en Angleterre s'est manifesté : baisse de l'encaisse, accroissement du portefeuille. Si le mouvement n'est pas plus sensible, c'est que Bruxelles n'est pas une place importante pour le change; la plus grande partie des opérations sont intérieures et la preuve c'est que le papier sur l'étranger qui avait joué un certain rôle en i853 et i854, puisqu'il s'élevait alors à 174 et 179 millions de francs, était descendu à 22 millions en 1SS7. Pendant la liquidation de la crise, en l858, ilserelevaà 120 millions, mais depuis ce moment jusqu'en 1866 il n'a pas dépassé 33 millions (1866), et pendant la crise de 1864, 12 millions de francs. « Il faut donc abandonner l'espoir qu'on attachait à cette pratique, car comment attribuer à une aussi faible somme une pareille efficacité? Partout les encaisses des banques augmentent ou diminuent sous l'influence du change » (i). L'existence d'im portefeuille étranger, outre qu'elle rend plus onéreuses les conditions d'escompte à l'intérieur en réduisant ou en tendant à réduire l'encaisse, offre en outre des dangers dont la Belgique, ainsi que nous le verrons, a subi le risque.
C'est au cours de cette période de crise qu'éclata d'une façon manifeste l'absurdité constitutionnelle d'un régime circulatoire qui fait dépendre le marché industriel et commercial d'un facteur dont ce régime n'a que faire, du moins et dès à présent, en ce qui concerne nos relations internes. La situation politique internationale était excellente ; l'argent était devenu plus abondant, l'escompte plus facile ; l'industrie et le commerce prospéraient. Cette prospérité même, sous un régime monétaire à base métallique, devenait un fléau; les transactions s'étant développées, il fallut plus de capitaux pour les couvrir; l'argent devint rare ; il vint s'y ajouter une rupture de l'équilibre entre la valeur des deux métaux sur lesquels pivotait notre système monétaire. Il en résulta le resserrement du crédit, une crise financière, un relèvement général du taux de l'escompte. On faisait trop d'affaires; jamais le portefeuille de la Banque n'avait été aussi considérable. Quelle misère, larmoyaient les économistes, que cette abondance ! Il fallait y mettre un terme;
0) CUugntJuoui.— DMCri»fco«>MWf-CMjw,Stédît.,pp,lBI-IS8.PariB,lE89.
c'était le niveau de l'encaisse métallique la chose seule importante; son relèvement était l'intérêt de la Banque. Celle-ci, dont l'encaisse était tombée à l'extrême limite supposée infranchissable par la loi et les prophètes, éleva le taux de ses escomptes ; ainsi, le mouvement en avant fut ralenti et la vertu fut, comme toujours, récompensée ; la Banque, en accomplissant son prétendu devoir, réalisa de plantureux bénéfices. (Voir ci-dessus le tableau comparatif des dividendes.)
Une circulation à base métallique est donc par elle-même un obstacle au développement économique ; c'est elle qui crée, en grande partie, ce que M. Pirmez a plus tard appelé les crises d'abondance. Dans les crises commerciales véritables résultant de l'inéquilibre entre la production et la consommation et quand il y a stagnation ou dépression, l'encaisse métallique est abondante et oisive; elle renforce la baisse des prix; en temps de prospérité, elle crée une crise spéciale, uniquement monétaire, qui arrive à dénaturer cette prospérité au point d'en faire une cause de désolation publique et privée. L'histoire de la Banque Nationale est remplie de démonstrations décisives à cet égard. Je n'ai insisté ici sur la période de i855-i858 qu'à titre d'exemple. Il était, du reste, nécessaire de faire justice des considérations incroyables développées par le Rapport du Conseil d'administration pour l'année i857. On y lit notamment : « Pendant l'année qui vient de s'écouler, les taux de la Banque de France et de la Banque d'Angleterre sur les effets de commerce de ces pays ont été excessifs; ils se sont élevés jusqu'à lo p. c. à cause de la crise commerciale, de la crise industrielle et de la rareté du numéraire dans les caisses de ces établissements. Nonobstant les taux excessifs de ces deux grandes banques, le taux de nos prélèvements n'a pas dépassé 6 p. c. » Quel désintéressement, surtout si l'on songe que la loi de 1807, punissant tout prélèvement à titre d'intérêt commercial dépassant 6 p. c. l'an était encore en vigueur en Belgique ! En réalité, pour les raisons indiquées par M. Cl. Juglar, l'encaisse, bien que réduite, n'avait pas été drainée comme ailleurs ; la Banque Nationale le reconnaissait même avec une certaine exagération en déclarant que rencaisse était restée normale. Seulement, si le taux de l'escompte n'avait pas dépassé 6 p. c, l'effet, cependant, avait été le même pour le public; le
282 LB CRÉDIT COMHBRCUL
crédit avait été restreint d'autre façon : ce II a suffi, disait le Rapport, à l'Administration de porter une attention plus spéciale sur l'origine et la signature des effets de commerce présentés par les banquiers et de refuser l'admission des effets qui n'offraient pas réellement le caractère d'effets belges ». Comme en termes délicats ces choses sont dites! En un mot, au lieu de faciliter le crédit, on le restreignit et même, pour certains, on le supprima. Résultat : les faillites. En Angleterre, le taux de l'escompte subit de fréquentes et fortes oscillations ; il fut à lo p. c. pendant un moment; mais les dividendes distribués aux actionnaires n'y furent, en i855-i857, que de 8, 9 1/2 et 10 p. c. alors qu'en Belgique ils s'élevèrent à 17, i8 et 16 p. c. Quant à la France, nous le répétons, ce n'est pas sur elle que nous avons à nous modeler en matière de crédit; le Gouvernement n'avait que trop penché dans cette direction. La France avait souvent passé par des crises commerciales analogues à celle qui venait de frapper la Belgique; déjà, le 27 mars 1776, on y avait imaginé et établi ime banque de circulation sous le nom de Caisse d'escompte et, en 1783, à la suite d'un retour plus intense de la crise, le cours forcé des billets avait été l'inévitable expédient empirique auquel sont acculées toutes les banques à base métallique. En 1787, le capital de cette Caisse avait été augmenté et le Gouvernement s'était empressé de le lui emprunter sous prétexte « de donner plus de garantie aux billets émis ». C'était la démonstration de l'inutilité du capital dans les banques d'escompte et d'émission, surtout si celles-ci sont banques d'Etat ou garanties par l'Etat. C'était un véritable acte réflexe par lequel l'organisme du crédit, en temps de crise, tendait à revenir à l'état normal, c'est-à-dire au régime de la monnaie-crédit garantie par la collectivité. De même tout le capital de la Banque d'Angleterre n'était-il pas déjà et n'a-t-il pas continué à être représenté par une simple créance à charge de l'Etat qui l'a empnmté? Lors des crises de 1847 et de i857, on dut violer la Charte de la Banque qui prescrit de n'émettre des billets au delà de 14 millions deliv. st. que contre un dépôt métallique. Comme le reconnut M. Frère, lors de la discussion de 1872, « ce n'était I donc pas l'insuffisance de l'encaisse métalUque qui arrêtait en
^%|' ce moment l'action de la Banque, c'était Tobstacle à l'émission
ET LA BANQUB KATIONALB DB BBLGIQUB 283
des billets; c'était la prescription relative à la réserve métallique qui accroissait l'intensité de la crise ». Les émissions autorisées par le Gouvernement anglais excédèrent de 2 millions de liv. st. le chiffre fixé par la loi. Mais alors, pourquoi le ministre belge avait-il introduit une clause restrictive du même genre dans notre loi organique?
Si la Banque Nationale et le Gouvernement ne surent pas faire profit des enseignements fournis par l'histoire économique étrangère et la nôtre pour sortir de Tornière des vieux systèmes monétaires et fiduciaires, il n'en fiit malheureusement pas de même en ce qui concerne les exemples néfastes fournis par la France, dont nos dirigeants continuèrent à suivre les pernicieux errements.
Quand Frèrc-Orban disait qu'il n'avait pas plus copié l'Angleterre que la France, il se trompait et nous trompait de moitié. Il n'avait en réalité pris pour modèle que la Banque de France, Celle-ci avait été d'abord créée pour quinze ans ; par un décret de 1806, son privilège avait été prorogé de quarante ans à compter du 24 septembre i8o3 ; en 1843, il fut prorogé jusqu'en i857 avec faculté d'y apporter des modifications à partir du 3i décembre i855. Les billets de la Banque de France n'avaient jamais cessé d'être au pair; même après l'établissement du cours forcé en 1848, ils avaient été demandés à prime et le même phénomène devait se produire en 1870-1871.
C'est en i857 que le privilège de la Banque de France, dont la nôtre était le décalque, fut renouvelé; ce fut presque un nouveau coup d'Etat et, dans tous les cas, un coup de bourse; le Rapport du Conseil d'Etat avait été déposé le 8 mai; celui de M . Devinck fut soumis au corps législatif le 26 ; deux jours après eut lieu la discussion clôturée en une seule séance par un vote prorogeant le privilège de 3o ans; le 8 juin, le Sénat approuvait et le 9 la promulgation impériale consacrait le tout. Le capital de la Banque était doublé; les actions nouvelles émises à 1,100 francs étaient immédiatement cotées à 3,35o fr. comme les anciennes; les souscripteurs réalisaient un bénéfice de plus de 200 millions. Les capitalistes belges notèrent soigneusement ces façons de procéder pour les ut iliser à l'occasion, J, Pereire estimait que ce renouvellement du privilège de
284 LB Gsdknr coiniBRciAL
la Banque de France, avec la faculté d'émettre au moins 800 millions de francs de billets par an sans intérêt, équivalait à une subvention de i milliard 200 millions! Voilà les exemples que nous devions malheureusement imiter dans la suite.
L'admirable ouvrage de Fr. Haeck, publié en cette même année iSSy, sur VOrganisation du crédit industriel, commercial, agricole etfoftcier en Belgique console heureusement de toutes ces erreurs et de ces hontes accumulées, par le spectacle réconfortant des progrès de la science économique et de la con« science collective dans un de leurs plus nobles représentants. Fr. Haeck, l'un des initiateurs et le théoricien du mutuellisme et des unions de crédit en Belgique, était à peu près en tout l'opposé de Frère-Orban. Autant la conception de celui-ci était gouvernementale, artificielle et capitaliste, autant celle de l'humble et savant penseur, dont le mérite lui fut toujours odieux comme une ombre qui ternissait sa gloire éphémère, était sociale, organique et véritablement démocratique. Haeck avait parfaitement compris que le crédit devait avoir pour base l'organisation de la force collective de tous les producteurs, consommateurs et échangistes. Nous n'avons à nous occuper ici que du crédit commercial et l'œuvre de Haeck constitue un véritable plan d'organisation sociale.
D'après lui, les bienfaits du crédit devaient s'étendre sur toutes les parties du pays. Il préconisait la formation d*un sous-comptoir dans chaque chef-lieu de canton, d'un comptoir dans chaque chef-lieu d'arrondissement, d'une union ou banque provinciale dans chaque chef-lieu de province, enfin d'une banque d'émission proprement dite constituée par les neuf banques ou unions provinciales à Bruxelles. Cette organisation permettait de garantir à chaque industriel, à chaque commerçant, à chaque cultivateur et à chaque propriétaire un compte courant en rapport avec sa solvabilité réelle.
Les sous-comptoirs chargés d'ouvrir ces comptes courants devaient être des institutions locales; elles seules étaient à même de connaître les besoins et la solvabilité des clients.
Il montrait par l'exemple de l'Union du Crédit de Bruxelles que moyennant un léger prélèvement pour cent sur le chiflfre des affaires, tous les frais et risques pouvaient être couverts. De 1848 à i855, la moyenne de la prime de risque s'y était
ET LA BANQUB NATIONALB DB BBLGIQUB 285
élevée seulement à 12 centimes par 100 francs escomptés et la moyenne de la prime de frais généraux à 14 centimes; soit ensemble 26 centimes par 100 francs d'escompte. C'est sur ce principe du crédit à bon marché qu'il proposait d'organiser les sous-comptoirs cantonaux. « Ces principes, l'expérience les a sanctionnés et la science les approuve. Pour les prêteurs, l'institution élève la solvabilité d'une signature individuelle à la hauteur d'une solvabilité collective. Pour les emprunteurs, l'institution réduit les frais à payer aux seules dépenses pour intérêts, frais et risques. » Observons seulement que l'auteur avait tort, d'après nous, d'embrasser les diverses espèces de crédit dans une organisation unique, alors que leur fonctionnement diffère naturellement ; ceci évidemment n'exclut pas la possibilité et même la nécessité de les relier à un organisme central qui doit être précisément la Banque d'émission, de compensation et de virement, en un mot de liquidation.
Quant aux comptoirs d'arrondissement, ils devaient être constitués par les sous-comptoirs cantonaux de même que ceux-ci devaient provenir de l'initiative des commerçants, etc. « C'est une condition sine qua non de l'affranchissement du travail et de l'obtention du crédit à bon marché. » Ces comptoirs n'étaient pas comme les sous-comptoirs en contact direct avec le public. Ils n'ouvrent de compte courant et de crédit à personne. Leurs opérations étaient donc exemptes de risques et n'exigeaient aucune mise de fonds. Ils recevaient simplement des sous-comptoirs cantonaux la situation du disponible et établissaient les compensations auxquelles la centralisation de ces disponibles donnait lieu. Ils transmettaient le disponible restant à l'union provinciale pour réalisation et présidaient aux virements de fonds nécessités par les opérations des sous-comptoirs.
De même chaque union provinciale est créée par les comptoirs d'arrondissement; pas plus que ceux-ci elles ne sont des institutions d'escompte en contact avec le public, mais elles centralisent à im degré plus élevé les opérations des comptoirs comme ceux-ci celles des sous-comptoirs.
Venait enfin la Banque centrale. Elle reçoit chaque jour des neuf unions les soldes disponibles des unions provinciales; elle forme le bordereau des compensations. Ainsi, elle présente à tout moment le résumé final de la situation du mar-
ché général du pays, c'est-à-dire de tous les sous-comptoirs pris ensemble. C'est la Banque centrale qui émet les obligations destinées aux prêteurs de capitaux et productives d'intérêt ; c'est elle qui fabrique et émet les billets de banque à distribuer entre les divers centres et sous-centres, selon les exigences de la circulation commerciale. Remarquons que Haeck conservait la convertibilité des billets en espèces ; d'im autre côté, les billets pouvaient toujours être échangés contre des obligations productives d'un léger intérêt ; ainsi il attribuait avec raison au public une partie des bénéfices résultant de l'émission.
Dans la dernière période de son existence modeste et laborieuse, Haeck, à ma connaissance, renonçant à embrasser toutes les espèces de crédit dans une organisation unique et d'accord avec moi sur les principes fondamentaux du crédit commercial et de la circulation, s'était rallié au système de l'organisation du crédit au prix de revient en ne comprenant dans celui-ci, comme je l'avais exposé, que les retenues nécessaires pour couvrir les frais et les risques ; il reconnaissait, tout au moins pour les relations internes, l'inutilité d'une réserve métallique et de la convertibilité des billets en espèces. De même son mutuellisme assez absolu et trop confiant dans l'initiative spontanée des individus et du groupe d'individus, en était arrivé à s'imprégner d'un socialisme moins idéaliste et plus positif où la fonction historique de l'Etat comme éducateur et initiateur était moins négligée. Il n'en reste pas moins vrai que dans sa conception de i857, la base de son organisation du crédit était une Association générale du crédit commercial, industriel, agricole et foncier.
C'était une société librement constituée, sauf l'autorisation royale. Sa durée était fixée à go ans, mais, notons-le, tous les dix ans, après une enquête ouverte par le Gouvernement, et sans préjudice des modifications proposées par les associés, la charte organique de la société devait être soumise à la revision de la Législature.
C'était donc en définitive une banque véritablement nationale. La société devait remplir gratuitement les fonctions de caissier de l'Etat. Les comptoirs étaient garants solidaires des valeurs de portefeuille ainsi que des billets émis. Toutefois, comme garantie supplémentaire, la Banque centrale devait
BT LA BANQUB NATIONALB DB BELGIQUE 287
verser un cautionnement de 25 millions de francs qui serait mis en souscription publique et productif d' un intérêt de 5 p. c. Fan en tout et pour tout. Le surplus des bénéfices devait servir tout d'abord à Tamortissement du capital de garantie ; lorsque cet amortissement aurait été complet et après qu'un nouveau fonds de garantie aurait été formé au moyen des bénéfices à concurrence de la même somme, le restant disponible, à la fin de chaque année, sur le fonds commun des risques, devait être remboursé à chaque comptoir de crédit proportionnellement à sa participation au même fonds pendant cette année.
Cette dernière clause nous fait entrevoir la pensée ultime et profonde du réformateur, la résorption du capital par la collectivité des échangistes et l'émancipation du travail par l'organisation du crédit.
Il convient de rappeler ici qu'au point de vue de la question monétaire en général, Haeck doit être considéré comme un précurseur non seulement de l'amétallisme, mais du comptabilisme social dont le mécanisme a été depuis exposé par M. Solvay.
Dans une brochure publiée en i86o, sous le titre de : La question monétaire au point de vue pratique, après avoir exposé le rôle considérable joué par le Clearing-House de Londres non seulement au point de vue de l'économie des métaux précieux, mais de celle du billet de banque, il ajoutait :
Si les maisons de banque réunies au Clearing ne paient ni en monnaie métallique» ni en billets de banque, mais par de simplet écritures de comptabiliU, qu'est-ce qui (orme donc, au fond, la substance des créances quVUes donnent en paiement pour Textinction mutuelle de leurs dettes les unes à Tégard des autres?... La substance des traites, des billets à ordre, des chèques, titres fiduciaires quelconques qu'elles échangvnt, avec lesquelles elles se paient mutuellement, ce sont les produits qui ont été livrés, les marchandises qui ont été achetées et vendues, les travaux effectués, les services qui ont été rendus, produits, travaux ou services évalués par ceux-là même qui en ont pris livraison et dont les titres fiduciaires présentés en paiement au Clearing-House sont la sincère et réelle attestation... Payer une dette n'est autre chose au fond que donner un service rendu et évalué en échange d'un autre service rendu et évalué... Le règlement des comptes peut avoir lieu, dans une foule de cas, aussi bien par des attestations écrites sur les registres tenus par des banques publiques ou même par des banques privées en relation régulière, que par la remise directe, au moment de la réception du service, d'une ou plusieurs pièces de métal fabriquées par le gouvernement... Le moyen spécial, monnaie métallique, billet de banque, billet à ordre ou article d'écriture ne saurait influer en rien sur le fond de l'opération qui consiste toujours immédiatement dam rechange d'un produit ou d*un service évalué contre un produit ou urvice évalué;
et il ajoutait que ce moyen spécial, s'il était métallique, n'était qu'un élément perturbateur des échanges (i).
C'est seulement en 1860 que le capital de vingt-cinq millions de la Banque fut définitivement complet. Notre diagramme m démontre à toute évidence que depuis i85i jusqu'en 1872, l'importance fonctionnelle du capital dans les moyens financiers de la Banque n'a fait que décroître d'une façon régulière ; c'est donc un facteur que l'organisme du crédit commercial tend naturellement à éliminer, et qui le serait depuis longtemps, si le législateur n'avait artificiellement troublé et ralenti ce cours naturel. Quels sont les moyens financiers de la Banque? Ce sont le capital, la réserve, les comptes courants, les billets émis et les dividendes, ceux-ci accessoirement et comme pouvant, le cas échéant, ne pas être distribués. Les comptes courants et l'émission représentent la part d'intervention du public dans ces moyens financiers. Le diagramme démontre que cette part a été grandissante de i85i à 1872. Ainsi, tandis que le travail national se développe jusque dans l'organisme circulatoire même de la Banque, la fonction du capital en tant que distinct du travail et instrument parasitaire s'atrophie. Cette démonstration est corroborée par le diagramme II. Ce diagramme démontre qu'en fait, à partir de i865, la situation d'abord exceptionnelle des premières années où tout le capital, y compris la réserve, avait été immobilisé, tend à suivre un cours régulier dans cette direction. Nous verrons que cette évolution s'accentuera encore, quand, en 1873, le capital aura été inutilement doublé et, à partir de 1882 capital et réserve ne cesseront plus une seule aimée d'être complètement oisifs, bien entendu au point de vue de l'escompte et de l'émission qui sont socialement la raison d'être de la Banque.
Avant d'aborder l'histoire de cette deuxième et décisive période, nous avons cependant à compléter la notation des principaux faits antérieurs au renouvellement du pri>'ilège de la Banque en 1872.
(1) Parmi les autres écrits de Pr. Haeck relaûfs à Torganisation du crédit, il aut signaler sa Lettre à M, Frère-Orhan à propos de la SocUU du Crédit communml, Bruxelles, 1861. Le ministre lui avait emprunté Tidée, mats sans le citer et en la dénaturant complètement dans l'intérêt capitaliste.
Jusque là, tant le législateur était aveugle ou complaisant, la Banque Nationale avait reçu une indemnité pour le service de caissier de l'Etat, alors que ce service était au contraire pour elle une source de bénéfices, le compte courant du Trésor faisant, lui aussi, comme ceux des particuliers, partie de^ ses moyens financiers. Si TEtat devait payer pour la gestion de son compte-courant, pourquoi pas aussi les particuliers ? Et si ceux-ci n'avaient rien à payer, pourquoi cette situation désavantageuse pour l'Etat? A la suite d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Banque, un arrêté royal du 26 juillet 1861 supprima l'indemnité du caissier ; de plus, des agences du Trésor fiirent instituées dans chaque chef-lieu d'arrondissement à côté des agences de la Banque ; la dépense à en résulter, fut à concurrence de 175,000 francs, mise à charge de la Banque. L'exploitation de l'Etat par la Banque était un scandale, et la concession obtenue n'en était qu^une insufiisanté réparation. Au point de vue organique, il est à retenir que tout ce système d'agences de la Banque et du Trésor déjà actuellement existantes, sont naturellement indiquées comme pouvant servir de base à l'organisation du comptabilisme social préconisé par M, Solvay. Nous y reviendrons plus tard.
Quant à l'importance des avantages attribués par l'Etat à la Banque par la concession du service de caissier et au peu de valeur de la modification apportée par l'arrêté de 1861, la preuve en est dans le chiffre même des capitaux que ce service laissa à la disposition de la Banque, sans intérêt, de i85i à 1871 (I).
Annéea
Hilliona
Années
MllUon.
, 4»tf
, Mi.i
(1) A U fin de chaqae année.
LB CRÉDIT COMMBRCIAL
Soit un total de un milliard quarante-neuf millions huit cent mille francs et ime moyenne annuelle de quarante-neuf millions huit cent mille francs ! Une telle exploitation de l'Etat par la Banque eût certes mérité une réforme autrement radicale. Le législateur de i85o avait pu se tromper sur l'importance de la faveur, du reste injustifiée, accordée à la Banque. Quand le service de caissier était exercé par la Société Générale, l'encaisse de l'Etat avait été de beaucoup inférieure.
Années.
UiUiODI.
Annèw.
UUIkm.
Soit en tout de deux cent quatre-vingt-trois millions trois cent mille francs ou une moyenne de quatorze millions neuf cent mille francs. Mais, après l'expérience faite de i85o à i86o, la modification introduite était absolument dérisoire. Ce qu'il eût fallu proclamer tout au moins, c'était une participation aux bénéfices en faveur de tous les intéressés, proportionnelle à leurs apports. Cette règle de justice élémentaire eût donné pour la période de i85i à 187 1 les résultats suivants :
Capital moyen .... Emission moyenne . .
Comptes courants moyens Trésor moyen ....
MUlioot
Participation p. c dans les béuéfloM
10 1/2 (actionnaires) GO (Etat ou public) 5 1/2 (particuliers) 24 (Etat)
Reconnaissons cependant que, dans la ridicule mesure où elle s'effectuait, la réforme avait ime portée tendancielle dans le sens de la limitation, dans l'intérêt général, des avantages inouïs dont la Banque avait été comblée. Antérieurement, c'était l'Etat qui payait la Banque pour un service dont celleci profitait. Ce fut le régime antérieur à i85o. Pendant cette
période réellement oligarchique, l'Etat avait payé à la Société Générale, pour frais d'administration de sa caisse, y compris le tantième sur les recettes, en :
.fr. 310,224
.fr. 279,055
A partir de i85o, il n'y avait plus eu de tantième sur les recettes; l'indemnité avait été limitée à deux cent mille francs au maximum ; maintenant la dépense était, à concurrence de 175,000 francs, mise à la charge de la Banque.
Rappelons aussi que, dans la discussion, Frère-Orban avait déclaré que l'encaisse de l'Etat à la Banque Nationale ne pourrait pas être représentée par des billets : « Le caissier de l'Etat, avait-il dit, doit avoir une encaisse métallique ; puisqu'il a des écus pour moi, il ne peut pas faire ma caisse avec ses billets ». Même cette prescription ne devait pas être observée, grâce à l'aveugle complicité du Gouvernement. C'est ainsi qu'en i863, au commencement de la nouvelle crise qui sévissait, pour toute l'année l'encaisse moyenne du Trésor devait être de 87,400,000 francs, alors que celle de la Banque ne serait que de 85,goo,ooo francs. Ainsi non seulement ni le tiers ni le quart métallique statutaire étaient inexistants d'une façon absolue, mais la Banque n'était pas à même de représenter les fonds dont elle était comptable vis-à-vis de l'Etat! En août i863, l'Etat ayant retiré 12 millions de l'encaisse du Trésor pour payer à la Hollande le prix du rachat du péage de l'Escaut, l'encaisse métallique fut insuffisante pendant plusieurs mois; ce fut le public qui en subit les conséquences; l'escompte s'éleva jusqu'à 6 p. c, taux auquel en 1864 furent escomptés 58o millions de valeurs commerciales sur 824.
Ainsi, encore une fois, la constitution à base métallique de la Banque Nationale, correspondante à l'intérêt exclusif et prédominant de l'élément capitaliste représenté par ses actionnaires, aggrava la crise de i863-i865.
Une loi du lo septembre 1862 avait aboli la perception du droit de timbre sur les billets au porteur et l'avait remplacé
par un droit de cinquante centimes par mille francs de la moyenne des billets tenus en circulation pendant Tannée* En i863 fut inauguré le service des accréditifs, mais à titre onéreux à raison de 1/4 p. m. C'était en même temps que la constitution d'un nouveau moyen financier au profit de la Banque, une facilité pour la circulation. Plus tard, ce service devint gratuit et avec raison puisqu'en réalité il est avantageux à la Banque de détenir les capitaux des particuliers ne fût-ce que pendant la période intercalaire entre la recette et le paiement.
Le diagramme publié par les soins du Gouvernement dans les documents officiels de 1872 montre quels furent les effets de la crise sur les Banques de France et d'Angleterre, lesquelles subirent avec celle de Belgique et du reste du continent le contre-coup des événements d'Amérique. En France, le chiffre de la circulation tomba au plus bas vers la fin de 1864 de même que le portefeuille, l'encaisse au contraire fut au plus bas au commencement de l'année; les mesures restrictives furent donc la conséquence de l'écoulement des métaux précieux. Il en fut absolument de même pour la Banque d'Angleterre et pour celle de Belgique. M. Malou en tirait plus tard la déduction suivante dont la logique devait sans doute lui paraître incontestable : « Les mouvements des portefeuilles sont à peu près symétriques, en sens contraire à ceux de l'encaisse », c'est donc, concluait-il, dans l'intérêt du public que la Banque défend son encaisse en augmentant le taux de l'escompte et en restreignant l'admission du bordereau. Il en tirait notamment argument contre certaines propositions émises plus tard en 1872 et ayant pour objet de mettre la concession de la Banque en adjudication au plus bas soumissionnaire. Mais, même dans le système métallique et capitaliste en vigueur, n'était-ce pas un cruel paradoxe que de représenter l'élévation du taux de l'escompte et la réduction du crédit comme étant faites dans l'intérêt public, alors que le public seul en payait les conséquences et que la Banque seule en tirait des bénéfices? Les années 1864-1866 furent encore une fois, à raison de la crise, des années exceptionnellement lucratives pour les actionnaires et désastreuses pour le commerce et l'industrie. Mais, en outre, tout le raisonnement de M. Malou
ne croulait-il pas par la base du moment que la crise était elle-, même en grande partie la suite de la constitution métallique et capitaliste des banques ?
En i863, les Pays-Bas venaient de reconstituer la Banque d'Amsterdam sous les bases de notre Banque Nationale ainsi que l'avait déclaré en effet M. Betz, ministre des finances, mais cependant avec certaines améliorations importantes notamment au point de vue de la souscription publique du nouveau capital. M. Demeur devait le signaler dans la discussion de 1872 (i).
Pendant le cours de Tannée i865, quelques mesures législatives vinrent modifier ou compléter les services de la Banque. La loi organique de celle-ci avait prévu l'institution d'ime caisse générale4d'épargne fonctionnant sous le contrôle et la garantie du Gouvernement. Son article 1 1 portait que le Gouvernement se réservait le droit d'en faire opérer le service par la Banque; ce service, ajoutait-il, devait être distinct et indépendant des affaires de celle-ci. C'est seulement après quinze années d'attente, que la caisse fut créée par la loi du lo mars i865 ; la loi déterminait les principes qui devaient régir les rapports entre les établissements et leur application fiit précisée par ime convention spéciale du i5 juillet conclue entre eux. Aux termes de cette convention, la Banque Nationale faisait le service de la Caisse d'épargne à Bruxelles et en province ; elle était, en outre, chargée d'opérer pour compte de la caisse, les placements de fonds et les réalisations en lui prêtant à cet effet le concours de ses comptoirs de province. L'intervention de la Banque était donc purement administrative, elle consistait exclusivement dans un service de caisses et de bureaux ne pouvant entrsdner pour la Banque aucune responsabilité quelconque, en dehors de la garde des valeurs lui confiées en vertu de la loi. L'administration, en ce qui concerne la Banque, était gratuite; en revanche, elle bénéficiait naturellement du fonds de roulement de la caisse dont le dépôt lui était confié. La Caisse d'épargne tendait de son côté à devenir un réservoir pour alimenter le crédit; une part de son actif pouvait
(l) Documents et discussi^ms parlementaires concernant la réorganisation de la Banque des Pays-Bas en 1863. Bruxelles, 1872.
être utilisée à Tescompte de lettres de change et billets à ordre, aux avances sur effets de commerce, bons de monnaie ou d'affinage du pays ou de l'étranger, en avances sur fonds publics belges ou étrangers, des communes ou des provinces, ou même sur actions ou obligations de sociétés belges. Ces placements et leur réalisation devaient se faire par les soins et à l'intervention de la Banque Nationale, avec une comptabilité et des portefeuilles distincts et indépendants des siens.
Cette association administrative de la Caisse d'épargne et de la Banque Nationale a naturellement suscité des projets de fusion plus complète. Il est évident que l'abondance des capitaux confiés à la Caisse d'épargne et le taux peu élevé d'intérêt attribué aux dépôts permettraient, si ces capitaux étaient consa* crés au crédit, de distribuer celui-ci plus largement et à meilleur marché ; c'est ce qui a été fait depuis pour le crédit agricole mobilier. En matière de crédit commercial, un capital réelle* ment versé est inutile tout au moins dans une banque d'Etat ; le capital est suffisamment gagé par le portefeuille. Cependant le fait même que les fonds de la Caisse d'épargne peuvent être et sont consacrés à l'escompte prouve que si le capital d'une banque d'escompte et de circulation était constitué au moyen de fonds empruntés à la Caisse d'épargne, sous la garantie du Gouvernement, la rémunération de ce capital, même dans le système métallique actuel, pourrait ne pas dépasser le tiers et même le quart de celle qui est attribuée en moyenne aux actionnaires depuis i85o.
Un progrès relatif fut encore réalisé par la loi du 5 mai i865 qui décréta la liberté du taux de l'intérêt conventionnel. Cette loi décida que le bénéfice résultant pour la Banque Nationale de la différence entre l'intérêt commercial légal de 6 p. c. et le taux de l'escompte serait attribué au Trésor public. Cette disposition devait être étendue dans la suite; pour le moment l'avantage du Trésor était insignifiant, le taux de 6 p. c. n'ayant été que très exceptionnellement dépassé, ainsi que nous l'établirons; même le taux moyen annuel de l'escompte ne l'a jamais atteint.
La crise de i863-i865 attira nécessairement l'attention des publicistcs sur les questions relatives au crédit commercial et à la monnaie.
BT LA BANQUB NATIONALE DB BBLGIQUB 295
Dans un écrit adressé sous forme de lettre ouverte à Frère- Orban et publié en janvier 1864, M. Depouhon, après avoir rappelé que si le ministre était le père de la Ban'que Nationale il devait, lui, en être considéré comme le grand-père, rappelait que dans son projet, il avait proposé que la Banque fût constituée au capital de 5o millions, dont i5 millions seulement en actions et 35 millions par une participation de l'Etat consistant en sa garantie personnelle à concurrence de cette somme. Il montrait que l'établissement, dans ces conditions, aurait fonctionné de la même manière; la seule différence, c'est que l'Etat eût joui des sept dixièmes des bénéfices au lieu d'un sixième que les statuts lui réservent. Mais dès lors pourquoi ne pas instituer une banque d'Etat pure et simple?
En i865 parut l'important ouvrage d'E. de Laveleye sur le marché monétaire et ses crises depuis cinquante ans. Après une savante analyse historique des crises depuis iBio, le célèbre publiciste en recherchait les causes. D'après lui, elles ne résultaient ni du retrait des dépôts, ni d'un excès de production ; elles n'étaient pas non plus occasionnées par un excès dans l'émission des billets de banque ou par une surabondance du capital. Les crises résultaient toujours d'une contraction des intermédiaires de l'échange, la monnaie et le crédit; cette contraction elle-même était produite par une perturbation dans la balance du commerce. Le gigantesque mouvement économique qui transformait en ce moment les conditions matérielles du monde entier, avait eu pour effet de faire renchérir en Europe à la fois le loyer des capitaux et le loyer de l'argent, l'argent servant de véhicule à l'échange et au déplacement des capitaux. Il montrait que la dernière crise avait été occasionnée par la réunion de trois circonstances, agissant toutes trois au même moment : i® emploi du crédit sous toutes ses formes; 2^ un marché chargé d'opérations à terme de toute nature ; 3® dérangement de la balance du commerce nécessitant l'exportation d'une notable quantité de numéraire à prendre sur une circulation qui en possédait tout juste le nécessaire. Comme remèdes il indiquait : la conservation d'un grand approvisionnement de numéraire surtout dans les caisses des banques et la hausse du taux de l'escompte. Il ne sortait donc pas de l'ornière des anciens systèmes monétaires et du crédit ; et cependant toute
sa critique et toute sa théorie étaient basées sur les perturbations quantitatives de la monnaie métallique. Nous nous réservons de rencontrer plus loin ses critiques relatives à la non convertibilité ou -à la convertibilité facultative du billet de banque. En résumé, sa conclusion était absolument pessimiste : a il n'est point de mesures qui puissent prévenir le retour des crises, parce que celles-ci dépendent des mouvements du commerce du monde qui déplacent le numéraire et du dévelo|>pement des entreprises qui absorbent le capital » ; toutefois, ajoutait-il, comme ces perturbations ne sont autre chose qu'un dérangement du système des échanges et une maladie du crédit, la bonne organisation et la bonne administration des banques, en atténuent les fâcheuses conséquences, tandis que leur mauvaise organisation et leur mauvaise administration peuvent les aggraver.
Dans l'annexe II de son ouvrage, après avoir remarqué que de 1845 à i863 le chiffre des émissions des billets de banque avait diminué en Angleterre d'environ un dixième, tandis que celui des transactions avait certainement augmenté d'un tiers, il attribuait cette économie de monnaie à l'usage des chèques, des compensations et des virements, dont les clearing-houses ont généralisé l'emploi. « Les chèques et les transferts aux livres, écrit-il, agissent exactement comme les billets de banque pour opérer les échanges. Ce sont comme des billets de banque circulant dans Vintérieur même des banques qui pourraient les émettre, . . On s'est beaucoup exagéré l'importance du billet de banque comme instrument de crédit et d'échange. »
Déjà, en iSSg, un autre publiciste, M. Cl. Van Mossevelde, avait sous le titre de Une Banque Nationale et un emprunt, publié un travail où il exposait que le mécanisme de notre grand établissement de crédit retardait d'un siècle sur les besoins du pays. Lui-même cependant, dans la nouvelle brochure qu'il publiait en i865, continuait à se rattacher au principe suranné de la liberté des banques. Toutefois, il voulait associer le Gouvernement et l'initiative privée en vue de a l'organisation immédiate d'une vaste société financière, d'une Banque de Crédit ayant dans ses attributions le crédit du Gouvernement conune celui des particuliers, embrassant par le pnncipe de la mulua- Uté le pays entier, tous les éléments de l'activité, le commerce,
l'industrie, Tagriculture» etc., garantissant par son mécanisme et rétendue de ses moyens les intérêts engagés, produisant et constituant insensiblement par le principe fécondant de l'épargne les éléments de la richesse et de la garantie, pivotant enân sur les engagements solidaires de toute la nation ». Les bénéfices en devaient être acquis à tous les participants. A côté de cette institution de nature mixte, il proclamait la liberté complète des banques d'escompte et d'émission, sauf à celles-ci à se conformer à des mesures générales et uniformes au point de vue de la sécurité de leurs opérations; dans ces conditions, leurs billets devaient être acceptés dans les caisses de l'Etat au même titre que ceux de l'établissement proposé (i).
Ce fut aussi en vue d'obvier dans l'avenir aux crises résultant des variations du taux de l'escompte pendant les deux années qui venaient de s'écouler qu'un grand industriel, M. E. Boucquéau, exposa, dans une lettre publiée le i5 juillet i865 par le Moniteur des Intérêts matériels, son projet de réescompte du portefeuille de la Banque Nationale. Nous y reviendrons à propos du renouvellement de 1872 et de la discussion dont cette idée fut l'objet. Au fond, elle avait pour conséquence de faire participer le public aux bénéfices de l'escompte tout en attirant à la Banque les capitaux en abondance suffisante pour maintenir l'escompte à bon marché. En réalité, M. Boucquéau substituait des capitalistes non actionnaires aux actionnaires en titre de la Banque ; ce n'était pas une réforme radicale mais une atténuation du privilège de la Banque, atténuation profitable au commerce. L'idée cependant ne donnait pas satisfaction suffisante à l'intérêt général.
De la brochure ultra-réactionnaire de M. H. Brasseur, publiée la même année, on peut seulement retenir que l'auteur critiquait même l'attribution à l'Etat de l'excédent du taux de l'escompte sur l'intérêt commercial de 6 p. c. Son argument le plus sérieux était : « Pourquoi ne s'emparerait-il pas non plus de l'escompte qui est en dessous de 6 p. c. Si le Trésor public peut prendre légitimement l'excédent de 6, il n'y a pas de motif
(I) Cl. Van Mossbvbldb. U CrédU, ieC4 ; La VMU mr les Banques eisurU CrédU, BruxeUes, janvier 1865.
raisonnable pour qu'on lui refuse tout ce qui dépasse 4, 3» 2, voire même i p. c. » L'auteur ne croyait pas si bien dire (i).
Bien autrement intéressante et sérieuse était une publication de A. Peeters-Baertsoen. En dehors d'une étude remarquable des crises et de leur caractère de plus en plus international, il préconisait un plan de réformes consistant dans l'émission par la Banque d'effets de banque dont l'échéance serait postérieure de quelques jours à celle des effets de commerce escomptés ; de cette manière, le taux de l'escompte basé imiquement sur la solvabilité des commerçants et les risques courus par la Banque ne se confondrait plus avec le taux de l'intérêt, le loj'er de l'argent. En somme, ce résultat est obtenu plus simplement par notre projet de billets de banque non payables à vue en espèces, si ce n'est facultativement et à ceux qui désirant avoir de l'or ou de l'argent paieraient dès lors en unités fiduciaires ce que ces marchandises valent sur le marché. L'auteur avait du reste une conception organique très élevée de la fonction du crédit : « Nul, disait-il, ne peut mieux créditer le conmierce que l'ensemble des commerçants eux-mêmes... Cette intervention du commerce lui-même a en outre l'avantage de diminuer encore le taux de l'escompte, puisque, ce qu'il paie pour le service de r escompte^ lui retourne sous forme de bénéfices réalisés par la Banque. Les Unions de crédit qui existent en Belgique me paraissent donc pouvoir aisément faire passer dans la pratique la Banque réformée et la nouvelle circulation fiduciaire. Elles pourraient uniformiser leur circulation en établissant un départeraent spécial de l'émission (comme l'a fait la Banque d'Angleterre), où chacime d'elles aurait son compte courant... Quel que soit le système qui sera adopté, les banques locales, une fois établies, devront être mises en rapport avec une banque centrale destinée à faire l'office de clearing-house entre les diverses banques... (2).
Les mêmes préoccupations si légitimes du public avaient suscité ime brochure de caractère moins scientifique d'un négo-
(1) U Prêta inthMetia Banque NmiûmaU, Gand, 1866.
(2) Lês InUrêU du commercé dam la question de Vescompte* Bruxelles et 18Q8.
ET LA BANQUE NAltONALB DE BELGIQUE 299
ciant de Bruxelles, M. Schmidt. Lui aussi montrait que les Unions de crédit devaient être la base d'une organisation nouvelle, en se groupant autour d'un centre commun, formant l'Union centrale ou Banque d'émission. Son plan embrassait à la fois le crédit commercial, agricole, mobilier et im système de chèques et de bons de virement (i).
A défaut d'enquête actuelle par le Gouvernement, il était utile d'entendre les desiderata de l'opinion publique pendant la première période de l'existence de la Banque. Nous venons de voir qu'en somme, l'organisation existante ne satisfaisait personne et que toutes les réformes proposées tendaient à donner à l'institution un caractère plus organique et moins capitaliste en subordonnant tout au moins l'élément actionnaires à l'intérêt général représenté ou non par l'Etat et en essayant, sinon de supprimer complètement l'usage de la monnaie métallique, du moins de développer les combinaisons plus parfaites qui permettent de l'économiser.
Rappelons que pendant la plus grande partie de cette première période de l'existence de la Banque Nationale, de i855 à 1868, V Economiste belge, sous la direction de M. G. de Molinari et avec l'active collaboration de M. Le Hardy de Beaulieu, soutint le principe de la liberté des banques ; ses critiques contre le privilège de l'institution existante furent généralement justes, mais ne firent guère progresser la théorie organique et positive de la monnaie et du crédit. Le problème était bien autrement profond que ne se le représentaient ces partisans convaincus mais attardés de l'ancienne économie orthodoxe.
L'année 1870 devait faire éclater aux yeux des plus aveugles les vices congénitaux de la constitution de notre établissement national de crédit. En juillet-août de cette année éclata de nouveau une terrible crise financière dont l'étude est éminemment instructive au point de vue de l'organisation monétaire et du crédit; ce sont, en effet, comme ailleurs, les cas pathologiques qui nous aident à découvrir les lois normales de la vie individuelle et sociale. Ici, nous allons prendre sur le fait le lent travail de désorganisation accompU par le capitaUsme
(1) La Banque dite SaHanaU. OrgamMotûm du crédit général. Bruxelles,
300 LB CRÉDIT COMMBRCUL
métallique ; nous verrons les intérêts du commerce et du travail sacrifiés à la Banque, les réclamations des industriels, des Chambres de commerce, des communes et même de l'Etat repoussées de la façon la plus humiliante et la plus cruelle par Tégoïsme d'une institution qui, au lieu d'être à leur service, prétendait les dominer et les dominait en effet.
La guerre franco-allemande avait provoqué dans nos sphères gouvernementales et à la Banque Nationale une véritable panique. Et cependant, pas plus qu'en France avant la guerre, le travail national n'avait en rien diminué en Belgique.
En i86g, la Banque de France avait fait près de 22 milliards de virements, i3 1/2 milliards d'opérations en billets avec l'intervention seulement de 2,104,000,000 en espèces. En Belgique, <c jamais, écrivait au ministre le conunissaire du Gouvernement auprès de la Banque, les affaires basées sur le crédit n'ont été aussi importantes et la chute sera en raison de cette importance même! » Pourquoi? Encore une fois, comme en i855-i857, à raison même de la constitution à base capitaliste et métallique de la Banque.
La première préoccupation de celle-ci fut de réduire, autant que possible, les encaisses des agents en province et de les faire refluer sur Bruxelles et même à Anvers. Evidemment, dans une banque d'Etat émettant simplement des billets en échange et seulement à due concurrence des effets escomptés, billets rentrant régulièrement à l'échéance des effets, cette panique d'origine purement métallique n'eût jamais été éprouvée ; il n'y eût pas eu non plus de panique financière. Les billets n'étant pas remboursables en espèces, la Banque n'eût pas été entraînée à greffer une crise de ce genre sur une perturbation qui n'était pas de nature à bouleverser tout au moins les relations intérieures de la société belge, ni même ses relations avec les puissances non belligérantes. Seulement , dans la situation existante, le danger pour la Banque était, comme toujours, le payable à vue qui devient précisément une réalité et un danger en temps de crise, par cela même qu'il est une impossibilité. Il fallait donc encore une fois opposer des restrictions à l'escompte, car, disait le commissaire, « le moindre échange de billets ou le plus faible remboursement métallique pour compte du Trésor, pourrait forcer la Banque à sortir de ses statuts et virtuellement
elle se trouverait en état de cessation de paiements ». Et il ajoutait : « Ce qu'il faut redouter, c'est de voir les mesures conservatoires qu'elle va prendre pour sauvegarder l'institution, semer dans tout le pays d'inévitables catastrophes. La Banque restera debout, mais elle planera sur des ruines. » Et le commissaire du Gouvernement se déclarait partisan du cours forcé des billets; ce la détresse publique imposera cette mesure ». Il conseillait accessoirement d'emprunter vingt-cinq millions à la Banque d'Angleterre.
Déjà, la Banque de Flandre qui, sur la place de Gand, cumulait les fonctions de comptoir de la Banque Nationale avec celles d'établissement d'escompte pour son compte personnel, refusait le réescompte du papier de l'Union du Crédit de Gand, et elle continua à le refuser pendant toute la crise. Elle trouvait dans l'Union une concurrence ; l'Union, bien qu'en pleine prospérité, se vit obligée de suspendre ses opérations et de demander un sursis! Elle comprenait 1,200 commerçants et industriels. De son côté, la Banque de Flandre, qui avait en dépôt environ dix-huit millions du chef de comptes courants, avait employé cette somme à l'escompte d'effets qu'elle avait dans son portefeuille. Ces dépôts lui ayant été réclamés assez brusquement, elle absorba /ottr ses propres besoins tont le crédit de dix millions qui lui avait été ouvert pour son service de comptoir par la Banque Nationale et elle sollicita en outre un supplément de crédit de vingt millions pour son compte exclusif, sans se préoccuper des autres banques de Gand, ni de l'Union du Crédit. Qu'est-ce qui empêchait cependant l'escompte et le réescompte du portefeuille de ces dernières? Les valeurs commerciales étaient-elles moins sérieuses et honnêtes qu'antérieurement? Rien évidemment ne s'opposait à la marche régulière du crédit, rien, si ce n'est le vice originaire de l'institution centrale, la convertibilité des billets en espèces. Dans la suite, M. Malou tâcha d'expliquer les choses en disant que le papier présenté par l'Union de Gand n'était pas escomptable; c'étaient de simples promesses en l'air portant la signature de leur créateur et de l'Union et « garanties par des hypothèques éparpillées dans tous les recoins des deux Flandres ». Cette affirmation trop légère fut démentie, mais, en la supposant exacte, les signatures du tireur et de l'Union, complétées par des
302 LB cRéorr coioibrcial
h}rpothèques, n'étaient-elles pas des garanties suffisantes?
Le ig juillet 1870, et ceci prouve qu'une banque capitaliste et privilégiée à pivot métallique entraîne nécessairement la garantie morale et matérielle de l'Etat, et que par conséquent une banque d'Etat est dans tous les cas préférable, le 19 juillet, le Gouvernement, dont l'encaisse du Trésor était du reste dans une situation favorable, autorisa la Banque à opérer la conversion, à concurrence de dix millions maximum, d'une partie de l'avoir du Trésor en effets sur la Belgique. Voilà donc l'Etat intervenant directement dans l'escompte. A la même date se réimit une Commission consultative instituée au Ministère des finances. En échange des bons offices que vient de lui rendre le Gouvernement, la Banque Nationale s'y montre impitoyable pour les intérêts du conmierce ; les Unions du Crédit de Gand et de Bruxelles demandaient des facilités d'escompte; leurs supplications sont repoussées; on refuse aux négociants d'Anvers la faculté d'escompter leurs warrants. Le gouverneur de la Banque, en véritable autocrate, dit : « Le commerce d'Anvers cherche à mobiliser des marchandises ; on a présenté ces jours derniers pour dix millions de warrants; il importe que ces faits ne puissent plus se reproduire ». Le Gouvernement intercède vainement pour atténuer les mesures rigoureuses de la Banque; le gouverneur laisse entendre que l'Etat c'est la Banque et que c'est à celui-là à faire tous les sacrifices pour celle-ci. La réponse imnmiédiate eût dû être : Puisque l'Etat c'est la Banque, nous créons une Banque d'Etat I
Notons que, le 20 juillet, l'encaisse métallique delà Banque était de io5,o83,ooo francs et qu'elle devait rien qu'au Trésor et aux comptes courants io5,888,ooo francs. Avant la crise, c'est-à-dire au 3o juin, contre un passif exigible composé de 210 millions de billets en circulation et 112 millions de comptes courants, elle possédait 96 millions d'encaisse métallique, non compris 53 millions de valeurs étrangères dont i3 repris à la Caisse d'épargne ; en quinze jours la Banque avait réalisé 57 de celles-ci contre des lingots d'or et d'argent et des écus ; à ce moment, son encaisse pouvait donc être considérée comme dépassant même le tiers statutaire et maintenant, cette même encaisse était insuffisante pour couvrir sa dette vis-à-vis du Trésor et de ses créanciers en compte courant, et toute
BT LA BANQUE NATIONALB DB BBLOIQUB 303
la circulation et au delà était sans aucune couverture métallique !
C'était la faillite et le droit ouvert à la rupture du contrat ; le Gouvernement, au lieu d'user de sa liberté ou tout au moins de commander en maître, préféra se soumettre ; il fit de nouvelles concessions à la Banque; il l'autorisa notamment à considérer comme encaisse métallique le tiers des effets à l'encaissement. N'était-ce pas avouer que la garantie des billets réside dans le portefeuille et non dans l'encaisse métallique?
Peu après, la crise commençant à se calmer, la Banque renonça provisoirement à ses restrictions à l'échange des billets en espèces et permit à ses agents de continuer leur service d'escompte, mais jusqu'à concurrence seulement des trois quarts de la limite antérieure à la crise.
Le 25 juillet, dans une nouvelle réunion de la Commission consultative, M. Malou, avec l'assentiment de son collègue des finances, brûle les vaisseaux de l'Etat dont il n'hésite plus à engager indéfiniment la responsabiUté, afin d'encourager la Banque à venir en aide au commerce : « Quant à moi, déclaret-il, je contresignerais avec mes collègues les mesures les plus illégales, si elles étaient nécessaires. » N'eût-il pas mieux fait de contresigner la mesure légale de dénonciation du privilège pour cause d'inexécution des obligations de la Banque? Profitant de cette bonne volonté quasi illimitée, le gouverneur de la Banque demande dès le surlendemain au ministre des finances d'étendre à trente millions du Trésor de l'Etat, la conversion en effets qui avait été autorisée seulement à concurrence de dix. Le ministre fit cette nouvelle concession mais jusqu'à concurrence de quinze millions seulement ; . s'il avait écouté le gouverneur, le capital engagé par le Trésor dans les opérations de la Banque eût dépassé celui des actionnaires. Et cependant on ne stipulait aucune participation en faveur de l'Etat I
Le 17 août, pour empêcher l'écoulement de l'encaisse métallique, le ministre des finances, M. Jacobs, proposa de ne plus payer qu'en pièces de fr. 2.5o qu'on ferait fabriquer immédiatement. Voilà les misérables expédients auxquels entraînait l'immortel principe de la convertibilité. De cette façon, le payable à vue aurait été respecté théoriquement, mais en fait
304 LB CRÉDIT COMMBRCIAL
il serait devenu dérisoire, le guichet du remboursement des billets n'étant ouvert que six heures environ par jour. La mesure fut rejetée à cause du mauvais effet qu'elle produirait. C'était le cours forcé déguisé. Mais en France n'avaiton pas vu la Banque faire défiler continuellement ses propres employés aux guichets et empêcher ainsi le pubUc d'y avoir accès? Voilà certainement l'idéal que devraient s'efforcer de pratiquer les partisans de la circulation à base métallique. Notre Banque retardait sur son aînée, défaut de jeunesse qui disparaîtra avec le temps, si Dieu et notre bêtise lui prêtent vie.
Le 21 août, les négociations entre le Gouvernement et la Banque Nationale prirent fin par ime lettre du ministre des finances au gouverneur ; en voici la conclusion au fond pleine d'amertume et d'ironie : « Soyez persuadé. Monsieur le Gouverneur, que les opérations et les résultats de l'exerdce de 1870 seront invoqués principalement comme critérium des services rendus au pays par votre institution, lorsqu'il s'agira de déUbérer sur le renouvellement de son privilège ».
Conmie nous le verrons, on eut au contraire bien soin de jeter un voile discret sur l'année terrible ; seules les Chambres de conunerce furent frappées à raison de l'audace grande qu'elles avaient eue de troubler de leurs réclamations le tou* chant concert des deux puissances, la Banque et l'Etat. Ces Chambres trop intéressées aux égoïstes préoccupations du travail national, furent supprimées de commun accord par les deux partis qui monopolisaient alors et tour à tour le pouvoir poUtique; les intérêts d'une oligarchie, d'une classe infime mais puissante, continuèrent à l'emporter sur les intérêts généraux.
Voyons donc, pour notre propre enseignement, les résultats financiers de cet exercice de 1870, résultats passés soigneusement sous silence en 1872 mais qu'il est de plus en plus nécessaire de rappeler aujourd'hui. Cette année même j'avais déjà signalé dans la Liberté que, depuis sa fondation jusqu'à la fin de 1869, la Banque Nationale, qui pendant cette période avait escompté des effets pour im montant d'environ treize milliards de fi'ancs, n'avait pas perdu plus de quatre cent mille francs sur l'ensemble de ces opérations. A cela s'étaient bornés ses risques malgré les crises redoutables subies par le commerce, crises
dont elle avait été elle-même un des plus importants facteurs. En y ajoutant dix millions environ pour ses frais généraux d'établissement et d'administration, on pouvait calculer que moyennant un taux d'escompte d'environ huit centimes p. c, la Banque eût couvert tous ses frais et ses pertes. C'était évidemment la preuve expérimentale de l'inutilité d'un capital de garantie et de la vaine illusion de la possibilité et de la nécessité de la convertibilité des billets en espèces. Une banque d'Etat pouvait fonctionner sans risques avec, comme seul capital, la garantie intégrale de la collectivité représentée par la signature de l'Etat.
En 1871, la situation n'avait pas changé, pas plus qu'elle ne se modifia depuis; dix-sept milliards environ d'effets avaient été escomptés depuis l'origine, et la perte s'était élevée en tout à cinq cent mille francs environ.
En ce qui concerne spécialement l'année critique de 1870, précisément grâce à la perturbation économique en grande partie provoquée par la structure \âcieuse de la Banque même, les bénéfices nets de l'exercice s'élevèrent à 4,117,985 francs, excédant de plus de deux cent mille francs ceux de l'année antérieure. Les crisescommerciales et surtout financières et monétaires per^ mettent en effet d'accroître le taux des escomptes tout en restreignant ceux-ci. En 1870, les actionnaires reçurent à titre de divi^^ dendes, 2,762,500 francs, soit i3 p. c. du capital, non compris environ 85o,ooo francs affectés à grossir le fonds de réserve, en tout plus de 16 p. c. L'Etat, qui avait fait tous les sacrifices, y compris celui de son indépendance et de sa dignité, reçut pour sa part 422,000 francs et les administrateurs 86,000 en dehors de leurs appointements fixes. Quant au public, il avait vu les taux d'escompte, qui étaient antérieurement de 2 1/2 et 3 p. c, s'élever du i5 juillet au 5 août à 5 et 5 1/2, du 5 au 27 à 6 et 6 1/2 pour s'abaisser ensuite à 5 1/2 et 6 p. c. jusqu'au 20 septembre, à 4 1/2 et à 5 p. c. jusqu'au 8 octobre, c'est-à-dire jusqu'à la fin de cette crise si lucrative pour la Banque. Voilà la philosophie du capital et du métallisme des banques privilégiées d'escompte et d'émission I
Signalons en passant, qu'au moment de la crise, la Banque avait un portefeuille de valeurs sur l'étranger pour un montant de 64 millions de francs ; la réalisation de ce portefeuille, qu'elle
306 LB CRÉDIT COMMBRCUL
assimile en principe à la monnaie métallique, fut très onéreuse. Sa réalisation précipitée et sa conversion en monnaie coursable entraînèrent une perte de sept cent et cinq mille francs, c^cstà-dire beaucoup au delà de toutes les pertes subies sur la réalisation des diX'Sept milliards du portefeuille belge pendant la période de vingt ans écoulée ! Voilà donc encore xm sacrifice fait à la royauté illusoire et fainéante de la monnaie métallique ; il n'est pas de culte plus onéreux que celui du veau d'or ; ses prêtres seuls en profitent (i),
La crise de 1870 révéla aussi que l'encaisse métallique de la Banque était composée en grande partie de lingots et non d'espèces monnayées ; elle fut, par ce fait, embarrassée de se procurer et de faire fabriquer les espèces en quantité suffisante pour faire face aux demandes de remboursement. En 1871, le total général des monnaies belges fabriquées depuis i832, en or, argent, cuivre et nickel, s'élevait à 636,249,000 francs, soit environ 120 francs par habitant en déduisant seulement les pièces démonétisées.
Cette année, un progrès fut cependant réalisé au point de vue du service de caissier de l'Etat. S'appuyant sur la progression suivie par le solde créditeur du Trésor, le ministre des finances imposa à la Banque, à partir de 1871, un versement annuel de 175,000 fi-ancs, équivalant aux appointements et aux frais des agents du Trésor dans les provinces ; ces frais étaient antérieurement supportés par l'Etat. La Banque considérait son office de caissier de l'Etat comme xm grand service rendu par elle à celui-ci, mais il ne faut pas oublier que l'encaisse disponible du Trésor ne rapportait rien à l'Etat, tandis que la Banque tirait un intérêt de sommes qui ne lui coûtaient rien alors que l'Etat payait, au contraire, un intérêt de ces mêmes sommes quand elles provenaient d'emprunts ou d'émissions. On peut se faire une idée du bénéfice que la Banque retirait de ses fonctions de caissier de l'Etat en calculant que, de i85l à 1871, l'encaisse totale moyenne du Trésor avait été de quarante-sept millions donnant un disponible moyen annuel de quarante millions. En 1870, le solde créditeur moyen de l'Etat
(1) Dans ses réponses aux questions posées au Gouvernement par la sectioQ centrale, réponses publiées aux annexes du Rapport, il est cependant affiimé que le portefeuiUe étranger n*a jamais eu à subir de pertes!
s'était élevé à 6i millions donnant , au taux modéré de 2 1/2 p. c. , un intérêt de 1,525, 000 francs. Les 175, 000 francs dont la charge lui incombait désormais, ne représentaient donc que 2g centimes pour cent de cette somme que la Banque négociait en moyenne au public dans ses escomptes à fr. 3.65 p. c. !
L'Etat était exploité par la Banque ; l'abus était tellement criant, que le Trésor public se mit dès lors, lui aussi, comme la Banque, à placer en partie son disponible en valeurs sur l'étranger. C'était évidemment son droit et son intérêt, bien que cet expédient puisse offrir des dangers ; mais alors pourquoi ne pas escompter directement en Belgique, comme Banque d'Etat, avec les risques mais aussi avec les bénéfices ? Quand la Banque utilisait de son côté ses capitaux en achats de valeurs étrangères, le procédé était bien moins correct. C'est avec son encaisse métallique disponible que la Banque achète les valeurs en question sous prétexte que celles-ci équivalent à de l'or ; seulement, cette encaisse métallique dont elle se permet de disposer ainsi ne lui vient pas de ses propres ressources ; elle vient du public par l'intermédiaire des billets de banque mis en circulation. L'opération ne coûte donc rien à la Banque ; elle lui rapporte, tandis qu'au public elle coûte et ne rapporte rien ; si les capitaux sont trop abondants, il faut qu'ils servent avant tout à faciliter et à développer l'escompte belge par la réduction du taux de celui-ci. L'achat de valeurs étrangères tend à maintenir le cours élevé de l'escompte. Ajoutons que l'opération peut présenter de graves inconvénients aussi bien pour la Banque que pour l'Etat; en 1870, la Banque ne réalisa son portefeuille étranger qu'avec une perte sensible ; on se buta de même contre le refus de réescompter à Berlin et à Amsterdam le portefeuille étranger du Trésor et contre l'interdiction d'exporter des écus et du métal de France et d'autres pays. Ces faits prouvent évidemment que Iç portefeuille étranger n'est pas facilement réalisable en temps de crise en même temps qu'en temps normal il raréfie l'offre des capitaux au détriment du public belge.
Cependant, la domination capitaliste semblait alors encore si naturelle aux yeux des classes dirigeantes et si peu contestable dans sa source, que la Banque se considérait en réalisé comme là^îenfaitfîce' du peuple et de l'Etat.
Dans la discussion de 1872, relative au renouvellement du privilège, M. Pirmez se permit le calcul et le raisonnement suivants :
Je crois que Ton se ùAt généralement une idée assez inexacte des bénéfices de l'émission. Je prends pour base du calcul les chiffircs de l'an dernier (1870) quant au mouvement d'affaires de la Banque.
La Banque a disposé en moyenne des ressources suivantes :
Emission 200 millions.
Comptes courants des particuliers . . 35 » Id. du Trésor. ... 67 ^
S92 millions.
Réserve métallique à déduire ... 9S »
Reste . . . 200 millions.
Capital 25 >
ToUl . . . 225 millions.
Le bénéfice a été de 6 millions de francs, mais il est à remarquer que l'escompte moyen de l'année a été de 4.29 p. c, tandis qu'il n'est que de S.74 p. c. pour la moyenne de l'existence de la Banque. Or, le produit de l'escompte brut ayant dépassé 8 millions de fi^ncs, il y a au moins 1 million de francs à déduire pour l'évaluation anormale de l'escompte. Du bénéfice de 6 millions de francs, il reste donc 5 millions de francs. Or, ce bénéfice correspond à 2 1/4 p. c des fonds utilisés; tel est donc h revenu des capitaux employés par la Banque dans ses affaires»
Oui, mais de ces capitaux utilisés, la Banque n'a rien fourni de son chef, pas même le capital-actions, puisqu'elle l'immobilise en fonds publics, etc., et en tire un revenu spécial; et même dans Thypothèse de M. Pirmez il lui avait rapporté 20 p. c. et en réalité, à raison de 6 millionss prés de 25 p, c. de son capital.
Le point essentiel que M. Pirmez passait systématiquement sous silence, c'était celui de V origine des moyens financiers de la Banque, dans le calcul qu'il appliquait à l'exercice de 1870. Si nous voulons nous former une idée fidèle de la façon dont les bénéfices se partageaient efiectivement et de celle d'après laquelle ils auraient équitablement dû se répartir suivant la pro* venance des moyens financiers, nous arrivons à des conclusions bien différentes et plus exactes :
Capital et réserve des actionnaires : 40 millions, soit environ i3 p. c. de l'ensemble des moyens financiers de la Banque et donnant droit i une participation de 535,340 francs.
Crédit moyen du Trésor public : 61 millions, sçit 20 p. c. de l'ensemble des moyens financiers de la Banque et donnaint^
droit à une participation en faveur de l'Etat de 823,600 francs.
Solde moyen des comptes courants particuliers : 21 millions, soit 7 p. c. de Tensemble des moyens financiers et donnant droit aux créditeurs à une participation de 288,260 francs.
Circulation moyenne des billets ou crédit fait par la collectivité à la Banque : 187 millions, soit 60 p. c. de l'ensemble des moyens financiers de la Banque, donnant droit à la collectivité à une participation ou restitution de 2,470,800. francs.
Total de répartition égal aux bénéfices nets, soit 4 millions 118,000 francs.
Tableau de la différence de la répartition suivant la Banque
et suivant la justice proportionnelle.
Banque Justloe
Actionnaires . 90 p. c. ou :{,659,000 fr. 13 p. c. ou 535,340 fr.
Eut .... 10 » > 423,000 20 > » 823,600
Particuliers . — — 7 » » 288,260
Collectivité. . — — 60 » * 2,470,000
Totaux. . 100p. cou 4,082,000 fr. 100 p. c ou 4,117,200(1)
Un autre fait intéressant à relever dans l'important Rapport de la Banque pour l'année 1871, fait qui eût dû frapper le législateur, surtout s'il l'avait mis en corrélation avec les années antérieures, c'est que le total des billets échangés contre espèces en était arrivé à ne pas même atteindre le huitième de la circulation moyenne de l'année. De même en 1869, sur un mouvement total de 2 milliards 33 1 millions, nous avions eu l'occasion de signaler dans la presse que le mouvement en espèces n'avait été que de 676 millions ou de 25 p. c. Nous verrons ce phénomène s'accentuer régulièrement dans la suite. Ainsi, en 1877, sur un mouvement total de 6 milliards 610 millions, le mouvement des espèces ne dépassera guère celui de 1869; il sera de 700 millions ou de 11 p. c. seulement du mouvement général. Nos diagranmies xi et xii tracent l'évolution complète de ce phénomène capital pour toute la période de 1851-1898. Si, comme nous aurons l'occasion de le constater,
(1) La différence entre le$ totaux des deux sommes provient de postes accesèbires dans les comptes de la Banque.
310 LB CRÉDIT COMMBRCUL
l'évolution de ce phénomène se fait suivant une direction constamment progressive dans le sens de l'élimination de plus en plus complète de la monnaie métallique et de la conversion des billets en espèces, la conclusion légitime ne sera-t-elle pas qu'il faut faire du phénomène général, constant et nécessaire, la loi et limiter le fait exceptionnel à son importance fonctionnelle réelle, c'est-à-dire à un rôle absolument inverse de celui qui lui est arbitrairement et artificiellement attribué aujourd'hui ? On peut même prévoir que la disproportion entre l'activité positive des billets, chèques, virements, etc., serait encore plus considérable, si, l'option existant, l'intérêt du billet remboursable en espèces ne devait être payé que par celui qui a besoin de cet instrument métallique.
Observons cependant pour la période antérieure au renouvellement de 1872 que, tandis que dans quelques centres d'affaires les billets entraient pour les neuf dixièmes dans les mouvements de caisse, dans quelques localités la supériorité restait encore acquise aux espèces. Comme le disait M. Pirmez : a Ce n'est qu^avec le temps que les systèmes fiduciaires se développent. Le mécanisme qui a le plus tardé à prendre une grande extension dans notre pays est celui des transferts par voie de virement. » Nous n'y contredisons pas, mais l'organisation imparfaite de la Banque et M. Pirmez lui-même n'en étaient-ils pas en partie la cause? Tels sont les obstacles qu!on s'est plu à accumuler contre le cours progressif du crédit, que les réformes même les plus nécessaires sont devenues très difficiles, à tel point que ce sont les esprits les plus positifs qui paraissent être des utopistes alors que ce sont les dirigeants conservateurs qui depuis longtemps sont les seuls habitants d'un Eldorado aussi inaccessible à la généralité des citoyens qu'inadmissible par la science économique.
En 1871, à cause des événements politiques, l'escompte des effets sur l'étranger était tombé de i3i millions qu'il était en 1870 à 2,400,000 francs. Cette circonstance permit de consacrer plus de capitaux à l'intérieur et le taux de l'escompte baissa. De i85i à 1871, notre mouvement commercial (commerce général, entrées et sorties réimies) avait quadruplé et s'était élevé de 820 millions à 3 milliards 280 millions de francs^ proportion à peu près égale à celle dé la prQgrcssioQ
BT LA BAKQUB NATIONALB DB BBLGIQUB 311
des escomptes. Pendant le mois de janvier 1871, l'encaisse moyenne avait été de loi millions, l'escompte à 2 1/2 p. c. En septembre et en octobre, l'encaisse étant descendue à 94 millions, c'est-à-dire de 7 p. c. seulement, l'escompte, sans motif aucun, fut porté en moyenne à 4 p. c, c'est-à-dire augmenté de 16 p. c. Au mois de décembre, l'encaisse s'étant relevée à 120 millions, l'escompte était à 2 3/4 p. c, c'est-à-dire à un taux plus élevé qu'en janvier, alors cependant que l'encaisse était plus considérable qu'à cette dernière date. Nous pourrions relever nombre de cas anologues. Quelle est donc la règle?
En 1871, à la veille de la nouvelle période qu'allait inaugurer le renom'ellement du privilège de la Banque, les actions de celle-ci étaient cotées à 3, 000 francs; le capital avait donc triplé de valeur; leur dividende était de i5o francs, sans compter leur part dans la réserve ; cette réserve s'élevait à 17 millions de francs. De i85i à 1871, un capital versé moyen de 21 millions avait réalisé un bénéfice net annuel et moyen de 3,900,000 francs, soit de 19 p. c. de ce capital.
Le Trésor moyen, pendant la même période, avait été de 25 millions et n'avait reçu aucun intérêt de son compte.
La circulation moyenne des billets avait été de i3o millions et le public qui en faisait crédit à la Banque n'avait rien reçu, au contraire il avait payé.
Au point de vue des services réels rendus par la Banque, il faut tenir compte qu'à partir du i*^ juillet 187 1 commença le service des accréditifs à titre gratuit. Ce service prit, dès lors, un développement considérable, bien que le montant minimum fut fixé à 100 francs. En 1870, la valeur des accréditifs était de 54,335,106 francs; en 1871, elle s'éleva immédiatement à plus du double, -soit à 117,100,121 francs. En 1872, leur mouvement général devait s'élever à 628,717,632 francs! Bien que ce service soit gratuit, il est cependant à remarquer qu'un laps de temps s'écoule nécessairement entre l'émission des accréditifs et leur encaissement ; ce temps intercalaire est de quelques jours, d'après la Banque même, bien qu'aucune statistique ne fournisse cette moyenne. Pendant ces quelques jours, ces capitaux sont donc productifs et la gratuité du service, bien que réelle, n'est pas absolue.
L'Administration de la. Banque ajoutsdt dans son rapport
312 fJB CRÉDIT COMMBRCIAL
pour 1871 : « Nous éprouvons une grande satisfaction à voir le commerce et le public profiter de plus en plus des facilités qui leur sont offertes. Ils trouvent dans les comptes courants et dans les accréditifs des conditions de sécurité et d'économie de jour en jour plus appréciées. Il reste néanmoins, dans cette voie, de grands progrès à accomplir, et rétablissement d'un Clearing" house est déjà P objet des préoccupations de beaucoup de bons esprits; la Banque prêtera son concours à la réalisation de cette idée. »
Pour cela, il faut développer évidemment le service des comptes courants et surtout celui des chèques y compris ceux de virement ; cette transformation doit nécessairement restreindre l'émission des billets de banque et modifier le caractère de l'escompte et de la circulation en éliminant de plus en plus l'intervention du capital et de la monnaie métallique et en ramenant le fonctionnement général de la Banque à un véritable service de liquidation comptabiliste. Mais, dès lors, que deviennent les bénéfices de la Banque, bénéfices basés essen* tiellement sur la fiction capitaliste et métallique et sur le privilège de l'émission? N'est-ce pas l'appréhension de cette profonde mais inéluctable révolution qui explique que la pro* messe faite avant le renouvellement de 1872 a été protestée pendant vingt-six ans et que même elle n'a pas été reproduite à l'occasion du nouveau projet de renouvellement?
La Banque a réalisé trois services gratuits : celui du Trésor, celui de la Caisse d'épargne, celui des accréditifs; il ne lui reste plus qu'à réaliser, dans les mêmes conditions, celui de l'escompte et de la circulation. Voilà l'impasse où elle se voit acculée. Mais alors, à quoi servent et son capital et son privilège? La solution logique n'est-elle pas la constitution d'une banque d'Etat?
V. — Premier renouvellement du privilège de la Banque; discussion de la loi; modifications introduites DANS SA structure.
U Exposé des motifs et les discussions parlementaires relatifs à la prorogation du privilège de la Banque en 1872 sont du plus haut intérêt. Bien que l'existence de la Banque fût encore assurée piDur environ' quatre années, le privilège ne devant
BT LA BANQUB NATIONALB DB BBLOIQUB 318
prendre fin qu'en 1875, le Gouvernement avait jugé opportun d'en assurer dès ce moment la prolongation. L'exemple néfaste fourni par la France en iSSj avait rempli d'une cynique émulation le parti catholique alors au pouvoir et qui n'avait du reste rien à redouter, tout au moins de la fraction doctrinaire de l'opposition, représentée par Frère-Orban et Eudore Pirmez. Aucun organisme soit commercial, soit industriel, soit même financier, aucun corps savant ne furent consultés. Les motifs allégués pour tant de précipitation étaient toujours les mêmes que ceux invoqués dans des circonstances analogues et que ceux avancés encore actuellement. Aux derniers moments, les Chambres et la Banque n'eussent plus possédé la même liberté d'appréciation et d'action au point de vue des réformes à introduire; « le sentiment de la nécessité de conserver un organe aussi important de notre mécanisme financier, la force même de cette position privilégiée, précaire sans doute, puisqu'elle dépend de la loi, mais réellement destinée à durer, auraient pu peser sur les négociations et les délibérations ». Ainsi dès l'abord on proclamait la perpétuité même de l'institution pour étrangler le débat sur sa prorogation. Le ministre pouvait-il croire sincèrement qu'en anticipant dans une si large mesure sur le terme fixé, la situation était changée au fond? N'était-ce pas mettre bas les armes avant toute discussion et s'engager à tout concéder, le cas échéant, que de commencer par déclarer que l'institution était réellement destinée à durer? M. Malou invoquait encore, comme aujourd'hui, l'intérêt de l'Etat à s'assurer dès 1873 les nouveaux avantages stipulés; mais alors n'était-ce pas reconnaître l'absurdité de se lier pour ime nouvelle période de trente ans, alors qu'on trouvait excessive celle de vingt-cinq admise par la loi organique de i85o? L'ingénieux ministre invoquait aussi que la Banque avait le plus grand intérêt à être assurée du lendemain! La Banque elle-même « comprenant qu'au temps où nous vivons, tout monopole oblige » faisait valoir comme raison qu'elle avait à étendre et à perfectionner ses services, surtout dans les provinces, mais qu'elle pourrait hésiter devant ces dépenses et ces immobilisations si la question de durée de son existence n'était pas résolue. Mais pourquoi n'avait-elle pas déjà réalisé ces perfectionnements au cours des vingt-deux années écoulées? Alors au moins elle
814 LE CRÉDIT COMMBRCUL
aurait eu plus de titres à l'appui de la conservation de son privilège.
La vérité est que l'entente était faite entre l'Etat et la Banque ; cette entente, ainsi que le reconnaissait le ministre, s'était réalisée sans difficultés et en peu de temps. C'était la loi, il est vrai, qui avait créé le monopole; une loi nouvelle pouvait y mettre fin ou édicter d'autres conditions pour sa prolongation; mais les dirigeants de la classe censitaire, si inflexibles en général sur les principes quand il s'agit des règles métaphysiques du droit public et de l'ordre moral relatives, par exemple, aux rapports du capital et du travail, préconi* saient ici entre l'Etat et la Société titulaire du privilège par lui concédé, un régime contractuel qu'ils se gardaient bien d'invoquer ailleurs : « D'après Tessence des choses, disait M. Malou se rappelant sans doute d'anciennes bribes de ses études théologico-universitaires, les lois de cet ordre participent à la nature des contrats ; . . . le Gouvernement a pensé qu'au lieu de dicter, il fallait discuter et qu'une entente sur des bases équitables était meilleure à tous égards. »
Le ministre se fondait ensuite sur l'expérience faite, sur les bons résultats obtenus, pour écarter tous les autres systèmes, notamment ceux de la liberté ou de la pluralité des banques (i). Il montrait avec complaisance le tableau de l'accroissement des escomptes et de la circulation fiduciaire et ne craignait pas d'y joindre celui de la répartition des bénéfices. De tout cela il fallait faire remonter l'honneur à la Banque et à l'Etat. Sans eux, évidemment, la vie économique se serait arrêtée ; il n'y aurait pas eu de crédit et partant pas de profits. En ce dernier point, le dythyrambe ministériel était certainement justifié.
Le projet de prorogation déposé le 27 février 1872 fiit adopté par la Chambre par 87 voix contre 6 et i abstention, et au Sénat à l'unanimité sauf une abstention d'un sénateur qui était à la fois censeur et actionnaire de la Banque; les autres, simples actionnaires, n'hésitèrent pas à émettre coura* geusement leur vote approbatif. A la Chambre, la discussion avait duré onze jours, au Sénat trois.
(I ) Il faut noter cependant, qu'encore en 187i, la Banque de Liège émettait des billets dont la circulation, il eet vrai, ne dépassait guère les limites de la province. ...
La loi fut promulguée le lo et publiée le 20 mai 1872 ; le projet du Gouvernement n'avait été modifié sur auom point essentiel. Malou et Frère-Orban, faisant trêve à leurs parades politiques, avaient manifesté le plus indissoluble et le plus touchant accord.
La durée de la concession était prorogée de trente ans à compter du i^ janvier i873| par conséquent jusqu'à fin décembre 1902.
Le capital était doublé, c'est-à-dire porté à cinquante mil-* lions.
D'après l'ancien article 6, le tiers au moins des bénéfices annuels excédant 6 p. c. du capital social devait servir à consti-» tuer la réserve. Cette retenue était réduite à i5 p. c. des mêmes bénéfices.
Au lieu du sixième de ce même excédent, le quart était attribué à l'Etat ; il était, en outre, bonifié à celui-ci un quart pour cent par semestre, sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au delà de 276 millions de fi'ancs.
Désormais au lieu d'être payables à vue seulement aux bureaux de la Banque à Bruxelles, les billets sont payables à vue également dans les agences en province, toutefois avec cette restriction que ce paiement peut être ajourné jusqu'à ce que les agences aient pu recevoir les fonds nécessaires.
L'emploi de la réserve en fonds publics était rendu facultatif.
Le bénéfice résultant pour la Banque Nationale de la différence entre l'intérêt de 5 p. c. et le taux d'intérêt perçu par elle, était attribué à l'Etat. L'article 3 de la loi du 5 mai i865 était en conséquenee abrogé.
L'article 7 de la loi du 10 mai i85o, qui règle le service du caissier de l'Etat, était abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, conformes en partie aux arrangements conclus anté* rieurement : la Banque Nationale devait faire gratuitement le service de caissier de l'Etat, supporter tous les frais d'administration, de matériel, de transport et de virement des fonds, et intervenir dans les frais de la Trésorerie en province, à concurrence d'une somme annuelle de 175,000 francs. Cette part d'intervention ne pourrait être augmentée aussi longtemps que la Banque serait chargée des fonctions de caissier.
316 LE CRÉDIT COMMBRCIAb
Enfin, les fonds disponibles dil Trésor excédant les besoins du service devaient être placés par la Banque en valeurs commerciales, et la Banque restait garante des valeurs acquises ou appliquées pour le compte du Trésor.
Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de la Banque reçurent, à la suite de l'adoption de la loi, certaines modifications correspondantes. Il faut en retenir pour le moment que désormaisle gouverneur dut posséder cinquante actions et chacun des directeurs vingt-cinq, et que les vingt-cinq mille actions nouvelles créées étaient émises au cours de i,ioo francs; un droit de préférence était accordé aux anciens actionnaires, qui pouvaient se libérer sans bourse délier; cinq cents francs devaient être payés le i" janvier 1873 par simple transfert du compte de réserve au crédit des actionnaires, cent francs à la même date, cent francs le i^ septembre 1873, cent francs le i«^ mars 1874, ^^^^ francs le i*^ septembre 1874, ^^^^ francs le i*^ mars 1875 et cent francs le i'^ septembre 1875; ce dernier versement constituant la prime fixée, devait être porté à la réserve et revenait ainsi en réalité au actionnaires; quant aux autres versements, les dividendes à percevoir aux cours des exercices 1874-1875 étaient à peu près suffisants pour y faire face. Moyennant quoi, les actionnaires bénéficiaient ainsi de toute la différence entre le taux d'émission et le cours réel du marché qui était de beaucoup plus élevé.
Le 16 mars 1872, M. E. Pirmez avait déposé son rapport à la section centrale de la Chambre ; ce monument remarquable des conceptions théoriques et pratiques de l'école économique libérale orthodoxe, mérite d'attirer un instant notre attention. « La Banque Nationale, commençait par dire le rapporteur, n'est attaquée dans aucun des principes de son existence ; vos sections n'en ont mis aucim en question ; elles se sont bornées à des observations de détail ; au dehors, la même xmanimité semble régner ; nous verrons sans doute une institution créée sur la proposition d'un des chefs d'une de nos grandes opinions poUtiques recevoir une nouvelle existence sur la proposition d'un des chefs de l'autre. »
Il rappelait avec raison le progrès réalisé sur la période antérieure au point de vue de l'imification de la circulation, tt En fait, disait-il, nous avons en Belgique Tunité des banques
d'émission. En droit, la liberté de créer des banques d'émission existe pour les particuliers, pour les sociétés en nom collectif et pour les sociétés en commandite simple ; elle n'existe pas pour les sociétés anon}mies et les sociétés en commandite par actions. » En fait et en droit c'était donc un privilège qui était accordé par la loi à une société capitaliste privée. Avec Frère- Orban, il considérait que la clause de l'article 25 de la loi organique donnant au gouvernement le droit de créer de nouvelles banques d'émission quand bon lui semble est l'équivalent de la garantie stipulée dans l'article 27 de la charte de la Banque d'Angleterre et d'après laquelle le Gouvernement se réservait, après douze années, de racheter la concession quand bon lui semblerait. Mais alors à quoi servait la prorogation actuellement proposée ; pourquoi même stipuler une durée quelconque d'existence, s'il n'y avait au moins un engagement moral de respecter le terme assigné? La Banque elle-même et V Exposé des motifs ne disaient-ils pas que l'établissement avait besoin de cette assurance pour pouvoir développer ses services et en compensation des avantages qu'elle allait consentir en faveur de l'Etat?
Après avoir signalé l'économie résultant d'une circulation fiduciaire en partie substituée à la monnaie métallique, le rapporteur insistait très justement sur ce que « l'émission proprement dite n'est cependant pas le dernier mot de l'économie et de la simplification à réaliser dans les paiements : le système des virements et des accréditifs, surtout lorsqu'une banque a de nombreux établissements secondaires dans les différentes parties du pays, vient constituer un nouveau progrès ». Dès lors, l'objet de la Banque est, par l'organisation de la circulation fiduciaire et par les autres modes qui dispensent de l'emploi du numéraire, de rendre celui-ci partiellement inutile. La sécurité de la circulation fiduciaire dépend de deux éléments « qui du reste ont une très inégale importance : a) de la nature et de la mesure du placement; b) de son capital ».
Mais alors pourquoi, dans l'application de ces principes si justes, accorder en fait, dans la constitution de la Banque, la prééminence au capital et à l'organe métallique? C'est par d'habiles transitions que le rapporteur arrivait à brûler dans ses conclusions ce qu'il avait adoré dans ses principes théo-
riques. C'est ici que nous voyons apparaître dans toutes ses inconséquences, l'opportunisme empirique et doctrinaire des classes dirigeantes dont le rapporteur était le remarquable représentant.
La fonction du capital était bien modeste dans l'ensemble de l'activité de la Banque : « Son capital doit être suffisant pour répondre des pertes ; il peut être presque nul si les placements sont d'une solidité indiscutable; même élevé, il assurerait mal le crédit de la Banque, si celle-ci se livrait à des opérations hasardeuses. L'affectation des capitaux et surtout des capUaux exigibles est donc le point essentiel. » Mais alors pourquoi, au lieu de réduire le capital existant, proposer de le doubler? Pourquoi, si c'est un simple cautionnement versé, lui attribuer d'autres avantages que ceux accordés en général aux cautionnements versés par les entrepreneurs dans les caisses du Trésor? Toutes les considérations exposées par M. Pirmez étaient bien incohérentes et contradictoires; tel était cependant le prestige de l'illusion capitaliste, qu'elles semblaient aussi sages que profondes.
Le rapporteur notait que « ce qui distingue d'une manière marquée les opérations de la Banque Nationale de celles des autres banques, c'est la prédominance presque exclusive de l'escompte ». Dressant le tableau du portefeuille des quatre banques (France, Angleterre, Pays-Bas et Belgique), il le mettait en rapport avec celui de leurs émissions moyennes, le tout pendant les vingt et une dernières années, de i8Si à 1871, en millions de francs :
Banque Banque Banque Banqv»
Nattonale de France d'Aocleterre deaPaj»-BM
Portefeuille 129 529 469 85
Emission , \2A 891 558 211
Proportion du portefeuille . 100 p. c. 60 p. c. 80 p. c. 40p. c*
Non seulement, disait-il, la somme consacrée par la Banque à l'escompte a quadruplé depuis son origine, mais le rapprochement comparatif des moyexmes de l'escompte et du portefeuille des autres banques met en lumière la i^ce prépondérante qu'elle a attribuée à l'escompte.
Sans nous arrêter à l'inexactitude des chi£Gres du rapporteur.
BT LA BANQUE NATIONALB DB BBLGIQUB 319
qui ne représentaient pas des moyennes, mais la situation de ces banques à des dates déterminées et même différentes, signalons qu'il négligeait de rappeler que pour une part très considérable, l'émission belge avait été consacrée à l'achat de valeurs étrangères (voir nos diagrammes viii et x indiquant le premier la moyenne annuelle du portefeuille étranger et le second le rapport p. c. du capital moyen employé aux opérations d'escompte sur la Belgique avec la moyenne de la circulation, ainsi que la proportion de l'escompte des effets belges dans l'ensemble des escomptes). Nos diagrammes modifient singulièrement les conclusions optimistes de M. Pirmez.
Observons d'abord, ce qui est reconnu par M. Pirmez, que la Banque des Pays-Bas consacrait, en dehors de ses escomptes, une somme moyenne de 65 millions de francs environ à des avances qui, pour la partie affectée aux avances sur marchandises, peuvent être assimilées complètement aux services rendus par l'escompte.
De i85i à 1871, la moyenne exacte de la circulation avait été à la Banque Nationale de Ii5 millions; le montant moyen des escomptes, de 778 millions de francs. Il en résulte que chaque jour il y avait eu en circulation en moyenne Ii5 millions de francs en billets de banque pour 2 millions de francs de valeurs escomptées quotidiennement, ce qui en calculant l'échéance moyenne des effets à cinquante jours représentait un portefeuille moyen inférieur à l'émission moyenne. Ainsi que nous l'avons dit, pour interpréter exactement la situation, il faut comparer le capital moyen employé par la Banque Nationale aux opérations productives en général à celui consacré aux opérations d'escompte sur la Belgique et enfin la proportion de ce dernier capital relativement à la valeur annuelle moyenne de la circulation.
Les conclusions de M. Pirmez étaient optimistes ; il constatait que la moyenne de l'émission et la moyenne du portefeuille sont en général équivalentes et que « le niveau de ces deux éléments pendant la série des vingt et une années s'était assez régulièrement maintenu avec cette tendance toutefois du portefeuille, qui était d'abord inférieur, à prendre le dessus ». Nos graphiques indiqués ci-dessus ont indiqué d'une façon plus exacte ce mouvement en le complétant pour toute
320 LB CRÉDIT COMIIBRCIAL
la période postérieure à 1872; ils donnent un démenti, malheureusement incontestable, à l'optimisme de M. Pinnez; ce qui lui apparaissait très justement comme l'idéal d'une banque d'escompte et d'émission, c'est-à-dire l'équivalence du portefeuille et de l'émission, du gage et du crédit, la Banque, à raison de sa constitution capitaliste, a au contraire tendu à s'en éloigner ; c'est la loi véritablement organique et positive de la circulation qui est devenue en fait l'exception. Ce n'est pas sans doute par un simple oubli, mais suivant un système d'obscurantisme trop habituel et prémédité, qu'à partir de 1876 les Rapports de la Banque Nationale ont cessé de fournir les renseignements relatifs à la question. Je dois reconnaître du reste que depuis ils m'ont été loyalement communiqués.
A partir de 1873, le capital moyen employé aux escomptes, non seulement en Belgique mais en général, est de plus en plus inférieur à l'émission. Et cependant M. Pinnez avait écrit en 1872 : c< On arrive ainsi à formuler, avec la vérité approximative que comporte la matière, cette lai que, en Belgique, à l'accroissement de rémission correspond un accroissement au moins égal de l'escompte. » Dès l'année suivante, sa loi avait cessé d'être la loi! Ce qui est vrai, c'est que cette loi était complètement perturbée par la constitution capitalistique de la Banque dite Nationale; celle-ci ne fonctionnait pas et n'était pas organisée conformément, mais contrairement^ aux conditions statiques d'une circulation normale et régulière; elle n'agissait pas dans l'intérêt exclusivement social, mais dans un simple but de lucre résultant des bases mêmes de son institution.
Lorsque M. Pirmez, dans un tableau statistique en apparence très concluant, se félicitait de ce que notre circulation fiduciaire était de 41 francs par tête, c'est-à-dire supérieiire à ce qu'elle était en France, en Angleterre, en Ecosse, en Irlande et dans la Confédération de l'Allemagne du Nord, alors du reste qu'elle était de 74 francs par tête dans les Pays-Bas, il perdait aussi de vue la circulation énorme réalisée en Angleterre et en Ecosse par l'intervention des chèques, des virements et compensations et par les Clearing-Houses, de telle sorte qu'en réalité, au point de vue de l'économie monétaire et fiduciaire, nous ne dépassions guère alors que l'Irlande, la
France et l'Allemagne du Nord, ce dont il n'y avait certes pas lieu de tant s'enorgueillir.
M, Pirmez évaluait comme suit la progression de la circulation des principales banques de i85i à 1871, en représentant par 100 leur situation respective en i85i :
Banque Nationale. . . . 420 p. c.
Banque de France . . . 320 »
Banque d'Angleterre. . • 130 »
Banque des Pays-Bas . . 250 »
Mais il faut remarquer que les banques étrangères avaient déjà développé considérablement leur évolution en i85i ; ainsi le point de départ de la Hollande était beaucoup plus élevé que le nôtre en 1 85 1, et en 187 1 elle avait atteint une circulation moyenne de 36o millions de francs environ. Quant à l'Angleterre, la statistique comparée démontrait précisément le fait capital que M. Pirmez ne voulait pas voir ou plutôt signaler, c'est-à-dire que ce pays s'était déjà élevé à un stade plus élevé de l'économie monétaire, en économisant même le billet de banque.
L'ingénieux rapporteur comparait ensuite les taux d'escompte des mêmes banques pendant la même période et d'après lui les moyennes avaient été :
Banque Nationale 3.49
Banque des Pays-Bas .... 3.81
Banque d'Angleterre .... 4.09
Banque de France 4.17
Mais le taux moyen indiqué par la Banque dans ses rapports est la moyenne du taux minimum d'escompte des seuls effets acceptés, tandis i]ue la Banque de France a un taux unique. Notre diagramme vi renseigne à la fois le taux maximum, le taux minimum et le taux moyen. Si, pour la Banque Nationale, M. Pirmez avait tenu compte des traites non acceptées et des promesses, le taux moyen serait de 3.83 p. c. Plus tard, luimême dans la discussion l'évalua à 3.75 p. c. Dans ces conditions, la différence était minime entre les quatre banques, surtout si l'on tient compte de notre observation en ce qui con. cerne les valeurs étrangères. Si certaines opérations spéciales
faites par la Banque à des taux exceptionnels pour la Caisse d'épargne et le Trésor sont éliminées pour le calcul des moyennes des taux d'escompte, il n'en est pas de même pour les négociations de valeurs sur l'étranger. Nous avons déjà montré ci-dessus que même à la Chambre, on s'était plaint de la faveur accordée à ce genre d'opérations au détriment du travail national.
A propos du taux de l'escompte on avait signalé l'avantage qu'il y aurait à développer le service des comptes courants en attribuant à ceux-ci un intérêt. M. Pirmez s'ingéniait à essayer de prouver qu'il n'y a « aucxme connexité entre le taux de l'escompte et le montant des comptes courants » et il en tirait argument pour refuser un intérêt à ces derniers. C'était une erreur manifeste; quand les comptes courants diminuent, la Banque tend toujours à élever ses taux d'escompte, par l'excellent motif que ce genre de dépôt fait partie de ses moyens financiers. S'il en est ainsi, ils ont droit à une participation dans les bénéfices sous forme d'intérêt ou autrement ; mais ce serait diminuer d'autant la part des actionnaires. La thèse de M. Pirmez n'est admissible que dans une banque d'Etat au prix de revient, sans capital-actions. Là le compte courant devrait être la base même de toute la circulation et comprendre non seulement la monnaie métallique déposée, mais toutes les valeurs quelconques admises à l'escompte et dont le dépo* sant serait crédité. Dans ces conditions, le déposant ne payant pas d'intérêt, sauf une prime pour fi^s et risques, pour ses valeurs escomptées, n'aurait également pas de titre pour en réclamer en sa faveur. Au contraire, dans le système capitaliste, la gratuité du dépôt en compte courant est une injustice et une contradiction.
La vérité est, qu'étant donnée sa constitution, la Banque pouvait soutenir qu'elle n'avait pas besoin de cet affluent supplémentaire de capital résultant des dépôts des particuliers en compte courant. N'allait-elle pas jusqu'à avouer que son propre capital était quasi inutile? On proposait, et M. Pirmez lui-même proposait de doubler ce capitsd, et cependant il se hâtait d'ajouter : a II est impossible de fixer d'une manière certaine le chiffre du capital nécessaire pour qu'il soit une garantie complète des opérations de la Banque. La nature de
ces opérations permet d'affirmer que le capital actuel, augmenté surtout de la réserve et atteignant déjà ainsi environ 42 millions 5oo,ooo francs, constitue une sûreté absolue. »
L'habileté grande du rapporteur consistait alors à tenter de justifier par cela même les délais de versement accordés aux nouvelles actions. Il avouait que le doublement du capital « satisfera sans doute cette partie de l'opinion qui se paie d'apparences, mais ne produira aucun résultat économique réel ». Il était cependant aussi de nature à satisfaire ceux qui ne se payant pas d'apparences, allaient s'enrichir de la plantureuse donation qui leur était faite par le Gouvernement; ceux-là avaient des millions en perspective. Du jour au lendemain, les anciens actionnaires allaient réaliser un bénéfice de cinquante millions, égal donc au capital même de la Banque ! En effet, l'action était cotée à ce moment à la Bourse à 2,95o francs; la prime pour chaque action nouvelle était donc de 1,950 francs, y compris le dernier versement de 100 francs qui devait faire retour à la réserve, soit donc pour l'ensemble du nouveau capital une plus-value exacte de 48,750,000 francs. Remarquons que si le privilège de la Banque n'avait pas été renouvelé, la valeur en liquidation des 25, 000 actions existantes, calculée sur la part revenant à chacune dans le capital et la réserve, n'aurait été que de 1,800 francs, ce qui constituait déjà un placement très rémunérateur bien que de beaucoup au-dessous du cours de la Bourse. La différence représentant la valeur de spéculation résultait donc exclusivement de la prorogation assurée du privilège de la Banque et de la capitalisation des bénéfices et dividendes qui étaient le résultat non moins certain de la faveur octroyée par la loi.
Cependant, chose incroyable, les propriétaires de 343 actions anciennes négligèrent d'exercer en temps utile leur droit de souscription aux actions nouvelles. Il fallut appliquer l'article 10 des nouveaux statuts, article qui serait du plus haut comique s'il ne dénotait en même temps la profonde et cynique hypocrisie du régime capitaliste. L'article avait été inséré uniquement pour faire naître l'illusion que la souscription aux actions nouvelles présentait un caractère aléatoire ; on n'avait nullement eu en vue la négligence de certains actionnaires» D'après l'article en question, ^ les actions non souscrites par les
actionnaires avant le i"" janvier 1873 seraient réalisées au profit de la Banque ; la difierence en plus ou en moins entre le capital nominal et le capital réalisé sera portée au compte du fonds de réserve ». Ces actions furent vendues 2,25o francs par titre, par conséquent à plus du double de leur taux d'émission. Comme, dans la suite, des raisons plus ou moins légitimes furent invoquées par ces actionnaires négligents, TAdministration, par voie de transaction, leur attribua une indemnité de i,520 francs par action représentant au cours du 3i décem* bre 1873 la plus-value de l'action nouvelle, c'est-à-dire au delà même du taux de réalisation des actions qu'elle avait légitimement vendues conformément aux statuts. Il ne resta que onze actions dont les propriétaires ne se firent pas connaître.
Le fait précédent montre le bénéfice important qui aurait été réalisé par l'Etat, si conformément à la proposition que fit M. Balisaux, les nouvelles actions avaient été mises en vente publique au plus ofirant et leur plus-value attribuée au Trésor.
A l'appui de la diminution proposée de la retenue pour le fond de réserve, M. Pirmez montrait ensuite a combien faibles ont été les pertes subies par la Banque depuis sa création. Elles sont une preuve éclatante de la prudence qui a présidé à ses opérations », mais aussi, faut-il ajouter, de l'absence de risques prouvée du reste par les bénéfices annuels ininterrompus. Alors pourquoi doubler le capital de garantie, pourquoi concéder tant d'avantages pour si peu de risques ?
On retiendra, des propres aveux du rapporteur, les constatations suivantes :
Total des effets restés en souffrance de 1851 à 1871 . fr. 1,188,518 Recouvrements effectués ou à effectuer 561,768
Reste perte. .fr. 626,750
sur seize milliards trois cent quarante-neuf millions sept cent soixante-quatre mille francs de valeurs escomptées, 5{>f/ environ 2 centimes pour cent !
Une autre proposition ministérielle modifiait la loi du 10 septembre 1862 qui avait aboli la perception du droit de timbre sur l'émission des billets au porteur avant l'émission de ces titres et qui l'avait remplacée par un droit de 5o centimes par 1,000 francs de la moyenne des billets tenus -^ circ\ilatio&
pendant l'année. Pendant les cinq dernières années, l'abonnement avait produit 419,441 francs, soit une moyenne de 83,888 francs par an au profit du Trésor. Le Gouvernement proposait d'accorder à la Banque, conformément à sa demande, un abonnement à foriait de 84,000 francs pour dix ans, à partir du l"" janvier 1873. D'après le ministre, cette modification eût entraîné pour la Banque l'engagement moral de faire les dépenses nécessaires pour renouveler plus fréquemment les billets qui rentrent ternis ou usés. Mais l'Etat n'était-il pas suffisamment armé déjà pour imposer le retrait des billets devenus impropres à la circulation ? La concession proposée constituait un nouveau cadeau et très important. Du i^ janvier 1873 au i*^ janvier i883, d'après la loi qu'il s'agissait de remplacer, la Banque aurait payé 160,000 francs par an, c'était donc pour les dix années un don de 75o,ooo francs environ que le Gouvernement proposait de faire à la Banque. Le rapporteur lui-même trouva qu'il était excessif; ce fut du reste le seul article du projet ministériel qui fut rejeté.
La discussion du projet de loi mit en lumière des questions théoriques et pratiques du plus haut intérêt, dont il importe de recueillir les principaux éléments pour le débat actuel.
Il y eut tout d'abord le principe même du privilège qui souleva des observations importantes.
Nous avons vu l'opinion de M. Pirmez à cet égard. M. Frère- Orban insista sur la difierence profonde qui, à son point de vue formaliste, existait à cet égard entre la Banque de France notamment et l'institution dont il avait été le fondateur. D'après lui, la Banque Nationale n'était pas une compagnie privilégiée. Il se basait sur ce que la loi de germinal an XI, article i^, dispose que l'association formée à Paris sous le nom de Banque de France, aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, tandis que ce dans notre loi, le mot privilège ne se trouve même pas; il en a été retranché ». Il se trouvait donc dans le projet, évidemment parce qu'il notait exactement la situation réeUe en fait, si ce n'est en droit. Frère-Orban oubliait du reste que seule la Banque jouissait du privilège d'admission de ses billets dans la caisse de l'Etat et que d'après le projet du Gouvernement, il était question de donner cours légal et d'autoriser les offires réelles et les consignations
326 LE CRÉDIT GOMMBRCUL
en faveur des seuls billets de la Banque ; il reconnaissait que pour une nouvelle banque à forme anonyme ou de commandite par actions, il fallait une nouvelle loi. Il y avait donc tout au moins monopole de fait et même légal tant que le législateur ne créait pas de concurrence. Et même, cette concurrence établie, les avantages contractuels accordés à l'aînée des insti* tutions ne continuaient-ils pas à perdurer, sauf leur limitation naturelle par la société concurrente? Et que devenait alors l'unité de l'émission. Le fait même que cette unité avait été l'objectif principal du législateur ne garantissait-il pas à la Banque qu'à aucun prix cette unité ne serait troublée ? Pourquoi tout au moins ne pas réserver, comme l'Angleterre, le droit de reprise par l'Etat ? En s'opposant à cette reprise, ne s'astreignait-on pas d'avance à se soumettre à la Banque existante ou sinon à revenir à im régime autre et moins parfait que celui de l'unité de l'émission?
L'unité de l'émission était certes un incontestable bienfait, mais ses avantages ne pouvaient-ils s'obtenir qu'au prix d'un monopole et de tant de faveurs ? Les partisans de la pluralité et de la liberté des banques en profitaient pour essayer de nous ramener à leur système; leur conception était dépassée par toute l'évolution positive et organique du crédit et de la circulation; rentrer dans ce débat historique serait oiseux aujourd'hui (i).
(1) Le rapport de la Chambre de commerce de Verviers pour 1870 s'était élevé très vivement aussi contre le monopole de la Banque Nationale; il concluait malheureusement aussi à la liberté des banques. Il fut suivi le 31 août 1871 d*UD mémoire très peu probant adressé par la Banque au Ministre des finances et d'une réponse de la Chambre de commerce de Verviers publiée sous forme de LeUn ottvcrU^ en 1872. La Chambre de commerce de Verviers y signalait notamment, comme nous l'avons feit, que le taux de l'escompte avait Se plus onéreux en Belgique. Voici son tableau-statistique très intéressant :
Taux de
FescompU.
Belgique
France
HoUaiMle
Angleterre
15 juillet . . .
4 et 6 août
9 août . . .
If septembre
Cependant, d'autres critiques mieux fondées étaient dirigées contre les privilèges de la Banque. Ainsi, M. Dansaert signalait très justement le contraste qui existe entre les concessions de chemins de fer et la concession octroyée à la Banque Nationale :
i^ Les Compagnies fournissent tous les capitaux nécessaires à la création et à l'exploitation de l'entreprise pendant tout le cours de celle-ci ;
7P Dès le début, tous les terrains, bâtiments et meubles achetés par les actionnaires sont acquis et payés au nom de l'Etat, à l'exception du matériel roulant, dont l'Etat doit, à l'expiration de la concession, payer la valeur à dire d'experts;
3° L'Etat se réserve de pouvoir racheter l'exploitation de chemins de fer moyennant une somme dont le mode de fixation est stipulé d'avance dans l'acte de concession.
Pourquoi en est-il ainsi? Parce que les chemins de fer sont d'intérêt général; la Banque ne l'est-elle pas aussi? L'Act de 1844 modifiant la charte de la Banque d'Angleterre contenait de même la clause de rachat du privilège à la seule condition pour l'Etat, moyennant un préavis de douze mois, de rembourser les sommes empruntées par lui à la Banque. De même pour la Banque de Prusse, l'Etat ne s'était-il pas réservé le droit fprmel de décréter le remboursement du capital des actionnaires pour le 3i décembre 1 871, ou de modifier l'ordonnance sur les banques? N'avait-il pas proclamé ce droit pour l'avenir à la fin de chaque exercice annuel, moyennant aussi préavis de douze mois et sans aucune indenfmité? La même législation n'allait-elle pas certainement être étendue à toutes les banques de la Confédération de l'Allemagne du Nord à l'expiration de leur privilège actuel? En Belgique, au contraire, le projet n'indiquait même pas les bases de la liquidation à l'expiration du privilège !
Les services rendus par la Banque Nationale justifiaient-ils, au moins en partie, tant de faveurs? En vingt-deux ans, elle n'avait pas même su organiser l'encaissement des efiets dans tout le pays ; elle restreignait son intervention à cet égard aux trente-neuf communes où des comptoirs sont établis ; tous les autres effets indistinctement sont obligés de^sut>ir. des. pertes de place considérables par suite de l'insuffisance d'orgasûsatiofi
328 LE CRÉDIT COMMBRCIAL
de la Banque. Nous savons que depuis l'Etat a dû y suppléer directement en chargeant la poste de ce service qui incombait naturellement à la Banque (i).
Oui, c'était la constitution organique de la Banque qui était en réalité vicieuse et insuffisante. A la base même, c'était l'organisation de la force collective du travail, de la consommation et du commerce qui faisait défaut comme l'avait si bien montré Fr. Haeck. Les rares comptoirs existants étaient des créations artificielles constituées sur le même moule que l'iiisti* tution centrale. Puisque le service de la Banque était d'intérêt général, ne fallait-il pas, tout au moins, même en régime capitaliste, introduire dans l'administration de la Banque soit des délégués élus par la Chambre, soit des représentants du commerce et de l'industrie? Il y a dans l'histoire des paroles qui parfois peignent d'un trait ineffaçable l'image d'un régime et d'une caste ; il faudrait en décréter l'affichage étemel pour inspirer à jamais à la postérité Thorreur et le dégoût des institutions surannées; la phrase suivante de Frère-Orban aurait droit à cette publicité salutaire. Après avoir repoussé absolument l'intervention d'élus de la Chambre dans l'administration de la Banque, il ajoutait : « Voulez-vous y introduire des personnes étrangères à la politique, des représentants de l'industrie et du commerce? Mais alors vous comprenez que vous allez donner droit d'action sur les capitaux à des personnes tierces qui n'y ont absolument aucun intérêt. » S'il avait dit qu'elles n'y touchent aucun intérêt, il eût dit la vérité, mais elles y avaient au contraire intérêt comme nous l'avons montré, proportionnellement ^ux moyens financiers apportés respectivement par les parties dans la mesure non insignifiante de go p. c. ! Et cependant n'avons-nous pas vu dans la suite un président de la Chambre directeur en même temps de la Bnque Nationale?
Une des questions les plus graves soulevées par le projet du Gouvernement était celle du doublement du capital. Ici encore Tempirisme le plus étroit uni aux préoccupations de classe les plus égoïstes l'emportaient sur les principes les mieux établis de
(1) A ce moment mâme, en Bcosse, pour 8 1/2 millions d'habitants, il y avait otM banqUâs^'ec tôpt cents contnptotrB.
l'économie sociale. « Il ne s'agissait pas, disait-on, de détruire et de reconstruire, mais d'améliorer en conservant. » La formule était très belle à condition qu'on ne conservât pas en empirant encore la situation. Fallait-il augmenter le capital de la Banque, c'est-à-dire, comme s'exprimait le ministre, <c fautil imposer aux actionnaires actuels la condition onéreuse (!) de l'accroissement du capital de la Banque et dans quelles limites? » M. Malou sentait fort bien le vice et la faiblesse du système capitaliste en matière de crédit : « Dans le mécanisme d'une banque d'émission comme celle-ci, avouait-il, le rôle du capital social est secondaire ou subordonné. Les opérations reposent essentiellement sur le crédit et sur la circulation fiduciaire qui en est l'expression. La circulation fiduciaire ellemême se consolide et s'étend selon les besoins des transactions; le billet de banque, du consentement de tous et par leur confiance, fait les fonctions de monnaie légale avec économie et profit pour tous, parce que sa convertibilité en cette monnaie ne fait doute pour personne. La convertibilité est assurée et par la réserve métallique de la Banque et par la contrevaleur réelle et réalisable que la Banque a reçue en échange de ses billets et ce en effets de commerce à courte échéance. Le billet de banque est volontairement accepté comme or ou argent; il devient ainsi Tinstrument le meilleur et le plus économique pour l'escompte facile, abondant, à bon marché, de toutes les valeurs commerciales, c'est-à-dire de toutes celles qui représentent une marchandise, une transaction, une créance réelles. Dans le mécanisme d'une banque d'émission, le capital, s'il est permis de parler ainsi, n'est donc pas la cargaison du navire, il en est plutôt le lest. Aussi conçoit-on fort bien théoriquement, que^ sans capital versé ou même sans capital garanti, une banque d'émission puisse fonctionner régulièrement avec succès et sécurité (i). Cette théorie soutenue parfois par d'assez bonnes raisons, ne doit pas néanmoins et ne peut même prévaloir d'une façon absolue. En réalité, la banque d'émission ayant un capital proportionné à sa circulation fiduciaire et
(1) J'exposais précisément à ce moment cette théorie dans une série d'articles publiés dans le joomal La Uberti; c'est eadore celle que je défends et dont je fiscâerche l*applicatian aujoiird'hùi.
330 LB CRÉDIT COIOIBRCIAL
au développement de ses affaires, inspirera toujours, au point de vue de V opinion, une confiance plus grande et même aura une plus ferme solidité que si cet élément lui manquait ou était insuffisant : le rôle du capital est secondaire, mais il peut n'être pas nul dans certaines circonstances. »
Nos diagrammes ii et m, s'étendant sur toute la période d'existence de la Banque, démontreront que dans le mécanisme d'ime banque d'émission, non seulement le rôle du capital est secondaire ou subordonné, mais que le fonctionnement naturel de l'institution tend spontanément à l'éliminer ; ils démontrent aussi qu'en fait le capital ne remplit aucune fonction utile; son rôle est parasitaire, il consiste de plus en plus à rapporter des intérêts et bénéfices supplémentaires par son immobilisation en fonds publics; c'est précisément parce que sa fonction est parasitaire que l'organisme, malgré le privilège capitaliste octroyé, tend à l'expulser.
Ce n'est pas parce qu'il est prétendument convertible en espèces que le billet de banque joue si admirablement, moins bien cependant que le chèque, le virement et la compensation, le rôle d'instrument monétaire, mais c'est parce qu'il est accepté par le public comme signe intermédiaire et libératoire des échanges, c'est parce qu'il a comme contre-partie, comme gage, les transactions réelles représentées par les effets de commerce.
Notre diagramme xii prouve qu'en fait la convertibilité en espèces n'existe pas ; elle ne se pratique que pour les paiements à l'étranger. Il ne peut en être question qu'en temps de crise, mais alors la convertibilité est impossible ; nos diagrammes démontrent, en effet, qu'à aucun moment de son existence la Banque Nationale n'aurait été à même de faire face à la totalité de ses engagements au moyen d'espèces métalliques. C'est au contraire le faux principe de cette convertibilité illusoire qui corn» pli que les crises existantes et même qui les provoque ; à cela il n'y a d'autre remède que le retour pur et simple à l'état normal d'une saine circulation, le cours forcé des billets.
Le lest d'un navire, c'est du poids mort; le capital de la Banque est du poids mort ; la vraie cargaison peut et doit y servir en même temps de lest ; elle se compose des effets dont elle se charge au départ et des billets émis qui rentrent à l'arri*
vée, c'est-à-dire à l'échéance. Quant au risque, c'est affaire d'assurance; un prélèvement de lo centimes p. c. eût suffi pendant les quarante-huit années d'existence de la Banque pour couvrir et au delà tous ses frais généraux, toutes ses pertes, et même l'amortissement de ses dépenses d'établissement. Le capital de garantie est du reste, à plus forte raison, inutile si, au lieu d'être une société jmvilégiée d'actionnaires, la Banque était une institution d'Etat; alors, en dernier recours, tout risque est couvert par la collectivité.
Reste le dernier argument d'ordre purement subjectif et sentimental : une banque ayant un capital proportionné à sa circulation inspirera toujours plus de confiance à V opinion publique. U s'agirait donc, en somme, de ménager une erreur, un préjugé, la superstition capitaliste. Le peuple n'a pas ce préjugé ; s'il a une croyance, elle est anticapitaliste. Ce ne serait pas, dans tous les cas, une raison pour l'exploiter et, disons le mot, le voler. Que l'Etat donne, au besoin, sa garantie, sans bourse délier, à concurrence de cinquante millions, ou qu'il dépose des fonds publics dont il toucherait les intérêts, le résultat, au point de vue de l'opinion, serait d'inspirer encore plus de confiance qu'aujourd'hui, et ce capital de garantie ne coûterait rien au public ni à l'Etat. Ensuite, dans le système actuel, quelle doit être la proportion du capital relativement aux affaires et à la circulation fiduciaire dont parlait M. Malou? Si un capital doit exister dans ces conditions, il devrait être régulièrement variable et mobile, car, ainsi qu'il résulte de nos diagrammes il et m, cette proportion tend toujours à diminuer. La circulation s'élevant aujourd'hui à environ le double de ce qu'elle était en 1872, le capital devrait être porté à cent millions, sinon le capital, dans rh3rpothèse admise, devient de moins en moins une garantie suffisante. Et en 1872, puisqu'en dehors du capital primitif de vingt-cinq millions, il y avait déjà un fonds de réserve de seize millions qui, M. Malou le reconnaissait, allait avant l'expiration du privilège atteindre vingtcinq millions et constituer ainsi un capital de garantie de cinquante millions, quelle nécessité y avait-il, si ce n'est un ftpre désir de lucre et de spéculation, de doubler le capital en faisant du reste simplement virer les fonds de la réserve et les dividendes futurs au compte capital, au plus grand profit des
332 LB CRÉDIT COIIMBRCIAL
actionnaires ? La scandaleuse spéculation en vue n'était-elle pas de créer vingt-cinq mille actions nouvelles qui allaient immédiatement bénéficier d'une plus-value énorme presque équivalente au capital même de la Banque?
En réalité, ce n'était pas un surcroit de garantie que l'Etat, d'accord avec la Banque, cherchait dans le doublement du capital ; ce surcroit de garantie se développait régulièrement par la progression de la réserve ; l'augmentation régulière de celle-ci était plus que suffisante ; la preuve en est que M. Malou proposait et fit adopter de réduire à i5 p. c. des bénéfices excédant 6 p. c. du capital social, le minimum à verser à la réserve ; il déclarait « qu'il n'y avait pas de motifs de prélever une aussi forte partie des bénéfices sociaux soit pour réparer des pertes éventuelles sur le capital, soit pour suppléer aux bénéfices annuels jusqu'à concurrence d'im dividende de 5 p. c. de la mise ». En efiet, l'action valait à ce moment 21/2 fois la valeur nominale et les dividendes étaient en proportion (diagramme xiii).
Toutes les dissertations habiles de M. Malou, étaient en vérité, un tissu de subtilités et de contradictions. Il faut en retenir la conclusion : « Il est évident que la Banque pourrait se passer complètement d'un capital. Mais, dans l'état actuel des esprits, aussi longtemps que cette théorie de l'absence du capital n'a pas été pratiquée, n'a pas été expérimentée ailleurs, nous avons d'excellentes raisons... de doubler le capital ! » Comme pour le désarmement, tout le monde est d'accord... pour qu'un autre commence.
Dans ce fouillis d'incohérences, ce qui était remarquable, c'était la cohésion des dirigeants des groupes conservateurs, catholiques et doctrinaires. Dans la discussion, M. Frère dit également « qu'il n'aurait pas proposé l'augmentation du capital de la Banque et qu'il aurait supprimé la faculté de faire des prêts sur fonds pubhcs. C'est la perfection du genre d'avoir un capital restreint. Il en faut un assurément, mais il ne doit être proportionné qu'aux risques éventuels. L'institution est faite précisément pour se passer de capital ^ pour opérer avec son seul crédit. C'est la raison d'être de la Banque. » Lui-même, rappelait que la Banque d'Angleterre avait un capital de onze millions de liv. st. placé en dette de l'Etat; son capital total
aliéné s'élevait à quatorze millions de liv. st. La Banque de France, en 1867, avait aussi augmenté son capital de cent millions ; cette augmentation avait été de suite convertie en fonds publics comme son capital antérieur; celui-ci avait été aussi engagé dans les fonds publics et dans un crédit de soixante millions fait par la Banque à l'Etat. Et cependant il concluait par cette contradiction : « Tout ce qui (en fait de capital) excède le montant des pertes éventuelles est complètement superflu. Voilà le principe théorique; dans son application, on excède toujours et de beaucoup la mesure, parce qu'un capital élevé impose au public peu éclairé et inspire d'ailleurs confiance. » Il y a cependant dans le Code pénal un article qui punit sévèrement ceux qui abusent de la faiblesse d'esprit d'autrui et surtout de leurs pupilles pour les dépouiller. Malheureusement il existe ainsi une foule de crimes et de délits sociaux qui, érigés en institutions, revêtent un caractère légal. Cette triste constatation pourrait donner lieu à une étude intéressante de psychologie criminelle collective.
Le rapporteur de la loi, M. Pirmez, ne s'exprimait pas moins nettement, bien qu'avec cette remarquable sérénité de conscience que nous révèle la science criminelle dans l'observation des types les plus illustres et aussi les plus communs de l'espèce : a Sans doute ^ dit-il, le. capital ne joue aucun rôle écono^ mique; mais il importe, avant tout, qu'un établissement financier ait une personnalité commerciale telle que sa solvabilité soit absolument indiscutable; or, dans les sociétés anon}rmes, comme la Banque Nationale, à la difierence des sociétés dans lesquelles les associés sont personnellement responsables, le capital forme seul cette personnalité commerciale. Il faut donc que le capital de la Banque soit non-seulement sufiîsant pour assurer ses engagements, pour garantir de toute perte, mais encore assez important pour que la solidité de l'institution soit éclatante, qu'elle domine tout soupçon en inspirant une confiance absolue. Tel est Pobjet, mais le seul objet du capital de la Banque. »
M. Balisaux exprimait la même idée plus brutalement en ces termes : « Je reconnais que si l'augmentation du capital de la Banque n'est ni nécessaire ni utile pour la garantie de ses opérations, puisque ses opérations sont sûres, elle est utile pour
augmenter la confiance du public dans cette institution, U public n'appréciant pas toujours sainement les choses. »
Malheureusement, les critiques que souleva le projet à la Chambre, tout en étant pour la plupart fondées, s'inspiraient de la même idée que le capital était nécessaire à raison de l'ignorance du public en matière de crédit ; mais si l'opinion publique était à ce point mcompétente, n'en résultait*il pas que l'Etat eût pu lui imposer aussi facilement une bonne institution qu'une mauvaise? Parce que la masse ignore peut-être les lois scientifiques de Télectricité, cela empêche-t-il de substituer l'électricité ' à la vapeur et au gaz et de faire bénéficier la société entière, savants et ignorants, des progrès réalisés?
M. Demeur, après avoir très justement signalé que l'augmentation de capital proposée n'était qu'apparente, puisque d'un autre côté l'Etat allait retirer en moyenne de la Banque les cinquante millions du Trésor, tombait malheureusement dans la même erreur tout en dégageant fort bien les véritables principes du crédit et de la circulation, (c La Banque, disait-il, ne serait qu'un intermédiaire si les billets n'étaient pas remboursables à vue. On peut dire qu'à l'heure qu'il est, la Banque de France n'est qu'un intermédiaire, parce que ses billets ont cours forcé; en échange des effets qu'elle escompte, elle émet des billets, et ces billets, elle les reçoit en paiement de ses débiteurs; elle n'est pas tenue de les rembourser en espèces. La Banque qui opère dans de telles conditions, n'a, en quelque sorte, pas besoin de capital. Je comprendrais même une banque de circulation sans cours forcé et sans capital, si le public était assez intelligent pour comprendre que ce n'est pas l'encaisse métallique qui Êdt la garantie, que le portefeuille est la véritable sauvegarde des billets. Si tous les négociants étaient assez intelligents pour dire : Nous acceptons les billets émis par la Banque en représentation de nos billets à ordre et de nos lettres de change, et nous n'en demanderons pas le remboursement en espèces; ce remboursement ne nous est pas nécessaire pour nos opérations ; le billet de banque est plus commode et plus économique que le métal ; nous le recevrons en paiement et il nous suffira qu'à son tour la Banque le reçoive en paiement de nos échéances. Dans ces conditions, à la rigueur, la Banque
n'aurait pas besoin de capital. Telle n'est pas la situation. » Dès lors, d'après lui, dès que le remboursable à vue est stipulé, plus le capital sera fort, plus ce remboursable serait garanti. Mais alors il faut ajouter que, dans une banque privilégiée à base métallique, le capital doit non seulement servir de garantie, mais qu'il doit intervenir activement pour faciliter les escomptes en se convertissant lui-même en espèces lorsque celles-ci tendent à s'écouler du réservoir de la Banque et à amener la hausse du taux de l'escompte ou le rétrécissement de celui-ci. Dans ces conditions, on peut soutenir que même le capital actuel de cinquante millions pourrait avantageusement être augmenté. Si donc on persiste à ne pas se soumettre aux lois scientifiques du crédit et de la circulation, il est juste de réclamer une augmentation la plus forte possible du capital avec son affectation au service de l'escompte en vue d'assurer le bon marché du crédit.
La loi du 5 mai i85o, article 7, réservait au Trésor, en considération du privilège concédé à la Banque, un sixième au delà de 6 p. c. Le nouveau projet portait cette part à im quart. De i85i à 1872, la part bénéficiaire de l'Etat avait été de 7,218,107 francs. C'était le prix du monopole; il est du reste à remarquer que si la fraction était restée la même, la part réelle de l'Etat eût été fortement diminuée, le prélèvement des 6 p. c. au profit des actionnaires étant doublé par le doublement du capital. La stipulation nouvelle, bien qu'avantageuse, pouvait cependant être considérée comme dérisoire, car la part de l'Etat n'était pas, en réalité, augmentée d'un chifire correspondant à la difierence entre un sixième et un quart. En effet, en appliquant le nouveau barème au bilan de 1871, il se trouvait que le prélèvement du quart dépassait seulement d'une vingtaine de mille francs la somme de 737,000 francs que l'ancien tarif attribuait à l'Etat.
Une autre concession, en apparence importante, faite par la Banque, était celle d'après laquelle l'Etat devait désormais avoir droit à l'excédent perçu par la Banque au delà de 5 p. c. comme taux d'escompte au lieu de 6 p. c. qui était l'intérêt légal en matière commerciale ; l'excédent sur ce dernier taux avait été attribué à l'Etat par la loi de i865. Seulement, il est à remarquer, qu'en fait, la loi de i865 n'avait reçu que trois fois
son application, d'abord en i865 même, puis en 1866 et enfin en 1870. Le Trésor avait perçu en tout et pour tout de ce chef 160,173 francs. Toutefois, disait-on, le but était moins de procurer une recette à l'Etat que de prouver que la Banque était désintéressée dans l'élévation du taux de l'escompte; celle-ci n'avait pour but que la défense indispensable de l'encaisse. Il est cependant probable que si la Banque accéda si facilement à la nouvelle mesure, ce fut à raison de la baisse même de l'intérêt. Ce ne fut en eflFet que très exceptionnellement que, depuis 1873, le taux de l'escompte dépassa 5 p. c. ; le taux moyen ne le dépassa jamais; quant au taux maximum, il ne dépassa 5 p. c. qu'en 1873, 1874, 1881 et 1882, soit quatre fois en seize années (diagramme vi); l'Etat toucha de ce chef des sommes insignifiantes. Le Gouvernement, basant ses calculs sur l'excédent moyen de 5 p. c. pendant les dix dernières années, prévoyait une recette annuelle de 180,000 francs; cette prévision a été complètement déçue; elle devait l'être, car, de i85i à 1871, le taux de l'escompte brut moyen n'avait dépassé 5 p. c. qu'une seule année, en 1864.
Ce qui était plus grave, c'est que, quand le taux est à 5 p. c. à la Banque, il est, chez les banquiers, à 6, 7, 8 p. c. et au delà; or, le nombre des négociants en rapport avec la Banque est très restreint. Si la concession pouvait être éventuellement l'occasion d'un bénéfice pour le Trésor, il n'en était pas ainsi pour le commerce. C'était là le point essentiel. Nous verrons que le projet actuel attribuant à l'Etat la différence entre l'intérêt de 3 1/2 p. c. et le taux perçu est tout aussi illusoire. En vingt-six ans, depuis 1873, le taux maximum de 3 1/2 p. c. a été dépassé quatorze fois, le même taux moyen annuel six fois, et pendant les dix dernières années le taux maximum trois fois et le taux moyen une fois seulement. L'important pour le commerce serait l'escompte à bon marché à la Banque même, et c'est ce qu'on perd absolument de vue. Ce résultat, M. Boucquéau, dans ses articles publiés en i865 et 1869, dans le Moniteur des Intérêts matériels, puis dans une brochure et dans le remarquable discours qu'il prononça à la Chambre, le cherchait dans le réescompte par la Banque au public de son propre portefeuille. Mais alors pourquoi ne pas attirer les dépôts en compte courant en leur attribuant un intérêt? De son côté.
M. Frère objectait que l'idée du réescompte n'était au fond autre que celle du projet de Paul Coq, de i857, d'après lequel cet économiste, spécialement compétent, proposait de créer des billets à terme fixe et portant intérêt. M. Boucquéau reconnaissait que c'était l'équivalent du réescompte. Je dois ajouter que l'idée de Boucquéau se trouvait entièrement expo-* sée bien antérieurement dans les Leçons sur l'industrie et les finances, suivies d'un projet de banque, prononcées en i832, à Paris, par J. Pereire, l'un des plus remarquables représentants de la doctrine ou religion saint-simonienne. Tout en n'éliminant pas absolument le stock monétaire métallique, l'auteur basait son organisation du crédit sur un système de billets au porteur produisant intérêt à raison de un centime par jour pour cent francs, le dit intérêt payable tous les six mois; en outre, tout porteur de ces billets pourrait toujours les échanger contre des effets à échéance fixe du portefeuille et garantis par la Banque. L'or et l'argent seraient affectés aux usages industriels ou aux transactions à l'étranger ; le nouveau billet de banque finirait par remplacer la lettre de change internationale, de même que dans chaque pays il a remplacé les lettres de change de place à place. L'idée du réescompte n'était donc pas nouvelle, d'autant qu'elle était réalisable encore plus simplement soit par l'émission d'obligations, soit par l'attribution d'un intérêt aux dépôts en compte courant par les particuliers.
Un abus scandaleux était définitivement supprimé par la loi de 1872 et par l'arrêté royal du 19 juillet de la même année approuvant la convention conclue entre l'Etat et la Banque Nationale relativement au service du caissier de l'Etat. Désormais, la Banque devait opérer le placement des fonds disponibles du Trésor excédant les besoins du service ; devait être considéré comme fonds disponible, le solde du compte courant du Trésor, après déduction des dispositions de l'Etat augmentées de 5,000,000 de francs. Le placement des fonds disponibles devait, en général, consister en achat de valeurs commerciales sur l'étranger, payables à l'étranger, exceptionnellement en valeurs belges; le ministre donnait les instructions pour les achats, les ventes ou réalisations pour le compte du Trésor, mais la Banque restait garante, conformément au droit commercial commun, du remboursement en écus à l'échéance de toutes
LB CRÉDIT COMMBRCUL
les valeurs acquises ou appliquées pour le compte de l'Etat.
De i85i à 1861 inclus, la moyenne du solde créditeur du Trésor public avait été de 36, 800,000 francs; de 1862 à 1871 inclus, de 58, 100,000; la moyenne générale de 47 millions. Il en résultait tout d'abord que si un capital avait été nécessaire à la Banque Nationale pour fonctionner, le disponible de l'Etat, pendant toute cette première période, eût été plus que suffisant ; l'Etat lui-même, agissant comme capitaliste, eût pu et do encaisser tous les bénéfices de l'institution dont il avait concédé le monopole.
Rappelons-nous maintenant que d'après ses propres statuts, l'encaisse métallique de la Banque ne pouvait jamais descendre au-dessous du tiers ou tout au plus exceptionnellement do quart de ses engagements à vue, et jetons un coup d'oeil sur le tableau suivant, indiquant année par année le rapport de l'encaisse métallique particulière de la Banque Nationale aA'cc ses engagements à vue (billets et comptes courants des particuliers) dans l'hypothèse où elle n'aurait pas eu à sa disposition les fonds du Trésor public.
Les chiffres sont calculés d'après la situation au 3i décembre de chaque année.
Encaisse particulière Encaisse totale de la Banque Banque el Trésor
Bappori de Teoeaitac Billets et oomptea parUeoliére courants aux eiiga«eaefit&
Années
MUUona
. Néant
MUUons
MUUoiu
in
Nttfttiiei
Ainsi jamais, sauf en i855, pendant vingt années d'existence, la Banque n'avait possédé le tiers ni même le quart statutaires ; le rapport de son encaisse particulière aux engagements à vue avait oscillé de un cinquième à un cent-vingt-neuvième, sans compter que l'encaisse du Trésor constituait elle-même un engagement à vue. En 1860, elle n'avait pas im centime d'encaisse ni pour couvrir ses engagements vis-à-vis de ses créanciers particuliers ni pour faire face à sa dette vis-à-vis de l'Etat ; en 1861, elle ne possédait qu'un million pour couvrir des créances à vue d'un import de 198 millions de francs !
M. Dansaert, président de l'Union du Crédit et du Tribunal de commerce de Bruxelles, fit observer dans la discussion que c'étaient les produits du chemin de fer de l'Etat et des impôts versés à la Banque, en sa qualité de caissière du Trésor public, qui avaient servi depuis vingt ans à essayer de maintenir l'encaisse métallique au tiers statutaire de la circulation et des comptes courants. Le rapport de M. Pirmez disait qu'à l'avenir le niveau serait maintenu en augmentant la circulation fiduciaire!
M. Dansaert, très justement, trouvait ce procédé dangereux et estimait qu'au lieu d'augmenter la circulation, il serait préférable de substituer dans une large mesure « au virement sans écritures, c'est-à-dire au billet de banque, le système des virements, des accréditifs, des chèques, etc., et de favoriser à Bruxelles la création d'un clearing-house ». Et quelles étaient les valeurs qu'il s'agissait d'acheter pour le Trésor? M. Frère venait de déclarer que les fonds disponibles du Trésor ne pourraient être placés, comme la Banque le faisait déjà pour ellemême, qu'en papier muni de la signature des Rothschild, des Hope, des Baring ou d'autres maisons de premier ordre ; il n'était donc pas même question de traites belges sur l'étranger, mais uniquement de valeurs étrangères sur l'étranger. Voilà tout ce que la réforme allait faire au point de vue du crédit national alors que nos industriels et nos conmierçants avaient eux-mêmes des traites sur l'étranger. C'étaient donc environ cinquante millions par an qui allaient être enlevés à rescom|>te belge et par conséquent tendre tout au moins à maintenir son taux déjà trop élevé au lieu d'aider à le réduire. Ce que le Gouvernement recevait comme bénéfice de la modification proposée, le public allait le perdre.
Le placement des fonds disponibles du Trésor au profit de l'Etat, tout en ne profitant pas directement au commerce, était cependant la suppression de la plus scandaleuse exploitation de l'Etat par la Banque. Puisque celle-ci était une société privilégiée, c'était à elle seule qu'il incombait, par son encaisse métallique et ses autres moyens financiers, de faire face à ses engagements. L'Etat, en somme, avait le droit d'être traité par la Banque pour le moins comme un associé, non seulement ordinaire mais exceptionnel eu égard à l'importance de ses apports et de sa solvabilité. Or, grâce à sa bonne situation financière et au développement de ses ressources, le Trésor belge avait, depuis plusieurs années, une encaisse disponible qui, normalement, dépassait de beaucoup les besoins du service ordinaire et le plus souvent, ainsi que le signalait M. Malou, couvrait, sinon en totalité, du moins en très grande partie, les engagements, la plupart successifs ou différés, qui sont contractés pour les services spéciaux, les travaux d'utilité publique, etc. L'abandon antérieur, par l'Etat à la Banque, de ses disponibilités était sans excuse, c'était une faute lourde, un don gratuit. Si l'encaisse disponible avait résulté uniquement des revenus ordinaires de l'Etat, son improductivité pour ce dernier et sa productivité pour la Banque auraient pu être considérées comme peu dommageables pour le Trésor; mais il en était tout autrement lorsque les disponibilités provenaient d'opérations de trésorerie, emprunts ou émissions. Alors se produisait cette situation inouïe : l'Etat payait aux rentiers les intérêts de cette encaisse qu'il laissait sans intérêt entre les mains de la Banque Nationale ; celle-ci s'en servait pour ses affaires comme institution privée, ce qui lui permettait notamment d'immobiliser ses propres capitaux, comme nous l'avons vu, en fonds publics et, à ce titre, de percevoir en réalité elle-même les intérêts qui eussent dû revenir légitimement au Trésor.
Plusieurs moyens se présentaient pour obvier à cet abus qui était devenu l'état normal : i° attribuer à l'Etat une part dans les bénéfices proportionnelle à ses apports ; 2^ faire bonifier à l'Etat un intérêt par la Banque ; 3° placer les fonds disponibles en fonds publics belges ou étrangers ; 4° employer ces fonds à l'escompte des valeurs commerciales belges au profit de l'Etat; 5^ les utiliser en achats de valeurs commerciales étrangères et,
BT LA BANQUE NATIONALE DB BBLGIQUB 341
accessoirement seulement, belges. Ce fut la dernière solution, la moins juste, qui fut proposée et adoptée.
La Banque ne conservait plus que cinq millions à sa disposition. Ce fut elle cependant qui, en apparence, se montra généreuse vis-à-vis de TEtat. Le Gouvernement avouait que les risques d'escompte étaient à peu près inexistants et il avait spontanément offert à la Banque (c une commission très faible, il est vrai, parce que le risque à garantir est presque nul », mais le Conseil d'administration (c avait préféré obtenir un bénéfice moral en prêtant gratuitement son concours » pour les placements en question et en donnant sa garantie sans conunission de ducroire.
En se basant sur la somme annuelle et moyenne qui devait former le portefeuille spécial de l'Etat et sur le taux moyen de l'escompte, le Gouvernement prévoyait un produit d'un million de francs environ par an au bénéfice du Trésor, comme résultat de la réforme. De 1873 à 1898, le bénéfice total eût dû être par conséquent de vingt-six millions ; il n'a été que d'un peu plus de dix-huit millions de francs.
La réalisation du portefeuille étranger, en 1870, et plus tard le krach Baring et celui de Bontoux avaient prouvé et prouvèrent que la réalisation des valeurs étrangères assimilées à la mcMmaie métallique n'était pas une opération aussi aisée et aussi sûre qu'on se plaisait à le dire et qu'on le répète encore aujourd'hui dans les réponses aux questions soulevées à ce sujet à la Section centrale.
Une des conséquences avantageuses pour la Banque et résultant de la modification adoptée en 1872, fut l'assimilation définitive du portefeuille étranger à l'encaisse métallique et la suppression de la limite statutaire du tiers et du quart. Ce n'est donc pas un simple bénéfice moral que la Banque a eu en vue en se chargeant gratuitement et à ses propres risques du placement des fonds disponibles du Trésor.
Dès l'origine, la disposition relative au tiers statutaire avait été interprétée en ce sens que le montant des effets échus était considéré comme faisant partie de l'encaisse métallique, bien que le recouvrement n'en eût pas été effectivement opéré. A partir de i865, le montant du portefeuille étranger fut ajouté par la Banque à celui des espèces et lingots pour former le
tiers statutaire et cela sans aucune autorisation expresse de l'Etat. Maintenant, en 1872, M. Malou déclara qu'il était nécessaire de supprimer dans les statuts la limite même du quart, et les statuts ont été modifiés en ce sens. C'est fort bien ; cela prouve qu'une banque peut fonctionner sans encaisse métallique; mais quand la base est métallique, il n'est pas exact d'affirmer que le risque est nul et que « à auctme époque la Banque n'a subi la moindre perte sur ces valeurs ». Cela est démenti par les faits antérieurs et postérieurs à 1872.
Rien ne justifie l'affectation du disponible du Trésor d'une façon générale à l'achat de valeurs étrangères ; le portefeuille belge présente les mêmes garanties et la circulation intérieure n'a que faire du convertible en espèces, ce qui est un avantage capital.
Observons en outre, maintenant, que la formation du portefeuille étranger non seulement se fait au détriment du travail national, auquel les capitaux disponibles du Trésor pourraient et devraient être consacrés, mais que le taux moyen des opérations du portefeuille étranger est inférieur à celui de l'escompte des valeurs commerciales belges. Il en était déjà ainsi dès l'origine de la Banque et il continue à en être de même jusqu'aujour* d'hui. De même, le portefeuille étranger est favorisé au point de vue de la durée moyenne des échéances, comme le prouve la statistique des trois dernières années :
Taux du Dorée deB Taux du tarNdM
Années portefeaiUe étranger échéances portefeoUle belge (effets aeoeptes)
Le crédit national est donc, à tous les points de vue, dans une situation d'infériorité injustifiable si ce n'est par des considérations financières et monétaires provenant de la constitution vicieuse elle-même de la Banque.
La loi organique de i85o avait stipulé en faveur de l'Etat un prélèvement d'un sixième des bénéfices dépassant 6 p. c. Le projet de renouvellement de 1872 doublant le capital de la Banque, et le taux de 6 p. c« continuant à être appliqué à la formation de la part fixe des actionnaires, leur prélèvement
BT I^ BANQUE NATIONALB DB BBLGIQUB 343
était aussi doublé au détriment de la part revenant au Trésor. Pour compenser cette réduction, la part de l'Etat était portée au quart. N'est-il pas évident cependant que, si la concession avait été mise en adjudication, il se serait trouvé des soumissionnaires se contentant du bénéfice fixe de 6 p. c. sans aucune part dans l'excédent et même se contentant de moins de 6 p. c. ? Frère-Orban n'avouait-il pas lui-même que l'action était à 2,g5o francs parce que le public capitalisait le bénéfice à 5 p. c? C'était bien la preuve que le capital se serait contenté de 5 p. c. Alors pourquoi lui attribuer 6 p. c. plus les trois quarts du surplus des bénéfices?
D'un autre côté, si un capital est nécessaire, pourquoi ne pas insérer dans la concession la même clause que celle qui avait figuré dans la loi du 22 décembre i863 relative au renouvellement du privilège de la Banque des Pays-Bas? D'après cette clause, le Gouvernement se réservait en tout temps la faculté d'ordonner l'augmentation du capital de la Banque, en conservant le droit de faire lui-même les versements nécessaires pour porter le capital au minimum de seize millions de florins. L'Etat avait reçu de ce chef mille actions qu'il avait ensuite aliénées publiquement; les bénéfices résultant de cette vente avaient figuré au budget de l'Etat au lieu d'enrichir quelques particuliers ; il avait réalisé de ce chef sept cent cinquante mille florins de bénéfices. M. Pirmez en tirait cependant argument pour soutenir que le Trésor hollandais n'avait pas même touché en capital ce que nous allions percevoir en revenus. Or, la proposition de vendre les nouvelles actions, en supposant le cours de 2,g5o francs, aurait rapporté au Gouvernement im bénéfice de 48,>r5o,ooo firancs productifs eux-mêmes d'intérêt. Et qu'a donné à l'Etat le quart du bénéfice excédant l'intérêt de 6 p. c. du capital de la Banque? En tout et pour tout 2g,6g5,5oi francs, soit en moyenne 1,142,134 francs, soit à peine le revenu à 2 1/2 p. c. du bénéfice en capital qui serait résulté de la vente publique des actions nouvelles !
N'avait-on pas aussi sous les yeux l'exemple de la Prusse où l'Etat avait fourni une somme inférieure au dixième du capitalactions de la Banque et recevait cependant la moitié des bénéfices? En 1871 même, il avait encaissé de ce chef environ six millions de francs.
Une innovation moins empirique qu'introduisit M. Pinnez dans le projet du Gouvernement et qui fut adoptée, fut la clause d'après laquelle 1/2 p. c. sur la circulation moyenne des billets de banque au delà de 275 millions de francs était attribué à l'Etat. En somme, tous les bénéfices résultant de la circulation financière eussent dû revenir à la collectivité, représentée par l'Etat, puisque l'émission est un crédit fait par la collectivité à la Banque ; d'une façon plus rationnelle encore, le crédit étant mutuel, il eût dû se faire au prix de revient, sans bénéfices. Mais enfin, l'innovation tendait à la reconnaissance du principe qui devrait régir les rapports de tous les organes qui participent à la formation des moyens financiers d'une banque, même privilégiée et métallique. Capital, comptes courants, émission devraient participer aux bénéfices proportionnellement à leurs apports respectifs. L'admission de ce principe unique permettrait de supprimer tous les autres avantages stipulés en faveur de l'Etat.
Ce qu'il faut retenir en tout état de cause de la discussion, en 1872, de l'amendement de M. Pirmez, amendement qui fut adopté, c'est que l'émission atteignait à ce moment environ 25o millions; aujourd'hui, elle a atteint un demi-milliard, tandis que le capital est resté le même. N'est-ce pas le moment, si même on ne crée pas de banque d'Etat, de simplifier toutes les combinaisons empiriques existantes en limitant rintérèt du capital et en laissant à l'Etat tout le surplus des bénéfices?
Dans la période que nous venons d'examiner, le crédit et la circulation, malgré les perturbations résultant de leur structure capitaliste et métallique et de l'action incohérente du législateur, s'étaient constamment développés dans le sens de la subordination effective du capital et des espèces au portefeuille et aux billets, c'est-à-dire au travail et aux signes S3rmboliques des rapports d'échange de tous les produits du travail ; même l'intervention des billets de banque devenait régulièrement moindre relativement au développement croissant des opérations de la Banque. C'est ce développement spontané qui forçait, quand même, l'organisme de notre établissement national et qui allait le forcer de plus en plus à recourir non seulement à la circulation fiduciaire, mais, comme nous le verrons,
BT LA BANQUE NATIONALB DB BBLOIQUB 346
à l'usage de ce que M. Solvay appelle si justement le com{)tabilisme social.
Voici quelle avait été la moyenne annuelle des opérations de la Banque pendant la première période de son existence, ainsi que leur accroissement moyen :
Accroiaement
mojmt
430 millions
C'est ce développement continu qui va modifier de plus les fonctions respectives réelles des divers moyens financiers et des divers organes de la Banque et par conséquent la contraindre tôt ou tard à s'adapter aux conditions positives de l'économie contemporaine et de la conception juridique plus élevée qui en est l'expression morale dans la conscience collective.
