I. — Les fonctions du crédit

Sous sa forme la plus simple, le crédit est un prêt de marchandises ou d'argent; dans ces cas, on le remarque, spécialement quand il s'agit d'argent, il n'y a pas augmentation de la puissance d'achat absolue dans le groupe social où s'effectue l'opération, mais seulement transfert de ce pouvoir d'achat du prêteur à l'emprunteur ; lorsque le prêt consiste en marchandise, il y a simplement transfert d'un capital entre les mêmes parties si la marchandise a en vue la reproduction, ou d'une utilité si elle est uniquement destinée à être consommée.

La première fonction du crédit est donc de transférer des moyens de production, c'est-à-dire des capitaux. Ce n'est pas la seule. Certes, à première vue, la même somme ne peut être employée comme capital par le prêteur et l'emprunteur ; l'utilité du crédit consiste en ce que c'est en général un transfert de capitaux entre les mains de ceux qui pourront le mieux les utiliser. Dans la forme primitive, la plus simple, les capitaux ne sont pas augmentés par le crédit; ils sont seulement rendus plus actifs. Les Banques de dépôt, généralement devenues en même temps Banques d'avances ou d'escompte, rendent ce service; elles centralisent les capitaux disponibles et les

2 LB CRÉDIT COMMBRCIAL

distribuent là où ils peuvent être le mieux utilisés. En ce sens, le crédit est une force productive ; il donne une puissance de production à celui qui l'obtient ; il tend aussi à élever les prix non par les titres qui à son occasion peuvent être mis en circulation, mais en suscitant des demandes d'utilités ; quand le consommateur a crédit chez son fournisseur, il augmente la demande et influe sur les prix, tout comme s'il payait au comptant. Nous sommes d'accord sur tout cela avec J. -S. Mil! et la plupart des économistes : la première fonction du crédit est de constituer un transfert de moyetis de production.

Une deuxième fonction du crédit est de créer des moyens sociaux de production en augmentant ceux qui existent naturelle ment.

Cette fonction spéciale et supérieure du crédit apparat historiquement dès que la reconnaissance de la dette par 1< débiteur, ou la promesse faite par lui de payer, deviennen négociables sous forme de titres. Alors ces titres entrent dan la circulation; c'est ce qui se passe pour tous les effets d commerce mais notamment pour la lettre de change et le bille à ordre. Le créancier, vendeur ou prêteur, transfère de moyens de production sous forme de marchandises ou d monnaie et il trace une lettre payable à terme sur son débiteui acheteur ou emprunteur, ou reçoit un billet payable à so ordre. Ce titre, surtout s'il est accepté par le débiteur (dar le billet à ordre, il est toujours souscrit par ce dernier), pei circuler, c'est-à-dire que son bénéficiaire peut lui-même I donner en paiement à son créancier ou l'escompter, c'cst-à-dii obtenir contre remise une avance à peu près égale à se montant sous déduction d'un tantième pour l'intérêt, le risqi et les frais. Quelle est dès lors la situation? Le créancier, < obtenant un titre représentatif de sa créance, titre négociabl n'est plus nécessairement privé du capital dont il s'ét< dégarni ; il peut, en effet, reconstituer ce capital en cédant s< titre contre des marchandises ou du numéraire. Dans c conditions, il y a eu non seulement transmission d'un pouvc économique, mais le créancier, pour une période de tcm limitée, a conservé le même pouvoir qu'il possédait antérie rement au transfert effectué et, d'un autre côté, celui de s débiteur a été augmenté à concurrence du transfert. Il

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résulte qu'à partir de la phase historique caractérisée par Tapparition de la lettre de change et des formes similaires, promesses et billets à ordre, le crédit ne constitue pas seulement un transfert de capitaux, mais un accroissement des moyens de production disponibles pour la reproduction.

Une démonstration plus frappante sans doute de cette nouvelle et importante fonction résultera de l'exemple suivant : A, grand importateur de grains, vend en bourse à B pour 100,000 francs de sa marchandise et celui-ci lui souscrit un billet à ordre de Timport de cette somme à l'échéance de trois mois ; puis, dans les mêmes conditions, B revend la marchandise à C pour io5,ooo francs, C à D pour 110,000, D à E pour II 5,000, et ainsi de suite, la hausse s'accentuant de plus en plus le même jour. A, B, C, D, etc., nantis des billets à ordre souscrits par leurs débiteurs respectifs, pourront, le même jour, escompter ces billets chez leurs banquiers et recevront, le premier 100,000, le deuxième io5,ooo, le troisième 110,000, le quatrième, ii5,ooo francs en numéraire, soit en tout 430,000 francs, et cela pour une marchandise ou capital unique dont la valeur d'échange maxima est, dans l'exemple, de ii5,ooo francs. Pendant trois mois, ils auront donc à leur disposition un capital environ quadruple de la valeur du capitalmarchandise transféré.

Le crédit accroît par conséquent et, en ce sens, crée des moyens de production, des capitaux.

Sous ime forme plus complexe, le crédit arrive à créer ces pouvoirs d'achat et de libération sans intervention de la monnaie métallique; dès lors, nous voyons apparaître sa troisième fonction f la plus importante peut-être au point de vue de révolution des signes représentatifs des échanges et des instruments libératoires, celle d'économiser Pusage de la monnaie. C'est ce qui arrive dans les cas suivants, les plus simples de tous :

i^ A et B sont deux marchands qui transactionnent entre eux sous forme de ventes et d'achats réciproques ; ils sont en compte et ne règlent que les difiërences de leurs comptes respectifis à la fin de l'année ou de chaque semestre ; ces différenoes peuvent même être reportées sur l'année suivante ; ils se

font aînsi mutuellement crédit et économisent la monnaie, toul au moins dans la mesure où leurs comptes se compensent à h fin de chaque période ;

2° A et B ne sont pas en compte; A seul est débiteur de B mais il est lui-même créancier de C. Dès lors, il pourra s< libérer vis-à-vis de B en lui cédant sa créance sur C; cetti opération sera facile s'il possède un titre ou une reconnaissance de C. C'est ce qui se passe dans la lettre de change, le billet ; ordre, etc. Ici, encore une fois, il y a économie de la monnau A l'échéance de la lettre de change, C sera libéré vis-à-vis d B et B vis-à-vis de A par un seul paiement et même san paiement, si C se trouvait lui-même être en compte avec A.

On donne le nom de substituts de la fnonnaie métallique au divers procédés employés précisément pour économiser l'usag de la monnaie métallique comme intermédiaire des échange et instrument de crédit.

Dans l'organisation à base métallique actuellement e vigueur, les billets de banque sont une monnaie représentatif des substituts de la monnaie métallique; comme tout bill payable à vue et au porteur, ils sont convertibles à tout morne en monnaie métallique. Ils se distinguent donc des efiets c commerce : lettres de change, billets à ordre, promesses, < ce que ceux-ci sont convertibles à un moment donné.

Les billets de banque représentent en général et pour la pi grande partie soit de la monnaie métallique, soit des valeu commerciales escomptées, c'est-à-dire remises à un tiers qui < fait l'avance au bénéficiaire moyennant intérêt; la vale commerciale est donc la garantie, le gage de l'escomptei: Cette forme de crédit est à la fois réelle et personnelle ; réel en ce sens qu'elle a pour garantie des valeurs commerciale personnelle, en ce sens que ces valeurs ne reposent elles-mèrri que sur la solvabilité des signataires de ces valeurs et confiance inspirée par leur solvabilité et accessoirement f leur honorabilité.

Le crédit in^nobilier est en apparence plus sûr, mais papier sur immeubles est encore actuellement plus difficile escompter, c'est-à-dire à convertir en signes sociaux ayant foi acquisitive et libératoire.

BT LA BANQUB NATIONALE DE BELGIQUE 5

L'expérience des assignats en France ne prouve cependant rien contre le crédit foncier; elle prouve seulement que ces assignats ne correspondaient pas aux besoins monétaires des transactions immobilières; ils avaient dès lors dégénéré simplement en une monnaie de papier dont l'émission excessive bouleversa naturellement tous les prix et indiquait par cela seul, quelle aurait dû être la limite naturelle de leur émission.

Au contraire, les expériences mêmes faites en France, en Angleterre et ailleurs prouvent que le billet de banque peut circuler avec cours forcé, c'est-à-dire comme monnaie sociale, sans qu'il y ait baisse de ce papier, à condition que son émission corresponde exactement aux nécessités de la circulation, c'est-à-dire aux besoins de la société d'avoir des signes représentatifs des échanges. Il ne faut donc pas confondre le cours forcé des billets de banque avec le papier que les Etats peuvent émettre eux-mêmes à raison de leurs besoins financiers en lui donnant cours forcé. Cette monnaie de papier exerce nécessairement une influence sur les prix, y compris ceux de Tor et de l'argent ; les billets ainsi émis constituent en réalité une monnaie plus ou moins fausse, altérée, d'où résulte nécessairement la hausse des prix, y compris celle du prix de la monnaie vraie et honnête.

L'origine des billets de banque en Europe doit être rapportée aux banques de dépôt successivement créées à partir du XII* siècle en Italie, en Allemagne, en Hollande, etc. Ces banques de dépôt furent établies primitivement surtout, pour obvier à la grande variété des monnaies ainsi qu'aux fraudes et aux altérations dont ces monnaies étaient l'objet. On en était arrivé au point que chaque fois le marchand devait peser et vérifier la monnaie qui lui était remise. On prit l'habitude de déposer cette monnaie dans des banques où elle était pesée et estimée une fois pour toutes et inscrite au compte du déposant. L'argent inscrit ainsi au crédit des particuliers s'appelait argent de banque ou monnaie de compte et donnait une prime ou agio, correspondant à la dépréciation moyenne des monnaies. En outre, l'argent ainsi déposé était en sécurité. Le dépositaire, la banque de dépôt, délivrait au déposant un récépissé qui donnait droit au retrait en bonne monnaie de la somme y spécifiée. Ce récépissé pouvait être cédé ; il circulait donc comme intermé-

diaire des échanges, comme substitut de la monnaie mél lique.

De là, pour les banques de dépôt, à émettre, au lieu de ré pissés, des billets de banque représentatifs des dépôts et cir lant, sans écritures, de la main à la main, sans échéa déterminée bien que toujours convertibles en espèces, transition était naturelle et s'effectua rapidement. Seulem( il est à observer que, sous la première forme de récépi: celui-ci était garanti par un dépôt spécial en métal préci( tandis que maintenant, sous sa forme nouvelle de billet banque, le récépissé n'a plus qu'une garantie générale. Ton billets émis sont garantis par la masse générale du stock m lique.

A ce moment de l'organisation monétaire et du crédil billet de banque peut donc être défini : « un titre émis pa: banquier (individu ou institution) par lequel celui-ci s'obli payer à vue et au porteur la somme inscrite sur ce titre espèces métalliques ayant cours légal ».

Cependant alors se produit une évolution nouvelle observe que les billets de banque tendent à rester dans h culation à raison des facilités qu'ils présentent et qu'en fa ne réclame leur conversion que dans des circonstances ciales, soit pour les paiements à faire à l'étranger, so temps de crise ; les banques arrivent à avoir une émissic billets supérieure à leur stock métallique, au point même celui-ci ne représente plus, par exemple, que le tiers ou i le quart des billets en circulation. C'est là une nouvelle é mie de la monnaie métallique. Mais alors la définition ci-d du billet de banque n'est plus exacte ; le payable à vue porteur devient une fiction ; la preuve, c'est que la sontfi encaisses métalliques dans l'ensemble des banques d'escom d'émission du monde est insuffisante pour couvrir le mont leur circulation fiduciaire.

BT LA BANQUB t^ATIONALB DB BBLGIQUB 7

Encaisse des principales banques d'émission relativement à leur circulation en billets à la fin de 1894 (i).

Banquet

Impériale d'Allemagne

Autriche-Hongrie

Belgique

Bulgarie

Danemark

Espagne

Finlande

France .

Grèce .

Italie

Naples .

Sicile

Norwège

Ottomane

Pays-Bas

Roumanie

Angleterre

Ecosse .

Irlande .

Russie .

Serbie .

Suède .

Banques privées de Suède

Banques d'émission suisses

Banques associées de New-York

Totaux . .

Circulation

Rapport p. e.

Bncaiase

en biUeto

de rsnatiste

m^tAllique

au porteur

tlacireulation

Il résulte de ce tableau que le découvert de la circulation fiduciaire par rencaisse métallique était, fin 1894, pour l'ensemble des banques y spécifiées, de quatre milliards six cent quarante-sept millions et cent mille fi-ancs, c'est-à-dire que près du tiers des billets émis n'avaient pas de garantie métallique. C'est au tiers de la circulation que la proportion de rencaisse

(1) Ba mUlions,

métallique à la circulation a été généralement fixée en théorie et appliquée dans la pratique; en Belgique, cette proportion ne peut descendre au quart qu'en vertu d'une autorisation du Gouvernement. L'histoire des banques prouve que cette limitation purement empirique est vaine en temps de crise; alors le cours forcé est le seul remède ; malheureusement, sitôt k malade guéri, il revient au régime pernicieux qui a été la cause de sa maladie.

Qu'est le billet de banque dans les nouvelles conditions d'inconvertibilité que nous venons d'indiquer? Le billet di banque est devenu un billet à ordre souscrit par la Banque ei tant que débitrice vis-à-vis de la collectivité, qui consent à rece voir ce titre représentatif des valeurs commerciales escomptée par la Banque dans l'intérêt de tous et chacun des membre de cette même collectivité, avec cette stipulation implicite qu le billet ainsi souscrit par la Banque ne sera pas product d'intérêt pour le public qui en est porteur, mais que la Banqu devra rendre au public ce que le public lui a ainsi prêté, c cela à la première demande de celui-ci.

Or, qu'est-ce que le public prête à la Banque en consentar à recevoir ses billets comme substituts de la monnaie meta lique? Il lui fait crédit et il le lui fait gratuitement. Que do donc la Banque au public en échange du crédit accordé pj celui-ci? Elle ne lui doit ni or ni argent; du reste, le public sa que la convertibilité est une fiction. La Banque ne doit z public que la réciprocité ; le public lui fait gratuitement crée! pour ses billets de banque; la Banque doit faire gratuiteme crédit au public pour les billets commerciaux de ce demie Quand nous disons gratuitement, nous entendons sous dédu tion des frais généraux et de l'assurance contre les risques.

Mais alors? Alors, la conclusion naturelle et logique est qi le crédit est une fonction sociale consistant à convertir p l'escompte les créances à terme en titres ou signes socia ayant force acquisitive et libératoire immédiate. Ces sign sociaux ne peuvent évidemment être créés que par la soci< même; dès lors, les banques doivent être des institutio publiques, des banques d'Etat. Convertir les créances à terme titres sociaux ayant force acquisitive et libératoire immédiate, te est la quatrième fonction de l'organisation du crédit. Aussi, da

toutes les sociétés progressives, les formes individualistes du crédit tendent-elles à se transformer en formes sociales; la Banque Nationale de Belgique, comme le dit l'exposé des motifs du projet de renouvellement, est une transaction; or, qui dit transaction dit nécessairement aussi transition. Transition vers quoi? C'est ce qu'on oublie d'indiquer.

Le billet de banque n'est pas le seul substitut de la monnaie métallique; le chèque en est un autre. Un chèque payable au porteur ou à ime personne déterminée ou à l'ordre de cette personne, est im ordre donné à un banquier de payer au porteur la sonmijB inscrite au chèque. Pour que cet ordre soit exécuté, il faut nécessairement que celui qui crée le chèque ait un crédit chez le banquier; dans ces conditions, le chèque est un substitut au moins momentané de la monnaie métallique ; nous verrons que cette substitution peut, dans une organisation plus parfaite, devenir complète et définitive.

Un inconvénient des chèques, c'est la difficulté de connaître le crédit des tireurs; de là l'usage déjà existant à New- York de faire usage de chèques marqués ou poinçonnés indiquant ce crédit. M. le sénateur E. Solvay, notre collaborateur à V Institut des Sciences sociales, sera prochainement à même de présenter un modèle de chèque poinçonné donnant toutes garanties à cet égard.

Or, dès à présent, le système des chèques facilite le système des règlements par compensation si les parties ont le même banquier ; alors évidemment celui-ci n'a qu'à écriturer l'opération, c'est-à-dire à déduire l'import du chèque qui lui est transmis du compte du tireur pour le transférer au crédit du bénéficiaire. Le chèque alors représente en réalité ce qu'on appelle un mandat de viretnent. La Banque Nationale fait depuis 1895 ces opérations en faveur de ses clients ; il en résulte que grâce à ces mandats, la monnaie métallique et même le billet de banque sont totalement économisés en tant qu'intermédiaires des échanges. Le même perfectionnement a été adopté pour le service des chèques à la Caisse d'épargne de l'empire d'Autriche, ainsi que notre savant ami M. H. Denis, l'a si bien exposé dans un travail très lucide et très détaillé publié en i8g6 dans les Annales de l'Institut des Siences sociales. Le système de la Caisse d'épargne autrichienne sera prochainement mis en

pratique dans TEmpire d'Allemagne et un projet analogue existe aux Etats-Unis.

Eh bien ! nous disons à la Banque Nationale et au Gouvernement : Prenez garde! Si vous persistez à ne pas vouloir organiser une Banque véritablement nationale, fonctionnant au profit de la collectivité au prix de revient, c'est-à-dire ne faisant payer son service d'escompte que ce qu'il coûte, et nous démontrerons qu'il ne coûte que les frais généraux d'administration, les risques ainsi que les frais de fabrication des billets de banque; si vous persistez à faire payer au public, alors qu'il ne vous demande que les billets de banque que vou* émettez vous-même au nom de ce public qui vous en fai crédit, si vous persistez à lui faire payer ces billets au prix d< l'or et au delà, alors il arrivera nécessairement ce qui déjà s'es effectué en partie en Angleterre.

Là également, la Banque de Londres jouit d'un privilège onéreux; ce privilège, le public l'a contourné. Vous nou interdisez de créer des Banques d'escompte et d'émissio: par actions; vous accordez ce privilège à une Société d capitalistes et refusez d'organiser une Banque véritablemer sociale; eh bien! ce privilège injustifié, nos concitoyen peuvent le ruiner s'ils le veulent ; qu'ils s'entendent dès mair tenant avec leurs banquiers, avec les Banques populaire; avec les Unions de Crédit pour se faire remettre des carnei de chèques en compte courant en utilisant le chèque poi: çonné préconisé par M. Solvay ou tout autre système Que les banquiers se contentent simplement de port< au crédit de leurs clients non seulement les dépôts < monnaie métallique ou en billets de banque, mais égal ment leurs lettres de change, billets à ordre, en un m tous les effets commerciaux ; qu'ils autorisent enfin leurs clien à disposer sur eux par chèque à concurrence du montant < ces crédits ; que les banquiers, enfin, organisent entre leu clients respectifs et entre leurs propres établissements un vas système de compensation et de virements, alors c'en sera fi de la Société anonyme privilégiée dite Banque Nationale. ! crédit apparaîtra tel qu'il est véritablement; ce sera le pub lui-même qui, sous forme de chèques détachés de ses cam< de chèques, émettra en réalité ses substituts de la monn;

métallique, ses signes fiduciaires intermédiaires des échanges. Et ceci n'est-il pas la meilleure preuve que c'est par une véritable aberration mentale, une simple illusion optique produite par notre organisation capitaliste, que le Gouvernement, la Banque Nationale et peut-être même une grande partie du public ont pu croire sincèrement jusqu'ici que c'était la Banque qui prêtait ses billets à la nation alors, au contraire, que c'est celle-ci qui en acceptant le billet fait crédit à la Banque ! La seule chose vraie, c'est que le billet de banque est la substitution d'un titre collectif à l'effet de commerce qui est un titre privé. Si donc, par la mauvaise volonté du Gouvernement et de son écrasante majorité, l'iniquité du renouvellement du privilège de la Société anonyme existante se perpétrait, il y aurait à compléter l'organisation du système des chèques en créant une fédération de toutes les Banques populaires et Unions de Crédit qui créeraient un Office central délivrant des carnets de chèques uniformes, lesquels chèques pourraient circuler comme monnaie conformément à l'accord consenti entre tous les intéressés, faire concurrence aux billets de la Banque et finalement subaltemiser le rôle de ces derniers. Nous montrerons, au surplus, que telle est la tendance évolutive de la monnaie et du crédit; le billet de banque élimine la monnaie métallique, le chèque tend à éliminer le billet de banque. Ne perdons pas de vue que l'usage du chèque se complète nécessairement par le développement du système des compensations et des virements.

Le fonctionnement des chèques et mandats de virements est de la plus grande simplicité, comme le montre St. Jevons, dans rh3rpothèse d'une ville isolée du reste du monde et possédant une banque unique où chacim des habitants a un crédit. Tous les paiements peuvent s'y faire par des remises de chèques et par des transferts; il en est de même évidemment pour une institution sp>éciale vis-à-vis de l'ensemble de ses clients, comme une Caisse d'épargne ou une Banque nationale pour toutes les opérations dont elles sont les centres.

Mais qu'adviendra-t-il dans un système où il y a deux banques, chacune ayant une clientèle différente? Supposons la Banque A ayant pour cUents a et la Banque B ayant pour clients b. Certainement, par des chèques, toutes les trans-

actions des clients a pourront se liquider chez la Banque Â, comme dans le cas précédent, de même celles des clients 6 à la Banque B.

Mais si a doit faire un paiement à b, que fera-t-il? Il remettra à 6 un chèque sur son banquier A ; ce chèque, b le remettra à son banquier B qui pourra l'encaisser chez A. Seulement, cela ne sera pas absolument indispensable, car il est à présumai que les deux banquiers A et B sont en compte et que A a reçu lui aussi de ses clients des chèques sur B; dès lors A et £ pourront régler leur situation par une simple inscription à leui compte courant réciproque.

Il en sera de même si, au lieu de deux banques, il y en s davantage. Seulement, alors un nouveau perfectionnemen s'introduit. Pour économiser les transferts de monnaie métal lique et même de billets de banque, il suffit de créer un centn sup>érieur de coordination commun aux divers banquiers centre où ils auront eux-mêmes un dépôt en compte courant Dès lors chacune des Banques A, B, C, D, E, etc., etc., peu envoyer son commis à la Banque centrale avec tous les chèque qu'il a reçus payables par les autres Banques, et là, à l'Offic central, on dressera leurs comptes réciproques par doit c avoir. Ceci encore n'est pas le dernier mot du perfectionnemer de Torgane circulatoire : même ces derniers comptes n devront pas être réglés par monnaie métallique ou fiduciair< pas même pour les différences; ces dernières pourront èti simplement inscrites au doit ou à l'avoir de chaque banqui< sur les livres de la Banque centrale. Ainsi tout aura été rég et payé sans qu'une seule pièce de monnaie métallique, sai qu'un seul billet de banque soient déplacés.

Cette hypothèse, ce perfectionnement, ont précisément é réalisés par les Clearing-Houses en Angleterre, avix Etats- Un et ailleurs, c'est-à-dire là surtout où on s'est déjà élevé à ui conception supérieure et plus exacte du crédit.

Supposons maintenant qu'en Belgique, dans notre dém cratie en gestation de tant de formes nouvelles, ces banqu dont nous venons de parler soient des Unions de Cré( répandues dans chaque canton, avec des centres de plus plus élevés dans chaque chef-lieu d'arrondissement, puis da chaque chef-lieu de province et se reliant ainsi à une Banq

centrale qui en soit la véritable émanation en même temps que l'organe régulateur et directeur; n'est-il pas clair, dès lors, qu'avec des carnets de chèques uniformes représentés partout par les dépôts en compte courant, tous les transactionneurs belges, commerçants et autres, pourront désormais liquider toutes leurs opérations sans l'intervention de la monnaie métallique ou des billets de banque et sans devoir payer comme maintenant le crédit que tous font à tous, sauf toujours bien entendu le tantième nécessaire pour couvrir les frais généraux et les risques. Nous réservons ici la question des paiements à l'étranger dont nous traiterons plus tard.

Les Clearing-Houses sont la systématisation de pratiques commerciales bien plus anciennes. Ainsi, autrefois à Lyon, il était convenu dans le commerce que tous les paiements se feraient seulement à quatre époques fixes, qui de trois en trois mois correspondaient aux anciennes foires de la ville. Pendant les trois jours que duraient les paiements, toutes les affaires se soldaient ensemble ; à cet effet, les marchands se rassemblaient à la Bourse pour faire ce qu'on appelait des virements ; ainsi ils réglaient uniquement les différences de leurs comptes respectifs.

Le Clearing-House d'Edimbourg date de 1760; ce fut sans doute le plus anciennement constitué; celui de Londres s'établit en 1773. Ainsi, l'Angleterre, eu égard à son développement commercial supérieur, fut la première à adopter cet organe circulatoire plus parfait, alors précisément que, sur le continent, la Chambre de compensation de Lyon cessa d'exister en 1793. Sous ce rapport donc, comme sous beaucoup d'autres, l'Angleterre prit la tête de l'évolution économique par suite de son développement commercial énorme et par le fait même qu'elle semble n'avoir jamais possédé les usages en vigueur à Lyon, à Bruxelles, à Anvers, à Brème et à Hambourg. « Les Anglais, dit Henri Dunning Macleod, préféraient faire argent de leurs lettres de change en les escomptant » (i).

(1) Albbxt Tbssier, Traité théorique et pratique des Chambrez de campensaHon, Paria, 1894. — Ernbst Grillon, Le Chèque barré, Paris, 1690. — G. François, Les Chambres de compensation et les Caisses de liquidation in Bulletin de l'Institut imUmaiûmal de statistique^ t. X, 2« livraison, 1897. — P. Dbs Essarts, Revue

'0 du 18 octobre 1894.

Le mécanisme des Clearing-Houses est très simple; voici comment fonctionne celui de Londres que nous pouvons prendre comme type :

CUaring'House est le nom donné au local où les banquiers de Londres se réunissent pour échanger entre eux les papiers de leurs clients. Seuls les banquiers qui habitent la Cité, où le Clearing-House est situé, y sont admis. Ces banquiers sont appelés Clearings anker s et leurs employés qid font le service du Clearing-House Clearers. Il y a 28 Clearing- Bankers. Les banquiers de province et ceux de Londres hors la Cité sont obligés, pour faire passer au Clearing-House le papier de leurs clients, de s'adresser à un Clearing-Banker; ils sont les clients de celui-ci au même titre que les commerçants. Tout individu, commerçant, industriel ou autre, qui désire avoir un Clearing- Banker doit se faire présenter par deux parrains qui répondent moralement de lui : le client admis dépose une somme fixée par le banquier; cette somme est minime et sont dispensées de ce versement les personnes ayant un dépôt à la Banque d'Angleterre ou dans celle de leur pays; cette somme ne rapporte pas d'intérêt ; souvent elle est réduite au cours des affaires. Le client dépose aussi sa signature. Le banquier lu remet un carnet de chèques et lui ouvre un compte sur ui livre appelé IthBook; sur ce livre sont inscrits au crédit di client les chèques que celui-ci lui remettra et au débit le: chèques que le banquier recevra au Clearing-House, ou biei directement contre son client.

Les Clearing-Bankers ont ensuite un deuxième livre appel Out Book (livre du dehors) sur lequel est ouvert un compte ; chacun des Clearing-Bankers. Etant 28, il y a donc 27 compte ouverts sur chaque Out-Book de chaque Clearing-Banker.

En général, en Angleterre, toute vente, toute opératio commerciale se résout par un chèque. Quand l'opération es faite de distance à distance ou à terme, le chèque peut ètr remplacé par un mandat ordinaire à échéance différée ; dans c cas, la lettre de change, le billet à ordre, la promesse ne sor présentés au Clearing-House qu'à leur échéance et le fonctior nement reste identique.

Tout chèque porte imprimé le nom du banquier qui a remi un carnet à son client. Quand celui-ci fait un achat, il écrit si

on chèque détaché de son carnet, sous le nom de son vendeur, la somme due, signe, fait deux traits verticaux sur la face du chèque et le remet ainsi au vendeur ; c'est ce qu'on appelle le « chèque barré ». Le vendeur qui reçoit ce chèque écrit entre ces deux traits le nom de son banquier, à qui il l'envoie. Ainsi barré, et même avant que le vendeur ait inscrit le nom de son banquier, ce chèque peut être volé ou perdu sans risque, il ne sera payé à personne, pas même à son propriétaire; il ne peut qu'être échangé au Clearing-House entre les banquiers dont il porte les noms ; cet échange opéré, la valeur est acquise au vendeur et l'acquit est constaté par une écriture.

Tous les chèques, jour par jour, sont réunis entre les mains des Clearing- Bankers, et toutes les opérations sont réglées par ceux-ci dans les vingt-quatre heures. Chacun des 28 banquiers de la Cité a 2 employés, Clearers, qui « font » le Clearing-House. L'im est chargé du In-Book où figurent les comptes des clients ; l'autre est chargé du Out-Book où sont ouverts les comptes des vingt-sept autres banquiers. Le premier réunit tous les chèques que les cUents de sa maison viennent d'envoyer, il les divise par noms des clients, les inscrit au nom de chacun d'eux à leur crédit ; puis il les remet à l'autre Clearer chargé du Out-Book. Celui-ci classe les chèques par noms des Clearing- Bankers avec les chèques desquels ils vont être échangés au Clearing-House ; il a donc vingt-sept liasses de chèques.

Soit donc le banquier n° i ; son Clearer prend la liasse du banquier n° 2, ouvre son Out-Book au compte de ce dernier; il copie à gauche les chèques de cette liasse, puis les additionne. Il refait cette copie sur une feuille volante ou bordereau, additionne à nouveau comme vérification, et inscrit le total au dos du dernier chèque. Donc il y a trois totaux semblables : celui du livre, celui du bordereau, celui inscrit au dos du dernier chèque. Il fait les mêmes opérations pour les 26 autres livres. Les mêmes opérations sont faites chez les banquiers n^ 2 à 28. Alors les 2 Clearers de chacun des 28 Clearing-Bankers, portant l'un le Out-Book où sont les comptes des autres Clearing- Bankers, l'autre les 27 bordereaux et les 27 liasses de chèques correspondants se réunissent au Clearing-House. Chaque Clearer porteur de son Out-Book s'y asseoit à sa table particu-

16 LE CRÉDIT COMMBRCIAL

lière. Les 27 Clearers porteurs des 27 bordereaux et des 27 liasses de chèques passent devant chaque table et remettent au Clearer qui s'y trouve le bordereau et la liasse de chèques qui le concernent.

Chaque Clearer assis reçoit ainsi 27 liasses et 27 bordereaux ; il copie sur le Out-Book chaque bordereau à droite du compte du banquier qui le lui a remis, il additionne, vérifie en voyant le chiffre inscrit au dos du dernier chèque de la liasse et passe de même au 2* bordereau jusqu'au 27*.

Ce travail terminé, chaque Out-Book offre donc à gauche de chacun des 27 comptes ce que chacun des 27 banquiers doit au 28* et à droite ce que ce 28® doit à chacun des 27 autres.

Ce compte établi, les clearers rentrent à leurs banques respectives, les xms avec leur Out-Book, les autres avec les tas de chèques et de bordereaux qui ont été échangés au Clearing-House contre ceux qu'ils y avaient apportés.

Règlement des banquiers avec leurs clients.

Ce règlement est fait par le Clearer qui tient le In-Book. Les liasses revenues du Clearing-House par noms de banquiers sont redistribuées par noms de clients. Celui qui tient le In- Book débite chaque client des chèques émis par lui et recueillis au Clearing-House. Au crédit le client avait déjà le montant des chèques qu'il avait remis à son Clearing-Banker. Or additionne les deux comptes distincts et on établit la différence qui se solde au débit ou au crédit du client. Il retire son solde ou non, comme il lui plaît, généralement non.

Règlement entre les banquiers.

C'est l'affaire du Clearer qui tient le Out-Book où son inscrits les comptes des 27 autres banquiers ou Clearing Bankers.

Au Clearing-House il a inscrit à droite de chaque comptdes 27 banquiers les chèques que chacun d'eux avait contr son patron et qu'on lui a remis ; il en a fait l'addition. Avan d'aller au Clearing-House, il avait déjà inscrit à gauche de ce 27 comptes les chèques que le Clearer de l'In-Book, se

collègue, lui a remis contre chacun des 27 Clearing-Bankers, après en avoir aussi fait l'addition.

Rentré à sa banque, le Clearer de TOut-Book n'a qu'à comparer les totaux à droite et à gauche. Il a alors 27 soldes débiteurs ou créditeurs de son patron vis-à-vis des 27 autres Clearing-Bankers. Le compte ainsi établi, un simple virement d'écritures à la Banque d'Angleterre où les 28 Bankers ont leurs comptes, règle définitivement les comptes respectifs des 28 banquiers. La Banque d'Angleterre, n'écriture ces virements que sur l'avis conforme de l'inspecteur du Clearing- House, après vérification par celui-ci. Comment se fait cette vérification? Le travail semble énorme et il faut que le visa soit donné le soir même. Le moyen de vérification est tiré du principe même de l'institution du Clearing : la somme des achats égale toujours celle des ventes. L'inspecteur dresse donc simplement la balance des 28 soldes que les banquiers se doivent entre eux ; à cet efiet, chaque banquier a fait une balance de ces soldes donnant pour résultat ce qu'il doit à chacun de ses collègues et ce que les autres lui doivent. Pour dresser cette balance, les banquiers ont une feuille spéciale portant en haut leur nom et divisée en trois colonnes.

Dans celle du milieu, le banquier inscrit les noms de ses 27 collègues et en regard de chaque nom, à gauche ou à droite, les soldes en débit ou en crédit des 27 comptes de son livre établis après la compensation au Clearing-House. Chaque banquier dresse le même tableau sur une feuille identique. Chacun d'eux envoie ainsi sa balance à l'inspecteur. Celui-ci, sur le livre spécial appelé « Clearing-Book », établit une balance générale d'après les 28 soldes résultant des 28 balances spéciales. Ces 28 soldes représentent d'un côté toutes les ventes, de l'autre tous les achats ; la somme des uns égale celle des autres, le débit égale le crédit, c'est-à-dire que la balance générale se fait sans solde, par une équation ; c'est la preuve qu'il n'y a pas d'erreur dans les comptes ; il peut donner son visa autorisant les virements nécessaires à la Banque d'Angleterre.

Règlement avec la Banque d'Angleterre.

' Les banquiers créditeurs ont joint à leur balance envoyée à l'inspecteur une fiche destinée à la Banque d'Angleterre;

18 Uî CRÉDIT COUUBRCUI.

cette Ëche indique la somme dont ils demandent le virement à leur crédit; l'inspecteur vise ces fiches après le contrôle ci>dessus; la Banque d'Angleterre opère le virement et en avise les banquiers.

Pour donner une idée de l'importance croissante des opérations du Clearing de Londres et de l'économie de numéraire qui en résulte, voici le tableau de ses opérations :

Ir. 22,000, 23,850, 91,435, 88,350, 93,015, 100,461 133,993,( 151,411 151,163, 151,662, 130,377, 122,903, 127,784,; 123,208, 132,814.

L8S1 fr. 100,*78,613,000 .882 166,097,998,000 147,245,043,000 143,601,148,000 137,770,776,000 147,548,125,000 161,927,925,000 173,554,300,000 190,406,160,000 196,02,9200,000 170,337,650,000 162,029,œ0,000 101,950,326,000 158,430,560,000 189,822,160,000 189,331,326,000

En Angleterre, le Clearing de Londres n'est pas le seul ; il en existe à Manchester, à Liverpool, à Edimbourg, à Glasgow, Binningham, Leeds, Leicester, Newcastle, Dublin, Sheffield, etc.

Aux Etats-Unis, 71 villes possèdent des Clearing-Houses dont les opérations s'élevaient en i8g5 à plus de 266 milliards de irancs ; à New- York, il arrive fréquemment qu'en une seule liquidation d'un jour des chèques d'un import global de 750,000,000 de francs sont compensés et réglés avec un déplacement de monnaie métallique et autre qui ne dépasse pas 3o millions de francs. Ainsi les risques de transport sont évidemment réduits au minimum. Mais ce n'est pas tout ; un Comité spécial du Clearing émet des billets ou certificats payables à ordre et à vue par toutes les banques affiliées au Clearing et en outre les Sociétés de Ctearing-House, pendant

les périodes de contraction monétaire, émettent des ce Clearing- House Loan Certificates » à concurrence de yS p. c. de la valeur des garanties {securities). Ces certificats permettent notamment aux banques de régler leurs comptes aux Clearing- Houses sans faire intervenir la monnaie ordinaire ; même en 1893, on en émit de 25 cents pour suppléer la petite monnaie raréfiée dans l'usage courant (i).

A côté du formidable développement du système des Clearing dans la Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, les institutions analogues de la France, de l'Italie, de l'Allemagne nous apparaissent comme des êtres chétifs et malingres. Quant à la Belgique, elle est à la queue des principales nations commerçantes. Cette situation, à peu près générale sur le continent européen, tient à ce que l'usage du billet de banque s'y est davantage introduit dans les mœurs que celui des chèques. Signalons cependant, sauf à y revenir, que depuis iSgS, la Banque Nationale de Belgique a mis en pratique l'usage des mandats de virement.

En Autriche, il faut rappeler le service de chèques et de virements de la Caisse d'épargne postale de l'Empire, service organisé par la loi du 28 mai 1882 et successivement perfectionné. Les impôts même peuvent y être payés en chèques aux bureaux de poste. Le lecteur trouvera tous les renseignements nécessaires au sujet de cette remarquable institution dans la savante et très complète étude qu'y a consacrée M. H. Denis dans les Annales de l'Institut des Sciences sociales en décembre i8g6, pp. 207 et suivantes.

Ajoutons maintenant encore que le système des Clearing, après s'être constitué en vue d'économiser la monnaie, s'est appliqué directement aux marchandises elles-mêmes. C'est là aussi un développement parfaitement naturel qui, comme l'explique M. Schulz-Gavemitz {La Grande Industrie, p. 107), devait nécessairement se produire tout d'abord en Angleterre : « A côté du développement des relations commerciales, écrit-il, les progrès de la technique commerciale conduisirent à une simpli-

(1) CuKTis, Les Certificats de prêts des Clearing-Houses américains. Yak JMmv, novembre 1897. Annota de VInsUM des Sciences sociales, n^ 6, 8> année^ article de M. Vinck.

fication de cette division du travail... D'un autre côté, cette évolution appela à l'existence de nouvelles organisati^s du commerce. En première ligne vient ici la fondation, en 1876, de la <c Cotton Clearing- House » par laquelle le a Clearing System » fut appliqué pour la première fois au commerce des produits, puis la fondation, en 1882, de la « Settlement-Association » dans le but d'amener le paiement final résultant d'affaires à terme, enfin la fondation de la « Cotton Bank » pour faciliter les paiements » (i). Et le savant écrivain montre que toutes ces institutions furent des institutions véritablement économiques dans le haut sens philosophique et social de ce mot, c'est-à-dire économisant l'effort, le temps, le risque, le poids mort de la circulation. « Depuis i83o, ajoute-t-il, la constitution du marché du coton, déjà alors composé de quatre termes, est devenue aujourd'hui encore plus compliquée. Les résultats de cette évolution furent une compensation des fluctuations excessives des prix et un abaissement du prix de la matière brute du coton. »

En somme, le fonctionnement des Clearing en titres ou en marchandises est le même que pour les règlements monétaires, sauf que les soldes sont établis non seulement en monnaie mais aussi en titres ou en marchandises (2). Ainsi, à Hambourg, la Waaren Liquidation Casse s'occupe de la compensation des opérations sur les cafés, le sucre de betteraves, le coton; à Leipzig, une institution semblable règle les compensations sur les peignés et les laines brutes; à Vienne, sur les blés, farines, colza, huiles, alcools. En Belgique, la Caisse de liquidation des affaires en marchandises^ établie à Anvers en 1887, s'occupe des opérations sur les cafés, les Isdnes, etc.

Le système des chèques et des Clearing-Houses, tel que nous venons de l'exposer ne s'applique qu'au règlement d'opérations plus ou moins importantes. Il nécessite un crédit suffisant chez un banquier pour que celui-ci confie à son client un carnet de chèques. Le système n'est donc pas à la portée de la masse du public, qui continue, surtout pour les petits payements, à

(t) M. J.-B. Mofigan est le fondateur de la Cotton Brokers' Bank de Liverpool. (2) The Clearing system applied lo trade and industry, par Arthur Ei^us. Journal 0/ the InsUtuU of Bankirs, avril 1881, pp. 2ûd-'JU0.

employer les espèces métalliques, les mandats et même les timbres-poste. St. Jevons, dans son ouvrage sur la Monnaie et le Mécanisme de rechange, signale l'essai remarquable inauguré par M. James Hertz <c de compléter par en bas le système des chèques et du Clearing ». Il signale qu'actuellement le côté faible du carnet de chèques ordinaire, est qu'une personne, une fois pourvue de ce carnet de chèques en blanc, peut les remplir pour une somme quelconque sans tenir compte de son crédit réel chez le banquier. Pour obvier à cette imperfection mécanique du système usité des chèques, la Banque des chèques, créée par M. Herz en 1873, émet des chèques qui ne peuvent être remplis que pour des sommes limitées désignées par des indications imprimées ou même poinçonnées et percées à jour sur les feuilles des carnets de crédit. D'un autre côté, on ne peut obtenir un carnet de ces chèques qu'en échange de la somme maxima à concurrence de laquelle ils peuvent être tirés et cette somme reste consignée à la banque jusqu'à ce que tous les chèques d'un import équivalent y soient rentrés. Dans ces conditions, tout chèque peut évidemment circuler comme un billet de banque. On voit donc que nous ne nous avancions pas trop en disant au commencement de notre étude que si le Gouvernement ne tenait aucun compte des intérêts de la démocratie en renouvelant le privilège de la Banque Nationale, la démocratie, de son côté, ne se considérerait pas comme engagée et que, sans sortir de la légalité existante et en respectant le privilège accordé, elle pourrait créer, soit par l'intervention du législateur, soit même sans cette intervention, une institution de crédit commercial en rapport avec les nécessités du temps et les progrès de la science et de la technique économiques.

Une Banque centrale de chèques de ce genre pourrait établir des relations avec toutes les Unions de Crédit, Banques populaires et Banques quelconques du pays ; elle en provoquerait partout la création. En Angleterre, vers 1880, déjà 984 banques disséminées dans toutes les régions du Royaume-Uni étaient entrées en relations avec la Banque des chèques, sans compter 596 banques coloniales et étrangères qui toutes recevaient ses chèques en paiement. En 1894, le chiffre des banquiers affiliés dans la Grande-Bretagne s'élevait à 2,200 et la Banque avait

i5yOOO agents et correspondants dans le monde entier. Certaines Compagnies de chemins de fer reçoivent ces chèques en paiement des billets de parcours à toutes les stations. Elle pouvait proclamer qu'un chèque de la Banque des chèques est une traite payable à vue dans n'importe quelle partie de l'Univers.

Donc, en Belgique, par exemple, une Banque d'escompte n'aurait qu'à délivrer à ses clients des chèques ou des carnets de chèques à la place des effets de commerce escomptés, lesquels seraient la contre-partie et la garantie comme aujourd'hui des chèques en circulation ; quand, à l'échéance, les effets de commerce seraient encaissés par la Banque, ils seraient de même payés en chèques et cela sans aucune intervention de monnaie métallique ; le cycle circulatoire serait complet et parfait. La Banque des chèques ne prélèverait qu'im minime tantième, dix centimes pour cent par exemple, sur les effets de commerce escomptés ; cela suffirait, comme nous le prouverons à propos de la Banque Nationale, pour amortir tous ses frais d'établissement, couvrir ses frais généraux et les risques de non-paiement des effets.

Ce système de chèques serait aussi beaucoup moins coûteux et plus facile que celui des mandats-poste actuels; ceux-ci exigent des écritures et des déplacements nombreux. Sous ce rapport, l'application du système des chèques à la Caisse d'épargne en Autriche pourrait être encore beaucoup simplifiée ; le système deviendrait, en effet, d'autant plus facile que la monnaie métallique serait éliminée et que ce serait le chèque même qui serait déposé à la Caisse d'épargne et pourrait ser\âi de base aux compensations et virements; pourquoi, en effet, les économies ne seraient-elles pas aussi bien réalisées en chèques qu'en billets de banque ou en monnaie métallique ? Rappelons que St. Jevons avait indiqué la possibilité d'appliquer le sys tème des chèques aux Caisses d'épargne des postes et à celles qui pourraient être annexées à toutes les Banques.

St. Jevons considère avec raison que ce la Banque de* chèques, si elle réussit, ouvre une carrière illimitée aux amc liorations financières ».

La première des améliorations possibles serait évidenunen l'élimination à peu près complète des espèces métalliques d< la circulation, spécialement dans la fonction de l'escompte

Ces espèces constituent véritablement un poids mort; les signes numériques, billets de banque ou chèques, inconvertibles en monnaie mais convertibles en toutes espèces de marchandises, y compris les métaux précieux, suffisent au parcours intégral de tout le cycle des opérations commerciales, aussi bien de celles au comptant que de celles à terme, par l'escompte, le terme étant assimilé au comptant, sauf déduction des frais et des risques nécessairement de moins en moins onéreux à mesure que la clientèle et les escomptes de la Banque deviennent plus considérables.

Telles sont, en définitive, les grandes fonctions sociales du crédit dans la circulation : assimiler de plus en plus le terme au comptant par l'organisation de la mutualité de plus en plus étendue et solidaire des échangistes qui sont tour à tour prêteurs et emprunteurs ; ensuite, économiser de plus en plus le poids mort de la circulation, c'est-à-dire les espèces métalliques. Telle est la conception fondamentale qui dès l'origine eût dû dominer et diriger toute la politique de nos gouvernants ; cette politique jusqu'ici a été purement empirique ; elle n'a pas d'idéal scientifique et le projet actuel de renouvellement du privilège de la Banque Nationale n'est que la continuation des anciens errements ; il n'y est tenu aucun compte des enseignements les plus clairs de l'économie sociale, ni même, comme nous le démontrerons, des inductions p'ositives et formelles qu'il est légitimement permis de tirer du fonctionnement de la Banque Nationale, c'est-à-dire d'une expérience d'un demi-siècle.

Le Gouvernement semble absolument ignorer que non seulement le chèque, tend dans chaque, pays à se substituer au billet de banque comme celui-ci s'est de plus en plus substitué à la monnaie métallique, mais que déjà l'économie internationale, qui domine de plus en plus aussi les diverses économies nationales, nous impose les mêmes solutions pour la monnaie et le crédit internationaux.

De nombreux publicistes, dans les derniers temps, ont insisté sur la nécessité de créer une monnaie internationale et une banque internationale. Ce que ni le monométallisme ni le bimétallisme n'ont pu et ne peuvent réaliser, peut l'être par le billet de banque ou par le chèque international . Pourquoi une

Banque internationale, dont le siège central serait par exemple à Londres et dont les succursales seraient répandues dans les capitales des pays affiliés, n'escompterait-elle pas les billets ou chèques de chaque nation, considérée comme un individu, au même titre que les banques nationales escomptent les effets commerciaux de chacun de leurs clients? Cet escompte ou échange des papiers monnaie nationaux n'exigerait pas plus une couverture d'or ou un capital de garantie que les mêmes opérations dans la Banque Nationale ; la signature des Etats contractants admis dans cette Union de Crédit internationale serait évidemment une garantie suffisante; quant à la Banque internationale, elle ne ferait que délivrer un titre international en papier contre un contre-titre national également en papier.

Nous n'insistons sur ce point que pour signaler les tendances actuelles de l'évolution monétaire et du crédit, tendances dont le Gouvernement ne paraît pas se douter.

M. Muhleman, dans Monetary Systems of the world{i), dans le même ordre d'idées, se montre favorable au projet de M. R.-P. Rothwell, publié dans Engeneering and Mining Journal, de créer un Clearing-House monétaire Internationa! destiné à égaliser les conditions monétaires actuellement s oppressives pour un grand nombre de nations. Il en résulterait d'après lui, une économie monétaire internationale équivalent( à celle qui est dès à présent obtenue par les Clearing natio naux ; actuellement, les liquidations internationales nécessiten l'usage d'un dollar pour chaque 17 dollars d'échanges commet ciaux; les Clearings nationaux ont en moyenne réduit cett< proportion à i pour 3o; la même économie serait réalisé internationalement, sans compter l'équilibration plus parfait des valeurs qui en serait la conséquence. Ainsi, en évaluant go milliards de francs environ le commerce du monde en n tenant compte que des utilités économiques transportées, e supposant qu'im Clearing international fût institué à Londres qui est le centre principal des règlements intemationauj toutes ces transactions pourraient être liquidées avec Tinte: vention seulement de 3 i/3 p. c. environ seulement d'espèc<

(1) New-York, 1887, pp. 191402.

métalliques ou de billets de banque convertibles en ces espèces ; tout le reste, soit 87 milliards d'échanges, pourrait être réglé par de simples compensations et virements, c'est-à^lire par des écritures (i).

Déjà dans cet ordre d'idées s'est constituée une Union des Etats Scandinaves. Afin de diminuer l'emploi de l'or et de faciliter les transactions, les trois grandes banques de l'Union Scandinave : Banque Nationale à Copenhague, Banque de Suède et Banque de Norwège, ont établi entre elles un système de compensation leur permettant des tirages réciproques, sans couverture préalable, les comptes, trimestriellement établis, étant réglés par versements en espèces, billets de banque ou remises sur l'étranger.

Snr la Binqae da Saèda . • Sur la Banqua da Norwège.

Sv la Banqna Nationala. .

Sor la Buiqcaa da Norvège.

Sur la fiaxigna Nationale. .

Sar la Banqaada Suède . .

En milliona de oouroimea.

La Banque Nationale à Copenhague a émis :