partie du rapport pour l'exercice 1888 et les exercices

précédents; nos observations et nos critiques trouveront

plus logiquement leur place dans la suite de notre tra-

vail, au far et à mesure que nous avancerons dans l'examen détaillé de la gestion de M. Ghristophle.

Donc, en bornant ici le rapide coup d'oeil jeté sur la première partie des déclarations de l'honorable gouverneur du Crédit foncier, nous nous réservons de revenir sur certaines d'entre elles, notamment sur l'intéressant chapitre des prêts et des obligations en circulation.

Gè sont là deux points des plus importants.

Généralement, on ignore à quels trafics ont donné et donnent lieu les prêts; combien les emprunteurs ont été exploités, pressurés, au profit d'un petit groupe. Ce sera là un des côtés les plus curieux de notre étude.

Et les obligations! Que de gens ont béni les émissions de ces titres et les c syndicats de garantie » constitués par l'ingénieux Gouverneur I

Enfin, nous aurons à examiner les rapports existants entre le Crédit foncier de France et les ministères des Finances et de l'Intérieur. La politique se mêlant aux opérations du Crédit foncier de France n'est pas chose nouvelle, mais c'est, en revanche, une dangereuse intervention.

Afin de permettre aux lecteurs de se faire, sans effort, une opinion sur la première partie de notre travail et d'en déduire les conséquences pratiques, tant au point de vue de l'avenir du Crédit foncier qu'à celui de leurs intérêts personnels — en tant qu'actionnaires et obligataires de cette Société — nous allons la résumer de la façon suivante :

Premièrement. — Nous avons établi, avec les chiffres du Crédit foncier de France, que, parallèlement à l'abaissement sensible du chiffre des prêts réalisés, le dividende avait augmenté, ce qui est une anomalie, une chose absolument incompréhensible, si cette Société s'est bornée uniquement à des opérations statutaires.

Le bon sens, soutenu par la logique, dit qu'il doit y avoir eu des opérations antistatutaires.

Secondement. — Les prêts fonciers, prêts consentis sur des propriétés rurales ou des immeubles dans les départements, ont été gagés, de l'aveu de M. Christophle, sur des propriétés dont l'évaluation a été exagérée. C'est de cette façon seulement que l'on peut comprendre et expliquer la récente prudence apportée par le conseil dans VèvcUuation des propriétés rurales.

On doit donc conclure de cette déclaration de M. le Gouverneur, que bon nombre de prêts fonciers des départements sont loin de posséder un gage hypothécaire suffisant. Il faut donc prévoir des pertes sur cette partie des prêts fonciers. Cette conclusion s'impose par suite du silence gardé par M. A. Christophle sur la situation des départements^ alors qu'il a soin de déclarer c la situation très bonne à Paris. *

Troisièmement. — Le total des annuités en retard ne fait que croître et embellir chaque année. Il était de 5,655,007 fr. 36 au 31 décembre 1881 ; il s'élevait à 24,415,478 fr. 90 au 31 décembre 1888. Cest une augmentation de 19 millions en sept années. Que les intéressés dans le Crédit foncier de France veuillent bien faire attention à cette progression dans le montant des annuités en retard.

Et, puisque nous parlons des annuités en retard, faisons remarquer qu'elles s'élevaient, au 31 juillet dernier (1889), à 56,907,213 fr. 28, d'après le bilan publié au mois d'août suivant. On voit que ce chapitre va en augmentant au lieu de décroître. C'est là encore un point qui doit préoccuper et faire* réfléchir les actionnaires et obligataires du Crédit foncier de France, car si les annuités ne sont pas régulièrement payées, c'est que les

immeubles donnés en garantie ne se louent pas ou ne rapportent plus la somme suffisante pour payer les intérêts et l'amortissement des emprunts* Et alors?... Au lecteur à conclure.

Quatrièmement.— L'abaissement du chiffre des opérations du Crédit foncier de France coïncidant avec une augmentation du chiffre du dividende, nous avons été conduits à poser ce dilemme :

c Ou le Crédit foncier de France a réalisé des bénéc fices dans des opérations antistatutaires, ce qui lui c est formellement interdit, ou bien le dividende distric bué n'est pas la résultante des bénéfices réalisés, ce c qui conduit à penser que le dividende serait fictif? »

A ce dilemme, on ne répondra pas. Le conseil d'administration, en gardant le silence, est censé reconnaître que nous avons dit vrai, que le Crédit foncier de France a gagné une partie de son dividende dans des opérations antistatutaires. C'est pour avoir agi de la sorte que le Comptoir d'Escompte de Paris est en liquidation.

Cinquièmement. — Le Crédit foncier de France a commis une infraction flagrante à l'article 76 de ses statuts, (premier paragraphe), en mettant en circulation pour une somme de 140,250,803 fr. 10 d'obligations n'ayant aucun gage, aucune garantie quelconque, puisque le chiffre des obligations en circulation dépasse de cette somme le total des prêts consentis par le Crédit foncier de France.

Supposons qu'un événement imprévu, une question politique ou autre, exige la mise en liquidation du Crédit foncier de France, comment fera-t-ii pour rembourser ses obligations ne reposant sur aucun prêt, sur aucun immeuble, n'ayant, en un mot, aucun gage ?

A toutes ces observations, M. A. Christophlé ne ré-

pond rien. C'est donc qu'il ne peut justifier cet acte? Il a donc violé, volontairement, en parfaite connaissance de cause, les statuts du Crédit foncier de France?

Sixièmement. — Nous avons dit que, d'après M, Ghristophle, le Crédit foncier de France avait racheté pour 70,059,326 fr. 14 de ses propres obligations et qu'elles faisaient partie de son portefeuille. Seulement, le Gouverneur du Crédit foncier de France a négligé de dire pour quels motifs et à quels prix ces rachats avaient eu lieu?

Or, il est évident pour tout le monde que ces rachats ayant eu lieu au-dessus des cours d'émission, cette opération était désastreuse pour le Crédit foncier de France. Jusqu'à ce que nous ayons reçu des expliqations complètes sur cette opération, nous soutenons, les statuts en mains, qu'elle est faite contrairement aux statuts.

Septièmement. — La plus complète obscurité règne sur la valeur des garanties données aux prêts effectués en Algérie. Il ne suffit pas d'avoir dit en 1881 et 1882 — et de ne plus en parler depuis lors — que le Crédit foncier et agricole d'Algérie garantit le Crédit foncier de France contre tous risques ; il convient enGore de prouver que cette Société possède les moyens de rendre possible, effective, cette garantie.

Il faut se défier des prêts en Algérie, car il paraît résulter tant des rapports du Crédit foncier et agricole d'Algérie que du laconisme — disons du silence — des rapports du Crédit foncier de France sur les prêts consentis dans cette colonie, que cette section des opération de notre grande institution est loin d'être en bon état.

Et, cependant, les prêts en Algérie s'é]evaient à 148,311,163 fr. 28, au 31 décembre 1888. Il y a donc en circulation des obligations pour une somme égale. Sontelles, oui ou non, solidement garanties?

C'est là un mystère algérien.