LE DES

Facture consulaire (consular invoice) : Le chargeur obtient du consul du pays du destinataire qui réside au port d'embarquement un tel document. Il répète tous les points indiqués dans la facture commerciale, Le but de cet instrument est de permettre facilement aux employés de la douane au port d'entrée de classer les marchandises suivant les tarifs et de déterminer le montant des droits de douane à payer. Les pays tels que les Etats-Unis, les Républiques de l'Amérique du Sud, demandent fréquemment ce document.

Certificat d’origine (origin certificate) : Lorsque les traités de commerce appliquent des droits de douane, il est nécessaire de faire connaître la provenance de ces marchandises pour pouvoir bénéficier de ces tarifs. Le certificat d’origine fait connaître que les marchandises sont le produit des usines de la nation favorisée.

Non dumping certificate : L’exportateur par cette pièce certifie que le prix de la facture des marchandises n’est pas en dessous du cours des marchandises dans le pays d’origine. La plupart des colonies anglaises, pour éviter que le marché ne soit inondé de marchandises à des prix auxquels les producteurs locaux ne peuvent produire, demandent ce document à l’arrivée des marchandises étrangères chez elles.

Déclaration d'exportation (Export declaration) : Les gouvernements qui désirent faire des statistiques d'exportation peuvent réclamer un tel document comprenant une description complète des

marchandises. Les États-Unis demandent ce document aux chargeurs dans tous les ports.

Certificat d'inspection (inspection certificate) : Lorsque sont expédiées des denrées alimentaires telles que viande, beurre, l’importateur peut réclamer ce document avant l’embarquement pour certifier que ces marchandises sont saines.

Patente de santé (1) (Health certificate) : Ce document sinulaire aux précédents indique que l’embarquement est exempt de germe de maladie. Par exemple que le bétail ne provient pas d’une région où une épidémie sévit sur les animaux.