II. — FONCTIONS DES BANQUES

Le commerce de crédit, de change et d’argent, dont les banques s’occupent, étant susceptible d’un grand nombre de combinaisons diverses, il y a naturellement

plusieurs sortes de banques, et quelquefois les conditions d’existence, aussi bien que les procédés, varient tellement de l’une à l’autre, qu’on est étonné de voir appliquer la même dénomination à des institutions si différentes. Comme il est rare, d’ailleurs, qu’un seul de ces établissements embrasse à la fois toutes les branches d’un commerce si étendu, il est très-difficile de rencontrer deux banques, à moins qu’elles ne soient copiées l’une sur l’autre, dont tous les procédés soient identiques ; ce qui semble interdire toute pensée d’une classification rigoureuse et absolue. On peut cependant admettre quelques divisions générales. Ainsi l’on a distingué les banques territoriales ou hypothécaires d’avec les banques commerciales, et rien n’erapéche de s’arrêter à cette distinction. C’est peut-être la seule qui soit vraiment générique ‘.

Les banques territoriales, telles qu’elles existent dans plusieurs pays, sont établies en vue de la propriété foncière, et leur objet est de procurer des avances aux propriétaires du sol. Elles émettent des billets, dont la valeur est garantie par une hypothèque sur les biens-fonds, et qui portent un intérêt servi au moyen du produit annuel de ces mêmes biens. Voici en général leur manière d’opérer. Tout propriétaire de terres ayant besoin d’argent

1 Nous distinguerions plus volontiers les banques commerciales des banques de spéculation, telles que la Société du crédit mobilier; mais ces dernières ne sont pas, à parler proprement, des banques. Les banques hypothécaires ne se distinguent en réalité des banques commerciales que parce qu’elles se livrent exclusivement à une opération spéciale, tandis que les banques commerciales font des opérations de plusieurs sortes. C. S.

CH, VP. I. — § II. FONCT. DES BANQUES.

pour son exploitation peut s’adresser à la banque, qui, moyennant une garantie hypothécaire sur la valeur totale de ses propriétés, lui remet des billets, ordinairement appelés lettres de gage , jusqu’à concurrence de la moitié ou des deux tiers de cette valeur. Ces billets sont mis ensuite dans la circulation , par celui qui les a reçus, sous la garantie de la banque. Ils ne sont pas remboursables à terme fixe, mais portent un intérêt annuel, par exemple, de 4 pour 100. Cependant, afin d’opérer peu à peu sa libération, le propriétaire qui a reçu des avances sous cette forme, s’oblige ordinairement à payer tous les ans à la banque, outre les intérêts, une annuité de 1 ou 2 pour 100, qui, se multipliant dans la suite par la puissance de l’intérêt composé, amortit insensiblement sa dette. Les billets sont au porteur : ils passent ainsi de main en main et circulent dans le public, de manière à remplir l’office du numéraire. Quant au rôle de la banque, il est, comme on le voit, fort simple. Estimer la valeur des propriétés engagées, déterminer en conséquence l’étendue du crédit qu’elle peut accorder à chacun, et lui en remettre le montant en billets au porteur : voilà sa tâche. Après quoi, il ne lui reste plus qu’à recevoir tous les ans des propriétaires l’intérêt des avances qui leur ont été faites et à le distribuer aux porteurs de ses billets.

Tel est en peu de mots le système des banques hypothécaires. C’est ainsi du moins qu’il est pratiqué en Pologne, en Prusse et dans plusieurs autres parties de l’Allemagne, avec quelques légères différences dans l’application. Il sera exposé avec plus de détail et apprécié à

sa valeur dans la dernière partie de cet écrit. Ce que je viens de dire suffit pour en faire connaître dès à présent le but et les principaux moyens.

Les banques commerciales, dont les fonctions sont plus étendues et plus variées, peuvent elles-mêmes se diviser en plusieurs classes. Ainsi, on a distingué souvent les banques de dépôt et de virement des banques d’escompte et de circulation. A vrai dire, cette distinction se justifie moins que la première; car les opérations que l’on entend séparer ainsi, pour les attribuer à des établissements divers, se touchent par bien des points, et doivent même, dans une institution bien ordonnée, se prêter un mutuel concours. Cependant, comme il est certain, en fait, qu’il a existé des banques de dépôt et de virement longtemps avant que le système des escomptes, et surtout celui des émissions de billets, fussent connus ou pratiqués, il faut bien admettre, ne fût-ce qu’au point de vue historique, une différence réelle.

Rien de plus simple, du reste, que la manière d’opérer de ces anciennes banques. Elles recevaient en dépôt l’argent des particuliers et leur ouvraient un crédit jusqu’à concurrence des sommes reçues. Ces crédits se transmettaient par le moyen d’une cession que les débiteurs faisaient à leurs créanciers et d’un transfert sur les registres. C’est ce qu’on nomme un virement de parties. Le principal objet en était d’éviter le transport et la circulation du numéraire. Les banques qui pratiquaient ce système ne faisaient, du reste, aucun usage des sommes versées dans leurs caisses, et se mon-