V. — L'escompte

L'escompte, en réalité, n'est pas un prêt mais une opération d'achat- vente ; le banquier devient propriétaire des valeurs qui lui sont présentées à l'escompte ; il peut les céder à son tour et même les anéantir. Admettons cependant que l'escompte soit un prêt. Alors, dit-on, le service rendu exige, comme tout service, une rémunération. Cette rémunération est représentée par le taux de l'escompte.

Or, le taux de l'escompte comprend quatre éléments :

1° Le loyer du capital avancé pendant le temps à courir du jour de l'avance du capital jusqu'à celui de son remboursement. C'est l'intérêt proprement dit ;

2« La rémimération du service professionnel rendu par le négociant ou banquier prêteur au négociant emprunteur. C'est la commission ;

3** La prime d'assurance contre le risque inhérent à toute obligation future;

4® La retenue destinée à couvrir les frais généraux du commerce spécial d'escompte.

J'ai amplement développé au livre P"^, la théorie du crédit et de l'intérêt. Il y a été démontré que quand le crédit est mutuel ou social, c'est-à-dire quand il consiste à éliminer de la circulation le poids mort qui s'appelle le temps par la substitution aux valeurs commerciales individuelles et à terme non pas

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d'une monnaie-marchandise mais de titres fiduciaires ayant force acquisitive et libératoire immédiate du consentement de 4a collectivité comprenant l'ensemble des échangistes, à la fois prêteurs et emprunteurs, le service rendu était réciproque et même, pourrait-on soutenir, unique. C'est toute la collecti\ntê qui, par l'intermédiaire d'un de ses organes, la Banque, convertit tous ses titres paiticuliers à terme en instruments ou symboles ayant cours légal et certain immédiat.

Le doute n'est pas possible si l'organe de l'escompte et de l'émission est une banque d'Etat. Une banque d'Etat ne peut percevoir d'intérêt, si elle juge devoir le faire, qu'au profit même de l'Etat, c'est-à-dire comme impôt, mais dans tous les cas, dans Vintérêt public.

Nous ajoutons maintenant qu'il doit en être ainsi même dans une banque privilégiée capitaliste tout au moins dans la mesure où cette banque escompte les valeurs commerciales non pas avec son capital ni avec ses espèces métalliques, mais avec les capitaux qui lui sont fournis par les particuliers et par la circulation fiduciaire dont l'émission lui a été concédée par privilège. Elle n'a, dans tous les cas, droit à aucun intérêt du chef des escomptes opérés par elle au moyen des billets de banque, car ceux-ci sont au contraire un prêt fait par l'Etat ou le public à la banque chargée uniquement de les distribuer entre les particuliers en échange de leurs valeurs commerciales.

La même observation s'applique dès lors, dans la même mesure, à la commission de banque; le service professionnel rendu ne l'est pas par la Banque, mais par l'Etat au public, par l'intermédiaire de la Banque dont les fonctionnaires et agents sont spécialement appoirtés à cet effet.

Restent la prime-assurance et les frais généraux. Tout autre prélèvement, même par la Banque Nationale actuellement, est injustifiable, en ce qui concerne ses escomptes, s'il est établi que ce n'est pas avec ses propres capitaux qu'elle fait des avances au public, mais avec ceux du public même ou de l'Etat et des particuliers.

Le diagramme vi trace le mouvement du montant total des escomptes de la Banque Nationale pendant la durée entière de son existence.

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Montant total des escomptes.

(En milliers de francs.)

Ce tableau et le diagramme montrent bien le développement économique du pays, mais cependant d'une façon moins précise que le tableau statistique et le tracé graphique relatifs uniquement au mouvement général du montant total des escomptes sur la Belgique, non compris par conséquent celui des valeurs étrangères. Les crises subies par le commerce belge y apparaissent d'une façon plus caractérisée.

Montant total des escomptes sur la Belgique.

(En milliers de francs.)

Il faut y ajouter le montant total des prêts sur fonds publics qui peuvent être assimilés aux escomptes sur la Belgique. En voici le tableau statistique dont le diagramme iv, dans son tracé inférieur, indique le mouvement.

Montant total des prêts sur jonds publics.

(En milliers de francs.)

On remarquera Ténorme accroissement, à partir de i88i, des opérations de la Banque en prêts sur fonds publics. A côté de l'utilité réelle que peuvent présenter, en certaines circonstances et en faveur des commerçants, les avances de ce genre, il est incontestable que celles-ci favorisent aussi la fièvre de spéculation, et peut-être serait-il plus rationnel d'enlever à la Banque ce genre d'opérations, sauf bien entendu à organiser le crédit mobilier séparément. Les prêts sur titres, quand ils deviennent aussi excessifs que dans ces dernières années, entraînent la hausse de l'escompte véritablement commercial et provoquent l'explosion des crises. Sous ce rapport, la situation actuelle nous semble devenir dangereuse. La Banque, grâce aux facilités qu'elle possède d'augmenter sa circulation fiduciaire, favorise en ce moment une fièvre de spéculation dont le public sera malheureusement encore une fois la seule victime.

Connaissant le montant total des escomptes en général et celui des escomptes sur la Belgique, nous connaissons dès lors aussi le montant des escomptes de valeurs sur l'étranger; il suffit, en effet, de soustraire le deuxième du premier pour être renseigné sur le troisième. Or, le capital productif pour la Banque est celui qui est consacré au portefeuille belge, au portefeuille étranger et aux avances sur fonds publics.

Quel a été le capital moyen consacré par la Banque aux dites opérations productives en général? Le diagramme v nous

en montre le mouvement et le tableau statistique qui suit en indique les chiffres annuels. Le diagramme se complète par le tracé graphique de la valeur moyenne des billets de banque en circulation et par la statistique annuelle de cette dernière placée en regard de celle du capital moyen.

Capital moyen employé aux opérations productives en général et valeur tnoyenne des billets de banque en circulation

et leur différence.

(En milliers de francs.)

Cl pilai moyen Valeur moyenne

oonnaorè aux opérulions

des billeUi

DifT^^rence en plui

prodiicliT^n

en circulation (1)

ou eu moins

(1) Cette mjyenne antérieurement à 18*^0 est calculée d*après les situations mensuelles; à partir di 1880, d'après les situations bi-mensuJles.

(2) Ne possédant pas, au moment de la confection du diagramme v les chiffres complets relatifs au capital moyen employé aux opérations productives de 1872 à 1879, la ligne poiniiflee de ce dia^amme prése ite une lacune que le ba.'ur pourra fadlement compléter lui-même au moyen du tableau stati:»tique.

LE CRÉDIT COMMBRCUL

Capital moyen

Valeur moyenne

consacré aux opération!

des billets

Dillèrenoe en plus

productives

en circulation

ou en moins

Si nous examinons le diagramme v et le tableau statistique qui l'accompagne, nous constatons que sur les quarante*huit années de son existence, trente et ime fois la circulation fiduciaire moyenne de la Banque a dépassé le capital moyen employé par elle à l'ensemble de ses opérations productives ! Il en avait déjà été ainsi six fois sur neuf de i85i à i85g, puis le phéno* mène inverse s'est produit jusqu'en 1872 ; au contraire, depuis le renouvellement de son privilège, sauf en 1881, toujours la moyenne de ses émissions a dépassé, et ce dans une mesure de plus en plus considérable le capital moyen employé à ses opérations productives. N'est-ce point là la démonstration évidente que la Banque ne fonctionne pas avec ses propres capitaux mais avec ceux qui lui sont avancés par l'Etat, en vertu du

privilège octroyé, capitaux qui ne circulent qu'en vertu du consentement général exprimé par le législateur.

Cette situation devient encore plus frappante, si on ne tient compte que du capital moyen employé aux opérations productives sur la Belgique et si, par conséquent, de l'ensemble de ce capital on défalque le portefeuille étranger moyen.

Portefeuille étranger moyen.

(En millieri de francs.)

Il en résulte que, surtout à partir de 1875, le capital moyen employé à la constitution du portefeuille étranger a été en augmentant et, en outre, que si on ne tient pas compte de ce dernier, le nombre d'années pendant lesquelles la circulation fiduciaire a dépassé le capital moyen consacré aux opérations productives sur la Belgique devient encore plus considérable.

Rappelons encore maintenant que parmi les opérations productives figurent les avances sur fonds publics dont nous avons donné ci-dessus les soldes créditeurs annuels au 3i décembre. Le diagramme ix en décrit le mouvement. Nous avons déjà dit que ces prêts sur fonds publics, bien qu'assimilables superficiellement à l'escompte, ne rentrent pas essentiellement dans la sphère naturelle d'activité d'une banque de crédit commercial, mais d'une banque de crédit mobilier. En général, les opérations de ce genre correspondent dans leurs oscillations de hausse et de baisse, ainsi que le montre ce diagramme, avec les périodes d'inflation ou de dépression économique. C'est ainsi que depuis la reprise des affaires en 1892, les prêts sur fonds

publics ont suivi une marche ascendante énorme. Ainsi la Banque avance ses capitaux, ou plutôt ceux du public, en vue de suractiver les spéculations financières et industrielles, et par cela même elle se voit amenée, comme elle vient déjà de le faire, à augmenter le taux de ses escomptes (juin i8gg).

Le diagramme ix trace les mouvements du capital moyen consacré par la Banque à cet objet.

Capital moyen consacré aux prêts sur fonds publics*

(En milliers de firancs.)

Tous les chiffres des tableaux statistiques ci-dessus relatifs à l'ensemble des opérations productives, au portefeuille belge, aux prêts sur fonds publics, au portefeuille étranger et à la circulation fiduciaire, représentent les soldes moyens de Tannée. Ces moyennes ont été établies en prenant pour base les situations hebdomadaires publiées au Moniteur belge. Le diagramme IX est incomplet en ce qui concerne le capital moyen employé aux prêts sur fonds publics ; il peut être complété par le tableau statistique et rectifié pour les indications graphiques de I8g6-i8g8.

En déduisant du capital moyen consacré à la totalité des opérations productives celui qui a été consacré au portefeuille étranger et enfin celui qui a été affecté aux prêts sur fonds publics, on constate non seulement que la part attribuée à Téscompte des valeurs belges a, sans interruption aucune depuis 1872, été dépassée par la circulation fiduciaire, mais que la

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