CHAPITRE VI
Continuation de l'examen des comptes de l'Actif. — Les Correspondants mystérieux. — Les emprunteurs. — Circulation.
Nous n'avons rien à dire sur les Valeurs en garantie des reports, amant à croire que ce chapitre est l'expression de la vérité. Dans tous les cas, la nomenclature des valeurs formant les 62,674,786 fr. 70 de ce chapitre nous rassurent pleinement sur cette partie de l'Actif du Crédit foncier de France.
Il enestde même des 21 ,452,000 francs versés au Trésor public et représentant le dépôt statutaire du quart des fonds des Comptes courants du Crédit foncier.
Toutefois, nous profiterc ns de ce que nous parlons du compte du Trésor public pour faire remarquer que les dépôts reçus en comptes courants par le Crédit foncier de France n'ont jamais atteint, au moins jusqu'au 31 décembre 1888, le maximum fixé par les statuts, qui est de ^00 millions.
Voici, à ce sujet, la marche de ce compte pour les huit dernières années écoulées :
1881 décembre 31 Trésor public 17.473.245
1885 décembre 31 Trésor public 19.600.000
C'est en 1886 que les dépôts en comptes courants du Crédit foncier ont atteint le plus haut chiffre. Ils ont dû s'élever à 89,208,000 francs, si le compte du Trésor public représente exactement le quart des comptes courants.
Nous constaterons simplement le chiffre de 23 millions 303,543 fr. 12 formant le chapitre des Avances sur dépôts de titres. Ces opérations ne doivent nous donner aucune inquiétude, attendu qu'elles constituent des avances faites sur dépôts d'obligations du Crédit foncier de France ou sur des titres admis par la Banque de France comme garanties d'avances, aux termes de l'article 2 des statuts.
Nous arrivons maintenant à un chapitre très important de l'Actif : c'est celui intitulé Correspondants.
Bien certainement, les actionnaires du Crédit foncier de France, en lisant le rapport sur l'exercice 1888, ne se sont pas arrêtés sur ce chapitre.
Son chiffre . élevé — 104,231,082 fr. 18 — n'a éveillé, dans leur esprit, aucun soupçon. Aucun d'eux n'a cherché à savoir ce que pouvait contenir — ou cacher — cette rubrique : Correspondants.
Pour la généralité, ce sont là des sommes dues par divers correspondants de la province.
Et, cependant, on ne comprend pas trop pourquoi on fait figurer dans le chiffre ci-dessus le compte de liquidation de la Banque hypothécaire de France pour 37,569,222 fr. 01, alors que cette liquidation devrait avoir un compte particulier, une rubrique personnelle, former un chapitre à part?
Pourquoi confondre cette liquidation avec les c Correspondants »? Qu'a-t-elle de commun avec les trésoriers-payeurs généraux, les notaires et les correspondants divers ?
A notre point de vue, il nous paraît essentiel de disséquer ce compte t Correspondants ». Peut-être trouverons-nous là quelque chose qui ne figure nulle part dans le bilan du Crédit foncier de France, et qui, cependant, existe chez cette institution de crédit...
L'article relatif à la liquidation de la Banque hypothécaire de France nous apprendra que le Crédit foncier a versé de ses deniers aux emprunteurs de cette Banque une somme supérieure de 37,569,222 francs à celle des ressources dont disposait la société en liquidation au 31 décembre 1888.
Voilà donc une liquidation très importante que les actionnaires du Crédit foncier de France ne peuvent suivre dans ses opérations, mélangées qu'elles sont à celles de la Société liquidatrice.
En bonne comptabilité, il devrait y avoir dans les rapports du Crédit foncier de France un chapitre spécial. En ne le faisant point, on a l'air de chercher à créer une confusion, permettant de rendre impossible la compréhension du compte des Correspondants.
Voyons, monsieur Christophle, est-ce que la Banque hypothécaire de France peut être classée au nombre de vos correspondants?
Ainsi donc, voilà un compte qui, parti du chiffre initial 41,458,509 fr. 14, s'était abaissé, logiquement, au fur et à mesure des versements qui restaient à s'effectuer sur les divers emprunts, et aussi au fur et à mesure du payement de la soulte due par les actionnaires, ainsi que le disait M. A. Christophle dans son rapport sur l'exercice 1882 (page 18), à 21,902,370 fr. 86, au
51 décembre 1884, se trouve porté, au 31 décembre 1888, à 37,569,222 fr. 01.
D'où provient cette aggravation de 15,666,851 fr. 15? Par la nature même du compte, cette augmentation est inexplicable.
Elle reste tout aussi incompréhensible si Ton se rapporte à ce que disait M. Christophle dans son rapport sur l'exercice 1882.
Là où une c atténuation » constante devait se produire, voilà que nous constatons une augmentation •considérable, énorme.
Et M. le Gouverneur du Crédit foncier de France est muet sur les causes de cette progression, alors qu'il s'était fait un devoir de dire pourquoi et de combien ce •compte s'étnit atténué en 1883 et 1884 !
Et les différences incompréhensibles, les augmentations remplaçant des diminutions logiques, rationnelles, mathématiques, tout cela se trouve dans le •compte des Correspondants, dans ce compte qui parait inoffensif aux yeux du lecteur bénévole 1
Nous demandons bien pardon à nos lecteurs de leur avoir mis beaucoup de chiffres sous les yeux ; cependant, nous croyons utile de leur présenter, en outre, le tableau suivant, qui est celui des variations du compte -des Correspondants de 1881 à 1888, à l'actif, bien •entendu.
Au 31 décembre 1881 34.712.157 20
Nous chercherons dans l'étude de ce tableau — et nous trouvons — les motifs de certaines de ses variations, ainsi que les diverses opérations que dissimule, si nous sommes bien renseignés, le compte des Correspondants, plus ou moins provinciaux, quelquefois parisiens.
Pour étudier avec fruit ce compte des « mystérieux », nous sommes obligés de traiter, en même temps, de son Actif et de son Passif, attendu qu'il serait impossible d'y comprendre goutte si nous opérions, autrement.
Et, afin de mettre le lecteur en état de : connaître tout ce que renferme d'étrange et d'inattendu ce fameux compte des Correspondants, nous allons le disséquer, non pas seulement pour Tannée 1888, mais pour chacun des exercices formant la période 1881 à 1888 inclusivement.
En 1881, nous trouvons à l'Actif de ce compte une somme de 34,712,157 f r. 20.
Les explications fournies par le rapport de M. Christophle sont des plus sommaires et des moins claires. Il dit ceci :
« Ce chapitre se réduit, en réalité, à 9,393,638 francs, « par la déduction des sommes qui trouvent leur comc pensation au Passif et qui forment un total de 25 mil- « lions 318,519 fr. 20. »
Véritablement, ces explications n'expliquent rien. L'actionnaire assistant à l'assemblée générale dans laquelle le rapport a été lu, ou celui qui lit le rapport au coin de son feu, n'en savent pas plus l'un que l'autre. Faisons ce qu'ils auraient dû faire : allons bien vite au Passif et voyons les explications qui y sont données.
Passif. — Correspondants. — 40,683,122 fr. 30.
Explications :
c Nous avons déjà indiqué, à propos de ce même
« compte, à l'Actif, qu'il fallait en retrancher une t somme de 25,318,549 fr. 20 qui se compensait à l'Actif t et au Passif.
« Le surplus de ce compte est formé des sommes dues € par la Société aux Trésoriers généraux, Notaires, « Banquiers et Correspondants divers, et de capitaux « déposés dans nos caisses, sous une autre forme que « celle de comptes courants. *
Des explications fournies sur l'Actif et le Passif du compte des Correspondants pour l'exercice 1881, il résulte ceci :
Il y a 25,318,519 fr. 20 de l'Actif qui sont compensés par une somme égale du Passif. Mais on ne dit pas d'où proviennent ces deux sommes égales figurant au crédit du compte des Correspondants. Ces sommes restent mystérieuses.
Ensuite, on constate que les Correspondants doivent 9,393,638 frrancs qui n'ont aucune compensation au Passif.
De quelle nature sont donc ces correspondants, ou plutôt ces débiteurs?
Evidemment, ces 9,393,638 francs représentent des débiteurs dont on ne tient pas à publier les noms. Ils tiennent, probablement, dans le compte des Correspondants la place que les comptes S. M. A. R., etc., occupent dans les comptabilités de certains établissements des crédit ou autres Sociétés, où l'on a des motifs sérieux de dissimuler, au public, surtout aux actionnaires, des opérations sur lesquelles on ne veut donner aucune explication.
Enfin, il est établi par les indications fournies par le rapport sur l'exercice 1881 que le Crédit foncier de France doit au trésoriers généraux, notaires, banquiers et correspondants divers, une somme de 15 millions 364,603 fr. 10.
Cet état de chose nous étonne profondément. On comprend difficilement, en effet, que le Crédit foncier de France se soit trouvé, à un moment quelconque de son existence, débiteur envers ses correspondants de 15,364 603 fr. 10, puisque cette somme ne trouve pas sa compensation à l'Actif?
Le contraire serait plus vraisemblable. On peut admettre que le Crédit foncier laisse entre les mains de ses correspondants des provisions pour payer les coupons, etc., etc.
Donc, jusqu'à preuve du contraire, il convient de tenir pour improbable qu'au 31 décembre 1881 le Crédit foncier se soit trouvé débiteur de 15,364,603 fr. 10 envers ses Correspondants, à moins que ceux-ci ne soient des correspondants parisiens, se livrant à des opérations spéculatives de Bourse ou autres.
La suite de notre examen nous permettra, sans doute, de mieux fixer le lecteur sur ce point, dont l'importance n'échappera à personne.
Poursuivons.
L'exercice 1882 nous donne :
Correspondants : 51,551,235 fr. 91, dont il faut déduire le compte de la liquidation Banque hypothécaire 41 millions 458;509 fr. 14, reste 10,093,016 fr. 77, qui se réduisent en réalité, dit le rapport, à 7,556,187 fr. 87 par la déduction de sommes qui trouvent leur compensation au Passif (toujours !). t Ce solde représente, continue le rapport, les provisions que nous devons laisser entre les mains des trésoriers généraux, des notaires et des correspondants diverse?» vue des payements à faire pour la Société, i
Déjà, en 1881, cette deuxième mention existait dans le rapport. En la trouvant répétée en 1882, nous ne
JUGÉ PAR LUI-MÊME 9i
pouvons que déclarer étrange, autant dire incompréhensible pour le vulgum pecus, cette situation bizarre qui met entre les mains des correspondants du Crédit foncier de France une somme de plus de 7 millions et demi, pour faire des payement pour le compte de la Société, — somme dont ils sont déclarés débiteurs — alors qu'ils sont débiteurs au Passif d'une somme inconnue, à eux due par le Crédit foncier de France.
Que, dans le courant de Tannée, un compte soit présenté avec un débit et un crédit, cela se comprend ; mais lors de l'arrêté d'un exercice et de la confection •d'un bilan, pourquoi ne pas se borner à y porteries soldes débiteurs et les soldes créditeurs ?
Et puis, pourquoi fait-on figurer dans ce comptes des € Correspondant » des dépôts de fonds?
Ne serait-il pas préférable d'avoir un chapitre spécial pour les dépôts sans compte courant ?
Enfin, à quelle catégorie appartiennent les 3 millions 536,828 fr. 90 du Passif qui trouvent leur compensation à l'Actif?
Nous venons de voir que, lorsque le Crédit foncier d* France recevait des dépôts « sous autre forme que cellt •de comptes courants >, on les faisait entrer dans lt compte des « Correspondant > .
Il en est fait de même, lorsque des sommes sont déposées en compte courant.
La preuve en est dans ce que nous lisons à la page 25 du rapport sur l'exercice 1883, à l'Actif, compte des « Correspondants i :
€ Le surplus du compte des correspondants après dé- < duction des sommes qui trouvent leur compensation « au Passif (c'est un cliché), représente :
c 1° Les provisions que nous laissons entre les mains
« des trésoriers généraux (6,550,896 fr v 39), des notaires « et des correspondants divers (7,109,324 fr. 45) en vue « des payements à faire pour la Société;
t Et 2° un dépôt de compte courant de 50,086,111 fr. 11 « fait à la Caisse des Dépôts et Consignations. >
On voit, par les documents émanant du Crédit foncier, que sa comptabilité — tout au moins dans ce qui concerne le compte des « Correspondants » — se prête à toutes les exigences, à tous les besoins.
On fait entrer dans ce compte tout et autre chose avec. La liquidation de la Banque hypothécaire, les dépôts sans compte courant, les dépôts avec compte courant, etc., etc.
Nous ne sommes pas au bout de nos surprises. La suite nous le prouvera.
Pour l'exercice 188i, le compte des Correspondants s'établit comme suit :
Actif 31.772.104 85
A déduire : liquidation de la Banque hypothécaire 21.902.372 86
Les Correspondants divers devraient donc 9 869.733 99
Mais, par contre, nous trouvons au passif des compensations pour 5 . 991 . 854 5&
Reste un solde créditeur de 3.877.879 41
C'est* du moins ainsi que devrait s'établir la balance entre l'Actif et le Passif de ce compte.
Or, à l'Actif on nous dit qu'il est dû parles trésorierspayeurs généraux, les notaires et autres correspondants une somme de 4,762,996 fr. 97. Ce chiffre ne concorde nullement < avec le solde créditeur ci-dessus, qui est inférieur.
Pourquoi en est-il ainsi?
Mystère et comptabilité non foncière.
La situation des Correspondants au 31 décembre 1885 est la suivante :
Actif 45.758.311 78
Moins la liquidation de la Banque hypothécaire. 25 877.388 37
Les correspondants divers doivent donc. 19.880.923 41
C'est, on en conviendra, une bien grosse somme laissée entre les mains des trésoriers-payeurs, des notaires et des correspondants divers.
Et, nous sommes d'autant plus étonnés de l'énormité de cette avance que nous trouvons à la page 17 du rapport sur l'exercice 1885, les détails suivants : Provisions entre les mains des trésoriers
généraux s 4.103.358 59
Provisions entre les mains des notaires
et divers 1.376.904 94
Total 5.480.263 53
Gomment M. Ghristophle, Gouverneur du Crédit foncier de France, justifie-t-il l'écart de 14,400,659 fr. 88 existant entre les sommes déclarées dues par les Correspondants et celles déclarées entre les mains des trésoriers-payeurs, des notaires et correspondants divers ?
Toujours par cette même formule:
c Par les sommes qui trouvent leur compensation au Passif », de même qu'au Passif, pour expliquer la dette de la Société envers les correspondants (16,627,393 fr. 74), on nous dit : « qu'il faut faire subir à ce compte la déduction des sommes qui se compensent à l'Actif et au Passif. »
Comprenne qui pourra. Là n'est point le souci de M. A; Ghristophle. . .
Seulement, à force de nous jeter à la face ce mot de c compensation >, nous commençons à croire que ces « compensations i pourraient bien être des c compensations > provenant de spéculations en Bourse.
Voyons, monsieur Ghristophle, la main sur la conscience, le compte des Correspondants ne couvre-t-il pas les opérations sur la Rente faites par le Crédit foncier ?
Parmi les Correspondants dénommés divers, n'existerait-il pas des spéculateurs opérant pour le compte du Crédit foncier de France ?
Certes, nous comprenons tout ce qu'ont de délicat de pareilles questions; nous soupçonnons même que M. Christophle, ce Gouverneur modèle, qui prétend avoir sauvé le Crédit foncier, — sauvetage qui, du reste, tout imaginaire qu'il soit, lui a valu une grande fortune. — nous soupçonnons, disons-nous, que M. Ghristophle sera d'autant plus contrarié par nos questions indiscrètes que la négation lui serait difficile.
Mais, que diable, nous ne pouvons pas nous contenter d'explications aussi nébuleuses, aussi nulles que celles fournies par les rapports au sujet du compte des Correspondants.
Et, chaque année, c'est la même chose. Le cliché est inusable .
Voyez plutôt ce qui a lieu pour l'exercice 1886.
Les Correspondants sont débités de. .. 44.092.006.50 Déduisons-en la Banque hypothécaire 29.016 743 95
Reste 15.075.262 £5
Ils sont créanciers pour 15.524.818 47
Les voilà donc créanciers pour solde, de 449.555 92
Pourquoi sont-ils créanciers de cette somme ?
Si les payeurs généraux, les notaires et les correspondants divers ont en mains, en vue des payements à faire (ainsi qu'il est dit à la page 15 du rapport de l'exercice de 1886),pour quels motifs, pour quels besoins du Grédit foncier de France se trouvaient-ils créanciers de 15,524,818 fr. 47 ?
Cette dette de la Société envers ses Correspondants — dette importante — doit avoir une cause. Laquelle? Certes ! M. Christophle, en tant que jurisconsulte, peut avoir une grande valeur, mais, comme financier, il ne fait pas preuve de beaucoup de clarté dans ses rapports.
Peut-être est-il dans l'impossibilité d'expliquer, de façon précise, ce que contient cette bouteille à encre appelée Correspondants.
Pour l'exercice 1887, les Correspondants figurent à Y Actif pour 59,525,189 fr. 94. Déduisons-en la Banque hypothécaire pour 35,095,940 fr. 43; il nous reste 24,429,249 fr. 51. Et comme au Passif nous les trouvons créanciers de 20,438,801 fr. 68, — toujours sans en connaître le motif,— il se trouve que le solde du compte des Correspondantsles constitue débiteurs de 3,990,447 fr. 83.
Cependant, d'après le rapport sur l'exercice 1887 (page 15), ils ont en main 4, 723,688 fr. 68. D'où vient qu'il n'y a pas concordance entre le solde créditeur pour balance de ce compte et les sommes laissées aux mains des Correspondants f
Pourquoi cet écart de 733,240 fr. 81 entre ce qui est et ce qui devrait être 'i
Mais, voici qui dépasse toute mesure.
Les Correspondants, au 31 décembre 1888, figurent à l'Actif pour 104,231,082 fr. 18. Après déduction de la
créance de la Banque hypothécaire de 37,562,222 fr. 01. il reste 66,668,860 fr. 17.
Ainsi, on voudrait faire croire aux actionnaires du Crédit foncier de France que les Correspondants proprement dits, c'est-à-dire les agentsde cette Société chargés d'effectuer des payements pour son compte, devaient, au 31 décembre 1888, une pareille somme, près de 67 millions! ! !
En vérité, M. Christophle n'y pense pas. Il oublie donc que les chiffres — plus que les avocats — ont une éloquence convaincante. Or, à la page 17 du Rapport sur l'exercice 1888, il est dit : que les Correspondants du Crédit foncier ont entre les mains 7 millions 256,857 fr. 74.
C'est déjà beaucoup, mais nous sommes loin des 66,668,860 fr. 17 dont ils sont déclarés débiteurs.
Nous nous lassons, à la fin, d'accepter le fameux cliché des « sommes se compensant à l'Actif et au Passif ». C'est une bonne plaisanterie, mais, à la longue, elle perd de son charme.
Donc, nous demandons formellement à M. Christophle de nous expliquer, en sa qualité de Gouverneur du Crédit foncier, pourquoi il dit que les Correspondants sont débiteurs des 66,668,860 fr, 17 (déduction faite de la Banque hypothécaire), alors que, quelques lignes plus loin, il déclare que ces mêmes Correspondants n'ont entre les mains que 7,556,857 fr. 74 ?
En cette circonstance, il est évident, pour les moins clairvoyants, que le compte dont nous nous occupons est tout autre chose que ce qu'on se plaît à le dire.
Nous n'affirmons pas, — puisque nous ne pourrions affirmer que si nous avions à notre disposition la comptabilité du Crédit foncier — mais nous sommes amenés à croire que le compte des Correspondants couvre le compte d'opérations de Bourse.
Il n'est pas supposab le que M. le Gouverneur veuille nier que le Crédit foncier spécule sur les Rentes, tout au moins. Il y a, chaque année, des comptes de liquidation, n'est-ce pas?
Eh bien! dans quelle partie du bilan de fin d'année, ou des bilans mensuels, peut-on trouver les opérations de Bourse? Nous ne les voyons nulle part
Loin de nous la prétention d'avoir une intelligence égalant celle de M. le Gouverneur. Sans aucun doute, notre science financière n'atteint pas à la sienne; nous ne prétendons pas, comme lui, avoir sauvé le Crédit foncier de France, comme les oies sauvèrent le Capitule, — en criant; mais, si M. A. Christophle a été placé à la tête du gouvernement de cette Société, n'estce pas, en partie, à notre intelligence personnelle, à notre étude approfondie du Crédit foncier de France, aux révélations que nous avons publiées en 4876, qu'il doit sa haute position actuelle? Si donc il a sauvé le Crédit foncier, ne sommes-nous pas pour quelque chose dans ce sauvetage ?
N'est-il pas vrai, d'autre part, qu'au mois de juillet 1879, M. Christophle a déclaré, du haut de la tribune de la Chambre des Députés, que les critiques dirigées (par moi) contre cet établissement de crédit (le Crédit foncier) étaient légitimes et sincères ?
Il a donc reconnu, ce jour-là, que nous savions lire couramment dans les bilans du Crédit foncier de France. Ce que nous avons pu faire jadis, nous, le renouvelons aujourd'hui.
Fort de notre conscience, appuyé sur des documents officiels, éclairé par une étude aussi approfondie qu'impartiale, nous déclarons que les critiques dirigées par nous contre l'administration du Crédit foncier de France sont légitimes et sincères. Et nous ajoutons: qu'elles conserveront ces deux qualités jusqu'au jour où M. A.
Ghristophle, Gouverneur du Crédit foncier de France, aura fourni aux intéressés les diverses explications réclamées par nous.
Nous venons de faire une allusion au passé; M. Ghristophle veut-il nous permettre de lui dire que ce passé, d'où date sa fortune, porte en soi un enseignement qu'il devrait méditer.
Ce fut à la suite de nos révélations, en 1876, que, cédant à l'opinion publique, — ou à tout autre motif, — M. Léon Say, alors ministre des Finances, procéda au remplacement de MM. les Gouverneurs du Crédit foncier de France, et que, en 1878, M. Ghristophle était installé à rétablissement de la rue des Capucines.
Éperonné par nos révélations actuelles, M. Lévêque, Sous- Gouverneur du Crédit foncier, est monté à la tribune pour dénoncer devant le pays les faits qu'il avait signalés précédemment à M. le ministre des Finances.
Ce sont nos révélations que le rapport de M. Mâchait, inspecteur général des finances, est venu confirmer.
Il n'y aurait donc rien d'étonnant à ce que, après avoir été la cause initiale, quoique indirecte, de la haute fortune de M. Christophle, nous fussions, aujourd'hui, la cause immédiate dû sa chute.
Nous arrivons, maintenant, au compte des Emprun teurs.
Le rapport de l'exercice 1888 dit :
Emprunteurs : 3,099,042,601 fr. 01.
Il se décompose de la manière suivante :
1° Prêts hypothécaires, réalisés avec le produit des obligations et avec les fonds du capital social et des réserves 2.032.644.065 03
2° Prêts communaux, réalisés ue la même façon que les prêts hypothécaires 1.040.535.601 06
3° Semestres d'annuités (non payés) sur les prêts hypothécaires et sur les prêts communaux, . . . , 25.862.934 92
Total égal 3.099.042.601 01
Il était donc dû au Crédit foncier de France, au 31 décembre 1888, tant pour prêts hypothécaires et communaux que pour semestres d'annuités échus — et non payés — une somm« totale de 3,099,042,601 fr. 01.
À cette même époque, le rapport pour 1888 dit, à la page 11, que le solde total nominal des obligations foncières et communales, en circulation au 31 décembre 1888, est 3,7^9,754,760 francs.
Il en résulte qu'entre cette circulation nominale et le montant du compte des Emprunteurs il existe un écart de 660,711,158 fr. 99.
Voilà le fait brutal que tout le monde peut constater comme nous, en rapprochant les chiffres inscrits aux pages 11 et 17 du rapport sur l'exercice en question.
A cette constatation, le Crédit foncier de France — qui a reconnu avoir une circulation d'obligations foncières et communales supérieure de 140,250,806 fr. 10 au total des emprunts — le Crédit foncier ne manquera pas de nous répondre :
c Nous avons, il est vrai, au nominal, un total d'obligations en circulation de 3,759,754,760 francs, mais de ce chiffre il convient de déduire :
c 1° Les versements restant dus au 31 décembre 1888 sur les obligations 1888, soit 2.207.270 >
t'2° Les versements restant dus, à la même époque, sur les obligations 1880,soit., 671.575 >
€ 3° Le montant du compte de l'actif :
« Primes à amortir > sur les obligations foncières 5a5.453.942 58
« 4° Le montant du compte de l'actif : « Primes à amortir > sur les obligations communales 130.144.793 61
c Total 638.477.581 19
qui, déduit du chiffre nominal des obligations en circulation, 3, 759, 754, 760 francs réduit à 3,121,277,198 fr. 81 la valeur réelle des obligations en circulation. >
A cette observation, nous répondrons ceci :
Vous dites bien, en effet, à la page 10 du rapport sur l'exercice 1888, qu'il y a lieu de déduire les versements restant dus sur les obligations foncières 1885 et le mon- , tant du compte de l'actif, primes à amortir, et à la page 11, qu'il faut porter en déduction les versements restant dus sur les obligations communales 1880 et le montant du compte de l'actif, « primes à amortir *; mais, après avoir minutieusement examiné l'Actif du bilan,' nous ne trouvons point ces deux c comptes de l'actif », nous ne trouvons point, à l'actif, les c primes à amortir >.
Nous voyons bien, dans le bilan, que les emprunteurs, fonciers et communaux,y figurent pour 3 milliards 99,012,001 fr. 01, et qu'au Passif les obligations foncières et communales en circulation sont inscrites pour • 3,121,277,118 fr. 81, mais cela ne nous suffit pas pour comprendre.
Les chiffres du bilan disent ce qu'il plaît à l'administration du Crédit foncier de France de leur faire dire, mais non pas ce que nous désirerions savoir.
Parles chiffres du bilan indiquant ce que doivent les emprunteurs et la valeur des obligations foncières et communales en circulation, nous voyons bien qu'on a distrait de la valeur nominale de ces dernières : et les <l versements restant dus » et les c primes à amortir >, mais qui nous dit que les réductions opérées, notam-
JUGÉ PAR LUI-MÊME ÏOf.
ment en ce qui louche les c piiines à amortir *, sont bien ce qui devait être déduit ?
Qui nous prouve que cette réduction n'est pas arbitraire?
Où est, pour les intéressés, le moyen de contrôler l'exactitude de ces chiffres?
* Il est facile, tout le monde le sait — les négociants principalement — de dresser un bilan se soldant exactement. Gela veut-il dire que ce bilan est sincère?
Nous ne ferons pas l'injure à l'administration dn Crédit foncier de France de dire que ses bilans sont fantaisistes; mais, en cette circonstance, nous faisons appel au témoignage de M. A. Ghristophle lui-même, à M. le Gouverneur du Crédit foncier de France, à propos de l'exactitude plus ou moins complète des bilans en général, en lui posant cette question :
Est-il vrai que, le 27 décembre 1878, M. A. Christophle, alors Gouverneur du Crédit foncier de France, ait déposé une plainte contre les anciens gouverneurs de cette institution de crédit, les accusant d'avoir distribué un dividende fictif le 30 décembre 1875 aux actionnaires du Crédit agricole?
Or ce fait est vrai ; il est donc évident, il est prouvé par M. Christophle lui-même que les bilans d'une Société des plus sérieuses, dressés par les soins des anciens administrateurs du Crédit foncier de France, sont susceptibles de renfermer des inexactitudes, des chiffres faux, toute une série de choses mensongères.
Ce que M. A. Christophle a cru s'être produit au Crédit agricole a pu se produire ailleurs, dans d'autre* Sociétés tout aussi sérieusement administrées.
Dès lors, n'est-il pas permis de demander pourquoi le bilan du Crédit foncier de France, arrêté au 31 décembre 1888, ne nous donne pas, à son actif, les comptes fa c Primes à amortir j ?
Peut-être aujourd'hui, en 1890, après la publication du rapport de M. Machart, M. Christophle regrette -t-il, in petto, malgré l'assurance hautaine qu'il affecte, d'avoir déposé, en 1878, une plainte en distribution de dividende fictif, alors qu'il n'en avait aucune preuve, tandis que, aux termes des déclarations de M. Machart, les dividendes du Crédit foncier auraient été créés à l'aide de ressources prises sur le capital.
Ceci ressemble fort à la distribution de dividendes actifs. Mais, nous aurons l'occasion de traiter cette question avec toute l'ampleur qu'elle mérite. N'insistons donc point là-dessus et continuons notre examen du bilan de 1888. -
