HAS

Cette lettre couvre ainsi toutes les opérations autorisées par le crédit documentaire et préparées par limportateur. Ainsi s'explique le terme blanket letier of hypothecation, terme assez imagé que M. Spalding (1) explique ainsi: de même qu’une

défaut ou la négligence d’un gardien d’entrepôt, courtier, commissaire-priseur ou autre agent, ou personne employée ou engagée par vous pour n'importe quel but dans le cours ordinaire des affaires.

10) Si de l’avis de bonne foi de vous-même ou de vos agents, une nécessité se produit à propos d’un document commercial, ou à propos des marchandises, vous avez la liberté de prendre à mes risques et à mes dépens les initiatives que vous considérerez comme utiles, et ni vous, ni eux, n’aurez aucune responsabilité pour une perte subie en raison de ces initiatives tant que vous aurez agi de bonne foi.

11) Tous les droits et pouvoirs donnés ici s'appliquent et peuvent être exercés par ceux qui à tout moment seront en possession d’un effet ou d’un document maritime ou autre.

12) Il est aussi convenu que la présente garantie est soumise au droit anglais et sera interprétée suivant ce droit et qu’elle sera opérante nonobstant tout changement dans ma maison ou compagnie et obligera à tout moment les membres de la firme et de la compagnie ainsi que leurs exécuteurs testamentaires respectifs, administrateurs de leurs successions ou ayant cause comme si un écrit semblable avait été signé à l’occasion de chaque transaction.

13) Toute communication, avis ou procédure sera considéré comme ayant été dûment signifiée si elle a été envoyée par une lettre recommandée et envoyée à mon adresse mentionnée, à moins que et jusqu’à ce que la dite X. Y. Z. Banque reçoive une notification de changement d’adresse à laquelle elles devront être envoyées ou signifiées.

14) Cette garantie ne sera pas affectée ou tenue pour subir préjudice par toute autre garantie donnée par moi à vous, à moins qu’il n’en soit prévu autrement.

(1) Spalding, op. cit., p. 88.

en D +

couverture est supposée couvrir tout le lit d’une personne, de même la blanket letter of hypothecation couvre toutes les transactions sur effets documentaires. Quand une banque fait des avances contre une garantie, la propriété de la garantie reste aux mains du débiteur gagiste, la banque ayant simplement un lien, c’est-à-dire un droit de rétention, jusqu'à ce qu’elle soit remboursée de son avance, mais la letter of hypothecation donne le droit à la banque de vendre la garantie, si l'avance n’est pas remboursée ou si la marge, s’il en existe une, n’est pas tenue.

La general letter of hypothecation (voir document, p.38) comporte de nombreuses clauses. Nous voyons dans le premier paragraphe qu’elle couvre une multitude d'opérations : achat, négociation d’effets, avances continues d'effets contre des lettres de change, billets à ordre, tirés, acceptés ou endossés, créés avec ou sans garantie ou contre documents d'embarquement et pour étendre encore les transactions que cette lettre peut régir, nous lisons : toutes les stipulations et conditions contenues dans cet écrit gouverneront toutes les transactions de nature similaire. Puis nous trouvons un rappel de ce que la lettre d’hypothecation était autrefois émise pour chaque lettre de change, et que cette lettre vaudra comme une lettre séparée, signée et comportant les mêmes stipulations et attachée à chaque transaction.

Dans la première clause, le signataire donne en

gage tous les documents à la banque. « The same D:— 4

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being from this date out of my/our order and disposition » (1). Cette phrase est ici d’une importance capitale. Pour la comprendre il faut se rapporter au Bankruptey Act de 1914, article 38 (2), qui traite de la propriété présumée (reputed ownership).

Les biens qui se trouvent au début de la faillite, dit l’article 38, c, « dans la possession, à l’ordre, ou à la disposition du failli (in the possession order or disposition of the bankrupt), dans son commerce où dans ses affaires, avec le consentement du véritable propriétaire », seront divisés entre ses créanciers. Malgré cela, dans notre cas, si les documents sont dans les mains du client, la banque ne verra pas cependant cette propriété divisée entre les créanciers en raison de la clause ci-dessus.

Les autres clauses donnent plein pouvoir au banquier, si les circonstances le rendent nécessaire, d'assurer les marchandises contre le feu et les risques de mer.

Au cas où le banquier ne serait pas payé de tout ou de partie de l’avance faite, si le fret reste impayé, le banquier est autorisé à vendre tout ou partie des marchandises suivant qu'il est nécessaire, pour liquider le montant de ce qu’il a avancé. Si les produits de la vente sont insuflisants pour payer le montant, la banque a le pouvoir de tirer des effets

(1} Traduction: Ces marchandises étant à partir de cette date en dehors de mon ordre et de ma disposition.

(2) V. plus loin le par. 38, c, à propos du Trust Receipt.

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= Dites

pour la partie manquante sur celui qui à signé la general letter of hypothecation.

La banque, on le voit, cherche à multiplier les clauses pour être bien sûre que rien ne lui échappe et que, quelles que soient les circonstances, elle puisse être remboursée de ses avances.

Bien que notre institution soit très usitée dans la pratique bancaire, la jurisprudence des Cours anglaises est peu étendue à son sujet.

Le cas Latham v. Chartered Bank of India (4) nous montre un exemple de letter of hypothecation et définit l’étendue de la garantie qu’elle confère à la banque. Un vendeur ayant consigné des marchandises à un marchand en Angleterre tira sur lui un effet qu’il vendit à une banque en lui remettant les connaissements et la police d'assurance se rapportant à ces marchandises, ainsi qu’une letier of hypothecation signée par lui. Cette lettre indiquait que les documents qui avaient été remis à la banque au moment de la vente des effets devaient être considérés comme garantie pour le paiement des effets. La banque était autorisée, au cas de défaut à la présentation ou au paiement à l’échéance, à vendre les marchandises et à se payer sur le produit de la vente. Il fut jugé qu’étant donné les termes de la lettre, elle ne garantissait que l’opération indiquée dans la Letter of hypothecation et pour laquelle elle avait été créée.

En second lieu, la letter of hypothecation fut consi-

(1) 4874,/L.0R. 17, Eq. 205.

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dérée comme n'ayant pas besoin d’être enregistrée comme un bill of sale suivant la loi de 1854 dans le cas North Western Bank ex parte re Slee (1). On peut se demander en effet s’il faut considérer la letter of hypothecation, comme un bill of sale au sens de l’Act de 1854 devant être enregistré comme tel, ou bien si on peut la considérer comme tombant sous l’exception de la section 4 du Bill of Sale Act de 1878 (2) qui considère qu’on n’a pas à enregistrer tout document utilisé dans le cours ordinaire des affaires comme preuve de la possession ou du contrôle des marchandises.

Les tribunaux anglais ont jugé avec raison que ce document n’avait pas besoin d’être enregistré. On conçoit les difficultés pratiques que l’on renconirerait si on admettait la solution contraire (3).

Une fois que le banquier a accepté les traites de l’importateur, il se trouve en possession des documents qu'il a détachés au moment de l'acceptation de la traite. Il se trouve avoir fait une avance à son client (l’importateur) contre des marchandises. À ce moment plusieurs hypothèses peuvent se présenter.

(1) L. R. 1867. 15. Eq. 69.

(2) V. la section 4 du Bill of Sale of Sale Act de 1878 au chapitre du Trust receipt.

(3) En droit français il n’existe rien de semblable à la general letter of hypothecation. La banque possède les droits de gage que lui donne le connaissement. Si l'acheteur se refuse à toute réalisation amiable, la banque procède à une vente judiciaire. En effet, le droit de gage de la banque repose sur la possession des marchandises qu’elle exerce par l'intermédiaire du capitaine.

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À) Première hypothèse : Les marchandises sont encore en mer ou à bord du navire. — Le client rembourse la banque de son avance et il obtient délivrance des documents. Le cycle est alors terminé, le client en possession des documents peut obtenir ses marchandises, les vendre, les usiner comme il

lui plaira.

B) Seconde hypothèse: Les marchandises sont arrivées au port. — Le client n’a pas encore rembour-

sé la banque de ses avances. La banque va entreposer les marchandises à son nom. Elle recevra en échange un récépissé d’entrepôt et les marchandises ne pourront être délivrées aux acheteurs qu’en vertu d’un delivery order du banquier. Nous savons en éffet que cet emploi du delivery order est spécial à l'Angleterre. Mile Jack dit à ce propos (1) : « C’est en Angleterre que nous rencontrons le plus grand nombre de delivery orders adressés à des magasins en gros ou entreprises de dépôt, « warehousemen » ou docks. Dans l'échelle des agents qui ont à s'occuper des marchandises transportées par mer,”ceux-ci sont les derniers à intervenir, et ceux que le transport maritime lui-même concerne le moins ; c’est en effet après son déchargement que la marchandise est emmagasinée et placée sous leur’ garde, de sorte que ce genre de delivery order anglais correspondrait plutôt à nos ordres de livraison et filières. En Angleterre même certains auteurs semblent les distinguer sous le

(1) A. Jack, Delivery order, n° 89, p. 107.

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nom de warehouse’s delivery orders, des delivery orders maritimes ou ship’s delivery orders.

C) Enfin dernière hypothèse: Les marchandises sont arrivées au port, mais la banque ne les prendra pas. — Du point de vue des affaires il est souvent prudent d'accorder au client importateur la disposition des marchandises; pour cela le banquier permettra au client d’avoir la possession du connaissement et de prendre la délivrance des marchandises contre la remise du connaissement, l’importateur signe un frust receipt ou letter of trust. Il est souvent utile de donner la possession des marchandises à l’importateur, qui est la personne la mieux qualifiée pour les vendre. Ce n’est pas sans risques cependant, car la protection apportée par ce érust receipt est plutôt faible, vis-à-vis des agissements frauduleux de l’importateur, d'autant qu’il n’y a aucun recours contre l’acheteur qui n’a pas eu connaissance de ladite lettre de Trust, Il faut donc que le banquier ait une confiance absolue en son client. Nous voyons encore 161 un exemple du caractère anglais dans les affaires, qui ne craint pas de donner beaucoup de facilités aux clients connus dont le crédit est irréprochable,

Il existe un financement spécial du commerce de laine en Australie, en Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande qui permet au vendeur de se procurer des fonds avant que ses marchandises ne

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soient embarquées, c’est-à-dire avant d’avoir reçu un connaissement. La presque totalité des laines qui se vendent en Australie et en Nouvelle-Zélande font l’objet d’adjudications publiques qui ont lieu dans certains centres à intervalles réguliers ; après la vente, la laine doit être payée avant la livraison dans un délai de quinzaine. Ce système est connu sous le nom de red clause (clause rouge), ainsi nomméé parce qu'elle était ordinairement imprimée en rouge pour être remarquée (1),

Cette red clause garantit la banque des respônsabilités qu’elle pourrait encourir, lorsqu'elle fait des avances, dans le temps compris entre le moment où la laine, qu'un négociant australien expédie à l’étranger, quitte son magasin, jusqu’au moment où ces marchandises sont embarquées sur un navire. Le vendeur de laine peut en effet être à court d'argent et désirer recevoir un paiement en acompte avant que les balles de laine ne soient à bord du navire; or, il ne peut pas obtenir un connaissement avant ce moment, mais dès qu'il est en possession de ce document, il peut tirer un effet et le faire escompter contre remise des documents par la banque que son acheteur lui a indiquée. C’est donc pour garantir la banque pendant le court espace de temps compris entre l’expédition des balles de laine du domicile du vendeur jusqu’à lembarquement à bord d’un navire de commerce que la clause est usitée.

(1) V. Herries, Overseas commercial credit, Journ. Inst. of Ban-

kers 2XINV Ep. 79.

Il est évident que si le marchand australien a reçu une avance, grâce à la red clause, il faudra déduire l'avance qu'il a reçue du montant des effets qu’il tirera en vertu de la lettre de crédit.

La red clause peut être de deux types différents :

19 Dans le premier type la clause est ainsi rédigée : Against nothing more than the accredited receipt or Cheque (1).

Dans ce cas, le montant de l’avance est déduit du montant de l'effet, quand il est présenté avec les documents à l’escompte par le bénéficiaire de la lettre de crédit.

2° Ou bien la red clause peut être ainsi rédigée : Against surrender of a warehouse receipt, representing wool under lock an key (2).

La question est plus compliquée dans ce second cas, la banque conserve le reçu de l’entrepôt comme garantie de son avance, jusqu’à ce que les balles aient été embarquées et, comme précédemment, l'avance est déduite du montant de l'effet quand celui-ci est escompté à la banque par le négociant australien.

La red clause a rendu et rend encore des services énormes, puisqu'elle permet au négociant de recevoir une avance sans garantie adjointe (collateral security). La pratique de la red clause à permis le financement d’un grand nombre d’exportations

(1) Traduction: Contre le reçu accrédité ou chèque. (2). Traduction : Contre remise d’un reçu d’entrepôt indiquant que la laine est sous clé et verrou.

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d'Australie, qui sans elle auraient été impossibles. Voici un exemple complet de red clause :

AR re may have to pay for and ineur expenses in connection with ...... before shipment, and therefore before he/they can lodge the Bills of Lading of such ...... with you, I/we authorise your ...... Office to grant advances by way of overdraft or otherwise to ...... LONLRE ERTeNtIDR ER LT. FER SNS ERE RER HN

current at any one time in anticipation of the negotiation of drafts, such advances to be treated as being part of the above-mentioned sum of £ ...... and as being repayable by the proceeds of such drafts when negotiated. It is distinctly understood that you are not to be responsible for the application of the moneys so advanced, and in the event and in consideration of your ...... Office making such advances, [/we hereby undertake to repay you on demand any sum or sums owing to you by the

HA Sec ue in respect of such advances, and for this purpose the statement of account of your...... Office shall be regarded as conclusive proof of...... indebtedness.

Yours faithfully (1).

(1) Traduction : Comme... peut avoir à payer et faire des frais en raison de... avant embarquement et avant de pouvoir déposer les connaissements de la dite... chez vous, nous autorisons votre agence de... à permettre des avances au moyen de découvert de crédit ou autrement à... pour le montant der. je dis... courant à tout moment en anticipation de la négociation des effets, lesdites avances seront considérées comme étant une partie de la somme mentionnée plus haut der et étant remboursables sur le produit des effets quand ils seront négociés. Il est entendu que vous n'êtes pas responsable de lemploi des bons ainsi avancés et au cas où votre agence de... ferait de telles avances, je m'engage à vous rembourser sur demande toute somme qui vous sera due par RTS eu égard aux avances et pour à cette fin, l’état de compte de votre agence de... sera regardé comme une preuve concluante des dettes de...

Historique. — Maintenant que nous connaissons le crédit documentaire, ou tout au moins la facon dont il se déroule en pratique, nous pouvons nous risquer à émettre quelques hypothèses sur son origine et essayer ensuite de voir comment les auteurs se sont efforcés de le définir.

Nous avons vu dans notre introduction comment Londres est devenu le marché d’acceptation du monde entier, en raison du développement de son commerce et de la confiance mondiale en sa monnaie.

M. O’ Hara, directeur du service des effets à la Banque fédérale de réserve de New-York, nous montre comment le crédit d'acceptation est né (1). Au début du siècle dernier, les gros importateurs anglais dont les noms étaient connus avaient beaucoup de crédit à l'étranger et les exportateurs étrangers tiraient volontiers sur eux des traites en livres sterling, pour opérer le recouvrement du prix des marchandises. Mais les plus petits commerçants qui ne jouissaient pas du même crédit, s’ils pouvaient demander à leurs vendeurs de tirer des traites sur eux, voyaient les banquiers étrangers les escompter à des taux très onéreux. Aussi leur était-il difficile d'obtenir des vendeurs qu’ils consentissent à un règlement par traite. Ils eurent recours

(1) Banker’s magazine, 1922, janvier.

à des banques plus importantes spécialisées dans les affaires d'importation et demandèrent aux vendeurs de se couvrir par des effets sur celles-ci ; ces banques se montrèrent d'autant plus disposées à fournir ainsi la garantie de leur acceptation qu'elles prélevaient une commission sur ce genre d'opérations. Ces promesses d’acceptations plus ou moins explicites semblent être à l’origine des acceptations, d’après M. Legal (1). C’est ce caractère de promesse assez vague qui explique la nécessité où ont été les exportateurs de demander que le crédit soit confirmé. L'engagement du banquier était alors constaté au moyen d’une lettre de crédit par laquelle il autorisait le vendeur à émettre sur lui une ou plusieurs traites qu’il promettait d'accepter. On considérait cette promesse d'acceptation comme équivalente à une acceptation, tout au moins en ce que le banquier n’était plus en droit de la révoquer dès que celui à qui elle était adressée avait agi en conséquence.

Malgré cette explication qui se conçoit aisément, étant donné le rôle joué à l'heure actuelle par les banques dans le crédit documentaire, il est préférable à mon avis de se rallier à l'opinion d’un certain nombre d'auteurs qui considèrent les lettres de crédit commerciales comme une adaptation d’une autre catégorie de lettres de crédits plus anciennes : celles que l’on pourrait appeler les lettres de crédit de voyageurs (travellers letters of credit),

(1) Alfred Legal, Le crédit confirmé en pays étranger, p. 41.

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en usage dès le moyen âge et qu’ont décrites plus tard Savary et Pothier (1). Les fonctions de ces deux titres sont évidemment différentes : par la lettre de crédit de voyageurs, un banquier cherche à accréditer un client auprès de son correspondant en vue de lui permettre au cours d’un déplacement de se procurer les fonds dont il pourrait avoir besoin pour ses dépenses journalières (2), les autres ont pour objet de financer le commerce d’importation (3). D’après M. Legal, la lettre de crédit pour le commerce dérive cependant de la première et semble avoir été importée du continent (4). Il semble même que les Cours anglaises et américaines ne font pas de différence entre ces deux lettres de crédit.

D'ailleurs la définition donnée par les auteurs anglais est la même pour la lettre de crédit de voyageurs et pour la lettre commerciale de crédit (5). I semble donc tout naturel que la lettre de crédit de voyageurs se soit adaptée à une fonction commerciale. Il en existe un exemple un peu spécial. M. Legal (6) cite le cas d’une espèce jugée par la Cour d’appel de Liége (20 juin 1839) (7). Un sieur

3) Spalding, op. cit., p. 42.

4) Legal, p. 43. Opinion à laquelle se rallie Folco, op. cit.

5) Chalmers, On Bills of Exchange, p. 212.

) Legal, op. cit., p. 44.

(7) Dalloz, Jurisprudence générale, Effets de commerce, n° 942, en note,