Béquet. Traité de la commune, n

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Le second caractère de la tutelle que la royauté exerce à cette époque sur les emprunts communaux est qu’elle est extrêmement intéressée. Le roi veut bien faire régner l’ordre dans les caisses des communes, mais il veut surtout pouvoir y puiser toutes les fois que les circonstances lui en fourniront l’occasion ou le prétexte ; et peut-être son amour de l’ordre en ces matières de finances lui est-il inspiré par le besoin de subsides fréquents. (On a fait grand honneur de cette mesure à la sollicitude de saint Louis pour son peuple, dit M. Borrelli de Serres en parlant de l'ordonnance de 1256-1261... Le véritable but était d'assurer le paiement des redevances, d'estimer le montant de ce qui pourrait être demandé sous forme d'imposilion, subside ou emprunt, d’autoriser ou de prescrire l'établissement des taxes locales afin d’équilibrer. un surcroît d'exigences, de couper court aux réclamations de villes poussées à bout de ressources (1). »

Nombreux en effet sont les cas dans lesquels le roi exige une redevance. Les villes doivent payer à l'autorité royale ou féodale le rachat de Îa liberté qui leur a été concédée, rachat dont le prix consiste le plus souvent en une lourde rente perpétuelle ; pour ce molif Nantes devait une rente de 1.100 livres,

1. Borrelli de Serres. Recherches sur divers services publics du xui° au xvu° siècle, p. 95.

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Chaumont une rente de 300 livres, Amiens une rente de 69 livres (r). En outre, les villes doivent consentir à chäque guerre des prêts volontaires au roi et le montant de ces prêts ne leur est restitué qu’en partie, quand il ne l’est pas du tout ; puis les villes doivent offrir de nombreux pots de vin aux officiers royaux de passage. Elles succombent surtout sous le poids d’amendes énormes qui leur sont infligées par les baillis ou par le Parlement pour de nombreux motifs : à chaque retard dans le paiement des rentes dues au roi, à chaque réformation par les juges royaux des jugements rendus par la justice communale, etc. « La ville de Beauvais fut condamnée à payer 10.000 livres, c’est-à-dire plus d’un million de notre monnaie (2). »

Il faut dégager enfin un troisième caractère de la tutelle royale ; il est relatif aux conséquences mêmes de cette tutelle, et le moins que l'on puisse dire à cet égard est qu’elle ne fut pas heureuse. La sollicitude intéressée des rois coûtait fort cher aux villes, tous les efforts qu'ils faisaient en vue d’ordonner les finances communales échouaient devant les exigences auxquelles les amenait leur besoin d'argent. Ecrasées par ces exigences sans cesse croissantes les villes étaient obligées de recourir aux emprunts ;