VALIDITÉ ET ASPECT JURIDIQUE DE LA LETTRE DE CRÉDIT

Maintenant que nous connaissons la marche du crédit documentaire, que nous sommes arrivé à le définir, nous pouvons chercher à le rattacher à une théorie juridique. Mais si notre institution fonctionne d’une façon courante dans la pratique, si aux yeux du praticien c’est une opération relaüvement simple, consistant dans une ouverture de crédit faite au destinataire de marchandises et gagée par des documents afférents à ces marchandises (1), les théoriciens français et plus généralement les théoriciens des pays latins, ainsi que ceux des pays anglo-saxons, ont beaucoup de mal à appliquer à cette institution une théorie déjà existante ; 1l y a toujours une partie de la théorie qui ne Joue pas où qui ne doit pas produire d'effets, afin qu’elle puisse s’accorder avec la pratique de ce crédit. On est bien obligé de dire, comme en d’autres points, que la pratique est en avance sur la théorie.

(1) Terrel et Lejeune, Opérations de banque, 6e éd., p. 222, D, — 9

Pour le juriste français, et plus généralement le juriste des pays qui se rattachent au Code civil français, la question est unique, je veux dire qu'il doit chercher la nature du contrat créé par l’émission de la léttré de crédit. Pour le juriste anglosaxon, il doit en plus expliquer le manque apparent de consideration (1) de la promesse du banquier de payer les effets du bénéficiaire, soit qu’il n’y ait pas de consideration à cette promesse, soit s'il y en a une, que là consideration apparaisse insuffisante parce qu’elle ne vient pas du promis (promessee) bénéficiaire, mais d’un étranger (le chéent de la banque émettrice). Nous commencerons par étudier cétté dernièré question dont dépend la validité mêihe dé la lettre de change.