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cependant chaque banque fixe un pourcentage approximatif au-dessous duquel elle ne permet pas que tombent ses réserves liquides.

Pendant les cinquante dernières années, un mouvement de concentration des banques de dépôt s’est produit. Autrefois des banquiers privés ne pouvaient faire que des opérations nécessairement limitées, de vastes institutions anonymes qui ont des succursales dans toute l’étendue du pays ont pris la place occupée par ces petites entreprises. Cette évolution doit être attribuée au développement industriel de la Grande-Bretagne. Les orandes entreprises ne pouvaient demander du crédit qu’à des banques puissantes, aussi les petits établissements de crédit comprirent la nécessité de mettre leurs ressources en commun avec d’autres banques. Ainsi se sont formées les « Big five », à savoir : la Barclays Bank, la Lloyds Bank, la Midland Bank, la National Provincial Bank et la Westminster Bank (1).

A côté des banques de dépôt, les maisons d’acceptation ont joué un rôle primordial dans l’expansion financière et commerciale de l’Angleterre. Les «Merchant Bankers », comme on les appelle, sont les pourvoyeurs de crédit soit pour l'étranger, soit pour les maisons anglaises en rapport avec les clients ou les fournisseurs étrangers. Leur activité est comme on le voit internationale.

(4) V. à ce sujet, Turptil, Le système bancaire anglais et la place de Londres.

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C’est au xrx° siècle que d’entreprenants commerçants et financiers venant d'Allemagne, du Danemark et de Hollande comprirent que Londres allait devenir le centre commercial du monde et s’y fixèrent. Quelques Anglais les imitèrent.

Ces puissantes maisons jouissaient d’un crédit exceptionnel. Les banquiers escomptaient à meilleur taux les effets qui portaient la signature de l’un d’eux. Les négociants qui s’aperçurent de ce fait vinrent les prier de mettre leur signature sur leur traite ; c’est ainsi que se développa l’acceptation.

Le Merchant banker donna par la suite sa signature pour les traites de marchandises déterminées. Il obtint alors une connaissance parfaite du marché, il fut capable de garantir avec sécurité telle ou telle opération. Naturellement il reçut une rémunération, puisque l'effet revêtu de sa signature circulait désormais plus facilement.

On voit donc la progression de ces Merchants, devenus Merchant Bankers, qui devinrent par la suite purement Bankers. Ce sont en effet des banquiers spécialisés, qui cessèrent de faire pour leur compte les opérations de commerce pour lesquelles ils acceptaient des traites.

Devenant de plus en plus banquiers et de moins en moins marchands, les Merchant Bankers avaient perdu le contact si étroit qui les unissait à l’origine avec certaines branches de commerce.

Il faut remarquer enfin que le développement des banques coloniales anglaises n’a pas été sans

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influer également sur ia prépondérance de Londres comme marché financier mondial. |

Les banques d’outre-mer s'occupent en grande partie de financer le commerce extérieur : importations et exportations entre la Grande-Bretagne et les autres pays. Le développement de ces institutions s’est fait en même temps que l’Angleterre accroissait son empire colonial. Un axiome veut en effet que le développement bancaire suive le commerce.

Enfin il existe au-dessus de ces éléments un centre de coordination représenté par la Banque d'Angleterre. Créée au début du xvrr° siècle, elle était à l’origine une banque privée, elle a d’ailleurs gardé cette caractéristique en acquérant le privilège de l’émission. Elle contrôle tout à la fois l’unité monétaire et la réserve des réserves, les suprêmes ressources de toutes les grandes banques, et son autorité morale sur les établissements de crédit est d'autant plus grande qu’elle s’abstient systématiquement de leur faire concurrence. En revanche elle intervient constamment pour imposer ses vues sur le marché monétaire, pour augmenter ou restreindre les demandes d’argent.

La Banque d'Angleterre est admirablement placée pour exercer des mesures de contrainte ; n’étant pas une banque d’Etat, elle est complètement indépendante de tout contrôle gouvernemental, aussi la confiance publique en la politique de linstitution centrale n’est-elle jamais ébranlée par la crainte que cette politique ne risque d’être modifiée

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à la suite du transfert du pouvoir de l’un des partis politiques à un autre (1).

La seconde raison pour laquelle l'étude du crédit documentaire en droit anglais présente un grand intérêt découle fatalement de la première. Londres étant le grand centre financier et bancaire du monde, tous les commerçants non seulement d’Angleterre, mais du monde, eurent recours à son organisation supérieure en toutes occasions.

On peut être étonné, en effet, de voir qu’un négociant habitant l'Inde et envoyant des produits aux Etats-Unis tire des effets sur Londres et non sur New-York ou Paris. Pourquoi Londres figuret-il dans la transaction ? Il semblerait pourtant que le commerçant n’ait aucun intérêt à cela.

Cela tient à l’organisation du marché de Londres qui offre de grandes facilités à tous les commerçants.

On sait en effet que les Anglais, au lieu de rester enfermés dans leur île, se sont répandus dans le monde. Peu à peu les colonies s’agrandirent et la navigation anglaise s’accrut à tel point que les navires britanniques en arrivèrent à transporter non seulement les marchandises objet du commerce national, mais aussi celles échangées entre d’autres pays.

On se rendit compte qu'il était possible à un importateur de nationalité quelconque de se procurer à Londres des facilités de crédit qui per-

(1) V. Turptil, op. cit. ; François Marsal, Encyclopédie de la banque et de la bourse, t. V.

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mettaient à l’exportateur, grâce à un tirage en livres sur Londres, d'obtenir paiement sur place, en sa propre monnaie, dès l’embarquement des marchandises.

L'usage de ces facilités de crédit fut rendu pratique par l'établissement dans la plupart des pays étrangers d’un réseau de succursales et d'agences des banques anglaises. Les tirés de ces traites en sterling étant négociants de Londres, leur crédit personnel était bien connu et les effets pouvaient circuler sans difficulté ni délai.

En outre les noms de ces négociants de Londres étaient familiers aux banquiers étrangers qui accordaient les mêmes facilités pour l’escompte de ce papier. C’est ainsi que le sterling devint et demeure encore la monnaie du commerce international.

De plus les formes d'acceptation usitées en Angleterre et les banques anglaises elles-mêmes sont connues du monde entier pour être très sûres. Les maisons anglaises d'acceptation font en effet une étude spéciale de leurs crédits et les maintiennent écartés de toute spéculation.

La popularité mondiale des effets tirés sur Londres tient également à la garantie qu’on avait jusqu’à ces dernières années de pouvoir les traduire en une quantité d’or toujours la même.

Enfin, et ce dernier point n’est pas négligeable, l’organisation des banques et des maisons de Londres permet un taux d’escompte généralement très bas. Un pays qui finance beaucoup de transac-

tions peut en effet demander un taux de commission plus faible, ayant à répartir ses frais généraux sur

un plus grand nombre d'opérations.

On comprend, par ce bref exposé, que tout ce qui touche à la lettre de change anglaise, et en particulier le crédit documentaire anglais que nous nous proposons d'étudier, présente une très grande impor- Lance.

Incontestablement profitable il y a quelques années, cette étude sur le crédit documentaire en droit anglais pourrait sembler inutile après l’unilicalion des règles et usances en cette matière, qui a eu lieu à Vienne en 1933 dans un congrès qui a été préparé par la Chambre de commerce internationale (1). Mais il faut avant tout se rappeler que les règles de Vienne qui ont une utilité incontestable ont un caractère supplétif. En effet, c’est au cas où les parties contractantes ont omis de spécifier les documents que le banquier doit recevoir, par exemple et qu’un différend surgit entre les parties, que leur utilité entre en jeu. Mais les parties restent libres d'imposer telle ou telle condition qui leur plaît. D'autre part, on connaît trop le particularisme anglais, pour ne pas savoir que l'Angleterre n’a pas adhéré aux règles de Vienne. En lisant ces lettres eben les comparant à la pratique anglaise, on voit que l'Angleterre est en désaccordavec lesarticlesadoptés.

(1) La Chambre de commerce internationale a fait éditer ces

règles unifiées dans une brochure : Règles et usances en matière de crédit documentaire.

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Il n’est donc pas sans intérêt d'étudier le crédit documentaire en Angleterre, puisque, d’une part, ce pays est celui où se traitent le plus grand nombre d’affaires en cette matière et qu’en outre sa pratique ne se conforme pas à celle généralement admise sur le continent. Cette particularité rend cette étude plus intéressante.

Dans une première partie nous étudierons la pratique financière, ce qui nous permettra de voir comment les opérations se déroulent en pratique, les diverses formules employées, les garanties dont la banque s’entoure.

Décrivant rapidement la forme des documents que le banquier doit accepter, nous verrons ensuite dans quelle mesure 1l doit les accepter et sa responsabilité au cas où Les documents qu’il reçoit sont faux.

La II partie nous permettra d'étudier la validité et l’aspect juridique de la lettre de crédit. Puis après avoir traité la question de la négociabilité de la lettre de crédit, nous montrerons les deux aspects que peut revêtir le crédit documentaire, être confirmé ou non confirmé.

Nous verrons dans la IIIC partie ensuite les rapports juridiques des divers intéressés : acheteur, banque émettrice, banque correspondante, vendeur. Ce qui nous mènera à étudier les droits des tiers qui achètent les effets.

Enfin nous terminerons parune étude du Trust Receipt qui permet si heureusement de clore cette opération de crédit, ce qui fera l’objet de la [VE partie.