LAON ES
faut mentionner aussi le chargement et sa valeur.
Dans la pratique, aussitôt l’accord verbal conclu entre les parties, on dresse une note des clauses acceptées (the Slip), note qui est paraphée par les assureurs avant la rédaction de la police en bonne forme qui sera signée par les contractants.
Enfin les risques doivent être spécifiés et cette partie de la police doit retenir toute l'attention des parties. Il faut admettre en général que la police doit couvrir tous les risques ordinairement assurés dans le commerce au moment où le contrat est conclu.
Le montant pour lequel les marchandises doivent être couvertes est la valeur raisonnable des marchandises ; c’est la valeur au lieu d'embarquement et non la valeur à destination, point sur lequel le vendeur est souvent ignorant.
Etant donné les transactions nombreuses qui interviennent, le souscripteur de la police agit comme un mandataire des ayants droit futurs.
C’est une police pour le compte de qui il appartiendra.
À côté de la police d'assurance, il existe ce qui est fréquemment nommé un certificat d'assurance : Insurance certificate où Brokers cover note, utilisé au cas où l’expéditeur contracte une police flottante (floating policy). Quand un vendeur fait un grand nombre d’embarquements pour un ou plusieurs destinataires, il n’est souvent pas commode pour lui de faire une police pour chacun d’eux, quand il doit faire des expéditions très rapides par exemple,
TT Es
Au lieu de contracter chaque fois une assurance, il effectue une fois pour toutes l’assurance des marchandises par une police flottante et il se contente d'émettre à chaque fois un certificat constatant que les marchandises sont couvertes par une police flottante, c’est Insurance certificate (1) (certificat
(1) Voici un specimen d’/nsurance certificate :
By accepting this Certificate the Assured admits that... are agents of the Assured only for the purpose of this Insurance and are not the insurers or the agents of the insurers.
London... AIS English Insurance certificate.
No. É Me hereby Certify that the following Interest has been declared as attaching to a Policy of Marine Insurance No....…, which we have effected by order and for account of... VIRE. TOP AS STE ST PT RE TO PE PU FRONE LES oi RE POP , and We agree to hold the proceeds of the said Policy so far as the above Interest is concerned, at the disposal of...... TSF NE Order.
For and on behalf of This Certificate not valid unless countersigned by Mr RAR TS TR TS LT Director.
RÉRP TR RATS LP CID MO Sn Pa DO VE A SR RO oO TUE
1) Warranted free of capture, seizure, arrest, restraint, or detainment, and the consequences thereof of or any attempt thereat (piracy excepted), and also from all consequences of hostilities or warlike operations whether before or after declaration of war.
2) Warranted free of loss or damage caused by strikers, lockedout workmen or persons taking part in labour disturbances or riots or civil comrmotions.
Should Clause No. 1 be deleted, Clause No, 3 is to operate as part of this policy.
