AGE

échéance de tout effet, ou au cas où les tirés ou accepteurs suspendraient le paiement, une ordonnance de séquestre étant rendue contre eux ou l’un d’eux, tombant en faillite, ou présentant, ou ayant présenté contre eux, ou l’un d’eux, une demande en faillite ou en liquidation, ou allant entrer en liquidation ; ou s’arrangeant avec les créanciers, pendant la circulation de ces effets, qu'ils soient acceptés conditionnellement ou absolument, ou au cas d’une avance contre des documents sans lettre de change attachée, à mon défaut de payer le montant avancé et tous les intérêts, frais et commissions en accord avec les termes de l’avance, de vendre tout ou partie des marchandises formant la garantie additionnelle pour le paiement à de tels moments, de telle façon et en tels termes que vous, dans votre absolue discrétion, pourrez juger nécessaire, soit par vente aux enchères ou par contrat privé et en telle quantité que vous déciderez, sans avoir à notifier le fait ni à moi, ni à d’autres, et après avoir déduit la commission usuelle, les frais et tous les paiements faits par vous conformément à un des pouvoirs ci-dessus avec la commission sur le produit de la vente de telles marchandises, comme elle est fixée dans les cas ordinaires entre un négociant et son correspondant, d’aflecter le produit net au paiement de tous effets ou avances avec l'intérêt, avec les frais de change et frais là où ils sont payables ; le solde s’il en existe un sera imputé à votre choix sur l’un de mes effets ou autre dette ou responsabilité garantie ou autrement comprenant des effets ou des avances courantes pour être mises en compte pour le compte des ayants droit. Au cas de perte de navire ou de marchandises assurés, à n'importe quel moment, je vous autorise à réaliser la police et prendre la même commission et affecter les produits comme au cas de vente de marchandises.

5) Au cas où les produits nets de la vente des marchandises ou de la police seraient insuffisants pour payer le montant d’un effet où avances avec re-change et frais, je vous autorise ainsi que vos agents à tirer sur moi pour le solde, toutefois sans préjudice de tout droit contre tout endossataire des effets et sans préjudice de votre droit de poursuivre le recouvrement en mon nom et à mes dépens, sur telle ou telle partie qui puisse être responsable. Je m'engage à honorer ces eflets à la présentation, étant entendu que le compte courant rendu par vous sera rendu accepté comme preuve suflisante du montant dû.

6) Au cas de défaut de paiement à l'échéance de sommes

Sur

dues par ou pour moi ou de tout autre intérêt, commission et autres frais et dépenses, ou au cas où je suspendrai les paiements, je serais déclaré défaillant ou tomberais en faillite, au cas où je ferais l’objet d’une ordonnance de séquestre ou serais mis en liquidation ou au cas où je ferais un compromis ou arrangement avec des créanciers, vous êtes autorisé pour le remboursement de réaliser, vendre ou disposer de tout ou partie des biens, sans notification et à tel moment, en telle manière et en telles conditions que vous jugerez à propos, soit par vente aux enchères ou par contrat privé, et en tels lots que vous déciderez, et je promets de vous payer sur demande toute différence entre les produits nets et la somme due en raison de l'intérêt, principal et de tous les frais et dépenses de réalisation et les dépenses d'assurance s’il en existe.

7) Je vous autorise en outre ou chacun de vos agents, que le pouvoir de vendre mentionné ait été ou non utilisé, à tout moment avant l'échéance d’un effet, d’accepter le paiement des tirés et accepteurs et contre paiement de remettre les connaissements et les documents maritimes ou autres documents au dit tiré ou accepteur, et dans ce cas vous avez la liberté d’accorder un escompte en conformité avec les conditions usuelles de la place où les effets sont tirés.

8) Au cas où les tirés ou accepteurs désireraient prendre livraison d’une portion des marchandises détenues comme garantie additionnelle, contre les effets avant échéance ou au cas où les consignataires ou acheteurs désireraient prendre ou faire livraison d’une portion des marchandises détenues comme garantie contre avance faite à moi, sur des documents maritimes ou autres, vous êtes autorisé (sans qu'il en résulte pour vous une obligation), à faire des livraisons partielles, en recevant paiement d’une part proportionnelle de ces effets ou de ces avances et à endosser tout document de bord ou autre pour nous et en notre nom.

9) Le fait de détenir des garanties additionnelles ou autres ne préjudiciera pas à votre privilège de banquier et à vos droits sur un effet au cas de non paiement et aucun recours ni commencement d'action faite sur un effet, ou le fait par vous d’avoir donné du temps et de l’indulgence, ou le fait d’entrer dans un arrangement ne préjudiciera pas ou n’affectera pas votre titre sur de telles garanties ou ma responsabilité à cet égard envers vous. Il est aussi entendu que vous n'êtes pas responsable pour le