ET: A

Guillemard s’était fait concéder l’entreprise de la construction de l’église de Virton. Ayant eu besoin, pour la couverture de cette église, de fournitures de zinc et n'étant pas connu sur la place de Liége où il comptait se procurer cette marchandise, il demanda au conseil municipal de Virton d'émettre à son profit une lettre de crédit, et cette lettre fut souscrite par plusieurs membres du conseil ; ils s’engageaient à payer le prix de la marchandise sur le vu des factures à celui qui en ferait la fourniture. La Cour de Liége décida qu’un tel engagement était valable et que les signataires étaient personnellement tenus au paiement du prix.

Quoi qu'il en soit, les auteurs anglais (1) admettent unanimement la définition de Story (2) de la lettre de crédit. C’est une lettre par laquelle une personne invite une autre personne (ordinairement un marchand ou un banquier), ou d’autres personnes, à avancer de l’argent ou à faire crédit à- une tierce personne désignée, Jusqu'à concurrence d’une somme déterminée et promet qu’elle remboursera cette même somme à la personne qui en fera l’avance, ou acceptera des traites tirées sur elle-même pour la même somme » (3).

(1) Smith, Mercantile Law, p. 300 ; Emanuel, Banking Law Practice, p. 137; Chalmers, On Bills of Exchange, p. 211.

(2) Story, On Bills, $ 459.

(3) Byles, On Büills, définit ainsi la lettre de crédit : c’est une demande d’honorer les effets d’une personne à qui la lettre est donnée.

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Le but de notre instrument est, nous le voyons par cette définition, de procurer du crédit à une tierce personne. Au cas de la lettre de crédit de voyageurs, l’avance est une avance contre de l’argent; au cas de lettre commerciale de crédit, l’avance est réalisée contre la remise des marchandises dont le vendeur consent à se dessaisir en acceptant un paiement différé.

Nous avons jusqu'ici parlé du crédit documentaire ou documentary credit (1), par lequel un banquier promet de payer ou d’accepter les effets d’un tireur exportateur à condition que celui-ci lui dépose en gage des documents représentant les marchandises exportées : ces marchandises sont la garantie contre laquelle le banquier accepte les effets tirés sur lui. Nous avons vu que le crédit pouvait présenter plusieurs modalités : il peut être une promesse irrévocable, on l’appelle crédit confirmé, ou une promesse révocable, c’est Le crédit non confirmé.

Le crédit confirmé constitue une promesse du banquier d’honorer les effets présentés par le client, pourvu que le montant du crédit ouvert ne soit pas dépassé et que les effets soient tirés pendant le temps prescrit. Le crédit non confirmé est un avis

(1) Nous verrons un peu plus loin que Spalding, dans son livre Bankers credit et dans son Dictionary of World's currencies, entend ce terme dans un tout autre sens.

qui autorise le vendeur à tirer des effets sur le banquier, mais celui-ci ne garantit pas qu’il les paiera ou les acceptera, ce crédit peut être annulé à tout moment par le banquier s’il a de mauvaises nouvelles sur la solvabilité du client importateur. Nous verrons plus en détail la distinction et les formes de ce crédit.

Mais ces formes de crédits sont proprement documentaires, c’est-à-dire que le banquier ouvre un crédit, mais il se garantit de son acceptation en conservant pendant tout le temps du crédit les documents représentant les marchandises. Si le client ne le rembourse pas, il peut toujours vendre la marchandise et il se paiera sur le montant de la vente ; cependant il peut arriver que les marchandises aient baissé de prix depuis l’ouverture du crédit, avant le moment où le banquier veut les réaliser, c’est d’ailleurs dans ces cas-là que les clients peu scrupuleux refuseront, en pratique, de s'acquitter de leurs dettes. Si la banque a eu la précaution de faire signer une general letter of hypothecation, elle peut tirer des effets pour le surplus, comme nous l'avons vu plus haut, pour couvrir le montant du crédit, les frais de commission et au besoin le contrat d’affrètement. Evidemment ce n'est qu'après avoir payé les effets et en cas de défaut du client et après notification que le banquier peut réaliser les marchandises, mais on est unanime à lui reconnaître ce droit (1).

(1) Spalding, Bankers Credit, p. 101.

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Un tel crédit doit être distingué du clean ou open credit. Un clean credit, dit M. Gutteridge, est un crédit dans lequel les effets sont tirés sans qu’aucun document de propriété ne lui soit attaché. Ces crédits sont émis souvent par des banquiers et correspondent en fait à des embarquements de marchandises ; fréquemment aussi ils sont utilisés pour couvrir des spéculations ou l’envoi de fonds pour un but qui n’est pas l’achat ou la vente de marchandises.

Mais il est surtout une sorte d'opération avec laquelle il faut éviter de confondre notre documentary credit, c’est l’authority to purchase, appelé quelquefois documentary credit (1). Il faut, à mon avis, éviter cette terminologie, car il est dangereux d'appeler du même nom deux objets différents, cela ne peut que produire des confusions. De plus le terme crédit est impropre, car, nous allons le voir, il n'y à pas ici de crédit à proprement parler.

Cette authority to purchase (pouvoir d’achat), comme nous allons la nommer, est fort utilisée, et nous pourrions dire presque uniquement, avec les pays d’Extrême-Orient (Far East): l’Inde et la Chine tout particulièrement, car les facilités

(1) Spalding, Dictionary of World's currencies and Foreign. Exchange au mot Documentary Credit et Bankers Credit, p. 82.

DE

bancaires ont été jusque très récemment très limitées dans ces pays.

Comment l'opération se présente-t-elle en pratique ? Comme dans le cas de crédit documentaire, il ÿ a à la base de l'opération un achat de marchandises d’un importateur à un exportateur. Comme la transaction n’est pas financée par une lettre de crédit, l’exportateur ne peut tirer des effets sur une banque, mais il doit les tirer sur importateur lui-même. L'importateur, en avisant l’exportateur des termes de la vente, l'invite à tirer des effets sur lui. Cette lettre se nomme généralement authority to draw. Il peut cependant être difficile à l’exportateur de trouver une banque qui désire acheter ses effets ; c’est précisément pour cette raison que la lettre de crédit a été créée. Au lieu de l’employer pour faciliter à l’exportateur la*vente de ses effets, l’importateur demande à une banque de son pays d’arranger la négociation des effets de exportateur qu'il a autorisé à tirer sur lui, par une succursale Ou un correspondant qui se trouve près de lexportateur. Comme nous le voyons, il n’y a aucune promesse par la banque d’être le tiré, elle ne promet pas qu'elle donnera son acceptation, on lui demande simplement d’acheter les effets. L’exportateur est averti du moyen de financement, qu’il accepte ou rejette, dans l’authority to draw. La lettre envoyée par l’importateur à sa banque pour lui demander les effets s'appelle une authority ou letter of instruction. Il assure en même temps sa banque qu'il four-

nira les fonds nécessaires pour le paiement et qu’il D. — 5

OBre remboursera la banque de ses services. Voici la formule usitée :

These Forms must be filled in in Triplicate.

Documentary Credit.

Formule I LAON ENar Eee (Full Address)...... (Date) nee 195-060 To the Manager of The X. Y. Z. BANK.

Dear Sir,

Being desirous of opening a Documentary Credit with your Bank in favor of M...... fôr::fhe SU Of Le ER to be availed of by his/their Draft or Drafts on me/us at usance ,.,... after sight, accompanied by Shipping

Documents purporting to represent the following Merchandise, viz. :—