CHAPITRE IX

Les Réservas. — Le mépris des statuts. — Christophle audessus des lois. — Majoration du taux de l'intérêt des prêts. — Indifférence ministérielle. •— L'assiette au beurre. — Fortune scandaleuse. — Les amis politiques. — Mort aux petits.

C'est une bien curieuse étude à faire que celle des t Réserves » de toutes sortes créées par l'administration du Crédit foncier.

D'ordinaire, dans toutes les Sociétés agissant légalement, respectant la lettre et l'esprit de leurs statuts, les t réserves » sont constituées à l'aide d'un ou de plusieurs prélèvements sur les bénéfices de l'année.

Au Crédit foncier, sous la pitoyable et autoritaire administration de M. Christophle, les choses ne se passent pas de même.

De la lettre et de l'esprit des statuts, on n'en a nul souci, nul respect.

Respecter les statuts! ce ne serait pas à faire, pense M. le Gouverneur.

Cependant, l'article 89 de ces statuts est assez clair pour ne devoir donner prise à la moindre équivoque.

Nous le reproduisons in extenso :

c Art. 89. — Sur les bénéfices réalisés, on prélève

annuellement : 1° 5 0/0 du capital versé sur les actions

€ pour être répartis à tous les actionnaires; 2° une c somme qui ne peut être inférieure à 5 0/0 ni excéder c 20 0/0 du surplus, pour être affecté au fonds de réserve t obligatoire dans la proportion déterminée par le Conseil c d'administration.

fil peut, en" outre, être fait des réserves facultatives, c sur la proposition du Conseil d'administration, par € décision de l'assemblée générale.

c Ce qui reste complète le dividende à répartir entre c toutes les actions émises.

« Le payement des dividendes se fait annuellement c aux époques fixées par le Conseil d'administration. « Néanmoins, le conseil peut autoriser, à l'expiration c du deuxième semestre, la distribution d'un acompte « sur le dividende de l'exercice ».

Tel est l'article des statuts relatif au c Partage des bénéfices ».

Donc, en s'en tenant à la lettre des dispositions édictées dans cet article, aucune réserve, quel que soit le nom dont on se plaise à la décorer, ne peut être faite qu'en vertu d'un prélèvement sur les bénéfices.

Que si l'on veut, abandonnant la lettre, appliquer cet article dans son esprit le plus large, on n'arrivera pas davantage à établir autre chose que ce que nous disons.

Légalement, rationnellement, le Crédit foncier de France ne peut constituer des réserves spéciales qu'en en prenant les fonds sur ses bénéfices annuels.

L'a-t-il fait? Le fait-il?

Non.

Avec quelles ressources a-t-on constitué le chapitre appelé :

Provision pour l'amortissement des emprunts, qui figure au bilan de 1888, pour la somme de 3,740 732 Ir. 62 ?

Ce n'est pas avec la moindre parcelle des bénéfices réalisés : c'est par une augmentation de fr. 25 0/0 sur le prix de revient des obligations émises.

C'est, en conséquence, par une majoration- de 0.25 0/0 sur le taux des prêts consentis par le Crédit foncier de France qu'a été constitué ce chapitre.

Disons qu'avant l'administration de. M. Chris tophle ce chapitre n'existait pas. C'est donc à ce Gouverneur que les propriétaires obérés, doivent de payer un intérêt de 1/4 0/0 par an plus élevé que celui qu'il devraient payer.

Voilà comment ce républicain, dbt ami du progrès, ce défenseur — quand il était avocat — de la veuve et de l'orphelin, comprend et applique les statuts et le règlements du Crédit foncier.

Voilà comment il entend le rôle bienfaisant de cette institution !

Il est vrai, reconnaissons-le, que cette c provision pour V amortissement des emprunts » est une garantie ajoutée à toutes les autres; mais elle ne peut être une garantie réelle qu'à la condition que les capitaux portés à ce chapitre ne seront pas employés dans des opérations plus ou moins aléatoires.

Or, qui oserait affirmer que les sommes représentées par ce chapitre du Passif ne sont pas employées à des opérations spéculatives ?

Nous n'affirmons pas, mais nous craignons qu'on se serve des 93 millions de ce compte pour ceci et cela r et pour d'autres choses encore.

Le chapitre dont nous parlons figurait au bilan de 1881 pour 26.518.493 96

Il s'élevait au ai décembre 1882 à 30,772,718 fr. 18, ayant reçu un accroissement de 4,254,224 fr. 22, sans que le rapport sur cet exercice donne la moindre explication sur la provenance de cet accroissement.

D'où venaient donc ces 4,254,224 fr. 22 ? Ils n'étaient pas tombés du ciel.

Au 31 décembre 1883, nous trouvons ce chapitre figurant au bilan pour 41,222,369 fr. 58, en progression de 10,449,651 fr. 40.

Ici encore, nous posons une seconde fois notre question : où a-t-on pris les fonds pour opérer cette augmentation ?

Le rapport nous dit :

c Elles (les provisions) ont été grossies dans le couc rant de l'exercice de 6,920.463 fr. 94, dont 5 millions < 598,341 fr. 18 représentant l'augmentation dont elles € ont été cotées en raison des emprunts 1883. »

D'abord, il n'y a pas concordance entre le chiffre de la progression constatée d'une année à l'autre et celui exprimé dans les lignes que nous venons d'emprunter au rapport de 1883. Il manque 3,529,187 fr. 46. Où les a-t-on pris ? Les a-t-on empruntés aux bénéfices statutaires ? A-t-on fait un virement avec l'un des comptes bénéficiaires, restant constamment ouverts dans la comptabilité du Crédit foncier de France?

Ensuite, la courte et toujours nébuleuse explication fournie par M. le Gouverneur dit qu'une partie de la progression constatée, dans ce chapitre, c'est-à-dire 5,593,341 fr. 18, provient d'une dotation en raison des emprunts 1883.

Nous n'avançons donc rien d'inexact en disant que le chapitre des c provisions pour V amortissement des emprunts » est notamment constitué à l'aide d'une majoration importante du prix de revient des obligations émises par le Crédit foncier, et que ce sont les emprunteurs qui payent ces prélèvements.

Cette façon de se créer des c Provisions » et des revenus — car ce compte produit des intérêts dont quelqu'un

profite — nous semble être en désaccord complet avec le but qu'on se proposait d'atteindre lorsqu'on a fondé le Crédié foncier.

Au 31 décembre 1884, le compte des provisions pour l'amortissement de V emprunt s'élève ù 45,828,341 fr. 11. C'est une augmentation de 4,605,971 fr. 53.

Mais la progression de ces « Provisions > prend un développement extrême en 1885. De 45,828,341 fr. 11, nous passons à 73,683,903 fr. 21, soit une augmentation de 27,858,562 fr. 10. Il est vrai qu'on a fait l'émission des obligations Foncières de 1885.

Ce compte passe, en 1886, de 73,68 5,903 fr. 21 à 79 millions 914,895 fr. 35.

En 1887, il progresse à 86,388,688 fr. 39, pour arriver, au 31 décembre 1888, au chiffre rondelet de 93 millions 740,732 fr. 62.

C'est donc, en réalité, une somme de 93,740,732 fr. 62 que les emprunteurs du Crédit foncier de France ont payé -— dans une période de dix ans — en plus de ce qu'ils auraient dû pay^r.

On peut donc dire sans erreur, que la propriété foncière hypothéquée de France a été grevée de 93 millions 740,732 fr. 62 depuis que M. A. Christophle a eu l'honneur d'être nommé Gouverneur du Crédit foncier de France !

Que les propriétaires obérés du département de l'Orne et des autres départements français sachent donc ce qu'ils doivent de reconnaissance et d'aggravation dans leurs charges à M. le Gouverneur du Crédit foncier.

Par ce qui /n-écéde, le lecteur peut voir que tout ce

que nous écrivons n'a pas pour but de dénigrer le Crédit foncier de France. Tout en faisant la lumière sur cette institution au profit de ses actionnaires et obligataires, nous entendons établir et prouver que la présence de M. Christopble à la tête de ce grand établissement de crédit a été et reste un malheur pour tous ceux qui s'y adressent pour emprunter.

N'est-ce pas pitoyable de voir exploiter ainsi la gêne, en faisant payer l'intérêt au-dessus de ce qu'il devrait être?

N'est-ce pas aller contre le but du Crédit foncier que de mettre à la charge des emprunteurs, gens ordinairement obérés, une partie des bénéfices injustement réalisés par cette Société?

Le Crédit foncier a-t-il été créé pour enrichir ses actionnaires, ou, avant cela, pour rendre des services aux propriétaires et aider au dégrèvement de la propriété hypothéquée ?

Si, encore, tout le monde était traité de la même façon, sans préférence, à un taux uniforme, au taux fixé par les règlements et les ordonnances ministérielles !

Mais, non, M. le Gouverneur abaisse ou relève le taux des intérêts suivant les relations qu'il a avec les emprunteurs, ou même, en certains cas, suivant les besoins de la politique.

A ce propos, nous nous proposons de soulever le voile qui cache certains prêts, très importants, faits à des Sociétés ou a des personnages politiques.

Il sera édifiant pour le public — et la presse dévouée aux intérêts de la masse pourra en tirer profit, — de voir de quelle façon on opère au Crédit foncier, quand il s'agit d'emprunts pour le compte d'un c quelconque » disposant de certaines influences politiques.

Et tout cela s'accomplit sans opposition de la part de

M. le ministre des Finances, sans contrôle, quoique le Crédit foncier soit placé sous celui de l'Etat.

Tout le monde est d'accord. C'est ce qui arrive toujours entre ceux tenant, comme on dit, < l'assiette au beurre ».

Ici, plus qu'ailleurs, le beurre est fourni par notre épargne . Elle en a acheté pour plus de trois milliards de francs. Il est donc indispensable de s'assurer si la marchandise livrée pour cette somme la vaut, ami ou non.

Lorsqu'un homme, gagnant de faibles appointements, arrive, en peu de temps, à posséder une fortune considérable, on s'étonne et, malgré soi, on ne peut échapper au souvenir de l'officier de la Dame blanche qui, avec 1.200 francs d'appointement, avait fait des économies assez grandes pour pouvoir acheter un château de 500,000 francs.

C'est, un peu beaucoup, le cas de M. Christophle, Gouverneur du Crédit foncier qui, avec des émoluments de 40,000 francs par an, a pu, après onze années de gouvernorat, encaisser une fortune évaluée à trente millions de francs.

Evidemment, même en admettant que ce fonctionnaire ait mis de côté, chaque année, l'intégralité de son traitement, on est loin d'arriver à la fortune qu'on lui donne.

Ce que nous en disons n'est point pour insinuer que l'honorable Gouverneur du Crédit foncier de France a gagné de l'argent à côté de son emploi : nous n'aimons point les insinuations de ce genre. Nous nous bornons uniquement à constater un fait. Nous aviserons plus tard à ce qu'il y a lieu d'en conclure.

Pour l'instant, la seule conséquence que nous voulions tirer de ce fait, c'est que, pendant que le Gouverneur du Crédit foncier amassait une fortune asusi considé-

rable, «eux qui s'adressaient à eette Société pour contracter des emprunts -se ruinaient par le taux exorbitant auquel on leur prêtait.

Il est vrai que tous las emprunteurs ne subissaient pas les mômes conditions. Pour le commun des mortels l'argent était cher ; il n'en était pas de môme pour les hommes politiques et pour les Sociétés liées avec le Crédit foncier.

Ainsi, en 1879, il intervenait entre le Crédit foncier et la Rente foncière un oootrat aux termes duquel le premier de ces établissements de crédit s'engageait à prêter au second une somme de dbux cents millions, au taux auquel revenait l'argent, à cette époque, augmenté d'usé commission de G fr. 60 0/0.

Or, à la suite de l'emprunt de 1879, l'argent revenait au Crédit foncier à 3.28 0/0. La fiente foncière, aw. termes de son contrat, tarait dû recevoir les 900 mil» tioasà 3.88. Elle paya 4.05 parce que M. Chrietopble, Rdx justes observations que lui fit M. de Werbrouck, affirma que certains frais complémentaires avaient amené le prix de revient de l'argent à 3,45.

Voile, donc la Bemte foncière empruntant au Crédit foncier à4X)5 0/0.

Un peu plus tard, la Foncière lyonnaise eut besoin de contracter un emprunt. Les conditions que voulait lui imposer le Crédit foncier étaient bien supérieures à celles consenties à la Rente foncière,

tt. M. 'Germain ne voulut pas souscrire aux exigences de M. Cbristophla. Afin d'obtenir un taux meilleur, il '€«£ Tidèe de mêler la politique à une affaire financière. Il fit valoir ceci, cala, et le reste. Parla de poser une question à la tribune» etc., etc. Bref, cédant

à la force des arguments de M. H. Germain, arguments dont, probablement, il devait redouter la publicité, M. le Gouverneur du Crédit foncier consentit à prêter à la Foncière lyonnaise les sommes dont elle avait besoin au taux de 4.70 0/0.

11 n'est pas inutile à ce propos de dire que la Compagnie foncière de France est une Société constituée avec le concours du Crédit foncier et celui de M. Chris* tophle ; qu'elle est généralement considérée comme une annexe de ce dernier et que, en maintes circonstances, elle a acquis des immeubles qui, en réalité, Tétaient pour le compte du Crédit foncier. Ce sont là des titres à la faveur dont elle a été honorée.

Une autre Société, tout aussi immobilière que la précédente, la Compagnie foncière de France, ayant eu à recourir à l'emprunt, obtint du Crédit foncier de France qu'il lui serait prêté à 4.50 0/0. C'est en effet à ce taux que furent consentis les prêts faits à la Compagnie foncière de France.

Ainsi voilà trois Sociétés qui, ayant besoin d'emprunter, trouvent des capitaux au Crédit foncier à trois taux différents, avec un écart très sensible entre le plus bas et le plus élevé.

Nous ne faisons pas le procès à M. le Gouverneur du Crédit foncier de France d'avoir prêté à ces emprunteurs à un taux réduit, mais, ce que nous lui reprochons, c'est, à la même époque, d'avoir fait payer 5.30 0/0 aux particuliers.

C'est cette inégalité de traitement qui nous choque. C'est contre elle que nous protestons.

Nous trouvons injuste que l'on donne de l'argent à très bon marché à des Sociétés dont l'objet est de spéculer sur les immeubles et sur les terrains, tandis que l'on fait payer beaucoup plus cher à des propriétaires

obérés, empruntant sur des maisons en plein rappo .

rt.«

Nous ne comprenons pas qu'on abaisse le taux des prêts pour une raison politique.

Et, qu'on veuille bien le remarquer, les faits que nous signalons, en outre de ce qu'ils ont de choquant par l'inégalité du traitement, sont en contradiction avec les statuts et règlements du G redit foncier et, aussi, avec les ordonnances ministérielles.

Voici l'article 58 des statuts réglant le taux de l'intérêt de l'argent :

Art. 58. — Le taux de l'intérêt des sommes prêtées sera fixé par le conseil d'administration et ne pourra dépasser de plus de fr. 60 0/0 le taux de revient des obligations en émission, au moment de la fixation du taux de l intérêt des prêts. »

Appliquons, cet article des statuts aux prêts faits en 1878, au moment où le Crédit foncier de France a prêté 200 millions à la Rente foncière, et voyons ce qui en résulte.

A cette époque le prix de revient des obligations en émission était, d'après M. Ghristophle, de 3.45. La commission maxima à ajouter étant de fr. 60 0/0, le taux des prêts faits indistinctement, devait donc être de 4.05 0/0.

Or, à cette même époque, nous l'avons dit plus haut, les emprunteurs du Crédit foncier payaient 5.30. Ils payaient, par conséquent, 1.25 0/0 de plus que le taux résultant du texte de l'article 58 des statuts.

Donc, comme conséquence rigoureuse de ces prêts faits en violation formelle des statuts, les emprunteurs de cette époque, ayant payé 5.30 0/0 ont le droit de demander au Crédit foncier de France la restitution des sommes qu'il a perçues en trop, à leur détriment.

Les ordonnances ministérielles ont toujours respecté le texte de l'article 58 des statuts. Aucune d'elles n'a autorisé le Crédit foncier de France à prêter à un taux

plus élevé que celui do prioo de revient des obligations en émission, augmenté d'une commission deO fr. 69 Ô/Q.

pourquoi donc M. le ministre des Finances laisae-t-il M. le Gouverneur du Crédit foncier exploiter, au profit de ses actionnaires, les malheureux propriétaire* obligés de recourir à l'emprunt ?

Si le contrôle auquel est soumis le Crédit foncier de France est sérieusement exercé par le délégué de M. le ministre des Finances, on a dû constater, forcément» les faits que nous venons de raconter. Dès lors, comment se fait-il que ces faits se soient perpétués? De deux choses l'une : ou M. le ministre des Finances n'exerce pas un contrôle sérieux et sévère sur les opérations du Crédit foncier de France, et, dans ce cas, il encourt une responsabilité matérielle, ou bien le contrôle s'exerce dans les conditionc voulues et alors rien, si ce n'est la politique, n'explique la tolérance du gouvernement pour les actes de M. le Gouverneur.

N'est-ce pas étrange de voir M. le ministre des Finances tolérer, approuver même par son silence, les singuliers agissements de M. Christophle ?

A quoi bon cacher notre sentiment : nous trouvons dans le silence ministériel quelque chose ressemblant à de la complicité.

Et si, avec le temps, nous apprenions qu'il y a entre M. Christophle et M. Rouvier des relations d'intérêts particuliers,nous n'en serions pas autrement surpris.

Quel est donc le lien unissant ces deux hommes ?

Quel est le c Romand dans lequel ils ont joué l'un et l'autre un rôle important, ayant pu créer entre eux une telle solidarité ?

Sans aucun doute, les événements qui suivront pourrons nous fixer là-dessus.