Berthélemy, Planiol, ete

z qu'elle tire de l'impôt. Certaines dépenses sont trop fortes, certaines charges se présentent qui sont trop lourdes pour être immédiatement couvertes par les revenus fiscaux ; la commune alors doit emprunter.

L’emprunt est essentiellement une mesure extraordinaire ; tout conseil municipal a cependant une tendance à y recourir le plus souvent possible. Sans examiner ici si l’appel au crédit présente plus d'inconvénients que d'avantages ou réciproquement, il est impossible de ne pas constater qu’autant dans l'intérêt de la commune que de ses prêteurs, l'Etat doit réglementer très strictement les emprunts qu’elle veut émettre : d’une part si la commune faisait trop d'emprunts, elle arriverait à ce résultat que toutes ses ressources devraient être consacrées au service des intérêts et qu’elle négligerait forcément de subvenir aux besoins des services qu'elle est chargée de. gérer, d'autre part les particuliers ou les personnes morales qui feraient un trop large crédit aux communes risqueraient un jour de voir celles-ci, tout comme des créanciers ordinaires, ne pouvoir subvenir à leurs engagements et cesser de leur payer leurs rentes.

Ainsi, si la commune peut et doit parfois emprunter, elle ne doit le faire que si les circonstances l’exigent et sous le contrôle du pouvoir central. Et sans doute ce contrôle n’est pas une garantie pécuuiaire et, par le fait qu'il autorise un emprunt, l'Etat

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n'engage pas sa responsabilité. Néanmoins son intervention est une preuve que la combinaison financière proposée par la commune à ses préteurs est viable, que les finances de la commune emprunteuse sont dans un état suffisamment prospère pour lui permettre de tenir les engagements qu'elle prend. |

Les règles dont notre législation a entouré l'acte par lequel une commune contracte un emprunt, tel est donc le sujet de cette étude. Après avoir dit un mot de l'histoire du crédit des communes et de la consistance actuelle de la dette communale nous étudierons successivement comment est décidé et approuvé l'appel au crédit, comment il est réalisé, comment l'emprunt est remboursé, quelles sanctions enfin administratives ou contentieuses comportent ces règles.

Notre travail comprendra donc les cinq chapitres

suivants :

Ï. — Importance de la dette communale ;

IT. — Comment est décidé l’appel au crédit ;

IT. — Formes de l'emprunt ;