III. — DÉPÔTS A INTÉRÊT. — CRÉDITS A DÉCOUVERT

On a vu au chapitre premier que pour les banques de dépôt il y a plusieurs manières d’opérer : mais il n’y en

CHAP. VI. — § III. RÉGIME DES BANQUES. 2il

a qu’une qui soit au niveau des progrès accomplis, et en rapport avec les vrais besoins des peuples; c’est celle qui a été pratiquée pour la première fois par les banques d’Ecosse. Elle consiste à recevoir tous les dépôts en argent qui se présentent, et à les faire servir aux opérations de la banque comme si ces capitaux étaient les siens, à charge par elle de les restituer aussitôt qu’on le demande, et de payer, pour tout le temps de la jouissance, un intérêt plus ou moins élevé selon les temps.

En ceci, comme en tout le reste, les banques ne s’écartent que pour la forme de la manière de faire des banquiers particuliers. Le fond reste invariablement le môme. Pour leurs escomptes et leurs émissions de billets, elles se sont rendues intermédiaires entre les négociants; par la réception des dépôts, elles se rendent intermédiaires entre eux et les capitalistes. Seulement les banques publiques exercent cette nouvelle fonction , comme les autres, avec toute la supériorité qu’elles doivent à leur constitution. Tandis que les banquiers particuliers ne reçoivent de dépôts que d’un petit nombre de clients , par sommes assez rondes, à des conditions spéciales, presque toujours déterminées pour chaque cas, et ne s’obligent guère au remboursement qu’avec la réserve d’un avertissement préalable, les banques les reçoivent de toutes mains, grands ou petits, à des conditions générales , uniformément réglées, et s’obligent à les rembourser à toute réquisition : différences qui sont toutes à leur avantage, et qui s’expliquent tant par l’importance de leurs capitaux propres que par l’étendue môme de leurs opérations.

Rien n’empêche cependant d’établir à cet égard une distinction. Parmi les dépôts dont une banque se charge, les uns sont essentiellement passagers ou mobiles; ce sont, par exemple, les sommes que tout négociant accrédité auprès d’elle lui remet en compte courant, pour se dispenser de les garder dans sa propre caisse, et dont il dispose au fur et à mesure de ses besoins : les autres ont un caractère plus permanent ; ce sont en général les sommes provenant de l’épargne, qu’on remet à la banque à titre de placement, avec l’intention de les laisser accumuler. Rien n’empèclie , dis-je , de distinguer ceux-ci des autres, en leur accordant un intérêt plus élevé, à la charge pour les propriétaires de s’astreindre à l’obligation d’un avertissement préalable, lorsqu’ils veulent opérer le retrait de leurs fonds. Mais cette distinction, qui est admise, je crois, dans toutes les banques de l’Écosse et des États-Unis, ne détruit pas le principe. En se contentant d’un intérêt moindre, chacun peut toujours se réserver la faculté de disposer de ses fonds à volonté.

Il semble, au premier abord, qu’il y ait quelque danger pour une banque à se charger ainsi d’une masse de dépôts quelle s’oblige à rembourser à toute réquisition. Il est clair qu’elle doit se réserver, à part elle, la faculté d’en employer au moins une grande partie, soit pour ses escomptes, soit pour tout autre usage; autrement, comment se trouverait-elle on mesure d’en payer un intérêt? Sicile les emploie cependant, comment fera-t-elle s’il arrive par hasard que les déposants, poussés ou par la malveillance ou par quelque terreur panique, se pré-

sentent en masse pour le remboursement? Voilà ce qu’on peut dire, et le danger n’est que trop réel dans certains cas. L’expérience a prouvé cependant que ce danger no se présente que dans des situations exceptionnelles, et, en y réfléchissant bien, on le comprendra sans peine. Il faut toujours supposer que la banque opère sur une grande échelle, et que ses déposants sont très-nombreux, car l’opération n’est possible qu’à cette condition. Eh bien ! la malveillance, quelque arme qu’on lui prête, ne peut produire sur un si grand nombre d’hommes un effet subit; elle ne peut pas non plus les travailler dans l’ombre sans que ses machinations s’éventent. Ainsi la banque sera toujours [avertie d’avance et assez à temps ' pour prendre ses [mesures. Quant aux conspirations qui peuvent s’ourdir entre un petit nombre d’hommes, elles seront toujours impuissantes en raison même de la masse des dépôts, et une banque n’aura guère à les redouter, si elle a le soin, comme cela doit être, de se tenir constamment sur ses gardes, en conservant toujours par devers elle une portion assez respectable des dépôts. Les paniques ne sont guère plus à craindre ; elles ne sont jamais ni aussi générales, ni aussi subites qu’on le suppose : il y a toujours quelques symptômes qui les précèdent, et une banque bien constituée et bien conduite aura toujours le temps et le pouvoir de les neutraliser. Il faut songer que l’effroi public, quelle qu’en soit la cause, a tobjours pour contre-poids, en pareil cas, l’intérêt particulier, qui défend de retirer ses fonds d’un lieu où ils rapportent pour les laisser improductifs, et d’autant mieux que, si le retrait devenait général, il serait encore

plus difficile de trouver l’emploi de tant de fonds tout à coup inoccupés. Voilà pourquoi les paniques de ce genre s’arrêtent dans leur marche quand il n’y a pas de cause légitime qui les propage. Voilà pourquoi toutes les paniques du monde n’ont jamais ébranlé que des banques mal assises, en qui il existait réellement un vice originel, un principe de désorganisation, que la crise ne faisait que mettre en évidence, et dont le public s’effrayait avec raison.

Il existe cependant, je le répète, des circonstances où le danger est manifeste. Mais quand? C’est d’abord lorsque la banque ne payant aucun intérêt pour les dépôts confiés à sa garde, on ne laisse entre ses mains que des valeurs momentanément oisives, et qui n’attendent qu’une occasion de placement. Tel est le cas de la banque de Londres, aussi bien que celui de la banque de France. C’est, en outre, lorsque, par une cause artificielle quelconque, la masse des dépôts vient à excéder les justes bornes, au point qu’ils deviennent pour le dépositaire même un embarras. C’est à certains égards le cas des caisses d’épargne en France, et plus particulièrement celui des banques d’Écosse.

Comme la banque de Londres ne paye aucune rétribution pour les dépôts qu’on lui confie (et qu’elle emploie cependant fort utilement pour elle-même dans ses escomptes), il est clair que ce n’est pas à titre de placement que ces fonds lui sont remis. On ne les laisse jamais entre ses mains avec une intention de permanence ou d’avenir, mais seulement en attendant une occasion. La masse en est pourtant considérable : en moyenne.

12 millions sterling. Et pourquoi? parce que, en raison de l’activité de la production, les capitaux s’accumulent vite en Angleterre, et, s’il faut le dire aussi, parce que les moyens réguliers de placement font défaut dans le pays *1 Cette dernière circonstance accuse, on le comprend déjà, une jjutre imperfection du système, et qui n’est pas la moins grave de toutes. Les capitaux s’accumulant donc avec rapidité, et les moyens de placement ne se présentant pas sur l’heure, les fonds disponibles sont déposas provisoirement dans les caisses de la banque; mais ils n’y sont jamais qu’en attendant une occasion, et uniquement parce qu’on suppose qu’ils sont là plus en sûreté qu’ ailleurs. Qu’une occasion se présente donc tout à coup, telle que l’ouverture d’une souscription pour chemins de fer, ou tout autre du môme àrdre, un retrait subit s’opère, et la caisse de la banque se vide en un clin d’œil. Voilà pourquoi on voit souvent en Angleterre, même dans les temps les plus prospères, la réserve de la banque s’épuiser tout à coup. Il va sans dire que, bien que la panique n’y soit d’abord pour rien, elle vient ordinairement s’y mêler après coup, pour aggraver le mal et pour le propager.

Les circonstances sont différentes en Écosse, bien qu’il y ait au fond un vice semblable. Comme les banques y payent un intérêt* pour les sommes qui leur sont remises, ces dépûts peuvent être et sont effectivement cou-

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1 II existe une autre cause de dépôts considérables aux banques de Londres et de Paris : ce sont les jeux de bourse, qui exigent de grands capitaux toujours disponibles, et qui n’attendent pas leur intérêt d’un placement régulier. C. S.

LE CRÉniT ET LES BANQUES.

sidérés comme un placement tel quel. Aussi les retraits y sont-ils moins fréquents et moins brusques. Malheureusement l’intérét est trop faible, et la somme des dépôts est énorme; elle ne s’élevait pas en 1836, à moins de 20 millions sterling (500,000,000 francs) *. Quant à l’intérêt servi par les banques aux déposants, après avoir été longtemps à 4 p. 0/0, il est tombé depuis 20 ans environ à 2 1/2; ce qui s’explique suffisamment d’ailleurs par l’accroissement continu de la somme totale. Ne trouvant plus depuis longtemps l’eritploi de tous ces fonds dans leur pays, les banques écossaises sont forcées d’en envoyer une grande partie à Londres, où, à défaut -d’autre placement, elles les conver tissent en rentes sur l’État, qui ne rapportent elles-mêmes qu’un intérêt très-médiocre. Quoi qu’il en soit, l’exiguité de cet intérêt ne forme plus pour les déposants une attache assez forte. Heureusement l’esprit de spéculation est moins ardent en Écosse qu’à Londres, et les occasions de grandes et soudaines entreprises s’y présentent moins fréquemment. Malgré cela, il n’est arrivé que trop souvent encore que les déposants se portaient en masse vers les banques, et les forçaient à réaliser brusquement à Londres, avec des pertes considérables, et au grand dommage du pays en général, une notable partie de leurs fonds.

Ai-je besoin de dire, qu’ici encore l’abus vient de ce

1 Mac-Culloch, dans son Dictionnaire du commerce, portait la somme totale à 54 millions sterl. en 1831. On a vu plus haut que M. J. Wilson l’évaluait à 30 millions sterl. en 1 847. L 9 chiffre que je donne ici est celui qui a été constaté d’une manière officielle dans l’enquête parlementaire de 1836.

que les moyens réguliers de placement ne sont ni assez nombreux, ni assez larges? S’ils existaient en plus grand nombre, la masse des dépôts serait moindre, et par une conséquence naturelle l’intérét ordinaire s’élèverait ; ce qui contribuerait doublement à amortir les crises. Quant aux causes qui limitent l’emploi de tous ces fonds, on les verra bientôt.

Dès ^instant qu’une banque accepte des dépôts à intérêt, elle accroît d’autant ses ressources. Par cela même, elle s’ouvre une nouvelle carrière et se met en état d’entreprendre ce qu’elle n’aurait pu faire en se bornant pour toute ressource à l’émission de ses billets. Aussi, les banques qui sont entrées dans le système des dépôts à intérêts ont-elles généralement adopté l’usage d’ouvrir aux négociants des crédits à découvert. Ceci ressemble à l’escompte en ce que ce n’est, à vrai dire, qu’un autre moyen de venir en aide au commerce et de lui fournir des capitaux ; mais c’est une manière fort différente quant à la forme, et môme, à certains égards, différente quant au fond. Dans le cas de l’escompte, il y a toujours une opération commerciale antérieure, constatée par la création d’un effet de commerce, et dans laquelle la banque ne fait qu’intervenir après coup ; tandis que, dans le cas des crédits à découvert, cette opération antérieure n’existe pas. Dans l’escompte, la banque reçoit un effet de commerce et donne en échange le sien; dans les crédits à découvert, elle donne ou de l’argent ou des billets et ne reçoit rien. Ajoutons que, dans le premier cas, l’avance faite, si tant est qu’il y ait avance, est garantie au moins par

deux signatures, tandis que, dans le second, il n’y a que la garantie pure et simple du négociant crédité.

Il résulte de là que cette dernière manière de venir . en aide au commerce est, au fond et considérée en ellemême, plus délicate, plus périlleuse, si l’on veut, que la première, et que par conséquent elle doit être pratiquée avec des ménagements encore plus grands. Voyons d’abord les avantages réels qu’elle peut offrir.

En général, il n’est pas bon qu’une banque s’ingère de faire des avances directes au commerce ; ce n’est pas là son rôle : elle ne le remplirait ni utilement pour le public, ni avec avantage et sécurité pour elle-même. Il semble donc que les crédits à découvert doivent être généralement condamnés, et, en principe, cela est vrai. Néanmoins ces crédits peuvent être très-utilement employés dans une certaine mesure. Voici comment : on sait qu’il est d’usage, chez tous lep hommes qui se livrent au commerce, de garder constamment par devers soi, dans sa caisse, une certaine somme en réserve pour les besoins imprévus. Elle est là pour payer les billets qu’on a mis en circulation et qui viendraient à être retournés faute de payement par le souscripteur, pour régler les comptes qui viendraient se présenter à l'improviste, en un mot, pour tous les besoins imprévus. Aucun négociant ne se dispense d’avoir uue telle réserve, et la prudence la plus vulgaire ne lui permet pas de s’en dispenser. C’est là néanmoins une obligation fâcheuse pour lui, en ce qu’elle le prive constamment d’une partie de ses ressources. C’est en même temps une perte pour un pays en général, en ce qu’il y a là, éparpillé dans toutes

fces caisses particulières, uu capital considérable qui demeure inactif. C’est à cela qu’une banque peut utilement pourvoir au moyen des crédits à découvert; c’est cet inconvénient grave qu’elle peut faire disparaître sans danger. Elle ouvre donc à chaque négociant qu’elle reconnaît solvable un crédit au moyen duquel il peut disposer sur elle, et à l’instant, jusqu’à concurrence d’une certaine somme; crédit non assez élevé pour lui permettre de rien entreprendre avec son aide, mais suffisant pour répondre à ses besoins imprévus. Dès lors le négociant se trouve dispensé d’avoir une réserve dans sa caisse, il peut utiliser habituellement tout son capital jusqu’au dernier sou.

U va sans dire que l’on arrive à peu près au même résultat lorsque les négociants, au lieu d’user d’un certain crédit à découvert, déposent eux-mêmes en compte courant à la banque la somme qu’ils veulent tenir en réserve pour leurs besoins imprévus. Comme la banque fait toujours valoir une bonne partie de ces fends, il n’y a pas plus de capital mort dans un cas que dans l’autre. Seulement, dans le second cas, c’est le négociant qui fait l’avance de sa réserve, en la distrayant de son capital actif; tandis qu’au moyen d’un crédit à découvert, c’est la banque qui fait cette avance, en la prélevant sur d’autres dépôts reçus à titre de placement.

En ouvrant des crédits à découvert, une banque doit éviter avec soin de laisser à chacun des crédités une trop grande marge. Elle doit se faire une règle inviolable de maintenir les crédits dans des bornes très-étroites, comme aussi de limiter rigoureusement la durée de ces

mises dehors et de fixer de très-courts termes pour les remboursements. En général, répétons-le, ces crédits ne doivent servir qu’à parer aux besoins accidentels et imprévus. En aucun cas, la banque ne doit souffrir qu’aucun des crédités en fasse la base môme de ses opérations ; autrement la banque tomberait dans la dépendance des crédités, forcée qu’elle serait, par son intérêt même, de les soutenir après les avoir élevés, et les crédités tomberaient dans la dépendance absolue de la banque, puisque leur existence dépendrait de sa volonté ou de son caprice : double dépendance qui serait une source de graves inconvénients.

C’est encore un des abus que l’on rencontre dans la conduite des banques écossaises, et il dérive précisément de la même source que l’excès des dépôts que je viens de signaler.

Si les opérations de ce genre ne conviennent pas aux banques, à plus forte raison doivent-elles s’abstenir de commanditer les maisons de commerce ou les établissements industriels. Commanditer une industrie, c’est le fait d’un capitaliste, qui a des fonds disponibles, dont il peut se séparer pour un temps indéfini et auxquels il cherche un placement avantageux; ce n’est pas le fait d’une banque, qui n’a pas de fonds à placer, line banque n’a en propre que son capital de réserve, dont elle do'.t se séparer le moins possible; elle opère, du reste, avec son crédit encore plus qu’avec son capital. Est-ce avec le crédit seul que l’on peut pourvoir à des placements de longue haleine? Cela répugne à la raison. L’institution des compagnies commanditaires est donc une erreur en

industrie, et l’expérience le prouve. De toutes celles qu’on a formées, pas une n’a prospéré. Si quelques-unes se sont soutenues, c’est qu’à ces fausses opérations elles en joignaient d’autres mieux entendues, et qui jusqu’à un certain point en neutralisaient le vice. Dans ce cas même, leur adjonction est un tort. C’est celui qu’on peut reprocher aux banques de Belgique, qui n’ont pas laissé cependant de rendre de grands services à leur pays.

Ix même raisonnement s’applique aux banques agricoles, c’est-à-dire spécialement instituées pour favoriser l’agriculture et faire des avances aux cultivateurs. Les rentrées sont si lentes dans l’agriculture, et les cultivateurs sont, par leur position môme, si éloignés du mouvement commercial, qu’ils ne peuvent guère contracter que dos engagements lointains, condition diamétralement opposée à la bonne administration d’une banque. On pourrait citer plusieurs banques agricoles qui ont croulé, quelquefois dans les conditions en apparence les meilleures et avec un actif fort supérieur à leur passif : je n’en connais pas une qui ait joui d’une existence prospère.

C’est bien à tort, du reste, qu’on veut établir pour l’agriculture des établissements spéciaux de crédit. Développez le crédit largement dans les villes , et soyez sûrs qu’alors il se communiquera, il se répandra partout, môme à la campagne, si ce n’est directement, au moins par des intermédiaires, pourvu toutefois que le mouvement des produits agricoles au dedans et au dehors soit assez libre pour qu’ils deviennent dans les villes un objet de commerce et de spéculation.

J’ai essayé dans ce chapitre d’exposer les vrais principes en matière de banque- Il s’agit maintenant de voir ces principes en action : les vérités qui précèdent y ressortiront, je l’espère, dans tout leur jour.