I.N’TllODCCTIOS

prunt peut être défendu ; il peut être facultatif pour le gouvernement seulement ; il peut être facultatif pour certains privilégiés ou partagés entre eux et le gouvernement ; il peut enfin être facultatif pour tous ceux qui pourront le faire et voudront en subir la charge et les risques.

Coquelin indique clairement ce que perdrait le pays qui se priverait, par une prohibition, des ressources d’un emprunt semblable *.

Si cet emprunt est réservé au gouvernement, les fonds qu’il produira seront- ils bien placés? C’est au lecteur déjuger, selon le pays où il se trouve, si les fonds dont dispose le gouvernement sont placés plus utilement pour la société que ceux dont disposent les particuliers. Nous croyons quant à nous que les capitaux placés par les particuliers sont plus productifs et mieux conservés, lorsqu’on les considère en masse, que ceux dont l’administration est confiée au gouvernement, par la raison bien connue qu’un propriétaire administre et conserve, en général, beaucoup mieux qu’un mandataire.

En outre, un gouvernement qui aurait mal placé les capitaux obtenus de la circulation monétaire, peut toujours se dispenser de payer à vue et au porteur : or, dès que cette condition cesse d’être remplie, les émissions de billets n’ont plus de limite et rien ne garantit

4 Voyez ci-après ch. 111, §4.

que leur valeur se maintienne au pair de celle de la monnaie d’or et d’argent.

Il est bon d'observer qu’un gouvernement est toujours plus mal placé qu’un banquier pour employer convenablement les fonds obtenus d’une émission de billets payables à vue et au porteur. En effet, pour que ces billets puissent toujours et sans peine être remboursés à vue et au porteur, il faut que les capitaux obtenus de leur émission soient placés de manière à rentrer fréquemment à la banque, de telle sorte qu’il soit facile en tout temps au banquier de régler le crédit qu’il accorde sur celui qu’il reçoit. L’escompte du papier de commerce est donc le meilleur placement de ces capitaux, et c’est celui auquel un gouvernement peut le moins se livrer à cause des dangers qu’il présente et de la vigilance qu’il exige.

Si le gouvernement confère à quelques privilégiés la faculté d’émettre exclusivement des billets de banque, il commet une injustice en donnant à quelquesuns ce qui naturellement devrait appartenir à tous. Cette injustice ne garantit d’ailleurs ni que les capitaux obtenus des émissions seront bien placés et conservés, ni surtout que le public tirera tous les avantages possibles de l’émission. Jusqu?à présent, ce système, qui a été préféré, a eu pour résultat l’établissement de banques colossales jouissant d’un crédit tel qu’elles ont pu recevoir en dépôt des sommes considérables sans en payer aucun intérêt et partant réa-

INTRODUCTION

User de gros bénéfices sur un capital relativement médiocre, sans s’occuper beaucoup de leurs émissions de billets 1 . Les opérations de prêt de ces établissements ont dù nécessairement être restreintes par l’importance même des banques, obligées, pour procéder sûrement, de procéder par règles générales et avec une grande précaution. Ainsi, on n’a obtenu quelque peu de sécurité que par des conditions restrictives : on n’a évité l’abus des émissions qu’en s’en interdisant à peu près l’usage.

Lorsque les gouvernements ont fait de la faculté d’émettre des billets à vue et au porteur l’objet d’un privilège, ils ont prétendu en partager les bénéfices. C’est ce qui a eu lieu en Angleterre et jusqu’à un certain point en France depuis que la banque a dû prêter la moitié de son capital à l’État. C’est ce qu’on voit même aux États-Unis, notamment à New-York, où les banques ne peuvent émettre des billets à vue et au porteur qu’autant qu’elles en ont déposé la contrevaleur en titres de la dette de l’État dans les caisses publiques. Ce dernier système présente l’inconvénient de priver les banques de circulation de la disposition de toute cette partie de leur capital qui se trouve placée en titres de la dette publique, et ce capital ne peut être réalisé dans les temps difficiles qu’au prix de

* La moyenne de l'excédant des billets sur l’encaisse, d’après les bilans mensuels de la banque de France pendant l’année 185S, n’a été que de 161,975,547 francs, chiffre minime pour un tel établissement.

pertes considérables. Toutes ces dispositions ont donc, indépendamment de plusieurs inconvénients de détail qu’il est inutile de signaler, celui de restreindre et de gêner les opérations des banques, de manière à rendre ces établissements moins avantageux pour la production industrielle.

Le régime le plus propre à obtenir des banques tous les services qu’elles peuvent rendre, le régime normal, est celui qui consiste à laisser chacun libre d’émettre, s’il veut et s’il peut, des billets payables à vue et au porteur. Ce régime offre aux banquiers, outre le produit de leurs autres opérations, un intérêt égal à celui qu’ils pourront retirer du capital emprunté à la circulation monétaire. On comprend qu’il n’est nullement indifférent à ceux qui exercent le commerce de banque d’avoir ou de n’avoir pas la faculté d’émettre des billets, puisque, dans un pays comme la France, les émissions libres pourraient à la longue mettre à leur disposition une somme de 800 à 4,000 millions de francs sans intérêt.

J’entends d’ici le lecteur se récrier sur l’imprudence qu’il y aurait à confier une telle somme à quelques banquiers ou à des gens qui n’offriraient pas des garanties suffisantes; sur le monstrueux avantage que retireraient de cette liberté les souscripteurs de billets à vue et au porteur, etc. C’est pourquoi, avant de passer outre, il convient de dissiper ces préoccupations et de rechercher comment, très-probablement, on userait

INTRODUCTION. 25

de cette liberté, si, par impossible, elle était décrétée en France^

X. Chacun ayant la faculté d’émettre des billets à vue et au porteur, il est probable qu’un grand nombre de particuliers tenteraient d’en profiter; mais il est évident que le nombre de ceux qui pourraient%n profiter serait promptement limité. En efl'et, le public n’accorde pas crédit à la première signature venue sans s’informer de sa valeur, et on peut supposer qu’en une circonstance pareille il serait très-méfiant. Toutefois, il est à peu près certain que le commerçant recevrait facilement les billets de son banquier et ceux que recevrait son banquier. En d’autres termes, la surveillance des émissions de billets serait attribuée, par la force des choses, aux banquiers eux-mêmes et limitée par eux, car qui voudrait accepter en payement un billet avec lequel il ne pourrait pas lui-même se libérer envers ses créanciers et particulièrement envers son banquier?

Les banquiers seuls pourraient faire circuler des billets et surveiller la circulation de ceux de leurs collègues. Leur surveillance serait-elle, ou non, vigilante et effective? Il est certain qu’elle serait vigilante, puisque chaque banquier se trouverait toujours détenteur d’une forte somme des billets d’autrui, et par conséquent exposé à de fortes perles en cas de faillite. Il est vrai que les autres banquiers détiendraient une

Lli CREDIT ET LES BANQUES.

somme à peu près égale de ses propres billets ; mais il est clair que tout banquier bou et prudent aurait intérêt à échanger le plus rapidement possible les billets des autres banquiers qu’il aurait en sa possession contre les siens propres, puisque cet échange le libérera^ de toute responsabilité dans le résultat des opérations d’autrui. S’il avait intérêt à recevoir les billets d’autrui pour que les siens fussent reçus de même, il aurait intérêt en même temps à ce que les autres banquiers en eussent aussi peu que possible en circulation, afin d’y en avoir lui-même le plus possible. Chaque banquier rejetterait donc les billets qu’il croirait mauvais et ne garderait, même les bons, que le moins longtemps possible, selon les conseils de son intérêt personnel. Aujourd’hui, il est généralement admis dans la banque du commerce qu’il ne doit pas y avoir de crédits à découvert de banquier à banquier. Ce principe, introduit par la pratique et pleinement justifié par la théorie, contiendrait, régulariserait et limiterait les émissions de billets de banque *.

Il est vrai que ces émissions, limitées au petit nombre de banquiers qui existent aujourd’hui, leur procureraient de très-gros bénéfices. Ne nous faisons pas illusion toutefois et suivons pas à pas les dcveloppe-

* En Écosse, les banques ont établi des bureaux où elles échangent journellement les billets que le mouvement de la circulation a mis entre leurs mains. Les soldes sont payés en bilis de l'échiquier.

INTRODUCTION

ments de la liberté. On ne peut émettre aucun billet, ne l’oublions pas, sans avoir trouvé le placement du capital qu’il représente, et on ne multiplie pas à volonté les bons placements. Chaque banquier serait un peu plus libéral dans ses escomptes; mais comme nous supposons qu’il tiendrait à ne pas se ruiner, il ne développerait ses opérations que peu à peu, à mesure que les entrepreneurs deviendraient capables d’utiliser, en les conservant, les capitaux qu’il mettrait à leur disposition. Le taux de l’intérêt baisserait et pousserait les capitalistes à la constitution de nouvelles entreprises.

Mais quelles seraient les entreprises qui auraient les chances de bénéfices les plus apparentes, les plus immédiates? Les banques, sans contredit. On établirait donc de nouvelles banques avec les capitaux qui aujourd’hui sont placés à intérêt chez les banquiers, parce que les banquiers, obtenant gratuitement des capitaux par les émissions de billets, refuseraient de payer intérêt sur les sommes déposées entre leurs mains ou ne voudraient payer qu’un intérêt moindre.

Les capitaux disponibles devenant plus abondants et les banquiers plus nombreux, le papier escomptable que fournissent les entrepreneurs serait plus recherché : il serait recherché dans des régions de l’industrie qui n’ont aujourd’hui nulle relation avec le commerce de banque, et notamment dans l’agriculture. On pourrait établir des banques dans des localités où on ne le peut pas aujourd’hui, parce que la faeulté d’é-

mettre des billets à vue et au porteur opérerait comme une prime d’encouragement.

Supposons, par exemple, l’existence d’une localité où le papier escomptable à 6 pour 100 ne s’élève qu’à 100,000 fr. Si l’on voulaity faire le commerce de banque avec un capital de 20,000 fr. et 80,000 fr. reçus des comptes courants à 5 pour 100, le banquier n’aurait que 6,000 de produit brut, sur lesquels il payerait, s oit à ses comptes courants, soit à lui-même, une somme de 5,000 fr. En admettant que des commissions de recouvrement pussent compenser les charges d’un encaisse de 5,000 fr. environ et les frais de bureau, il ne resterait, pour salaire et compensation du risque, qu’une somme de 1,000 fr. évidemment insuffisante. Une émission de billets de 20,000 fr. doublerait cette somme, et une émission de 40,000 la triplerait. Alors une banque pourrait être établie.

Peut-être le lecteur s’étonnera-t-il au premier abord de ce que nous parlons de chiffres aussi infimes. Mais à la réflexion il reconnaîtra que, dans la banque aussi bien que dans l’industrie en général, les petites entreprises sont les plus nombreuses et sont en définitive celles qui mettent en œuvre la somme de capitaux la plus considérable. Ajoutons qu’en banqueles petites entreprises sont les plus utiles à la production, parce que ce sont celles qui fouillent le plus profondément dans le crédit et qui peuvent le mieux l’accorder en connaissance de cause. Le banquier d’une petite localité, où

INTRODUCTION

il y a peu d’opérations, connaît à fond les affaires des personnes qui constituent sa clientèle et aussi les hommes, tandis qu’un grand banquier est obligé par la multiplicité de ses opérations de se tenir plus loin et de n’accorder du crédit qu’à ceux qui en jouissaient sans lui.

Remarquez qu’à mesure que le commerce de banque s’étend, la monnaie devient moins nécessaire dans les échanges, parce quela plupart des opérations de banque se résolvent en compensations de créances. Dès lors, comme notre auteur l’a fort bien observé, le champ des émissions de billets se trouve restreint. Par conséquent, plus la liberté d’émettre des billets à vue et au porteur est grande, plus la somme des émissions possibles est petite. Cette vérité, indiquée par la théorie, a été confirmée pleinement par l’histoire des banques d’Écosse.

Observons ce qui se passe à mesure que, sous l’influence des bénéfices obtenus par les émissions, le nombre des banques augmente. Soit un marché qui compte une circulation de 50 millions de billets, desservi par une seule banque constituée au capital de d O millions. Cette banque gagnera 20, 25, 40 pour 100 de son capital, outre les intérêts courants. Une seconde banque vient s’établir en concurrence, au capital de 10 millions : si elle partage également les affaires avec la première, elle émet 25 millions de billets et gagne

10, 12 ou 15 pour 100 en sus de l’intérêt courant de

son capital. Puis il s’établit d’autres banques, soit trois, au capital de 10 millions chacune jusqu’à ce que les profits de ce commerce aient atteint le niveau de ceux des autres branches d’industrie. Alors la somme des émissions possibles sera peut-être descendue à 40 millions : en tout cas, elle aura diminué ; mais bien certainement elle n’aura pas augmenté. La liberté ou la concurrence, comme on l’appelle, aura-t-elle diminué ou augmenté les garanties des porteurs de billets?

Au commencement, une émission de 50 millions reposait sur une garantie de 10 millions: plus tard, par l’établissement de la seconde banque, la garantie s’élève à 20 millions, et à la fin à 50. La concurrence a donc pour effet direct, non de diminuer, mais d’augmenter les garanties qu’offrent les banques aux porteurs de billets, puisqu’elle n’augmente pas la somme des émissions, tout au contraire, et qu’elle augmente sans cesse le capital des banques.

Sans doute les choses ne se passent pas symétriquement, en quelque sorte, comme dans notre hypothèse : les nouvelles banques s’établissent avec un capital plus ou moins considérable; elles obtiennent du public un crédit plus ou moins grand, mais ces circonstances n’altèrent en rien dans l’ensemble l’exactitude de notre démonstration.

XL Le régime de la liberté absolue des banques

INTRODUCTION

est donc le régime normal, parce qu’il est à la fois le plus sûr et le plus fécond, le plus propre à mettre en jeu toutes les ressources industrielles qu’un pays possède : en même temps c’est le plus juste, parce qu’il ne confère à personne le privilège d’obtenir sans travail des revenus supérieurs à ceux des banquiers qui travaillent davantage.

Est-ce à dire que sous ce régime le commerce de banque fonctionnerait d’une manière irréprochable et que l’introduction de la liberté, par exemple, ne serait accompagnée d’aucun accident? Non, sans doute : les banquiers ne sont ni plus infaillibles, ni plus irréprochables que les autres commerçants : ils peuvent se tromper et se trompent comme les autres. On peut donc affirmer que leurs erreurs seraient plus nombreuses lorsque leurs opérations seraient plus étendues; mais on peut affirmer aussi qu’elles ne suivraient pas la même progression que leurs opérations, parce que plus une branche de commerce ou d’industrie est pratiquée, plus elle se perfectionne. C’est un fait connu de quiconque a observé l’industrie, une règle qui n’admet point d’exceptions.

Il y a aujourd’hui des faillites de banque : il y en aurait encore sous le régime de la liberté ; mais cellesci ne seraient ni plus désastreuses, ni plus fréquentes, ni plus impunies que celle dont nous sommes témoins. Comme aujourd’hui, le banquier serait récompensé par des bénéfices, s’il s’acquittait bien de son service et

puni par sa ruine, s’il s’en acquittait mal, s’il abusait du crédit que lui accorde le public. Il demeurerait responsable de ses actes, comme les capitalistes et le public en général demeureraient responsables de la confiance qu’ils auraient accordée aux banques. Cette responsabilité n’est-elle pas la plus sûre et la plus infaillible des garanties que l’on puisse établir? N’est-ce pas elle sur laquelle reposent toutes les relations commerciales et industrielles dans les sociétés modernes? N’est-ce pas elle qui constitue en essence le droit de propriété ?

On se sert du crédit dans le commerce au risque des faillites et avec la certitude d’y être exposé, parce que l’on estime avec raison que les avantages du crédit payent et bien au delà la prime nécessaire pour compenser ses risques et ses inconvénients. On ne tente pas de prévenir les faillites en faisant intervenir le législateur ou l’administration dans les affaires commerciales, parce qu’on estime avec raison que l’intervention du législateur on de l’administration en cette matière serait non-seulement inutile, mais très-préjudiciable à la production ; que personne n’est aussi intéressé à la conservation d’un capital que celui qui en est propriétaire ; que personne ne connaît mieux les détails, inconvénients et avantages d’une profession que ceux qui l’exercent ; que la mise en faillite du débiteur, banquier ou autre, est le meilleur châtiment que l’on puisse infliger au mauvais emploi des capitaux

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empruntés et aux crédits témérairement accordés. Si ces principes sont bons et fondés, comme règle générale et lorsqu’il s’agit du commerce en général, ils ne le sont pas moins lorsqu’il 6’agit de banque, et il n’existe en réalité ni motif, ni prétexte sérieux, pour soustraire le banquier au droit commun, pour imposer des limites arbitraires au crédit qu’il peut obtenir, à la confiance que le public peut lui accorder.

XII. Nous avons raisonné jusqu’ici comme si une banque était toujours une maison de commerce ordinaire, dans laquelle l’intérêt de l’entrepreneur et celui de l’entreprise sont inséparables. Mais on sait qu’il peut exister et qu’il existe en effet des banques d’un autre caractère, constituées par société anonyme. Dans ces banques, les administrateurs ne sont plus propriétaires du capital propre de ces établissements : ils sont de simples mandataires chargés de gérer l’entreprise, non à leur compte personnel, mais au compte des actionnaires.

Ces mandataires peuvent évidemment abuser de leur mandat et administrer le capital qui leur est confié dans leur intérêt propre, en dehors des règles énoncées dans l’acte de société et contrairement aux principes et aux vues des actionnaires. Il y a là une chance d’abus qu’il importe d’examiner de près et avec soin.

Remarquons d’abord que cette chance d’abus existe; non-seulement pour les banques, mais pour toutes les

entreprises constituées en société anonyme. Si donc, il y a lieu d’y pourvoir par des dispositions législatives, c’est sur les lois constitutives de la société anonyme que ces réformes doivent porter, non sur les banques.

Ensuite cherchons quels abus peuvent commettre les directeurs d’une banque constituée en société anonyme. Peuvent-ils émettre trop de billets et jeter le trouble dans les prix par un accroissement soudain de la somme de la monnaie circulante? Pas le moins du monde. Peuvent-ils abuser en payant des intérêts trop élevés sur les sommes reçues en dépôt, en établissant dans plusieurs localités des agences ou succursales? Pas davantage. Ainsi toutes les règles restrictives imaginées sous prétexte de rendre plus sûres les opérations des banques de circulation ne prévenaient pas les abus possibles.

L’abus auquel sont toujours exposées les banques constituées par sociétés anonymes consiste en ceci que les administrateurs peuvent employer dans des opérations qui leur soient propres le capital et le crédit de la banque. Un exemple rendra la chose sensible.

Une banque est constituée au capital de 5 millions par une dizaine d’individus qui ont soin de s’en réserver l’administration et qui souscrivent pour un ou deux millions d’actions. Toutes les actions étant souscrites et libérées, la banque entre en fonctions. Alors les dix individus, administrateurs, membres du conseil d’escompte, censeurs, etc., viennent, soit directement,

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soit par des personnes interposées, présenter des bordereaux à l’escompte, et mettent ainsi à leur disposition personnelle une grande partie des ressources de la banque. Us peuvent emprunter ainsi .^non-seulement le capital versé par les autres actionnaires, mais les fonds déposés à la banque et ceux obtenus du public par les émissions de billets. Tous ces capitaux sont employés dans les affaires propres de ces administrateurs, et, de toute nécessité, dans des affaires qui rapportent un intérêt supérieur au taux de l’escompte. Or, queUes sont en général les affaires qui rapportent les plus gros intérêts? Ce sont celles dans lesquelles les capitaux courent le plus de risques, soit par le terme indéfini du placement et l’incertitude des rentrées, comme la commandite et l’hypothèque, soit par la nature des opérations, comme le commerce de spéculation. Si les opérations réussissent, la banque prospère ; mais si elles donnent de mauvais résultats, la banque tombe en faillite et entraîne dans sa chute ses administrateurs.

Mais, môme dans ce cas extrême, celui qui abuse n’échappe pas à la responsabilité : il trompe le public comme un banquier particulier pourrait le tromper aussi, mais avec des moyens d’influence plus grande. Quiconque est un peu familiarisé avec les opérations de crédit peut voir par là qu’il est toujours facile aux directeurs d’une banque constituée par société anonyme d’éluder les statuts de cette banque

en ce qui touche à* la définition de ses opérations.

On a vu Un a£us plus grave, mais très-rare, lorsqu’un banquier, administrateur de banque constituée par société anonyme," a fait admettre à l’escompte, par son influence, le r papier de ses débiteurs insolvables, et fait acquitter, par ce moyen, le papier qu’il leur avait témérairement escompté. Mais ces abus, on le voit, n’ont rien de spécial aux banques de circulation ; ils u’ ont pas d’ailleurs une grande importance pratique, parce qu’ils ne peuveat avoir lieu sans fraude.

XIII, La liberté d’émettre des billets à vue et au porteur doit donc être considérée comme le régime rationnel et normal des banques. La théorie et la pratique l’indiquent également. Reste à examiner quelle pourrait être la portée de la substitution de ce régime au monopole et aux restrictions auxquels nous sommes habitués.

Nous avens déjà observé que la liberté d’émettre des billets payables à vue et au porteur faciliterait l'établissement de banques actuellement impossibles, dans les petites localités et notamment dans les contrées agricoles. Ajoutons que l’intérêt des grandes banques les porterait à établir des succursales dans ces localités, afin de pouvoir tenir en circulation une plus forte somme de billets avec un encaisse moindre, c’ést-à-dire avec plus de profit.

En effet, l’encaisse métalliqae des banques est flé-

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cessairement mesuré sur l’inégalité des besoins du marché. Les villes achètent, à certaines époques de l’année, les récoltes des cultivateurs, et ces récoltes sont généralement payées au comptant. Si les cultivateurs n’acceptent pas de billets de banque, il faut que les négociants des villes se procurent des écus pour aller aux achats, et ils se les procurent en présentant leurs billets de banque au remboursement. De là la nécessité pour les banques des villes de conserver à certaines époques beaucoup d’espèces en caisse, et, en général, un encaisse plus fort, inconvénient qui disparaîtrait si les cultivateurs, habitués à se servir des banques et à y placer leurs fonds en compte-courant, recevaient leurs billets. C’est par suite de l'observation de ces faits que les banques d’Écosse ont répandu leurs succursales sur toute la surface du pays.

Voyons maintenant si l’établissement des banques dans les petites localités serait pour le pays un avantage spéculatif en quelque sorte ou un bienfait sérieux : cherchons comment sont faites les opérations de crédit dans les campagnes et comment elles seraient faites par les banques de circulation.

XIV. Aujourd’hui celui qui a réalisé quelques économies dans nos campagnes les confie au notaire, ou charge le notaire de les lui placer, ou, depuis quelques années, achète des titres de la dette publique ou des valeurs de Bourse. Toutefois, cette dernière forme de

placement, dont il est inutile de signaler ici les effets, n’est pas encore généralement usitée : le notaire est depuis 50 ans et reste l’agent ordinaire des capitalistes et, tout naturellement, il recherche les placements qui lui sont le plus commodes et le plus avantageux.

Ces placements sont ceux qui lui procurent le plus de commissions et le plus d’actes : ce sont les achats de terre ou les prêts hypothécaires, lesquels ne peuvent être faits que par son ministère en forme authentique. Le notaire est intéressé directement à les multiplier le plus possible.

Sont-ce les placements les plus avantageux au prêteur, à l’emprunteur et à la production en général ? Il est permis d’en douter. Le prêt sur hypothèque engage les capitaux pour un temps indéterminé et laisse toujours en perspective les difficultés d’une expropriation, les lenteurs d’un ordre : voilà quant au prêteur. Quant à l’emprunteur, il ne profite des fonds qu’on lui confie qu’autant qu’il en obtient un intérêt supérieur à celui qu’il paye, commission, frais d’acte et de renouvellement compris. Quelle est l’opération qui peut donner au cultivateur des intérêts aussi élevés?

Chacun sait comment les choses se passent. Le cultivateur a pour la possession de la terre une passion vive : il sait peu prévoir et moins compter. En cette disposition, il cède trop facilement à la tentation d’acheter et d’emprunter, même à courte échéance. Ensuite le produit de son travail, le résultat des priva-

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tions qu’il s’impose suffisent à peine à faire face à ses engagements ou même n’y suffisent pas. Dans l’un et l’autre cas, la terre demeure appauvrie, privée du capital roulant qui y serait nécessaire, et le cultivateur reste pauvre.

11 y a sans doute dans tout cela de la faute du cultivateur et de son ignorance : mais les suggestions et les séductions du notaire n’augmentent-elles pas le mal? Le notaire n’est-il pas, par sa position, intéressé à donner des conseils qui, au point de vue économique, sont déplorables? Ne lui faut-il pas sacrifier son intérêt particulier pour ne pas faire le mal ? N’est-il pas placé entre l’utilité publique ou la morale et son intérêt particulier? Nul ne saurait le contester. Si même on examine les choses de plus près, on voit que le notaire ne peut que par exception sacrifier son intérêt particulier au bien public.

En effet, chacun sait que, le nombre des notaires étant limité et chacun d’eux ayantla faculté de présenter un successeur, chaque charge est devenue une espèce de domaine tout artificiel, mais très-réel, qui se vend et s’achète, comme un fonds de terre, en raison du revenu qu’il produit. Or, entre deux cultivateurs qui se trouvent en concurrence pour acheter un fonds de terre, lequel, toutes choses d’ailleurs égales, en offrira le prix le plus élevé? Evidemment ce sera le plus habile, celui qui saura tirer de cette terre le revenu le plus élevé. Il en sera de même entre deux concurrents

qui veulent l’un et l’autre acheter une étude de notaire. Si donc l’un des deux voulait s’interdire d’exciter le paysan aux achats de terre et aux prêts hypothécaires, il ne pourrait offrir de üétude un prix aussi élevé que son concurrent moins scrupuleux, et, par conséquent, . celui-ci l’emporterait et deviendrait notaire. 11 y a là une force des choses qui domine toutes les dispositions individuelles et qui doit déjouer à jamais, comme elle a déjoué jusqu’ici, les obstacles réglementaires qu’on a prétendu lui opposer.

Supposez maintenant que des banques de circulation viennent s’établir dans les campagnes, ou, comme les banques d’Écosse, y jeter des succursales. La banque, tout aussi bien que le notaire, obéira à son intérêt particulier ; mais cet intérêt est tout autre que celui du notaire. Il consiste à trouver des placements à courte échéance, qui se renouvellent sans cesse et puissent être à volonté augmentés ou réduits. Dès lors la banque fonde scs opérations, non sur la terre, mais sur la culture, ce qui est tout différent : loin d’encourager le cultivateur qui prive le sol de capital roulant, elle encourage celui qui accumule le capital sur le sol ; car le premier ne peut faire nulle opération avec elle et ne lui rapporte rien absolument ; tandis que le second lui présente du papier à l’escompte, dépose des fonds chez elle et fait par elle ses payements. Si la banque cherche à négocier, soit pour son compte, soit comme commissionnaire, un prêt hypothécaire, elle

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ne songera pas à abréger la durée du prêt pour multiplier les actes ; elle cherchera plutôt à faire à l’emprunteur une situation sûre dans laquelle il produise le plus de papier escomptable possible et le plus sûr : elle recherchera l’emprunteur le plus propre à donner à la terre une culture intelligente. Pour le même motif, la banque recherchera le jeune homme capable de devenir un bon fermier et s’efforcera de lui procurer du crédi f , soit sur un cautionnement, soit d’une manière directe.

L’intérêt de la banque est directement lié à l’amélioration de la culture et à la perfection des connaissances agricoles et économiques ; il est opposé aux passions, auxpréjugés, aux faux calculs quel’intérêt du notaire est d’encourager. Plus la banque sera active et animée du sentiment de son intérêt, plus elle sera utile aux progrès de l’agriculture. C’est ce qu’atteste de la manière la plus éloquente l’histoire des banques d’Écosse et ce qu’ont déclaré les personnes les mieux instruites lorsqu’elles ont déposé (en 1826 notamment), dans les enquêtes dont ces banques ont été l’objet. On a été uuanime à reconnaître que c’était principalement sous leur influence que les Écossais étaient devenus les agriculteurs les plus intelligents, les plus inventifs et les plus énergiques de la terre.

XV. Ainsi, loin d’être une question simplement spéculative et de théorie pure, le problème de la liberté

des banques a une immense importance pratique : U intéresse directement et au plus haut degré l’industrie mère, celle qui occupe les deux tiers de la population française, et justement la portion qui aurait le plus grand besoin de lumières et d’encouragements. Et quel encouragement peut être plus grand, plus direct, que le crédit accordé au cultivateur actif et sensé, en même temps qu’il est refusé au négligent et à l’incapable ? De tous les moyens de provoquer cette réforme agricole si nécessaire, si désirable, et dont on parle tant, n’est-ce pas le plus direct, le plus énergique et en même temps le plus simple, celui qui exige le moins d’efforts de la part du législateur et de l’administration? Eh bien ! c’est justement celui dont les populations rurales n’ont actuellement aucune idée, celui que repoussent tous les préjugés des classes lettrées !

Supposez que la liberté des banques eût pour résultat seulement la commandite d’un cultivateur intelligent et méritant par canton. Elle aurait, par ce seul fait, élevé des milliers de fermes-écoles dont l’entretien rapporterait au lieu de coûter, et dont l’enseignement aurait d’autant plus d’autorité qu’il serait pratique et complet. Et certainement la liberté des banques commanditerait plus d’une ferme par canton : elle ne tarderait pas à porter dans toutes une salutaire influence. Lorsque l’on songe à tout ce qu’un enseipement analogue coûterait d’efforts à l’autorité publique et de sacrifices aux contribuables, on comprend un peu

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quelles sont la puissance et la fécondité de la liberté.

Nous n’insisterons pas sur ce sujet si intéressant, si vaste, qui touche à toutes les parties de l’économie sociale, et sur lequel, après tout ce qui a été dit, il reste encore tant à dire. Nous ne parlerons pas davantage des moyens pratiques de transition, parce que malheureusement on n’en est pas encore là. Le débat est devant l’opinion exclusivement, et il ne l’intéresse guère : espérons que peu à peu elle consentira à raisonner, à voir les faits, à mépriser les épouvantails qui l’ont jusqu’à ce jour effrayée, et surtout à comprendre que de tous les problèmes soulevés par la situation économique des sociétés modernes, il n’en est aucun dont la solution soit plus facile, plus simple et importe davantage au bien-être de tous les citoyens que celui de la liberté des banques.