EN
3) Warranted free of any claim based upon loss of, or frustration of, the insured voyage, or adventure, caused by arrests, restraints or detainments of kings, princes, or peoples.
4) In the event of accident whereby loss or damage may result in a claim on underwriters the assured are requested to communicate at once with the nearest Lloyds agent.
5) AI Claims to be made through... who hold the stamped Policies ‘of Insurance against the Certificates which are issued.
6) No stamp is required on this Certificate, as the Duties payable under the English Revenue Laws have been already paid on the Policies themselves.
Traduction : En acceptant ce certificat l’assuré admet que... sont agents de l’assuré seulement pour cette assurance et ne sont pas les assureurs ou les agents des assureurs.
Certificat anglais d'assurance.
Nous certifions ici que l’intérêt suivant a été déclaré comme attaché à une Police d'assurance maritime n°... que nous avons effectuée par ordre et pour le compte de... et nous acceptons de tenir le produit de cette police à concurrence et en ce qui concerne le présent intérêt à la disposition de... ou à l’ordre pour le compte de...
1) Garanti libre de capture, saisie-arrêt, contrainte, détention et de leurs conséquences ou de n’importe quelle atteinte à cela (piraterie exceptée) et aussi de toute conséquence d’hostilité ou opérations guerrières, soit avant ou après déclaration de guerre.
2) Garanti libre de perte ou dommage causé par les grévistes, travailleurs frappés de lock-out, ou personnes prenant part à des troubles de travail, émeutes ou agitations civiles. Si la clause 1 est supprimée, la clause 3 s’appliquera comme partie de la police.
3) Garanti libre de tout procès basé sur la perte ou la frustration au cours du voyage assuré ou de l’aventure causé par l'arrêt, la contrainte, la détention des rois, princes et peuples.
4) Au cas d’un accident dont une perte,un dommage puisse résulter d’un procès du signataire, les assurés doivent communiquer avec l’agent de Loyds le plus proche.
5) Tout procès sera fait par le moyen de... qui détient la police timbrée contre le certificat émis.
6) Aucun timbre n’est réclamé sur ce certificat puisque les droits payables sur le revenu anglais ont été payés sur la police.
tot
d'assurance). Le certificat peut prendre la forme d’une cover note (1) effectuée par un courtier d’assu-
(1) Voici un spécimen de Brokers cover note : RÉCSS TRES NT nt A CET 49.
API TUIS D SN der eut LS OCTO ONE RS Dear Sirs, :
In accordance with your instructions we have Provisionally Insured for your account as follows, and await closing instructions :—
Clauses, 07e. Re a eo PS VE M MS LAMPE Insured with :
Yours faithfully,
1. Warranted free of capture, seizure, arrest, restraint or detainment, and the consequences thereof or of any attempt thereat (piracy excepted), and also from all consequences of hostilities or warlike operations, whether before or after the declaration of war.
2. Warranted free of loss or damage caused by strikers, locked-out workmen, or persons taking part in labour disturbances, or riots or civil commotions.
Should Clause No. 1, be deleted, Clause No. 3 is to operate as part of this Policy.
3. Warranted free of any claim based upon loss of, or frustration of, the insured voyage, or adventure, caused by arrests, restraints or detainments of kings, princes, or peoples.
N. B. — Please examine the above Cover Note carefully, and if incorrect return it immediately for alteration.
Traduction: Cher Monsieur, En accord avec vos instructions, nous avons assuré provisoirement pour votre compte comme suit et attendons les
instructions.
Pourieeeec dés te, Are SUR Clatisesc te 7, .
ASS IRC MAN E CE tn Te PR Gt le als ue A re
Très sincèrement,
