DE L’ACTE DE 1844 EN ANGLETERRE
L’abus du billet au porteur est possible même avec la conversion facultative, lorsqu’il s’agit de plusieurs banques d’émission, à cause de la solidarité morale qui existe entre ces banques et de la difficulté qu’il y a d’être renseigné exactement sur leur situation respective; mais cet abus devient difficile, lorsqu’on n’a affaire qu’à une seule banque placée sous le contrôle de l’Etat comme l’est la Banque de France ou la Banque d’Angleterre.
Je prendrai mes preuves dans l’histoire des quatre dernières crises, celles de 1820, de 1837, de 1847, et enfin de 1857, et je les prendrai en Angleterre, dans le pa\s où le crédit est le plus développé, et où l'on a particulièrement mis en doute l’efficacité absolue
de la conversion facultative comme garantie suffisante du billet au porteur.
En 1824, avant la crise, la circulation des billets au porteur de la Banque d’Angleterre était de 20,i3a,ooo 1 . st.
En 18a 5 , au mois de février, au moment où la
spéculation était montée à son paroxysme, elle atteignait 20,753,000 1 . st.
pour retomber à 19,398,000 1. st.
en août de la même année, lorsque la crise sévissait dans toute sa violence et que le capital était le plus recherché.
Mêmes effets lors de la crise de 1837, qui fut le contre-coup d'une panique américaine.
En 1 834 , avant toute espèce d’embarras, et lorsque les affaires étaient encore languissantes, la Banque d’Angleterre avait en circulation . . 19,452,000 1 . st.
Et au mois de février 1837, au moment de la crise, elle n’avait plus que 1 8, 535, 000 1. st.
Voici pour la crise de 1 847 quels ont été les chiffres de la circulation de la Banque d’Angleterre à trois époques :
Septembre 1846. .... 21,465,000 1 . st.
Avril 1847 20,81 3 ,ooo »
Octobre 1847 21,265,000 >•
Et pendant cette période, où nous voyons le chiffre dp la circulation tendre à s’abaisser à mesure que la crise se prépare, le chiffre des avances faites par la
Banque s’élève de ia, 5 a 3 ,ooo 1 . st. à 19,467,000 1 . st.
Quant à la crise de 1867, voici quels ont été les faits : dès le mois d'octobre 1 855, au moment où la Banque d’Angleterre éleva le taux de son escompte de 4 */2 à 5 i/a pour 100, ce qui annonçait que le capital commençait à être rare, la circulation de la Banque était de 20,292,800 1. st.
Au mois de novembre de l’année suivante, lorsque, le capital étant plus rare encore, l’escompte fut porté à 61/2 et 7 pour 100, la circulation de la Banque était de 19,929,000 1. st.
Et enfin, au 12 novembre 1857, au plus fort de la crise, lorsque l’escompte était à 10 pour 100 et que la Banque, devenue le dernier refuge du commerce, fut affranchie tout à coup, au nom du salut public, des restrictions de l’acte de 1 844* la circulation ne dépassait pas 21 ,o36,ooo 1. st.
Et, chose curieuse à remarquer, un mois et demi après, même sousl’influenced’une liberté plus grande laisséeàla Banque parla suspension de l’acte de 1 844» cette même circulation descendit à 20, 1 33, 000 1. st.
Voyons maintenant les faits relatifs à notre pays.
En France, les premiers embarras relatifs au prix de l’argent remontent, en ce qui concerne la crise de 1807, à la fin de 1 855, après la conclusion des emprunts pour les besoins de la guerre de Crimée.
Je prendrai comme point de départ l'époque qui a précédé ces embarras, c’est-à-dire le commencement de l’année 1 855.
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Au mois de janvier i 855 , la circulation des billets
de la Banque de France était de 65 o millions.
Au mois de décembre de la même année, elle n’était plus que de 5 ga millions.
Elle remonte, en janvier 1 856 , à. . . 608 millions.
Et lorsque, vers la fin de cette même année, de nouveaux embarras surgissent et que le taux de l’escompte est porté à 6 pour 100, nous voyons la circulation des billets redescendre à . . . . 58 /j millions.
Enfin, en 1 857, au mois de novembre, au plus fort de la crise, lorsque l’escompte est à 8 et 10 pour 100, elle ne dépasse pas 58 1 millions.
Il me semble que tous ces exemples sont concluants pour démontrer que, même en temps de crise, les banques d’émission, lorsqu’elles sont soumises à un contrôle sérieux, ne peuvent pas abuser du billet au porteur: en effet, les crises viennent généralement d’un dérangement d’équilibre dans le commerce extérieur. Les importations dépassent les exportations et l’on a des différences à payer en numéraire; par conséquent, c’est de numéraire qu’on a besoin, et non pas de billets; tous les billets qu’on émet en pareil cas reviennent immédiatement se convertir en espèces, et c’est en espèces qu’ont lieu, au-delà d’un certain chiffre représenté par la circulation fiduciaire, toutes les avances qui sont faites au commerce. On a la preuve de ce fait dans la diminution de l’encaisse métallique, rapprochée de l’augmentation des avances.
De i8ai à i 8 a 5 , les avances faites par la Ban-
que d’Angleterre à l’Etat et au public s’élèvent
de 18 , 475,000 1 . st.
à a 5 , 106,000 1 . st.
L’encaisse diminue de 1 i,a33,ooo 1. st.
à 3,634,ooo 1. st.
c’est-à-dire d’une somme dépassant celle des avances.
De i834 à 1837 , les avances au public seulement
s’élèvent de 8 , 5 i 4 ,ooo 1. st.
à i 5 , 000, 000 1 . st.
Et l’encaisse baisse de 9,556,ooo 1. st.
à 3, g38,ooo 1. st.
De 1846 à la fin de 1847 , les avances au public
s’élèvent encore de ia,5a3,ooo 1. st.
à 19,467,000 1. st.
Et l’encaisse baisse de 16,273,000 1. st.
à 8 , 3 1 2,000 1. st.
Enfin, du mois d’octobre 1 85 5 au mois de novembre 1857 , les avances au public et à l’État s’élèvent de 3 1 , 5oo,ooo 1 . st.
à 35,5oo,ooo 1. st.
Et l’encaisse baisse de 12,279,000!. st.
à 7, 171,000 1. st.
Je pourrais constater les mêmes faits en ce qui concerne la France aux mêmes époques de crise, mais je me borne à interroger ceux de la crise de i85 7 .
Au mois de janvier 1 855, avant les premiers embarras, le chiffre des avances faitesau commerce seulement par la Banque de France s’élevait à 356 millions et l’encaisse métallique était de 363 millions. Au mois
de décembre 1 856 , ces deux chapitres avaient déjà éprouvé les variations suivantes :
Avances 5 ii millions.
Encaisse 200 millions.
Et enfin au mois de novembre 1857 les avances
s’élèvent à 588 millions.
et l’encaisse n’est plus que de 189 millions.
C’est-à-dire que, du i* r janvier 1 855 au mois de novembre 1857, les avances s’étaient accrues de a 3 a millions et l’encaisse avait baissé de 1 74 millions.
Ainsi voilà un premier point bien établi : les banques ne peuvent pas abuser de l’émission des billets au porteur, même quand elles seraient le plus tentées de le faire, c’est-à-dire quand le capital est le plus recherché, puisqu’à ces moments-là, comme je viens de le démontrer, la circulation fiduciaire tend plutôt à baisser qu’à s’accroître et que toutes les avances au public se font en numéraire. Mais , dira-t-on, et c’est là une objection en sens inverse de celles que j’ai combattues jusqu’à présent, le danger vient précisément de ce qu’aux moments de crise on ne veut que du numéraire, et que l’encaisse, baissant dans des proportions différentes de la circulation, ne présente plus pour le remboursement des billets les mêmes garanties qu’auparavant.
Je répondrai à cette objection par une raison bien simple : Veut-on pour tous les billets en circulation la garantie absolue qu’ils peuvent à tous les moments être remboursés en espèces ? A ce compte il 11e suffit
pas que la circulation fiduciaire soit représentée par un encaisse métallique plus ou moins considérable, il faut que l’encaisse égale toujours la circulation fiduciaire ; car, avec un écu de moins, il y a un billet qui ne pourra pas être remboursé intégralement; si c’est là ce qu’on veut, la circulation fiduciaire perd singulièrement de ses avantages. Elle perd notamment celui-ci, qui est le plus grand, à savoir d’économiser une certaine portion du numéraire, capital onéreux puisqu’on ne se le procure pas pour rien ; et elle n’a plus d’autre utilité que de remplacer une monnaie par une autre monnaie un peu plus commode ; il n’y a plus que des banques de dépôt. Personne ne va jusque-là. On admet généralement que la circulation fiduciaire n’a pas besoin d’être garantie, écu par écu, parla réserve métallique, et qu’un certain nombre de billets au porteur, en raison de leur utilité et de la confiance qu’ils inspirent, reste toujours dans la circulation, sans jamais venir au remboursement. Par conséquent il n’est nécessaire d’avoir de réserve métallique que pour le quantum des billets flottants qui peuvent venir au remboursement.
Quel sera ce quantum ? Sera-ce le quart, le tiers? sera-ce la moitié ? C’est ici que les opinions différent. Celle qui a prévalu généralement, c’est que la réserve métallique suffit lorsqu’elle est égale au tiers de la circulation ; mais c’est là un rapport purement arbitraire, qui ne repose sur aucun principe; il ne peut fournir de base sérieuse à la théorie de la circulation.
Ce qu’il y a de certain, c’est qu’on ne peut pas plus
fixer de limite au rapport de l’encaisse métallique vis-àvisdes billets au porteur qu’on n’en peut fixerau crédit lui-méme; ce rapport est susceptible de varier selon les pays, et, dans le même pays, selon les époques. Aujourd’hui des trois quarts, demain de la moitié, après-demain du tiers, il peut descendre plus bas encore, si l’état général du crédit le comporte; ce n’est pas la proportion plus ou moins forte de la réserve métallique qui constitue, à proprement parler, la garantie de la circulation fiduciaire, mais la presque certitude que l’on a, d’après les habitudes du pays, d’après l’état du crédit, que la quantité flottante des billets au porteur, celle qui est susceptible de se présenter au remboursement, ne dépassera pas telle proportion, et qu’une réserve métallique égale à cette proportion est complètement suffisante. C’est là la règle fondamentale et il n’y en a pas d’autre. C’est pour l’avoir méconnue qu’on a formulé toutes ces accusations contre les émissions exagérées des billets au porteur. On n’a pas cherché à se rendre compte de la quantité des billets qui étaient en circulation à diverses époques; si cette quantité était plus forte ou moins forte aux époques de crise qu’auparavant, ce qui était pourtant le point essentiel : on a toutsimplement comparé le rapport de l’encaisse à la circulation à différentes époques, et, si ce rapport s’est trouvé affaibli au moment de la crise, on en a conclu qu’il y avait eu émission exagérée.
On a, par exemple, en ce qui concerne l’ Angleterre, fait le rapprochement suivant :
A la fin de 1 854 :
Circulation 20,293,000 1 . st.
Encaisse i 3 , 834 ,ooo 1 . st.
(Rapport de l’encaisse à la circulation, 68 pour ioo) Mois de novembre 1807 :
Circulation ai,o 36 ,ooo 1 . st.
Encaisse 9,171,000 »
(Rapport de l’encaisse à la circulation, 33 pour 100. )
En ce qui concerne la France.
Fin de 1 854 :
Circulation 6a8 millions.
Encaisse 4°5 »
(Rapport de l'encaisse à la circulation, 64 pour 100.)
Novembre 1857 :
Circulation 58 1 millions.
Encaisse 189 »
(Rapp. de l’encaisse à la cire., environ 33 pour 100.)
On n’a pas recherché quelle avait été la variation de la circulation fiduciaire entre les deux époques ; 011 n’a pas vu, en ce qui concerne l’Angleterre, que la circulation fiduciaire, malgré les besoins extrêmes nés de la crise, n’avait augmenté que de 18 millions de francs, restant inférieure de 5 o millions aux chiffres qu’elle avait atteints précédemment, au mois de février 1 854 ,
par exemple, où elle s’élevait à 23,227,00 1. st.; en ce qui concerne la France, qu’elle avait baissé de 49 millions. On ne s’est attaché qu’à une chose: à l’affaiblissement du rapport de l’encaisse à la circulation , qui était descendu de 68 et 64 à 33 pour 100.
Nous pourrions déjà répondre que, même à ce chiffre de 33 pour 100, l’encaisse était encore dans la proportion réglementaire, si tant est qu’on puisse désigner ainsi la proportion du tiers qu’on s’est plu à établir comme îégle. Mais cela importe peu; ce qui importe, c’est de savoir si, avec une réserve de 33 pour 100, et dans l’état actuel du crédit, il y avait crainte sérieuse qu’il se présentât plus de billets au remboursement qu’on n’en pouvait rembourser.
Pour être rassuré complètement à cet égard, il faut considérer deux choses : la première, en principe, qu’aucun billet en circulation n’a été émis forcément et en dehors des besoins, puisqu’à tout moment on a pu le convertir en espèces ou le déposer en comptecourant. Si on ne l’a pas converti ou si on ne l’a pas déposé, si, malgré l’intérêt que chacun a à 11e pas garder chez soi un capital improductif, le billet est resté dans la circulation, c’est qu’il y avait sa place et qu’une panique seule pouvait l’en faire sortir. Mais les règles n’existent pas pour les temps de panique : en temps de panique, il n’y a plus, à proprement dire, de proportion suffisante; l’encaisse métallique peut aussi bien être insuffisant avec une réserve des deux tiers qu'avec une réserve d’un tiers, et il n'y a de garantie
absolue, en pareil cas, que dans la représentation totale des billets par des espèces, ce qui équivaut à supprimer les banques d’émission ; du moment qu’on admet les banques d’émission, il faut les admettre avec leurs principes et reconnaître que ce qui forme la garantie essentielle de la circulation fiduciaire, c’est la proportion de l’encaisse combinée avec l’état général du crédit, avec le degré de confiance qu’inspire l’établissement chargé de l’émission.
La seconde chose à considérer, c’est qu’en fait, quand on compare diverses époques, on trouve ou qu’il y a très-peu de variations dans la quantité des billets en circulation, ou, si la variation est importante, qu’elle a lieu, comme en France, dans le sens du développement.
Voici l’état de la circulation des billets de la Banque d’Angleterre depuis dix ans :
Janvier
GO
20,393,000 1. st.
ao,9'ia,ooo »
