FONCTIONS DU CAPITAL ET DE LA RÉSERVE

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LÉGENDE

— Capital versé.

— Fonds publics.

— Réserve.

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Ce tableau ne comprend pas les fonds publics du fonds d'amortissement des immeubles, du matériel, etc. D'après la loi organique de i85o, toute la réserve devait être employée en fonds publics; il a été innové à cet égard par la loi de 1872 dont l'article i**^ a rendu cet emploi simplement facultatif.

Il résulte du diagramme que pour la première fois en i852,

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les immobilisations en fonds publics absorbent tout le capital et toute la réserve réunis, mais cette année est pour le moment exceptionnelle; immédiatement après, l'importance relative des fonds publics diminue jusque vers 1866 pour se relever jusqu'en 1S68, époque à laquelle se produit une chute profonde dont le terme extrême est atteint en 1871. Depuis lors, sauf une simple dépression de 187S à 1879, la marche ascendante des fonds publics est continue et, à partir de 1882, capital et réserve sont complètement représentés par des fonds publics, de telle sorte que depuis seize ans l'unique fonction active du capital et de la réserve a été de rapporter des intérêts au même titre que les fonds publics en général et de permettre, comme du reste déjà antérieurement, de réaliser des bénéfices sur les négociations et conversions dont ces fonds sont l'objet.

En fait, même une banque privilégiée capitaliste peut fonctionner sans capital. C'est sgn privilège même qui constitue son capital. Quant à celui dit de garantie, son intégrité ne peut jamais être entamée sérieusement par le non-remboursement des effets escomptés; ce risque est couvert par la prime prélevée sur ces derniers. Le portefeuille représente la dette du public envers la banque, tout à fait comme l'émission représente la dette de la banque envers le public, et le premier est le véritable capital de garantie de la seconde.

La banque d'Etat n'a pas besoin d'autre capital, d'autant plus que, comme nous l'avons vu, en cas d'insolvabilité totale ou partielle de certains débiteurs, la perte éventuelle est couverte par le prélèvement de la prime d'assurance opéré par la Banque Nationale au nom de la collectivité. Comme le signalait M. Maurice Aubry, « tous les documents, notes, rapports, discours et décrets émanés de Napoléon I" ou de son ministre, le comte Mollien, portent l'empreinte de cette grande inspiration : escompter à bon marché en renforçant le capital effectif de la Banque, qui exige une rémunération, par un capital fidu' ciaire, qui n'en exige aucune » (i).

Mais, dit-on, le capital n'est pas seulement la garantie du

(I) Maosicb Aubrt. La Banques d'émission et d'tsccmpU, Paria, GailU-imÎD.

paiement des dettes envers le public, il est une garantie visà-vis de l'Etat de l'exécution des obligations de la Banque, et de là résulte que le capital est non remboursable avant la liquidation de celle-ci et doit être employé en fonds d'Etat. Cet argument n'aurait dans tous les cas de valeur que relativement à une banque capitaliste privilégiée. Mais même alors, la constitution d'une réserve prélevée sur les bénéfices n'est-elle pas suffisante? Et, dans ce cas, si le capital parait indispensable pour assurer l'exécution des obligations de la Banque vis-à-vis de l'Etat et du public, la première de ces obligations, la plus essentielle, n'est-elle pas d'effectuer le service de l'escompte au meilleur marché possible? Mais s'il en est ainsi, le capital ne devrait-il pas être mobilisé au lieu de s'immobiliser en fonds publics? Ne devrait-il pas fonctionner activement et utilement? Ne faudrait-il pas conclure que toutes les fois que, l'encaisse métallique se raréfiant, le taux de l'escompte tend à s'élever, le capital devrait être consacré à l'acquisition d'espèces d'or et d'argent ? Mais alors les partisans d'un fort capital ont raison ; cinquante millions sont insuffisants; il faut proportionner le capital à la circulation fiduciaire, et puisque celle-ci a doublé depuis 1872, il faut que le capital de la Banque soit porté à cent millions. Que l'on mette donc cinquante mille actions nouvelles en adjudication publique, en attribuant à l'Etat tout le bénéfice à résulter de la différence entre leur valeur nominale et le prix de vente. Nous conseillons donc subsidiairement une modification en ce sens de la loi de 1872, pour le cas où on s'obstinerait à ne pas établir une banque d'Etat sans capital.

En ce qui concerne la réserve, dans le système actuel elle fait évidemment double emploi avec le capital. La preuve en est qu'elle sert, le cas échéant, à compléter les dividendes perçus par celui-ci et qu'en 1872 c'est elle qui a servi en grande partie à son doublement. Déjà, en ce moment, le fonds de réserve s'élève à près de 27 millions de francs. Le Gouvernement doit aller jusqu'au bout dans la voie où il est entré ; d'après la loi organique de i85o, le tiers au moins des bénéfices annuels excédant 6 p. c. du capital social devait servir à constituer la réserve ; la loi de 1872 a réduit cette retenue à i5 p. c. et le projet actuel de prorogation propose de la fixer

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à lo p. c. , mais le dividende Exe des actionnaires étant lui-même réduit à 4 p. c, en réalité l'accroissement de la réserve ne sera pas ralenti. Pour être logique, il faut adopter une mesure radicale; c'est pourquoi, en cas de maintien du système actuel, nous proposons que la part dans les bénéfices affectée à la formation de la réserve soit appliquée à l'augmentation annuelle du capital au profit de l'Etat qui participerait dès lors aux bénéfices proportionnellement à ce nouveau capital. Ou bien, nous demandons qu'à partir de la nouvelle prorogation, la réserve, constituée d'après les bases proposées par le Gouvernement, soit appliquée à l'amortissement du capital à un taux à déterminer d'après le cours moyeu des actions pendant les dix dernières années, de telle façon qu'au bout d'un certain nombre d'années le capital-actions actuel soit complètement amorti et rentré entre les mains de l'Etat (I).