CHAPITRE IV
Remboursement et conversion
des emprunts
SECTION Î
Ressources affectées au remboursement de la dette
$1.— Notions générales sur le budget communal.
L'’emprunt décidé, approuvé, réalisé, doit être remboursé, le conseil municipal doit servir aux prêéteurs l'intérêt du capital prêté et amortir ce capital. À l’aide de quelles ressources va-t-il effectuer ces services ? C’est la question qu'il nous faut maintenant étudier.
Pour se faire une idée nette des ressources diverses dont peut disposer un conseil municipal, il faut premièrement connaître comment fonctionne en général un budget communal. La notion fondamentale sur celui-ci est la suivante : dans un budget communal il
faut distinguer le budget ordinaire et le budget ex-
Ur
traordinaire, le premier comprenant l’ensemble des dépenses annuelles et permanentes, le deuxième l’ensemble des dépenses accidentelles et temporaires. Comme on le voit par ces définitions, le budget ordinaire et extraordinaire est caractérisé non point par les ressources qui l’alimentent, mais par les dépenses auxquelles il pourvoit ; d'où on conclut qu’une recette permanente pourra être inscrite au budget extraordinaire, qu'une recelte accidentelle pourra être mentionnée dans le budget ordinaire. Et en effet la loi municipale pose les deux règles suivantes : d’abord, si les recettes ordinaires sont insuffisantes pour couvrir toutes les recettes ordinaires, le conseil municipal peut voter des centimes dits pour insuffisance de revenus, qui sont, moins le nom, de véritables centimes extraordinaires, qui sont en d’autrés termes des centimes extraordinaires affectés à des dépenses ordinaires : en second lieu, si les receltes ordinaires, une fois soldées loutes les dépenses ordinaires, donnent un excédent, cel excédent peut êlre reporté sur le budget extraordinaire : il constitue la première des receltes du budget extraordinaire.
Or, servir les intérêts d'un emprunt et l’amortir n'est pas une dépense permanente, c'est une dépense temporaire qui sera donc inserite dans le budget exlraordinaire, D’après ce que nous venons de dire,
celte dépense pourra être couverte en premier lieu
