OS

oa 3 -m o

tf:=S

sg

Voilà un premier tableau dont l'étude détaillée va nous donner de terribles conclusions contre la désastreuse administration de M. Ohristophle.

On remarquera, tout d'abord, que M. Ghristophle n'a pas su comprendre le mouvement de transformation du taux de l'intérêt de l'argent, qui a commencé avant 1885, puisque l'emprunt émis cette année-là par lo Crédit foncier l'a été à des conditions plus onéreuses que celles de l'emprunt 1879. Celui-ci avait procuré de l'argent au Crédit foncier à 3.360/0, tandis que l'emprunt de 1885 l'a fait payer 3.72 0/0.

C'est là une première preuve de l'inintelligence financière de M. Christophle, de son peu de prévoyance, de son ignorance complète des lois économiques; cette preuve, nous l'avons fournie, répétons-le, avec des chiffres venus du Crédit foncier.

En second lieu, nous trouvons à quel taux revenait l'argent au Crédit foncier avec l'adjonction de la commission de 0,60 0/0, ce qui nous permet» connaissant les divers taux d'intérêt payés par les emprunteurs, de constater que les prêts consentis de 1880 à 1889 l'ont été, pendant sept années de cette période, à des conditions autres que celles indiquées par les statuts et les décisions ministérielles, puisque, outre les 60 0/0 de commission statutaire, le taux de l'intérêt, des prêts a été augmenté de 0,49 0/0 à 1.04 0/0, suivant les années.

C'est en 1882 que les emprunteurs du Crédit foncier ont été les plus écorchés. C'est aussi en 1882 que les prêts fonciers s'élevèrent à 330 millions. C'est encore cette année-là qui marque dans les annales de la spéculation sur les terrains et lefe constructions d'immeubles.'

Sans doute, le Crédit foncier dut croire pouvoir profiter de ce besoin d'emprunter pour donner carrière aux opérations spéculatives, pour réaliser des bénéfices supplémentaires mais illicites.

p«*— — ^. — — — ■—— ..il . i ■ ii — —

Toujours est-il qu'en 1882 le Crédit foncier prêtait à

5 fr. 54 0/0, y compris les fr. 60 0/0 de commission

statutaire et lesOfr. 80 0/0 de frais supplémentaires,

inventés par M. Christophle, et qui n'ont été supprimés

qu'en 1885.

Les prêts consentis aux taux de 5 fr» 45 0/0 étaient remboursables en 60 ans.

Or, comme l'argent employé pour 'les prêts revenait au Crédit foncier à 3 fr. 93 0/0, se décomposant comme suit : intérêt des obligations 15 francs ; lots, 1 fr. 20 ; amortissement, 3 fr. 06 : soit 19 fr. 26 de charges par obligations ; si nous divisons ce total de 19 fr. 26 par 490 francs, cours d'émission des obligations 1879, nous obtenons une charge d'annuité de 3 fr. 93 0/0 pendant 60 ans.

Réglementairement, le Crédit foncier pouvait prêter à 3 fr. 93 0/0, augmenté de la commission statutaire de

fr. 60 0/0, soit 4 fr. 53 0/0 ; au lieu de cela, il a imposé aux emprunteurs le taux de 5 fr. 54 ; il y a un écart de

1 fr. 01 0/0 en plus ; c'est î fr.Oi O/O perçus en trop par le Crédit foncier, et dont les emprunteurs de l'année 1882 ont le droit de demander judiciairement LA RESTITU- TION.

Or, sait-on ce qui résulterait pour le Crédit foncier ei les emprunteurs du seul exercice de 1882 formaient une demande en restitution des sommes qu'ils ont payées en trop depuis huit années, — demande qui serait certainement accueillie par les tribunaux ?

Le voici : ~

Sur 330 millions de prêts hypothécaires faits en 1882/ le Crédit foncier a perçu en trop 1 fr. 01 0/0 par an,< soit annuellement. , r. . ... * 8.333.000

Ce qui donne, depuis huit années (de 1882 à 1889) une: somme de 26,664,000.

Telle est la somme à restituer tout de' suite.

Et, comme les prêts de 1882, amortissables en 60 ans, ont encore 52 ans à courir, et à payer l'annuité au taux de 5 fr. 54 0/0, il s'ensuit que, du 1 er janvier 1890 au 3l décembre 1941, le Crédit foncier aura réalisé sur le dos des emprunteurs hypothécaires de l'exercice 1882 — si les contrats ne sont pas modifiés à l'amiable ou par décision judiciaire, — un bénéfice illicite, un bénéfice dont on doit lui demander la restitution — et l'obtenir — de 173,316,000.

Voilà donc une seule série de prêts, qui, en 60 ans, donne au Crédit foncier un bénéfice illégitime pour

1882 à 1889 de 26.664.000

et pour 1889 à 1941 de 173.980.000

Total ,.. 199,980.000

N'est-ce pas là un fait scandaleux? N'est-ce pas la preuve éclatante que les bénéfices réalisés parle Crédit foncier et les dividendes payés à ses actionnaires sont pris, illégitimement, sur les emprunteurs ?

N'est-ce pas au détriment de la propriété et en contradiction avec son programme qui est, on, ne saurait le répéter trop souvent, de venir en aide à la propriété rurale et de faciliter le dégrèvement de la propriété hypothéquée, que ce bénéfice a été ou sera réalisé ?

Au lieu de mettre en pratique le programme du Crédit foncier au moment de sa fondation, M. Christophle n'a pensé qu'à ses actionnaires. Ce faisant, il servait les intérêts de ses fidèles, les siens. Et si, par hasard, un ami particulier, une Société-sœur ou dont il pouvait avoir besoin, lui demandait un taux de faveur y M. le Gouverneur n'hésitait pas à accéder à cette requête.

Tout pour les actionnaires et ses amis, sans s'oublier

telle a été, depuis 12 ans, la devise du très honorable M. Christophle.

En voyant tout cela, on croit rêver. On ne peut admettre qu'une Société dont les statuts indiquent les conditions dans lesquelles doit être établi le taux de l'intérêt des prêts, puisse prendre la liberté d'élever ce taux ou de l'abaisser — suivant les amitiés, — mais de l'élever de plus de 1 0/0 pour le commun des mortels !

Est-ce que la Banque de France se permettrait d'escompter à l'un à 3 0/0 et à 4 0/0 à l'autre, quand le taux de l'escompte est fixé à 3 0/0?

Eh bien, pour le Crédit foncier, le taux d'intérêt est fixé ainsi :

Le prix de revient de l'argent produit par les obligations émises (en 1879, 3,36 0/0) plus une commission de 0.600/0, total 3.960/0; tel devait être le taux de l'intérêt des prêts faits en 1880, 1881 et 1882; néanmoins, contrairement aux statuts, on a prêté à 4,45, 4,90, 5 et 5,45 0/0 pendant ces trois exercices-là

A tout cela, on va nous répondre :

c Bah! qu'importe aux emprunteurs d'avoir payé plus « qu'ils ne devaient? Le principal était de relever les « cours des actions du Crédit foncier. Pour cela, U falc lait donner de beaux dividendes, allant en croissant « chaque année. Ce résultat a été obtenu, le Crédit fon- « cier a vu ses actions à 1,400 francs. Tout est pour le « mieux. »

Oui, c'est là le résultat apparent obtenu par l'administration de M. Christophle, mais c'est loin d'être le résultat réel, car les hauts cours des actions du Crédit foncier masquent* aux yeux de la foule, le précipice vers lequel roule cette grande institution de crédit.

Le présent est loin d'être brillant. L'avenir est des plus sombres. * . '

C'est ce que nous allons prouver en nous appuyant toujours, sur des documents dont M. Christophle n'oserait pas contester la précision.

Le tableau ci-dessus établit officiellement l'importance des sommes perçues en trop sur les prêta effectués par le Crédit foncier en 1880, 1881 et 1882 et de 1886 à 1889. Le total de ces écarts entre le taux d'intérêt statutaire et celui que l'administration de M. Christophle a exigé, se chiffre par 68,834,353 francs'.

C'est là une jolie somme, arbitrairement obtenue*, grâce à laquelle on a pu faire progresser les dividendes payés aux actionnaires.

M. Christophle ne pouvait pas s'imaginer qu'un jour, un curieux, bien au courant de ce qui se passe au C rendit foncier, viendrait révéler aux emprunteurs de' cette Société de quelle façon ils avaient été exploités, en même temps quilles inviterait — en établissant légalement leurs droits — à demander le remboursement des sommes payées en trop par eux.

Nos révélations sont une déconvenue pour l'excellent Gouverneur du Crédit foncier, républicain quand il s'agit de se faire élire député, mais ne pratiquant point le républicanisme quand il n'est plus question de lui ou de ses intérêts. Et nous n'avons pas fini, car nous allons, maintenant, donner le total des intérêts perçus en trop, durant la gestion du très honorable M. Christophle

C'est encore à l'aide d'un tableau, dont les chiffres ne peuvent pas être contestés par l'administration du Crédit foncier, tellement ils ont un caractère officiel, que nous allons établir cette situation pour la période de 1877 à 1890, c'est-à-dire pendant treize années.