CHAPITRE XIX

Comment on établit les bénéfices. — Procédés de comptabilité défectueux. — Dissimulation d'une partie des bénéfices. — On modifie en 1890 la rédaction habituelle des rapports. — Que découvrira la commission d'enquête.

Il est une partie de la comptabilité du Crédit foncier qui, si nous avions l'honneur d'être inspecteurs des finances, chargés de vérifier les écritures de cet établissement, serait l'objet de toute notre attention, de nos investigations les plus minutieuses ; nous voulons parler de la manière dont MM. Christophle et ses collaborateurs établissent les bénéfices annuels.

A première vue, par l'examen des bilans et des explications dont ceux-ci sont accompagnés dans les rapports de M. le Gouverneur sur chacun des exercices, il est aisé de comprendre que la comptabilité relative à l'établissement des bénéfices a subi maintes transformations et que, très probablement, elle n'a jamais donné le chiffre exact des bénéfices acquis, encore moins celui des bénéfices réalisés.

Ce fait, qu'il nous est impossible de constater, puisque nous n'avons pas le droit de mettre le nez dans la comptabilité du Crédit foncier, — ce qui, au surplus, déplairait singulièrement à M. Christophle, — ce fait, disons-nous, d'une comptabilité vacillante, ondoyante, à systèmes successifs et divers, notamment en ce qui touche la formation du chapitre des bénéfices annuels, a exercé, bien certainement, une influence pernicieuse

sur la direction imprimée à l'administration du Crédit foncier.

M. Christophle, en arrivant au gouvernement de cet établissement de crédit, a vu deux choses à faire : étonner le public par de mirifiques bénéfices rapidement réalisés, et travailler, aussi vite que possible, à l'édification de la fortune de ses amis, tout en pensant un peu à la sienne.

Or, pour réaliser un programme aussi simple, que s'agissait-il de faire?

Développer outre mesure les opérations de la Société, et imprimer à sa comptabilité une direction permettant de présenter aux actionnaires — et au public en gêné- . rai — de mirifiques résultats.

Il ne fallait point être un grand financier pour résoudre ce problème; c'est pourquoi M. Christophle Ta résolu le plus facilement du inonde.

Ainsi que nous en avons pris l'habitude dès le premier chapitre de cette étude, nous allons placer sous les yeux du lecteur des chiffres et des déclarations empruntés aux rapports de M. le Gouverneur du Crédit foncier ; ces extraits nous fourniront la j ustification des réflexions qui précèdent.

Par exemple, on lit dans le Rapport sur l'exercice 1881, à la page 8 :

c Bénéfices sur les prêts hypothécaires. — L'excédent c des intérêts des prêts sur les intérêts des obligations c foncières s'élève, pour l'année 1881, à. 6.258.943 83 - t Dont il faut déduire :

c Commissions de banque, enregistrec ment et timbre 190 074 22

c Le bénéfice net de ce chef est donc de 6.068.869 61

On remarquera, dans cette façon d'énoncer les bénéfices résultant des prêts hypothécaires, qu'ils sont attribués uniquement à la différence existant entre le prix de revient de l'argent et le taux de l'intérêt des prêts.

Nous prenons acte de cette formule, elle a sa valeur; nous nous en servirons plus tard» quand sonnera l'heure des revendications. Car, nous nous permettrons de le faire observer à M. Christophle : cette formule est un AVEU avant la lettre. En la rapprochant de l'article 58 des Statuts, il sera facile, pour les emprunteurs fortement houspillés par le Crédit foncier, de démontrer que l'administration de M. Christophle leur doit une réparation. Mieux encore : une RESTITUTION.

D'autre part, cette même formule nous autorise à dire ceci :

Si le bénéfice réalisé en 1881 sur les prêts hypothécaires est produit par le simple excèdent des intérêts des prêts sur les intérêts des obligations, où donc a-t-on mis le bénéfice produit par la commission de 0.60 0/0?

Sait-on ce que cette commission de fr. 60 0/0, appliquée au total des prêts hypothécaires en 1881, donne de bénéfice? Une somme de 7,296,719 tr. 65. Et, si de ce bénéfice ont déduit la perte donnée par les prêts communaux, soit 304,718 fr. 72, on arrive à un bénéfice réel de 6,992,050 fr. 93 pour les prêts hypothécaires.

Nous voilà donc, en nous bornant à calculer les bénéfices du Crédit foncier comme ayant pour unique cause la commission de Xr. 60 0/0, avec un excédent de 923,000 francs sur le chiffre donné par M. Christophle.

Que serait-ce si, à cet excédent, nous ajoutions le bénéfice provenant de l'écart entre le taux des prêts et l'intérêt des obligations, c'est-à-dire les 6,068,869 francs donnés par M. Christophle? Cette addition nous donnerait 13,060,920 fr. 50 pour les bénéfices de l'exercice 1881.

Et si ce calcul était exact, — ce que, nous avons quelque raison de croire en grande partie — où donc serait passée la partie du bénéfice réalisé, ne figurant pas au compte de Profits et Pertes de cet exercice ?

Notre manière de procéder, en ce qui touche la recherche des bénéfices, est-elle erronée ?

Dans ce cas, M. Christophle serait bien aimable de nous indiquer la méthode dont il se sert — lui ou ses collaborateurs — pour établir les bénéfices du Crédit foncier.

Nous croyons devoir ajouter, pour l'édification de nos lecteurs, que notre méthode de calculer les bénéfices appliquée à l'année 1889 nous a donné à peu près les mômes résultats que ceux indiqués dans le rapport du susdit exercice. Il y a donc de fortes présomptions pour que nous soyons dans le vrai.

Toutefois faisons cette remarque : le rapport de 1889 ne nous dit point que les bénéfices de cet exercice proviennent de Yexcèdent des intérêts des prêts sur les mtèrêts des obligations, ainsi qu'on s'exprimait en 1881.

Il est bon de faire observer que nous ne pouvons adjoindre au bénéfice obtenu par notre méthode celui résultant des indemnités perçues par le Crédit foncier sur les remboursements anticipés et autres petits avantages provenant de sources diverses, par l'excellente raison que nous sommes privés de tout élément d'appréciation à cet égard.

Enfin, une dernière observation au sujet du bénéfice des prêts hypothécaires de Tannée 1881. A qui a été payée cette somme de 190,074 fr. 22 déduite du bénéfice, et libellée : Commissions de banque, enregistrement et timbre ?

Cette mention est répétée dans le rapport de l'exercice 1882, aveô une légère variante :

c Commissions de banque et timbre, 195,966 fr. 85, »

264 LE CRÉDIT FONCIER l*E FRANGE

Il n'est plus question de l'enregistrement dont on a parlé en $81.

'Cependant, à cette époque, le Crédit foncier avait des comptes importants à régler avec l'Enregistrement, Ils n'étaient pas terminés au mois d'août 1890, puisque ordre a été donné à la direction de l'Enregistrement de mettre le Crédit foacier en demeure de liquider sa dette.

Il existait donc, en 1882, des motifs pour faire figurer l'Enregistrement dans les frais généraux Pourquoi n'a^ t-il pas éa part dans la somme prélevée sur les bénéfices?

Mystère et comptabilité selon saint... Christophle, qu'il ne faut pas confondre avec saint Chrysostome, lequel disait toujours la vérité.

Mais, à partir de 1884, la rédaction des rapports présentés par M. Christophle subit une très importante modification.

Jusque-là nous avions eu cette définition, reproduite plus haut :

f L'excédent des intérêts des prêts sur les intérêts des c obligations foncières s'élève à... »

Désormais, on a renoncé à cette formule, beaucoup trop rationnelle, paraît-il, et on écrit :

c Produits des prêts hypothécaires. — Le c bénéfice net résultant des prêts hypothécaires s'élève, « pour Tannée 1884, à 10,265,457 fr. 09.

Il n'est plus question de « Commission de banque, fimbre et enregistrement. »

On n'en parle plus, c'est vrai, mais cette pratique s'est perpétuée.

Et, lorsque, en 1884, par exemple, on dit : < le bénéfice net résultant des prêts hypothécaires... >, il est

sous-entendu que le bénéfice produit par cette partie des opérations du Crédit foncier a été allégé, au préalable, de la c Commission de Banque et timbre ».

Ceci résulte du dernier paragraphe de la page 7, rapport de l'exercice 1884, ainsi conçu :

c L'année 1884 présente ainsi une augmentation de c 6,122,397 fr. 17 sur Tannée 1880, de 4,196,587 fr. 48 sur l'année 1881 .. . »

Or, si du bénéfice net de 1884 10.265.457 09

nous retranchons l'excédent de cet exercice sur celui de 1881, soit 4 196.587 48

Il nous reste 6.068.869 61

qui est bien l'expression numérique du bénéfice net, déduction faite des r Commissions de banque, timbre et enregistrement réalisé eu 1881. »

Ce sont là de petites choses, nous, dira-t-on; critiquer ces détails de la gestion de M. Christophle, chercher la petite bête, c'est vouloir recommencer, en finance, le remarquable travail de M. Pasteur sur les infiniment petits.

Nous acceptons l'observation. Elle est juste de tous point3. De même que pour les infiniment petits, M. Pasteur, l'illustre savant, — devenu administrateur du Crédit foncier, — se livra à des recherches dont i a conclusion fut une révélation pour le monde scientifique, nous croyons devoir rechercher dans les c infiniment petits » du Crédit foncier, dans ses variantes de. rédaction des rapports, dans la façon de présenter les chiffres, de procéder à leur groupement, des indications assez probantes pour nous autoriser à penser que les bilans du Crédit foncier n'expriment pas toute Ja vérité; que leurs chiffres ne donnent pas la situation exacte, vraie, indiscutable

de cette Société. : ;.:-->u:-A>

Jusqu'en 1889, le compte de c Profits et Pertes > était libellé de la façon suivante.

c Le solde du compte de Profits et Pertes au 31 dét cembre 1888 est (non compris le reliquat de l'exert cicel887)de 25.320.600 10

c s'établissant ainsi :

c Intérêts des prêts et autres produits. 181.071.258 50 "c Intérêts des obligations et dépenses. 155.750.658 40

c Différence égale 25.320.600 10

Cette rédaction permettait de voir immédiatement le total des recettes et des dépenses. Ce qui n'empêchait pas, plus loin, de trouver la décomposition du chiffre des bénéfices réalisés, par nature d'opérations.

Le rapport sur l'exercice 1889 a supprimé le mode suivi jusque-là, par lequel on indiquait le total des produits et celui des dépenses. Ces indications ne sont plus données.

Est-ce que l'indication de ces deux articles essentiels de tout bilan présenterait un danger pour quelqu'un?

Evidemment, il y a une cause à cette suppression, faite la douzième année du gouvernement de M. Christophle, mais qui, en même temps, est la première au cours de laquelle sa gestion a été vigoureusement critiquée par nous qui, les premiers dans la presse — initiative que nous revendiquons hautement — avons fait des révélations gênantes pour le Gouverneur du Crédit foncier.

Car; nous avons bien été les premiers à livrer au public une étude détaillée des bilans et rapports du Crédit foncier depuis que M. A. Christsphle en est le Gouverneur; car, c'est bien à notre initiative, que quelÇues-uns ont qualifié de courageuse, et que nous croyons être simplement honnête , qu'est due la vérifi-

cation par les inspecteurs des finances des fautes de M. le Gouverneur.

Quel que soit le motif ayant amené la modification du libellé dans le compte de Profits et Pertes, il est indubitable qu'il doit avoir une grande valeur aux yeux de M. Christophle.

Ce n'est point sans raison qu'on a procédé à ce petit changement dans la rédaction adoptée, nous le répétons, depuis douze ans.

C'est aussi dans le rapport de l'exercice 1889 que nous trouvons, pour la première fois, ce libellé :

c Produits des prêts hypothécaires. — Les produits « divers des prêts hypothécaires dans lesquels sont comc prises les indemnités de remboursement anticipé, c s'élèvent... »

Jamais M. le Gouverneur n'avait mentionné dans les produits des c Prêts hypothécaires » les indemnités de remboursement anticipé. Cependant, chaque année a dû donner lieu à la perception de telles c indemnités ». Pourquoi donc n'en parlait-on pas?

Evidemment, toutes ces modifications, toutes ces innovations apportées dans la comptabilité du Crédit foncier, ainsi que dans la rédactionMu rapport présenté par M. Christophle à l'assemblée annuelle du 2 avril 1890 1 ne sont pas de simples incidents : ils ont, au contraire, une raison puissante pour s'être produits.

Peut-être nous reprochera-t-on de nous attacher à de bien petites choses, à des vétilles.

Non, ce ne sont pas des vétilles que <?es c infiniment^ petits » mis en lumière; ce sont les points lumineux ou, si l'on veut, les points de repère qui guideront les enquêteurs parlementaires, — car il y aura, un jour, une enquête parlementaire sur le Crédit foncier — dans leurs recherches de la vérité.

268 LK CUÊDIT FONCIKIl DU FRANCE

Le jour oii le pays voudra savoir quel rôle le Crédit foncier a joué dans la politique depuis dix. ans; le jour où la Chambre tiendra à connaître le nombre de millions mis à la disposition des ministres par M. Christophle, tant au moment des élections générales que dans d'autres circonstances; le jour, enfin, où rompant avec des traditions écœurantes, le Gouvernement, sincèrement honnête, voudra, d'accord avec le pays, connaître la vérité politico-financière de 1878 à 1890, ce sera dans la comptabilité et dans les dossiers du Crédit foncier qu'on trouvera tout cela.

Et c'est parce que tout cela existe au Crédit foncier que M. Albert Christophle peut braver ministres et Gouvernement, en disant:

c J'y suis, j'y reste. »

N'oublions pas que nous vivons sous le règne des € petits papiers ».