OOO

Ainsi, pendant cette période de dix ans, qui a été traversée par deux crises et par une révolution, la plus grande variation ne va pas au-delà de i 5 o millions defr., de 18,730,000 en 1 848 à 24,437)Oooen 1 853 , et la moyenne des variations d’une année à l’autre est à peine de 5 o millions.

Voici maintenant les variations de la circulation des billets de la Banque de France et de ses succursales

aux mêmes dates :

. 262 millions.

il ressort de ce tableau que, depuis 1846, à l’exception de l’année 1847, qui a été influencée par la crise commerciale dans un sens contraire à celui qu’on suppose généralement, toutes les années présentent, jusqu’en i 85 a, une augmentation assez sensible de la circulation fiduciaire. Le progrès est surtout marquant de la fin de 1847 à telle de 1848, où la circulation s’élève tout à coup de 24 1 millions à 4 og millions.

On en trouve sans doute l’explication dans le cours forcé qui fut adopté après la révolution de Février; mais la preuve que le développement de la circulation fiduciaire, bien qu’opéré par un procédé violent que nous ne conseillerions pas toujours d’imiter, était bien conforme aux besoins, c’est qu’il s’est maintenu après la reprise des payements en espèces, qui eut lieu le 9 août i85o, et n’a fait que s’accroître jusqu’à la fin de i 85 a, où la circulation fiduciaire atteignit le chiffre de 690 millions. Depuis cette époque, il est vrai, une tendance contraire s’est manifestée : la circulation a baissé successivement d’année en année jusqu’à 5 ag millions au i 3 décembre 1857. Mais cette diminution ne dépassa pas 100 millions en cinq ans, soit en moyenne 20 millions par an, et il est curieux de faire remarquer en passant, à l’appui de ce que nous avons dit plus haut, qu’elle s’est trouvée coïncider avec les faits qui ont amené la crise. C’est à 1 85 a que remontent les premières causes de la crise, et c’est à partir de cette époque aussi que la diminution dans la circulation fiduciaire a commencé à se produire.

. Il y a donc lieu de compter sur une certaine fixité dans le chiffre des billets en circulation; cette fixité est plus ou moins grande selon les pays, selon la pression qu’exercent sur le numéraire les besoins intérieurs ou extérieurs; mais, dans des pays comme la France et l’Angleterre, on peut toujours compter que, à moins de ces cataclysmes soudains qui excluent toutes les théories et mettent en défaut

toutes les prévisions, la masse des billets flottants, c’est-à-dire des billets susceptibles de se présenter au remboursement, ne dépassera guère, dans l’état actuel du crédit, 1 5 o à 200 millions; et quand on possède une réserve métallique équivalente, il 11’y a pas abus de la circulation fiduciaire : elle est dans la limite où elle doit être. D’ailleurs, encore une fois, ce n’est pas la Banque qui fixe cette limite, qui porte de son plein gré la circulation fiduciaire à tel ou tel chiffre : c’est le public lui-même qui rapporte à la Banque les billets qu’il ne veut pas garder, et, tant que la conversion en espèces est facultative, il ne peut pas y avoir d’émission exagérée.

Nous sommes plein de respect pour les hommes éminents qui, de l’autre côté du détroit, ont élaboré l’acte de 1 844 ; nous avons lu avec soin les discussions et les enquêtes qui ont eu lieu à ce sujet, et, tout récemment encore, l'enquête qui a été faite par une commission du parlement à l’occasion de la crise de 1857. Nous avons examiné les faits, et il nous a été impossible de trouver les raisons sérieuses de cet acte. Toute la théorie de l’acte de 1 844 se résume dans ceci : que, au-delà d’un certain chiffre consacré par l’expérience, la circulation fiduciaire doit être représentée complètement par des espèces métalliques, de façon qu’à chaque souverain en bank-note corresponde exactement dans les caisses de la Banque un souverain en métal précieux. Jusqu’à ce chiffre, qu’on a fixé à 14 millions de livr. sterl., et qui équivaut au montant de la dette de l’État vis-à-vis de la Banque, la

circulation fiduciaire peut se passer de réserve métallique ; mais, au delà, tout billet émis doit avoir son équivalent en métal à la Banque, ce qui arrive à fixer définitivement à i4 millions de livr. sterl. le bénéfice que le pays est appelé à retirer de la circulation fiduciaire; c’est la loi elle-même qui pose la limite.

On comprend immédiatement ce qu’il y a d’irrationnel dans une semblable théorie. En effet, quelle est la base de la circulation fiduciaire? C’est la confiance. Or comment limiter la confiance, comment pouvoir dire qu’elle ne s’arrangera jamais d’une circulation supérieure à \[\ millions de livr. st.? L’expérience du passé, si tant est qu’on se soit appuyé sur l’expérience du passé, ne signifie rien pour l’avenir.

Le crédit est soumis comme toute chose à la loi du progrès; il est susceptible de développement. Parce qu’on a jugé prudent à une certaine époque, dans une situation donnée, de s’arrêter à la limite de i4 millions, il ne peut pas s’ensuivre que cette limite sera toujours nécessaire, même lorsque la situation sera changée, c’est-à-dire lorsque l’usage des billets de banque sera plus répandu. On ne peut pas, par l'acte de 1 844» avoir eu la prétention déposer atout jamais les colonnes d’Hercule de ce genre de crédit, et, s’il y avait sécurité pour i4 millions de livr. sterl. de circulation fiduciaire en 1 844 en dehors de toute réserve métallique, il peut y avoir la même sécurité aujourd’hui pour une somme plus forte.

Supposons qu’en France on eût voulu appliquer la théorie de l’acte de i844> et qu’on eut adopté

en 1847, comme le nec plus ultra de la circulation fiduciaire, le chiffre des billets au porteur qui n’était pas représenté par des espèces et qui ne dépassait pas alors 170 millions; on aurait singulièrement compromis les intérêts de l’avenir, puisqu’on eût fixé pour toujours à 1 70 millions le maximum d’une circulation fiduciaire qui devait dépasser quelques années plus tard 600 millions, avec une réserve en espèces de 200 millions, laissant ainsi, sans réserve aucune, une somme de 4«o millions de billets, c’està-dire a 3 o millions de plus qu’en 1847- Ce progrès s’est accompli tout naturellement, au profit de tout le monde, et sans qu’il soit venu à l’esprit de personne qu’une circulation fiduciaire de 600 millions, garantie par une réserve métallique de aoo millions, fut moins solide en i 856 et 1857 qu’une circulation de a 5 o millions en 1847, avec une réserve de 80 millions.

L’acte de 1 844 en Angleterre a arrêté le développement de la circulation fiduciaire. Il est évident que, lorsque, au-delà d’un certain chiffre, toute émission de billets doit être représentée par une somme équivalente en numéraire, il n’y a plus le même intérêt à l’augmenter, puisque tout l’avantage qu’on en retire se réduit à avoir une monnaie d’un transport plus commode; et encore cet avantage s’en va-t-il diminuant de jour en jour avec l’usage de plus en plus répandu de la monnaie d’or. Et, en effet, nous avons vu que, malgré l’essor extraordinaire imprimé aux affaires depuis quelques années, malgré l’extension de tous les moyens

de crédit, la somme de la circulation fiduciaire en Angleterre est restée à peu près la même en 1 857 qu’en 1 844. Le pays a perdu le bénéfice du progrès naturel de cette circulation sans rien gagner en sécurité. En 1837, sous l’influence de la liberté, l’encaisse avait pu descendre à moins du quart de la circulation, à 4,089,000 livr. st., contre 18 millions liv. st. , ce qui était le chiffre normal de l’époque, sans que les billets fussent dépréciés le moins du monde. En 1 857, au 10 novembre, lorsque la Banque en fut réduite à cesser ses opérations ou à passer outre à l’acte de 1844, l’encaisse était encore de 7, 17 1 ,000 liv. st., contre une circulation fiduciaire de ai,o 36 ,ioo liv. st., c’est-à-dire de plus du tiers. Or peut-on supposer qu’on fût alors arrivé à l’extrême limite du crédit, et qu’il y aurait eu péril à ce que l’encaisse baissât au-dessous de cette proportion du tiers ?

Un des directeurs de la Banque d’Angleterre, interrogé dans la dernière enquête, a déclaré qu’avec un encaisse moindre la Banque ne se serait pas prévalue de l’autorisation du gouvernement pour passer outre à l’acte de 1 844 - Cependant il a pu voir qu’en profitant de cette autorisation, et en émettant, dans les circonstances les plus critiques, pour a millions de livr. st. de billets de plus, la Banque n’avait pas le moins du monde porté atteinte à son crédit, que ses billets avaient circulé, comme par le passé, sans dépréciation aucune. Cela prouve au moins que la limite posée par l’acte de i844 n’est pas une condition sine qua non de la sécurité des

billets au porteur; et si on a pu sans danger franchir violemment cette limite, dans les circonstances les plus critiques, en suspendant l’acte de i844> on aurait pu le faire bien mieux encore si, n’étant gêné par aucune restriction, on n’avait pas été obligé d’attendre ces circonstances, et qu’on eût augmenté graduellement la circulation fiduciaire suivant les besoins et la confiance du pays.

Le rapport de l’encaisse à la circulation, qui était descendu librement au-dessous du quart en 1837, pouvait y descendre encore en 1857, après vingt ans de progrès. D’ailleurs il n’y aurait eu aucun péril à le tenter, puisque c’est le public, et non la Banque, qui pose la limite de la circulation fiduciaire, et on y aurait gagné que la Banque, ne se sentant plus protégée par l’acte de 1 844 » s® serait protégée elle-même par plus de prévoyance ; elle aurait élevé plus tôt le taux de l’escompte et restreint le chiffre de ses opérations. De cette façon elle aurait contribué à prévenir la crise beaucoup mieux qu’elle ne l’a fait en restantpassivement sous la protection del’actede 1 844 et en se laissant acculer jusqu’à la dernière limite.

On a posé la question suivante à une des personnes les plus considérables, interrogée dans la dernière enquête :

a Pensez-vous que, si la limite, au lieu de rester fixée à 14 millions de livr. st., eût été élevée à 16 millions, cela aurait ajouté a millions de livr. st. de plus à la circulation active? »

— a Nullement, » a répondu cette personne. Et

comme on lui demandait ce qu’on aurait fait de ces 2 millions de billets de plus que la Banque aurait été autorisée à émettre, elle ajouta « que, de deux choses l’une : ou ils seraient restés à la Banque sans emploi, pour grossir la réserve disponible, ou ils seraient entrés dans la circulation pour remplacer 2 millions de livr. st. en numéraire qu’on aurait exportés en plus. »

Nous ne voyons pas que cette déclaration soit bien concluante en faveur de l’acte de i 844 - De deux choses l’une, dirons-nous à notre tour : ou le public n’aurait pas accepté les a millions de livr. st. de billets de plus, parce qu’il ne les aurait pas jugés suffisamment garantis par l’encaisse métallique ; alors quel danger y aurait-il eu à ce qu’ils vinssent grossir la réserve disponible dans les caisses de la Banque? Ou bien le public les aurait acceptés, parce qu’il aurait jugé la garantie suffisante ; alors au nom de quel principe le priver de ces 2 millions de livr. st., dont il aurait voulu enrichir la circulation fiduciaire et auxquels il eût été disposé à accorder la même confiance qu’au reste? Peut-011 lui dire que la confiance qu’il accorde à la circulation fiduciaire, et qui seule fait sa raison d’être, est valable jusqu’à concurrence de i 4 millions de livr. st., et qu’elle ne l’est plus au delà? — Cela aurait permis, dit-on, d’exporter 2 millions de liv. st. de numéraire de plus et diminué d’autant la circulation métallique. — Soit! mais qu’importe, si la confiance publique le veut ainsi ? Ne considère-t-on pas comme un progrès de garder

le moins de numéraire possible, puisque le numéraire est une marchandise d’un usage toujours onéreux? L’Angleterre, qui fait déjà dix fois plus d’affaires que nous avec une circulation métallique environ moitié de la nôtre (i,5oo millions contre 3 milliards), ne peut-elle encore la diminuer de i millions de livr. st.? Il n’y a pas de chiffre sacramentel au-dessous duquel la circulation métallique ne puisse descendre, puisque cela dépend des habitudes du crédit, et on ne comprend pas qu’on s’interdise d’avance tout progrès à cet égard.

L’obstacle mis au développement de la circulation fiduciaire est, à coup sùr, un des plus graves inconvénients de l’acte de 1 844 5 mais il n’est pas le seul : il y en a d’autres qui ont été signalés par ses adversaires, et notamment par l’illustre économiste Wilson , fondateur et rédacteur en chef de VEconomisf. L’acte de 1 844 y selon la théorie de Robert Peel, avait pour but de corriger le change lorsqu’il serait défavorable, en abaissant le prix des marchandises par les restrictions apportées à la circulation, de façon à ramener le numéraire et à rétablir l’équilibre, en arrêtant l’importation et en favorisant l'exportation. Il y a beaucoup à dire contre cette théorie; mais, en la supposant exacte, voici l’effet qu’elle peut produire : plus on approche de la limite arbitraire posée à la circulation, plus on a l’idée des embarras qui vont surgir, plus on se sent près du moment où la dépréciation va corriger l’excès du mal et ramener l’équilibre. Alors chacun, aude-

dans et au dehors , se garde bien d’acheter avant que ce moment soit venu, comme on fait toujours lorsqu’on prévoit des cours plus bas ; le change ne se corrige pas, et le mal s’aggrave. Le grand danger de la loi de i844, c’est de laisser voir la limite où la Banque ne pourra plus agir. La perspective et la crainte de cette limite paralysent tout d’avance.

Une autre anomalie singulière de l’acte de 1 844 » c’est que, arrivé à la limite extrême où, selon ses partisans, il doit avoir toute son efficacité, c’est-àdire au moment où la Banque ne peut plus ni émettre un billet ni retirer un écu de sa réserve, personne n’ose prendre la responsabilité de son exécution rigoureuse et ne se sent la volonté de mourir pour le principe. Le salut public exige toujours qu’on passe outre, et l’acte de 1 844 a déjà été deux fois suspendu depuis qu’il existe, la première fois en 1847, la seconde en 1867, c’est-à-dire toutes les fois qu’il y a eu crise. On se demande quelle est la valeur d’un règlement qui n’a pas d’action pour empêcher les crises, qui les ferait plutôt naître, et qui, au moment où il est appelé à les combattre en étant appliqué dans toute sa rigueur, ne trouve plus personne pour en prendre la responsabilité. On ne contestera pas que l’acte de 1 844 a été sans efficacité, soit pour empêcher les crises, soit même pour en éloigner le retour, puisque, depuis qu’il existe, l’Angleterre en a vu deux à dix ans d’intervalle, comme par le passé, et que la dernière, celle de 1857, a eu des effets plus déplorables qu’aucune autre.

On a cherché, dans la dernière enquête, à défendre l'acte de 1 844 d’avoir été la cause de la crise de 1857; ce n’était pas assez : il aurait fallu le défendre de n’avoir pu, sinon l’empêcher, du moins en diminuer les effets; il aurait fallu montrer que, par son influence, la crise de (857 ava ' t été moins forte que les précédentes et les abus de crédit moins considérables; or c’est le contraire qui est arrivé, et nous prenons nos preuves dans l’enquête même.

Il est dit (page xui), par les témoins les plus compétents, « que les calamités des deux dernières périodes de crise (1847 à 1857) doivent être attribuées à la même cause, à un grand abus de crédit, suivi d’un grand abus dans l’activité commerciale (t/ie gréai abuse of crédit, and conséquent overtrading). »

« Il y a seulement, ajoute-t-on, cette différence entre les deux époques, que beaucoup de maisons qui firent faillite en 1 847 avaient été riches autrefois cl avaient cessé de l’étre, tandis que, à de rares exceptions près, celles qui tombèrent en 1867 n’avaient jamais possédé de capital en rapport avec leurs opérations, et quelles n’avaient vécu que de crédit fictif. »

« (Page xv.) Que la plupart des transactions ne reposaient que sur un système de crédit fictif, sans qu’il y eût d’autre base à ces transactions que la commission, plus ou moins forte, prélevée par la maison qui ouvrait le crédit ; » et, pour montrer jusqu'à quel point on avait abusé de ce système de crédit, on ajoute « qu’une maison, au moment de la

suspension de ses payements, avait des engagements pour environ 900,000 livr. st. avec des ressources disponibles au-dessous de 10,000 livr. st. » Et comme on demandait à un des témoins de l’enquête si le cas avait été exceptionnel ou pouvait être pris pour règle, on répondit a qu’il pouvait être pris pour règle, et qu’il y avait eu des abus de crédit plus considérables encore; qu’il y avait eu des maisons qui, sans capital aucun, avaient trouvé les crédits les plus larges. »

Enfin il est dit (page xxt), à propos d’une maison qui avait déjà fait faillite en 1847, « que ses engagements, qui, à cette époque, avaient été de 2, 683 , 000 livr. st. avec un capital de 180,000 livr. st., s’élevaient à 5 , 3 oo,ooo livr. st. en 1857, avec un capital moindre encore. »

Il nous semble que ces citations sont concluantes pour montrer que les abus de crédit n'ont pas été moindres en 1857 qu’aux époques de crises précédentes, et le moins qu’on puisse dire contre l’acte de 1 844 ? c’est que, s’il n’en est pas responsable, il a été au moins sans efficacité aucune pour les empêcher. On se demande alors quelle est son utilité et quel profit on retire des restrictions qu’il apporte à la circulation fiduciaire.

Si nous avions besoin d’ajouter encore quelque chose pour démontrer que l’acte de 1 844 est complètement inutile pour maintenir la proportion nécessaire entre l’encaisse métallique et la circulation fiduciaire, nous n’aurions qu’à citer l'exemple de la

France, où il n’existe aucune limite à l'émission des billets au porteur, et où cependant ces billets n’ont pas été émis en plus grande quantité qu’il ne fallait, ni soumis à des fluctuations plus grandes qu’ailleurs : il a suffi de la conversion facultative en espèces pour qu’on ne pût pas abuser de l’émission ; et enfin, quant à l’inefficacité de cet acte pour empêcher les crises, elle se démontre péremptoirement par ce fait qu’en Angleterre même, les banques dont les faillites ont été les plus considérables et ont occasionné le plus de sinistres, la Banque occidentale d’Ecosse et la Banque de (.lascow, étaient, pour leur émission, beaucoup au-dessous des limites de l’acte de 1844 , puisqu’elles avaient, au moment de leur sinistre, une circulation de 807,111 liv. st., représentée par un encaisse de 443, a3a liv. st.

— uo —