bénéfices

En 1882, le dividende de l'action de la Banque Nationale, y compris la part de réserve, fut au contraire de i5.77 p. c. ! Pour elle, les années les plus douloureuses pour le commerce, l'industrie et le travail sont précisément les plus fécondes en plantureux bénéfices; elle s'enrichit, en fait, des ruines delà richesse nationale et même de celles des autres établissements financiers. Rien ne démontre mieux qu'elle fonctionne à rebours de l'intérêt général. Son rapport pour i883 le constatait luimême : « L'exercice de i883 est presque un contraste par la régularité de ses opérations avec les préoccupations qu'éveille la situation économique du pays. » En efiet, le montant des escomptes avait diminué de 10 p.c.^ soit de i86,235,6o7 francs, relativement à l'année précédente. En France, pendant la même période, la diminution n'avait été que de moins de 5 p. c, soit de 4g5 millions de francs environ, et tandis qu'en 1882 et i883 le taux moyen d'escompte n'y était que de 3. 80 et 3.o8 p.c, en Belgique il s'élevait a4.42eta3.60p. c.

Nous étions en pleine crise de misère. En i883, les eflets impayés par protêts pour lesquels la Banque dut recourir aux cédants s'étaient élevés à 2g, 566 effets d'un import de g millions g3i,i67 francs, ceux impayés par déclarations à 1,118 effets d'un import de 344,227 francs, ceux impayés sans frais à 7,716 d'un import de 415,041 francs. En province, la situation n'est pas moins lamentable : 34,700 effets protestés d'un import de g,78g,i58 francs, 3,246 effets impayés par déclarations d'un import de 673,054 francs, 12,760 impayés sans frais d'un

358 LB CRÉDIT COMMBRCIAL

import de 836,932 francs. Le faible import moyen de toutes ces catégories d'effets prouve en même temps non seulement la dépression économique et la baisse des prix, mais encore que la crise atteignait surtout le moyen et le petit commerce. Et que faisait-on pour l'atténuer? Tandis qu'au 3i décembre 1882, le portefeuille étranger n'atteignait pas 55 millions, en i883 à la même date il dépassait 70 millions, soit plus du quart de tout le portefeuille ; de même l'Etat et la Caisse d'épargne avaient aussi un portefeuille étranger d'environ 65 millions,soit en tout i35 millions enlevés à la circulation nationale. A la fin de i883, billets et engagements à vue s'élevaient à 437,222,911 francs et rencaisse seulement à 98,096,712, soit à moins du quart. Ainsi on justifiait le taux élevé de l'escompte tout en prétendant que le portefeuille étranger était l'équivalent de Tor. Ainsi, grâce à la crise^ le capital de cinquante millions, en avril 1884 représentait, au cours de la Bourse, environ i65 millions de francs. En novembre, toujours sous les mêmes prétextes, la Banque élève de nouveau son taux d'escompte; immédiatement suit une nouvelle hausse des actions. Le motif allégué était l'augmentation de ce taux dans les pays voisins, notam* ment à la Banque d'Angleterre et le drainage de son encaisse métallique qui en devait être la conséquence. Mais pourquoi n'appliquait-elle pas le remède déjà indiqué par elle-même en i857, une forte augmentation du taux d'escompte des traites tirées de l'étranger sur la Belgique? Si elle renonçait à cet expédient si naturellement indiqué, c'est évidemment qu'il lui était moins profitable. Or, en i857, l'écart de l'escompte entre les deux banques était de 4 p. c, alors qu'en 1884 ^ &'était que de I à I 1/2 p. c; le danger était donc beaucoup moins grand; quelle incohérence, que de contradictions dans cette politiçtu de la Banque !

N'oublions pas maintenant que la Banque Nationale a un tarif différentiel |>our les effets acceptés et ceux non acceptés. Cependant elle ne court pas plus de risques pour les uns que pour les autres. Tous doivent être revêtus des trois signatures; du reste, d'après les statuts, toute opération sujette à des risques lui est interdite. Si nous prenons comme exemple l'année 1884, on comprendra de suite toute l'importance de cette situation. Le montant des effets non acceptés et pro>

BT LA BANQUB NATIONALB DB BBLOIQUB 359

messes qui subirent le taux supplémentaire d'un demi pour cent s'éleva à 700,102,783 francs; leur échéance moyenne ayant été de 46 1/2 jours, le prélèvement représentait un bénéfice de 437,564 francs. Remarquons que, dans les provinces, ce sont les agences mêmes qui fournissent la troisième signature et qui sont responsables ; ailleurs, se sont les unions de crédit par exemple ou les banques privées. Chaque agence fournit un cautionnement en valeurs mobilières ou immobilières. D'après le Rapport pour 1884, ces garanties s'élevaient à treize millions de francs. En réalité, ce sont les agences, les unions, les banques particulières qui sont les vraies banques d'escompte. Le nombre de ceux qui peuvent escompter directement à la Banque Nationale est excessivement restreint. Aujourd'hui même, le nombre de ces élus ne s'élève qu'à i ,666 dont 206 banquiers (25 février 1899). Or, dans le produit des effets escomptés par les agences, celles-ci n'ont reçu que i p. c, soit 967,736 francs, tout le surplus, soit 2,903,108 francs, a profité à la Banque centrale qui ne courait aucun risque. Quant aux unions de crédit, qui remplissent le véritable rôle d'agences et de comptoirs, et qui offrent au moins les mêmes garanties, elles ne jouissent pas même du i p. c. dans le produit de l'escompte qui est concédé à ces derniers.

En réalité, la Banque fonctionne de par sa structure même à rebours de l'intérêt général ; de même que le grand propriétaire foncier se préoccupe surtout du produit net, de même notre puissant établissement capitaliste de crédit a surtout en vue le bénéfice net.

La seule poursuite d'un surcroit de bénéfices était si bien l'objectif de la Banque, qu'en 1884 le mouvement des effets belges de son portefeuille était de 1,666,875,863 francs, et que celui des effets étrangers s'élevait à près de moitié, soit à 816,366,797 francs. Les achats de valeurs étrangères lui rapportaient environ un million cinquante mille francs de bénéfices. Remarquons que ces achats d'effets étrangers se faisaient principalement avec des écus d'argent de cinq francs et constituaient par conséquent un danger toujours menaçant en cas de liquidation de l'Union latine. L'élévation du taux de l'escompte était évidemment en rapport avec cette spéculation, d'autant plus que l'encaisse métallique qui aurait dû être de trente-trois

360 LB CRÉDIT COIIMBRCIAL

miUions n'était que de vingt-trois millions de francs ; en outre, encore une fols, les effets étrangers étaient escomptés à meil* leur marché que les valeurs belges ; la politique de la Banque était donc essentiellement une politique égoïste, préoccupée avant tout de l'augmentation des bénéfices nets.

De même, en novembre i885, la Banque élève son taux d'escompte de 3 et 3 1/2 à 4 et 4 1/2 p. c, soi-disant pour protéger son encaisse. Or, la Banque avait elle-même exporté la plus grande partie des pièces de cinq francs qui constituaient à peu près la totalité des 10 p. c. de la part d'intervention des espèces dans ses paiements et elle les avait remplacés par des effets sur l'étranger, surtout français. Ainsi elle raréfiait ellemême ses espèces pour s'en prévaloir ensuite afin d'augmenter son taux d'escompte. En même temps, son capital et la réserve étaient complètement immobilisés ; d'après le bilan de 1884, quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-huit mille trois cent cinquante^leux francs étaient placés en fonds publics. Le passif, billets et comptes courants, se balançait exactement par le portefeuille belge, le portefeuille étranger et l'encaisse métallique, mais celle-ci n'y intervenait que pour une part infime.

Parmi les écrits de cette période, il faut signaler l'étude de £. Pirmez : La Crise; examen de la situation économique de la Belgique (i). Il essayait d'y démontrer que le pays était en face non d'ime crise proprement dite, c'est-à-dire d'un état maladif, mais d'une évolution puissante dans laquelle l'Etat n'avait pas à intervenir pour la diriger. Cette évolution, d'après lui, consistait dans l'abondance des capitaux et l'augmentation de la main-d'œuvre ; le résultat était une meilleure répartition de la richesse, l'abaissement du taux des revenus et l'élévation des salaires. Ainsi la question sociale se résolvait « par le jeu libre des forces économiques. La liberté résout ainsi mieux que toutes les utopies le plus grand problème des inégalités sociales ». Les faits donnaient à cet optimisme libertaire le plus cruel démenti; en effet au moment même où écrivait M. Pirmez, les salaires baissaient dans nos principales industries. S'ils avaient augmenté de 1880 à i883 à la suite de la hausse à peu près géoé-

(1) Chu-leroi, 1884.

BT LA BANQUB NATIONALB DB BBLGIQUB 361

raie des prix, précisément à partir de 1884 dans Tindiistrie de la métallurgie et dans celle des mines, ils se mirent à baisser d'mie façon continue jusque vers 1889-1890. L'étude de l'habile publiciste n'était qu'un plaidoyer sans valeur scientifique. Au point de vue du crédit et de la monnaie, il contenait cependant certains aveux importants à recueillir pour notre sujet. L'auteur reconnaissait que a le numéraire ne constitue qu'une petite fraction de la richesse publique. Les billets de banque et les chèques et virements remplacent dans presque toutes les transactions les espèces métalliques ». Même a le commerce international consiste presque uniquement en échanges de marchandises se réglant sans déplacement de numéraire, par les lettres de change qui se compensent ». Il montrait que l'intérêt des fonds publics et des prêts hypothécaires avait diminué; le premier n'était plus, en moyenne, que de 4 p. c, le second de 2 3/4. Mais alors, aurait-on pu lui demander, pourquoi celui du capital de la Banque Nationale doit-il continuer à être si élevé? Pourquoi échappe-t-il à la loi de l'offre et de la demande? N'estce pas à cause d'un vice d'organisation ? A l'appui de l'intervention décroissante des espèces métalliques dans la circulation, il aurait pu aussi signaler - ce qui se passait à la Banque Nationale même à ce moment.

En 1884, les espèces et les billets y étaient intervenus dans les recettes et les paiements dans les proportions suivantes tant à Bruxelles que dans la succursale et les agences :

^ (Espèces. 8.8 p. c. ^ i Espèces. 9.9 p.c.

Recettes j Bjji^^ ^^ 2 , Paye™*^"^ j Billets . 90.1 -

Il en résultait que, tout au moins pour les affaires intérieures du pays, déjà alors le rôle de l'or et de l'argent était à celui de la circulation purement fiduciaire : : i : 10. Nous aurons à examiner cette évolution d'une façon générale. (Diagrammes XI et XII.)

La même année, deux brochures étaient publiées successivement pour attirer l'attention du législateur et du parquet sur les manœuvres financières et les spéculations de bourse qui avaient occasionné tant de ruines. Combien de fois déjà MM. Demeur et Janson n'avaient-ils pas réclamé à cet effet

362 LB CRÉDIT COBIMBRCIAL

des modifications à la loi de 1873 ainsi qu'une intervention plus active du ministère public et toujours en vain? (i)

En i885, sous le titre de : Institution par l'Etat d'tnie banque d'émission, M. Sedaine publiait une brochure concluant à la séparation complète du service de l'escompte et de celui de l'émission; le premier était, d'après lui, une opération purement mercantile qu'il fallait subordonner à l'industrie privée; le second devait être constitué sous forme de société anonyme sous la garantie de l'Etat; la banque d'émission, en dehors de sa fonction principale, se bornerait à réescompter les valeurs escomptées par ses succursales, comptoirs, agences et par les banques d'escompte pri^'ées. En somme, l'auteur appliquait d'une façon assez incohérente son propre principe de la séparation des deux fonctions et n'innovait rien en ce qui concerne le rôle du capital et celui de l'encaisse métallique.

Dans ses publications de i885 et 1886, M. Alph. Allard préconisait comme remède à la crise, le retour au bimétallisme, dont nul mieux que lui n'avait été à même d'apprécier les avantages mais non les inconvénients (2). Comme nous l'avons montré, le problème contemporain n'est plus métallique. Le développement économique a naturellement dépassé ce stade historique; l'élimination progressive des métaux précieux tendra sans doute pendant un certain temps encore à donner la préférence au mono-métallisme surtout dans les pays les plus avancés ; mais l'or à son tour cessera d'être le pivot de la circolation; il redeviendra simple marchandise, conservant tout au plus la fonction d'étalon, c'est-à-dire de point de comparaison avec toutes les autres marchandises à un moment donné et non d'étalon fixe, puisque sa valeur propre change elle-même continuellement relativement à toutes les autres. Nous ne nous arrêterons donc pas davantage non plus au retentissant échange de vues entre Frère-Orban et E. de Laveleye, si ce n'est pour rappeler qu'au moins celui-ci entrevoyait, tout en étant bimé-

(I) Jacques Bonhommb. Af/pei au pays, U tabUtu dei nmtt. — Id, L*Sf^ liatkmparla Bouru. Bnixelles 1684.

(3) A. Allard. Discourt sur la crise agricoU tt matMfacUiriirt, ta tanut meuttaira et Ut moyens d'y remiditr. 16t6. — Id. La Crist, U baisse du prit, la mom^ù.

BT LA BANQUB NATIONALE DB BELGIQUE 363

tallîste, des solutions supérieures dans l'extension du service des chèques, des compensations et des virements (i).

A ce moment, la crise semblait prendre fin. Pour la première fois depuis bien des années, la Banque Nationale, dans son Rapport sur l'exercice de 1889, constatait non seulement un accroissement des escomptes, mais, ce qui était un indice plus certain d'un relèvement sensible pour un grand nombre de produits, la hausse de la valeur moyenne des effets escomptés, La moyenne des effets acceptés, qui était en 1888 de 1,895 francs, s'élève en 1889 à 1,938 francs et celle des effets non escomptés de 3o2 fr, à 3o7 francs. La Banque en profite immédiatement pour élever son taux moyen d'escompte pendant l'année, de 3.32 à 3.58 1/2 p. c. Et cependant il n'y avait aucune raison à cette augmentation, car au 3i décembre 1889 l'encaisse métallique dépassait de dix millions ce qu'elle était à la même date de l'année précédente, et il avait suffi à la Banque d'augmenter sa circulation moyenne de deux millions de billets, c'est-à-dire de fabriquer de la monnaie qui ne lui coûtait rien, pour faire face à l'accroissement de son portefeuille. Ainsi, dès la première apparence d'un retour de prospérité, elle en profitait pour accroître ses bénéfices au risque d'arrêter le mouvement ascendant dès ses premiers pas. Aussi, cette année, l'action perçut un dividende, réserve comprise, de i3. 16 p. c, supérieur par conséquent de plus d'un p. c. à celui de l'année précédente.

Encore, en 1890, la reprise des affaires n'était pas générale ; si l'activité des charbonnages, par exemple, s'était encore accentuée relativement à l'année précédente, l'industrie du fer, au contraire, avait ralenti son mouvement d'une manière sensible vers la fin de l'année, comme le constatait la Société Générale. Cependant, à la Banque Nationale, si le nombre des effets escomptés sur la Belgique avait diminué, leur montant s'était accru de plus de 92 millions relativement à l'année précédente; leur moyenne, par conséquent, avait continué à s'élever; l'encaisse métallique n'avait guère varié. La Banque s'était illusionnée en 1889; elle fut obligée de réduire son taux d'escompte.

En somme, sauf le relèvement temporaire de 1889-1890, la

(1) U QuesHoH monêUdri m BOgiqiu m 1889, Bruxelles 1890.

364 LB CRÉDIT COMMBRCUL

dépression économique se fit sentir jusqu'en i8g5. Deux publications intéressantes précédèrent la fin de la crise. Dans la première, M. Ed. Picard se faisait le défenseur éloquent du système de réescompte du portefeuille des banques d'escompte et d'émission conformément aux idées préconisées par M. E. Boucquéau(i); dans la seconde, MM. Ch. Thiebauld, Ed. Van der Smissen et Arm. Julin préconisaient un retour au bimétallisme en vue d'assurer la stabilité des prix compromise par la contraction monétaire (2).

La théorie de St. Jevons sur les crises nous montre que» jusque dans ces derniers temps, la vie économique des sociétés a été beaucoup trop considérée comme le résultat d'une activite purement réflexe et même simplement mécanique. Il faut mettre cette théorie et toutes celles qui lui sont plus ou moins analogues en rapport avec la conception absolue et métapbysique des lois de l'oflre et de la demande,dont Jevons a décrit le caractère et dont le schéma est constitué par un cercle dont les subdivisions sont régulièrement successives, c'est-à-dire périodiques. En somme, les économistes tendaient jusqu'ici à considérer les crises comme une forme normale du développement cyclique de la vie économique. St. Jevons assimilait leur retour aux marées ; certaines oscillations dépendaient des saisons de l'année; ainsi les afiaires sont plus actives au printemps et en été ; seulement il y a des marées économiques plus longues qui prennent environ dix années pour monter et pour descendre. La première période est ascendante; c'est la période d'inflation, période d'activité, de hausse des prix, de prospé* rite ; le capital s'oflre en abondance ; tout le monde achète, même par imitation et sympathie, en vue de la hausse; puis, les capitaux se raréfient; les espèces métalliques ayant été drainées dans les banques, le taux de l'escompte s'élève, les réalisations précipitent les cours, les prix baissent ; c'est la période de dépression. Cette description est à peu près la même dans tous les ouvrages d'économie politique, avec quelques variations plus ou moins ingénieuses. Ainsi, à la période d'inflation et à celle de dépression. Cl. Juglar ajoute une période

(1) BmeU Boucquiau $t U riiuon^ du porUfiuilU des bançtm d'BUL Bni* xeUet 1888.

(9) La Qmm<nni moiUtain et la criu agricole m Belgique, BroxeUet» 18881

BT LA BANQUB NATIONALB DB BBLGIQUB 365

intermédiaire, très courte, celle d'explosion. S. Jevons et lui sont d'accord pour constater la périodicité des crises. La divergence, chez les théoriciens, apparsut dans la recherche et l'attribution des causes. S. Jevons tend à les rattacher à des phénomènes physiques.

Les bonnes vendanges sur le continent de TEurope et les sécheresses dans rinde reviennent tous les dix ou onze ans, et il semble probable que les crises commerciales sont reliées à une variation périodique du temps, affectant toutes les parties du globe et qui provient sans doute d*un accroissement dans les ondes de chaleur reçues du soleil à des intervalles moyens de dix années et une fraction. Une provision plus grande de chaleur augmente les récoltes, rend le capital plus abondant, le commerce plus lucratir et aide ainsi à créer ces espérances d'oCk sort la fièvre. Une diminution de la chaleur solaire amène de mauvaises récoltes et dérange beaucoup d'entreprises dans les différentes parties du monde. On peut alors prévoir la fin de la fièvre et une crise commerciale.

Y a-t-il im remède et quel est-il ?

Les hommes d'affaires doivent se montrer hardis quand le commerce est abattu, prudents quand il est excité, au lieu d*agir exactement de £ftçon opposée. La connaissance seule de ces cycles de crédit peut en prévenir le retour.

En résumé, les crises sont périodiques, les commerçants doivent être hardis quand ils sont abattus et calmes quand ils ont la fièvre ; il suffit qu'ils aient conscience de la périodicité des crises pour les prévoir et réagir en vertu de leur libre arbitre !

D'autres causes ont été proposées. Robert Peel avait attribué les crises à l'excès de l'émission des billets de banque ; Ch. Coquelin au monopole même des banques; St. Mill à l'abus du crédit sous forme d'effets de commerce, de lettres de change, de chèques sans que ces titres cependant y fussent |>our rien d'après lui, puisqu'ils ne sont que le symbole des offres et des demandes ; de Laveleye à la rareté des moyens d'échange et spécialement du numéraire. Bonamy Price et à sa suite M. Yves Guyot croient trouver l'origine du mal dans la diminution du pouvoir d'achat résultant particulièrement des consommations improductives. Quant à M. Leroy- Beaulieu, il en prend philosophiquement son parti : toute crise est l'intervalle indispensable pour opérer les transformations nécessitées par la baisse des prix, transformations qui en suscitant de nouveaux consommateurs doivent nécessairement ramener la hausse ; dans ces conditions, les bas prix sont des stimulants.

Nous estimons que le problème est non seulement écono* mique» mais sociologique et que le concours des causes est

LB CRÉDIT COIOfBRCIAL

beaucoup plus complexe. Le retour plus ou moins périodique des crises commerciales, dont les mouvements des échanges internes et surtout des changes internationaux sont les simples signes indicateurs, est en rapport avec l'ensemble de nos institutions sociales et spécialement avec notre structure écono* mique où la loi de l'offre et de la demande agit d'une façon encore très incohérente. C'est surtout en instituant, par une plus complète et parfaite organisation de la force collective, un équilibre plus régulier entre la consommation et la produc* tion et en dotant cette organisation de méthodes et de don* nées statistiques positives et complètes que les crises commerciales pourront être progressivement réduites sinon complètement éliminées. Une meilleure organisation du crédit et du système monétaire ne sont pas évidemiment des panacées universelles, mais leur constitution actuelle est une des causes perturbatrices de la vie de relation non seulement économique, mais intellectuelle, morale, juridique et même politique.

Ajoutons que l'équilibration progressive dont la nécessité est proclamée par l'existence même des crises n'est plus seulement un problème national, mais également international et même mondial. La solidarité des marchés est prouvée par le synchronisme des perturbations qui les frappent, surtout dans les civi- Usations les plus avancées, c'est-à-dire les plus reliées entre elles en un système général dont il convient de poursuivre la coordination effective, afin d'en supprimer tous les mouvements encore désordotmés.

leau synchronique des crises

intematUmalts

au XIX* siècU

Angleterre

France

Etats-Unis

Bcigiqiie

liquidation

Bt LA BANOUB NATIONALB DB BELGIQUE S6l

L'inappréciable service scientifique rendu par M, H. Denis est d'avoir embrassé, dans son admirable ouvrage La Dépression économique et sociale, l'ensemble des facteurs sociaux relatifs aux phénomènes en question ainsi que le caractère non seulement national mais mondial de leur action. Tant au point de vue de l'emploi constant des méthodes inductives les plus rigoureuses, qu'à celui de l'interprétation des faits, son œuvre peut être considérée pomme un modèle de sociologie économique auquel devrcmt toujours se référer ceux qui tenteront, à sa suite, d'aborder l'étude du redoutable problème des crises et de leurs remèdes, (i)

Dès le second semestre de i8g5, une reprise sensible des affaires commença à se faire sentir à la Banque Nationale ; le montant des escomptes s'accrut; le taux moyen d'escompte était heureusement peu élevé, à 2.60 p. c. La Banque s'était aussi enfin résignée à développer le service des avances sur warrants ; pour la première fois elles atteignirent une somme de plus de cinquante-neuf millions de francs. Il est à remarquer toutefois que c'était le sucre seul qui jusqu'alors donnait lieu chez nous à la création de warrants, à la difierence de la France et de l'Angleterre où beaucoup de marchandises diverses sont régulièrement warrantées. La Banque, venant à résipiscence de ses erreurs passées, émettait maintenant elle-même l'espoir que l'usage se généraliserait principalement dans notre métropole commerciale. C'était parfait, à condition bien entendu qu'il ne tendît pas à favoriser surtout la spéculation.

Le 25 avril de la même année, la Banque, bien que timidement encore, se risqua à faire une application du comptabilisme social. En vue de faciliter les opérations entre les divers titulaires de comptes-courants à Bruxelles, elle décida de délivrer des carnets de bons de virement (mandats rouges) donnant uniquement droit à des transferts du compte courant du créeur de ces titres au compte courant du bénéficiaire. Ces bons offrent l'avantage d'éviter les risques de transport des billets de banque et même des chèques au porteur; ils sont

(1) La Dépression économique et sociale et fhistoire des prix avec un atlas de 37 dia- {[ramilles. BfnxelleSy 1806.

transmissibles par endossement, mais les transferts qui en résultent ne figurent que dans le compte du créeur du bon et dans celui du dernier bénéficiaire. Cette amélioration tendrait évidemment à se généraliser si le service des comptes courants et celui des chèques arrivaient à se substituer plus ou moins complètement au système actuel d'escompte et d'émission, de manière à économiser même le billet de banque et à limiter le montant de la circulation fiduciaire.

En outre, en ce qui concerne les chèques ordinaires (mandats blancs), l'Administration décida de laisser aux intéressés la faculté d'indiquer éventuellement sur ceux-ci, au moyen d'un timbre humide, que l'import du chèque devait donner lieu à la délivrance d'un accréditif, ou être affecté à un versement ou transfert sur compte courant en province.

Les Rapports de la Banque ne fournissent malheureusement pas de renseignements statistiques sur les résultats de ces innovations louables auxquelles il faudrait au contraire donner la plus large publicité pour en favoriser l'extension. Mais peut-être est-ce trop exiger de l'altruisme de l'Administration que de la solliciter à entrer spontanément dans une voie au bout de laquelle on peut entrevoir la cessation du privilège de l'émission par épuisement naturel de la fonction.

En cette même année iSgS, un procès retentissant qui se déroula devant la Cour d'assises de Hasselt montra combien il était possible à des escrocs d'abuser du crédit des comptoirs de la Banque Nationale en province. Un nommé X..., banquier, parvenait depuis plusieurs années à y escompter les valeurs commerciales les plus fantaisistes : fausses promesses en imitant avec des encres et des plumes différentes, conservées soigneusement au fond d'un coffre-fort particulier où l'instruction les a retrouvées, les signatures des personnalités les plus en dehors de ses relations ou les plus bizarres ; signatures au nom d'illettrés notoires, de gens décédés depuis des années. « Et si tout cela est inconcevable, comme le disait l'acte d'accusation, il y a une chose plus incroyable encore» c'est que ces manœuvres, que le moindre contrôle eût pu faire échouer, se soient prolongées pendant un temps si long sans provoquer de la part du Comptoir d'escompte de Hasselt, ou de la part de la Banque Nationale, le moindre soupçon et de

telle façon qu'on ait pu dire que ce serait certes une circonstance atténuante au profit de l'accusé que cette inexplicable facilité qu'il avait rencontrée, à escompter, à raison de 75,000 francs par an, tout ce faux papier qu'un simple examen, si sommaire fût-il, aurait pu écarter. » L'instruction établit, qu'en dehors de ses autres détournements, l'accusé avait, dans les trois mois seulement qui avaient précédé sa fuite, escompté près de six cents effets faux représentant un import total de I,3i3,900 francs!

Il en résulte que l'organisation des comptoirs et des agences est tout à fait vicieuse. Ce sont, en réalité, des banques d'escompte en nom collectif; elles devraient se transformer en unions de crédit dont la gestion, nécessairement contrôlée par tous les membres intéressés, serait autrement sérieuse et offrirait bien plus de garanties que quelques personnalités soumises à toutes les influences privées et locales.

Le procès commencé à Bruxelles en 1897 contre la Banque Nationale et son comptoir d'escompte de Hasselt a appelé plus spécialement, écrit M. L. Strauss, l'attention du public sur cette organisation vicieuse. Le Gouvernement semble en ignorer les inconvénients, car il ne s'en est pas préoccupé en négociant la nouvelle prorogation du privilège.

L'industrie et le commerce réclament une meilleure organisation des agences. Les caisses s'y ferment à deux heures, même les jours de marché et celui-ci ne commence sérieusement qu'à trois heures. Pour ne parler que de la Flandre, Gand, Bruges et Courtrai ont leur grand marché hebdomadaire respectivement les vendredi, samedi et lundi. Il s'y traite des affaires importantes en grains, huiles, engrais, charbons, etc. Ces jours, les campagnards viennent en ville pour y vendre des marchandises et pour payer leurs achats. Les négociants reçoivent ainsi de fortes sommes, souvent en espèces, en argent, et ils ne peuvent plus les verser à l'agence de la Banque Nationale, pas même en compte courant en faveur de leur propre maison. Pourquoi la Banque ne reçoit-elle pas ces versements, les jours de marché, jusqu'à cinq heures, par exemple, en rendant ses accréditif de l'après-midi payables le troisième jour au lieu du surlendemain ?

Pourquoi? Parce que la Banque, société capitaliste anonyme, investie d'un monopole ou d'une quasi propriété, ne recherche que le plus grand bénéfice net. C'est pour ce motif et bien d'autres que la Banque et le Gouvernement ont fait rejeter le projet d'enquête présenté par M. H. Denis et réclamé par M. Strauss lui-même, dont l'avis ne semblait pas

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BT LA BANQUB MATIONALB DB BBLGIQUB 871

Tableau statistique relatif â l'activité de la Banque Nationale

de i8ç6 afin i8ç8.

Nombre approximatif des commerçants actifs : 327,001» en 1890. Nombre des escompteurs (25 février 1899) escomptant directement

à la Banque : 1,666, dont 206 banquiers. Nombre des agences y compris la succursale d'Anvers : 40, pour

222 cantons judiciaires et 2,607 communes.

Actions et actionnaires.

Actions nominatives : 27,126; titulaires : 1,065; ayant drcnt de

vote : 703.

Actions au porteur : 22,874.

Actions nominatives : 26,416; titulaires : 1,012; ayant droit de vote : 688.

Actions au porteur : 23,584.

Actions nominatives : 26,200; titulaires : 999; ayant droit de vote : 673; votants : 66, représentant 7,115 actions et 259 voix. C'est cette assemblée qui a délibéré sur le projet de renouvellement.

A rassemblée générale du 27 février 1899 : 24 votants représentant 990 actions.

Rappelons que l'article 73 des statuts requiert pour leur modification que le nombre des actions représentées ne soit pas inférieur à 20,000.

Bénéfices nets.

1896 fr. 7,000^418

Bénéfices sur réalisations seules de fonds publics.

1896 fr. 522,755

1898 Néant

Intérêts et bénéfices de réalisation,

1896 fr. 2,977,303

Ccr-.^U cz-xrjKti ^m.z'yenm des solda créditeurs).

1*>Î fr. 38^14,739

Sombre des variations et taux wtoyens de Pescompte

dans les cinq Banques de :

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6) Taux moyen

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unique 2

Pajrs-Bas . .

Belgique . ,

unique 2

Angleterre. .

Allemagne. .

Echéance moyenne des effets acceptés et non acceptés

sur la Belgique.

18M im ISM

Acceptés 43 jours 42 jours 43

Non acceptés ... 39 » 38 > 38

Import moyen des effets acceptés et non acceptés

sur la Belgique.

MM

un

Acceptés . fr.

Non acceptés.

Montant total des escomptes.

1896 fr. 2.785,613,000

Montant des escomptes : a) sur l'étranger et b) sur la Belgique.

1896 .fr. 637,014,808 2,148,598,580

Proportion du portefeuille belge dans le montant total des escomptes.

1896. fr. 77 5/10 p. c.

BT LA BANQUB NATIONALB DB BBLOIQUB 373

Capital moyen employé aux opérations d'escompte sur la Belgique.

1896 fr. 279,200,000

Valeur moyenne des billets en circulation.

1896 fr. 452,000,000

Capital moyen employé au portefeuille étranger.

1896 fr. 104,306,000

Capital moyen employé aux prêts sur fonds publics.

1890 fr. 6,829,500

Capital moyen total employé aux opérations productives (escompte belge et étranger et prêts sur fonds publics réunis).

1896 fr. 390,329,500

Part proportionnelle des moyens financiers de la Banque d'après les bilans de fin d'année.

Dividendes Comptes

Emission. et réserves. courants. Capital social.

Encaisse métallique moyenne (espèces et lingots).

1896 fr. 101,100,000

Portefeuille étranger moyen.

1896 fr. 104,300,000

874 LB CRÉDIT COMMBRCXAL

Moyenne de rencaisse métallique et du portefeuille étranger reunis,

1896 fr. 205,400,000

Proportion /• c. du portejeuille étranger dans la moyenne ci-dessus.

Capital, réserve et placements en fonds publics.

Capital. Résenre, l^onds pnbUca.

1896 . .tr. 60,000,000 25,697,189 75,610,616

1897 ... Id. 26,379,193 75,944,824

1898 ... Id. 26,726,885 76,640,312

Mouvement général des opérations.

1896 fr. 23,794,145,713

Mouvement général des entrées et sorties de caisses en recettes et paiements (billets et espèces).

1896 fr. 18,663,760,553

Mouvement des recettes et paiements en espèces.

1896 fr. 826,127,000

Mouvement des recettes et paiements en billets seuls.

1896 fr. 17,837,623,563

Rapport p. c. des espèces (or et argent) dans le mouvement-général desf recettes et paiements en billets et espèces.

1896 4 5/lOp. c.

ie§8 38/10

Rapport p. c. des opérations qui se font sans espèces ni billets dans le mouvement général des opérations (comptabilisme).

Rapport p. C4 de& espèces awmonvemeHt général des opérations,

Rapport p. c. des recettes et paiements en or seul au mouvement général des opérations,

1896 08/lOp.c.

1897 oario »

Trois* faits d'une importance énorme domineiit la situation de^ trois dernières années, etnous avions du reste eu l'occasion de les signaler déjà à diverses reprises au cours de nôtre exposé critique de l'histoire de la Banque : d'abord, sa structure artificielle et oligarchique, la force collective n'y apparaît que sous forme de quelques individualités ; au sommet, le gouverneur, les directeurs, les censeurs, une cinquantaine d'action- Tiaires votants sur six à sept cents ayant droit de vote ; un commerçant sur deux cents environ escomptait directement à la Banque ; même étroitesse, même insuffisance de la structure des agences.

Ensuite, immobilisation de tout le capital et de toute la réserve en fonds publics ; le capital ne fonctionne plus au point de vue du crédit ; il rapporte simplement les intérêts des valeurs d'Etat dans lesquelles il s'est cristallisé.

Enfin, et c'est peut-être le phénomène le plus important, car il représente la révolution profonde accomplie durant le siècle qui est sur le point de finir : dans le mouvement général des

Pk

opérations de la Banque, mouvement qui, en 1898, a dépassé vingt-huit milliards^ les espèces n'entrent plus que pour la proportion insignifiante de 3 8/10 p. c, alors que les opérations qui se réalisent par de simples écritures y entrent dès maintenant pour plus de 22 p. c. et cela par la force presque seule des choses, sans le concours d'aucune organisation systématique et intelligente de ce phénomène. Seul, actuellement, en Belgique, le billet de banque a une importance fonctionnelle plus considérable que le comptabilisme. Quant aux espèces, même la proportion ci-dessus indiquée de 3 8/10 p. c. est exagérée, car il faut observer que l'or seul aujourd'hui est une monnaie-marcliandise, l'argent est pour moitié environ une monnaie-crédit. En réalité, en tenant compte de cette observation^ l'or seul n'intervient plus dans le mouvement général des opérations de la Banque que dans la proportion insignifiante de o.3/ii p. c, l'or et l'argent réunis, en tenant compte de la dépréciation de celui-ci, pour 2 p. c. environ au maximum.

Il nous reste maintenant à embrasser d'une vue d'ensemble l'évolution générale de la Banque Nationale et à vérifier si ces faits capitaux et les autres que nous avons relevés au cours de notre étude expriment une tendance constante ou bien seulement de simples accidents dont nous aurions à titre exemplatif, par un habile procédé, exagéré l'importance. S'ils expriment le cours naturel d'un développement économique et social qu'D convient de favoriser et de faciliter, il est certain, notamment en ce qui concerne les trois phénomènes essentiels sur lesquels nous venons d'insister, que nous aurons à adapter notre organisation de la monnaie et du crédit aux conditions existantes : il serait absurde, en effet, de persister à conserver une structure oligarchique pour un service d'intérêt général, un capital de cinquante millions qui ne sert à rien si ce n'est à produire à lui seul des intérêts et des bénéfices de réalisation, enfin une base métallique alors que cette base est tellement usée et surannée qu'elle en est réduite, relativement à la base effective, à la largeur d'une pointe d'aiguille.

^ Actionnaires ayant droit de vote

^Actionnaires nominatifs.

\ Actionnaires nominatifs . . . 999