IL. — Etude des documents
Nous ne prétendons pas étudier ici en détail le connaissement, la police d'assurance, la facture et les documents mineurs. Nous avons simplement l'intention d’étudier les grandes lignes de ces institutions afin d’en saisir plus facilement les rapports avec le crédit documentaire.
Nous avons vu que la lettre de crédit indique les documents qui doivent être présentés au banquier. Ceux qui sont présentés le plus fréquemment sont le connaissement, la police d’assurance et la facture.
Le connaissement (Bill of Lading).
Le connaissement est une reconnaissance écrite des marchandises par le capitaine (art. 222, Code de commerce français).
Le droit anglais, malgré la loi de 1855, se rapporte Souvent à la pratique maritime. Blackburn (1), dans
(1) Définition citée par Stephen, Commentaires, FIL p20355:
son ouvrage sur la vente, dit : « Le connaissement est un écrit signé du nom de l’armateur du navire Sur lequel les marchandises doivent être transportées reconnaissant la réception de ces marchandises, ainsi que l’engagement de les livrer à la fin du voyage (sous telles conditions qui peuvent être invoquées) (1).
Le connaissement Joue donc le triple rôle : 1° dé document de propriété, 20 de reçu de marchandises, 30 de preuve du contrat de transport.
Le connaissement représente la marchandise pour laquelle il a été signé et le porteur de cette pièce pourra obtenir délivrance des marchandises à leur arrivée au port d'embarquement. Si donc une personne se trouve en possession de cé connaissement, elle se trouvera en possession par là même des marchandises.
Le capitaine en signant le connaissement recon-
(1) Sur le connaissement, voir en droit français: Ripert, Droit maritime, 32 éd., t. II, p. 391, n° 1431; Lyon-Caen et Renault, Droit commercial, t. 1, 5€ éd., p. 594, n° 695 ; Danjon, Droit commercial, 2e éd., t, I, p. 557, n° 776; Verneaux, Du connaissement (1887) ; Bosset, Du connaissement (1889) ; Dithurbide, Du connaissement (1892); D’Hooghe, Du connaissement (1897) ; Tallavignes d’Angles, La responsabilité dans les connaissements (1908) ; Regimbeau, Le connaissement, nature juridique et fonctions, 1924; Perroud, Du connaissement (Annales du droit commercial, 1906, t. 20).
En droit anglais ; Smith, Mercantile Law, p. 330 ; Halsbury, t. 26, p. 144; Corver, Carriage by Sea; Abbat, On Shipping, 5e éd.
V. pour l'application de la nouvelle loi sur les connaissements * Lloyd’s List and Shipping Gazette, 6 août 1924.
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naît par là avoir reçu à son bord les marchandises. Nous verrons plus loin qu’il existe une variété de connaissement où les marchandises n’ont pas été reçues à bord, mais à quai en bon ordre apparent (in apparent good order and condition).
L'armateur s’oblige en outre à transporter les marchandises sans accident sous réserve des limitations indiquées au port indiqué.
Forme : Le connaissement est le plus souvent un imprimé indiquant que les marchandises ont été reçues à bord de tel navire dont telle personne est le capitaine.
Le droit anglais admet qu’il y ait au moins trois exemplaires : un pour le chargeur, un pour le capitaie et un ou plusieurs pour le destinataire (1). Le Code de commerce français exige quatre exemplaires (2).
Enfin le connaissement est timbré en France à 14 fr. 40 et à six pence en Angleterre.
Enonciations du connaissement. — L'article 281 du Code de commerce français est ainsi conçu : « Le connaissement doit exprimer la nature et la
(1) Stephen, op. cit., p. 354.
(2) Un pour le chargeur, un pour le capitaine, un pour le destinataire, un pour l’armateur. M. Ripert (Droit maritime, t. II, p. 393) considère cette disposition légale comme abrogée par désuétude et admet que deux exemplaires sont suffisants : l’un pour le capitaine, l’autre pour le chargeur. Le projet français de révision du Code de commerce de 1919 admet que le connaissement doit être fait en trois originaux.
