CHAPITRE XII

L'enquête du Conseil d'administration. — L'emploi des 1 mil' lion 800,000 francs reste inexpliqué.

En disant qu'à la date du 6 février 1890 la commission nommée par le Conseil d'administration du Crédit foncier de France n'avait pu obtenir la justification complète des dix-huit cent mille francs affectés à la publicité, pendant Tannée 1889, nous n'avons rien dit d'inexact.

Or, la vérité est que MM.Mathieu-BodetetThoureau •délégués de la commission, n'ont obtenu, croyonsr-nous, à l'heure présente, que lajustificatiotn.de 980,000 francs, sur 1,880,000 francs, affeotés, dk-on,.à la publicité.

Et, cependant, ces messieurs ont vivement insisté auprès de M. Gbristophle pour qu'il ileur donne la, justification complémentaire demandée.

Pourquoi M. le Gouverneur refuse-t-dl de faire droit aune demande aussi naturelle, aussi juste, émanant de son Conseil d'administration ?

Est-ce que, au Grédit foncier de France, les administrateurs ne sont pas —comme dans tontes les autres Sociétés — les mandataires salariés des actionnaires ?

Ne sont-ce pas les administrateurs qui seraient responsables vis-rà^vis de leurs mandants ««-comme cela a eu lieu pour les administrateurs du Comptoir d*£soompte de Paris — des égarements de, fonds sociaux.

Qu'on veuille bien le remarquer : nous disons c égarements » et non détournements, parce que nous ne pensons pas qu'on détourne des fonds au Crédit foncier*

Il importe à l'honneur et aux intérêts des administrateurs de cette Société, d'obtenir la justification de dépenses qu'ils seront appelés, à la prochaine assemblée générale, à approuver, à moins qu'ils refusent leur approbation aux comptes que leur soumettra M. le Gouverneur.

Dans un article paru dans le Matin du 5 février 1890, M. Jules Simon — administrateur du Crédit foncier — défendant les juifs contre les attaques dont ils sont l'objet, écrivait ceci:

' ; c Au lieu de cesser de nous nuire, comme vous ne c cessez de le faire en ce moment, rendez-nous un serc vice : dévoilez les illégalités, s'il en existe. Provoc quëz l'action de la justice. Ce ne sera plus de la c calomnie, ce sera de la vigilance. »

Qu'il nous soit permis de prendre pour nous — en l'appliquant aux critiques que nous dirigeons contre la gestion de M. Ghristophle — ce que l'honorable sénateur dit des journalistes combattant les juifs.

N'est-ce pas une illégalité que nous dévoilons, en marquant notre étonnement de voir M. le Gouverneur du Crédit foncier refuser de donner l'entière justification des sommes dépensées en publicité par cette Société ?

N'est-ce pas une illégalité commise par M. le Gouverneur que de ne pas déférer à la demande de son Conseil d'administration, représentant légal des actionnaires du Crédit foncier ?

Dire ces choses, ce n'est pas de la calomnie, c'est, suivant l'expression de M. Jules Simon, c de la vigilance >.

Et, en somme, si nous insistons autant sur la néces-

•site qu'il y a pour les administrateurs du Crédit foncier à exiger et à obtenir les justifications demandées, c'est dans leur intérêt, c'est pour que, à un moment donné, il ne soit permis à personne de « provoquer l'action de la justice » contre eux, responsables, vis-à-vis des actionnaires, des fautes de leur gestion.

Nous cherchons, sans le trouver, le motif qui a décidé M. Ghristophle à refuser les justifications demandées.

Mais, à défaut de ce motif, nous pourrions suggérer à M. le Gouverneur une idée. Peut-être la trouvera-t-il «de son goût?

Pourquoi ne se retrancherait-il pas derrière M. le ministre des Finances, en justifiant son non possumus par ces mots :

c Je parlerai si M. le ministre des Finances, dont je t relève, m'y autorise ; sinon, non. »

Ce serait crâne et nouveau.

Il est vrai que, devant une telle réponse, MM. Mathieu-Bodet et Thoureau, délégués de la commission -d'enquête, auraient put aller trouver M. le ministre des Finances et le prier d'autoriser M. Ghristophle à parler.

Et si M. le ministre — simple hypothèse, bien entendu — leur avait répondu :

« Oui, je connais vos réclamations. N'insistez pas c plus longtemps. M. Ghristophle vous a donné tout ce « qu'il pouvait. Renoncez à obtenir le complément des c justifications. Je vous assure que les dix-huit cent c mille francs ont été employés réellement. Je vous 4. serai très obligé d'en rester là. >

•Qu'auraient fait MM. Mathieu-Bodet et Thoureau?

C'est une simple hypothèse que nous venons d'ind>quer. Elle est trop invraisemblable pour être acceptée. Néanmoins, si, par impossible, elle s'était produite, nous

croyons que les administrateurs du Crédit foncier n'auraient pas dû céder aux désirs de M. le Ministre.

Au-dessus de toutes les convenances possibles, il y a la loi, devant laquelle tout le monde doit s'incliner, que chacun doit respecter.

Or, la loi veut que les administrateurs d'une Société l'administrent avec loyauté, avec sincérité, qu'ils n'approuvent aucune dépense dont la justification ne leur est pas fournie. Agir autrement, ce serait se faire les complices de ceux qui ont indûment dépensé une partie des fonds sociaux.

Une autre raison doit décider les administrateurs du Crédit foncier à ne pas renoncer à la revendication de leur droit imprescriptible de contrôle : c'est que, en acceptant de faire le silence sur une dépense non justifiée de neuf cent mille francs, ils créeraient un précédent fâcheux, tout en consacrant un acte de gestion qui a empêché d'abaisser le taux des prêts de 1 1/2 0/0 sur la totalité des prêts fonciers effectués en 1889, ou, à un autre point de vue, aurait permis, si ces fonds n'avaient pas été consacrés à des dépenses injustifiées, d'augmenter de 5 francs le dividende payé aux 341,000 actionsdu Crédit foncier.

Dans le premier cas, ce sont les emprunteurs qui payent l'énorme publicité justifiée et la somme de neuf cent mille francs pour lesquels on a refusé toute justification ;

Dans le second cas, ce sont les actionnaires du Crédit foncier qui reçoivent 5 francs en moins par action — et cela depuis dix ans.

Sont-ce là les preuves d'une bonne gestion ? Nous ne le pensons point. Les emprunteurs seront de notre avis, de même que les actionnaires du Crédit foncier.

Et, cependant, l'objectif du Crédit foncier ne devraitil pas être d'abaisser le plus possible le taux des prêts?

N'est-ce pas en allégeant la charge des emprunteurs qu'on leur permet de pouvoir payer régulièrement leurs annuités ?

N'est-ce pas en les facilitant sur ce point que l'on doit arriver à diminuer le nombre des expropriations ?

Et, enfin, n'est-ce pas par l'absence des expropriations — si on atteignait cet idéal — que l'un pourrait relever la valeur des immeubles et des propriétés rurales ?

Ces divers points de vue ont complètement échappé à M. Ghristophle. Il est coupable, mais il est coupable par ignorance. Il ne savait rien de tout cela. Ajoutons qu'il n'a rien appris depuis douze années qu'il a été bombardé Gouverneur du Crédit foncier.

Au lieu de voir les prêts fonciers augmenter en nombre et en valeur, c'est le contraire que Ton constate, n'en déplaise à ceux prétendant qu'il y a augmentation» Nous le prouverons dans notre prochain chapitre, à l'aide des rapports du Crédit foncier.

Cette décroissance dans le montant des prêts réalisés par le Crédit foncier n'est pas près de s'arrêter. Elle va prendre, au contraire, plus d'amplitude, à la suite d'une nouvelle erreur, d'une nouvelle faute de M. le Gouverneur.

Après avoir accepté, comme base des prêts à consentir, des évaluations excessives — ce qui a amené le Crédit foncier à prêter 75 0/0 et même jusqu'à 100 0/0 de la valeur de certains immeubles, voici que l'on tbttibe dans l'excès opposé, en invitant les experts de la âobiété à évaluer les propriétés offertes engage à 23 et 30 0/0 au-dessous de leur valeur réelle.

Ainsi, par exemple, vous allez au Crédit foncier demander à emprunter 50,000 francs sur une maison qui en vaut 100,000 et rapporte 6 0/0 net.

L'expert arrive et estime cette maison à 75,000 fr.

on ne peut vous prêter que 35,000 ou 37,000 francs.

De cette évaluation fantaisiste résultent deux choses : vous ne pouvez pas emprunter la somme dont vous avez besoin, ou, si vous vous contentez de ce que Ton vous offre, quand, plus tard, vous voudrez vendre votre immeuble, l'acquéreur vous dira : Il ne vaut pas 100,000 fr. ; il n'en vaut que 75,000, la preuve en est que le Crédit foncier ne l'a pas évalué au-dessus de ce prix.

Il est aisé de comprendre qu'en présence de cette façon d'agir, les emprunteurs désapprendront le chemin du Crédit foncier, n'ayant nulle envie de voir déprécier ainsi leurs immeubles, et iront emprunter là où on leur prêtera de l'argent à 4.25 0/0 amortissement compris; tout en accordant à l'immeuble donné en hypothèque la valeur qu'il a réellement.

A ceux qui douteraient de la possibilité d'emprunter à ces taux réduits, nous opposerons, pour le confirmer, l'information suivante empruntée à un journal très sérieux :

c Sur la proposition de M. Viette, président du groupe agricole républicain, M. Bourlier, député d'Alger, a reçu de ses collègues du groupe le mandat de se rendre en Suisse pour y étudier, au point de vue des prêts agricoles, le fonctionnement des prêts hypothécaires.

c Les caisses suisses prêtent aux agriculteurs de l'argent remboursable en vingt-cinq années à raison de 5 0/0 amortissement compris.

c L'évaluation des propriétés est faite par le conseil municipal de la commune sans production de titres. »

Si, en Suisse, on prête aux agriculteurs de l'argent remboursable en vingt-cinq ans, à raison de 5 0/0, amortissement compris, n'est-il pas logique de prêter à 4 1/2 0/0 amortissement compris, sur des propriétés urbaines en France ?

Eh bien, M. Christophle; en grand financier qu'il est,

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— ou croit être — ne peut pas faire cela, parce qu'il affecte à la publicité dix-huit cent mille francs par an, depuis 1880.

Certes, on est, à bon droit, profondément surpris par l'attitude prise par M. A. Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, vis-à-vis de son Conseil d'administration ;rétonnement qu'on en éprouve est d'autant plus grand que, si nous ne faisons point erreur, c'est la première fois que pareil fait se présente.

Néanmoins, il est une chose plus étonnante encore, plus stupéfiante, plus incompréhensible, absolument inexplicable : c'est que le Conseil d'administration du Crédit foncier semble avoir ignoré pendant dix années consécutives, que cette Société affectait à sa publicité une somme de dix- huit cent mille francs, minimum, car c'est en 1890 seulement que, pour la première fois, le conseil a voulu savoir de quelle façon cette somme avait été dépensée l

Et, encore, n'a-t-il eu ce désir qu'à la suite de récentes révélations !

Ainsi le même fait: une dépense de dix-huit cent mille francs affectés, chaque année, à la publicité, a pu se reproduire dix fois, depuis 1880 à 1890!

L'ignorance dans laquelle paraissent avoir été M M. les Administrateurs de ce qui se passait au Crédit foncier ne prouve pas en faveur de leur vigilance. Elle permet de supposer que les comptes présentés par M. le Gouverneur et approuvés par le Conseil, ne sont point l'objet d'un bien sérieux examen.

Ces constatations nous sont fort déplaisantes à enregistrer ; mais, notre devoir étant de dire toute la vérité, nous ne pouvons celer aux Administrateurs du Crédit foncier que le moindre examen des comptes d'une Société ne peut être fait sans pièces justificatives.

Or, à moins de vivre tout à fait en dehors du monde,

de ne lire aucun journal, de ne causer avec personne, ce qui n'est point le cas des Administrateurs du Crédit foncier, il était facile de savoir que, depuis 1880, cette Société dépensait, chaque année prés de deux millions en publicité, uniquement destinée à chanter les louanges du Gouverneur et de ses collaborateurs.

Comment se fait-il que MM. les Sous-Gouverneurs aient ignoré cette dépense ? M. le Gouverneur agissaitil donc à leur insu ?

Et, si MM. les Sous-Gouverneurs savaient que la presse recevait une aussi forte subvention, pourquoi l'ont-ils laissé ignorera MM. les Administrateurs?

Pourquoi MM. les Censeurs, dont le rôle, nettement défini par la loi, est de contrôler, avec pièces justificatives à l'appui, toutes les dépenses d'une Société, n'ontils jamais soufflé mot des sommes affectées à la publicité?

Il est matériellement impossible que le Crédit foncier ait pu, pendant dix années consécutives, dépenser annuellement dix -huit cent mille francs pour publicité, sans que sa comptabilité en portât trace.

Or, à la page 41 du rapport sur l'exercice 1888, dans la partie intitulée : c Observations présentées au nom de MM. les Censeurs *, nous trouvons cette phrase, terminant le premier alinéa :

c Le Comité a examiné avec soin les livres et la comp- « tabilitê, et il s'est rendu compte que toutes les ènont dations du rapport qui vient de vous être lu sont « conformes aux écritures. >

De deux choses l'une : ou MM. les Censeurs ont examiné avec soin la comptabilité, et alors ils ont dû avoir sous les yeux les pièces justificatives de la dépense de dix-huit cent mille francs de publicité — et ils devaient, dès lors, en informer MM. les Administrateur; ou ils

n'ont pas examiné avec soin la comptabilité — . et alors leur déclaration est inexacte, leurs observations sur les comptes manquent de sincérité.

Et les cboses auraient continué à marcher de la sorte sans l'intervention de M. Levêque. C'est nous, n'ayant ni le mandat d'administrer, ni le mandat de contrôler les opérations du Crédit foncier, qui lui avons dénoncé le fait.

Alors, le Conseil a voulu savoir, mais M. le Gouverneur semble avoir refusé de donner pleine et entière satisfaction à son Conseil ; celui-ci continue à ne savoir à quoi a été employée l'intégralité de cette somme, dont tous, paraît-il, ignoraient la dépense.

Et cet état de choses dure depuis dix ans î

Et il continue en 1890.

Il en est des dépenses de publicité au Crédit foncier comme des élections : elles ne finissent jamais.

Cette ignorance dans laquelle le Conseil a vécu depuis dix ans, cette ignorance que semblent avoir partagée MM. les Censeurs, sont, à notre avis, une preuve non équivoque d'une mauvaise administration.

MM. les Sous-Gouverneurs sont solidaires des fautes administratives commises par les administrateurs, des déclarations incomplètes de MM. les censeurs, et des actes dictatoriaux de M. le Gouverneur.

Il se dégage de tout cela une terrible, écrasantes, indéniable responsabilité pour tous ceux qui, étant mandataires salariés pour administrer et contrôler, ont permis au Crédit foncier de dépenser en onze années, pour une publicité inutile, une somme de 19 millions 800,000 francs.

Mais — * nous le rappelons à regret — les administrateurs et les censeurs du Comptoir d'Escompte de Paris n'ont pas commis des fautes aussi regrettables. Et, cependant, on sait ce qu'il leur en a coûté.

Est-ce que le suicide de M. Boulan et lôs poursuites intentées contre les administrateurs et censeurs de- Y Assurance financière (affaire bien connue au Crédit foncier), n'auraient pas dû ouvrir les yeux des moins clairvoyants et provoquer les plus rigoureuses investigations dans les comptes présentés par M. Christophle ?

Et l'affaire des Métaux l

En présence de tant d'événements terribles, ruineux, déshonorants, mortels pour quelques-uns, il nous semble que les administrateurs du Crédit foncier auraient dû montrer plus de vigilance.

Il leur reste, maintenant, à faire preuve d'une fermeté inébranlable. Ils ne doivent céder devant aucune sollicitation. Leur honneur est engagé, leur fortune pourrait l'être plus tard.

Qu'ils ne faiblissent 'point devant un ministre cou* vrant son subordonné. On a vu, il y a peu de temps, à propos de l'affaire des Métaux, ce que pouvait un* volonté ministérielle luttant contre la justice. Le» ministres disparaissent, les responsabilités restent. Les* actionnaires peuvent, quand bon leur semblera, demander des comptes à leurs mandataires.

Au nom de leur dignité, de leur honneur, de leurs intérêts matériels, nous adjurons les administrateurs du Crédit foncier d'exiger la justification intégrale de 1,880,000 francs dépensés pour publicité en 1888.