CA
HO
rance (1).
Ces certificats sont quelquefois émis en blanc avec des talons de souche en forme de carnets de chèques et sont remplis par le commerçant expéditeur quand il est nécessaire (2).
Nous verrons dans le chapitre suivant qu'il existe de grosses difficultés à propos des certificats, et qu'étant donné leur caractère, il est difficile d’admettre qu'ils “équivalent à une police d’assurance.
Ce genre d’assurance s’est développé pendant la guerre quand les employés des compagnies devinrent moins nombreux ; alors que les affaires s’accroissaient, il devint impossible d'émettre la police détaillée, on eut recours à la cover note.
1° Garanti libre de capture, saisie-arrêt, contrainte, détention et de leurs conséquences ou de n'importe quelle atteinte à cela (piraterie exceptée) et de toute conséquence d’hostilité ou d’opérations de guerre avant ou après déclaration de guerre.
2° Garanti libre de perte ou dommage causé par les grévistes, travailleurs frappés de lock-out, ou personnes prenant part à des troubles de travail, émeutes ou agitations civiles.
Si la clause 1 est supprimée, la clause 3 opérera comme partie de cette police.
3° Garanti libre de tout procès basé sur la perte ou la frustration au cours du voyage assuré, ou de l’aventure causée par l’arrêt, la contrainte, la détention des rois, princes ou peuples.
N. B. — Veuillez examiner la présente note de couverture avec soin et retournez-la immédiatement si elle est incorrecte.
(1) Il ne faut pas confondre la cover note avec la note de couverture par laquelle la pratique entend le contrat provisoire passé en attendant que la police ait été définitivement passée par l'assureur. V. Revue de droit civil, 1933, ITI, p. 899.
(2) Gutteridge, op. cit., p. 65. |
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La facture (invoice).
La lettre de crédit demande aussi presqu’invariablement la facture (invoice) représentant la valeur exacte des marchandises embarquées servant à les identifier, quant à leur poids, valeur, qualité, quantité. Ce document et les autres dont nous allons parler maintenant ne présentent pas d'intérêt Juridique, c’est uniquement pour des raisons pratiques qu'ils sont nécessaires en fait.
La facture est très utile à la banque, car elle lui permet de voir si son contenu est conforme aux termes de l’ouverture de crédit. Il est évident qu’une banque payant contre une facture qui n’est pas en accord avec la lettre de crédit engagerait aussi sa responsabilité envers son client.
La facture est décrite par Blackburn (1) comme débitant l’acheteur du prix convenu (ou le prix actuel avec la commission, prime d’assurances, et le fret suivant le cas) et lui faisant crédit pour le fret qu'il aura à payer au capitaine à la délivrance des marchandises.
Les documents mineurs (minor documents).
A côté de ces documents, il existe une série de documents qui sont demandés plus ou moins fréquemment suivant le genre de commerce considéré. Ils sont quelquefois appelés documents mineurs (2).
(1) Dans le cas Ireland v. Livigstone, L. R. 5 H. L., p. 406. (2) Edwards, op. cit., p. 21.
