I. — Constitution oligarchique DE LA Banque Nationale

Le diagramme l montre le mouvement général des actions nominatives et celui des actionnaires ayant droit de vote, de i85i à 1898 :

Actions nominatives

Nombre de leurs tilulaires

Nombre

d'actionnaires ayant

droit de vote

:tôi

Actions nomiiuithrat

Nonbra delaun UtaUim

NoBbre droit de vote

Il en résulte d'abord que de i85i à 1872 le nombre des actions nominatives tend à embrasser la moitié environ de l'ensemble des actions et même à la dépasser en 1872 ; à partir du doublement du capital en 1873, la part des actions nomina-

tives s'élève subitement aux quatre cinquièmes pour décroître ensuite à peu près régulièrement jusqu'en i8g8 et ne plus dépasser que légèrement de nouveau la moitié comme à la fin de la première période. Par conséquent, le capital de la Banque Nationale tend pour moitié à s'immobiliser et à revêtir le caractère de patrimoine plus ou moins stable et même héréditaire. L'autre moitié est plus ou moins engagée dans les opérations de Bourse.

En ce qui concerne le nombre des titulaires des actions nominatives, de i85i à 1872 il tendait à s'accroître régulièrement. Ce phénomène continue à s'accentuer après le doublement du capital jusqu'en 1874, niais à partir de l'année suivante, s'effectue une réduction continue du nombre des titulaires d'actions nominatives et cette décroissance est beaucoup plus forte que celle des actions nominatives elles-mêmes. Il s'est donc opéré une concentration capitaliste parmi les titulaires de ces actions.

De i85i à 1872 le nombre des actionnaires ayant droit de vote croît régulièrement; cette situation se poursuit jusqu'en 1873, mais à partir de l'année suivante la diminution peut être considérée comme constante. La direction politique de la Banque poursuit donc également un processus de concentration capitaliste.

Cette évolution générale est exactement figurée par les courbes du diagramme i.

Des six à sept cents actionnaires ayant droit de vote, un dixième environ prend effectivement part ou plutôt assiste aux délibérations; au-dessus d'eux sont les sept censeurs et les sept directeurs, à un degré plus élevé le vice-gouverneur, au sommet le gouverneur qui à eux seuls représentent le quart de l'assemblée générale réeUe.

Ainsi le crédit est dispensé d'en haut ; le commerce qui en est la base n'est représenté ni dans la délibération ni dans l'exécution des mesures auxquelles il est le principal intéressé.

La première réforme à introduire est donc de rattacher directement notre établissement d'escompte et d'émission à la fonction dont il est un organe, le commerce. Ensuite, comme tous les producteurs et consommateurs, sans être commerçants au sens spécial du mot, sont cependant également échangistes,

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comme la Banque constitue, en un mot, un service d'intérêt général, il convient qu'elle soit une institution d'Etat, soumise par conséquent au contrôle constant du pouvoir législatif.

IL — Organisation collective du crédit commercial.

Actuellement, c'est l'Administration de la Banque qui crée les succursales, les agences et les comptoirs. Il n'y a qu'une succursale, celle d'Anvers ; le nombre des comptoirs est excessivement restreint.

Nombre de comptoirs et agences.

iouo.

Ainsi, depuis 1872, le nombre des comptoirs est resté invariablement fixé à 3g, alors cependant que le pays comptait en 1866 seulement 44 communes ayant une population de plus de 10,000 habitants, en 1876 déjà 57 et que leur nombre s'élève actuellement (i8g5) à 7g et à 211, en y comprenant celles de 5,000 à 10,000 habitants! Le nombre des comptoirs n'a pas varié bien, que depuis 1872 celui des commerçants actifs se soit élevé de 200,000 qu'il était approximativement en 1866 i 327,ogi en i8go et probablement, à raison d'une progression aimuelle de 3 p. c, à plus de 400,000 en i8g8 !

Observons maintenant le rôle considérable des comptoirs existants. Ils ont escompté :

En 1896. . . 1,786,858 effets pour 908,579,004 francs, n 1897. . . 1,831,458 » 984,283,968 »

c'est-à-dire, en y ajoutant la succursale d'Anvers, plus que la Banque centrale :

Banque centrale.

1896 . . *. 1,374,898 effets pour 958,434,595 francs.

BT LA BANQUB NATIONALE DB BBLGIQUB 381

Succursale d^ Anvers.

1896. . • . 180,777 effets pour 281,584,084 francs.

Ainsi, dans le chiffre total des escomptes, les opérations de la Banque, de la succursale et des comptoirs représentaient respectivement, en

Banque Suocontle Comptoirs

Ce phénomène s'était déjà nettement manifesté dès les premières années de l'existence de la Banque. Déjà, dans son Rapport pour i855, le Conseil d'administration signalait avec complaisance, que « l'escompte des comptoirs est compris pour 3/5 dans le chiffre du portefeuille de Bruxelles, et qu'il n'est guère inférieur à la moitié de tout l'escompte du pays en y comprenant celui de la succursale d'Anvers ». Actuellement, succursale et comptoirs ont dépassé la Banque-mère.

Pourquoi dès lors contrarier ce mouvement en limitant si parcimonieusement le nombre des comptoirs ?

Pourquoi ne pas suivre le mouvement général de la population et celui de la population commerçante en particulier? N'est-ce pas précisément à cause de cela, c'est-à-dire à cause de l'expansion plus rapide de la population que celle des comptoirs, que, comme l'a signalé M. H. Denis, le montant de l'escompte des comptoirs, qui était de i8i francs par habitant en 1872, n'était plus que de 144 francs en 1897?

Il nous faut donc, à la base même de notre système de crédit commercial, une organisation de la force collective qui embrasse réellement tout le commerce belge et l'élève du coup à un degré plus élevé de la vie consciente à la fois économique, morale et juridique de la société et de sa fonction spéciale dans cette activité générale.

Tout plan rationnel d'organisation se heurte aujourd'hui, malheureusement, aux difficultés qui résultent précisément de la détestable politique suivie par nos gouvernements conservateurs successifs et qui a toujours consisté à affaiblir et même à

supprimer, comme en 1875, toutes les formes organiques qu^il eût fallu au contraire fortifier et développer. J'ai exposé ailleurs ce que pourrait et devrait être l'organisation collective de la fonction commerciale (i).

Au point de vue spécial du crédit, il convient, semble-t-il, d'admettre en principe qu'un comptoir d'escompte sera créé dans chaque commune dont la population dépasse 10,000 habitants. Au 3i décembre i8g6, ces communes étaient au nombre de quatre- vingt-une. Le nombre des comptoirs serait donc le double de ce qu^l est actuellement. On pourrait même aller jusqu'à établir un comptoir d'escompte dans chaque chef-lieu de canton judiciaire ; dans ce cas, le nombre des comptoirs s'élèverait à 222, chiffre qui n'est nullement exagéré si l'on se rappelle qu'en i8g61es dix banques d'Ecosse autorisées avaient 1,01 3 succursales et agences et ce pour une population inférieure en nombre à celle de la Belgique.

Dans chaque chef-lieu de canton, la Banque Nationale devrait donc provoquer la création d'une union de crédit dont tous les membres seraient solidairement responsables de toutes les valeurs escomptées ou tout au moins proportionnellement au crédit dont ils ont joui pendant chaque exercice annuel, si le principe de la solidarité absolue paraît trop rigoureux. A défaut d'unions de crédit, la Banque Nationale établirait des agents sous sa propre responsabilité.

Ces unions de crédit ou ces agences cantonales seraient en somme simplement chargées de recueillir le papier escomptable du canton, de faire le triage du bon, du douteux et du mauvais ; de rejeter celui-ci et d'expédier celui qui lui parsdtrait escomptable dans les douze heures de sa présentation, à l'union de crédit ou au comptoir de la Banque Nationale au chef-lieu d'arrondissement ; ceux-ci procéderaient à une nouvelle vérification et expédieraient le même jour tout le papier escomptable à l'union de crédit ou au comptoir du chef-lieu de province, qui procéderait à la même vérification et transmettrait en dernier lieu tout le papier recueilli et reconnu bon à la Banque cen* traie, où se ferait la sélection ultime d'après tous les renseignements successifs fournis. A partir de l'acceptation définitive

(1) La ConstUuanU ti U Régime reprisentaUf. Bruielles, 1892, |^. 2B9 àaOL

par la Banque centrale, la solidarité au point de vue des risques s'étendrait à l'ensemble des unions de crédit ou comptoirs cantonaux, d'arrondissement, de province ; en un mot, le risque incomberait à l'institution centrale, qui elle-même se couvrirait au moyen d'une prime d'assurance prélevée sur tout le papier escompté, prime que, pour les premières années de fonctionnement, nous pouvons évaluer, en étant très larges, à I p. c. en y comprenant tous les frais généraux de la Banque et de ses conlptoirs, ainsi que des imions de crédit. Quant aux valeurs reconnues non escomptables, elles seraient retournées, au plus tard dans les trois jours de leur présentation, aux unions ou comptoirs régionaux et à leurs propriétaires. Quant au papier provenant des chefs-lieux d'arrondissement et de province, où im organe cantonal ferait double emploi, il serait directement vérifié et envoyé à la Banque Nationale par les unions ou comptoirs d'arrondissement et de province; de même à Bruxelles, au siège de la Banque centrale, il y aurait un comité spécial d'escompte pour le papier de la capitale.

L'assemblée générale des unions de crédit de canton, celle des unions de crédit d'arrondissement, celle des unions de crédit de province se composeront de tous les membres affiliés à ces unions; toutes les décisions et élections s'y feront à la majorité des voix. La Banque centrale fera choix d'un délégué auprès du Conseil d'administration de chacune d'elles; celui-ci aura un droit de veto suspensif et d'appel auprès de l'union de degré immédiatement supérieur, le Conseil d'administration de la Banque Nationale statuant en dernier ressort, sauf en ce qui concerne la loi organique elle-même dont l'élaboration est réservée au pouvoir législatif qui a toujours le droit de la modifier dans l'intérêt général.

Quant aux chefs-lieiix de canton, d'arrondissement et de province où il n'y aurait pas d'unions de crédit, les comptoirs institués à l'initiative de la Banque Nationale elle-même en tiendraient lieu. Les comités de ces comptoirs seraient élus par les commerçants de chacime de ces circonscriptions, mais présidés par un délégué de la Banque centrale dont le veto serait toujours suspensif jusqu'à décision de cette dernière.

Le Conseil d'administration de la Banque centrale se composerait d'un délégué de chaque union de crédit ou

comptoir de province choisi par les administrateurs de ces derniers. Le Conseil d'administration de la Banque centrale élirait son gouverneur. Les censeurs, au nombre de six, seraient désignés moitié par le Conseil supérieur de l'Industrie et du Commerce, moitié par le Gouvernement.

Le Conseil . d'administration de la Banque se diviserait en deux directions principales : l'une ayant dans son département l'escompte, l'autre l'émission, les comptes courants, les chèques, compensations et virements.

Nous entrerons dans le détail du fonctionnement des unions, des comptoirs et de la Banque centrale à propos des divers services du crédit commercial que nous allons successivement passer en revue ; pour le moment, nous n'avons voulu indiquer que les grandes lignes de sa structure générale dont la base est l'organisation collective du commerce; le crédit n'en est luimême qu'une fonction spéciale, comme le commerce, de son côté, est une fonction particulière de la vie économique ou nutritive de l'ensemble de la Société.

IIL — Le capital et la réserve.

Le diagramme ii indique, de i85i à 1898, le capital social versé, le montant annuel de la réserve et le montant des immobilisations en fonds publics du capital et de la réserve

reunis.

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Diagramme II.