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administration financière, office bientôt supprimé sur les résistances universelles, mais remplacé par des dispositions nouvelles qui resserraient encore les règles du contrôle. En 1600 Henri IV enlève aux Etats provinciaux la vérification des dettes des communes. Colbert reprend, après Sully, l'œuvre inachevée et fait rendre l'ordonnance de 1662, subordonnant la validité de toute detle nouvelle à l’autorisation préalable du roi. Surtout Colbert, par un édit de 1667, exige des villes et des communautés la production de l'état détaillé de leurs dettes, que les intendants sont chargés de vérifier, en n’admettant que les plus sérieuses et en rejelant ou en réduisant les autres... Cette polilique sans cesse envahissante dure jusqu’à la chute de la royauté et son expression dernière est l'établissement même du budget des communes par ies intendants.

Ainsi, jusqu’à la fin de l’ancien régime, la tutelle royale s’est accrue et uniformisée. Elle a, d’ailleurs, gardé les autres caractères qu’elle avait dans la période précédente : elle est, d’abord, toujours aussi intéressée, elle a même trouvé de nouveaux prétextes pour obtenir des subsides des communes: l’octroi, avons-nous vu, ne peut plus être établi qu'avec une autorisation royale, mais cette autorisation n’est accordée, n’est « octroyée » qu'à la condition que la royauté prélèvera un tant o/o sur les produits de l'octroi. D'autre part, pour suppléer au crédit

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personnel qui leur manquait, les rois imaginèrent «d'emprunter sous le couvert des villes les plus riches, Paris en tête ». Cet appel au crédit de la capitale, discret au début, devient de plus en plus pressant et fréquent, malgré les résistances des autorités municipales de Paris. « Malheureusement la lutte était inégale ; la Ville de Paris, malgré ses privilèges, était mal défendue contre lautorité sans frein d’un monarque. Elle fut impuissante à endiguer le flot toujours renouvelé des émissions » (1).

Les conséquences enfin de l'intervention royale furent aussi peu heureuses pendant cette période que pendant la période précédente. Les villes et communes ont si souvent fait appel au crédit qu'elles ne trouvent plus à emprunter. Dans le Ziecueil de la correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces publié par M. de Boiïslisle, nous voyons constamment l’intendant détailler l'insuffisance des ressources

et la multiplicité des dettes des communes (2); aussi

1. Gauwes. « Les commencements du crédit public en France ». « Les rentes sur l'Hôtel de ville au xvi° siècle. » Repue d'économie politique, 1896, p. 100-107.

2. «Les villes d'Artois, surtout Arras et Saint-Omer, ont de si grandes charges qu’elles ne peuvent payer les vieux arrérages des rentes qu’elles doivent. » Lettre de M. Chauvelin, intendant de Picardie, 18 mars 1689.

«Montargis est noyé de dettes, Dourdan est la plus gueuse

lorsque le roi autorise les communes à emprunter, il est impossible de trouver des prêteurs, et, sur le conseil des intendants, les anciens créanciers des communes se voient souvent privés d'une ou plusieurs années de leurs intérêts au profit du roi.

De 1708 à 1715, à la suite d'inondations, de mauvaises récoltes et surtout du revers de nos armes, la pénurie des finances devient telle que les communautés ne peuvent même pas trouver des avances pour acheter le grain nécessaire aux semences.

Le contrôleur général est fréquemment consulté sur le point de savoir « si on peut contraindre un homme qui a du blé dans son grenier de le prêter à une communauté sans argent, en lui donnant seulement le privilège sur les semences » (1).

Des liquidations désastreuses pour les créanciers furent le résultat de cet état de choses. Tandis que dans la province du Dauphiné des paroisses ne payè-

ville de la généralité ». Lettre de M. de Creil, intendant à Orléans, 26 mars 1680.

« La ville d'Aix doit 1.600 à 1.700.000 livres, celle d’Arles doit plus de 1.000.000 de livres,celle de Tarascon 600.000. » Lettre de M. Lebret, intendant en Provence, 4 septembre

«Trois millions de dettes sont à payer par la ville de Bordeaux. » Lettre de M. de Bezovs, intendant à Bordeaux, 16 avril 1692.

1. Réponse de M. de Baville, intendant en Languedoc, 26 septembre 1709.

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rent que 50 0/0 des arrérages qu'elles devaient (1), les habitants de plusieurs villages du Languedoc abandonnèrent leurs biens aux créanciers de la communauté et durent cultiver à titre de fermier le champ dont ils étaient précédemment propriétaires (2).

De cette revue rapide du crédit des communes sous l’ancien régime,on doit conclure que, malgré une tutelle aussi étroile que possible, la situation financière des communes élait aussi précaire que possible, que le crédit d’une commune ne peut donc pas dépendre de la tutelle plus ou moins étroite qu’exerce sur elle le pouvoir central.

$ 2. — Le crédit des communes sous la Révolution et l’Empire

On vient de voir comment à la fin de l’ancien régime le crédit des communes est absolument inexistant ; que, forcées par les exigences royales de faire sans cesse emprunts sur emprunts, les communes ne peuvent même plus payer les arrérages de ces emprunts. Quelle va être à l'égard de cette misérable situation l'attitude du gouvernement révolu-