‹ Le Crédit Documentaire en Droit AnglaisChapitre 19 sur 65 · PROCESS OR ONE PE RE CES OMC CA CE VITE OC ENS CU BE À. © LM CE · texte numérisé non relu

PROCESS OR ONE PE RE CES OMC CA CE VITE OC ENS CU BE À. © LM CE

tiated by your Bank at ...... T/we hereby engage duly to accept and pay the same at maturity, provided they shall not exceed in the aggregate the sum of...,.. as aforesaid, and provided such Draft or Drafts be so negotiated within...... calendar months from the date hereof, and 1/we authorize you to hold the above documents as against payment of such Draft or Drafts.

Marine Insurance is to be effected by the drawers, as customary, but in the event of Marine Insurance Policies not accompanying the said Draft or Drafts, [/we further engage that Marine Insurance shall be effected on the shipments to the full value thereof ; such Insurance to be made available for your benefit by deposit with you of the Policies or otherwise, to your satisfaction, and in case of default you are at liberty to effect Insurance the-

reon, and [/we engage to repay vou the premiums and expenses connected therewith.

War Risk Insurance will be effected by

Yours faithfully (1).

On confond quelquefois cette lettre avec l’authorily to purchase ; c’est cependant un instrument

(1) Traduction de la formule 1 :

Cette formule doit être remplie en triple exemplaire.

(Crédit Documentaire).

au Directeur de la Banque X. Y. Z.

Cher Monsieur,

Je suis désireux d’ouvrir un Crédit documentaire avec votre banque en faveur de... Pour la somme de... valable par ses effets sur moi à usance.... de vue accompagnés par les documents représentant les marchandises suivantes.

En contre-partie de ce que ces effets seront négociés par votre banque à... je m’engage à accepter et payer ces effets à échéance pourvu qu'ils n’excèdent pas en tout la somme de. comme

L'assurance maritime sera effectuée par les tireurs comme de coutume, mais au cas où une Police d’assurance maritime n'accompagnerait pas les dits effets, je m'engage à ce que l'assurance maritime soit effectuée sur l’embarquement pour sa pleine valeur, la dite assurance sera rendue valable à votre profit par le dépôt des polices ou autrement à votre gré, et au cas de défaut vous avez la liberté d’effectuer l’assurance indiquée et je m'engage à vous rembourser les primes que vous aurez payées.

L'assurance contre les risques de guerre sera effectuée par rie Très sincèrement.

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