Archives parlementaires. 30 Avril 1792. AA IEP

Dans son célèbre rapport sur la dette publique présenté à la Convention le 15 août 1793, Cambon avoua «qu’en vain on avait rendu plusieurs décrets pour ordonner aux villes et communes de fournir l’état de leur actif et passif, afin de connaître la partie de leur dette qui serait à la charge de la nation; en vain avait-on décrété la déchéance des maires et ofliciers municipaux qui ne les auraient pas fournis, le Corps législatif n’avait reçu aucun des états demandés » (1).

L'œuvre tentée en 1791 était donc à recommencer : tel fut l’objet de la loi du 24 août 1793. Cette foisci la mesure fut radicale et définitive : toutes les dettes communales, contractées antérieurement au 10 août 1793, sont déclarées dettes nationales : « Ces dettes seront liquidées, remboursées ou inscrites sur le Grand Livre d'après les formes prescrites pour la liquidation des autres créances sur la République (2).» En compensation, « toutes les créances dues parla République aux communes... sont éteintes et supprimées... au profit de la nation » (3) et tous les biens des communes, à l'exception des biens affectés à un service public et de ceux dont le partage aété décrété, appartiennent à la nation jusqu'à concurrence du montant des dettes que la République se charge d’acquitter.

1. Réimpression de l'ancien Moniteur, 1793, XVII, p. 997. 2. Loi du 24 août 1993, art. 86.