IV. — INTERVENTION DES BANQUES PUBLIQUES

Si l'intervention des banquiers particuliers facilite les opérations du crédit, leur puissance à cet égard est encore singulièrement restreinte. Les facilités qu’ils trouvent pour le placement des effets de commerce ne sont pas telles qu’elles ne laissent rien à désirer. Les billets qu’ils offrent ne conviennent pas toujours à ceux qui les demandent, et peuvent d’ailleurs excéder les besoins, n’étant jamais, tels qu’ils sont, convenables que dans certaines situations données et pour des besoins spéciaux. Il y a, en effet, dans la forme et dans la teneur des effets de commerce deux circonstances essentielles qui les empêcheront toujours de devenir d’un usage général et régulier : la première, c’est la détermination d’une échéance fixe, qui fait que le porteur, s’il a besoin de réaliser avant le terme, est obligé de négocier ces billets, souvent avec peine et toujours avec quelques sacrifices; la seconde, c’est la nécessité de les endosser à chaque transfert; car, outre l’inconvénient matériel qui' peut résulter de la surcharge des endossements, n’est-ce pas, pour chacun des endosseurs, une chose grave que la responsabilité qu’il accepte, surtout quand il ne connaît pas les souscripteurs? Si petit que soit le risque, il y regardera à deux fois avant de l’accepter, et s’il l’accepte, ce ne sera qu’avec un dédommagement

* Ce paragraphe contient une exposition très-heureuse et è peu près irréprochable de l'origine, de l’emploi et de l’utilité du billet «le banque. Il est bien supérieur aux considérations qui le préc«ident et il les rectifie. C. S.

bien légitime. Mais dédommagez donc tous les endosseurs d’un billet qui aura circulé partout, et vous verrez jusqu’où l’intérét s’élèvera au jour de l’échéance. C’est par toutes ces raisons, et quelques autres qu’il serait inutile de rappeler, que les effets du commerce seront toujours, quoi qu’on fasse, d’un usage coûteux et pénible, et par conséquent d’un placement difficile et borné. Dès lors plus de sûreté absolue, pour le négociant, de rentrer dans les avances qu’il aura faites. On reconnaît là tout d’abord un terme fatal, et même assez prochain, où le crédit commercial s’arrête, non par une raison prise dans la nature des choses, mais par une sorte d’obstacle matériel qui en restreint le cours. Les banquiers particuliers ont reculé cet obstacle, mais ils ne l’ont pas détruit. C’est ici qu’on va reconnaître l’utilité des grandes compagnies de banque.

De prime abord on sent qu’une compagnie, sous quelque rapport qu’on l’envisage, soit comme intermédiaire, soit comme assureur, aurait toujours, quand elle se renfermerait dans le même cercle d’opérations, plus de puissance qu’un banquier particulier, en ce que d’une part ses relations sont plus étendues, et de l’autre sa garantie est plus solide. En cela donc la seule substitution d’une compagnie aux maisons particulières est un progrès : elle recule d’autant la limite où le crédit commercial s’arrête. Cependant tant qu’elle n’adopte pas d’autres procédés, cette limite subsiste toujours. L’embarras du placement des billets, cet embarras qui borne les escomptes des banquiers particuliers, existe aussi pour elle. Toutes ces difficultés de faire concorder les

échéances des billets, tant pour les lieux que pour les temps, avec les demandes qui lui sont adressées, elle les retrouve, avec les circonstances accessoires qui les compliquent. Aussi les compagnies de banque, instituées pour l’escompte, ont-elles toujours cherché des moyens de lever ces obstacles, de manière à rendre la circulation des billets plus générale et plus courante.

Pour arriver à ce but, la première idée qui se présente, c’est de dégager les billets de la surcharge des endossements, et de débarrasser ceux qui les prennent du soin de les signer à chaque transfert. C’est ce que. font toutes les compagnies, même celles qui, en France, sont privées du droit de créer les billets de banque proprement dits. Au lieu de se borner, comme les banquiers particuliers, «à apposer leur signature à titre de garantie sur les billets qu’elles reçoivent, pour les rendre ensuite à la circulation, elles les retirent à elles, les gardent dans leurs portefeuilles, et remettent à leur place dans la circulation, d’autres billets créés par ellesmêmes, avec leur signature unique. Se fondant sur cette idée fort juste, que la signature d’une compagnie puissante, bien famée et connue partout, vaut mieux à elle seule que celles d’une multitude d’endosseurs particuliers, dont la plupart sont inconnus des derniers preneurs, elles se rendent seules obligées, seules garantes vis-à-vis de ces derniers, et, afin de les débarrasser eux-mémes de l’obligation d’endosser ces billets plus tard, quand ils voudront les transporter à d’autres, elles les déclarent payables au porteur.

Mous voici déjà dans un nouvel ordre de faits, liien

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de changé pourtant quant au fond et à la nature des choses. Le mode de procéder diffère ; l’intention et le but restent les mêmes.

Cette substitution des billets des banques à ceux des particuliers, jointe à cette circonstance que les billets sont rendus payables au porteur, marque, dans le système du crédit, une ère nouvelle. La circulation des billets en est singulièrement favorisée, par cette double considération qu’il n’y a plus de formalités à remplir pour les transmettre, et que les porteurs subséquents, n’ayant aucune responsabilité à prendre, aucun danger à courir, les acceptent avec moins de peine, et n’ont d’ailleurs aucun dédommagement à demander en raison de leurs risques.

Reste la difficulté qui résulte de la détermination d’une échéance fixe. ,

C’est avoir fait un grand pas vers la solution de cette difficulté, que d’avoir substitué les billets des banques à ceux des particuliers, car cette substitution autorise toutes les transformations qu’on veut faire subir aux titres de crédit; elle permet de leur donner la forme et la teneur la plus convenable pour la circulation, la plus favorable à la fois aux intérêts des banques et à ceux du public. Cette forme, on l’a déjà compris, est celle des billets payables au porteur et à vue, auxquels on a particulièrement réservé le nom de billets de banque.

L’invention des billets de banque est, selon toute apparence, due au hasard. On vient de voir pourtant comment on pouvait y être conduit par le raisonnement et par des modifications successives des billets ordinaires.

Mais peut-être le raisonnement aurait-il laissé quelques doutes sur la réussite d’un procédé en apparence si hasardeux. 11 était difficile de concevoir à priori toute la portée de ces modifications si simples. Pour les croire même possibles dans l’application, il fallait prévoir, ce que l’expérience seule a pu mettre en évidence, que de tels billets circuleraient un certain temps dans le publie avant de se présenter au remboursement, et que les présentations pourraient même, à bien des égards, lorsque les émissions seraient faites sur une grande échelle, être calculées d’une manière rigoureuse et presque mathématique.

Quoi qu'il en soit, le seul exposé que je viens de faire suffit pour montrer la place que le billet de banque occupe dans le système commercial.

Par sa natui#, il ne diffère pas essentiellement du billet ordinaire. Il est comme lui une obligation commerciale, contractée dans le même esprit, dans le même but. La forme seule en est différente. l)u reste, la condition du payement, qui est la base essentielle du billet ordinaire, s’y trouve, aussi précise, aussi formelle.

11 n’est pas destiné, comme on l’a dit, à remplacer l’argent, mais à remplacer dans la circulation les billets ordinaires, dont la forme et les conditions entravent le cours. Et en effet, dans la pratique , c’est en échange des effets de commerce qu’il est délivré. Le fait même de cet échange en dit assez : il prouve jusqu’à l’évidence que le billet de banque remplace, non l’argent, mais le papier commercial. Il le remplace, du reste, avec toutes sortes d’avantages, et c’est uniquement par la supério-

CHAI*. II. — § IV. THÉÜK1E DU CHÉDIT. 133

rite de son emploi qu’il se distingue éminemment des autres titres de crédit.

Si l’on veut maintenant rappeler une à une les principales circonstances de cet emploi, on sera frappé des avantages qui en découlent.

Émis par une compagnie puissante, dont le nom, la fortune et le crédit sont connus partout, le billet de banque inspire à tout le monde une confiance égale. Il n’est pas, comme les billets ordinaires, renfermé dans un certain cercle plus ou moins étroit, mais susceptible au contraire de circuler partout. De même que la compagnie dont il émane acquiert par son importance le caractère d’une institution publique, il devient, lui, une sorte de titre public, doué de la faculté de se généraliser dans un pays.

Payable au porteur, il devient à ce titre une sorte de papier vulgaire à l’usage de tous. Comme il n’y a pas de formalités à remplir, pas d’écritures à faire pour le faire passer d’une main dans une autre, il rivalise, pour la facilité et la rapidité de la transmission, avec la monnaie courante. Il est même, dans bien des cas, d’une transmission plus commode et plus facile en raison de sa légèreté. C’est à cette même circonstance qu’il doit d’avoir toujours pour tout le monde, et dans quelque main qu’il soit, la même valeur ; car à la différence des billets ordinaires, où le preneur ne considère souvent que la signature de son cédant immédiat, qu’il connaît mieux que les autres souscripteurs, et n’accepte le titre que par égard pour lui, on ne considère dans le billet de banque que la signature de la compagnie qui l’a créé,

et on l’accepte indifféremment et aux mêmes conditions, de quelque main qu’il vienne. Nouvelle raison pour que son usage se généralise, et que sa transmission n’éprouve jamais ni difficultés, ni retards.

Ce billet ayant sur les autres l’immense avantage d’ètre payable à volonté, égale par là en valeur un billet ordinaire qui serait arrivé à son jour d’ échéance ; il vaut comme lui de l’argent comptant. Cette valeur, que le billet ordinaire possède une seule fois, un seul jour, au terme de sa circulation, il la possède, lui, dès son principe et dans tous les temps. Propriété remarquable et bien précieuse, mais sur la nature de laquelle il ne faut pas se méprendre, en s’autorisant de là pour attribuer au billet de banque le caractère de la monnaie. En bonne raison, on ne doit y voir que le caractère du billet échu, caractère rendu permanent et en quelque sorte fixé dans le titre. Mais de cela même que ce caractère est permanent, le billet de banque peut toujours, quoique échu, ou rester entre les mains du porteur, ou circuler de nouveau pour effectuer des payements ou des transports d’argent. C’est ainsi qu’à la valeur d’un billet échu il joint tous les avantages d’un billet en cours d’émission. Admirable réunion des propriétés en apparence les plus contraires ! Point d’embarras d’ailleurs, point de difficultés ni de contestations sur la valeur réelle qu’il représente, sur ce qu’il peut acquérir ou perdre, sur le change à subir d’une place à l’autre, puisque la valeur qu’il porte, étant réalisable partout et tous les jours, demeure par cela même constante, invariable.

C’est par toutes ces propriétés si remarquables, que le

billet de banque se distingue. éminemment des effets du commerce, et c’est là ce qui fait sa supériorité dans le système de la circulation, en le rendant acceptable pour tout le monde et dans les situations les plus diverses.

Il semblerait pourtant que la condition d’une échéance à volonté dût borner son cours, en le ramenant sans cesse vers ses auteurs. Il n'en est rien. Par la réunion de toutes les propriétés qui le distinguent, et dont celle-ci même forme le complément, il devient si propre à la circulation, il remplit si bien les vues, il satisfait si pleinement les besoins de ceux qui le reçoivent, que le besoin de le présenter dans les bureaux d’émission ne se lait point sentir. Au lieu donc de n’entrer dans la circulation qu’accidentellement, pour un besoin spécial, et d’en sortir après l’avoir rempli, il y reste souvent jusquà ce que sa vétusté l’en chasse. Il est, en effet, prouvé par une expérience invariable que la grande masse des billets émis avec ces conditions séjourne longtemps dans le public avant de se présenter au remboursement.

De là une nouvelle propriété du billet de banque, propriété plus remarquable encore que toutes les autres, qui en découle naturellement, mais qui les achève et les couronne : c’est celle de 11e représenter, pour la banque qui le délivre, qu’un billet à échéance lointaine. Si l’on suppose qu’en moyenne les billets restent pendant trois mois dans la circulation, bien que, durant cet intervalle, ils aient pour les porteurs et le public toute la valeur de billets échus et qu’ils s’échangent à ce titre, ils ne représentent cependant, pour la banque qui les émet, que des billets payables à trois mois. Ainsi, par une heureuse

combinaison de circonstances, en donnant aux porteurs une satisfaction toujours présente, ils réservent cependant aux banques tous les bénéfices de l'atermoiement ils satisfont les besoins de ceux-là, sans altérer les ressources de celles-ci. Il n’en faut pas moins, il est vrai, pour rendre possible une large émission de ces billets, puisque autrement nulle compagnie au monde neponrrait en soutenir le poids. Mais cette circonstance, considérée en elle-même, n’en contribue pas moins pour sa part à favoriser l’essor du crédit, en supprimant, ou peu s’en faut, les frais que son exercice entraîne.

Est-il nécessaire maintenant de s’étendre davantage sur les fonctions que les billets de banque remplissent dans le système du crédit? Il semble qu’elles ressortent suffisamment de tout ce qui précède. Donnés en échange des effets du commerce, ces, billets les remplacent dans la circulation, tandis que ceux-ci, beaucoup moins propres à cet usage, vont dormir dans le portefeuille de la banque jusqu’à leur échéance. Grâce à cette substitution, la circulation des billets ne rencontre plus d’obstacle ; elle se communique de proche en proche, et avec elle l’usage du crédit se propage et se répand. On voit aussi s’opérer avec une facilité merveilleuse ces compensations de créances dont il a été question plus haut; car les billéts de banque qu’un négociant a reçus en échange des effets de commerce souscrits à son ordre, il peut toujours les donner en payement de ceux qu’il a souscrits luimême lorsqu’ils se présentent à l’échéance, et de cette façon un grand nombre de dettes s’éteignent sans l’emploi du numéraire. C’est en ce sens que l’usage des billets

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de banque dispense souvent de l’emploi de la monnaie, sans toutefois l’exclure jamais entièrement.

Quant aux banques qui émeltent les billets, on comprend maintenant que tout leur emploi se borne à favoriser le crédit commercial, et l’on voit en même temps par quels moyens bien simples elles y parviennent. Comme les banquiers particuliers, elles ne sont évidemment que des intermédiaires, mais des intermédiaires mieux servis et plus puissants. Cette faculté qui leur appartient d’émettre des billets, faculté si prestigieuse en apparence, à laquelle on attribue des effets si surprenants, qui a excité tant de bravos d’une part, tant de clameurs de l’autre, se réduit elle-même à sa juste valeur. Elle n’apparaît plus que comme un procédé com-. mereial très-ingénieux, mais très-simple. On voit aussi que, malgré sa haute importance, elle ne constitue pas en réalité une fonction indépendante, mais qu’elle est, au contraire, dans un système régulier, subordonnée à L’escompte, dont elle est l’auxiliaire obligé ou l’indispensable complément.