DIVERSES ÉTAPES DE L'OPÉRATION DE CRÉDIT

Sans donner immédiatement une définition du crédit documentaire, ce qui serait normal au début de cette étude, mais qui viendra par la suite, nous allons tracer une esquisse sommaire des diverses opérations auxquelles donne lieu notre institution. Nous montrerons ensuite les documents utilisés dans la pratique, ce qui nous conduira à une définition du crédit documentaire.

Le crédit documentaire peut servir à financer les importations comme les exportations.

Lord (1) Scrutton décrit en ces termes le mécanisme du erédit documentaire à l’importation et

(1) Le titre de Justice a été longtemps le titre officiel des juges appartenant à deux cours de justice de Common Law. Il est maintenant étendu à tous les juges de la Haute Cour de justice. Un juge de la Haute Cour de justice est appelé Mr Justice ; s’il appartient à la Cour d’appel, Lord Justice. Quant au président de la King's Bench Division de la Haute Cour, il est appelé Lord Chief Justice. Nous donnerons le titre de juge à tous les membres de la Haute Cour appelés Justice en Angleterre, et le titre de Lord aux membres de la Cour d’appel.

DU

à l’exportation dans le cas Guaranty Trust v. Hannay (4): « L’énorme volume des ventes de produits par un vendeur d’un pays, à un acheteur dans un autre, a conduit à la création d’un système financier qui intervient entre le vendeur et l'acheteur et qui facilite les transactions avec les plus grandes commodités monétaires pour les deux parties. Le vendeur, pour aider le financement de son commerce, désire obtenir son prix d'achat, après avoir envoyé les marchandises à son acheteur. Dans ce but, ül tire un effet pour le montant du prix, en attachant à l'effet le document de transport, l’assurance des marchandises vendues et quelquefois la facture pour le prix. Il éscompte ensuite l'effet, c’est-àdire qu’il vend l'effet avec les documents attachés à une maison de change. De cette façon le vendeur obtient l’argent avant que l'acheteur ne paie dans le temps ordinaire. La maison de change présente l’effet pour acceptation et a jusqu’à l'acceptation de l'effet la garantie du gage des documents attachés et des marchandises qu’elles représentent. «L'acheteur de son côté peut ne pas désirer payer le prix avant d’avoir revendu les marchandises. S1 l'effet est tiré sur lui, la maison de change ne tient pas à se séparer des documents avant le paiement de l’effet à l'échéance. Mais si l'acheteur peut s'arranger pour qu'une banque connue accepte l'effet, la maison de change pourra se séparer des documents au reçu de l'acceptation de la banque,

(1)21918/27K 5 np. 609,

Le

la maison de change aura la promesse de la banque. Mais la maison de change n'aura cette promesse de la banque que si cette promesse est en forme de lettre de change, auquel cas elle pourra aussitôt être escomptée. La banque aura les documents de propriété comme garantie pour sa responsabilité d'acceptation et l’acheteur peut faire des arrangements pour vendre et délivrer les marchandises. Avant l'acceptation les documents de propriété sont la garantie, et un effet non accepté, sans documents attachés, n’est pas réellement négociable. Après acceptation, le crédit de la banque est garanti. »

Comme on le voit, le but de l'opération est de transporter les risques de l'importation ou de l'exportation sur la banque qui, servant de trait d'union entre les parties, rendra service au vendeur qui sera payé aussitôt l’'embarquement et à l’acheteur, qui ne paiera qu’au reçu des marchandises, et de donner à la banque la garantie des marchandises importées ou exportées,

Le crédit documentaire peut servir, nous venons de Le voir, à financer une importation autant qu’une exportation. Indiquons successivement comment les choses fonctionnent dans les deux cas.

Au cas d'importation, l’importateur demande à sa banque d’ouvrir un crédit à son vendeur, par l'entremise d’une de ses succursales ou d’un de ses correspondants. Ou bien le vendeur recevra le montant du prix de l'exportation du banquier de l’acheteur ou de son correspondant, c’est le crédit

par payement (cash credit) ou bien, et c’est l’hypothèse la plus fréquente, le vendeur tirera des traites sur le banquier de l'acheteur ou son correspondant qui les acceptent, c’est le crédit par acceptation (acceptance credit).

Ce crédit peut en outre comporter des modalités : être confirmé ou irrévocable ou bien être non confirmé ou révocable. Sans définir complètement ces termes pour le moment, nous pouvons dire dès maintenant qu’au cas de crédit confirmé, le tiers bénéficiaire devenu partie au contrat acquiert un droit direct et personnel à exiger du banquier la réalisation du crédit qui, comme son nom l’indique, ne peut être révoqué.

Dans le cas de crédit non confirmé, le banquier et l’acheteur peuvent révoquer, proprio motu. Il y à une sorte de stipulation pour autrui. Le stipulänt étant l’acheteur, le promettant étant la banque et le vendeur jouant tout naturellement le rôle de bénéficiaire. Nous verrons dans le chapitre suivant les critiques qu’il faut adresser à cette théorie.

Le banquier qui a payé le montant des marchandises ou a accepté une traite conserve les documents : connaissement, police d’assurance, facture, comme garantie de son avance ou de son acceptation; il ne les délivre à l’acheteur que contre paiement du crédit ‘alloué.

Au cas d'exportation la banque du pays du vendeur ouvre un crédit, comme disent les Anglais : Issues à credit (littéralement sort un crédit). À la demande du vendeur, la banque en question auto-