IV. — Les moyens financiers de la Banque

LEUR proportion DANS LE MÉCANISME DES OPÉRATIONS.

Les moyens financiers, c'est-à-dire les capitaux que la Banque a à sa disposition pour ses diverses opérations sont : 1° son propre capital social; 2" son fonds de réserve, y compris les dividendes à répartir annuellement; 3°Ies comptes courants; et, enfin, le plus important de tous, 4° l'émission ou circulation fiduciaire. Si nous représentons par 100 l'ensemble de ces moyens financiers, le tableau statistique suivant indique, de 18S1 à 1898, la part fonctionnelle de chacun des moyens financiers et le diagramme m complète le tableau par la description graphique de l'évolution de ceux-ci suivant leur importance relative conformément aux mêmes bases statî»tiques.

(1) Dans une récente publication, M. Ed. Oilet, sénateur, tout en se déclarant hMtile i la création d'une banque d'Etat, demande que le capital d« la Buiqne Nationale soit fixé au minimum i 100 millions; le Gouvernement, ■joat^t-il, devrait, louKrire au pair une partie dn nouvelles actions, pour demeurer directement intéressé dans la Banque cl y eiercer par ses délégua une actioii plus pérondériDle. Le ItentmvtUemtnt 4* ia BfUtfu* Nationale. Louvain, 1809.

es dans le mécanisme des opérations

Capital social.

Dividendes et réserves.

Proportion p. c. des moyens financie

— • Emissions*

LEGENDE

— • — • — Comptes courants.

Bm

Moyens financiers de la Banque Nationale d'après les bilans

de fin

d'année.

Dividendes

Capital looial

BmissioD

Comptes oouranta

et réserve

LB CRÉDIT COMMBRCUL

DiTUaMet

Cipltal sodal

Bmissioa

at Hmm»

Il 4/10

Ainsi, par Tapplication la plus rigoureuse de la méthode inductive, nous démontrons la tendance constante à la réduction progressive de la fonction sociale du capital de la Banque pendant tout le cours de son existence; nous pouvons y reconnaître une véritable loi historique applicable tout au moins à notre grand établissement de crédit, loi susceptible très probablement d'être généralisée et étendue à toutes les institutions similaires dans d'autres civilisations dans les mêmes conditions de développement économique et social.

Le diagramme m trace le mouvement décroissant de la part fonctionnelle du capital dans l'ensemble des moyens financiers; de i85i à 1872, cette décroissance est continue, elle tombe de 23 8/10 p. c. à 4 9/10 p. c. En 1872, le Gouvernement intervient artificiellement pour doubler son importance et, en effet, momentanément le rapport s'élève et se maintient pendant les trois premières années à la suite du renouvellement du privilège à g i/io p. c, puis, après quelques oscillations, le mouvement reprend son cours, le barrage est rompu, et, à partir de 1884, le rapport décline sans interruption pour revenir en i8g8 à peu près au niveau où il se trouvait avant le doublement du capital, à 5 8/10 p. c. !

Ceci est certainement plus décisif que tous les raisonnements; aveugles ou coupables sont ceux qui passent à côté de cet admirable et suggestif phénomène et qui, au lieu d'adapter nos institutions à la loi sociologique, persistent à la contrarier. S'ils sont heureusement impuissants à modifier le cours général du développement, malheureusement ils le retardent et ils le troublent; ils sont, à ce point de vue, les pires perturbateurs

de Tordre et du progrès tout en se proclamant les vrais défenseurs du premier, qu'ils méconnaissent plus encore peut-être que le second.

Ainsi, on peut prévoir qu'avant igoS, date de Texpiration du privilège de la Banque, l'activité fonctionnelle relative de son capital sera inférieure même à ce qu'elle était en 1872. Le Gouvernement ne proposant pas actuellement de l'augmenter, sa part d'action, d'ici à une quinzaine d'années, se réduira à une fraction très faible pour cent.

Le diagramme m, dont la ligne noire continue se bifurque en 1872, indique par celle qui est inférieure, quelle aurait été à partir de cette date la situation du capital s'il n'avait pas été doublé. Il n'aurait plus représenté que la moitié de la part d'activité fonctionnelle représentée par la ligne supérieure, soit seulement environ 2 9/10 p. c. en 1898 (i).

La ligne relative aux dividendes et réserve montre même que, si le capital n'avait pas été doublé, leur importance eût, à partir de i885, dépassé régulièrement celle du capital. Les années de crise et celles de prospérité apparaissent comme étant également profitables, à l'accroissement de la réserve et des dividendes.

On remarquera que plus la part d'activité collective, représentée par l'émission et les comptes courants, croît, plus celle des dividendes et de la réserve augmente également; ceux-ci se développent donc au détriment du travail national ; en sens inverse, moindre est la participation fonctionnelle du capital, plus abondante est sa fructification sous forme de réserve et de dividendes.

On constatera que la réduction à7i/iop. c. en ce qui concerne l'activité fonctionnelle du capital, a, dans les deux périodes de 1851-1872 et 1873-1898, été atteinte chaque fois au bout de treize années.

(1) Malbeareusement le diagramme ni ayant été exécuté avant le Rapport de 189B, ses indications s'arrêtent en 1897. Il en est de m6me pour les diagrammes u xni et XIV ; le lecteur pourra aisément compléter ces diagrammes au moyen des statistiques qui les complètent; il pourra même les poursuivre pour les sept années à venir, grâce aux abscisses et ordonnées supplémentaires réservées à cet effet.

392 LB CRÉDIT COIOIBROAL

La fonction relative de l'émission, représentée par la première ligne supérieure du diaLgramme, a, pendant la première période de 1851-1872, subi d'importantes oscillations de hausse et de baisse en rapport avec les années de crise et de prospérité que nous avons décrites au livre IV; cependant, même pour cette période, la tendance à l'accroissement est constante; à partir de 1871-1872, l'ascension du mouvement est brusque et à partir de 1873, malgré de légers fléchissements, elle se poursuit régulièrement.

Le mouvement des comptes courants, représenté par la deuxième ligne supérieure du diagramme, se poursuit en sens exactement inverse de celui de la circulation fiduciaire; quand l'émission augmente, les comptes courants diminuent et vice-versa.

Nous consacrerons un paragraphe spécial aux comptes courants pour montrer conmient leur fonction au lieu de tendre à décroître, comme actuellement, pourrait se développer en se confondant, au moins en partie, avec celle de l'émission. Ce résultat, comme nous le verrons, pourra être obtenu par l'organisation du service des chèques, des compensations et des virements et l'introduction du service des clearing dans les divers comptoirs et unions et dans la Banque centrale où s'opérerait la liquidation finale des résidus de tous les comptes des centres inférieurs.

Les conclusions les plus importantes que l'on peut légitimement tirer du diagramme sont :

I" Que la fonction du capital tend naturellement à se réduire jusqu'au point de devenir quasi nulle; la conservation da capital, comme l'ont avoué les principaux fondateurs de la Banque, ne sert plus en réalité qu'à entretenir l'illusion trompeuse de son utihté sociale et à pennettre à ses détenteurs privilégiés de prélever des bénéfices injustifiés pour des services qui ne sont pas rendus;

2° Le tableau statistique qui accompagne le diagramme, dans l'hypothèse même de l'utilité du capital, permet de déterminer la part exacte correspondante à sa participatioD réelle dans les moyens financiers, qu'il eût fallu lui attribuer annuellement dans les bénéfices. Ainsi, en l8g8, sa part n'eût

BT LA BANQUB NATIONALE DB BBLGIQUB 393

été que de 8 p. c. environ en y comprenant la réserve; les 92 p. c. restants revenaient légitimement au public en ce qui concerne l'émission et aux titulaires des comptes courants en ce qui concerne ces derniers.

Mais, si c'est le public qui fait le crédit à la Banque pour les billets émis et pour les comptes courants et si de son côté, en échange de ce service, la Banque escompte les valeurs commerciales de ce même public, n'est-il pas évident que ces services se compensent et qu'il n'y a lieu à bénéfices ni de part ni d'autre? Les bénéfices actuels réalisés par la Banque sont donc simplement le résultat de son privilège capitaliste.