CHAPITRE IV

Prêts en Algérie. — Le Crédit foncier et agricole d'Algérie.

Garantie illusoire. — Résume.

Par décrets du 11 janvier 1860 et du 17 janvier 1863, le Grédit foncier de France a été autorisé à prêter en Algérie.

Dans quelles mesures cette institution de Crédit a-t-elle profité de cette autorisation ?

Au 31 décembre 1881 nous trouvons, dans les rapports de son conseil d'administration, que les prêts fonciers s'élevaient, depuis l'autorisation de prêter, c'est-à-dire pour une période de vingt années, à la somme de 14.453.971 80

Et les prêts communaux 34.634.030 44

Total 49.088.01124

Ce qui donne une moyenne de 2,454,400 fr. 56 par

année.

Au 31 décembre 1888, les prêts fonciers réalisés en

Algérie donnaient un total de 88.477.334 06

Et les prêts communaux s'élevaient

Total 148.511.163 28

Il y avait donc une augmentation de 99,423,152 fr. 04 pour ces sept dernières années.

L'augmentation moyenne annuelle des prêts fon-

ciers et communaux réalisés en Algérie, du 1'* janvier 1882 au 31 décembre 1888, est donc de 14 millions 203,807 fr. 43.

Les lecteurs vont se demander, bien certainement, pourquoi nous paraissons attacher une importance aux opérations traitées en Algérie par le Crédit foncier de France, alors que ces opérations se chiffrent par une somme relativement insignifiante, puisque, en définitive, la moyenne de ces prêts, calculée pour la période écoulée de 1860 à 1888, soit pour vingt-huit années, est de 5,303,970 fr. 12 par an.

En effet, considérée en soi, cette partie des opérations du Crédit foncier de France n'a pas grande importance, et. nous aurions pu la passer sous silence si, à ce propos, nous n'avions pas jugé opportun de parler du Crédit foncier et agricole d'Algérie, Société au capital initial de 60 millions de francs, constituée le 9 décembre 1880, sous les auspices et avec le concours officiel du Crédit foncier de France.

Parmi les actionnaires du Crédit foncier de France, en est* il quelques-uns qui se soient jamais demandé pourquoi cette institution de crédit avait pris une large part à la création du Crédit foncier et agricole d'Algérie?

N'ayant assisté à aucune des assemblées générales du Crédit foncier de France, nous ignorons si, dans la discussion générale qui suit, parfois, la lecture du rapport du conseil, un actionnaire curieux, ou simplement désireux de s'instruire, a posé une question quelconque au sujet du Crédit foncier et agricole d'Algérie?

Il y avait là, cependant, matière à discussion. On ne comprend pas trop, en effet, pourquoi le Crédit foncier de France, autorisé depuis 1860 à prêter en Algérie,

avait besoin du concours d'une autre Société financière pour opérer dans ce pays ?

Nous n'ignorons point que, dans son rapport sur l'exercice 1881, M. À. Christophle a dit à ses action* naires :

c Vous savez que toutes nos opérations en Algérie c sont faites désormais en participation avec la Sof ciété du Crédit foncier et agricole d'Algérie, qui nous c garantit contre tout risque. >

Quoi ! le Crédit foncier de France a eu besoin, pour développer ses opérations de prêts hypothécaires en Algérie, du concours d'une autre Société, créée spécialement à cet effet?

En vérité 1 M. A. Christophle nous la baille belle! Et si ses actionnaires ont opiné du bonnet après ces quelques mots, ils ont l'âme généreuse et le caractère bien fait.

Les actionnaires actuels de M. A. Christophle ne sont-ils plus ceux de 1875 ? Ou bien ont-ils déjà oublié les aventures désastreuses du Crédit agricole constitué, jadis, par le Crédit foncier de France pour en être le déversoir?

Ignoreni-ils, au ne se souviennent-ils plus que cette défunte annexe du Crédit foncier de France, dont on attendait merveille, disaient les administrateurs d'alors, avait été créée uniquement pour faire les opérations interdites au Crédit foncier de France par ses statuts, ou qui, par leur nature, pouvaient trop prêter le flanc à la critique, pour qu'il lui fût possible de les faire directement?

Vraiment, il faut avoir la mémoire bien courte pour avoir oublié que les actionnaires du Crédit agricole furent obligés de voter sa mise en liquidation; que celle ci fut faite par les soins d'une Commission composée du Crédit foncier et de MM. Duport et Brazon.

Pour parer aux éventualités du règlement des affaires égyptiennes, en dehors de l'actif du Crédit agricole, on exigea des gouverneurs du Crédit foncier de France, MM. Fremy, baron de Soubeyran et Leviez, une garantie de 16 millions. Elle fut donnée. Plus tard, M. le baron de Soubeyran resta seul engagé pour la totalité de cette garantie.

À l'heure présente, il perd encore près de 15 millions, malgré que la liquidation des affaires égyptiennes ait produit un plantureux bénéfice au Crédit foncier : 132 millions à ce qu'on assure.

Si, après ces explications, notre incursion dans les affaires du Crédit foncier et agricole d'Algérie surprend encore les doux et commodes actionnaires du Crédit foncier de France, nous les engageons à lire les statuts de la Société avec laquelle ils participent dans les prêts effectués en Algérie. Peut-être qu'après cette lecture ils trouveront un très vif intérêt à lire ce qui va suivre.

D'après ses statuts, le Crédit foncier et agricole (TAU gérie a pour objet :

De prêter aux propriétaires d'immeubles situés en Algérie; de prêter aux départements, communes et douars et aux établissements publics d'Algérie; acheter, négocier, émettre sous sa garantie les obligations créées ou à créer pour les départements, communes ou associations syndicales, etc., etc.

On ne peut nier que ce soient là des opérations identiques à celles que fait le Crédit foncier de France. Dès lors, nous le répétons, on ne comprend pas pourquoi ce dernier, autorisé depuis 1860 à faire ce genre d'opérations en Algérie, a cru devoir créer — ou aider à la création — d'une Société la substituant dans ses prêts en Algérie. De simples agences à Alger, Oran, Constantine devaient suffire.

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Passons ; plus tard, nous verrons pourquoi on a créé le Crédit foncier et agricole d'Algérie, quels services il a rendu et à quelles opérations il a prêté la main.

Ces révélations seront fort instructives, croyons-nous, pour ceux qui, jusqu'à ce jour, sont allés jusqu'à croire que le Crédit foncier de France jouit de la garantie de l'État.

Dans son rapport sur l'exercice 1881, M. Ghristophle s'exprime ainsi (page 13) :

c Vous savez que toutes nos opérations en Algérie c sont faites désormais en PARTICIPATION avec la c Société du Crédit foncier et agricole d'Algérie, qui c nous garantit contre tout risque.

c L'année 1881 est la première pendant laquelle ait c fonctionné la Société nouvelle. Maintenant que la c période d'organisation de cette Société est terminée, c nous ne doutons pas qu'elle réponde au but que se c sont proposé ses fondateurs et qu'elle ne contribue c largement au développement de la prospérité de c notre grande colonie. Les prêts hypothécaires en réac lisation au 31 décembre dernier étaient déjà de 270 c pour 5,481 ,350 francs et les résultats de l'exercice en c cours paraissent devoir être très satisfaisants. >

Il n'y a pas d'erreur possible : dès le l ,r janvier 1881, TOUTES les opérations du Crédit foncier de France ont été faites en PARTICIPATION avec le Crédit foncier et agricole d'Algérie, M. A. Christophle le déclare dans son rapport, dans les termes que nous venons de rappeler.

Or, dans cette même page 13, du susdit rapport sur l'exercice 1881, nous lisons ceci :

c Dans les prêts de 1881, les prêts réalisés en Algérie € figurent pour 133 prêts hypothécaires, représentant

c 2,012,000 francs (ce chiffre ne comprend pas, dit un c renvoi du rapport, les prêts fonciers faits par le c Crédit foncier d'Algérie avec son capital et qui c s'élèvent à 6,206,000 francs), et pour 72 prêts commuc naux, représentant 7,549,355 fr. 06. »

Il faudrait s'entendre; il faudrait, surtout, que les déclarations de M. A. Chris tophle ne fassent point contradictoires.

Si le Crédit foncier de France fait toutes les opérations en Algérie en PARTICIPATION avec le Crédit foncier et agricole d'Agérie, comment se fait-il qu'il y ait des prêts faits par la première de ces institutions de crédit dans lesquels la Société nouvelle ne participe pas?

Cette PARTICIPATION générale, entière, que vous déclarez exister, monsieur le Gouverneur, n'est donc que nominale, platonique, illusoire?

Pour les lecteurs attentifs et réfléchis, cette petite constatation de la contradiction évidente entre deux parties du rapport de M. Christophle, doit être la preuve indéniable que le Crédit foncier et agricole d'Algérie joue, auprès du Crédit foncier de France, un rôle que les rapports de ce dernier ne définissent pas clairement, tant s'en faut.

Rendant compte des c prêts en Algérie > pour l'exercice 1882, le rapport de M. Christophle s'exprime ainsi (pages 11 et 12) :

c Dans les prêts de 1882, les prêts réalisés en Algérie c figurent pour 955 prêts hypothécaires, représentant c 14,480,650 frênes, et pour 82 prêts communaux, repréc sentant 9,441,770 fr. 85.

c En 1881, les prêts hypothécaires, en Algérie,

c s'étaient élevés à 2,012,000 f r. et les prêts communaux c à 7,549,356 fr. 06.

c Les opérations de prêts réalisées en Algérie pendant c l'année 1882 ont ainsi dépassé de plus du double celles c qui avaient été faites pendant l'année précédente.

c Le concours du Crédit Foncier et Agricole d'Algérie c a donc produit un bon résultat au point de vue du c développement des affaires, en même temps qu'il nous c donne toute sécurité en nous garantissant contre les c risques des prêts faits en participation avec cette c Société. >

Cette fois, il n'y a pas d'observation pour les prêts faits par le Crédit foncier et agricole d'Algérie avec son capital; c'est donc que cette Société a, en 1882, participé à TOUTES les opérations du Crédit foncier de France faites en Algérie.

Donc, il faut conclure des faits relevés dans les rap* ports de 1881 et de 1882, que cette participation est intermittente et non point permanente.

Si nous comprenons bien, voici comment ont dû se passer les choses. Nous parlons du passé.

Le Crédit foncier et agricole d'Algérie a dû consentir des prêts pour son compte, en garder une partie pour lui et repasser les autres au Crédit foncier de France.

C'est ce que, en assurance, on appelle se faire réassurer.

S'il en a été ainsi, quels sont les risques courus par le Crédit foncier de France en Algérie? Us peuvent être nombreux et très importants comme chiffre.

Mais, nous dira-t-on, puisque le Crédit foncier et agricole d'Algérie garantit le Crédit foncier de France contre tous les risques de pertes, ce dernier ne court aucun danger, ne peut rien perdre.

Oui-dà ! Point n'en est probablement ainsi.

^ «^ ^ ^ ^^^■^^■^ata^Mn»—

Le Crédit foncier et agricole d'Algérie n'a pas, si nous en croyons le rapport de son Conseil d'administration sur l'exercice 1888, une situation très brillante. Il nous produit l'effet de ne pas être un assureur de primo cartello.

Ses emprunteurs ne payent pas régulièrement leurs annuités. Ainsi sur 7,105*031 francs à recevoir en 1888, il restait 2,995,842 francs impayés le 31 décembre 1888, et le 30 avril 1889, les annuités restant dues s'élevaient à 2,161,300 francs.

C'est un bien gros chiffre d'annuités en retard; il correspond à 1/8' de celles restant dues au Crédit foncier de France au 20 mars 1889 !

A partir du rapport de l'exercice 1882, M. A. Christophle ne souffle plus mot du Crédit foncier et agricole d'Algérie, cette Société qui..., cette Société que...

Pourquoi ce mutisme obstiné?

Est-ce que cette merveilleuse Société aurait compromis les intérêts du Crédit foncier de France en Algérie?

Nous allons chercher à savoir pourquoi on ne parle plus d'elle dans les rapports du Crédit foncier de France, et pourquoi on ne dit mot de celui-ci dans les rapports du Crédit foncier et agricole d'Algérie.

Nos recherches seront profitables aux actionnaires et obligataires du Crédit foncier de France, pour l'édification desquels nous avons entrepris cette étude, travail de longue haleine, aussi impartialement que sincèrement écrit.

Nous avons dit plus haut qu'au lieu de prendre une large part dans la création du Crédit foncier et agricole d'Algérie^ afin de le charger d'opérer en Algérie en son lieu et place, le Crédit foncier de France aurait dû se

borner à établir des agences à Alger, Oran, Constantine et PhilippeviJle.

C'eut été logique, de bonne administration et avantageux pour les actionnaires du Crédit foncier de France, puisqu'on n'aurait pas eu à donner au Crédit foncier et agricole d'Algérie une large part dans les bénéfices réalfsés sur les prêts hypothécaires faits en Algérie.

La démonstration de la justesse de nos observations nous est fournie par l'article 77 des statuts du Crédit foncier et agricole d'Algérie.

Il est ainsi conçu :

c Art. 17. — La Société fait t â l'aide des fonds qui lui sont fournis par le Crédit foncier de France, des prêts avec ou sans hypothèque, aux départements, communes et douars et aux établissements publics d'Algérie, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1860 et par la législation algérienne; elle peut, à l'aide des mêmes fonds, acheter, négocier, émettre sans sa garantie, les obligations créées ou à créer par les départements, communes ou associations syndicales. >

Voilà qui est clair : le Crédit foncier et agricole d'Algérie opère en Algérie avec les fonds du Crédit foncier en France. Il peut prêter sans hypothèque t

Et sait-on quelle part il a dans les bénéfices des opérations ainsi traitées?

Il reçoit c une commission qui sera fixée par une convention ultérieure >, dit l'article 78 des statuts, c et c ne pourra pas, dans tous les cas être inférieure à la c moitié du bénéfice net résultant de la différence entre c le prix moyen des obligations du Crédit foncier de c France et le taux des prêts en Algérie >.

Voilà une commission qui paraît devoir être assez élevée. Jamais des agences du Crédit foncier de France n'auraient coûté aussi cher à cet établissement de crédit.

Cette commission s'est élevée à 570,993 fr. 35 pour l'exercice 1888. Il serait curieux de savoir quel a été le bénéfice du Crédit foncier de France sur les opérations faites en Algérie pendant le même exercice.

Dans son rapport sur Pexercice 1881, M.Albert Christophle parle de la c garantie * du Crédit foncier et agricole d'Algérie contre tout risque que pourrait «courir lé Crédit foncier de France. Seulement, l'honorable Gouverneur oublie d'ajouter que cette garantie c n'aura c d'effet qu'après épuisement du fonds social de réserve c qui appartiendra par moitié aux deux Sociétés. »

Voilà une garantie quelque peu conditionnelle. Et nous ne pouvons douter qu'il en soit ainsi, puisque nous la trouvons formulée de la sorte dans le dernier paragraphe de l'article 78 des statuts du Crédit foncier et agricole d'Algérie.

Après avoir rappelé les faits relevés dans les rapports de 1881 et 1882 du Crédit foncier de France, et montré que la participation des deux Sociétés était intermittente et non point permanente, nous avons ajouté :

c Si nous comprenons bien, voici comment ont dû c se passer les choses. Nous parlons du passé.

c Le Crédit foncier et agricole d'Algérie a dû conc sentir des prêts pour son compte, en garder une partie c pour lui et repasser les autres au Crédit foncier de c France. »

C'était là une supposition de notre part. Or, c'est la vérité absolue, que nous connaissons parfaitement, dont nous sommes certains.

Le troisième paragraphe de l'article 57 des statuts du Crédit foncier et agricole d'Algérie est ainsi conçu :

c La Société fait également, avec ses propres capic taux, des prêts hypothécaires à long et à court terme, c avec ou sans amortissement, soit par obligation simc pie, soit sous forme d'ouverture de crédit, sur les c immeubles ne répondant pas immédiatement aux exic genoes de statuts du Crédit foncier de France, à la c condition que les sommes prêtées seront employées c pour l'amélioration du sol, les défrichements ou la c construction de bâtiments urbains ou ruraux.

c Lorsque, par suite de l'amélioration du sol ou c autrement, l'immeuble aura acquis un revenu dura*' c ble et certain, l'opération sera reprise par le Crédit c foncier de France. *

Voilà donc comment opèrent, en Algérie, les deux Sociétés.

Et, chose à noter, car elle a une importance capitale, le Crédit foncier et agricole d'Algérie peut, aux termes de la partie de l'article 57 que nous venons de citer, repasser au Crédit foncier de France des prêts n'ayant pas de garantie hypothécaire !!!

Ce fait ressort du droit qu'a la première de ces Sociétés (article 57, paragraphe 3) de prêter par obligation simple ou sous forme d'ouverture de crédit.

Ce sont là des opérations aléatoires, tout à fait en dehors de celles permises au Crédit foncier de France; ses statuts lui interdisent de les faire. Donc, en y participant à un moment quelconque, il fait des opérations antistatutaires.

Et ces opérations sont d'autant plus dangereuses pour |e Crédit foncier de France que la propriété en Algérie a notablement diminué de valeur depuis quelques années.

D'un autre côté, les emprunteurs ne payent pas très régulièrement. On a vu, plus haut, que les annuités

arriérées au 31 décembre 1888 s'élevaient à près de 3 millions, soit environ 40 0/0 de la totalité des annuités à recevoir.

Pour quel chiffre les opérations à la charge du Grédit foncier de France figurent-elles dans ces annuités arriérées ?

Et les primes arriérées sur les prêts d'Algérie sontelles comprises dans le chiffre des annuitées arriérées donné dans les rapports du Crédit foncier de France ?

Nous ne le croyons pas. C'est à M. A. Christophle qu'incombe le devoir de renseigner exactement le public à cet égard.

Au surplus, tout est bizarre, tout est contradictoire dans les statuts du Crédit foncier et agricole d'Algérie, en ce qui a trait aux droits du Crédit foncier de France.

Ainsi, l'article 74 dit bien que l'estimation des biens offerts en garantie a lieu sous la surveillance d'un service d'inspecteurs à la tête duquel sera placé l'inspecteur qui remplira auprès du conseil d'administration les fonctions de commissaire du Crédit foncier de France ; mais, immédiatement, le dernier paragraphe de ce même article annule l'effet de ces dispositions, en disant :

c Le Crédit foncier et agricole d'Algérie aura la fa- • culte pour toutes les opérations de prêts hypothécaires c ou autres autorisées par l'article 4 des statuts, de c faire l'instruction des affaires et l'estimation des gages c offerts, soit par des experts, soit par des agents qu'il c lui plaira de désigner. »

N'est-ce pas là, habilement exprimé, le droit de se passer de l'intervention du représentant du Crédit foncier de France dans l'estimation des gages offerts ?

Or, pour quiconque a habité l'Algérie et a été quelque peu au courant des affaires algériennes, il ne fait

point doute que les estimations opérées de ïa sorte doivent causer, dans un temps donné, des pertes énormes au Crédit foncier de France.

Nous n'hésitons pas à dire même que cette institution a pu constater, déjà, l'exactitude de nos craintes. L'avenir se chargera d'en accentuer l'importance.

M. Christophle a fait sonner bien haut, en 1881 et ' 1882 la garantie donnée par le Crédit foncier et agricole d'Algérie.

En définitive, son capital nominal n'est que de 30 millions, sur lesquels 15 millions sont versés.

Or, pour une Société qui se livre à des opérations multiples, quelques-unes présentant un certain aléa, ce capital est une bien faible garantie pour le Crédit foncier de France qui, au 31 décembre 1888, avait réalisé pour 148,511,163 fr. 28 de prêts en Algérie.

L'entier capital de la Société garant de ces prêts, répond à peine au cinquième des sommes qu'elle est dite garantir.

C'est simplement effrayant pour les obligataires du Crédit foncier de France.

Ajoutons que, prêtant sur récoltes pendantes, le Crédit foncier et agricole d'Algérie est exposé, lorsqu'arrive une invasion de sauterelles, à voir son gage disparaître entièrement.

On voit que la garantie présentée par cette Société est très discutable, fort peu certaine, étant donnés les nombreux aléas résultant de la multiplicité de ses opérations commerciales.

C'est bien là, comme nous l'avons dit précédemment, une nouvelle édition de l'ancien Crédit agricole, dont l'existence et la chute coûtèrent si cher aux administrateurs du Crédit foncier de France.

Si nous parcourons les rapports du Crédit foncier et agricole d'Algérie, nous constatons, dès la première année (exercice 1881) un désaccord entre les chiffres qu'il indique et ceux donnés par M. Christophle dans le rapport du Crédit foncier de France (exercice 1881), relativement aux prêts affectués en participation, en Algérie.

M. Christophle déclare 270 prêts pour une somme totale de 5,131,350 francs.

Le rapport du Crédit foncier et agricole d'Algérie nous dit: 352 prêts pour une somme totale de 5,909,030 francs, plus 15 ouvertures de crédit pour 275,000 francs.

Lequel croire des deux rapports ? Lequel nous donne le chiffre vrai des prêts réalisés en Algérie par le Crédit foncier de France pendant l'année 1881?

Autre rapprochement — toujours au 6ujet des prêts faits en Algérie — entre les chiffres donnés par les rapports du Crédit foncier de France et ceux fournis par les rapports du Crédit foncier et agricole d'Algérie,

D'après les rapports de M. Christophle, le Crédit foncier de France avait fait, directement, au 31 décembre 1880, pour une somme totale de 39,526,656 fr. 24 de prêts.

Toujours d'après M. Christophle, le Crédit fonoier de France voyait ses prêts en Algérie s'élever, au 31 décembre 1888 à 148,511,163 fr. 28.

Il résulte de ces deux chiffres que les prêts affectués en Algérie, du 1 er janvier 1881 au 31 décembre 1888, en participation avec le Crédit foncier et agricole d'Al-

gèrie, seraient de 108.984.507 04

Or, d'après le rapport du Crédit foncier et agricole d'Algérie, le total des prêts fait en participation avec le Crédit foncier de France, n'est que de 76.867.462 26

D'où proviennent donc les 32.117.044 78

excédant le chiffre déclaré par le Crédit foncier et agricole d'A Igèrie ?

Ces 32,117,044 fr. 78 représentent-ils des opérations faites en Algérie, en dehors de toute participation?

Couvrent-ils d'autres opérations dont oh ne parle pas, c'est-à-dire des opérations autres que des prêts hypothécaires?

En un mot, pourquoi n'y a-t-il pas concordance entre les chiffres donnés par les deux Sociétés participantes)

Voilà encore un point obscur sur lequel M. Christophle ne consentira jamais à renseigner ses actionnaires.

N'est-il pas permis, en constatant de pareils faits, de supposer bien des choses ?

Dans tous les cas, les actionnaires du Crédit foncier de France doivent voir que les rapports qu'on leur soumet présentent plus d'une erreur apparente, erreur réelle tant qu'elle n'est pas expliquée.

Quant aux obligataires, aux porteurs d'obligations du Crédit foncier de France, ils feront bien d'y regarder à deux fois avant de croire que ces titres ont toutes les garantie dont on se plaît à les parer.

Four notre compte, nous doutons que les prêts réalisés en Algérie offrent de la sécurité. Ils nous paraissent bien faiblement gagés.

Et il y en a pour près de cent cinquante millions !

Nous aurions encore beaucoup à dire sur la première