X . NOTICE B1LGRAPHIQUE
Comité. Lorsque Bastfat.qui ressentait alors les premières atteintes du mal auquel il devait succomber, dut se résigner à un peu plus de repos, Coquelin fut chargé de la direction active de l’agitation jusqu’à la dissolution de l’Association, survenue à la suite des événements de 1848.
Ce n’était pas seulement au sein du Comilé de l’Association pour la liberté des échanges que Coquelin s’était fait remarquer par son élocution facile et entraînante. Désigné pour prendre la parole dans une réunion de la salle Montesquieu, il avait obtenu là un beau succès oratoire. Dans un autre meeting, qui eut lieu quelques jours après la Révolution (le 15 mars), et qui fut malheureusement le dernier, son succès grandit encore. Comme on lui demandait ce qu’il pensait de ia question alors si brûlante de l’organisation du travail.
— Mon opinion, répondit-il avec véhémence, c’est que l’organisation du travail est une question futile, et qu’elle est émise par des gens qui n’ont pas réfléchi sur les premiers principes de l’économie politique.
Or, ces gens-là étaient tout-puissants au moment où l’orateur traitait d’uno façon si dédaigneuse leur conception favorite. Aussi sa boutade courageuse fut-elle accueillie par un véritable tonnerre d’applaudissements. A quelque temps de là, un certain nombre d’amis de la liberté économique, qui comprenaient la nécessité de combattre la propagande des doctrines socialistes, et qui avaient fondé, dans ce but, le club de la liberté du travail, prièrent l’énergique orateur de la salle Montesquieu de présider leur réunion. Coquelin accepta, et le club de la liberté du travail eut, sous sa direction, quelques séances pleines d’intérêt. Malheureusement le Gouvernement provisoire n’avait pas assez de puissance pour faire respecter la liberté d'association qu’il avait décrétée, et le Club de la liberté du travail fut, un beau soir, envahi et dissous par un troupeau de communistes. Les amis de la liberté ne se souciant point de faire le coup de poing pour maintenir leur droit, se laissèrent disperser sans coup férir. Mais, avant de se séparer, iis engagèrent leur président à se porter candidat à l’Assemblée nationale. Coquelin céda, à leurs instances, et il fit entendre, dans une réunion électorale, une profession de foi qui fut fort applaudie. En même temps, il publiait une circulaire électorale dans laquelle il élevait le drapeau de la liberté économique contre le drapeau du socialisme. Mais il était trop peu connu à Paris et trop peu habile à se faire connaître, pour avoir quelque chance de succès dans l’immense tohu-bohu du suffrage universel. Sa candidature n’eut pas de suite. Quelques-uns de ses compatriotes voulaient le porter candidat dans le département du Nord, et l’on doit regretter qu’aucun effort n’ait été tenté pour seconder leur bon vouloir, car Coquelin avait toute l’étoffe nécessaire pour jouer un
suit CHARLES COQUELIN. XI
rôle à l’Assemblée constituanle. Il y aurait représenté avec éclat les doctrines libérales, et, peut-être, ses convictions énergiques, exprimées dans un langage plein' de chaleur et d’action oratoire, n’eussent-elles point été sans influence sur les événements.
Repoussés de leur club, quelques-uns des amis de la liberté du travail essayèrent un nouveau moyen de propagande : ils fondèrent un journal populaire ; Coquelin participa, avec Bastiat, Fonteyraud, MM. Joseph Garnier et Molinari, à la fondation de cette feuille, intitulée Jacques Bonhomme. Des cinq fondateurs de Jacques Bonhomme, deux seulement survivent aujourd'hui, tant la science économique a été rudement frappée depuis quelques années. Jacques Bonhomme n’eut qu’une existence éphémère, car les doctrines libérales n’étaient décidément pas en faveur à cette époque, bien que le mot liberté se trouvât dans toutes les bouches et sur tous les murs. L’Association pour la liberté des échanges était dissoute, et Coquelin avait perdu tout espoir de jouer sur la scène politique le rôle qui convenait à son talent. 11 occupa les loisirs forcés que lui faisait la Révolution, en écrivant son remarquable ouvrage sur le Crédit et les Banques, dans lequel il exposait le mécanisme des institutions de crédit, et plaidait avec chaleur la cause de la liberté des banques. Ce livre était loin de le satisfaire, et il se proposait de le refondre entièrement dans une deuxième édition, mais le public se montra moins difficile que l’auteur, et l’ouvrage obtint un succès mérité 1 .
Charles Coquelin était devenu depuis 1 847 un collaborateur assidu du Journal des Economistes. 11 a publié successivement dans ce recueil des articles pleins d'intérêt sur les lois de navigation de l’Angleterre, sur les machines à l’exposition des produits de l’industrie de 1849, sur les associations ouvrières, sur la Décadence de la France de M. Raudot, et la Décadence de l'Angleterre de M. Ledru-Rollin, sur les théories de M. Proudhon, sur les sociétés du crédit foncier, etc. Enfin, la direction du Dictionnaire de l'économie politique lui fut confiée, après que M. Ambroise Clément, qui en avait été primitivement chargé, eut été rappelé à Saint-Etienne. Coquelin eut à revoir et à coordonner tous les articles destinés à cette importante publication, et il en rédigea aussi un grand nombre. Nous citerons parmi ces derniers, Banque, Capital , Circulation, Concurrence, Economie politique, Industrie, etc., etc. Il s’appliquait avec ardeur à continuer une œuvre qui ne pouvait manquer de le placer à un rang élevé dans la science, lorsqu’une mort imprévue et presque soudaine vint l’enlever à ses travaux.
I V. une appréciation de ce lirre, par M. Blanqui dans le Journal de. Économiste,, t. XXIV, p. 385, el un compte-rendu par M. G. de Puruodc, t. XXV, p. 153.
XII NOTICE lilOGRAPHlOCE SUR CHARLES COQUELIN.
Pendant plus de vingt années, Coquelin avait courageusement et honorablement lutté contre les difficultés d'une profession dans laquelle le salaire moral ne suffit, hélas 1 pas toujours pour remédier à l’insuflisance du salaire matériel. A force d’abnégation, de persévérance et de talent, il avait réussi cependant à traverser les défilés les plus âpres d’une carrière si ardue, et il voyait s’ouvrir devant lui une voie plus spacieuse, un horizon moins sévère. Ses articles de la Revue des Deux-Mondes, du Journal des Economistes, du Dictionnaire de l’économie politique, son livre sur le Crédit et les Banques l’avaient déjà placé haut dans l’estime des amis de la science. D’autres travaux qu’il préparait depuis longtemps, et dans lesquels il voulait résumer les études et les méditations de sa vie, eussent mis le sceau à sa réputation, il s’occupait notamment de réunir les matériaux d’une Histoire des banques, qui devait être publiée en même temps que le deuxième volume du Dictionnaire de l'Economie politique, et il se proposait d’écrire ensuite un traité d’économie politique. Il avait aussi en portefeuille un ouvrage écrit avant les événements de 1848, sur la pairie ou Chambre haute. Dans cet ouvrage, qu’il comptait publier en le remaniant, il décrivait le mécanisme rationnel du gouvernement représentatif, et il signalait les écueils de ce gouvernement. La révolution de Février s’y trouvait prédite. Enfin, il avait l’intention de décrire et de comparer les institutions civiles, politiques et économiques déjà France et des Etats-Unis, en faisant ressortir principalement la nécessité de fortes institutions municipales et départementales. Toutes ces œuvres utiles étaient nées dans son esprit et il aurait pu les mettre au jour en peu d’années '. Mais la mort ne lui en laissa pas le temps. Il succomba au moment où il pouvait entrevoir enfin le jour où ses laborieux efforts et cette fidélité rigide à ses principes, qui lui avait fait dédaigner tant de vulgaires occasions de fortune, recevraient une digne récompense. Il est mort trop tôt pour sa réputation et pour son bonheur, trop tôt pour la science, trop tôt aussi pour ses amis, dont sa parole généreuse réchauffait les convictions et stimulait l’ardeur. Cependant sa part dans l’œuvre de la propagande de la liberté économique n’en a pas moins été belle, et plus tard, lorsque cette noble cause aura triomphé pour le bonheur du genre humain, on se souviendra que Charles Coquelin en a été l’un des promoteurs les plus ardents et les plus désintéressés.
G. DE MOL1NARI.
1 Quand il se mettait à l’œuvre, il écrivait vile et longtemps, parce qu’il avait beaucoup mûri ton sujet S l’avance. Mais il passait des mois entiers à lire et à classer des matériau* dans sa mémoire vraiment remarquable.
PREFACE
En acceptant la mission de diriger la réimpression d’un livre consacré par les suffrages du public, j’ai considéré le respect absolu pour l’intégrité d’un texte que la main de la mort a fixé comme mon premier devoir. Peut-être l’auteur, s’il avait vécu jusqu’à ce jour, aurait-il introduit, soit dans le plan général, soit dans les détails de son œuvre, des changements de plus d’une sorte : mais lui seul avait ce droit. J’ai dû me borner à indiquer dans quelques notes les points sur lesquels il m’a semblé qu’il avait commis des inadvertances d’exposition de nature à faire tomber le lecteur dans des erreurs de théorie, et à citer les principaux chiffres par lesquels se résument les progrès accomplis par les banques et les caisses d’épargne depuis la première édition de cet ouvrage.
J’ai cru aussi qu’il pourrait être utile de développer dans une introduction quelques considérations nouvelles en faveur de la liberté des banques de circulation. Depuis 1840, époque où j’ai discuté cette question pour la première fois ‘, l’opinion ne s’en est pas sérieusement occupée en France. Il est permis d’espérer qu’il en sera autrement dans un avenir éloigné peut-être, mais certain, lorsqu’on recherchera sérieusement quels sont les véritables intérêts du pays. En tout cas, il importe de ne pas laisser courir la prescription contre la vérité, de ne pas laisser croire que la science accepte des sophismes qui, bien qu’ils soient souvent répétés, et par des hommes instruits, ne sont et ne restent pas moins des sophismes.
1 Dans un opuscule intitulé : Le Crédit et la Banque. Pagnerre, éditeur.
INTRODUCTION
I. Avant de discuter le problème de la liberté des banques de circulation, cherchons en quoi précisément il consiste.
Le lecteur sait sans doute que presque en tout pays et même en France, il est loisible à un particulier quelconque de se livrer à toutes les opérations de banque, une seule exceptée : cette opération à laquelle on ne peut se livrer qu’à certaines conditions est l’émission de billets payables à vue et au porteur. Le problème de la liberté des banques est donc renfermé toui entier dans cette question : « Est-il utile à la société que chacun puisse librement émettre des billets payables à vue ou au porteur, ou vaut-il mieux que la faculté d’émettre ces billets soit conférée ou réglementée par la loi? »
Une seconde question est ordinairement ajoutée S
celle-ci et discutée en même temps : c’est celle de savoir jusqu’à quel point on peut appliquer aux banques de circulation telles ou telles lois relatives aux sociétés commerciales. Mais cette seconde question, trèsimportante par elle-même et touchée incidemment dans le livre que nous réimprimons, est tout à fait distincte de la première. C’est à la discussion de celleci qu’est presque exclusivement employé le travail qui suit, dans lequel nous ferons abstraction des banques constituées par société anonyme et raisonnerons comme s’il n’y avait au monde que des banquiers particuliers, parce que c’est là, ce nous semble, le meilleur moyen de porter la lumière dans la discussion.
II. Examinons d’abord en quoi consistent les émissions de billets de banque et quels sont leurs effets nécessaires sur les transactions commerciales.
Un banquier, que nous supposerons escompteur, juge à propos d’émettre des billets payables à vue et au porteur, dits billets de banque : au lieu de donner de l’argent à ceux qui viennent lui présenter des effets de commerce à l’escompte, il leur offre des billets de cette espèce, soit pour 100,000 fr. à un jour donné. Les présentateurs acceptent volontiers ces billets ; car si le public est disposé à les recevoir de leurs mains comme espèces, ces billets valent pour eux autant que des espèces, et si le public les refuse, ils peuvent à l’instant même en réclamer le montant au banquier.
INTRODUCTION
Lorsque le banquier est accrédité et notoirement solvable, le public accepte couramment ses billets, parce que le particulier qui n’en voudrait pas a toujours la faculté d'en réclamer le remboursement. Il suffît donc que ces billets soient payés constamment et à bureau ouvert pour qu’ils soient acceptés comme espèces. Ils sont même acceptés plus facilement que les espèces, parce qu’ils sont plus faciles à transporter et qu’ils rendent les payements plus commodes.
Il est évident que ces billets ne peuvent circuler au delà du marché où le banquier est connu, à proximité des bureaux où ils sont journellement échangés contre espèces, et à condition que le crédit du banquier reste intact. En dehors de ces trois conditions, le public les refuse.
L’avantage que le banquier trouve à émettre ces billets est manifeste. Si, par exemple, au moyen d’un encaisse métallique de 23,000 fr., il peut payer tous les billets dont le remboursement lui est demandé par le public, et si, en même temps, ses émissions s’élèvent à 100,000fr., il obtient du public 73,000 fr. dont il ne paye aucun intérêt, tandis qu’il les place à intérêt, soit à 3 pour 100, en escomptant à ce taux des effets de commerce. L’intérêt personnel du banquier est donc de tenir en circulation le plus de billets qu’il peut.
Quels sont maintenant les avantages que le public retire de ces émissions de billets? Nous en avons indi-
<jué plus haut quelques-uns; mais ceux-là sont médiocres : le plus important consiste évidemment en ceci : que le banquier, obtenant par les émissions de billets la disposition d’un capital de 75,000 fr., peut faire pour 75,000 fr. d’escomptes de plus que s’il n’avait pas émis de billets. Ces 75,000 fr., mis à la disposition de ceux dont il a escompté le papier, facilitent l’extension de leurs affaires et l’accroissement de leurs bénéfices, en même temps qu’ils augmentent le fonds sur lequel sont payés les salaires. Voilà pourquoi le public accepte volontiers les billets de banque et est disposé à en accepter le plus qu’il peut.
Mais où donc a été pris ce capital de 75,000 fr. que le banquier verse dans ses escomptes? Est-ce une création ? Est-ce un capital soustrait à un autre emploi? Ce n’est point une création, puisque ce capital est emprunté par le banquier, qui en est débiteur et en demeure responsable. Envers qui? Envers le porteur qui a reçu ces billets en extinction d’une créance lorsqu’il avait le droit d’exiger de la monnaie métallique : et si le porteur a consenti à recevoir les billets, à en prêter le montant sans intérêt, c’est parce que ces billets remplacent exactement pour lui la monnaie métallique et que cette monnaie ne lui aurait, ellemême, rapporté aucun intérêt. Le capital obtenu par le banquier au moyen des émissions est donc un capital qui ne produisait aucun intérêt à son propriétaire ni à personne, tandis que, par les émissions et l’es-
INTRODUCTION
compte, il va rapporter un intérêt au banquier, un bénéfice à celui dont le papier a été escompté et un accroissement de puissance productive à la société.
III. Les billets émis par le banquier remplacent évidemment la monnaie métallique. Sont-ils eux-mêmes de la monnaie? Non, en essence et en principe, puisqu’ils n’ont point en eux-mêmes le principe de leur valeur et ne sont librement acceptés qu’à la condition de pouvoir à tout instant être convertis en espèces sonnantes. Mais, sous tous les autres rapports, ils sont monnaie, tellement qu’ils remplissent les fonctions des espèces métalliques et tendent à s’y substituer complètement.
Ici se présente la question de savoir si, les billets de banque étant monnaie, sont soumis à ce qu’on appelle « droit de seigneuriage, » si, de droit, la faculté de les émettre; appartient en principe au gouvernement exclusivement?
Nous ne reconnaissons, quant à nous, aucun droit naturel de seigneuriage, même pour la monnaie d’or et d’argent. Qu’il soit convenable de fixer par une loi le titre et le poids de la monnaie courante ; convenable même, pour assurer l’uniformité de la fabrication, S’attribuer au gouvernement la surveillance ou, si l’on veut, le monopole de cette fabrication ; nous ne le contesterons pas. Mais l’intervention du gouvernement en ces matières n’a ni un autre fondement, ni un
autre motif, que son intervention dans tout ce qui touche aux poids et mesures en général. En vertu de ce principe, on doit dire : « Si, par le seul effet de son émission, le billet de banque peut valoir plus ou moins que la somme de monnaie métallique qui y est exprimée, de manière à occasionner une violation des contrats, les motifs qui font attribuer au gouvernement la surveillance ou le monopole de la fabrication des monnaies doivent lui faire attribuer la surveillance ou le monopole des émissions de billets de banque. Sinon, non. »
Or, comment un billet de banque, payable à vue et au porteur, peut-il jamais, par le fait seul de son émission, valoir plus ou moins que la somme de monnaie qui y est exprimée? J’avoue que je ne puis le concevoir. Un billet de 100 fr. payable à vue et au porteur sur le marché môme où il est émis, vaut nécessairement et en tout cas sur ce marché la somme d’or ou d’argent exprimée par 100 fr. :1e jour où il vaudrait moins les porteurs en réclameraient le remboursement et il cesserait de circuler. Tant que le billet de banque est payé à vue et au porteur, c’est-à-dire tant que le contrat sur lequel repose son émission est exécuté, sa valeur ne peut s’écarter ni en plus ni en moins de celle de la monnaie proprement dite.
Il est vrai que le banquier qui émet le billet peut tomber en faillite et alors, alors seulement, le billet cesse de valoir la somme de monnaie qui y est cxpri-
INTRODUCTION
mée. Mais il importe d’observer en ce cas qu’on sort de la règle pour tomber dans l'accident ; que cet accident est transitoire de sa nature et ne donne lieu à aucune autre conséquence que l’inexécution d’un contrat de crédit, semblable à tous les autres. Par conséquent, il n’y a pas plus lieu de faire intervenir le gouvernement dans le contrat de crédit qui résulte de l’émission d’un billet de banque que dans tout autre contrat de crédit.
Ainsi le billet de banque n’est point une monnaie parfaite en ce sens que sa valeur repose sur celle des espèces d’or et d’argent et varie avec elle ; mais il remplit d’ailleurs toutes les fonctions de la monnaie, et c’est pourquoi on peut dire qu’il constitue une monnaie fiduciaire. Par cela même qu’il n’est pas une monnaie parfaite, et que sa valeur suit celle des espèces métalliques, il n’y a nul motif de soumettre son émission à ce que l’on appelle droit de seigneuriage.
IV. Nous avons vu que le banquier était intéressé à émettre la plus forte somme possible de billets, et que le public, de son côté, était intéressé à recevoir la plus forte somme possible de billets. Est-ce à dire que la somme des billets de banque qui peuvent être mis et maintenus en circulation sur un marché quelconque soit illimitée? En aucune manière. Dès l’origine de l’économie politique il a été reconnu et constaté que,
les habitudes d’un marché et la somme habituelle de
ses échanges étant données, ce marché n’employait qu’une certaine somme de monnaie et n’en conservait pas davantage, lors même qu’on y en apportait constamment. Cette vérité, vue par Quesnay, énoncée par Adam Smith, développée par J. -B. Say et ses successeurs, est très-facile à établir. Il suffit à chaque individu de considérer quelle est la quantité de monnaie qu’il emploie habituellement dans ses affaires et de reconnaître qu’il ne garde en monnaie que la somme dont il croit avoir besoin pour ses échanges ni plus ni moins. Lorsqu’il n'a pas cette somme, il tâche de se la procurer par des ventes, et lorsqu’il a plus que cette somme, il se hâte d’en aliéner une partie par des achats ou des prêts. Les motifs de cette cQnduite de chaque particulier sont fort simples : comme la monnaie, en tant que monnaie, ne peut servir qu’à faciliter les échanges, sans satisfaire aucun autre besoin ; comme sa possession ne procure aucune jouissance et ne rapporte aucun intérêt, chacun n’en garde que tout autant qu’il est nécessaire pour le service de ses échanges.
Lorsque tous les particuliers agissent de la même manière, en vertu d’un même raisonnement, la société, qui n’a d’autre monnaie que celle que possèdent les particuliers, n’en a conservé, comme eux, qu’une quantité limitée et la moindre possible. Si des importations d’or et d’argent ou une fabrication de monnaie excessive viennent augmenter cette quantité, la valeur
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delà monnaie baisse relativement aux métaux précieux et aux marchandises en général : aussitôt le commerce gagne la fondre ou à l’exporter pour se procurer des marchandises, et il la fond ou il l’exporte.
C’est justement ce qui se passe lorsque des billets de banque sont émis sur un marché. Nous avons supposé qu’un banquier avait émis sur un marché pour 100,000 francs de billets: ces. 100,000 francs de monnaie fiduciaire, ajoutés à la somme de la monnaie existante, provoquent aussitôt, si cette somme était suffisante, la fusion ou l’exportation de 100,000 francs en monnaie métallique, et les émissions suivantes ont le même résultat. Mais il y a une limite ô ces émissions, c’est la somme de la monnaie métallique qui existait antérieurement sur le marché.
La limite des émissions de billets de banque est même bien plus étroite puisque, pour faire face aux demandes de remboursement qui lui sont adressées chaque jour, le banquier est obligé de se procurer et par conséquent de laisser circuler sur le marché une certaine quantité de monnaie métallique.
Que l’on examine toutes les combinaisons imaginables, et l’on reconnaîtra sans peine que des billets de banque, pourvu qu'ils restent payables à vue, et au porteur, ne peuvent jamais excéder une certaine somme sur un marché donné, ni cesser un instant d’avoir une valeur exactement égale à celle de la monnnaie métallique. Par conséquent, le gouvernement n’a l ien à faire
pour régler une valeur qui suit constamment celle de la monnaie métallique, déjà définie par la loi, ni pour limiter des émissions limitées par la nature des choses, et le crédit, utile en principe, par lequel le public prête aux banquiers une certaine partie de la monnaie métallique nécessaire aux échanges, leur permet de transformer en capital productif de revenu un capital qui n’en produisait aucun.
V. Si, comme nous croyons l’avoir démontré, les émissions de billets de banque sont limitées par la nature des choses, elles ne peuvent jamais être excessives, et, par conséquent, elles ne peuvent jamais donner lieu directement aux crises commerciales. Toute crise de ce genre, nous croyons l’avoir prouvé ailleurs 1 , a pour cause un déficit soudain et imprévu des capitaux circulant sur un marché : ce déficit naît habituellement, soit d’une mauvaise récolte, soit d’une panique politique, soit d’une multitude d’opérations industrielles qui se soldent en perte. Cette dernière cause des crises commerciales est désignée dans les déclamations des adversaires de la liberté des banques sous le nom d 'excès de spéculation , lors même que les pertes
1 Traité d’économie politique, Ploutologie, lir. Il, ch. vt, § 4. — Nous avons établi dans le môme ouvrage ( Ergonomie , liv. i, ch. xi, § 5) que l'existence de banques de circulation, loin de compromettre le service monétaire, le perfectionnait et rendait la valeur de la monnaie moins variable que lorsqu'il n'y avait pas de banques.
INTRODUCTION
ont lieu sur des opérations qui n’ont rien de commun avec la spéculation. On dit que les émissions des banques encouragent la spéculation et donnent lieu aux pertes qui causent les crises. Cherchons un peu comment ce reproche pourrait être fondé.
Il est vrai que lorsqu’une banque commence h émettre des billets sur un marché, elle y augmente, par le fait de ses émissions, la somme des capitaux circulants disponibles. L’entrée de ces nouveaux capitaux peut causer un abaissement temporaire du taux de l’intérêt, et en tout cas elle donne lieu à de nouvelles opérations industrielles qui peuvent être mal conduites et se solder par des pertes. Mais il faut bien remarquer : 1° qu’il n’y a nul motif nécessaire pour que ces opérations soient mal conduites ; 2° que si elles sont mal conduites, c’est parce que les capitaux ont été placés dans des mains inhabiles et nullement parce qu’ils sont devenus disponibles. Supposez, en effet, que ces capitaux aient été bien placés par des entrepreneurs capables , leur mise en disponibilité aura augmenté la puissance productrice et la richesse du marché, sans pouvoir être en aucun cas une cause de crise commerciale.
Si l’accroissement des capitaux disponibles sur un marché y est une cause de crise, tout marché qui s’enrichit, n’eût-il pas de banque, est exposé à une crise par cette cause, puisqu’il se trouve en position de placer dans l’industrie une somme de capitaux plus
considérable que celle dont il disposait auparavant.
Enfin, lors môme que la mise en disponibilité un peu soudaine d’une certaine somme de capitaux serait une cause de crise, cette cause ne se ferait sentir qu’à l’origine des émissions, et non lorsque, ces émissions étant anciennes, les capitaux qu’elles mettent en disponibilité se trouveraient employés et classés depuis longtemps. Alors, en effet, les banquiers auraient tout intérêt à ne pas réduire leurs émissions et ne pourraient les augmenter rapidement, contenus qu’ils seraient par la limite naturelle signalée plus haut.
VI. Nous croyons qu’il est démontré avec toute l’évidence qu’il est possible de donner à une proposition de géométrie, 1° que des banques, payant régulièrement leurs billets à vue et au porteur, ne peuvent jamais en émettre une quantité excessive ; 2° qu’elles ne peuvent causer directement par leur émission des crises commerciales. Nous tirons delà la conséquence naturelle qu’il convient de laisser les émissions de billets entièrement libres; mais avant d’examiner les effets qu’aurait probablement une législation fondée sur ce principe de la liberté, nous devons rechercher en quoi consistent les fautes auxquelles sont exposées les banques de circulation et les conséquences de ces fautes.
Un banquier, après avoir émis 100,000 francs de billets sur un marché, tombe en faillite : on ne manque pas de s’écrier que c’est parce qu’il, a émis trop de
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billets ou parce qu’il en a émis. En effet , s’il n’en avait pas émis, s’il n’avait pas emprunté et ne devait rien, il ne tomberait pas en faillite : c’est aussi incontestable que naïf. Toutefois, même à ce point de vue, la faillite n’a pas plus pour cause le crédit qu’il a obtenu des émissions de billets que celui qu’il a obtenu d’une famille qui a mis son patrimoine en dépôt chez lui, ou d’un commerçant qui l’a chargé de recouvrer 100,000 francs de billets ou lettres de change de son portefeuille : il n’y a donc pas plus de motifs de s’en prendre aux émissions de billets qu’à toute autre forme de crédit. Veut-on proscrire le crédit et interdire la confiance de l’homme pour l’homme? Qu’on le dise et le propose ; mais c’est une proposition que nous ne discuterons pas ici.
Essayons plutôt de remonter aux causes directes et premières de la faillite hypothétique dont nous venons de parler. Ces causes possibles sont au nombre de trois, pas davantage. 1° Ou le banquier a soustrait ou consommé personnellement les capitaux qui lui avaient été confiés ; 2° ou il les a prêtés à des gens qui les ont, soit consommés, soit perdus ou soustraits ; 3° ou il les a prêtés, soit à longue échéance, soit à échéance indéterminée, de telle façon qu’il n’a pu les rendre lorsqu’on est venu les lui réclamer. En tout cas, la cause première et directe de la faillite est le mauvais placement (les capitaax empruntés, soit par les émissions de billets, soit autrement. Si donc on veut prévenir
par des règlements une telle faillite, ce n’est pas sur les émissions, c’est sur les placements qu’ils doivent porter.
Eh bien ! nous le demandons aux praticiens et à tout homme un peu familiarisé avec les affaires commerciales, est-il possible de faire observer par autorité des règles quelconques de placement à un banquier escompteur? Non. Est-il possible au moins de poser théoriquement des règles bonnes pour toutes les situations et pour tous les cas ? Pas davantage. Toutes celles qui ont été posées par les divers législateurs ont été ou ont pu être critiquées à juste titre, et toutes ont été violées.
Il n’y a d’autre règle en cette matière que celle de faire des placements tels qu’on soit toujours en mesure de faire face aux demandes de ses créanciers. Mais qui ne comprend qu’on peut satisfaire également à cette condition en suivant une marche différente , selon les temps, les lieux, le capital propre que l’on possède, les habitudes de ceux qui ont des fonds en compte courant, les besoins monétaires du marché, etc., etc.? Les principes qui sont excellents pour un banquier de Paris interdiraient à un banquier de département la moitié des opérations qu’il peut faire utilement pour lui et sa clientèle, et on peut aller jusqu’à dire qu’un banquier du Marais ne doit pas opérer de la même manière qu’un banquier de la place de la Bourse. C’est là une vérité connue de tous les gens d’affaires et que j’ai
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essayé de développer dans un ouvrage spécial *, mais sur les développements de laquelle il serait déplacé d’insister ici.
De tous les points sur lesquels peut porter un règlement des banques, il n’en est pas qui admette moins un règlement uniforme que le rapport de l’encaisse métallique d’une banque à la somme des billets en circulation. En effet, sur un marché où, pour un motif quelconque, la somme de la monnaie nécessaire est peu variable, la circulation des billets de banque varie peu, et, par conséquent, peut être soutenue avec un très-petit encaisse métallique. Il faut, au contraire, un encaisse métallique considérable sur les marchés où les besoins de monnaie sont inégaux et mobiles , notamment sur les marchés où on spécule beaucoup. Mais à considérer les choses en général, le rapport de l’encaisse métallique à la somme des billets est essentiellement variable, et il faut être absolument étranger aux affaires pour chercher dans l’encaisse métallique d’une banque une garantie quelconque. La première garantie des créanciers d’une banque est dans son portefeuille, c’est-à-dire dans ses placements, et leur garantie de réserve dans le capital propre du banquier.
VII. On s’effraie vulgairement à l’idée de la liberté des banques, comme si elles étaient toujours disposées
i Traité des opérations de Banque.
à gaspiller les fonds qu’elles peuvent obtenir par les émissions de billets. On ne prend pas garde que le banquier est responsable de ces fonds, comme tout commerçant est responsable des capitaux qu’il obtient du crédit. Si les fonds, mal placés par sa faute, sont perdus, ils sont perdus pour lui, et les porteurs de billets n’en souffrent qu’ autant que le capital propre du banquier se trouve entièrement absorbé par ces pertes, qu’autant qu’il y a faillite. Quant au banquier lui-même, non-seulement il n’a jamais intérêt à mal placer, mais il a l’intérêt le plus évident, le plus direct, le plus inévitable à bien placer, comme le marchand qui achète des marchandises à crédit, a toujours intérêt à les bien vendre.
Si donc le banquier place mal, c’est involontairement, par défaut de lumières et de prévoyance : c’est parce qu’il a manqué aux principes de son métier. Or, ce métier, est-ce un législateur ou un administrateur quelconque qui pourra le connaître mieux que lui ? Nous ne le pensons pas. Jamais nous ne croirons non plus qu’un administrateur mu par un zèle tout platonique puisse avoir la même vigilance qu’un banquier placé dans une situation telle qu’il s’enrichit, s’il opère bien, et se ruine s’il opère mal. C’est pourquoi nous croyons que le meilleur parti à prendre est de laisser le banquier responsable libre de diriger scs opérations comme il l’entend. Sans doute un certain nombre de banquiers pourront mal opérer et faire fail-
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lite, mais les pertes qu’ils pourront causer se répareront de la même manière que celles qui ont lieu chaque jour dans le commerce. Ces pertes sont un mal, sans aucun doute ; elles sont le prix du crédit et de la liberté ; mais lorsque l’on comprend tous les bienfaits de la liberté et du crédit, on trouve qu’il ne sont pas pas payés trop cher.
Vin. On poursuit et l’on dit : « La faillite d’une banque de circulation a des conséquences autres et plus graves qu’une faillite ordinaire ; car ses billets, perdant tout à coup leur valeur, après que la monnaie métallique a été fondue ou exportée , le marché se trouve tout à coup privé de monnaie : de là une baisse de prix et une crise. .»
Si une banque investie du monopole des émissions vient à faire faillite, le marché se trouve en effet bouleversé par la rareté soudaine de monnaie qui s’y manifeste ; mais il en est autrement sur un marché ou opèrent en concurrence plusieurs banques d’émission, à moins que toutes à la fois ne viennent à faire faillite, ce qui n’est guère probable. Si quelques-unes d’entre elles résistent à la secousse, elles acquièrent la facilité d’émettre plus de billets sur un marché où la monnaie est demandée et remplacent presque instantanément les billets devenus sans valeur. 11 y a réellement une crise très-forte, si toutes font faillite ; mais même dans ce cas extrême, il n’y a qu’une crise passagère
qui cesse dès que le marché a reconstitué son service monétaire.
Les pertes directes occasionnées par les émissions de billets, en cas de faillite, sont d’ailleurs bien plus faciles à supporter que celles qui résultent des comptes courants, parce que les billets se trouvent en un grand nombre de mains et que personne, si ce n’est par une très-rare exception, n’en possède une quantité considérable.
On nous reprochera peut-être de parler légèrement et comme d’un accident ordinaire des faillites de banque. — A cela nous pouvons répondre qu’elles ressemblent à toutes les autres, parce qu’elles sont, comme toutes les autres, l’inconvénient d’un crédit librement consenti. On sait que le crédit remplace et bien au delà, par ses bienfaits, les capitaux dont les faillites révèlent la perte, et on se résigne à ces faillites, par une considération d’utilité publique. — On accepte des sacrifices infiniment plus grands en vue d’une utilité infiniment plus douteuse, lorsqu’on se résigne d’avance aux pertes d’hommes et d’argent que toute guerre entraîne après elle.
IX. Considérons maintenant par un autre aspect le problème de la liberté des banques de circulation. Puisque l’émission des billets a pour effet l’emprunt sans intérêt par celui qui s’y livre d’une partie du capital employé dans la circulation monétaire, cet em-