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rise le vendeur directement à tirer des effets sur elle. En général d’ailleurs la lettre de crédit d’exportation est émise en corrélation avec une lettre de crédit indirecte d'importation.

De toutes façons, il faut qu'il y ait à la base un contrat de vente de marchandises entre un importateur et un exportateur, sans quoi notre crédit ne pourrait être ouvert. Il faut en effet distinguer ce contrat du contrat d'ouverture de crédit. Ils ont un but et une fin semblables : le paiement du vendeur, mais ils sont conclus à des moments différents ; d’autre part, le contrat de vente a lieu entre le vendeur et l’acheteur, le contrat d’ouverture de crédit a lieu entre la banque et l’acheteur, le vendeur en est absent (1).

Le crédit documentaire peut être ouvert à l’intérieur d’un pays, mais ce cas est rare en Angleterre (2). On le trouve utilisé plus fréquemment ainsi dans les pays de l’Europe Centrale où les communications fluviales sont fort développées (3). On pour-

(1) La Cour d’appel de Gênes déclare que le contrat d’ouverture de crédit est autonome et distinct du contrat de fourniture qu'il garantit (6 mai 1930, Rio. Dir. com., 1931.2.195.)

(2) Edwards, Foreign Commercial Credits, p. 127. Les lettres de crédit intérieures sont peu importantes en Angleterre, car le commerce intérieur forme seulement une faible portion de son commerce total.

(3) Lors du Congrès de Vienne de 1933 sur le crédit documentaire, les banques hongroises demandèrent la permission d’abréger le texte du Congrès en supprimant la partie sur le connaissement maritime qui ne pouvait être d’aucune utilité pour leurs clients.

rait objecter que l'Angleterre pourrait utiliser le crédit documentaire pour les transports ferroviaires, mais il n’y est pas employé au dire des banquiers.

Pour que notre institution fonctionne d’une façon convenable, il faut naturellement que le crédit du commerçant importateur soit sans reproche dans son pays ; malgré cela, et c’est la raison d’être de notre institution, le nom de celui-ci n’est pas suffisamment connu dans les pays étrangers. Les vendeurs étrangers ignorent quelle est la réputation d’honnêteté et de solvabilité du client auquel ils vont envoyer des marchandises. Admettons même que les relations commerciales entre ces deux partes soient établies depuis longtemps et qu’elles connaissent parfaitement leur solvabilité réciproque, les effets que le vendeur anglais par exemple tirera sur un marchand hollandais ou américain seront pris avec défiance, si toutefois ils sont pris par une banque qui ignore tout de la situation financière du tiré.

Notre crédit documentaire répond également à un besoin des deux parties en présence. Le vendeur est sûr qu'il sera payé dès que les produits pourront être transportés. Il ne peut en effet octroyer un crédit de trop longue durée à son acheteur, ce qui limiterait son pouvoir de production.

En ce qui concerne l’acheteur ou l’importateur, il est déchargé de faire à son vendeur ce qu'il pourrait considérer comme un crédit disproportionné, c’est-à-dire un paiement antérieur à la réception des marchandises. Le fait qu’une banque de répu-

tation mondiale ouvre un crédit pour son compte opère comme une recommandation. C’est de plus un avantage pour l’acheteur et le vendeur d’avoir leurs conditions de crédit soumises à des services compétents qui feront ce qu'ils pourront pour éviter les ambiguïtés et établir clairement le crédit.

Nous supposons donc qu'entre l’importateur et l’exportateur il y a une vente de marchandises. L’importateur, après avoir vu les échantillons, a commandé les marchandises. L’exportateur, acquiesçant au contrat, demande à l’acheteur de le payer par un crédit confirmé de banque. L’acheteur préférera toujours, cela va sans dire, payer par un crédit confirmé, parce que les risques étant moins grands, la banque demande une commission moindre. Supposons que les parties soient d'accord pour payer par un crédit de banque confirmé. L’acheteur se présente chez son banquier et remplit une feuille imprimée dans laquelle il demande à la banque de vouloir bien ouvrir par l’entremise d’une de ses succursales, ou à défaut un de ses correspondants, un crédit confirmé de banque du montant indiqué pour le paiement de telles marchandises expédiées par telle personne.

Ces considérations sont vraies pour le monde entier. En Angleterre la formule variera suivant que le crédit est cash (par paiement) ou under acceptance (par acceptation). Voici les formules usitées.

Demande d'ouverture de crédit cash (par paiement).

Pay Against Documents.